Un peu d’histoire…
La France est un pays pionnier pour la citoyenneté, le droit de vote et la représentation institutionnelle de ses expatriés. L’histoire coloniale explique en partie une sensibilisation précoce au rôle politique et civique des compatriotes établis à l’étranger. L’Union des Français de l’étranger, première structure associative représentant les Français établis hors de France a, dès les années 1920, réclamé le droit de vote pour les expatriés et l’obtention d’une représentation directe à l’Assemblée.
La forte mobilisation des expatriés dans la Résistance donne un nouvel élan à la question. L’Assemblée consultative provisoire de 1943 comprend 5 représentants des comités de résistance français à l’étranger, dont une femme, Marthe Simard… alors même que les Françaises n’obtiendront le droit de vote qu’un an plus tard. Un décret signé par le Président du Conseil, Robert Schuman et par le Ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, institue le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Le première Conseil supérieur se compose de 55 membres, dont 42 élus représentant les associations de Français établis hors de France.
L’avènement de la Ve République, en 1958, permet aux Français de l’étranger d’être représentés par des sénateurs élus par le Sénat, sur proposition du Conseil supérieur des Français de l’étranger. De 1959 à 1982, la représentativité du CSFE est progressivement améliorée, avec notamment l’élargissement de sa base territoriale. De 1982 à 2014, les 12 sénateurs des Français de l’étranger ont été élus directement par un collège formé par les membres élus du CSFE (devenu en 2004 l’Assemblée des Français de l’étranger). Depuis la réforme de l’AFE de 2013, les sénateurs des Français de l’étranger sont élus par un collège électoral d’un peu plus de 500 grands électeurs (conseillers consulaires, délégués consulaires et députés représentant les Français établis hors de France).
Depuis 2012, les Français de l’étranger sont également représentés à l’Assemblée nationale par 11 députés.
Les conseillers consulaires
La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a remplacé les 155 Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui étaient à la fois élus de terrain et membres de l’AFE siégeant à Paris, une à deux fois par an, par 443 Conseillers consulaires, élus de terrain, élisant en leur sein 90 membre de l’AFE.
Les conseillers consulaires s’engagent pour défendre les intérêts des Français établis hors de France et améliorer leur vie quotidienne ; en contact étroit avec les pouvoirs publics français et les parlementaires, ils épaulent les Français de l’étranger dans leurs démarches auprès des instances officielles.
→ Pour trouver votre conseiller consulaire, rendez-vous sur le site internet de votre consulat.
Le rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
L’AFE est une assemblée élue représentative des citoyens inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. Son but est de leur permettre, malgré leur éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leur voix.
L’AFE est une assemblée consultative qui donne son avis au gouvernement sur toutes les questions concernant les Français hors de France, par le biais de vœux et de motions. Elle informe les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Français de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.). Elle se réunit deux fois par an à Paris.
Pour en savoir plus sur l’historique de cette assemblée : J. Garriaud-Maylam, « Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’étranger ? » (préfaces de M. Nicolas Sarkozy et de M. Bernard Kouchner), Éditions de l’Archipel 2008.
