Fév 07 2012

Remise de passeports par les consuls honoraires

L’arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire a été publié vient d’être publié au Journal Officiel.

L’ensemble des consuls honoraires ont la capacité de transmettre des dossiers de demande (inscription au registre des Français établis hors de France, transcriptions d’actes d’état civil, demandes de bourses scolaires ou de cartes d’identité…) et d’établir des procurations de vote. En revanche, seule une partie d’entre eux est habilitée à remplir des missions plus sensibles, telles que la délivrance de certificats de vie, la certification conforme à l’original de copies de documents, la légalisation de la signature d’un traducteur agréé par les autorités locales, la délivrance de visas de court séjour pour les ressortissants du pays, ou  encore la remise de passeports.

Depuis le décret du 30 décembre2005 aménageant la double comparution pour les Français de l’étranger, certaines agences consulaires sont habilitées à remettre un passeport à son titulaire sans vérification des empreintes digitales. L’arrêté du 23 janvier 2012 en fournit une liste actualisée :
-> Consulter la liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire, pays par pays
-> Lire ma note d’information sur les consuls honoraires