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Avr 04 2018

Des diplômes remis à deux sénateurs

Article paru dans Midi Libre le 4 avril 2018 :

Les anciens aviateurs ont tenu à saluer le soutien des élus. Christian Canet entre les deux sénateurs lors de la remise des diplômes d’honneur. Le président Christian Canet, accompagné de Michelle Cathala, secrétaire départementale, étaient présents, mardi 27 mars dernier, dans le salon du prestigieux siège de l’Aéro-club de France à Paris. Ils remettaient, au nom du président national, Jacques Hoffsess, le diplôme d’honneur des Réservistes de l’armée de l’Air aux parlementaires, Joëlle Garriaud Maylam, sénatrice, secrétaire de la commission de la Défense et des Armées, et Olivier Cadic, sénateur des Français de l’Étranger.

Parmi le petit nombre d’invités, l’on notait la présence du général de Corps aérien Paul Fouilland, ancien commandant en chef des forces aériennes stratégiques; le général René Perret, président d’honneur des Ailes brisées; le colonel Olivier Roquefeuil, responsable des ressources humaines de l’armée de l’Air; Stéphane Galardini, président de l’Union des gaullistes de France.

En présence du directeur de la Mémoire, représentant Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Onac, le lieutenant Canet a fait part aux sénateurs de la reconnaissance des anciens de l’armée de l’Air pour le soutien moral dont ils bénéficient pour leurs actions de mémoire, réalisées en France, à Poelkapelle en Belgique, à Elvington et Londres, en Grande-Bretagne, et à Fès et Meknès, au Maroc. En appui à ses propos, le président a énuméré les initiatives prises ces dernières années par l’Ansoraa et l’engagement qui était le sien en faveur du lien Armée-Nation. Dans sa réponse, le sénateur Olivier Cadic a dit le plaisir d’être honoré, ainsi que sa collègue, de cette marque de reconnaissance. Il a souhaité que le projet de restauration de la stèle mémorielle des aviateurs de Fès au Maroc, pris en charge par l’Ansoraa, se concrétise fin 2018, pour la dernière année du Centenaire de la Grande Guerre. D’autant que cette action, en lien avec l’édification du mémorial des Aviateurs au Bourget, est perçue localement comme une nouvelle contribution en faveur des liens d’amitiés séculaires existants entre les deux pays.

Avr 02 2018

Décoration d’anciens combattants franco-britanniques

Mardi 27 mars ont eu lieu deux réunions marquées au sceau de l’amitié, du souvenir et du respect dû à nos anciens combattants franco-britanniques :

L’une, à 18 heures au Sénat, co-organisée par trois associations patriotiques d’Anciens Combattants, l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds visait à mettre à l’honneur des personnalités particulièrement méritantes et engagées dans le devoir de mémoire et le soutien aux Anciens combattants. Je citerai en particulier Madame Jacqueline Crépin qui, à 98 ans, continue à se rendre toutes les semaines à l’Hopital des Invalides pour y réconforter les malades, André Hautot, 92 ans, mitrailleur dans un escadron de bombardement lourd basé près de York pendant la deuxième guerre mondiale (que j’avais déjà eu l’occasion de décorer il y a deux ans) et deux très chers et fidèles amis de plus de trente ans, Brigitte Williams et Bernard Masson, tous deux extrêmement impliqués dans la communauté française et le soutien aux Anciens combattants. Bernard Masson est président des médaillés de l’Ordre national du Mérite et très actif au sein de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne et notamment de la Société française de Bienfaisance. Brigitte Williams, ancienne élue des Français de l’étranger au CSFE de 1996 à 2000 préside aujourd’hui le Souvenir français en Grande-Bretagne et mène de nombreuses actions – comme l’organisation d’une vitrine-exposition chaque année au Lycée Charles de Gaulle pour faire connaître aux jeunes générations l’histoire de la Résistance et des Français Libres.

L’autre avait eu lieu le matin, dans les salons de l’Aero-Club. l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds, avaient voulu remercier les deux sénateurs français résidant en Grande-Bretagne, Olivier Cadic et moi-même, de notre soutien aux Anciens combattants en nous conférant leurs « diplômes d’honneur » . Notre soutien est pourtant tellement naturel, tellement normal qu’il n’aurait certainement pas mérité de tels remerciements. Comment en effet oublier tout ce que nous devons à ces jeunes héros qui n’ont pas hésité, il y a plus de soixante-quinze ans, à mettre leur vie en péril pour préserver nos libertés et notre démocratie?

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Mar 16 2018

Un Panthéon pour les écrivains à Villers-Cotterêts?

Article paru dans L’Union, vendredi 16 mars 2018 :

C’est la polémique consécutive au décès de l’académicien Michel Déon qui a amené l’idée. Dans un premier temps, la mairie de Paris avait en effet refusé que l’écrivain, installé en Irlande, soit inhumé dans la capitale. «Un affront pour tous les Français de l’étranger», avait réagi la sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, qui avait proposé qu’un carré en faveur des personnalités ayant contribué au rayonnement de la France et du français soit créé à Villers-Cotterêts, dans l’Aisne. «Michel Déon pourrait ainsi être le premier à y être inhumé», avait-elle suggéré, dans la presse.

Le cas de l’auteur des Poneys sauvages (Prix Interallié en 1970) a été résolu, mais la parlementaire n’a pas abandonné son idée. «Compte tenu que Villers-Cotterêts est censé être un centre de la francophonie et que l’espace est très grand (NDLR, l’ensemble du domaine s’étend sur 23000 mètres carrés), je continue de penser qu’il serait possible de constituer un genre de Panthéon ou un carré dédié à ceux qui ont incarné le rayonnement de notre langue, qu’ils soient français ou étrangers», indique-t-elle.

L’idée a-t-elle progressé depuis qu’elle a été émise, le 15 février dernier? Pas vraiment. «Il faut souvent beaucoup de temps pour ce genre de chose», concède la sénatrice. Joëlle Garriaud-Maylam sera présente à Villers-Cotterêts le lundi 19mars, à l’occasion d’une conférence sur l’avenir de la francophonie, en présence notamment de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. «Je vais relancer l’idée en tant que secrétaire générale de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie», annonce-t-elle.

La petite ville axonaise, où François Ier a signé l’ordonnance qui établit que tous les actes légaux et notariés seront rédigés en français, avait «perdu» son enfant Alexandre Dumas, dont le corps a été transféré au Panthéon en 2002. Si une suite était donnée à la proposition de Joëlle Garriaud-Maylam, elle pourrait accueillir d’autres écrivains prestigieux.

Mar 07 2018

Constitution : Nicolas Sarkozy fait la leçon à Emmanuel Macron au Sénat

reunionA l’invitation de Gérard Larcher, les sénateurs ont pu échanger sur le projet de réforme constitutionnelle avec Nicolas Sarkzy, François de Rugy, Bernard Accoyer, Jack Lang, Jean-Jacques Hyest et Philippe Bas.

Plusieurs de mes tweet sur cette réunion ont été repris par la presse :

Mar 02 2018

35e anniversaire de l’Alliance française de Dubaï

A l’occasion de son 35e anniversaire, l’Alliance française de Dubaï a décidé de publier un magazine comportant les témoignages de diverses personnalités et m’a fait l’honneur de me solliciter.

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Fév 20 2018

Logiciel libre : mon intervention dans un reportage de la chaine Das Erste

Retrouvez mon intervention dans un intéressant reportage de la chaine Das Erste sur les risques liés à une trop grande dépendance à Microsoft. On m’y voit défendre mes positions pour le logiciel libre que je défend depuis plusieurs années.

Le reportage n’étant disponible qu’en allemand, il s’adresse surtout aux germanophones.

Fév 20 2018

A quand plus d’élus handicapés : une asso milite !

Article publié par Handicap.fr :

Combien y-a-t-il, dans l’hémicycle, de sénateurs en situation de handicap ? Un, c’est sûr. Peut-être deux. Sur 348 ? Corinne Imbert n’en est pas certaine. Mais, après tout, il y a aussi des handicaps invisibles -rappelons tout de même que la moyenne d’âge des sénateurs est de 61 ans-. A l’Assemblée nationale, le bilan n’est guère plus réjouissant : un seul député avec un handicap visible sur un total de 577 élus. Alors la question s’impose : le handicap ne serait-il pas plutôt invisible de la sphère politique ?

Quelques élus mobilisés

Corinne Imbert est sénatrice de Charente-Maritime et, pour aborder cette question, elle a invité, le 6 février 2018, les membres de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) à venir à sa rencontre au sein du Sénat. Cette association a été créée en septembre 2017 par Matthieu Annereau, député suppléant LREM, conseiller municipal de Saint-Herblain (44), lui-même aveugle. Elle a pour objectif de sensibiliser les élus au handicap afin d’impulser une dynamique dans les politiques publiques. « Les élus ont tiré la sonnette d’alarme sur l’inclusion à l’école, dans les entreprises, dans les médias mais aucun ne parle de l’inclusion politique ! », s’étonne-t-il.

A l’Assemblée en décembre

Le 16 décembre 2017, déjà, l’APHPP investissait l’Assemblée nationale à l’occasion des Etats généraux du handicap sur le thème : « Une priorité nationale pour 2017–2022 ? ». Ils avaient réuni quelques élus comme Marie-Anne Montchamp (ex ministre et présidente de la CNSA), Yann Jondot, maire Langoëlan, paraplégique, qui s’est récemment lancé à l’assaut du Kilimandjaro, ou encore Edouard Braine, diplomate tétraplégique. Mais aussi des personnalités issues de la société civile comme l’aventurier Philippe Croizon ou le médaillé paralympique en natation Charles Rozoy.

Accessibilité ou représentativité

La journée sénatoriale commence par une visite du Palais du Luxembourg. Un édifice séculaire, somptueux, qu’il a fallu adapter tant bien que mal pour améliorer son accessibilité. Seul le dernier rang de l’hémicycle était jusqu’à maintenant accessible avec un fauteuil roulant mais, dans le cadre des grands travaux de rénovation en cours depuis plusieurs années, un escalier escamotable de sept marches a été installé. Plus qu’un état des lieux architectural, cette rencontre a pour objectif de rendre le handicap visible aux yeux des élus. Ce jour-là, canne blanche et fauteuil roulant permettent de faire passer le message sans équivoque.

Dans d’autres pays

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, se rend à la rencontre du groupe. Dans un tweet posté par la suite, elle constate : « Le handicap touche 20% de notre population. Mais les handicapés sont largement absents de la sphère publique » française. Il y a pourtant des exemples à suivre, ailleurs… En 2017, l’Equateur élit à sa tête Lenin Moreno, paraplégique. En Allemagne, l’ancien ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, paralysé des membres inférieurs après une tentative d’assassinat au cours d’un meeting électoral en 1990, préside aujourd’hui le Bundestag (chambre des députés). Quelques jours avant cette visite, le 29 janvier, Edouard Philippe nommait seize hauts fonctionnaires en charge, dans chaque ministère, du handicap et de l’inclusion. Or Matthieu Annereau déplore qu’aucun d’entre eux ne soit, à titre personnel, concerné par le sujet. « Je reconnais que ce domaine ne doit pas être exclusivement réservé aux personnes handicapées mais comme les autres nous sont aussi fermés… »

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Fév 17 2018

Un carré pour les grands de la francophonie ?

Brève parue dans l’Union du 17 février 2018  :

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a avancé l’idée qu’un carré de cimetière pour les personnalités ayant contribué au rayonnement de notre pays et de notre langue soit créé à Villers-Cotterêts. Une proposition faite après le refus de la mairie de Paris d’inhumer l’académicien Michel Déon, qui est décédé en Irlande fin 2016.

Fév 15 2018

Faut-il rendre le Service National Universel obligatoire ?

Un article de Capital du 15 février cite ma tribune – extrait :

« Certains militaires estimeraient que former la jeunesse à la citoyenneté n’est “pas leur rôle”, selon le rapport parlementaire. Ils “n’ont pas à former des citoyens-soldats qui ne combattront jamais, ni à remettre dans le droit chemin 800 jeunes prétendument peu engagés”. Ce projet soulèverait aussi d’importants risques juridiques et “serait une source majeure de désorganisation”, selon la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam dans le Huffpost. Rien que l’encadrement des recrues serait un véritable casse-tête. Un fardeau de plus pour l’Armée en somme, qui lui imposerait un rôle éducateur citoyen “qu’elle n’a pas vocation à assurer seule ». »

 

Fév 15 2018

Michel Déon: « un affront pour tous les Français de l’étranger »

Article de TV5Monde :

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a qualifié d' »affront pour tous les Français de l’étranger » le refus par la ville de Paris d’inhumer dans la capitale l’écrivain et académicien français Michel Déon, la maire (PS) Anne Hidalgo invoquant le « règlement » qu’elle souhaite faire évoluer.

« Ce refus est en effet motivé par le fait que Michel Déon ne résidait pas à Paris, n’y avait pas de sépulture familiale et n’y était pas inscrit sur la liste électorale », écrit la sénatrice des Français de l’étranger dans un communiqué.

« Or de plus en plus de Français de l’étranger votent dans leur consulat plutôt que dans leur commune d’origine », poursuit-elle, et « ceci n’empêche en rien le maintien d’attaches solides avec leur patrie et la volonté légitime d’y être enterré ».

« Alors que de nombreuses communes acceptent aujourd’hui l’inhumation de Français de l’étranger même lorsqu’il ne remplissent pas les conditions précitées, il ne faudrait pas que la décision de la Maire de Paris crée un précédent qui pourrait porter préjudice à nos compatriotes expatriés », poursuit-elle.

L’auteur de La Montée du soir est mort le 28 décembre à 97 ans, à la clinique de Galway, en Irlande, où il résidait une partie de l’année. Il a été incinéré, et ses cendres ont été rapatriées en France par sa famille, qui souhaitait les faire inhumer à Paris.

Mme Garriaud-Maylam a proposé qu’un carré en faveur des personnalités ayant contribué au rayonnement de la France et du français soit créé à Villers-Cotterêts (Aisne). « Michel Déon pourrait ainsi être le premier à y être inhumé ».

Dans un texte publié sur Facebook, la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo évoque en Michel Déon « un très grand écrivain, en même temps qu’un Parisien de coeur. Il était dès lors parfaitement compréhensible que sa famille, relayée par l’Académie Française, demande à ce qu’il puisse être inhumé à Paris, quand bien même, depuis de nombreuses années, il n’habitait plus cette ville ».

« La légitimité incontestable de cette demande s’est heurtée, comme cela arrive parfois, aux exigences non moins incontestables de nos règlements. Nous avons cherché sans les trouver les moyens de rendre possible une dérogation qui au vu des textes et du petit nombre de places disponibles ne l’était pas », explique Mme Hidalgo.

« Si nous avons dû nous incliner face au règlement en vigueur, cela ne signifie pas pour autant qu’il nous satisfasse ». « Je propose donc de le faire évoluer pour permettre à de grandes personnalités parisiennes de coeur si ce n’est de résidence, par exemple à des artistes du monde entier, d’être enterrées dans notre ville ».

Mme Hidalgo proposera « au prochain Conseil de Paris la création d’une commission intégrant des conseillers de Paris de toutes les formations politiques pour définir les conditions dans lesquelles, malgré le petit nombre de places disponibles, nous pourrions accueillir exceptionnellement à Paris la sépulture de personnalités qui n’y résidaient pas administrativement ».

Fév 14 2018

Le service national universel, cette promesse de campagne qui tourne au cauchemar

Article du Huffington Post du 14 février qui cite ma tribune :

Si Emmanuel Macron a promis que le service national universel arriverait « à bon port », l’affaire apparaît pour le moment mal embarquée. Ce mercredi 14 février, un rapport parlementaire présenté devant la commission Défense de l’Assemblée nationale propose un « parcours de citoyenneté » réalisé au cours de la scolarité. Dans le détail, les rapporteuses Emilie Guerel (LREM) et Marianne Dubois (LR) préconisent « un enseignement moral et civique renforcé » à l’école ainsi qu' »une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté (obligatoire) » pour les adolescents âgés de 11 à 16 ans.

S’en suivrait ensuite un « rite de passage », également obligatoire, pour les jeunes de 16 ans. Une semaine en internat (à l’armée ou chez les pompiers par exemple) ou en immersion dans une association. La troisième phase préconisée par le rapport prévoit « une incitation à l’engagement » vers les dispositifs déjà existants ( service civique, garde nationale etc.).

Un dispositif aux antipodes de ce que promettait le candidat Macron, qui rêvait pendant sa campagne de « recréer un rendez-vous pour toute la Nation » pour « toute une classe d’âge » entre 18 et 21 ans, et difficilement compatibles avec les dernières annonces présidentielles sur le sujet. Rapports contradictoires, cacophonie gouvernementale et un président de la République qui n’en fait qu’à sa tête… Tous les ingrédients du cocktail de la promesse de campagne intenable sont a priori réunis.

Cacophonie

Devant la presse ce mardi 13 février, le chef de l’État a répété son souhait d’un service universel comportant une « partie obligatoire de 3 à 6 mois ». Une annonce qui intervient au terme d’un couac gouvernemental sur cette notion d’obligation. Et ce ne sont pas les déclarations de la ministre des Armées, Florence Parly, qui ont contribué à dissiper cette impression de cacophonie. Après avoir expliqué que le « SNU » ne serait « pas obligatoire », celle-ci expliquait deux jours plus tard que le dispositif ne serait « pas facultatif ».

Derrière ce tâtonnement, c’est en réalité la faisabilité du projet, qui comprendra chaque année la prise en charge de 600.000 à 800.000 jeunes, qui pose question. Pour la députée LR Marianne Dubois (co-rapporteuse du rapport parlementaire) la promesse du candidat Macron n’est pas tenable. « Le résultat des travaux, du scénario, est pragmatique, construit à partir d’informations et d’un travail sérieux, de longue durée et non d’une promesse démagogique de campagne », affirme-t-elle dans un communiqué, estimant qu’avec ce document « les députés prônent le retour à la raison ».

« On était très sceptique sur les modalités de financement d’une opération comme celle-là (…) même si l’idée paraît sympathique, l’idée ne vaut rien tant qu’elle n’est pas réalisable », assène de son côté la vice-présidente de l’Assemblée nationale et secrétaire générale des Républicains, Annie Genevard.

Un dispositif jugé trop onéreux

Comment loger, nourrir, occuper et -éventuellement former- autant de jeunes chaque année? Selon France Inter, les régions « ont proposé de mettre à disposition 220.000 places dans les établissements pendant les vacances scolaires, tout en soulignant la nécessité de travaux ». Des aménagements indispensables que l’État devra financer.

Ceux qui doutent de la faisabilité du projet s’appuient notamment sur les conclusions d’un rapport commandé par Matignon. Le document exprime « d’importantes réserves » sur le plan comptable et souligne la « complexité » du dispositif, dont le coût est estimé entre 2,4 et 3 milliards d’euros par an.

La facture pourrait d’ailleurs s’alourdir dans l’hypothèse où les jeunes seraient logés pendant leur service, ce qui nécessiterait d’ajouter « des investissements initiaux importants dans les centres d’hébergement, qui iraient de 3,2 à 5,4 milliards d’euros », indiquait le journal Les Echos qui avait eu accès au document.

« Si le service national a été suspendu, il y a plus de vingt ans, c’était en premier lieu à cause de son coût, déjà jugé insoutenable », explique dans une tribune publiée dans Le HuffPost, la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam. « Le problème est loin de ne se résumer qu’à une équation budgétaire (…). Il soulève aussi d’importants risques juridiques et serait une source majeure de désorganisation de multiples services, ne serait-ce que pour le simple encadrement des recrues. Il ajouterait au fardeau de l’Armée en lui imposant un rôle d’éducateur citoyen qu’elle n’a pas vocation à assurer seule », ajoute-t-elle.

Des arguments que le président de la République n’est visiblement pas prêts à entendre. « Beaucoup disent que c’est impossible à faire. Mais, rassurez-vous, je suis depuis bien longtemps habitué à ces débuts de discussion. Cela forge plutôt en moi la conviction que c’est une nécessité de le faire », martelait-il fin janvier. Le chef de l’État a mis en place un groupe de travail qui devra rendre un rapport le 30 avril. L’exécutif espère expérimenter ce dispositif dès 2019.

Fév 14 2018

SNU: « Cette aventure serait ruineuse »

depecheEntretien publié par La Dépêche du Midi, mercredi 14 février 2018, p. 4 :

Comment expliquez-vous les hésitations du gouvernement sur le caractère obligatoire ou non du service universel ?

Il est évident que la ministre des Armées a été sensibilisée par les militaires sur les moyens colossaux que nécessiterait la mise en place d’un tel service universel. C’est pour cette raison qu’elle n’était pas favorable au caractère obligatoire. De son côté, Gérard Collomb déroule et applique le programme du candidat Macron.

Quel serait le coût de l’instauration ?

Il existe deux évaluations dont une réalisée notamment par Jean-Pierre Raffarin qui l’a chiffrée à 35 milliards d’euros ! Une autre estimation table sur un coût annuel compris entre 2,5 et 4,5 milliards d’euros. Nos finances publiques ne peuvent pas supporter un tel coût alors que nous ne parvenons même pas à financer le risque de la dépendance des personnes âgées et des Ehpad.

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Fév 12 2018

Service national universel : « Une belle idée, à condition d’en avoir les moyens »

Mon intervention dans la Matinale de FranceInfo :

À quoi va ressembler le service national universel promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et appelé à être expérimenté en 2019 ? Pour la sénatrice Les Républicains (LR) des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, lundi 12 février sur franceinfo, rétablir le service national serait « irresponsable » à la vue de « l’endettement considérable » de la France, a expliqué celle qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Pour le gouvernement, la question se pose sur le caractère obligatoire. Dimanche, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a affirmé que le dispositif serait « bien sûr » obligatoire, à rebours des déclarations de la ministre des Armées Florence Parly, qui avait estimé vendredi qu’il s’agirait d’« un service qui n’aura probablement pas un caractère obligatoire ». Enfin, début janvier, franceinfo avait dévoilé que le service militaire obligatoire et universel d’un mois pourrait se transformer en « parcours citoyen ».

franceinfo : Rétablir un service national pour 600 000 jeunes par an, d’une durée d’un mois, comme l’avait promis Emmanuel Macron, en avons-nous les moyens aujourd’hui ?

Joëlle Garriaud-Maylam : C’est évidemment une raison essentielle. Ce service militaire universel est une belle idée, mais à condition d’en avoir les moyens. Aujourd’hui, c’est complètement utopique, chimérique et cela irait à contre-courant de nos propres intérêts et de ceux de l’armée. Nous avons une défense qui est à bout de souffle. Nous avons des gens extraordinaires dans nos armées, mais qui sont déjà surexposés, épuisés. On ne peut pas leur donner de charges supplémentaires.

Est-ce que cette décision serait trop lourde à porter pour l’armée française ? lire la suite

Jan 29 2018

Francophonie ou cacophonie ?

francophonieLe Monde, samedi 27 janvier 2018, p. 24 (Culture | Chronique, par Michel Guerrin) :

Emmanuel Macron adore exalter la francophonie et faire la promotion de notre langue. A la Foire du livre de Francfort, à Ouagadougou, à Alger ou à Pékin, ou devant les Français de l’étranger. Il prophétise que le français sera demain « la première langue d’Afrique » et « peut-être du monde . Pour y arriver, l’Etat lance une consultation populaire, vendredi 26 janvier, par le biais de la plate-forme ­Monidée­pourlefrançais.fr. Suivra une conférence internationale, les 14 et 15 février, à Paris. Et le président annoncera, en mars, un « grand plan » pour la francophonie.

Mais des mots à la réalité, il y a un gouffre. Déjà, sur les symboles. Macron vante le français, mais il a surtout donné des entretiens en anglais aux télévisions étrangères, et il en rajoute avec ses slogans « Choose France » ou « France is back . Il aurait pu créer un ministère, mais il a préféré nommer l’écrivaine Leïla ­Slimani « M­me Francophonie », sans budget ni bureau.

Prenons les chiffres. Avec 275 millions de locuteurs, le français est la sixième langue parlée dans le monde – derrière le mandarin, l’anglais, l’espagnol, l’arabe et l’hindi. Ce chiffre pourrait tripler d’ici à trente ans. Mais, dans le même temps, le français perd de son influence dans les secteurs-clés – l’université, l’entreprise, les sciences, le tourisme, le sport et la culture. Là, l’anglais écrase tout. Demain, l’enjeu sera l’Afrique, qui absorbe déjà plus de la moitié des locuteurs, et demain peut-être 80 %.

Or, il faut batailler pour que le français reste dans la course. D’autres le font. En dix ans, constate Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice Les Républicains des Français de l’étranger, dans une tribune au FigaroVox du 9 janvier, la Chine a ouvert cinq cents Instituts Confucius dans le monde. D’autres pays investissent dans leur langue. La France ? Les crédits sont rognés depuis quinze ans, y compris pour 2018. Nombre d’Instituts français, chargés de promouvoir notre culture, ont fermé ou furent « ratiboisés . Quant aux enseignants français à l’étranger, nerf de la guerre, il en manque tant ils sont mal payés.

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Jan 23 2018

Quand la Défense a changé de cap en faveur de Microsoft

Article de ZDNet :

L’April réagit ce lundi à un article de Next INpact, titré « Open Bar Microsoft: quand la Défense jugeait le libre plutôt canon ». Revenant sur le fameux et si controversé contrat dit « open bar » de Microsoft avec le ministère de la Défense en France, Next INpact fait plusieurs révélations.

Notamment:

– un rapport du 3 février 2005, signé du contrôleur général des armées Jean Tenneroni, préconisait la migration du ministère vers le logiciel libre. Michèle Alliot-Marie, qui était alors ministre de la Défense, aurait approuvé les conclusions de ce rapport.

– Ce rapport s’interrogeait sur la régularité d’un « contrat global avec Microsoft », signé en 2001.

– Une note de février 2006 du Conseil général des technologies de l’Information (CGTI) évoquait le mouvement d’alors des ministères vers OpenOffice, comme par exemple la décision de l’armée de migrer 90.000 postes vers la suite bureautique libre.

– Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin avait pris position pour le logiciel libre afin de faire des économies, et avait reçu une lettre du PDG d’alors de Microsoft France, Christophe Aulnette. « Cette lettre, publiée par Next INpact reprend l’argumentaire habituel de Microsoft. Mais visiblement, au vu des autres documents publiés par Next INpact, on peut considérer que le gouvernement alors en place ne s’est pas montré très sensible au lobbying de Microsoft », note l’April.

Rôle clé de l’OTAN

Mais l’administration change de cap après l’arrivée au pouvoir en mai 2007 de Nicolas Sarkozy, élu président de la République, et la nomination au ministère de la Défense d’Hervé Morin. L’association libriste rappelle que « concernant la Défense, le Canard enchaîné révélait en 2013 le rôle clé joué par l’OTAN pour imposer Microsoft » et « que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN a été annoncée par Nicolas Sarkozy en 2007 ».

L’April relève donc que « un rapport d’experts militaires préconisait donc déjà en 2005 de mettre un terme aux accords globaux avec Microsoft, et de migrer vers le logiciel libre. C’est pour le moins étonnant que ce rapport n’ait jamais été mentionné jusqu’à présent; les ministres qui se succèdent depuis 2007 semblent pourtant bien enclins dans leurs réponses aux questions écrites parlementaires à faire valoir les études préalables à l’Open Bar… Un oubli loin d’être anodin », remarque Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April.

L’association demande « pour faire toute la lumière sur ce dossier » aux collègues de la sénatrice (LR) Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, de soutenir sa proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft. La sénatrice a déposé sa proposition en octobre 2017.

Lire la suite sur ZDNet

Jan 19 2018

Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon

Article de Next InPact :

Depuis des années, le ministère de la Défense renouvelle régulièrement son contrat « Open Bar »  avec Microsoft Irlande. Autres temps, autres mœurs. Au milieu des années 2000, le libre a failli tomber dans les bras de la Grande Muette. En témoigne une série de pièces que Next INpact révèle.

Octobre 2017. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) réclame bec et ongles le lancement d’une commission d’enquête sur le renouvellement du contrat Open Bar entre l’éditeur et le ministère régalien. Signé pour la période 2009-2013, le document a été reconduit pour 2013-2017 et récemment pour la période 2017-2021 sans le moindre marché public.

Face à elle, la ministre des Armées Florence Parly s’est enchantée des solutions made in Redmond, sources d’« importantes économies », de « gestion centralisée » et d’un « nombre réduit de configurations ».

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Jan 18 2018

Démissions à la tête de la Fondation Alliance française : l’État doit revoir sa stratégie de rayonnement culturel

Communiqué de presse :

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam s’alarme du devenir du réseau des Alliances Françaises, dont le Président de la Fondation Jérôme Clément et plusieurs administrateurs (Alain Juppé, Jean-Hervé Lorenzi, Michel Lucas, Jean-Claude Meyer, Francis Morel) viennent de démissionner en réaction au désengagement financier de l’Etat.

Au-delà des tensions entre la Fondation Alliance Française et l’Alliance française d’Ile-de-France (qui refuse d’honorer son engagement de paiement d’un loyer), les démissionnaires tirent les leçons des difficultés à défendre auprès du gouvernement leur vision stratégique du rôle de l’Alliance française dans le rayonnement international de notre pays.

Né en 1883, le réseau des Alliances françaises a été le pionnier mondial de la diplomatie culturelle et comprend aujourd’hui 834 Alliances dans 132 pays. Dans un contexte d’intense concurrence internationale en matière de « soft power », la France se doit d’améliorer la coordination entre les acteurs institutionnels de son rayonnement et s’engager pour non seulement pérenniser leur existence mais aussi en favoriser un développement offensif.

Jan 09 2018

Rendons à la francophonie sa grandeur !

Tribune parue sur Figaro :

2018 marquera le 10e anniversaire de l’inscription de la francophonie dans notre Constitution, dont l’article 87 dispose que la France participe à la solidarité avec les pays francophones. Mais Joëlle Garriaud-Maylam s’interroge : «sommes-nous à la hauteur de cet engagement constitutionnel ?»

Ces dix dernières années, la Chine a ouvert cinq cents Instituts Confucius de par le monde – dont une quinzaine en France – dans lesquels le mandarin est enseigné par des milliers de volontaires envoyés par Pékin. De très nombreux États, comme l’Allemagne, l’Italie, la Russie et même les pays du Golfe, ont eux aussi massivement investi dans la politique culturelle et linguistique. Et nous?

Lors du dernier quinquennat, la gauche a diminué de 9,2% les crédits du programme 185 qui finance notre rayonnement culturel… mais plutôt que de redresser la barre, le gouvernement a décidé cet été une annulation en gestion de 60 millions d’euros du programme «Diplomatie culturelle et d’influence». Cette coupe budgétaire a eu un effet désastreux pour les écoles françaises à l’étranger. Certes le président Emmanuel Macron annonce un grand plan de promotion du français et du plurilinguisme, mais dans le même temps, les Alliances françaises voient leurs subventions diminuer de 11% et ne peuvent même plus compter sur la réserve parlementaire qui les aidait grandement, elle aussi supprimée par le président Macron.

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Déc 15 2017

L’écriture inclusive? Un insupportable contre-sens

styloMa tribune publiée par le Drenche :

Une langue est le produit d’une société et le reflet des rapports sociaux… pas un outil pour les faire évoluer. Il serait trop facile – et totalement contre-productif – de rejeter sur l’orthographe nos propres responsabilités.

Prétendre vouloir aider la cause des femmes en saupoudrant les phrases de « .e. » et de « eur.rice » serait se tromper de combat et s’acquitter à bon compte du devoir de transformation de la société. C’est bien moins l’orthographe que le quotidien, la répartition des tâches dans la famille, les rôles alloués aux hommes et aux femmes dans la publicité ou dans le contenu de nos programmes scolaires qui nourrissent les stéréotypes. Le langage texto, utilisé depuis plus de 10 ans par les jeunes, et faisant fi de tout accord, a-t-il contribué à réduire le sexisme ?

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Déc 05 2017

Investigate Europe investigation prompts calls for Microsoft contracts scrutiny in France

Article publié par Investigate Europe le 5 décembre 2017 :

On May 20, Investigate Europe’s French correspondent Leïla Miñano published in national weekly Marianne her piece on how Microsoft locks in the French administration. The article featured a confidential letter, leaked indirectly by a source from the French Defence ministry, showing officials had no inclination to subject public IT contracts to public tender.

According to the letter, an IT contract originally signed in 2009 by the Defence Ministry with Microsoft was renewed for the third time on the 21st of May 2017 for the next 4 years (2017-2021).

Another internal document Investigate Europe brought to light in France revealed that this last contract, named “Windows III”, was signed for 120 million EUR.

The French public procurement register, “les “journaux officiels”, did not feature Microsoft-related contracts that amount to the contract’s value.

We asked the French Defence Ministry to clarify why and how the firm was contracted outside the competition a public procurement process brings. Defence officials preferred not to comment.

IE investigations prompts contracting scrutiny

Two days after Marianne released our story, Les Republicains senator Joelle Garriaud-Maylam, a French right wing politician, picked up on Investigate Europe’s reporting and filed a written question to the Defence minister, asking details about how Microsoft services have been solicited.

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Déc 04 2017

LA SÉNATRICE JOELLE GARRIAUD-MAYLAM – Ses nouvelles fonctions aux EAU

Entretien publié dans le Petit Journal Dubai du 2 décembre 2017 :

Rencontre avec la Sénatrice Joelle Garriaud-Maylam, qui vient d’être élue Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, et présidente pour les Émirats Arabes Unis. Chargée également de la Francophonie et des français établis hors de France, et récemment de passage à Dubaï à l’occasion de l’ouverture du Louvre Abu Dhabi et de l’inauguration du premier cours de français au sein des nouveaux locaux de l’Alliance Française à Knowledge Park.

Lepetitjournal.com/dubaï : Vous défendez depuis toujours la cause de la langue française et de la francophonie avec ardeur, quel est votre vision de son avenir aux Emirats ?

Sénatrice Joelle Garriaud-Maylam: La réinsertion de l’enseignement du français dans les écoles émiriennes publiques dont elle a été supprimée est un projet enthousiasmant,  mais il ne faut surtout pas le voir comme une idée chimérique mais au contraire comme une nécessité– la perception trop courante du français comme langue  d’un passé exclusivement littéraire est insupportable. Sortons de ces clichés qui font dire par exemple aux chinois que le premier mot qui leur vient à l’esprit lorsqu’on évoque la France c’est  celui de « romantique » !

Le français est une langue moderne, c’est une langue utile, une langue de progrès, c’est la langue de l’Union Européenne à Bruxelles – en tout cas il faut qu’elle le redevienne !

Sa pratique contribue à l’élaboration d’une pensée structurée et originale et elle vaut la peine de se donner les moyens et la volonté de renforcer sa présence. C’est aussi un atout pour l’économie, l’entreprise et le commerce, c’est la langue d’une tradition juridique protectrice et fiable et je suis persuadée que les Emiratis sauront vite voir l’intérêt pour eux d’apprendre une langue présente sur les cinq continents, et notamment sur ce gigantesque marché potentiel qu’est l’Afrique.

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Nov 30 2017

Le « soft power » français sacrifié sur l’autel budgétaire ?

000_ss6yrMa tribune publiée par Atlantico :

Plus les mots sont forts, plus cruellement le manque de substance se fait ressentir… Lors de l’inauguration du Louvre Abou Dhabi, le Président de la République a prononcé un discours magnifique sur la francophonie. Pourtant, son arrivée au pouvoir n’a pas permis de contrebalancer 5 années de baisse continue des budgets culturels et éducatifs français à l’étranger.

Bien au contraire, sa première « grande » décision a été d’annuler 33 millions d’euros du budget 2017 de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) ce qui aura pour conséquences inéluctables des centaines de suppressions de postes et une hausse des frais de scolarité dans de nombreux établissements – alors même que le coût de la scolarité dans nos établissements était déjà prohibitif pour beaucoup de familles…

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Nov 21 2017

L’Union européenne s’accorde sur une fin partielle du blocage géographique

ueUne article de Numerama mentionne l’un de mes amendements :

En Europe, le Parlement, la Commission et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente pour en finir avec le blocage géographique. Cependant, l’accord conclu en novembre ne porte que sur certains cas de figure.

C’est un sujet qui fait partie des contradictions de l’Union européenne : comment le Vieux Continent peut-il espérer bâtir un marché unique couvrant tous les pays membres si des mesures de blocage géographique persistent entre les États ? Ce problème, identifié de longue date, est toutefois en passe d’être solutionné, en tout cas pour certaines situations auxquelles les Européens étaient confrontés.

En effet, un accord politique tripartite a été conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission de l’Union pour mettre « fin aux blocages géographiques injustifiés pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne » au sein de l’UE. Il s’agissait, selon les intervenants, « d’un des dossiers prioritaires pour 2017 », et cela même si l’accord est arrivé en toute fin d’année.

Concrètement, la population européenne va pouvoir effectuer ses achats dans l’État de son choix, indépendamment de sa position géographique. Il est également précisé que cet accord interdit toute forme de « discrimination en matière d’accès aux biens et aux services », sauf dans des cas très précis couvrant les obligations nationales en matière de TVA ou des contraintes juridiques spéciales.

Sont concernés trois types de vente :

– La vente de biens sans livraison physique ;
– La vente de services fournis par voie électronique ;
– La vente de services fournis dans un lieu physique précis.

Dans les exemples que donnent les signataires pour illustrer concrètement ces cas de figure sont mentionnés l’acquisition d’un réfrigérateur à l’étranger qu’il faut aller chercher soi-même, l’achat d’une prestation d’hébergement pour un site web dans un autre pays et le paiement d’un voyage pour un parc d’attraction depuis le site de son choix, sans que le client ne soit redirigé vers un site web de son pays.

Mettre fin au blocage géographique injustifié

« Pour les citoyens, cela signifie qu’ils pourront acheter leurs appareils électriques en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert à l’étranger comme ils le font dans leur propre pays. Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur », commente le communiqué de presse.

Il était toutefois précisé que ces nouvelles règles n’entreront en vigueur directement que neuf mois après leur publication au Journal officiel. La raison ? il s’agit d’accorder un délai suffisant pour que les entreprises, notamment les plus modestes, puissent s’adapter à cette nouvelle donne.

Les contenus culturels absents

En revanche, les contenus culturels couverts par les droits d’auteur sont notoirement absents de l’accord européen. Faut-il s’en étonner ? Lorsque la Commission a lancé en mai 2016 une étude sur le blocage géographique des consommateurs en ligne, il a été décidé de ne pas inclure dans la réglementation contre le blocage ou le filtrage géographique les services de contenus protégés par le droit d’auteur.

Quelques mois plus tôt, lors d’une consultation sur le sujet, Bruxelles rappelait que son enquête concernait « par exemple les cas où les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une gamme différente de produits selon l’endroit où ils vivent, mais elle ne [portait] pas sur le contenu protégé par le droit d’auteur ni sur les pratiques en matière d’octroi de licence sur le contenu ».

Les choses évoluent malgré tout. Ce printemps, le Parlement a voté pour la levée des restrictions géographiques qui empêchent de visionner le contenu de services en ligne payants (comme Netflix) et lors de séjours au sein de l’Union. Les services de rediffusion pourront eux aussi être visionnés, à condition que les chaînes en fassent la démarche.

Dans le cadre du débat sur la loi pour une République numérique, ce sujet a aussi été mis en lumière mais dans un autre cas de figure : celui des internautes français qui ne vivent pas en France mais qui veulent accéder aux mêmes contenus que leurs concitoyens. À cette occasion, un amendement présenté par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait été adopté contre l’avis du gouvernement.

Nov 17 2017

Revue de presse du déplacement au Koweït

ArabTimesCompte-rendu de la visite de notre délégation dans le Arab Times du 15 novembre 2017 :

Voir le scan l’article

 

 

Dans la presse locale, deux articles publiés par Al Nahar :

Article2

 

 

 

AlNahar

Oct 31 2017

French senator demands public inquiry into Microsoft military deal

Article publié par The Register :

A French senator has put down a parliamentary motion demanding an investigation into Microsoft’s framework deal with France’s defence ministry.

Senator Joëlle Garriaud-Maylam tabled the motion, which calls for the creation of a 21-strong investigative committee, earlier in October. It is part of a long-running issue in France over the Microsoft deal.

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Oct 30 2017

Accord Microsoft / Ministère des Armées : une question de souveraineté nationale

Extrait de mon interview dans l’émission Sénat 360 de Public Sénat, relative à ma demande de commission d’enquête sur le contrat dit « Open Bar » entre Microsoft et le Ministère des Armées :

Oct 19 2017

Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les liens entre Microsoft et le Ministère des Armées

Les enjeux de  transparence, de sécurité et de souveraineté numérique, de conséquences  conséquences pour l’industrie française et européenne du logiciel et d’évitement fiscal autour du contrat entre le Ministère de la Défense et Microsoft ont retenu mon attention de longue date.

Plusieurs questions écrites (en 2014, 2016 et 2017) m’avaient permis d’obtenir des bribes de réponse… insuffisantes à mon sens. J’ai donc décidé de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Des dépêches AFP et Reuters se sont fait l’écho de cette démarche, et ont donné lieu à des articles dans plusieurs médias (Les Echos, Challenges, Public Sénat, LCP, BFM, France Soir, L’Express, Libération, Capital,…). J’ai également été interviewée par France Inter.

Il me semble en effet important qu’une commission d’enquête parlementaire puisse faire la lumière sur les liens entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées, à la suite du nouveau renouvellement de l’accord d’exclusivité entre ces deux parties.

Les choix de la gendarmerie française ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre ont montré qu’une autre voie aurait été possible.

Il s’agit non seulement pour les parlementaires d’exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement, mais aussi d’éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d’autres administrations.
La Revue stratégique 2017 qui vient d’être rendue au Président de la République met justement en exergue le défi sécuritaire numérique en soulignant que « la suprématie des Etats-Unis dans toutes les dimensions de l’espace numérique (…) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens » et déplore que les Européens « demeurent fortement dépendants de l’extérieur » et que leurs investissements « peinent à atteindre une taille critique ».
Il faudra maintenant que suffisamment de collègues soutiennent ma démarche pour que la commission d’enquête puisse être créée.

Oct 18 2017

Reuters / Une élue inquiète des liens entre la Défense et Microsoft

Dépêche publiée par Reuters :

PARIS (Reuters) – La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d‘une commission d‘enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu‘en 2021 “sans appel d‘offres”.
La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d’une commission d’enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu’en 2021 « sans appel d’offres ». /Photo d’archives/REUTERS/Brian Snyder

Dans une proposition de résolution déposée le 16 octobre, l’élue s‘inquiète notamment du choix du ministère des Armées de centraliser l‘intégralité de son système informatique “auprès d‘une entreprise américaine dont certains logiciels étaient utilisés par la NSA, notamment à des fins d‘espionnage d‘acteurs économiques, industriels et politiques majeurs”.

Elle s’étonne en outre de la décision du ministère de conclure ce contrat-cadre avec Microsoft Irlande plutôt que Microsoft France, alors que le gouvernement se veut exemplaire “face aux pratiques d’évitement fiscal”.

Ce contrat, qui court depuis 2009, a été renouvelé pour la troisième fois en décembre dernier pour la période 2017-2021. Le nouveau contrat est entré en vigueur le 1er juin dernier.

Il organise pour le ministère des Armées, rappelle la sénatrice LR dans l‘exposé des motifs de sa proposition, “l‘acquisition sans appel d‘offres de droits d‘usage sur la quasi-totalité du catalogue de Microsoft – ce qui lui a valu le qualificatif de contrat ‘open bar’”.

Interrogée à ce sujet fin août dernier par Joëlle Garriaud-Maylam, Florence Parly avait refusé de communiquer le montant du contrat, précisant simplement que les conditions financières avaient été “améliorées” par rapport à la période précédente.

LES RISQUES CYBER

Face aux risques en matière de cybersécurité – la cyberattaque mondiale de mai dernier procédait d‘un logiciel malveillant, “Wannacry”, prospérant sur des systèmes Windows – la ministre avait estimé qu‘il n’était ni “réaliste ni indispensable de construire des systèmes d‘information uniquement sur la base de matériels et de logiciels entièrement maîtrisés de façon souveraine”.

Elle avait mis en avant, notamment, des “mesures organisationnelles (…) permettant de contenir les risques”.

Florence Parly avait toutefois promis pour 2018 “une feuille de route (…) indiquant à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il serait pertinent de passer au logiciel libre”.

La gendarmerie française s‘est déjà convertie au logiciel libre.

Dans sa proposition de résolution, Joëlle Garriaud-Maylam s‘interroge sur “le manque de transparence” autour de la procédure d‘attribution du contrat mais aussi “autour d‘un choix touchant à des enjeux éminemment politiques tels que la sécurité nationale, la souveraineté numérique”.

La sénatrice souhaiterait qu‘une commission d‘enquête “élabore des préconisations pour renforcer la souveraineté numérique de la défense française et pour assurer une utilisation au plus juste des deniers publics.”

La Revue stratégique 2017, que Florence Parly a communiquée à Emmanuel Macron vendredi dernier, met en exergue le défi sécuritaire numérique en soulignant que “la suprématie des Etats-Unis dans toutes les dimensions de l‘espace numérique (…) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens”. Elle déplore que les Européens “demeurent fortement dépendants de l‘extérieur” et que leurs investissements “peinent à atteindre une taille critique”.

Oct 18 2017

Open Bar Microsoft/Défense : l’April appelle les sénateurs et sénatrices à adopter la résolution visant à la création d’une commission d’enquête

Communiqué de presse, le 18 octobre 2017.

Quelques jours après la confirmation du renouvellement du contrat « Open Bar » Microsoft/Défense pour encore quatre années, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé le lundi 16 octobre 2017 une « proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft ». Depuis le 24 octobre 2016, prenant acte des révélations de l’émission Cash Investigation, l’April appelle à la création de cette commission. L’association de défense du logiciel libre salue donc la proposition salutaire de la parlementaire et appelle l’ensemble de ses collègues à la soutenir.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres tendant à analyser les conditions de passation et de renouvellement de l’accord cadre entre le ministère de la Défense et Microsoft et à formuler des propositions pour renforcer la souveraineté numérique et la cybersécurité de la France.

La sénatrice Garriaud-Maylam est à l’origine de plusieurs questions écrites interrogeant la régularité et l’opportunité politique du contrat « Open Bar » Microsoft/Défense (voir ici la dernière en date). Les réponses évasives qui lui ont systématiquement été adressées n’avaient qu’un seul but : chercher à donner du sens à une décision absurde.

Souveraineté informatique, respect du code des marchés publics, coût du contrat ou évitement fiscal, l’exposé des motifs de la proposition revient sur les enjeux et les zones d’ombres de l’accord passé entre la Défense et Microsoft. Une commission d’enquête, à la convocation de laquelle personne ne peut se soustraire, dans laquelle les auditions se font sous serment, dont les capacités de contrôle sont étendues, permettra enfin de faire toute la lumière sur les conditions de la signature et du renouvellement du contrat « Open Bar » ainsi que le rôle tenu par les différents acteurs de ce dossier.

« La Grande muette refuse toute transparence et n’accepte aucune critique au sujet de son addiction aux produits Microsoft. La création d’une commission d’enquête permettra au Parlement de d’exercer sa mission de garant des politiques publiques et de faire la lumière sur les relations opaques et préoccupantes qui existent entre Microsoft et l’État français » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

« Nous saluons la démarche de la sénatrice qui rappelle ici un des rôles essentiels du Parlement : le contrôle de l’action gouvernementale. Nous appelons l’ensemble des membres du groupe « Les Républicains » et plus généralement l’ensemble des sénateurs et sénatrices à soutenir cette proposition nécessaire et salutaire » a ajouté Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à l’April.

Pour plus d’informations, dont un bref historique des conditions de conclusion du contrat « Open Bar », vous pouvez consulter cette page dédiée au dossier.

Source : https://www.april.org/node/21476

Oct 18 2017

Quels liens entretiennent Microsoft et l’armée ? Une sénatrice réclame une commission d’enquête

Article de Numerama :

Une commission d’enquête parlementaire pourrait voir le jour au sujet des contrats très secrets passés entre Microsoft et le ministère des armées. C’est en tout cas le souhait d’une sénatrice qui a déposé une proposition en ce sens.

Les contrats passés entre Microsoft et le ministère des armées feront-ils l’objet d’une commission d’enquête parlementaire ? C’est en tout cas ce que souhaite Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France et membre du parti Les Républicains, puisque l’intéressée a fait enregistrer au Sénat une proposition de résolution en ce sens.

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