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Mai 23 2017

Communiqué de presse : Open-bar Microsoft / Ministère de la Défense : il faut un moratoire sur la négociation

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam appelle Emmanuel Macron et son Ministre des Armées Sylvie Goulard à suspendre temporairement les négociations avec Microsoft en vue de la reconduction du très controversé « contrat Open Bar ». D’après Marianne, ce contrat devait être signé le 25 mai. Il importe de laisser le temps au nouveau gouvernement de prendre connaissance du dossier.

Ce contrat soulève en effet de nombreuses difficultés. Les trois principales sont :
– le risque que soulève pour notre souveraineté et pour notre défense nationale le monopole de Microsoft, alors même qu’il y a quelques jours un rançongiciel a fait des ravages sur des millions d’ordinateurs équipes de certaines versions de Windows et alors que les liens entre la société américaine et le gouvernement Trump sont étroits. De plus, à l’occasion des débats sur la loi République Numérique, un amendement encourageant les administrations à passer sous logiciel libre avait été voté ;
– l’absence de mise en concurrence en amont de la passation d’un marché public, constitutive d’un délit de favoritisme, qui relève du droit pénal ;
– l’enjeu de l’évasion fiscale, si le Ministère de la Défense devait à nouveau signer avec Microsoft Irlande, alors que Microsoft France a fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux. Il semblerait ainsi essentiel qu’il y ait dans le contrat une clause garantissant que les profits éventuels engendrés par ce contrat soient fiscalisés à leur juste mesure en France.

Alors qu’Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie publique et de la transparence un fer de lance pour son mandat, il a aujourd’hui une occasion en or de traduire ses promesses en actes.

Mai 23 2017

Contrat Microsoft – Défense : l’Open Bar reste ouvert

Article de silicon.fr :

Le contrat-cadre entre le ministère de la Défense, pardon des Armées, et Microsoft doit être renouvelé dans les jours prochains. Pour 120 M€. Et toujours sans mise en concurrence.

Le contrat dit Open Bar passé par le ministère de la Défense auprès de Microsoft est en passe d’être renouvelé pour la seconde fois. Signé en 2009 pour 4 ans (et 82 millions d’euros), cet accord-cadre avait été une première fois renouvelé en 2013, pour une nouvelle durée de 4 ans et une échéance fixé au 25 mai 2017. Le coût avait alors été porté à 120 millions, après une extension du périmètre (et la création d’un centre de compétences dédié). Selon l’hebdomadaire Marianne, qui a pu se procurer un document de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la Défense (Dirisi), un nouveau contrat, qui devrait être signé le 25 mai, s’apprête à prolonger les relations privilégiées entre le ministère et le premier éditeur mondial. Pour un montant d’au moins 120 millions d’euros à nouveau.
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La signature de ce contrat particulier, qui permet à la Défense de piocher dans le catalogue de Microsoft contre un prix forfaitaire (100 euros HT par poste de travail), et son premier renouvellement avaient suscité de nombreux commentaires. D’abord parce que ce marché avait été passé sans appel d’offres, ni procédure publique.  Et ce, même si la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) avait validé les signatures de l’accord, tant en 2009 qu’en 2013. Ce qui n’empêche pas aujourd’hui son ancien rapporteur, Georges Rozen, de défourailler dans les colonnes de Marianne : « On m’a demandé de valider la décision politique émanant d’un cabinet, j’ai refusé, mais on ne m’a pas écouté. Il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte… On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. »
Un Open Bar qui se fournit en Irlande

Pour l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre), qui a suivi ce dossier depuis son origine, ce renouvellement, devrait donc être l’occasion pour le gouvernement d’Emmanuel Macron de mettre en pratique ses promesses de moralisation de la vie publique. « Nous avons besoin d’un débat politique ouvert sur ce sujet. Ce type d’accords ne peut pas être signé derrière des portes fermées », estime un porte-parole de l’April. Un débat qu’ont bien tenté d’organiser quelques parlementaires qui, suite à l’émission Cash Investigation d’octobre dernier se penchant sur ce contrat, avaient interpelé le gouvernement, sur l’absence d’appel d’offres mais également sur les risques que fait peser la dépendance au premier éditeur mondial en termes de souveraineté nationale.

Dans sa réponse à la sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian (aujourd’hui au Quai d’Orsay), soulignait que la démarche visait avant à consolider le support des logiciels Microsoft dans un contrat unique (au lieu des 3 000 contrats qui pré-existaient). Et s’était au passage réfugié derrière l’avis émis par la Commission des marchés publics de l’État. Un simple paravent, puisqu’on connaît aujourd’hui l’opinion assez tranché de son rapporteur de l’époque…

Pour finir, signalons que le contrat de 2009 ainsi que le renouvellement en 2013 ont été signés auprès de Microsoft Irlande.En effet, Microsoft utilise en France, depuis 1994, le statut « d’agent commissionné » de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lorsque Microsoft France vend un produit, la société ne comptabilise pas son prix de vente, mais une commission, soit une fraction seulement du prix de vente. Ce montage permet à l’éditeur de ne payer en France qu’un faible pourcentage de taxes. Une pratique qui fait tousser Bercy. En juin 2012, un impressionnant raid a été mené par le fisc contre les bureaux de la filiale hexagonale, à Issy-les-Moulineaux. Depuis, l’administration a adressé plusieurs redressements fiscaux à Microsoft France. En janvier 2016, L’Express révélait que la filiale venait encore de verser 8,7 millions d’euros au Trésor au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2003 et 2004. Une guérilla fiscale qui semble laisser l’Hexagone Balard, le nouveau siège du ministère dans le 15ème arrondissement de Paris, totalement indifférent.

Mai 22 2017

Le contrat Open Bar entre la Défense et Microsoft va-t-il rempiler pour quatre ans ?

Article Next In Pact (texte intégral réservé aux abonnés) :

Le contrat entre Microsoft et la Défense sera l’un des gros chantiers de la ministre de la Défense. Cet accord dit Open Bar qui lie les deux acteurs arrive en effet à échéance dans trois jours, prêt à signer pour la troisième fois.

Selon le dernier numéro de Marianne, le contrat Open Bar liant le ministère de la Défense avec Microsoft arrive à échéance le 25 mai 2017. En prévision, dans une note signée de l’état-major des armées en date du 2 décembre 2015, il est demandé notamment à l’armée de Terre d’effectuer « un recensement du besoin en logiciels Microsoft » pour la période 2017 à 2021.

[…]

Toujours selon le rapporteur, « il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte… On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. Ce contrat aurait dû finir devant un tribunal, mais personne n’a osé ». Ambiance.

Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Joelle Garriaud-Maylam, Jean-Yves Le Drian avait pourtant soutenu que « l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) n’a remis en cause ni l’objet ni la procédure suivie pour passer l’accord-cadre ». Une lecture très fleurie d’un champ de chardons.

D’ailleurs, révélé dans nos colonnes, le rapport de la CPME, préalable à l’avis, avait lui été aussi corrosif avec l’option choisie militairement : « tout le monde sait bien ce qui se passe en pratique,
et qui se répète dans bien d’autres domaines où un fournisseur est en position dominante : dans le cas présent les utilisateurs ont l’habitude des produits du fournisseur et rechignent à en changer, l’acheteur public est de toute façon obligé à terme d’acheter les versions successives des produits, les anciennes versions étant « arrêtées » à une date dépendante du bon vouloir du fournisseurs ».

Lire l’intégralité de l’article sur le site de NextInPact

Avr 28 2017

Le vote des Français de l’étranger, une mobilisation indispensable

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Marine Le Pen à 6,48% des voix en 2017, derrière les quatre principaux autres candidats. Vous rêvez? C’est pourtant vrai! Tel est bien le score du Front national chez les Français de l’étranger.

Traditionnellement au centre-droit, sensibilisés aux questions internationales, épris de tolérance, les Français de l’étranger n’ont jamais voté pour les extrêmes. Et le score de Marine le Pen ne surprend donc pas ceux qui suivent les élections outre-frontières.

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Mar 11 2017

Retour sur la suppression du vote électronique pour les élections législatives 2017

Article de NextInpact :

La suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger fait suite à une chaude recommandation de l’ANSSI. Cependant, elle ne laisse pas insensibles les élus. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam met en cause les faiblesses du ministère, plus que le risque d’un piratage extérieur. D’autres voix vont dans le même sens. Sauf au ministère.

À quelques encablures de l’élection législative, le ministère a décidé d’annuler le vote électronique des députés des Français de l’étranger. La décision a été très critiquée, de Frédéric Lefebvre à Axelle Lemaire, en passant par François Fillon.

Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, nous a expliqué lundi 6 mars les raisons de son avis, conduisant à cette décision : « Jusqu’au dernier moment, nous avons essayé de faire en sorte que la plateforme soit d’un bon niveau (…) si la plateforme est clairement meilleure qu’en 2012, le niveau de la menace est aujourd’hui bien supérieur ». Et celui-ci de craindre un risque trop important « sur l’image du fonctionnement de la démocratie. »
Une sénatrice pointe les faiblesses des prestataires retenus par le ministère

Cependant, cette présentation mesurée n’a visiblement pas convaincu Joëlle Garriaud-Maylam. La sénatrice plaide à la porte du ministère des Affaires étrangères pour le maintien du vote par Internet lors des législatives de 2017. Elle conteste surtout l’existence de « menaces nouvelles », préférant dénoncer « plutôt des problèmes techniques déjà identifiés en 2012 ».

Dans une question parlementaire tout juste adressée au Quai d’Orsay, elle estime donc que c’est « moins à l’environnement international qu’aux faiblesses éventuelles des prestataires retenus par le ministère que seraient imputables les difficultés mises en évidence lors de ce test ».

Ces propos corroborent ceux glanés le 8 mars par l’AFP auprès d’une source proche du dossier, toujours au même ministère. Dans deux tests réalisés en novembre 2016 et février 2017, seuls 2 500 des 12 000 électeurs volontaires ont pu arriver au bout de la procédure de vote. Et c’est dans le contexte de cette piteuse expérience que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a finalement soufflé son avis négatif.

La suite de l’article est à lire sur NextInpact, édition abonnés

Mar 08 2017

La suppression surprise du vote électronique est un coup politique

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A 3 mois des législatives, le gouvernement annonce soudainement la suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger pour cette élection.

Le motif de ce volte-face stupéfiant? Les « menaces » pesant sur ce mode de scrutin. Une découverte bien tardive des problèmes de cybersécurité par les experts du Quai d’Orsay! Les risques inhérents au vote par Internet ont en effet été largement documentés depuis des années. Je les avais à de nombreuses reprises soulignés, exemples étrangers à l’appui – pas pour interdire ce mode de vote, indispensable pour les Français de l’étranger – mais pour souligner la nécessité qu’il ne reste qu’un mode « d’appoint », complémentaire au vote à l’urne, au vote par procuration et au vote par correspondance postale. Lorsque je me suis vigoureusement opposée – en vain, seul l’ancien sénateur André Ferrand ayant cosigné mon amendement – à la suppression du vote par correspondance postale pour les élections consulaires, il m’a été répondu que celui-ci n’était plus nécessaire à l’heure du vote par Internet… quelle aberration aujourd’hui de supprimer ce dernier!

Comme en 2012, en l’espace de quelques semaines, nous serons appelés quatre fois aux urnes. Honorer leur devoir citoyen nécessitera donc aux Français de l’étranger habitant à des centaines de kilomètres de leur bureau de vote de réaliser huit long voyages. Dissuasif… d’où la nécessité de trouver des solutions techniques.

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Fév 20 2017

Français de l’étranger : critique sur la faible publicité du vote par correspondance sous pli fermé

votecorrespondanceArticle de NextInpact suite à ma question écrite :

Une sénatrice comprend mal pourquoi la possibilité de voter par correspondance postale aux élections législatives est si discrètement rappelée aux Français de l’étranger. Le gouvernement ferait un peu trop la part belle au vote électronique et à celui par procuration.

Dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam (LR) s’agace du manque de communication sur les différentes modalités de vote ouvertes aux Français de l’étranger.

Le doigt sur l’article R. 176-4 du Code électoral, elle rappelle que ces expatriés n’ont « que jusqu’au 1er mars pour formuler auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé ». Or, « le site internet du ministère et les sites internet de la plupart des consulats ne comportent pas de communication à ce sujet ».

La correspondance sous pli fermé, parent pauvre du vote depuis l’étranger

Scrutant la page France Diplomatie, elle remarque bien la présence d’un paragraphe dédié au vote par procuration et un autre décrivant le vote électronique, deux autres des modalités. Cependant, le site « n’apporte aucune précision sur le vote par correspondance postale. À peine est-il mentionné, dans la section consacrée aux élections législatives, que le « vote par correspondance sous pli fermé » est autorisé, mais, contrairement au vote par procuration et par voie électronique, aucun lien hypertexte ne fournit d’information complémentaire ».

D’après ses constatations, elle souligne que « les quelques sites de consulats mentionnant la possibilité de vote par correspondance postale n’apportent pas de précisions concrètes, insistant sur les risques inhérents à ce mode de vote (délais d’acheminement du courrier) ou sur les possibilités alternatives (à l’urne, par procuration ou par voie électronique) ». Vérification faite, l’expression « vote par correspondance sous pli fermé » ne renvoie pas, sous un moteur de recherche, de lien vers le site officiel du ministère.

Selon cette élue, en conséquence, « il n’est pas surprenant que le taux d’électeurs exprimant leur vote par correspondance postale diminue, alors même qu’il constitue un complément indispensable au vote électronique pour les électeurs éloignés des centres de vote et qui, pour diverses raisons, ne peuvent ou ne veulent pas voter par internet ». Elle vient donc de questionner ainsi le ministère pour savoir quels étaient les moyens mis en œuvre au profit de ce mode pourtant prévu par le législateur.

Fév 04 2017

Mon entretien avec Le Rouge et le Noir

Entretien publié le 4 février 2017 par Le Rouge et Le Noir :

Quel est le rôle d’un sénateur représentant les Français établis hors de France ? En quoi se distingue-t-il de celui des autres sénateurs ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Un sénateur représentant les Français établis hors de France est avant tout l’un des 348 sénateurs de la République. En cela, comme ses pairs, il vote et amende la loi et contrôle l’action du gouvernement. En cela, même s’il représente les Français de l’étranger, il a le devoir de s’intéresser aux dossiers nationaux autant que les autres sénateurs. Notre spécificité de représentants des Français établis hors de France est d’abord visible dans notre quotidien : impossible de faire chaque semaine un aller-retour en circonscription… d’autant que, contrairement aux députés qui représentent une zone géographique bien délimitée, les sénateurs des Français de l’étranger représentent nos concitoyens vivant sur tous les continents. Nous avons donc un équilibre subtil à trouver entre l’implication dans le travail parlementaire à Paris et les nécessaires déplacements en circonscription. Ces derniers permettent de connaître les besoins locaux — notamment par l’intermédiaire des élus locaux, les conseillers et délégués consulaires — et de permettre qu’ils soient pris en compte par les autorités françaises. Mais ils peuvent aussi — et, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, j’y tiens beaucoup — contribuer à la diplomatie parlementaire, de par les rencontres formelles et informelles avec les autorités locales. Enfin, je dois dire que les progrès des technologies de l’information sont une véritable aubaine dans l’exercice du mandat des élus des Français de l’étranger.

R&N : Les Français établis hors de France ne sont plus assujettis à l’impôt en France. Est-il justifié qu’ils participent, par le truchement de représentants élus au Parlement, — et même en cas d’absence prolongée, — à l’élaboration de la loi et notamment de la loi de finances ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Il est inexact d’écrire que les Français de l’étranger ne paient plus d’impôts en France, puisqu’ils continuent à s’en acquitter sur tous leurs revenus de source française. Par ailleurs, ce lien entre impôt et droits civiques me semble assez dangereux — voulons-nous un retour au suffrage censitaire ? La France a été un pays pionnier dans l’octroi de droits civiques à ses expatriés et de nombreuses nations nous ont ensuite emboîté le pas, dont certaines tout récemment, dans les années 2000. Dans un monde de plus en plus mobile, il est essentiel de préserver le lien entre une Nation et ses expatriés, d’autant que nombre d’entre eux continuent à chérir leurs racines et reviennent un jour dans l’hexagone. Les expatriés sont nos meilleurs ambassadeurs dans le monde, tant sur le plan économique que culturel. Par ailleurs, le regard qu’ils portent sur nos institutions et notre fonctionnement politique, de par son décentrement, peut être particulièrement précieux pour la France.

R&N : Quel regard avez-vous personnellement porté sur le résultat du référendum britannique sur le Brexit ? Et sur l’opportunité d’y recourir ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Ancienne élue des Français du Royaume-Uni et d’Irlande, j’ai suivi avec beaucoup d’attention la campagne. Je suis par ailleurs membre du groupe de travail du Sénat sur le suivi des conséquences du Brexit. Cette consultation comportait un risque énorme et l’Europe a hélas été la victime collatérale du mécontentement populaire. Au passage, cette élection montre l’importance de la citoyenneté des expatriés : seul un million de voix a scellé le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne… et l’issue du scrutin aurait sans doute été différente si les Européens résidant en Grande-Bretagne et les Britanniques installés dans des pays tiers de l’Union européenne, tous concernés en premier chef par la défense des acquis communautaires, avaient été autorisés à voter. Cela étant, il n’est plus temps de se morfondre sur le résultat. Il faut d’urgence anticiper et pallier les conséquences du Brexit pour les citoyens, les entreprises et l’Europe.

R&N : La France est-elle à l’abri d’un mouvement identique au Brexit ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Nul pays n’est à l’abri du populisme et du repli nationaliste. L’élection surprise de Donald Trump aux États-Unis en est une preuve supplémentaire. L’Europe prête facilement le flan à la critique avec ses institutions technocratiques, son opacité, sa tendance à se mêler de dossiers « locaux » et sa difficulté à s’entendre sur les vrais sujets. Nous n’avons pas tiré toutes les leçons du « non » français de 2005 à la Constitution européenne. Si nous ne voulons pas que les Français se détournent durablement du magnifique projet de paix et de liberté qu’a incarné l’Union européenne à ses débuts, il faut d’urgence la réformer.

R&N : Vous rencontrez régulièrement lors de vos déplacement des élus et des diplomates étrangers. De fait, un sénateur représentant les Français établis hors de France a-t-il une certaine importance diplomatique ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Effectivement, lors de tous mes déplacements, qu’il s’agisse de rencontrer les Français de l’étranger ou de participer aux travaux d’organisations internationales ou à des colloques, je veille toujours à favoriser le contact avec mes homologues étrangers ou avec des membres du gouvernement. Mais moins en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France — il est essentiel de respecter la souveraineté des États étrangers et à ce titre nous nous contentons de représenter les Français du pays, sans prétendre nous immiscer dans la politique locale — qu’en tant que membre de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, ou bien au titre de mon mandat de représentante du Sénat à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Sans aller jusqu’à évoquer une « importance diplomatique », je dirais que nous contribuons, modestement et discrètement, à la richesse et à la diversité de notre écosystème diplomatique.

R&N : Vous étiez présente à Rome le 16 octobre dernier pour la canonisation de sept saints dont deux Français. Pourquoi avoir choisi de vous y rendre ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Le Pape a une véritable importance géopolitique et je tenais à utiliser cette occasion pour l’alerter sur la situation en Haïti — qui venait d’être frappée par une nouvelle catastrophe naturelle — et la nécessité qu’il y programme un déplacement. Par ailleurs, en tant que fondatrice du Prix du Rayonnement français, je suis particulièrement attentive à la mise en valeur à l’international des parcours de Français « modèles ». Très attachée a la laïcité, je suis néanmoins convaincue que notre monde a, plus que jamais, besoin de repères spirituels et moraux pour relever les défis de notre temps et le Pape François est l’un des tout premiers d’entre eux.

R&N : De manière plus générale, que pensez-vous de l’état des relations entre le Saint Siège et les différents représentants de la France ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Je salue la nomination récente d’un Ambassadeur auprès du Saint-Siège, qui me semble en mesure de clore l’inutile récent épisode de tensions.

R&N : Votre engagement en faveur des chrétiens d’Orient est-il entendu par le gouvernement français actuel ? Pensez-vous que l’arrivée d’un gouvernement de droite en 2017 fasse évoluer la situation ?

Joëlle Garriaud-Maylam : Force est de constater que le gouvernement français actuel n’a pas démontré de réel empressement à venir en aide aux Chrétiens d’Orient, malgré l’appel parlementaire que j’avais lancé en 2014. L’asile aux réfugiés chrétiens demeure accordé au compte-goutte. Et l’action diplomatique pour favoriser le maintien des Chrétiens d’Orient sur leurs terres est peu tangible. Anecdote révélatrice : en réponse à ma question écrite appelant la France à s’engager pour que la Cour Pénale Internationale soit saisie des crimes perpétrés par Daech en Irak et en Syrie, notamment à l’encontre des minorités chrétiennes, Laurent Fabius a suggéré une saisine de la CPI… contre Bachar Al Assad ! Une manière de répondre à côté révélatrice — hélas — du faible niveau de priorité accordé à ce dossier. Un gouvernement de droite — et François Fillon a déjà évoqué la question au cours de sa campagne — aurait forcément un positionnement différent.

Jan 31 2017

Open Bar : Après 10 ans de mutisme, la Défense annonce l’existence d’un « bilan risques-opportunités »

Article publié par l’April analysant la réponse du Ministère de la Défense à ma question écrite :

Au mois de décembre 2016, deux parlementaires ont demandé par voie de question écrite au ministre de la Défense de faire œuvre de transparence sur l’ « Open Bar » souscrit auprès de Microsoft. Le 26 janvier 2016, première réponse à la question de la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. On apprend ainsi, après des années d’un grand mutisme, qu’il existerait une base rationnelle justifiant le choix de l’ « Open Bar » : un « bilan risques-opportunités » dont l’April a demandé communication au ministère, au titre de la loi « CADA » .

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Jan 24 2017

Les droits civiques des expatriés dans le viseur de la Cour des Comptes

Ma tribune publiée par Atlantico :

Quelques mois après un référé sur l’enseignement français à l’étranger, c’est au droit de vote des expatriés que s’attaque aujourd’hui la Cour des Comptes, dans un référé qui vient d’être publié. Sans remettre en cause ouvertement la légitimité de la citoyenneté expatriée, la Cour la présente comme une sorte de gadget au coût prohibitif et dont nos voisins européens se passeraient avantageusement.

Certes la France, pionnière de l’octroi de droits civiques aux expatriés, reste très en avance au plan international. Mais contrairement à ce que la Cour des Comptes laisse entendre, ce « niveau de représentation supérieur à celui qui prévaut dans les autres pays » n’est ni superflu ni anachronique. De nombreux autres pays ont d’ailleurs octroyé ces dernières décennies le droit de vote à leurs expatriés. La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a souligné en 2009 que les expatriés, déployant d’importants efforts pour aller voter, démontraient «la persistance de leur attachement» à la mère patrie et un «sens civique profitant à la démocratie». Le Brexit prouve, a contrario, les avanies d’un vote qui a exclu les expatriés britanniques (qui, déjà, sont exclus du vote après 15 ans de résidence hors du territoire national) et des Européens vivant en Royaume-Uni.

Résistons à la tentation du nivellement par le bas : priver les expatriés de droits civiques serait un problème, pas une solution. La Cour Suprême canadienne devrait se prononcer d’ici quelques semaines à ce sujet, suite aux plaintes d’expatriés empêchés de voter aux élections fédérales dès lors qu’ils auront vécu depuis plus de cinq ans à l’étranger. Même type de polémique en Grèce, bien que le Conseil de l’Europe, depuis mon premier rapport à cette institution en 1997, n’ait cessé d’insister pour que les citoyens vivant à l’étranger puissent participer au processus électoral. Alors que, de par le monde, tant d’expatriés se battent pour leurs droits civiques, tout retour en arrière de la France serait un énorme gâchis.

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Jan 13 2017

Pourquoi le certificat de vie, obligeant certains retraités à prouver qu’ils sont toujours vivants, doit évoluer

Huffington-Post-LogoMa tribune publiée par le Huffington Post :

« Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » aurait dit Lao-Tseu. Ainsi devrions-nous aborder nos projets de réformer la France. Avec humilité et sans négliger les « premiers pas ».

La difficulté à simplifier la procédure des certificats de vie réclamés aux retraités français vivant à l’étranger illustre, a contrario, l’inertie du système et son incapacité à tirer parti des outils de notre temps. Sénatrice depuis 2004, je me bats sur ce dossier depuis le début de mon mandat et force est de constater que les progrès, pourtant réels, sont lents et limités.

Afin de prévenir les fraudes, les retraités français établis hors de France doivent de manière périodique prouver à l’administration française… qu’ils sont toujours vivants. Longtemps kafkaïenne, en particulier pour ceux dépendant de plusieurs caisses dont certaines réclamaient une preuve plusieurs fois par an, la procédure est depuis une dizaine d’années en cours de « simplification », mais les aberrations restent nombreuses. Ainsi un retraité français en Australie, n’ayant pas reçu le certificat à remplir avant son départ pour un séjour estival en France, s’est-il présenté en mairie et en préfecture en France pour le faire établir. Cela lui a été refusé au prétexte qu’il n’était pas domicilié en France. Et on lui a indiqué qu’il ne serait possible de l’établir qu’à son retour, auprès d’un public notary australien (ce qui complique encore les choses, notre consulat à Sydney n’étant plus habilité à les délivrer). Et dans l’attente de son retour en Australie, le versement de sa retraite a été suspendu…

En théorie, en vertu du décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif à l’existence des pensionnés, les régimes de retraite seraient censés partager leurs informations de manière à ce que tout retraité n’ait à envoyer cette preuve qu’une fois par an, à un seul organisme. Las, comme cela a encore été confirmé récemment en réponse à l’une de mes questions écrites à ce sujet, les travaux de réflexion n’ont toujours pas abouti et l’ambition du dispositif a été réduite, la CNAV n’envisageant plus aujourd’hui qu’une mutualisation entre les organismes du régime général et les retraites complémentaires de l’AgircArrco.

La suppression pure et simple des certificats de vie n’est envisagée que pour les retraités établis dans des pays avec lesquels un échange dématérialisé d’informations d’état civil sur les décès pourra être mis en place. C’est le cas depuis décembre 2015 pour l’Allemagne. L’extension du dispositif est annoncée pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Des négociations sont également en cours avec quelques Etats hors d’Europe.

Les retraités établis dans le reste du monde continueront donc, à moyen terme, à devoir fournir au moins une fois par an à une ou plusieurs caisses de retraite un certificat de vie. Maigre consolation, pour pallier l’incurie des services postaux de certains pays, il est désormais possible d’imprimer un certificat de vie vierge sur internet au lieu d’attendre celui envoyé par la caisse de retraite. Pour le retour, il reste officiellement obligatoire de renvoyer par voie postale le document complété, signé, et visé par les autorités… avec les risques d’égarement et délais que cela implique.

La CNAV avait –discrètement- accepté que les certificats de vie leur soient transmis par les agents des consulats et ambassades, des consuls honoraires ou des élus, considérant que la certification de l’émetteur sécurisait l’envoi électronique du scan dudit certificat. Mais la possibilité d’élargir l’impact de cette heureuse initiative s‘est vite heurtée à la frilosité du Ministère des Affaires sociales, toujours très hostile à toute télétransmission de ces documents, comme cela m’a à nouveau été confirmé il y a plusieurs semaines.

Une fois encore, alors même que le défi semble limité –comparé en tout cas à un enjeu comme la réforme de la sécurité sociale!– que des solutions techniques existent, qu’elles pourraient être encadrées pour en assurer la sécurité et que leur mise en œuvre simplifierait considérablement la vie des retraités et constituerait une source d’économies en temps et en frais postaux pour les caisses de retraite, c’est encore le choix de l’immobilisme qui prévaut. Je continuerai à me battre avec mes collègues sur ce dossier, mais ces blocages sont à méditer à l’aube de cette année électorale…

Jan 07 2017

La présidentielle vue de l’étranger (France Culture)

J’ai été invitée de l’Atelier du pouvoir, sur France Culture, pour évoquer l’élection présidentielle française vue depuis l’étranger :

Surpris, amusé ou inquiet : quel regard les observateurs étrangers portent-ils sur l’élection présidentielle française de 2017 ? Pour cette première émission de l’année l’Atelier du pouvoir donne la parole aux correspondants étrangers à Paris et une représentante des Français de l’étranger.

Ils nous observent avec un mélange d’amusement, parfois d’admiration et souvent avec une pointe d’agacement. Ils ne comprennent pas toujours ce vieux pays un peu prétentieux, un poil mégalo, qui, pour reprendre l’expression d’un diplomate allemand, peut donner le sentiment de « voyager en première classe avec un billet de seconde ».

Plus récemment, c’est surtout l’inquiétude qui a dominé : celle de voir la France attaquée, meurtrie, mais aussi en proie à une panique morale sur l’identité nationale ou l’immigration dont on craint qu’elle mène à la victoire des populismes.

Le regard de l’étranger sur l’année présidentielle qui s’ouvre nourrit, c’est certain, un certain narcissisme hexagonal de se savoir observé, alors que la période présidentielle est l’occasion pour notre démocratie de se pencher sur elle-même sans trop d’égards pour ses voisins.

Il est aussi l’occasion de s’interroger sur certains aspects de notre système institutionnel qui peut sembler archaïque, voire monarchique, sur la relation des médias français au personnel politique, ou sur les conservatismes nombreux qui structurent notre vie publique.

Longtemps l’apanage de nos voisins et des ressortissants d’autres pays du monde, il est aujourd’hui également celui de nos concitoyens toujours plus nombreux qui résident en dehors de France et qui oscillent vis-à-vis de leur pays entre nostalgie et consternation, tout en participant, à distance, à la vie politique.

Alors que nous débutons cette année présidentielle déjà très riche en rebondissements, comment nos voisins envisagent-ils cette élection ? Ce regard évolue-t-il d’élection en élection ou reste-t-il le même ? Comment les Français de l’étranger vivent-ils une élection présidentielle à plusieurs centaines, voire milliers de kilomètres de la France ?

Ce sont ces questions, comme toujours un peu décalées, que nous posons à nos invités dans ce premier Atelier du pouvoir de l’année 2017 qui envisage l’année présidentielle française vue de l’étranger.

Intervenants
– Richard Werly : Correspondant du journal suisse Le Temps
– Angelique Chrisafis : correspondante à Paris du Guardian
– Joëlle Garriaud-Maylam : Sénatrice Les Républicains représentant les Français établis hors de France

 

Déc 13 2016

Deux parlementaires demandent au ministre de la Défense de faire œuvre de transparence sur l’ « Open Bar » souscrit auprès de Microsoft

Deux parlementaires, Mme Isabelle Attard, députée (non-inscrite) du Calvados, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (LR) des Français établis hors de France, de deux chambres et de deux bords politiques différents, interrogent, par voie de question écrite (question n° 101223 et question n° 24267), le ministre de la Défense, M. Jean-Yves le Drian, sur le contrat « Open Bar » qui lie le ministère à Microsoft depuis 2009.

Le 18 octobre 2016 l’émission Cash Investigation de France 2 était en partie consacrée au dossier « Open Bar » Microsoft / Défense. L’April avait alors publié un récapitulatif de l’affaire. Cette émission a permis de mettre en lumière, auprès du grand public, les contradictions et l’opacité de la « grande muette » concernant ce contrat, mais également de verser de nouveaux éléments au dossier. Autant d’éléments qui ont poussé ces deux élues à demander plus de transparence au ministre de la Défense.

Isabelle Attard, après une première question écrite en 2013, toujours sans réponse, interroge cette fois-ci le ministre, par sa question écrite n° 101223 publiée le 13 décembre 2016, sur « le périmètre et le contenu de l’ « accord de sécurité » passé entre l’État français et la société Microsoft ». Elle s’inquiète de ce que « la souveraineté numérique de l’État français dépende principalement de la bonne foi » de l’entreprise américaine alors que la National Security Agency (NSA) « introduit systématiquement des portes dérobées ou « backdoors » dans les produits logiciels »

L’April avait également demandé la communication de cet accord.

Joëlle Garriaud-Maylam avait déjà interrogé le ministre en 2014 sur les risques de perte de souverainté. Elle relève dans cette nouvelle question écrite n° 24267 publiée le 8 décembre 2016, les contre-vérités qui lui furent adressées dans la réponse du ministre, notamment sur la « maîtrise des coûts ». Elle rappelle que « le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu » d’après les mots, dans l’émission Cash Investigation, du directeur du groupe d’experts alors mandaté pour envisager différents scenarii. Elle relève également que le rapporteur pour la commission des marchés publics de l’État avait émis de fortes réserves et interrogations. La Sénatrice demande donc que des « précisions soient apportées sur les conditions de passation et les éléments ayant motivé le choix initial de recourir à cet accord dit « open bar » malgré ces avis contradictoires ». Elle souligne l’importance particulière de ces interrogations alors que le contrat actuel arrive à son terme en 2017 et risque donc d’être reconduit.

Ces mêmes éléments avaient conduit l’April à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Nous appelons de nos vœux le ministre de la Défense à sortir de son silence et à présenter publiquement les raisons qui ont poussé la France à conclure et renouveler un tel accord « Open Bar » malgré tous les éléments rationnels émis contre la signature d’un tel contrat.

Oct 25 2016

La réserve militaire citoyenne, réponse pertinente aux menaces de notre temps

figaroTribune parue que j’ai corédigée avec le Général Jean-Paul Palomeros, parue dans Le Figaro, no. 22459, mardi 25 octobre 2016, p. 14 :

La sénatrice des Français établis hors de France et le général (2S) de corps d’armée aérienne plaident pour le renforcement de jeunes volontaires auprès des forces de défense et de sécurité, tant dans l’Hexagone qu’à l’étranger.

Les attaques terroristes subies par notre pays en 2015 et 2016, de Paris à Nice, et de manière générale la lutte engagée par notre pays contre l’extrémisme fondamentaliste ont entraîné dans la population une prise de conscience des enjeux de sécurité et de défense, ainsi qu’en témoigne l’afflux de jeunes volontaires pour rejoindre les forces de défense et de sécurité. Il est urgent de permettre aux citoyens de concrétiser leur soif d’engagement en faveur de la sécurité nationale et de la défense des valeurs républicaines qui fondent notre vivre-ensemble. De surcroît, et même si la déflation d’effectifs considérable subie par nos armées depuis près d’une décennie est arrêtée, il est clair que nos forces armées professionnelles ne peuvent couvrir à elles seules les besoins de résilience et de compétences qu’entraîne ce nouveau contexte sécuritaire.

Avant même de réfléchir à la mise en œuvre des idées récentes émises en réaction des attentats de Paris, nous pouvons d’ores et déjà mieux tirer parti des dispositifs existants.

La réserve citoyenne, telle qu’elle existe depuis 1999, vise justement à renforcer l’esprit de défense et la participation des civils à l’effort de résilience dans le cadre du continuum sécurité/défense. Victime d’un sous-investissement chronique mais aussi d’un manque d’intérêt politique, elle n’a jamais pu se développer réellement. Son potentiel est pourtant considérable. D’abord pour réagir à des crises majeures telles qu’un acte terroriste, une catastrophe naturelle ou un accident industriel. Mais aussi pour permettre à des professionnels de mettre au service de notre nation, à temps partiel mais de manière pérenne, des compétences rares, par exemple en matière linguistique, d’accès à certains réseaux, de veille stratégique ou encore de cybersécurité. Enfin, la réserve citoyenne peut renforcer notre maillage sécuritaire et relayer la culture de défense dans des territoires où nos forces armées ne peuvent assurer une présence adéquate.

Comme souligné dans le rapport au Sénat Boutant/Garriaud-Maylam de 2010 « Pour une réserve de sécurité nationale » , il est indispensable de définir une véritable stratégie de montée en puissance des réserves. Parmi les défis à relever : la définition et l’encadrement des missions des réservistes citoyens, la simplification administrative de l’accès au statut de réserviste ou encore la dynamisation du recrutement au sein des entreprises et des administrations – l’exemple britannique pouvant être sur ce point source d’inspiration. La pleine intégration du réserviste au sein d’une force armée choisie permettrait à la fois qu’il puisse mieux comprendre et anticiper les besoins du commandement en matière de conseil ou d’expertise et qu’il se sente mieux reconnu et valorisé dans sa mission. Sur tous ces points, la marge de progression est énorme, avec un impact marginal sur le budget de l’État.

Peu développée dans l’Hexagone, à l’exception d’un petit cercle de décideurs (colonels de la réserve citoyenne), la réserve citoyenne est quasiment inexistante parmi nos communautés à l’étranger, où le vivier de compétences est pourtant considérable. L’intérêt d’une réserve citoyenne française à l’étranger, en lien avec nos postes diplomatiques et consulaires, est pourtant considérable, à un moment où ces derniers se voient demander des efforts budgétaires drastiques. Ces réservistes pourraient ainsi contribuer à assurer une veille sécuritaire de protection de la communauté française et des intérêts français dans le pays, assurer le lien armée-nation en contribuant par exemple à l’organisation de Journées défense et citoyenneté pour nos jeunes mono ou binationaux, apporter des expertises spécifiques à notre défense nationale et prêter main-forte en cas de crise majeure. Dans cette perspective, il faut sensibiliser les Français de l’étranger à l’existence de la réserve citoyenne et préparer sa montée en puissance. Les Journées défense et citoyenneté, en coopération avec les attachés de défense et les responsables des plans de sécurité, pourraient être l’occasion de faire connaître les réserves aux jeunes expatriés. Il est indispensable de dialoguer avec les entreprises françaises à l’étranger, pour qu’elles facilitent l’engagement de leur personnel au titre de la réserve citoyenne. Les comités de liaison réserve-entreprise ou le pacte Défense-PME devraient également avoir des traductions au niveau local, avec une implication des élus consulaires. Des actions doivent également être menées en direction des professionnels français de la sécurité et de la santé publique à l’étranger, qu’ils soient en activité, à la retraite ou en disponibilité.

L’Allemagne, la Grande-Bretagne, les États-Unis ou la Chine ont depuis longtemps compris l’utilité d’entretenir l’esprit de « réserve » et de volontariat, ainsi que l’intérêt de mobiliser les intelligences et les bonnes volontés hors de leurs frontières. La France ne peut plus se permettre de posture attentiste. Des synergies doivent être mises en place, vite. À nous de les dynamiser pour faire des communautés françaises à l’étranger le laboratoire à partir duquel un nouvel élan pourra être donné à la réserve citoyenne française. Telle est en tout cas l’ambition de l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC) qui vient d’être créée.

Oct 15 2016

Figaro / Haïti : une sénatrice française alerte le Pape

figaroLe Figaro, no. 22451, samedi 15 octobre 2016, p. 36 :

La sénatrice LR des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, accompagnera, ce dimanche, Ségolène Royal à Rome pour remettre au pape François une lettre l’encourageant à se rendre en Haïti, durement frappé par l’ouragan Matthew, pour soutenir la population et attirer l’attention de la communauté internationale sur l’urgence d’agir contre le dérèglement climatique.

Oct 05 2016

COP21 et Prix du Rayonnement à Laurent Fabius… dans le BQ

Extrait du Bulletin Quotidien du 5 octobre :

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Oct 04 2016

Grand Prix du Rayonnement 2016 – article du Bulletin Quotidien

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Oct 03 2016

Le prix du rayonnement touristique au Tour de France

Paris, 3 oct 2016 (AFP) – – Le Tour de France a été honoré lundi soir par le prix du rayonnement touristique qui lui a été remis à Paris dans les salons du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international au Quai d’Orsay.

La Grande Boucle, dont la 104e édition sera présentée le 18 octobre à Paris, est retransmise dans 192 pays selon les chiffres de ses organisateurs.

Christian Prudhomme, directeur du Tour, a reçu le prix des mains du ministre Jean-Marc Ayrault au titre de l’année 2016.

Ce prix a été créé en 2009 par l’association Racines France présidée par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des français établis hors de France. Il récompense chaque année des personnalités et des initiatives qui cherchent notamment à préserver et promouvoir à l’étranger le patrimoine matériel ou immatériel du pays.

Sep 16 2016

France keen to develop closer security ties with Brunei

Retrouvez un article du Brunei Times publié suite à ma visite. article-the-brunei-times

« FRANCE is keen to develop closer security ties with Brunei to combat a rapidly-evolving global terror threat, said a visiting French senator yesterday.

Joelle Garriaud-Maylam, the senate representative for French citizens abroad, said that despite being a stable and secure country, it was important for Brunei to remain vigilant against potential threats.

“You are never immune to terrorism. We have had major problems in France with terrorist attacks in the past two years but we have also avoided a lot of them, but of course you can’t avoid all,” she told local media in an interview.

Garriaud-Maylam — who is secretary of the Senate Standing Committee on Foreign Affairs, Defense and Armed Forces — said Brunei could benefit from French expertise in counter terrorism, particularly through defence and intelligence training.

“Defence and security cooperation is very important. We work extremely closely with the Singapore Navy and air defence. We have many good relationships there and I would love to see relationships develop with Brunei in the same way.”

Brunei and France have a long-standing memorandum of understanding (MoU) on defence cooperation, which was inked in 1999.

Senator Garriaud-Maylam was in Brunei on a four-day visit to explore ways to boost bilateral cooperation.

The Brunei Times »

Sep 16 2016

Port-Moresby: Peter O’Neill accueille la sénatrice des Français de l’étranger

Article de Radio Australia :

En Papouasie Nouvelle-Guinée, Peter O’Neill, le Premier ministre, a reçu jeudi Joëlle Garriaud-Maylam, la sénatrice LR représentant les Français établis hors de France. Un pas de plus vers le renforcement des liens entre les deux pays.

Parmi les sujets évoqués: la sénatrice a exprimé la gratitude de Paris pour le soutien de la Papouasie Nouvelle-Guinée pour un accord ambitieux pour le climat à la COP21.

D’après la radio néo-zélandaise internationale, Peter O’Neill s’est félicité du rapprochement récent entre son pays et la France, largement du à la présence de Total en Papouasie Nouvelle-Guinée pour exploiter le gaz naturel.  « Tous les Français qui viennent travailler ou visiter notre pays sont les bienvenus », a-t-il déclaré.

Enfin, dans son entretien avec la sénatrice, le Premier ministre papou s’est réjoui auprès de Mme Garriaud-Maylam de la toute récente admission de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie Forum des Îles du Pacifique en tant que membres de plein droit une décision soutenue sans réserve par la Papouasie Nouvelle-Guinée, selon Peter O’Neill, car, a-t-il dit, « il y a des domaines dans lesquels nous avons des intérêts communs, y compris la promotion du tourisme », mais aussi la réduction des émissions de CO2 et la lutte contre la pêche illegal dans le Pacifique.

Peter O’Neill a rencontré François Hollande à Paris en juin dernier.

Sep 15 2016

Pourquoi la vente de livres numériques s’arrête aux frontières françaises

Article d’Actualitté du 15 septembre 2016 :

Depuis quelque temps, les députés s’intéressent à l’achat de livres numériques hors des frontières françaises. En décembre 2014, André Schneider demandait à la rue de Valois comment « améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques ». Et plus spécifiquement des ebooks. Éléments de réponse de la ministre.

Audrey Azoulay ne saurait être plus à l’aise avec le sujet que les précédentes locataires du ministère de la Culture. Dans la réponse qu’elle apporte, la ministre souligne le temps et les moyens nécessaires pour qu’éditeurs, distributeurs et revendeurs perfectionnent « leur processus d’édition numérique sur le marché local ». Comprend qui peut, mais la remarque pourra faire grincer des dents.

Mais outre cette observation, la titularité des droits (numériques) peut poser problème : « Un éditeur ne dispose parfois que des droits d’exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions », poursuit la ministre. Sauf que la traduction n’est pas concernée, et les auteurs signent justement un contrat qui cède les droits à un éditeur, pour la représentation du livre.

Le gouvernement préoccupé, si, si

Néanmoins, le gouvernement se préoccupe de la bonne diffusion du livre français à l’étranger – d’autant plus que même les territoires d’outre-mer se heurtent à ce problème. Si améliorer l’offre et l’accessibilité est devenu impératif, la ministre pointe cinq points, tirés du rapport du BIEF (Bureau international de l’édition française), qui identifient les principaux freins.

Le premier frein provient d’un marché en développement inégal selon les zones géographiques et de l’absence de revendeurs dans certains pays.
Le second concerne l’extrême diversité de la fiscalité et la nécessité pour les éditeurs de vendre le livre numérique dans des territoires fiscalement maîtrisés.
Le troisième frein porte sur la géolocalisation et la provenance de l’acheteur, l’adresse physique étant sujette à caution.
La quatrième difficulté a trait à la gestion des multidevises.
La cinquième, enfin, relève de la qualité des métadonnées.

Et depuis, un groupe de travail, piloté par le MCC se penche sur la question, et un autre doit encore se réunir, courant 2016 – il reste encore un peu de temps – qui se consacrera à la commercialisation d’ebook vers l’outre-mer. Enfin, on apprend que la Commission numérique du Syndicat national de l’édition engage « un travail d’amélioration des pratiques en matière de métadonnées et développe des outils de communication et de pédagogie en direction des éditeurs ».

Récemment, la rédaction a pu acheter des ouvrages numériques depuis la France, vendus par des éditeurs italiens – et ce, avec une carte de crédit française, bien entendu. Or, c’est par le vendeur Amazon que nous avons dû passer, ce qui ne va pas sans poser quelques questions sur la faisabilité et les enjeux liés aux métadonnées et autres. Et un vendeur comme Feedbooks a déjà démontré que la vente à l’étranger n’était technologiquement pas si problématique.

Géoblocking et autres contrariétés

Toutefois, même au niveau européen, des murs se dressent. La Commission, toujours prompte à libéraliser les marchés, avait présenté en mai dernier deux initiatives visant à lutter contre le géoblocking. Ce principe de territorialité limitant l’accès à des œuvres allait être revu et corrigé… Sauf que la commission a décidé d’exempter les œuvres protégées par le droit d’auteur, comme les livres et la musique, de l’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à des consommateurs d’États de l’UE. Elle examinera plus tard une possible exception permettant d’ajouter ce domaine.

Autrement dit, l’ebook ne figurerait pas parmi les produits exemptés de géoblocking.

L’une des solutions dernièrement proposées était de modifier la loi sur le prix unique du livre numérique – dans le cadre des discussions sur le projet de loi République Numérique. L’idée des sénateurs, qui avaient introduit ce principe, était de faciliter la vie des lecteurs vivant hors de France. Ils rajoutaient ainsi un alinéa clair : « Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Le Sénat doit encore examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire le 27 septembre prochain. « La géolocalisation constitue un frein majeur pour la diffusion hors de France de nos biens culturels, tant parmi les expatriés que parmi les francophones étrangers. L’enjeu est non seulement culturel, il est aussi commercial », soulignait la sénatrice Les Républicains, Joëlle Garriaud-Maylam, en défendant son amendement.

On n’aurait pas mieux dit.

Août 04 2016

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) propose une commission pour enquêter sur le rôle des médias dans la banalisation de la violence extrême

Article de la Lettre de l’Audiovisuel :

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a proposé au Sénat la création d’une commission d’enquête de 21 membres afin d’évaluer le rôle de la télévision, des médias en ligne et des réseaux sociaux dans la banalisation de la violence extrême.

Cette commission devrait formuler des propositions, dans le respect de la liberté d’expression et du droit d’informer, pour prévenir des phénomènes mimétiques de radicalisation et d’ultraviolence. “Une véritable culture de la violence se construit depuis des décennies, déplore la sénatrice. Outre le terrorisme islamique, la montée d’une violence débridée est constatée dans de nombreuses autres sphères.” Joëlle Gariaud-Maylam cite notamment l’assassinat d’Ilan Halimi par le “gang des barbares” en 2006, ou celui de Clément Méric par des skinheads en 2013.

Juil 27 2016

Couverture de l’attentat de Nice par les médias audiovisuels : délibération du Conseil du 27 juillet 2016

Communiqué du CSA :

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi par de nombreux téléspectateurs de séquences traitant de l’attentat survenu à Nice dans la soirée du 14 juillet 2016. Il a aussi pris connaissance des pétitions, dont l’une de parlementaires, qui lui ont été adressées à cette occasion, relatives à certaines conditions de traitement par les médias audiovisuels d’actes de terrorisme.

Les services du CSA ont visionné et écouté plus de 150 heures de programmes d’information relatifs à cet événement tragique.

S’agissant de certaines images diffusées par France 2 dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, conformément à la loi*, le directeur général du CSA a saisi le rapporteur indépendant placé auprès du Conseil.

Concernant les autres séquences audiovisuelles, les membres du Conseil, s’ils ont été très sensibles aux réactions suscitées par les comptes rendus et marquent leur préoccupation quant à la diffusion contestable de certains témoignages, s’en rapportent au droit existant pour constater qu’aucun manquement caractérisé aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles n’a été relevé.

Le Conseil considère enfin que les sujets dont il a été saisi par voie de pétition, portant notamment sur les conditions de révélation de l’identité de terroristes et de diffusion d’images les représentant, seront abordés lors de l’élaboration sous sa responsabilité du « code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes ». Le principe de ce code a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Il est à noter que ce « code de bonne conduite » a vocation à perdurer au-delà de l’état d’urgence. Son élaboration, aussi rapide que possible, nécessite une concertation avec les médias audiovisuels.

*En application de la loi du 15 novembre 2013, quand l’éditeur fait déjà l’objet d’une mise en demeure, en l’occurrence sur le fondement du respect du principe de  dignité de la personne humaine, le constat d’un éventuel nouveau manquement sur le même fondement donne lieu à une procédure spécifique qui consiste à confier à un rapporteur indépendant la décision d’engagement des poursuites et l’instruction de l’affaire, susceptibles de conduire à un sanction prononcée par le Conseil.

Juil 26 2016

Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur l’apologie de la violence sur Internet ?

Article de NextInpact :

Comme pour les événements tragiques du 13 novembre 2015, le récent attentat de Nice a conduit certains internautes à diffuser des images difficilement soutenables. Face à « la montée d’une violence débridée », une sénatrice demande l’instauration d’une commission d’enquête parlementaire sur l’apologie de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet.

« Les images, vidéos, bandes sonores et textes diffusés par les médias véhiculent des messages susceptibles de modifier la conception de la valeur de la vie humaine et d’altérer la notion de respect envers l’Autre. Certaines applications, certains jeux vidéo mais aussi des émissions de télévision banalisent les atteintes à la dignité de la personne et assimilent la violence à un acte ludique. » Le ton emprunté par Joëlle Garriaud-Maylam se veut grave, un peu plus de dix jours après les actes sanglants de Mohamed Lahouaiej Bouhlel. « Combattre la banalisation de la violence est une urgence éducative et civique. La survie de nos valeurs républicaines et de notre modèle de société en dépend. »

L’élue Les Républicains a manifestement en tête les images macabres ayant circulé – notamment sur les réseaux sociaux – peu après les événements tragiques de ces derniers mois, à l’image de cette photo de personnes décédées, gisant au sol suite aux attentats du Bataclan. Sur YouTube, de nombreuses vidéos sont également disponibles en lien avec le drame de Nice (camion qui fonce sur la foule, piétons qui filment des victimes sur la Promenade des Anglais…).

Joëlle Garriaud-Maylam ne pense toutefois pas qu’à ces attaques terroristes. « Une véritable culture de la violence se construit depuis des décennies, constate-t-elle. Outre le terrorisme islamique, la montée d’une violence débridée est constatée dans de nombreuses autres sphères – on pense notamment à l’assassinat d’Ilan Halimi par le « gang des barbares » en 2006, ou à celui de Clément Méric par des skinheads en 2013, ou encore à de multiples sordides faits divers. »

L’élue déplore la montée en puissance d’une culture de l’ultraviolence

Au travers d’une proposition de résolution déposée jeudi 21 juillet, la sénatrice demande à ce qu’une commission d’enquête soit instaurée afin d’évaluer « le rôle de la télévision, des médias en ligne et des réseaux sociaux dans la banalisation de la violence extrême ». Ses 21 membres pourraient mener à cet effet différentes auditions et/ou exiger la communication de certains documents. Ils seraient surtout chargés de « formuler des propositions pour, dans le respect de la liberté d’expression et du droit d’informer, éviter que cela ne nourrisse et n’accentue des phénomènes de radicalisation ».

Joëlle Garriaud-Maylam a d’ores et déjà quelques pistes derrière la tête… « Plutôt que de flatter les bas instincts de domination et de contrainte et l’émotion malsaine des téléspectateurs ou des internautes (notamment parmi les jeunes), les médias peuvent créer une nouvelle culture du respect d’autrui et de la résilience » avance la parlementaire. « Il ne s’agit bien sûr pas de prétendre mettre les médias aux pas mais de redéfinir les limites au sein desquelles ils peuvent exercer leur liberté de divertir et d’informer, assure-t-elle. Ces dernières années ont porté de véritables révolutions en matière d’information – notamment avec l’émergence d’Internet et des médias sociaux. Il est donc logique que de nouveaux codes de conduite soient établis et il est nécessaire que cela fasse l’objet d’un large débat. » Encore faut-il que les sénateurs adoptent sa proposition de résolution, ce qui n’arrivera désormais pas avant la rentrée de septembre (dans le meilleur des cas).

Restera surtout à voir quel sera l’avis des parlementaires sur ce texte, sachant que la récente loi prorogeant l’état d’urgence contient (suite à l’adoption d’un amendement de Joëlle Garriaud-Maylam) un article en vertu duquel le Conseil supérieur de l’audiovisuel se voit chargé d’élaborer « un code de bonne conduite » spécifiquement relatif à « la couverture audiovisuelle d’actes terroristes ». Si jamais cette commission d’enquête sénatoriale voyait le jour, ses travaux pourraient durer jusqu’à six mois.

Juil 22 2016

Attentat de Nice, le CSA chargé de rédiger une charte déontologique (La Croix)

Article publié par La Croix :

Alors que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) se prononcera la semaine prochaine sur les suites à donner au traitement médiatique de l’attaque de Nice, le texte de prorogation de l’état d’urgence, publié vendredi 22 juillet au Journal officiel, inscrit dans la loi la création d’un « code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes ».

Les contours de la nouvelle mission du gendarme des médias sont encore très flous. De même, les modalités d’élaboration du texte demeurent inconnues. Le CSA devrait cependant être fidèle à sa méthode de consultation des chaînes pour rédiger cette charte déontologique. Informé cette semaine de la création d’un code de bonne conduite, le conseil, pris de court, n’a pas encore commencé son travail. La valeur de ce texte sera a priori indicative, la loi restant par ailleurs inchangée.

421 signalements après l’attentat de Nice

L’article 20 du prolongement de l’état d’urgence se borne en effet à ajouter un alinéa à la loi Léotard de 1986. Ce texte, qui sert déjà de base légale au CSA, affirme notamment que ce dernier « veille au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». C’est en vertu de cette mission que le CSA a déjà émis plusieurs rappels à la prudence après chaque nouvel épisode terroriste.

Si certaines chaînes, comme BFMTV, ont déjà largement amendé leurs pratiques – BFM avait été vivement critiqué pour avoir révélé en direct la présence d’otages au sous-sol de l’Hyper casher de la porte de Vincennes –, d’autres télévisions ne semblaient pas en avoir fait autant le soir du 14 juillet.

Le CSA a ainsi reçu 421 signalements pour cette soirée, dont beaucoup concernaient l’interview d’un mari à côté du corps de son épouse, diffusée par France 2. Bien qu’aucun calendrier ne soit fixé à ce jour, la rédaction de la charte de bonne conduite devrait débuter à la rentrée prochaine.

Juil 21 2016

Loi prorogeant l’état d’urgence

Compte-rendu de la séance réalisé par le Projet Arcadie :

Après la journée agitée du 19 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale, il a été particulièrement reposant de retrouver la quiétude du Palais du Luxembourg pour la suite de l’examen du texte prorogeant l’état d’urgence.

Loin des vociférations et des insultes du Palais Bourbon, les sénateurs ont fait preuve d’une grande réserve, de sang-froid et presque de distance même si la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et le sénateur Louis Nègre ont fait part de leur tristesse.

Sur le fond, seulement 26 amendements ont été déposés et leur examen s’est déroulé de 17h à 20h50, avec une interruption de séance vers 17h45, afin qu’ils soient examinés par la commission des lois. Sans surprise, le groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposé des amendements de suppressions de tous les articles du projet de loi, amendements qui ont tous été rejetés.

Contrairement à leurs homologues du Palais Bourbon, les sénateurs Les Républicains n’ont pas multiplié les demandes de scrutins publics, ce qui a permis d’avancer très rapidement sur le texte. Ce n’est qu’après l’article 11 qu’ils ont amendé le texte. Monsieur Karoutchi a ainsi proposé d’étendre la mobilisation des volontaires de la réserve militaire, de sécurité civile, sanitaire, ou de la police nationale pendant l’état d’urgence. Défendant son amendement, il a spécifié qu’il le faisait en respectant la lettre du Président de la République. Ce à quoi, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur a répondu qu’il ne savait pas que cet amendement était une commande du Président de la République et qu’il allait de ce pas s’enquérir des nouvelles instructions auprès de l’Elysée. Ce petit trait d’humour, dans une atmosphère assez bon enfant, a fait du bien aux observateurs du débat, le tout sous la présidence d’un Gérard Larcher assez facétieux.

Parmi les amendements proposés, notons l’amendement 15 proposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam proposant l’instauration par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes, afin d’éviter la reproduction de certains abus, sur lesquels nous ne reviendrons pas, amendement qui a été adopté.

Il a également été très agréable d’entendre des sénateurs du groupe Les Républicains, sans les nommer mais le propos était parfaitement clair, fustiger les outrances verbales et délires de certains députés de leur propre famille politique et appeler à plus de réserves, si ce n’est de bon sens.

La séance s’est conclue par des explications de vote durant lesquelles la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a répété son souhait de voir se créer une loi de programmation de la sécurité intérieure, sur le même modèle que la loi de programmation militaire, avec établissement de crédits, de moyens humains et matériels et mesures diverses. Elle n’a pas été la seule à déplorer cette absence de perspective. Si la sénatrice Eliane Assassi a souligné que la France devait avoir une participation plus active dans le règlement des conflits, notamment au Moyen et Proche-Orient, la sénatrice Esther Benbassa a relevé que la France ne pouvait plus faire l’économie d’une réflexion sur son modèle de société.

A 21h, par 310 voix contre 26, le Sénat a adopté la prorogation de l’état d’urgence. On notera que non seulement les débats ont été plus sereins, plus rapides mais également plus paritaires comme vous le constatez vous-mêmes, les sénatrices ont été en première ligne.

Juil 13 2016

Contre les génocides et le négationnisme, les parlementaires d’Europe s’engagent

Avec 175 Parlementaires de 24 Parlements nationaux et du Parlement européen, venant de courants politiques variés et de 31 pays, j’ai cosigné cette tribune, initiée par l’EGAM, pour la prévention des génocides et crimes de masse et contre le négationnisme, publiée dans de nombreux journaux internationaux dont Le Soir :

Syrie, Irak, Darfour, Burundi,… L’insupportable liste des crimes de masse qui sont commis sous nos yeux, et dont certaines pourraient se développer en génocides, est longue.

Par ailleurs, notre continent connaît une poussée de négationnisme, au niveau de partis politiques comme d’une certaine culture populaire, sous différentes formes : déni voire inversion des faits, relativisme, confusion, concurrence des victimes,… Or, comme nous l’enseigne le Prix Nobel de la Paix Elie Wiesel : « le tueur tue toujours deux fois, la seconde par le silence » : le négationnisme est la continuation du génocide.

Ainsi, s’engager pour la prévention des génocides et des crimes de masse et contre le négationnisme constitue un seul et même mouvement.

Il s’agit de préserver une valeur fondamentale, la vie, et d’un engagement qui transcende les appartenances communautaires ou nationales et les clivages partisans. Il nous concerne tous.

Les parlementaires ont des possibilités d’action, donc une responsabilité particulière. Cette responsabilité nous oblige.

C’est pourquoi, venus de différents horizons et par-delà les désaccords qui parfois nous opposent, nous nous engageons ensemble, au nom d’une humanité partagée, pour la prévention des génocides et des crimes de masse et la lutte contre le négationnisme.

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Juin 28 2016

Après le Brexit, quelle forme donner à la « nouvelle Europe »?

Billet publié dans le Huffington Post :

Un million de voix ont scellé le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne… un scrutin dont l’issue aurait sans nul doute été différente si les Européens résidant en Grande-Bretagne et les Britanniques installés dans des pays tiers de l’Union européenne, tous concernés en premier chef par la défense des acquis communautaires, avaient été autorisés à voter. Ce lourd impact du refus délibéré de reconnaître les droits de citoyenneté aux expatriés est à méditer pour l’avenir…

Cela étant dit, il n’est plus temps de se morfondre sur le résultat. Il faut d’urgence pallier les graves conséquences du Brexit pour les citoyens, les entreprises et l’Europe.

Les expatriés européens au Royaume-Uni et les Britanniques résidant en Europe sont les plus vulnérables à la période d’incertitudes qui s’ouvre : leur liberté de circuler, séjourner, étudier et travailler en Europe va être remise en cause. Sans compter les incidences en termes de protection sociale ou de fiscalité. Bien sûr, des accords bilatéraux ou multilatéraux devraient être en mesure de limiter les dégâts, et nous y aurions tous intérêt, vu l’imbrication de nos économies. Mais sous quels délais ? Il n’est pas certain non plus que les Européens consentent à des accords atténuant trop fortement les conséquences du Brexit, et ce moins par dépit ou esprit de vengeance que par crainte d’un effet domino : si les Britanniques sortaient « sans douleur » de l’UE, en bénéficiant de ses avantages sans plus avoir à en supporter les coûts, ne serait-ce pas la porte ouverte à une désintégration de l’Europe ?

L’autre enjeu majeur est celui de la défense européenne. La Grande-Bretagne était, avec la France, l’un des seuls États membres à doter son armée d’un budget conséquent. Son départ ne peut qu’anéantir une défense européenne encore balbutiante… et par contrecoup fragiliser encore le « service d’action extérieure », embryon fragile de diplomatie européenne. Sur ces dossiers de politique étrangère, la responsabilité de la France est maintenant considérable, l’Allemagne étant elle toujours plus encline à se saisir des dossiers commerciaux et économiques plutôt que géopolitiques.

Oui, il faut réformer l’UE. Le Brexit n’en est hélas qu’un énième rappel… reste à déterminer quelle forme devrait avoir la nouvelle Europe. Une Union plus politique entre un noyau de pays volontaires serait certes souhaitable. Mais quel noyau ? Les 18 de la zone euro ? Les 6 membres fondateurs ? Et quel projet proposer aux autres ? La seule participation à l’Espace économique européen ?

Enfin, au-delà des inquiétudes légitimes pour la construction européenne, le Brexit renvoie tous les pays d’Europe à leurs vieux démons : la montée du populisme et de l’extrême-droite. Une menace que la France devrait prendre particulièrement au sérieux, moins d’un an avant plusieurs échéances électorales capitales…

Juin 07 2016

Expatriation ou émigration ? L’angle mort du débat français

160607_LesEchosTribune publiée dans Les Echos, no. 22207, mardi 7 juin 2016, p. 11 :

Environ 2,5 millions de nos compatriotes vivent actuellement à l’étranger, effectif en augmentation nette et constante depuis le début des années 2000. Annuellement, près de 300.000 personnes quittent le territoire national, soit plus que la population de la ville de Nantes, ce qui est considérable. Mais une simple lecture statistique ne permet pas de prendre toute la mesure des enjeux en présence. Comment, dès lors, les interpréter ?

En premier lieu, la mondialisation et la construction européenne apparaissent naturellement comme des facteurs explicatifs, l’intensification des échanges économiques et culturels entre les nations offrant des opportunités évidentes pour nos concitoyens. 80 % des personnes nées en France et partant à l’étranger ont entre 18 et 29 ans; on les a surnommées la « génération Erasmus » . Cette mobilité est à encourager; nous parlons ici d’expatriation « heureuse » reflétant une réalité rassurante, peu sujette aux débats, bien qu’elle tende à s’enraciner dans la terre d’accueil, par le biais d’unions binationales et biculturelles. Une réalité, certes, mais partielle.

Partielle, car elle occulte un autre aspect, absent des radars médiatiques jusqu’alors : l’émigration, c’est-à-dire le choix d’individus se « déplaçant vers un autre pays […] aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille » , selon la définition de l’Organisation internationale pour les migrations. L’OCDE parle de pays « qui pourraient devoir gérer l’émigration tout autant que l’immigration » ; aux traditionnels flux migratoires des pays du Sud en développement vers les pays industrialisés du Nord s’ajoutent ainsi des mouvements au sein même des pays de l’OCDE, voire à destination des pays émergents. La France est en la matière éminemment concernée, même si beaucoup d’analystes refusent encore ce terme entaché de connotations sociales négatives, l’Hexagone s’étant toujours considéré comme un pays de cocagne et une terre d’immigration.

L’on pourrait se réjouir de voir ainsi autant d’ambassadeurs de notre politique d’influence porter haut les couleurs de la France hors de nos frontières. Mais une analyse plus fine de cette population laisse apparaître quelques sujets d’inquiétudes; l’époque des expatriés quittant temporairement le pays avec un contrat de détachement en or est bel et bien révolue. De plus en plus de Français partent à l’étranger davantage par contrainte – ou par la perception d’une contrainte – que par choix, faute d’opportunités professionnelles en France. Il s’agit là d’une émigration « désabusée », celle de ces jeunes diplômés quittant notre pays pour voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs, et sans grande envie de retour; ils étaient ainsi 29 % à déclarer vouloir partir pour toute la durée de leur carrière dans le dernier baromètre Ifop-Deloitte.

Parallèlement, on observe une émigration patrimoniale liée à la pression fiscale sur les hauts revenus. Le nombre de départs de contribuables déclarant plus de 300.000 euros annuels a ainsi augmenté de 46 % entre 2012 et 2013. Sur les quinze dernières années, la France est le pays qui a perdu le plus de millionnaires au monde au regard de sa population, entraînant ainsi une perte sèche de précieuses ressources.

Comment ne pas s’alarmer également d’avoir un solde migratoire négatif sur les déposants de brevets avec l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse depuis les années 1990, comme nous l’apprend l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ? Non, cette émigration économique n’est certainement pas une chance pour la France. La perte d’un million d’emplois en vingt ans du fait de l’exode de nos entrepreneurs, comme l’indique la Fondation Concorde, l’atteste.

Jeune, diplômé, avec un bon niveau de salaire; le portrait-robot du Français émigré colle avec celui du « travailleur du savoir » qu’évoque l’OCDE. Face à des enjeux pourtant majeurs, les débats actuels ne nous offrent qu’un stérile affrontement entre l’optimisme béat de la gauche – « l’expatriation est une chance pour la France » et un certain catastrophisme à droite qui dénonce un nouveau « brain drain » .

Difficile, dans ces conditions, de prendre pleinement la mesure de l’émigration française et de ses effets à moyen et long terme sur l’économie et l’architecture sociale de notre pays. Se priver de s’en inquiéter serait pourtant un luxe que la situation actuelle ne permet pas.

Joëlle Garriaud-Maylam et Julien Gonzalez

Mai 26 2016

Europe – Vers la fin du geoblocking mais par pour les ebooks

Article publié par ID Boox :

La Commission européenne a présenté ses propositions dans l’objectif de renforcer le marché unique numérique européen (Digital Single Market).  Pour cela, l’UE veut en finir avec le “géoblocage”. Cela signifie d’interdire aux sites web marchands d’appliquer des règles différentes selon la nationalité ou la résidence des consommateurs. La Commission a donc adopté un ensemble de 6 initiatives pour renforcer le marché unique numérique dont la fin du geoblocking.

Toutefois, les livres numériques ne sont pas concernés par cette initiative. Les lecteurs francophones ne pourront pas acheter des ebooks ou des livres imprimés comme bon leur semble.

De leur côté, les éditeurs se réjouissent plutôt de cette exclusion. Dans un communiqué, La Fédération des Editeurs européens (FEE) qui représente l’ensemble des éditeurs eu Europe, se déclare satisfait. Le Président de la FEE Pierre Dutilleul a très vite réagi à cette annonce et a déclaré : « le marché du livre numérique est en devenir dans de nombreux Etats européens et les investissements consentis par tous les acteurs pour servir la plus vaste audience possible, sont considérables.Cependant, au vu de la taille encore limitée de ce marché et pour respecter des législations nationales qui garantissent et promeuvent la diversité culturelle, inclure les livres numériques dans le règlement sans avoir pris la mesure de l’impact, aurait un effet défavorable sur le marché lui-même. Avec cette clause de révision, la FEE et ses membres vont travailler avec les services de la Commission pour trouver le juste équilibre respectant l’écosystème du livre. »

A noter que début mai, dans le cadre de la loi sur le numérique, le Sénat avait voté un amendement déposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques pour les francophones vivant à l’étranger, sur les sites marchands français.

Ce texte de la Commission doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et les États membres.

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