À peine de retour des USA ce 5 mai, plaisir d’accueillir au Sénat avec ma collègue Laurence Cohen, Présidente du groupe interparlementaire d’amitié franco-brésilien une délégation de députés de la commission des Affaires économiques du Parlement brésilien, en mission à Paris pour étudier un projet de réforme et de simplification de la fiscalité brésilienne.
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Notre réunion m’a également donné l’occasion de leur parler de mon tout récent déplacement au Brésil où, dans le cadre d’une délégation que je conduisais avec mon collègue André Vallini pour notre commission des Affaires étrangères, nous avons pu soutenir les efforts de nos entreprises françaises dans le pays, notamment en matière de défense et de sécurité. J’ai également souligné les mérites et les réussites de la coopération franco-brésilienne en matière d’environnement notamment en Amazonie et la nécessité de renforcer les liens avec la Guyane afin de désenclaver et de développer la grande région frontalière de l’Amapa.
Avec la délégation de députés de la commission des Affaires économiques du Parlement brésilien.
Fière d’avoir fait adopter à l’unanimité, en tant que rapporteur de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée, la proposition de résolution européenne de mon collègue André Gattolin appelant à stopper les transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie.
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Quel plaisir, ce jeudi, de retrouver au Quai d’Orsay, pour notre traditionnelle soirée des Grands Prix du Rayonnement français, tant d’amis des quatre coins du monde après deux difficiles années de pandémie. Tant bien que mal nous avions cependant maintenu nos Prix, mais dans un format nécessairement réduit avec la première année 3 Prix (Arnaud Vaissié pour SOS International, Monseigneur de Gollnisch pour l’Oeuvre d’Orient et enfin la Fondation Robert Fabre) et la deuxième année le Professeur Jean-Robert Pitte pour la Société de Géographie qui fêtait son 100ème anniversaire.
Mais ce jeudi 30 mars le renouveau était là. Renouveau à la tête de notre association, puisque mon amie la Princesse Yasmine Murat a accepté il y a quelques semaines de reprendre le flambeau de l’Association du Rayonnement français. Un renouveau qui me semblait essentiel et que je souhaitais ardemment, Yasmine me semblant la meilleure personne possible, par son parcours, ses mérites, sa jeunesse et ses qualités personnelles d’engagement, de simplicité et d’ouverture aux autres pour incarner et porter une très belle image de notre pays et de ses valeurs.
Depuis quatorze ans, nos Prix étaient placés sous le haut patronage du Président de la République, mais cette année, pour la première fois, nous avons eu le privilège d’accueillir l’épouse du Président, Madame Brigitte Macron, qui a fait la magnifique surprise à notre ami Stéphane Bern de lui remettre elle-même son Prix du Rayonnement français pour son immense travail de soutien à notre Patrimoine culturel et historique.
Pour ces Prix 2022-2023, ce sont, cette année encore, de très belles et inspirantes personnes qui ont été décorées :
– le Professeur Emmanuelle Charpentier, Microbiologiste et Prix Nobel de Chimie venue spécialement de Berlin pour recevoir le Grand Prix scientifique des mains d’Anne-Marie Descôtes, ancienne ambassadrice en Allemagne, Secrétaire générale du Quai d’Orsay et notre tout premier Prix du Rayonnement français en 2010 lorsqu’elle dirigeait l’AEFE,
– Madame Nayla de Freige, Présidente du journal libanais L’Orient le Jour et du Festival international de Baalbeck à qui le Prix du Rayonnement francophone fut remis par l’écrivain et académicien Daniel Rondeau,
– Madame Babette de Rozières , Cheffe cuisinière, animatrice TV , Prix du rayonnement gastronomique, qui lui fut remis par le président de TV5 Monde et des Alliances françaises Yves Bigot
-Madame Heidi Sevestre, glaciologue, à qui l’Ambassadeur Olivier Poivre d’Arvor remit le Prix du Rayonnement environnemental
– Tony Parker, joueur international de Basket et champion d’Europe pour le Prix du Rayonnement sportif qui lui fut remis par François Morinière, ancien directeur général de l’Équipe et membre du Conseil pour les Jeux Olympiques
– Madame Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA et du COPA-COGECA (syndicat représentant 22 millions d’agriculteurs européens) pour le Prix du Rayonnement économique qui lui fut remis par le Président du Marché de Rungis Stephane Layani
– Frédéric de Saint-Sernin, Directeur général d’ACTED pour le Prix du Rayonnement humanitaire qui lui fut remis par l’Ambassadeur de France en Ukraine Etienne de Poncins en présence de son homologue à Paris Vadym Omelchenko
– Stéphane Bern, avec comme indiqué plus haut, la remise de son Grand Prix du Rayonnement culturel français par Madame Brigitte Macron,
– et enfin le Grand Prix Spécial du Jury, remis par Yasmine Murat et moi-même à l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian pour son appui constant, avec son épouse Maria, à notre association du Rayonnement français.
Un immense merci aux équipes qui, dès juin 2022, ont accepté de m’accompagner pour cette nouvelle édition des Prix (prévue à l’origine pour octobre dernier puis repoussée au 30 mars, notamment pour permettre la participation des élus des Français de l’étranger présents à Paris cette semaine-là) et tout particulièrement à Rosie Bordet, présidente de R&B Conseils, Alexandre Farro, président du Trombinoscope et de la société Les Emotionneurs et Ismaël M’Baye, président de l’Association Expressions de France pour leur soutien, leur professionnalisme et leur amitié. Merci au journaliste de télévision Philippe Collignon d’avoir remarquablement animé notre soirée. Merci aussi aux membres de notre association et à notre Jury (je pense en particulier à François Morinière, notre Secrétaire général, mais aussi à Anne-Marie Descôtes, Marie-Christine Saragosse, Daniel Rondeau, Stephane Layani, Yves Bigot, Stephane Artano) de m’avoir soutenue dans mon souhait de laisser ma présidence à Yasmine et de m’avoir élue Présidente d’honneur. Yasmine ne préside notre association que depuis quelques semaines mais elle nous a déjà prouvé ses qualités d’organisatrice et son amour de l’artisanat d’art, des savoir-faire et des talents français en organisant par exemple un remarquable buffet et la mise en valeur d’entrepreneurs et de produits français ainsi qu’une table d’apparat avec orfèvrerie, cristallerie et porcelaine françaises.
D’autres très beaux projets sont à l’étude… et je continuerai bien sûr à m’impliquer, en soutien à Yasmine, au sein de cette association qui m’est chère afin de continuer à promouvoir au mieux notre pays et ses valeurs partout dans le monde.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Biélorussie n’a cessé de renforcer sa position d’avant-poste stratégique de la Russie. Les livraisons de missiles tactiques russes, le rééquipement d’avions biélorusses SU-25, les échanges bilatéraux croissants, la concentration croissante de troupes à la frontière ukrainienne ne trompent pas et ne peuvent que nous inquiéter, parallèlement à la terrible répression que subit ce pays, des milliers d’opposants étant emprisonnés par le régime de Lukashenko.
Soutien de longue date des opposants à ce régime, et ayant rencontré à plusieurs reprises la leader de l’opposition Sviatlana Tsikhanouskaya (condamnée par contumace depuis le 6 mars 2023 à 15 ans de prison), j’ai tenu hier, à l’occasion d’une conférence des groupes d’amitié Biélorussie, Ukraine et Pologne, à réitérer mon soutien, déjà exprimé en juin 2022 à Tatsiana Khomish, organisatrice de l’aide aux 2000 prisonniers politiques dont sa propre soeur, en officialisant mon parrainage d’un prisonnier politique biélorusse. C’est donc le syndicaliste Aliaksandr Hashnikau, 33 ans, employé d’une entreprise de métallurgie à Zhlobin, Belarus et détenu depuis bientôt un an et demie, que je parraine. Son seul tort ? Être syndicaliste et avoir protesté contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela lui valut d’être arrêté pour haute trahison, qualifié d’extrémiste, et condamné à 14 ans de colonie pénitentiaire.
La situation des militants pro-démocratie et des opposants à l’invasion russe de l’Ukraine reste au cœur de nos préoccupations. Le durcissement de la politique répressive des autorités biélorusses à l’égard de sa population témoigne à mon sens du manque de soutien du peuple à cette guerre injuste et la nécessité pour nous parlementaires, et moi en particulier en tant que Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de nous rappeler que les premières victimes de ces régimes autoritaires restent leur propre peuple.
Tout mon soutien à ceux qui se battent encore et toujours pour que la démocratie triomphe en Biélorussie ! À tous les prisonniers politiques, nous ne vous oublions pas !
La vidéo de mon intervention dans le cadre de la conférence de soutien aux prisonniers politiques biélorusses est disponible sur le lien suivant.
En ce lundi 20 mars, journée de la Francophonie (qui concerne, rappelons-le plus de 321 millions de membres sur les 5 continents) c’est avec un très grand plaisir que j’ai accueilli au Sénat – en tant que marraine de l’opération – la cérémonie de remise du Premier Prix du concours de la Plume d’Or, cérémonie organisée par l’association Défense de la Langue Française que préside Xavier Darcos en partenariat avec le formidable réseau des Alliances françaises.
Plus de 1300 étudiants de 112 Alliances françaises dans 55 pays ont participé à ce concours et je me réjouis que le premier prix soit allé à Karen Pino, jeune étudiante bolivienne qui a su démontrer avec talent sa maîtrise et son attachement à notre belle langue.
C’est la première fois que la Bolivie est récompensée lors de ce concours, et c’est là une excellente nouvelle car cette distinction vient une nouvelle fois démontrer la place grandissante de l’Amérique du Sud au sein de la très nombreuse communauté francophone. La réception du grand écrivain sud-américain, Mario Vargas Llosa, au sein de l’Académie française le 9 février dernier en est l’exemple éclatant.
La remise du prix s’est déroulée dans le prestigieux Salon Napoléon du Senat, et c’était là aussi un beau symbole dans le contexte des histoires croisées françaises et boliviennes et de l’aura de Simón Bolivar, qui donna son nom à la Bolivie, pays qui célébrera les 200 ans de son indépendance dans deux ans. En effet, comme je l’ai rappelé dans mon discours, Simon Bolivar était présent au sacre de l’empereur français à Notre Dame et le tableau qui orne le salon éponyme représente justement Napoléon en costume de sacre… Étroitement liées, les luttes sur le continent européen et les indépendances sud-américaines ont forgé des liens étroits et durables de respect et admiration réciproque entre Français et révolutionnaires d’Amérique du Sud.
Cette admiration partagée se perpétue aujourd’hui, faisant de l’Amérique du Sud une véritable terre de francophonie avec plus d’1,4 millions de locuteurs et 380 000 apprenants de français. Ainsi la Bolivie compte 4 alliances françaises et 2 lycées français pour un total de près de 4 000 apprenants.
La mise à l’honneur de Karen Pino vient ainsi consacrer les efforts déployés par l’ensemble des acteurs diplomatiques, associatifs et éducatifs pour promouvoir, transmettre et faire vivre le français. Cela témoigne, une nouvelle fois, et comme le disait si bien l’immortel Jean Dutourd, ancien président emblématique de l’association Défense de la langue française que préside aujourd’hui Xavier Darcos, présent bien sûr à notre cérémonie, de l’importance de préserver « ce trésor qu’est la langue française » .
Pour la représentante des Français établis hors de France que je suis, l’accueil de ce prix de la Plume d’Or me tenait particulièrement à cœur tant notre langue et les nombreux acteurs qui travaillent quotidiennement à la faire vivre constituent un lien essentiel avec nos millions de compatriotes établis à l’étranger et une porte d’accès inestimable pour tous ceux qui souhaitent intégrer notre belle communauté francophone.
J’adresse mes plus sincères remerciements à Monsieur et Madame Claude Gangloff et à leurs équipes pour l’organisation de ce beau concours, à Madame la Consul et Chargée d’affaires de Bolivie et à mes estimés collègues du Sénat pour leur présence. Un immense merci aussi à Xavier Darcos pour ses mots et son action résolue en faveur de notre langue et une pensée amicale à notre ambassadrice en Bolivie Hélène Roos dont je connais l’engagement exceptionnel, en Bolivie comme dans d’autres pays, pour le soutien de notre langue et de notre culture. Enfin je renouvelle toutes mes félicitations et mes vœux de réussite à Karen, qui nous honore par son engagement et devient elle aussi ambassadrice de la langue française.
Quelle belle surprise que d’apprendre aujourd’hui que la Cour pénale internationale, la CPI, a décidé de lancer un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, pour la déportation illégale d’enfants ukrainiens en Russie.
Ce dossier, sur lequel je me suis beaucoup impliquée dès les débuts de la guerre, notamment lors de mes déplacements en Ukraine ou encore lors de mes rencontres à Kiev ou Paris avec la Prix Nobel de la Paix Oleksandra Matviichuk, était particulièrement prégnant mais peu documenté. Les chiffres avancés oscillaient d’ailleurs entre 100 000 (chiffre énoncé par le président Zelensky – parce qu’incluant des enfants ayant quitté le territoire sans forcément avoir été déportés en Russie ) et 16 200 (l’estimation officielle ukrainienne, confirmée par le Président du parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk lorsque je l’avais interrogé à ce sujet lors de sa venue à Paris ).
Ce qui est certain est l’arrachement dramatique subi par ces enfants, privés de leurs racines et de leur culture, obligés d’apprendre une langue qui n’était pas la leur et de subir un endoctrinement inadmissible. Je suis heureuse et soulagée que la CPI qui enquêtait initialement sur les massacres de Butcha, ait pu réunir suffisamment d’informations probantes pour lancer ces mandats d’arrêt contre Poutine et sa complice/exécutante. Ces déportations d’enfants sont, en droit international, des actes constitutifs de génocide. Il est d’ailleurs intéressant de constater que ces déportations d’enfants ukrainiens ne sont pas nouvelles et avaient déjà eu lieu dans les années 1932-1933, parallèlement à la grande famine organisée par Staline qui fit plusieurs millions de morts et que l’on appelle Holodomor.
C’est d’ailleurs pour faire reconnaitre l’Holodomor comme génocide, et essayer de prévenir ainsi d’autres déportations d’enfants ukrainiens, que j’avais déposé une proposition de résolution en fin d’année dernière. Résolution saluée dans son discours au Sénat par le Président du Parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk le 1er février dernier (https://holodomormuseum.org.ua/…/the-head-of-the…/) car il est très important aux yeux des Ukrainiens que cette reconnaissance du génocide soit actée par les parlements des pays alliés, ce qui a déjà été fait par nombre d’entre eux comme par exemple le Bundestag en fin d’année dernière, ou plus récemment encore la Belgique.
La reconnaissance de ce génocide lors de l’Holodomor est en effet un signal fort envoyé à Moscou, comme le dit le juge de la Cour européenne des droits de l’homme, Vladimiro Zagrebelsky, dans La Stampa :
« Le terme de génocide, soit le plus sévère et le plus lourd de sens qui soit pour qualifier un crime international, est un message politique qui établit un parallèle avec l’offensive menée actuellement par la Russie. Elle se caractérise notamment par la destruction des infrastructures civiles destinées à la production électrique et la distribution d’eau, alors que le froid s’abat sur l’Ukraine. Au lieu de faire mourir de faim, on fait désormais mourir de froid. »
Les lenteurs et les bizarreries des inscriptions de propositions de loi ou de résolution au Sénat font que malgré ce soutien appuyé, ma proposition de Résolution n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour. Par contre j’ai appris qu’une collègue de l’Assemblée nationale qui avait elle aussi déposé une PPR sur l’Holodomor – mais en niant totalement tout génocide – a soudainement changé d’avis , retiré sa PPR pour en déposer une autre version, parlant cette fois de génocide (!) qui devrait être examinée par l’AN à la fin du mois… Je m’en réjouis.
Je me réjouis également qu’une Proposition de Résolution européenne ayant été déposée au Sénat sur les déportations d’enfants ukrainiens par un collègue et ami, j’en ai été nommée rapporteur… À suivre donc..
Enfin celle-ci a été votée hier par le Sénat, après 100 heures et quinze jours dont deux week-ends de débats. Certes, aucun sénateur n’a participé à la totalité des débats (hormis la Présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche, et ses rapporteurs généraux René-Paul Savary et Elisabeth Doineau auxquels il faut rendre hommage pour leur travail, leur assiduité et leur engagement) mais, même si nous nous sommes relayés afin d’assurer une présence solide, l’examen de ce projet de loi a été très pénible, le plus exaspérant et le plus frustrant pour moi en près de 20 ans de Sénat.
Imaginez une situation où tous les amendements que vous aimeriez proposer seraient irrecevables au titre de l’article 40 (un parlementaire ne peut demander à l’État d’engager des dépenses supplémentaires s’il ne trouve pas en parallèle une source de financement) où l’on vous demande de ne pas vous exprimer car l’on sait qu’« en face » les collègues ont pour mission de retarder au maximum l’examen du texte pour le faire échouer.
Alors oui, quelle frustration d’entendre que pour un même amendement (suppression d’un article) les dizaines de sénateurs présents en face vont s’exprimer tour à tour pour tous dire à peu près la même chose, à savoir évoquer une pénibilité du travail comparable à Germinal et aux mineurs du XIXe pour mieux faire pleurer dans les chaumières. Bien sûr certains sont sincères et croient ou finissent par croire en leur vision caricaturale.
Mais quelle frustration encore de constater les postures de tous ceux qui, par démagogie, l’œil rivé sur les sondages, parce que oui, les Français sont opposés en majorité à cette réforme (a-t-on vu un jour une majorité de nos compatriotes accepter de faire des sacrifices sans protester ?) affirment et crient haut et fort leur opposition à une réforme qu’ils savent pourtant indispensable à la survie du système et donc à l’avenir de leurs enfants.
Pour un Français de l’étranger, il est particulièrement exaspérant de se rendre compte que nos compatriotes ne regardent quasiment jamais au-delà de leurs frontières, ce qui serait pourtant riche d’enseignements pour eux. Ils se seraient ainsi vite rendu compte que nous sommes aux yeux du monde des enfants gâtés, comme avec nos 35 heures (mesure qui n’a évidemment jamais été imitée dans aucun autre État du monde) et avec une retraite voulue à 64 ans alors qu’elle est beaucoup plus élevée partout ailleurs (66 ans par exemple au Royaume-Uni – on parle même de la passer à 70 ans en 2040 – 67 ans au Danemark, en Allemagne, en Italie , aux Etats-Unis, en Australie et en Espagne avec une augmentation de l’âge de départ envisagée prochainement et des pensions souvent très nettement insuffisantes comme me le confiait encore aujourd’hui une amie australienne de Londres.
Des enfants gâtés mais aussi un peu égoïstes qui refusent d’admettre que l’équilibre démographique a changé, que notre système de retraite par répartition ne pourra tenir longtemps avec 1,5 actif pour soutenir un retraité, que la dette est devenue abyssale et qu’il nous faut donc en responsabilité choisir de faire des efforts dans l’intérêt de tous.
Alors bien sûr, je sais et comprends l’angoisse de beaucoup nos compatriotes face à une possibilité de chômage ou d’accident, une inflation et des coûts croissants. Je sais aussi que je fais partie des privilégiés qui n’ont jamais cessé de travailler et devraient a priori avoir une retraite correcte ; c’est donc avec beaucoup d’humilité, de questionnements, mais toujours avec le souci du meilleur pour notre pays et nos compatriotes que j’ai abordé ce dossier des retraites. Je crois profondément aux vertus de la solidarité, notamment envers les plus fragiles d’entre nous, et je crois en la nécessité de l’effort de tous pour permettre cette solidarité. Nous avons aussi de très gros efforts à fournir collectivement en matière de réduction des dépenses et des déficits publics, et de lutte contre les fraudes fiscales ou sociales. Je n’admets pas le laxisme généralisé face aux comportements asociaux de ceux qui profitent en permanence du système car tous pénalisent ainsi les honnêtes gens, ceux qui travaillent honorablement et n’imagineraient pas une seconde feindre une maladie ou un état dépressif pour bénéficier d’allocations confortables pendant des mois voire des années.
Tout – ou presque – est une question de responsabilité et de responsabilisation et je trouve que nous avons trop tendance, nous Français, à céder au laxisme et à la facilité. Il fallait donc voter cette réforme, ce que j’ai fait en mon âme et conscience, même si elle est imparfaite, même si je sais qu’elle sera largement insuffisante si, toutes générations confondues, nous ne nous prenons pas en main en réhabilitant le travail, le goût de l’effort et le sens des responsabilités chez les plus jeunes.
Cette réforme était une étape importante qui devait être franchie. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’elle l’ait été.
Réception historique au Sénat en ce 1er février de Ruslan Stefanshuk, Président de la Rada, le Parlement ukrainien. C’est la première fois en 20 ans qu’une personnalité extérieure était invitée à s’exprimer à la tribune du Sénat et il a été longuement ovationné par l’ensemble de mes collègues (retrouvez l’intégralité de son allocution à la fin de l’article).
Nous avions été quelques-uns (Présidents de groupes, de commissions et moi en tant que Présidente de l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN) à avoir le privilège d’une réunion de travail avec lui auparavant , suivie d’un déjeuner officiel dans les salons Boffrand.
Je lui suis particulièrement reconnaissante de m’avoir citée dans son discours, demandant à mes collègues de tous soutenir ma Proposition de Résolution déposée au Sénat début décembre en solidarité avec le peuple ukrainien. Cette PPR vise en effet à reconnaître l’Holodomor, c’est-à-dire la famine délibérément organisée par Staline en 1932-1933 en Ukraine, entraînant des millions de morts, et ses déportations de dizaines de milliers d’enfants vers la Russie, comme ce qu’il est, dans les faits et au regard du droit international, un véritable génocide.
On voit bien en effet le parallélisme entre l’Holodomor et la guerre en Ukraine où la Russie de Poutine cherche à nouveau à affamer le peuple ukrainien en détruisant ses infrastructures civiles et en le privant d’eau et d’électricité.
Comme en 1932-1933, la Russie de Poutine a enlevé un très grand nombre d’enfants ukrainiens (les Russes eux-mêmes évoquent aujourd’hui le chiffre de 175 000 enfants – même si ce chiffre nous semble très surestimé !) pour les amener sur le territoire russe. Cette déportation d’enfants, en droit international, suffit à elle seule à caractériser clairement un génocide.
Reconnaître l’Holodomor comme génocide participe, aujourd’hui comme hier, du combat contre l’oubli, de l’établissement des responsabilités et est surtout un moyen d’essayer de prévenir de telles tragédies.
C’est pour toutes ces raisons que nos amis ukrainiens sont très attachés à ce que la France, pays des droits de l’homme et des libertés, reconnaisse officiellement la famine, la déportation et l’extermination méthodiquement organisées par les autorités soviétiques, à l’encontre de millions d’Ukrainiens en 1932 et 1933, comme un génocide…
Très honorée d’avoir été élue Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN par mes 269 collègues des 30 États membres de l’Alliance lors d’une 68ème session annuelle particulièrement réussie : 600 délégués des 30 membres et des pays observateurs, avec notamment la présence du Premier ministre espagnol Pedró Sanchez et de sa ministre de la Défense espagnol Margarita Robles, des Présidents du Sénat Ander Gil et de la Présidente l’Assemblée des députés Meritxell Batet, de Jens Stoltenberg et une magnifique réception offerte par le Roi et la reine d’Espagne au Palacio Réal.
Merci à mes collègues de leur confiance, merci à la délégation espagnole de l’OTAN pour sa remarquable organisation et merci à mon prédécesseur le député américain Gerry Connolly pour son leadership et son engagement exemplaire.
Réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 25 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accès des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne.
Elle rappelle que son ministère avait décidé la suppression totale de ces JDC à l’étranger, jugées trop coûteuses, puis avait heureusement accepté la possibilité de les maintenir là où le chef de poste diplomatique et consulaire le jugerait utile, ce dont elle le remercie vivement.
En raison de la crise sanitaire du covid-19 et de la nécessité de limiter les déplacements et les rassemblements, la journée défense et citoyenneté (JDC) a été mise à l’arrêt y compris dans les pays où l’ambassade, consciente de son intérêt, avait décidé de les maintenir. Il était donc indispensable de trouver au plus vite une solution alternative, afin de permettre à tous nos jeunes concitoyens de bénéficier de ses apports.
Dès le 23 novembre 2020, le ministère des armées a introduit la possibilité de participer à la JDC en ligne sur le site www.majdc.fr. Grâce à l’introduction de ce format dématérialisé, environ 250 000 jeunes ont depuis réussi à effectuer leur JDC. Cette adaptation du programme à la crise sanitaire était important, lorsque l’on sait que le certificat de participation à la JDC est essentiel pour s’inscrire dans l’enseignement supérieur, passer les concours administratifs, ou encore obtenir le permis de conduire.
Elle déplore toutefois que la version en ligne de la JDC ne concerne aujourd’hui que les Français résidant sur le territoire national. La mise en place d’une JDC dématérialisée serait pourtant une excellente solution pour permettre à tous nos jeunes compatriotes de l’étranger de participer à cette étape de leur vie citoyenne. Cette participation est d’autant plus importante que beaucoup de jeunes binationaux n’ont pas toujours les moyens informatifs et éducationnels à l’étranger de maintenir un lien effectif avec la France, alors même que leur implication serait très importante pour le rayonnement de notre pays.
Elle souhaiterait donc savoir quand le ministre de l’Europe et des affaires étrangères permettra enfin aux communautés françaises établies à l’étranger d’accéder à la JDC en ligne.
Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2021 – page 2707
La possibilité de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne, via le site ma-jdc.fr, est actuellement encadrée par les dispositions de l’article R* 112-23 du code du service national. Cet article ne s’applique pas aux Français résidant à l’étranger.
S’agissant des obligations militaires des jeunes Français résidant à l’étranger, les restrictions de circulation actuellement en vigueur ne changent pas leur situation, puisqu’un régime particulier leur est applicable. L’arrêté du 11 janvier 2016 fixe les modalités relatives au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, en dehors du territoire national. Ce dispositif prévoit que, lorsqu’un poste diplomatique ou consulaire n’est pas en mesure d’organiser une JDC, celui-ci peut délivrer, à la demande des intéressés, une attestation provisoire de report. Cette attestation provisoire de report permet à ces jeunes Français résidant à l’étranger de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, ainsi que de s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Le ministère des armées et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères étudient la possibilité d’adapter le dispositif de JDC en ligne pour les jeunes Français établis à l’étranger. Ce nouveau dispositif nécessite la modification de textes juridiques, ainsi que la mise en place de solutions techniques. Sa mise en œuvre devrait intervenir lorsque ces solutions techniques auront été développées par le ministère des armées, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et lorsque les adaptations réglementaires auront été adoptées.
Ces perspectives sont bien identifiées par les deux ministères et seront mises en place aussitôt que possible. Ce dispositif permettra de concilier à la fois le recentrage des consulats sur leur cœur de métier (services essentiels, protection consulaire, sécurité) et le souhait légitime de maintenir des fonctions que le réseau consulaire n’a cependant aujourd’hui plus les moyens d’assurer de manière universelle.
Mes prises de position sur la crise en Birmanie ont été notamment reprises parLes Echos et RFI. Voici des extraits de ces articles ci-dessous, ma QAG sur le sujet ainsi que mes alertes sur les réseaux sociaux.
Mon interview sur RFI le 23 mars : « J’aurais aimé que politiquement, on fasse davantage. On sait qu’il y a des négociations qui sont en cours avec les pays de l’Asean [Association des nations de l’Asie du Sud-Est], que les choses bougent. Par exemple, l’Indonésie, qui était très attachée aux principes de neutralité, commence à bouger parce que, pendant longtemps, aucun pays de l’Asean ne voulait bouger. Pendant déjà les périodes de répression féroce, quand Aung San Suu Kyi était emprisonnée, les pays de l’Asean refusaient de bouger. Là, je crois quand même qu’il y a une prise de conscience qui devient très importante. Et je crois qu’il faut aussi reconnaître qu’il y a un enjeu géopolitique extrêmement important de la place de la Birmanie. La Birmanie évidemment sur la route entre la Chine et l’Inde, les enjeux sont considérables et il faut absolument soutenir ce pays, cette démocratie et nous devons avancer. Je trouve que nous ne montrons pas suffisamment notre désapprobation. Et j’aurais aimé que la France prenne le leadership de l’Union européenne sur ce dossier-là. »
Les Échos reprennent mon alerte le 31 mars : « « Vous avez une immense responsabilité, vous devez agir auprès de la junte pour que cessent les tueries », a tweeté la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam, en s’adressant au PDG [de Total], Patrick Pouyanné ».
Avant ces reprises médiatiques, je suis intervenue dans l’hémicycle du Sénat lors des QAG, le 18 février 2021, en m’adressant au ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d’arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, l’économie à l’arrêt, la famine qui s’installe, les ONG mises en cause, les entrepôts attaqués et même les pagodes pillées par l’armée : c’est le bilan terrifiant du coup d’État du 1er février dernier en Birmanie.
Tout cela parce que la junte militaire n’a pas supporté qu’une femme, Aung San Suu Kyi, et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, ou LND, gagnent plus de 83 % des voix lors des dernières élections législatives !
Aung San Suu Kyi est aujourd’hui au secret. Même ses enfants n’ont aucune nouvelle d’elle, et la fuite en avant continue, la jante osant même l’accuser, ainsi que le docteur Sasa, son représentant à l’ONU, de trahison et de corruption, un mandat d’arrêt international ayant été émis ce matin même contre celui-ci.
Face à cette dictature honnie, le mouvement de désobéissance civile unit tous les Birmans, de toutes classes sociales religions et ethnies, y compris, bien sûr, les Rohingyas.
Monsieur le ministre, notre ambassade à Rangoon accomplit un travail remarquable, que je tiens à souligner, mais il faut aujourd’hui aller au-delà des déclarations d’inquiétude ou de condamnation. Les sanctions ciblées de l’Union européenne ne seront utiles que si elles englobent toute la famille des dirigeants, notamment leurs enfants. De même, les Birmans espèrent la reconnaissance par la France du CRPH, le gouvernement parallèle issu des urnes.
La France a une responsabilité historique. Elle se doit d’encourager le valeureux peuple birman en lutte contre une dictature mafieuse. Elle se doit de montrer au monde qu’elle reste fidèle à ses valeurs de liberté et de droits de l’homme, en entraînant les autres pays à faire de même.
Monsieur le ministre, comment convaincre l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Russie et la Chine de sortir de leur neutralité pour s’engager à nos côtés et aux côtés des Birmans ? Et que pouvez-vous nous dire du dialogue avec le CRPH pour mettre fin à une guerre civile de plus en plus meurtrière ?
Sur Twitter, j’ai interpelé le ministre Jean-Yves Le Drian le 30 mars, ainsi que l’ONU le 11 avril.
Cet article de France 3 date du 30 mars 2021. Vous pouvez le lire en ligne ici. En voici un extrait-ci-dessous.
« Pour le moment, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, s’est fait le relais de leur détresse sur les bancs du Palais du Luxembourg, lors d’une question au gouvernement le 1er octobre 2020.
Dans son intervention, la sénatrice rappelle que « grâce à la campagne #LoveIsNotTourism qu’elle a soutenue, les couples binationaux ni mariés ni pacsés ont obtenu, depuis le 8 août 2020, l’assurance d’une dérogation visant à leur permettre de se retrouver enfin« . Elle estime que la situation est similaire pour les jeunes au pair. »
Ma question adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et à laquelle a répondu Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité. Elle date du 18 février 2021 et est également accessible sur le site du Sénat. Vous pouvez voir mon intervention en vidéo ici.
M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d’arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, l’économie à l’arrêt, la famine qui s’installe, les ONG mises en cause, les entrepôts attaqués et même les pagodes pillées par l’armée : c’est le bilan terrifiant du coup d’État du 1er février dernier en Birmanie.
Tout cela parce que la junte militaire n’a pas supporté qu’une femme, Aung San Suu Kyi, et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, ou LND, gagnent plus de 83 % des voix lors des dernières élections législatives !
Aung San Suu Kyi est aujourd’hui au secret. Même ses enfants n’ont aucune nouvelle d’elle, et la fuite en avant continue, la jante osant même l’accuser, ainsi que le docteur Sasa, son représentant à l’ONU, de trahison et de corruption, un mandat d’arrêt international ayant été émis ce matin même contre celui-ci.
Face à cette dictature honnie, le mouvement de désobéissance civile unit tous les Birmans, de toutes classes sociales religions et ethnies, y compris, bien sûr, les Rohingyas.
Monsieur le ministre, notre ambassade à Rangoon accomplit un travail remarquable, que je tiens à souligner, mais il faut aujourd’hui aller au-delà des déclarations d’inquiétude ou de condamnation. Les sanctions ciblées de l’Union européenne ne seront utiles que si elles englobent toute la famille des dirigeants, notamment leurs enfants. De même, les Birmans espèrent la reconnaissance par la France du CRPH, le gouvernement parallèle issu des urnes.
La France a une responsabilité historique. Elle se doit d’encourager le valeureux peuple birman en lutte contre une dictature mafieuse. Elle se doit de montrer au monde qu’elle reste fidèle à ses valeurs de liberté et de droits de l’homme, en entraînant les autres pays à faire de même.
Monsieur le ministre, comment convaincre l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Russie et la Chine de sortir de leur neutralité pour s’engager à nos côtés et aux côtés des Birmans ? Et que pouvez-vous nous dire du dialogue avec le CRPH pour mettre fin à une guerre civile de plus en plus meurtrière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères – Commerce extérieur et attractivité
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des jeunes filles au pair durant la crise sanitaire.
Dans le cadre de l’application de règles sanitaires, la mobilité internationale a été réduite afin bien sûr de limiter la propagation du virus. Mais la nécessité de restreindre la circulation ne doit pas conduire à interdire arbitrairement tout type de circulation, notamment celui de personnes jouant un rôle essentiel de soutien durant cette crise comme les jeunes filles au pair.
Elle rappelle que les mesures de confinement et les dispositifs de télétravail ont contraint beaucoup de familles à recourir au chômage partiel pour assurer leurs obligations familiales et professionnelles. Depuis septembre, la reprise de l’école et le retour au travail constituent un défi pour de nombreuses familles, privées de l’aide, plus indispensable que jamais, de jeunes filles au pair aujourd’hui interdites de séjour.
En Angleterre, Irlande, Australie et Nouvelle-Zélande, les séjours au pair ont repris depuis le 6 juillet. En Allemagne, une pétition a été lancée pour demander l’assouplissement des restrictions de mobilité, afin que les jeunes filles au pair rejoignent les familles hôtes au plus vite pour l’année scolaire à venir. La France doit suivre cet élan et prendre des mesures pour permettre l’entrée des jeunes filles au pair. Elle rappelle que grâce à la campagne #LoveIsNotTourism qu’elle a soutenue, les couples binationaux ni mariés ni pacsés ont obtenu, depuis le 8 août 2020, l’assurance d’une dérogation visant à leur permettre se retrouver enfin. En élargissant l’application de cette dérogation de circulation aux filles au pair, celles-ci pourraient enfin apporter leur aide aux familles hôtes, une aide plus que nécessaire en ce temps de crise sanitaire.
Elle souhaiterait donc lui demander d’accorder sa bienveillante attention à ce dossier, avec l’espoir que ces jeunes filles au pair puissent bénéficier elles aussi de mesures dérogatoires dans l’intérêt des familles et de leur retour au travail.
Ma question écrite adressée à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, datée du 11 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les graves conséquences de la fermeture des frontières françaises, des mesures de confinement ou de couvre-feu sur les familles binationales, et de la suspension de la mesure de laissez-passer (LP) mise en place en août 2020 par le ministère des affaires étrangères. Cela fait maintenant plus d’un an que nombre de ces familles binationales n’ont pu se retrouver, que des fiancés n’ont pu se marier, et que des parents n’ont pu voir leurs enfants ou beaux-enfants, ce qui entraîne des risques majeurs de dépression grave, faisant parfois même craindre des suicides.
Elle comprend bien sûr que les déplacements internationaux soient limités et les voyages récréatifs ou touristiques interdits afin d’éviter toute propagation du virus, mais elle tient à rappeler la position de l’agence de sécurité sanitaire selon laquelle une fermeture des frontières ne peut être efficace qu’en tout début d’épidémie, lorsque le virus n’est pas encore présent sur le territoire. Elle tient également à souligner qu’un voyageur bénéficiant d’un test PCR négatif juste avant son départ, éventuellement vacciné et s’astreignant à une quarantaine à l’arrivée, présente incontestablement moins de risques de sécurité sanitaire que beaucoup de nos concitoyens non vaccinés, non testés et porteurs asymptomatiques.
Dans ces conditions, et étant donné la gravité des conséquences psychologiques, voire psychiatriques, pour beaucoup de familles binationales, il semble que la liste des « motifs impérieux » doive impérativement être élargie pour inclure la possibilité de visite ou de retour d’un conjoint ou partenaire ou d’un enfant auprès du parent français. Elle rappelle que la France est le seul État européen à avoir introduit des mesures aussi sévères. Un pays comme la Belgique par exemple, parle plutôt de déplacements « essentiels » qui incluent un regroupement familial, une visite à un conjoint ou partenaire ne vivant pas sous le même toit pour peu que des preuves plausibles d’une relation stable et durable puissent être fournies, des déplacements liés à la coparentalité, des mariages civils et religieux, ainsi que des raisons humanitaires comme l’assistance à une personne âgée, mineure, handicapée, ou vulnérable ou encore une visite à des proches en soins palliatifs ou des raisons d’étude. Elle lui demande donc de faire tout son possible pour assouplir les règles de « motifs impérieux » et pour examiner, au regard de la situation dramatique vécue par beaucoup, les demandes de visas de personnes souhaitant venir en France pour raisons familiales, professionnelles, académiques ou encore pour des contrats d’au-pair avec la plus grande bienveillance.
Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 11 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les possibilités de retour en France des Français établis à l’étranger.
Elle s’inquiète en effet des annonces de plusieurs membres du Gouvernement impliquant que, suite à la décision de fermeture des frontières du 31 janvier 2021, un Français de l’étranger ne serait pas autorisé à rentrer en France – sauf motif impérieux – et s’étonne d’une telle limitation à une liberté essentielle et fondamentale de nos concitoyens.
Elle souhaite donc rappeler que tout ressortissant français jouit d’un « droit général et absolu » à entrer, séjourner, et demeurer sur notre territoire, comme cela a été confirmé à de nombreuses reprises par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Elle rappelle également que ce droit est notamment inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » , ainsi que dans d’autres textes fondateurs comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (protocole n° 4, art. 3 : « nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ») ou le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (Art. 12, par. 4 : « nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays »).
Elle indique également qu’à sa connaissance les seuls autres pays ayant pris une mesure aussi draconienne sont l’Algérie et la Corée du Nord et qu’il semblerait important qu’une concertation soit organisée sur ce dossier avec les autres États membres de l’Union européenne. Elle estime également que même un état d’urgence sanitaire ne saurait limiter un droit aussi fondamental que celui du retour dans son pays, et ce d’autant que l’agence de sécurité sanitaire a estimé qu’une fermeture des frontières ne pouvait être utile qu’en tout début d’épidémie et que des voyageurs ayant obtenu des tests PCR négatifs avant leur départ et s’astreignant à une quarantaine à l’arrivée ne présentent aucun risque sanitaire justifiant une telle mesure.
Elle comprend la nécessité de limiter les déplacements internationaux, mais elle le prie instamment de bien vouloir faire annoncer au plus vite que les ressortissants français établis hors de France ont bien le droit de rentrer, de séjourner en France, ou d’en partir s’ils en éprouvent la nécessité, que ce soit pour raison familiale ou professionnelle.
Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 28 janvier 2021 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la crise qui secoue le Cameroun.
Depuis plus de quatre ans, le Cameroun est en proie à de vives tensions, entre la minorité anglophone (20 % de la population) et la majorité francophone. Le sentiment de marginalisation de la communauté anglophone a donné naissance à des mouvements indépendantistes et à la formation de groupes rebelles dans l’ouest du pays avec des conséquences désastreuses comme par exemple, en novembre 2020, l’enlèvement de onze professeurs dans le nord-ouest du pays, incident intervenant dix jours après le meurtre de sept élèves de sixième dans le sud-ouest du Cameroun. Depuis, les attaques se multiplient, démontrant une aggravation majeure du conflit opposant les groupes rebelles séparatistes et l’armée camerounaise.
Elle rappelle que, depuis 2017, selon les rapports de plusieurs organisations non gouvernementales, la crise anglophone aurait fait plus de 3 000 morts et forcé plus de 700 000 personnes à fuir leur domicile.
Ces attaques répétées contre les populations civiles, notamment par l’incendie de leurs écoles et lycées ont provoqué la fermeture de très nombreux établissements scolaires y compris francophones. La jeunesse camerounaise se retrouve ainsi injustement privée de scolarité, avec de très graves conséquences pour son avenir et celui du pays. Un renforcement des programmes éducatifs sur RFI, TV5 Monde ou France 24, y compris peut-être en langue fulfude avec le soutien de l’AFD, serait-il envisageable ?
Elle souhaiterait savoir quelles mesures le ministre des affaires étrangères pourrait prendre en liaison avec son homologue camerounais pour trouver des solutions à la crise anglophone et mettre fin à la situation chaotique que traverse le pays en protégeant sa jeunesse, première victime de cette guerre civile.
Ma question écrite adressée à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, datée du 28 novembre 2021 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l’utilisation du français dans les institutions européennes.
Elle rappelle que le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l’Union européenne, conformément au règlement CE n° 1/1958 du 6 octobre 1958. Et que les représentants français au sein de ces institutions sont chargés de s’assurer qu’il y ait une interprétation dans notre langue, y compris dans les réunions informelles. Elle tient à souligner qu’à l’heure du Brexit, la question de l’emploi du français dans les instances de l’Union européenne se pose avec encore plus d’acuité qu’avant cette séparation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il lui paraît en effet très important de renforcer l’ « Europe des langues » en application de la devise « in varietate concordia ». La France porte d’ailleurs depuis très longtemps l’idée d’introduire les notions de plurilinguisme et de l’apprentissage de deux langues étrangères obligatoires. Il lui semble également nécessaire de promouvoir de façon plus systématique des cours de français pour les parlementaires européens, les collaborateurs et le personnel des institutions européennes.
Elle rappelle en outre que ni l’Irlande, ni Malte, qui sont les deux pays membres de l’UE où l’on parle anglais, n’a demandé que l’anglais figure parmi les langues officielles de l’Union. Elle souhaite donc savoir quelles mesures seront concrètement mises en place pour promouvoir et garantir durablement l’apprentissage et l’utilisation du français au sein des institutions européennes.
Réponse à ma question écrite adressée à Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, datée du 5 novembre 2020 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
Elle lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Elle souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.
Réponse du Premier ministre
publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5935
La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) constitue de longue date un partenaire privilégié de l’État en matière de lutte contre les violences au sein du couple. L’État n’entend nullement remettre en cause cet engagement indéniable, ni la qualité de ses interventions, constamment soutenues. Il a du reste été présent à ses côtés pour soutenir cette action depuis sa création, ainsi que pour accompagner l’évolution du dispositif d’écoute vers un numéro court, plus facilement identifiable auprès des femmes victimes de violences. L’État l’a d’ailleurs soutenu systématiquement par des subventions en constante augmentation. À l’occasion du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement s’est fixé l’objectif ambitieux d’avoir une plateforme téléphonique d’écoute des victimes de violences disponible 24h/24h et 7j/7 et accessible aux femmes sourdes et aphasiques. Les horaires étendus permettront également de répondre aux difficultés rencontrées dans les territoires ultramarins du fait du décalage horaire. L’État entend ainsi mettre la plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation des victimes des violences conjugales au cœur des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes. Comme indiqué dès fin 2019 à la FNSF, il n’est pas possible juridiquement, au vu des règles de droit de la commande publique, de soutenir ce dispositif par subvention aussi bien dans le cadre d’un appel à projets que par conventionnement. Dès lors que l’État endosse le pilotage et la responsabilité d’un dispositif d’écoute des femmes victimes de violence, qu’il en définit les besoins à satisfaire et les modalités (notamment un fonctionnement 24h/24, l’accessibilité aux personnes sourdes et aphasiques) et qu’il le financera en totalité, le marché public s’impose. Dans le cas contraire, le risque de requalification de la subvention en contrat serait important. Cela emporterait, à la fois pour les pouvoirs publics et l’association, des conséquences lourdes, sur les plans fiscal, pénal et civil. Surtout, la requalification retarderait la mise en service des améliorations recherchées. En l’espèce, le recours au marché public n’est pas un choix mais s’impose comme une conséquence. Plusieurs dispositifs d’écoute téléphoniques dans le domaine des services sociaux relèvent déjà de marchés publics pilotés par l’État. Il s’agit par exemple du marché des numéros 116 000 pour les enfants disparus, 116 006 à destination des victimes ou encore de la plateforme 360 dédiée aux personnes en situation de handicap. Attentif par ailleurs aux inquiétudes relayées par l’honorable parlementaire, l’État entend veiller au contraire à la vocation sociale du projet via un marché réservé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, en excluant les structures à objet purement commercial. Le Ministère et ses services seront ainsi très vigilants sur la qualité des projets présentés, notamment pour la formation des écoutantes et écoutants sur les violences, afin de renforcer l’écoute et l’accompagnement de ce public. La FNSF est parfaitement légitime pour candidater dans le cadre de la consultation qui sera lancée à cet effet. Il est enfin signalé que l’État est interpellé sur les modalités de fonctionnement de ce dispositif et, tout récemment, lorsque la plateforme d’écoute a cessé son activité pendant quelques jours lors de la crise sanitaire et y a répondu en apportant une contribution financière complémentaire répondant aux besoins de la plateforme pendant cette période. Dans ce contexte, les pouvoirs publics n’entendent donc pas se défausser de leurs responsabilités mais au contraire accroitre leur soutien à l’écoute des femmes victimes de violences.
Réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 30 juillet 2020 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’apporter une réponse adaptée aux demandes de conjoints étrangers de ressortissants français, séparés depuis des mois suite à la crise sanitaire du Covid-19.
La pandémie a en effet conduit les gouvernements nationaux à restreindre la liberté de circulation et d’accès à leur territoire. Encore aujourd’hui les déplacements internationaux vers et depuis des pays de l’Union européenne sont sévèrement restreints par beaucoup d’États membres.
S’il s’avère indispensable de limiter les flux de touristes internationaux pour freiner la propagation de la pandémie, cette situation a des conséquences graves pour les couples binationaux. Déjà confrontés en temps normal à l’épreuve de la distance, ils n’ont pu se retrouver, ou aller retrouver leur famille française depuis de nombreux mois. Il semble donc essentiel de prendre en compte leur situation, dans une période très stressante pour eux et de prendre des mesures dérogatoires pour leur permettre de se retrouver. D’autres pays ont suivi ce chemin.
Hors Europe, la Chine, par l’intermédiaire de son ambassadeur à Paris qu’elle a interrogé lors d’une réunion de la commission des affaires étrangères, a ainsi promis de faciliter l’accueil des entrepreneurs et conjoints français de ressortissants chinois. En Europe, la Suède et le Danemark permettent aux couples durables, même s’ils ne sont pas mariés, de se retrouver. La Commission européenne préconise d’ailleurs que les couples durables, mariés ou pas, doivent pouvoir se déplacer vers et depuis l’Union européenne.
En suivant ces exemples, il pourrait être envisagé de distinguer les déplacements aériens des touristes, de ceux des couples binationaux. Il est évidemment hors de question de porter atteinte à la sécurité sanitaire de nos compatriotes, mais l’autorisation d’accès sur notre sol aux conjoints étrangers de nos ressortissants français devrait pouvoir se faire en prenant toutes les précautions indispensables (pas d’attestation sur l’honneur mais tests et mise en quarantaine en cas de résultat positif).
Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 – page 5602
Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d’une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des catégories autorisées à entrer en France, munis, s’ils viennent d’un pays hors UE et identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2, de l’attestation dérogatoire vers la France métropolitaine, qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Ils doivent également se soumettre aux conditions sanitaires (résultats de tests ; tests à l’arrivée ; quatorzaine…) requises pour entrer sur le territoire selon leur pays de provenance. Ces personnes demeurent soumises aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour, notamment l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité. Les visas pour les conjoints font d’ailleurs l’objet d’un traitement prioritaire par les consulats français.
Sensibles à la situation difficile de nos compatriotes ayant une relation sentimentale (non matérialisée par un mariage, un pacs, un acte de concubinage ou une résidence commune) et souhaitant retrouver leur partenaire étranger en France, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur, après accord du Premier ministre, ont mis en place une procédure dérogatoire d’entrée en France qui s’applique aux ressortissants étrangers en mesure de justifier, auprès du consulat compétent, l’existence d’une relation sentimentale avec un ressortissant français depuis au moins 6 mois avant la fermeture des frontières et ayant effectué au moins un précédent séjour en France. La possibilité de retour dans le pays de résidence et la présentation d’un billet retour sont également requis. Une autorisation d’entrée leur est délivrée à titre exceptionnel pour un séjour en France d’une durée maximum de 90 jours.
Les détenteurs de ce laissez-passer restent soumis aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour en France (notamment l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité). À ce jour, 1 205 laissez-passer ont été délivrés. Actuellement, ce dispositif dérogatoire ne s’applique pas aux étrangers qui souhaiteraient accompagner en France leur partenaire français résidant à l’étranger et de passage en France, ni aux partenaires étrangers de ressortissants étrangers résidant en France, le principe étant la fermeture des frontières extérieures de l’espace européen pour raisons sanitaires.
Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 1er octobre 2020 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des jeunes filles au pair durant la crise sanitaire.
Dans le cadre de l’application de règles sanitaires, la mobilité internationale a été réduite afin bien sûr de limiter la propagation du virus. Mais la nécessité de restreindre la circulation ne doit pas conduire à interdire arbitrairement tout type de circulation, notamment celui de personnes jouant un rôle essentiel de soutien durant cette crise comme les jeunes filles au pair.
Elle rappelle que les mesures de confinement et les dispositifs de télétravail ont contraint beaucoup de familles à recourir au chômage partiel pour assurer leurs obligations familiales et professionnelles. Depuis septembre, la reprise de l’école et le retour au travail constituent un défi pour de nombreuses familles, privées de l’aide, plus indispensable que jamais, de jeunes filles au pair aujourd’hui interdites de séjour.
En Angleterre, Irlande, Australie et Nouvelle-Zélande, les séjours au pair ont repris depuis le 6 juillet. En Allemagne, une pétition a été lancée pour demander l’assouplissement des restrictions de mobilité, afin que les jeunes filles au pair rejoignent les familles hôtes au plus vite pour l’année scolaire à venir. La France doit suivre cet élan et prendre des mesures pour permettre l’entrée des jeunes filles au pair. Elle rappelle que grâce à la campagne #LoveIsNotTourism qu’elle a soutenue, les couples binationaux ni mariés ni pacsés ont obtenu, depuis le 8 août 2020, l’assurance d’une dérogation visant à leur permettre se retrouver enfin. En élargissant l’application de cette dérogation de circulation aux filles au pair, celles-ci pourraient enfin apporter leur aide aux familles hôtes, une aide plus que nécessaire en ce temps de crise sanitaire.
Elle souhaiterait donc lui demander d’accorder sa bienveillante attention à ce dossier, avec l’espoir que ces jeunes filles au pair puissent bénéficier elles aussi de mesures dérogatoires dans l’intérêt des familles et de leur retour au travail.
La mise à disposition de ce rapport fait suite à deux questions écrites de ma part, adressées au gouvernement en juillet 2017 et en juin 2019, sur l’opportunité de créer un commissariat à la la souveraineté numérique.
Selon ce rapport datant de mars 2017, l’audition de la plupart des acteurs concernés par la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique confirme le constat selon lequel la France et l’Europe sont en retard dans le domaine stratégique et en forte croissante du numérique.
La maîtrise du Cyberespace est le nouvel enjeu du 21e siècle. La plupart des secteurs sont touchés par une suprématie étrangère, que ce soit au niveau des matériels, des logiciels et des systèmes d’exploitation, et des acteurs du Web. Le système conduit à un transfert massif des données et de la valeur ajoutée vers ces nouveaux acteurs.
Cette situation pose un problème de souveraineté à la fois parce que les informations stratégiques de l’État sont gérées par des systèmes sur lesquels nous n’avons qu’une maîtrise partielle, et aussi parce que les acteurs économiques français sont de plus en plus dépendants des acteurs étrangers.
Les drones aériens constituent une évolution technologique entraînant des modifications sur le champ de bataille. Les utilisations récentes de ces engins laissent à penser qu’ils deviendront un outil indispensable des conflits à venir. Pourtant la France a pris du retard en ce domaine. J’ai décidé d’écrire à Florence Parly, ministre des armées, afin d’alerter sur ce retard à combler pour nos Armées.
Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Florence Parly, ministre des Armées, datée du 12 mars 2020 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les drones militaires.
Les drones militaires aériens et navals présentent des avantages indéniables dans le domaine du renseignement, et de l’action tactique.
La France, comme l’indique le rapport public de la Cour des comptes de 2020, a malheureusement montré de grandes lacunes dans l’organisation de leur développement qui se traduit par un retard considérable sur d’autres nations. Ce retard a obligé la France, en raison de contraintes opérationnelles fortes, à se procurer des équipements américains, nécessitant une formation et une maintenance américaines.
Les magistrats de la Cour expliquent le retard français dans ce domaine par des résistances d’ordre culturel, un manque de cohérence dans les choix des pouvoirs publics, des rivalités entre industriels aboutissant à une fortune concurrence intra-européenne et l’absence de vision stratégique.
L’une des solutions envisagées consisterait à poursuivre et développer la réalisation d’un drone moyenne altitude longue endurance (MALE) européen. Cette coopération qui bénéficie déjà d’une aide du fonds européen de défense, pourrait préfigurer cette Europe de la défense que beaucoup d’entre nous appellent de leurs vœux.
Elle souhaiterait connaître l’état d’avancement de cette coopération européenne en matière de drones, indispensable à l’heure du Brexit mais rendue difficile par d’apparentes divergences d’emploi entre la France et l’Allemagne et savoir quelles mesures la ministre compte prendre pour la développer.
Réponse du Ministère des Armées
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020
La coopération européenne en matière de drones MALE a été initiée en 2016, avec la signature d’un accord-cadre entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. À la suite de la signature de cet accord, un contrat d’études de définition a été passé à un consortium constitué des sociétés Dassault Aviation, Airbus Defence & Space et Leonardo.
Afin de bénéficier des meilleures pratiques en matière de gestion de programmes en coopération, le pilotage du contrat d’études de définition a été confié à l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr). Cette étude conduite entre 2016 et 2018 a permis aux quatre pays participant au programme de converger sur les spécifications d’un système permettant de réaliser des missions aussi bien en opérations extérieures que sur le territoire national, conformément au besoin opérationnel français, et d’obtenir confirmation de l’industrie quant à la faisabilité de ce système.
Ainsi, une spécification technique de besoin commune a été formellement approuvée par les pays participant au programme en novembre 2018. À l’issue de cette étude, fin 2018, l’OCCAr a été mandatée par les 4 pays participants pour adresser à la partie industrielle une demande d’offre globale portant sur le développement, la réalisation et le soutien du système. Airbus Defence & Space GmbH (Allemagne) y a répondu en remettant une offre en mai 2019, précisée en août 2019.
Sur la base de cette offre, l’OCCAr a été mandatée par les nations pour négocier le contrat de réalisation, avec pour objectif la maîtrise des exigences exprimées et un coût compétitif. Le lancement en réalisation pourrait survenir en 2020 dans des conditions répondant à nos exigences à la fois en termes de performances et de cadrage financier.
La crise sanitaire du Covid-19 touche particulièrement les Français de l’étranger. Certains ont tout perdu en quelques semaines. Il est dommage de devoir agir dans l’urgence, mais cette crise sanitaire sans précédent nous oblige à faire aujourd’hui ce qui aurait déjà dû être fait depuis longtemps, pour les Français établis hors de France. C’est pourquoi j’ai proposé d’ouvrir le fonds de solidarité à ceux de nos compatriotes qui ont choisi l’expatriation.
Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 2 avril 2020 et également accessible sur le site du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accès des Français de l’étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Elle rappelle que l’article 11 de cette loi permet au Gouvernement d’agir par ordonnances face à la crise sanitaire que constitue l’épidémie de Covid-19. Le premier alinéa de cet article de loi, concernant particulièrement la privation et la limitation d’activité des personnes physiques et morales, a permis la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».
Elle souligne que les Français de l’étranger ne sont nommément pris en compte que par l’article 13 de la même loi qui dispose que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret ».
Elle s’interroge sur la possibilité pour les Français établis hors de France de bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
Elle rappelle qu’en l’absence d’un fonds de solidarité spécifique aux Français de l’étranger, demande formulée à maintes reprises par les élus des Français de l’étranger depuis 2005, et réitérée dans plusieurs questions écrites au Sénat (QE 18110 du 7 avril 2011, QE 15482 du 26 mars 2015, QE 21693 du 5 mai 2016) et dans deux propositions de loi, l’une (224) du 4 mars 2008, l’autre (814) du 28 juillet 2016, les Français victimes de crises politiques, environnementales ou sanitaires graves ne bénéficient d’aucune aide de l’État pour remédier dans l’urgence, et même de manière provisoire, aux difficultés rencontrées et frais encourus.
Elle souhaiterait donc savoir si le ministre des affaires étrangères pourrait obtenir l’élargissement de ce fonds de solidarité aux Français de l’étranger qui doivent eux aussi faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, beaucoup d’entre eux se voyant contraints de cesser leur activité économique. Des mesures urgentes de soutien, dans le cadre de la solidarité nationale, s’avéreraient indispensables pour leur porter assistance, après bien sûr la prise en compte des éventuelles aides ou avances dont ils pourraient bénéficier dans leur pays de résidence.
Réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 – page 2701
Le dispositif mis en place par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 fait état de la création d’un fonds dont le financement serait partagé entre l’Etat et les régions, les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et toute autre collectivité territoriale ou établissement public volontaire, afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations, et, notamment, ayant besoin de mesures de soutien à la trésorerie, sur le territoire de la République.
Ouvrir ce fonds de solidarité à nos compatriotes qui ont fait le choix de s’installer à l’étranger se heurterait à plusieurs difficultés : – ce dispositif d’indemnisation national, qui n’a pas encore été mis en place par décret, est destiné à un tissu d’entreprises françaises sur le territoire national, qui répondent à des conditions d’organisation et de fonctionnement juridique et comptable français. Il renvoie donc à un contexte normé et cadré par la puissance publique. C’est fondamentalement le caractère cohérent et coordonné de l’effort national qui permettra son efficacité ; – ce dispositif est conçu par le législateur comme réservé aux acteurs économiques nationaux dont les situations spécifiques ont été gravement entamées par la crise sanitaire et les mesures de confinement adressées par le gouvernement ; – les circonstances d’encadrement de l’épidémie de Covid-19 définies par des Etats étrangers échappent totalement à la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales ; – l’examen des situations variables des Français de l’étranger au regard du contexte des pays de résidence laisse déjà apparaître la difficulté extrême qu’il y aurait à appliquer des critères pertinents à un tel dispositif à l’étranger, en parallèle du territoire national.
Pour autant, conformément à la demande du Président de la République, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en lien étroit avec le ministère de l’action et des comptes publics, engage tous les moyens nécessaires pour assurer à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien sanitaire, social et éducatif à la hauteur des difficultés engendrées par la pandémie de Covid-19. Un dispositif médical spécifique inclut des mécanismes de télésuivi et de téléconsultation, une mise à disposition de médicaments et d’oxygène et en dernier ressort, un dispositif d’évacuation sanitaire.
Outre ce volet sanitaire, des moyens supplémentaires pour l’enveloppe d’aides sociales ont été déployés pour répondre aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes, qui ne disposent d’aucune aide de la part de leur Etat de résidence, des assureurs ou des structures locales. Enfin, au titre du volet éducatif, pour aider les ressortissants français dont la situation l’exige, l’examen des demandes de bourses scolaires a été prolongé. La baisse des revenus consécutive à la crise sanitaire est prise en compte et certaines familles déjà boursières peuvent bénéficier d’une prise en charge accrue dans les circonstances qui le justifient. Au total, 240 millions d’euros ont été mobilisés pour mettre en œuvre ces trois volets.
Vous trouverez ci-dessous en pdf (cliquez sur le lien) ou au format image le rapport au Parlement fondé sur l’avis du Conseil scientifique COVID-19, remis au Gouvernement le 18 mai 2020, sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.
Le confinement, décidé par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, et devenu nécessaire de par l’absence de masques et de moyens de dépistage massif, fait peser sur chacun de nos concitoyens la lourdeur d’un quotidien privé de liberté. Pour certains Français, à cette privation de liberté s’ajoute une véritable violence du quotidien, exacerbée par la promiscuité et dont ils ne peuvent échapper. Ainsi, des femmes et enfants sont confrontés à des violences intra-familiales.
Le 16 janvier dernier, j’alertais le gouvernement sur la progression alarmante des violences conjugales. En effet, de nombreuses associations ont dénoncé le fait qu’elles n’avaient toujours aucune précision concernant le financement de 1 000 places d’hébergement d’urgence annoncées par le gouvernement pour mettre à l’abri les femmes victimes de violences. Ces 1 000 nouvelles places d’hébergement avaient été annoncées par le Premier ministre lors du Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019.
Pour faire suite à l’annonce d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, par la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination, Marlène Schiappa, je me suis mobilisée avec une centaine d’autres sénateurs dans une tribune publiée par le journal Libération : « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger ». Dans celle-ci, nous rappelons que le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups.
Ensemble, nous souhaitons faire passer solennellement ce message : « Nous, sénatrices et sénateurs, demandons solennellement au gouvernement de continuer à assurer la protection, en cette période de crise sanitaire majeure, des femmes et des enfants victimes de violences, que l’exigence de confinement expose à des dangers encore plus graves. Malgré l’épreuve exceptionnelle que traverse notre pays, les femmes et les enfants qui subissent des violences ne doivent en aucun cas être sacrifiés. » Vous pouvez retrouver cette tribune datée du 28 mars ici.
Notre mobilisation a payé. Marlène Schiappa a annoncé à la toute fin mars plusieurs mesures pour venir en aide aux femmes victimes de violences à leur domicile. En s’appuyant sur les chiffres très inquiétants du ministère de l’Intérieur, indiquant que les violences conjugales avaient augmenté de plus de 30 % depuis le début du confinement en France, la secrétaire d’État a lancé des points d’accueil devant une vingtaine de supermarchés, en début de mobilisation, en lien avec des associations. Un système d’alerte auprès des pharmaciens a également été créé. Enfin, Marlène Schiappa a assuré que près de 20 000 nuitées d’hôtel seront financées,« pour que les femmes puissent fuir l’homme violent mais aussi pour écarter immédiatement du domicile des conjoints violents ».
Pendant l’épidémie de coronavirus, tous les efforts en matière d’enseignement sont dirigés vers la nécessaire mise en oeuvre de la continuité pédagogique.
C’est pourquoi je me suis adressée directement au gouvernement avec une question écrite sur la fracture numérique et la continuité pédagogique en période de confinement.
En effet, la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national entraîne un accroissement de la fracture numérique entre les Français pouvant se doter d’un abonnement internet illimité et les personnes les plus défavorisées qui ne peuvent en aucun cas se l’offrir.
Le maintien d’un accès à internet est indispensable pour éviter une rupture d’égalité entre les élèves français, et le décrochage de certains d’entre eux, faute de possibilité de soutien à distance. Outre le maintien de la continuité pédagogique, un meilleur accès internet leur permettrait de garder des relations sociales indispensables en période de confinement et de pouvoir accéder à la lecture ou, plus généralement, à la culture.
Les Français de l’étranger sont aussi particulièrement concernés par cette problématique, puisque, comme l’indique le directeur de l’AEFE Olivier Brochet au Petit Journal, « la quasi-totalité des 522 établissements d’enseignement français à l’étranger sont fermés. Cela concerne 365 000 élèves sur 375 000 ».
L’AEFE s’est mobilisée rapidement pour accompagner les établissements qui fermaient et veiller, en lien avec les postes diplomatiques, à la sécurité des communautés scolaires dans les établissements qui fonctionnaient encore. Les décisions de fermeture se sont accélérées à partir de début mars.
La continuité pédagogique constitue un défi énorme, en matière de travail, de gestion des équipes, de maîtrise des outils et de liens à réinventer avec les élèves et les familles. Un défi pour les enseignants comme pour les familles. L’enjeu consiste à s’assurer que les contenus et les attendus pédagogiques des programmes français soient bien préservés dans tous les établissements, par toutes les équipes.
L’école à la maison constitue en soi un véritable défi. L’objectif des classes virtuelles est triple :
– enseigner selon les attendus des programmes
– évaluer la progression des élèves
– garder un lien avec les élèves.
Les enseignants travaillent avec les outils de leur établissement mais aussi avec le soutien du CNED qui a rendu accessible trois plateformes pédagogiques afin de faire bénéficier les élèves de primaire, du collège et du lycée d’une possibilité de travail en autonomie.
L’AEFE se penche également sur les problèmes particuliers qui peuvent se poser : enfants issus de familles non francophones avec lesquelles l’Agence doit communiquer dans la langue du pays ; aide aux enseignants à mieux accompagner les enfants à besoin éducatifs particuliers.
L’expérience, les réflexions, les conseils ont été recensés par les équipes du service pédagogique de l’AEFE dans un vadémécum qui a été mis à disposition de tous les chefs d’établissement début mars.
Elections consulaires : le report du vote confirmé !
Les élections consulaires, initialement prévues pour les 16 et 17 mai prochains sont reportées. La date du scrutin sera fixée par un décret publié au plus tard quarante jours avant le scrutin.
À l’origine du projet de création d’un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam répond aux questions des Français.press
Olivier Brochet – « L’AEFE est entièrement mobilisée »
Etablissements fermés, continuité pédagogique, événements annulés, difficultés financières… le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Olivier Brochet, revient sur les défis relevés par les lycées français du monde durant la pandémie de Covid-19.
La France convoque l’ambassadeur de Chine pour lui exprimer son mécontentement
L’ambassadeur de Chine en France a été convoqué par Jean-Yves Le Drian au sujet de son attitude. Ses prises de position contre la France ont été jugées par le ministre comme peu conformes aux bonnes relations entre la France et la Chine.
Coronavirus : une attestation obligatoire pour entrer sur le territoire français depuis le 7 avril minuit
Pour les étrangers souhaitant entrer sur le territoire français, il sera nécessaire de se munir d’une attestation validant certaines conditions demandées, comme la possession d’une résidence principale en France. Pour les Français, aucune condition n’est exigée.
Le président de la République n’aurait pas prévu d’augmentation significative de l’aide sociale aux Français de l’étranger, impactant ainsi principalement les binationaux.
Après le discours d’Emmanuel Macron, des zones de flou volontaires et des éclaircissements parfois confus
L’allocution d’Emmanuel Macron du 13 avril présente un certain flou. La date du 11 mai interprétée par beaucoup comme une fin de confinement ne serait par exemple, selon des membres du gouvernement, qu’une simple prolongation dudit confinement jusqu’au 11 mai.
