Notes d’information

Dématérialisation des formalités consulaires

L’inscription au registre des Français de l’étranger est désormais possible en ligne.

Le portail service-public.fr permet également d’actualiser ses données personnelles (situation familiale, votre situation électorale, personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), de renouveler son inscription (celle-ci étant valable 5 ans) ou de signaler son départ.

D’autres pages de ce site permettent d’accéder à des fiches d’informations et divers téléservices en France, à l’international (voir par exemple les pages « Travailler à l’étranger » et « Voyager à l’étranger« ).

 

 

Mar 25 2016

Le Défenseur des Droits et les Français de l’étranger

Mise à jour de ma note d’information, suite à la nomination d’une Déléguée en charge des Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits :

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Mai 07 2015

Fiscalité des Français de l’étranger

Version de la note d’information mise à jour en mai 2015

Mar 24 2015

Les consuls honoraires

Voici une version actualisée de ma note sur les consuls honoraires :

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Jan 29 2015

Le point sur la fiscalité des non-résidents

Voici la version actualisée au 29 janvier 2015 de ma note sur la fiscalité des Français de l’étranger :

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Déc 15 2014

Note sur la fiscalité des Français de l’étranger (2014)

Voici la version actualisée au 15 décembre 2014 de ma note sur la fiscalité des Français de l’étranger :

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Oct 14 2013

Fiscalité immobilière des non-résidents

Les non-résidents possédant ou vendant un bien immobilier en France sont soumis à plusieurs spécificités fiscales.

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Pour contacter le service des impôts des particuliers non-résidents (SIP NR), vous pouvez envoyer un courriel:

mailto:dresg.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
mailto:sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Retraites : tout sur le rachat des périodes d’activités à l’étranger

Le service de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en charge des Français de l’étranger publie une fiche pratique sur le rachat des périodes d’activités à l’étranger.

Les personnes dont la carrière comporte des périodes pour lesquelles elles n’ont pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale du fait d’une expatriation peuvent en effet, sous certaines conditions, racheter des trimestres.

Attention, cette demande doit être déposée dans les 10 ans à partir du dernier jour d’activité à l’étranger.

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Fév 13 2013

Conduire à l’international

Que change le nouveau « permis européen » ? Dans quels cas peut-on conduire à l’étranger avec son permis français ? Quand faut-il demander un permis international ou un échange de permis ? Lors d’un séjour ponctuel en France, une personne résidant à l’étranger peut-elle conduire avec son permis étranger ? Quelles formalités accomplir avant de s’installer ou revenir durablement en France pour les personnes ayant un permis de conduire étranger ?

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Août 23 2012

Les successions internationales : fiscalité et règles applicables

La loi de finances rectificative votée le 31 juillet 2012 modifie certaines règles fiscales applicables aux successions. La note d’information présente ces évolutions récentes et fait le point sur les spécificités liées aux successions internationales (lorsque le défunt ou son héritier sont non-résidents fiscaux ou lorsqu’un des biens légués est situé à l’étranger).

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Avr 15 2012

Le LabelFrancEducation

Initiative-phare du « Plan de développement de l’enseignement français à l’étranger » présenté par Alain Juppé en conseil des ministres le 15 juin 2011, le LabelFrancEducation vise à constituer un réseau de lycées étrangers proposant un enseignement francophone d’excellence en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques françaises. En certifiant la qualité de leur enseignement et en leur offrant une plateforme de services, il facilitera l’identification et la promotion des cursus bilingues francophones à travers le monde, en toute complémentarité avec le réseau des 485 établissements français à l’étranger.

Créé par le décret n°2012-40 du 12 janvier 2012, le label a été décerné le 15 mars à une première série de 8 établissements (aux États-Unis, en Finlande, en République tchèque et en Nouvelle-Zélande – cf en annexes). Une seconde série de labels devraient être remis dans le courant du mois de juin de façon à ce que plus de 20 établissements bénéficient du label à la rentrée 2012. A la rentrée 2013, une cinquantaine d’établissements devraient être labellisés, et une centaine à l’horizon 2015.

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Nov 10 2011

Visibilité de l’AFE sur les sites Internet des ambassades

Institution pionnière représentant les 2,5 millions de Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger demeure encore méconnue de nombre d’expatriés. Ceci limite son efficacité – puisque peu de citoyens savent qu’ils peuvent faire appel à leur Conseiller en cas de besoin – et tend à accroître l’abstention au sein de nos communautés à l’étranger, non seulement aux élections de l’AFE mais également lors des autres rendez-vous électoraux (présidentielles, référendum, et bientôt législatives…).

Premier interlocuteur des Français établis à l’étranger, le réseau diplomatique et consulaire a une responsabilité toute particulière dans l’information des expatriés quant à l’existence de l’Assemblée des Français de l’étranger et à l’identité des représentants élus des Français de leur zone – mission d’autant plus cruciale que, contrairement à la situation sur le sol français, la capacité des élus à communiquer, à l’étranger, avec les compatriotes de leur circonscription et à se faire connaître des nouveaux venus est à la fois très restreinte légalement et très complexe en pratique.

La mise en valeur des conseillers AFE par les ambassades passe, bien sûr, par la volonté de les associer aux diverses manifestations officielles qu’elles organisent, mais aussi et surtout par la présence d’une information précise, complète et accessible dans leurs locaux et sur le site Internet de chacune d’entre elles. Or, dans la majorité des sites des ambassades, un gros travail reste à fournir quant à l’accessibilité des informations relatives à l’AFE et à ses conseillers.

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Oct 21 2011

Les consuls honoraires

Les consuls honoraires ne sont pas des diplomates professionnels mais des particuliers qui exercent, à titre bénévole et en plus de leurs activités professionnelles, certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage. Ils jouent également un rôle d’influence important dans leur pays d’accueil et constituent un relais de terrain efficace pour les ambassades. Leur rôle de relais local des postes consulaires tend à s’accroître dans le contexte de réorganisation du réseau consulaire, consécutif à la Révision Générale des Politiques Publiques.

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Juin 28 2011

Un commerce extérieur à développer

En trente ans, la part de la France dans le commerce mondial est passée de 3 à 3,6%. Sur la même période, la Chine est passée de 0,9% à 10%. Un meilleur appui à nos PME à l’étranger serait essentiel pour améliorer la balance commerciale française. Sur 90 000 entreprises françaises à l’export, près de 85 000 sont des PME.

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Juin 28 2011

Le service civique à l’étranger

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.

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Mai 20 2011

La fiscalité des Français établis hors de France (note actualisée)

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Avr 19 2011

La fiscalité des Français établis hors de France

Au 31 décembre 2010, 1 504 000 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, un chiffre auquel il faut ajouter environ un million de Français non-inscrits à ce registre. Ils sont assujettis à l’impôt dans leur pays de résidence.

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Mar 18 2011

L’accès à l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit pour les Français de l’étranger (note actualisée)

Les Français de l’étranger aux revenus modestes peuvent, à l’instar de leurs compatriotes résidant en France, bénéficier de l’aide juridictionnelle, dès lors que la justice française est saisie.

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-> Télécharger le formulaire Cerfa de demande d’aide juridictionnelle et sa notice explicative
-> Consulter la liste du Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale (BECCI) faisant le point, pays par pays, sur les conventions en matière d’aide juridictionnelle

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml#N10002

Fév 25 2011

La vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil

Le décret n°2011-167 du 10 février 2011 institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil. En vigueur au 1er mars 2011, il permettra à divers organismes d’obtenir directement la vérification des données contenues dans les actes de l’état civil, dispensant ainsi les usagers d’avoir à produire de tels documents.

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Juil 23 2010

L’accès à l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit pour les Français de l’étranger

Les Français de l’étranger aux revenus modestes peuvent, à l’instar de leurs compatriotes résidant en France, bénéficier de l’aide juridictionnelle, dès lors que la justice française est saisie.

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Nov 23 2009

Le Médiateur de la République et les Français de l’étranger

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante instituée par la loi du 3 janvier 1973. Un « délégué aux Français de l’étranger » coordonne désormais, au sein de ses services, l’ensemble de demandes déposées par des compatriotes établis hors de France.

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