Infolettre n°13 - Janvier / février 2012 |
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Chers compatriotes de France et de l'étranger,
Il y a quelques jours, j'ai accompagné le Président de la République lors de son déplacement à Madrid. L'occasion pour lui d'adresser ses vœux à la communauté – de plus en plus nombreuse – des Français établis hors de France.
La mondialisation de notre économie et le dynamisme de beaucoup de nos entreprises a pour conséquence visible qu'un nombre croissant de salariés a l'opportunité de se voir proposer une mission à l'étranger pour une période plus ou moins longue. Un choix qui engage non seulement l'intéressé mais souvent son conjoint et ses enfants.
Ces Français de l'étranger comme les baptisent leurs compatriotes restés au pays sont à présent estimés à 2,5 millions d'individus répartis sur toute la planète. Plus d'un million sont inscrits sur les listes électorales. Cela signifie que cette communauté compte désormais « politiquement » car elle pèse « électoralement ».
Elle compte toujours, et même plus que jamais, « économiquement ». C'est pourquoi, à un moment où il apparaît clairement que la conquête de nouveaux marchés économiques à l'étranger constitue une des clés de sortie de crise pour notre économie et notre pays, le dynamisme, le talent et le courage des Français qui s'expatrient ont été salué par le Président ainsi que leur formidable capacité d'adaptation.
La France compte sur ses compatriotes d'outre frontières et, en retour, notamment sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy tout au long de ce mandat présidentiel, notre pays montre qu'il ne les oublie pas.
Ainsi, en matière d'éducation, le Plan d'aide à la scolarité a doublé en 5 ans. Il atteint désormais 125 millions d'€ et concerne 32000 élèves. Le nombre des élèves boursiers a progressé de 20% avec une enveloppe financière portée à 100 millions d'€. Le plan de construction et de rénovation des bâtiments scolaires est soutenu et la scolarité totalement gratuite pour 8000 élèves inscrits en classe de Terminale.
Par ailleurs, malgré les incontournables restrictions financières dues à la crise, la France maintient et développe même, via le Ministère des affaires étrangères (MAE) et le réseau consulaire, une politique de plus grande proximité avec les Français établis hors de France. Le Centre de crise du MAE est maintenu, l'ouverture de postes consulaires en dehors de la zone de l'Union Européenne est programmée ainsi que le développement d'un guichet unique d'accompagnement à l'expatriation et à la réinsertion au retour en France.
Enfin – et j'y veille activement au Sénat- l'Administration française intègre mieux les spécificités des Français de l'étranger et s'y adapte, petit à petit… Elle intègre la réalité de la double nationalité pour beaucoup de foyers, elle assimile moins systématiquement le Français de l'étranger à un exilé fiscal et elle fait en sorte d'adapter voire d'assouplir ses démarches administratives, par exemple pour que l'obtention d'un passeport biométrique ne devienne pas un calvaire pour celui qui en a besoin.
La nomination d'un secrétaire d'Etat et l'arrivée à l'Assemblée nationale - que j'appelais de mes vœux depuis plusieurs années - de 11 nouveaux députés pour représenter la communauté française établie hors de France, sont également des marques de confiance et d'intérêt de notre pays pour ses expatriés.
Indéniablement, on le voit, 2012 sera une année importante pour les Français de l'étranger.
Joëlle Garriaud-Maylam |
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 FRANCAIS DE L'ETRANGER |
Remise de passeports par les consuls honoraires
 L'arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire vient d'être publié au Journal Officiel.
L'ensemble des consuls honoraires ont la capacité de transmettre des dossiers de demande (inscription au registre des Français établis hors de France, transcriptions d'actes d'état civil, demandes de bourses scolaires ou de cartes d'identité…) et d'établir des procurations de vote. En revanche, seule une partie d'entre eux est habilitée à remplir des missions plus sensibles, telles que la délivrance de certificats de vie, la certification conforme à l'original de copies de documents, la légalisation de la signature d'un traducteur agréé par les autorités locales, la délivrance de visas de court séjour pour les ressortissants du pays, ou encore la remise de passeports.
(Lire la suite) Lors du débat sur la réforme des retraites d'octobre 2010, j'avais notamment obtenu l'adoption d'un amendement instituant le droit à un entretien d'information en amont de tout projet d'expatriation, afin d'évaluer les conséquences du départ à l'étranger sur sa propre retraite et celle de son conjoint et d'obtenir des conseils (article L. 161-17 du code de la sécurité sociale). Constatant que le décret d'application n'avait pas encore été publié, j'ai, par une question écrite, interrogé le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le délai prévisible de parution. Je lui ai également demandé de préciser quelles mesures pratiques avaient déjà été prises par les caisses de retraite en vue de fournir cette information aux assurés résidant encore en France ou déjà partis à l'étranger.
(Lire la suite) Accéder à la justice lorsque l'on vit à l'étranger n'est pas toujours aisé, que ce soit pour des raisons de coût ou de procédure. Le principe de l'oralité des débats dans un certain nombre de procédures civiles oblige normalement les parties à se déplacer pour l'audience ce qui, dans le cas de personnes vivant à l'étranger, peut s'avérer problématique et tend à dissuader le justiciable de saisir les tribunaux. Le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, prévoit certes des possibilités de dispense de présence à l'audience, mais il reste nécessaire de préciser dans quelle mesure le fait de résider à l'étranger constitue un motif légitime pour bénéficier d'une telle dispense. La possibilité d'utiliser des outils de visioconférence pour éviter de longs et coûteux déplacements mériterait également d'être étudiée. C'est là l'objet de la question écrite que j'ai déposée aujourd'hui.
(Lire la suite) La validation des acquis de l'expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Cette certification est accordée par un jury, chargé de valider la qualité des expériences mises en avant et leur pertinence pour l'obtention de la certification demandée.
Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les conjoints d'expatriés, contraints par le départ à l'étranger d'abandonner leur activité professionnelle en France et qui ne trouvent pas forcément aisément de travail dans leur pays d'accueil.
La constitution d'un dossier de VAE étant longue et complexe (puisqu'il s'agit de prouver que les expériences passées ont réellement permis d'acquérir les compétences validées par le diplôme visé et de démontrer la maîtrise de certains savoirs théoriques), il semblerait particulièrement judicieux de mettre à profit la période « d'inactivité » (professionnelle !) à l'étranger pour la mettre en œuvre.
(Lire la suite) Il y a une dizaine d'années, alors que j'étais vice-présidente du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE), j'avais proposé l'édition d'un timbre – ou d'une série de timbres – honorant la présence française à l'étranger. Du fait de la multiplicité des demandes et parce que ce projet de timbre « ne se rattachait pas à un événement particulier », le Ministre en charge des Postes à l'époque m'avait dit ne pouvoir le retenir. Le Secrétaire d'Etat aux français de l'étranger nous ayant annoncé le mois dernier sa volonté de consacrer 2014, « année des Français de l'étranger », il m'a semblé opportun de profiter de cette annonce pour relancer ce projet de timbre.
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| EDUCATION FORMATION |
Séjour des étudiants étrangers diplômés
 Depuis la circulaire du 31 mai dernier sur l'immigration professionnelle, qui avait eu des conséquences graves sur la possibilité pour les étudiants étrangers ayant achevé leurs études en France de prolonger leur séjour pour y acquérir une première expérience professionnelle, la polémique faisait rage. J'avais moi-même appelé Claude Guéant à un assouplissement de ces directives lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat.
Une circulaire portant spécifiquement sur les facilités accordées aux étudiants de niveau supérieur ou égal au master pour obtenir une autorisation de travail, diffusée le 12 janvier, a largement permis de rectifier le tir. Si la proposition de résolution déposée par Bariza Khiari (PS) a, dès lors, perdu de sa pertinence, elle a tout de même eu le mérite de permettre l'organisation d'un débat sur un thème capital, tant pour le rayonnement économique et culturel de la France que pour l'attractivité de ses universités et le dynamisme de ses entreprises à l'international.
(Lire la suite) Alors Ministre de l'Economie, Christine Lagarde avait estimé que l'un des meilleurs conseils que l'on puisse donner à un jeune entrepreneur était… d'apprendre le chinois.
Depuis 2005, le chinois est en effet devenue la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs et dans plus de 500 établissements. En l'espace de seulement 7 ans, le nombre d'élèves est passé de 9 000 à près de 30 000. Le chinois est devenu la cinquième langue étrangère la plus enseignée en France, devant le portugais et le russe. Ce mouvement nécessite d'être accompagné par la formation d'un nombre croissant de professeurs.
En juillet, j'avais interrogé le Ministre de l'Education nationale sur la suspension du CAPES externe et de l'agrégation de chinois pour l'année 2012, inquiète des conséquences d'une telle mesure sur le développement de l'offre publique française d'enseignement du chinois en France, notamment face à la concurrence des Instituts Confucius.
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| VIE DU SENAT |
Désignation des bureaux des groupes interparlementaires d'amitié
 Comme c'est le cas après chaque renouvellement de la moitié des élus de la haute Assemblée, le Sénat vient de procéder à la désignation des bureaux des groupes interparlementaires d'amitié.
J'ai donc le plaisir de vous indiquer mes fonctions auprès de 4 de ces groupes :
• Présidente déléguée du groupe d'amitié France – Afrique de l'Ouest (en charge du Sénégal)
• Présidente déléguée du groupe d'amitié France – Asie du Sud-est (en charge de la Birmanie)
• Vice-Présidente du groupe d'amitié France – Grande Bretagne
• Secrétaire du groupe d'amitié France – Japon
Il existe actuellement 78 groupes interparlementaires d'amitié (18 groupes régionaux et 60 groupes ' mono-pays ') liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 184 États dans le Monde.
(Lire la suite) La délégation aux Droits des Femmes et à l'égalité des chances s'est réunie pour élire son nouveau bureau, présidé par Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine. Membre du bureau de cette délégation, en tant que Secrétaire, dès mon entrée au Sénat en 2004, j'ai pour ma part été élue vice-présidente, les deux autres vice-présidents UMP étant le sénateur des Yvelines Alain Gournac et la sénatrice de Paris Chantal Jouanno.
La Délégation aux Droits des femmes, créée de manière identique au Sénat et à l'Assemblée nationale en 1999, constitue une excellente enceinte pour aborder de façon transversale les questions sociétales et les textes législatifs ayant un impact direct ou indirect sur la vie des Françaises. Elle travaille également à réduire les inégalités de traitement dont sont souvent victimes les femmes, notamment au travail.
(Lire la suite) Le Ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique tendant à l'instauration progressive de quotas pour les flux de nominations de femmes dans la haute fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale : 20% en 2013, 30% en 2015, 40% en 2018.
Cet amendement s'inscrit dans la logique de la troisième des sept recommandations du rapport que j'avais préparé au nom de la délégation des femmes, à l'occasion des débats sur la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises.
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