Sécurité

Articles précédents »

Instabilité politique, catastrophes naturelles ou risques inhérents au pays d’accueil, partir vivre à l’étranger c’est accepter de renoncer à la sécurité du territoire national. Que pouvons-nous faire pour aider nos compatriotes installés à l’étranger, victimes d’insécurités? Il est souvent difficile d’anticiper les crises mais nous pouvons compter sur la réactivité de notre réseau diplomatique et sur nos forces armées pendant et juste après la crise.
Le problème de la reconstruction se pose ensuite de façon aigüe aux Français de l’étranger, qui ont vu leur emploi détruit ou leur entreprise pillée. J’ai proposé la mise en place d’un fonds d’indemnisation, alimenté par les Français de l’étranger et garanti par l’Etat. Dans une situation telle que la crise postélectorale du printemps 2011 en Côte d’Ivoire, cela aurait permis à nos compatriotes installés dans ce pays, de se relever et de contribuer au redémarrage de l’économie ivoirienne sinistrée.

Fév 08 2017

Prévention du terrorisme : une ratification française cruciale

conventionterrorismeLa Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a adopté à l’unanimité mon rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

La convention du Conseil de l’Europe de mai 2005, que ce protocole vient compléter, avait été élaborée suite aux attentats du 11 septembre 2001. Elle est le premier instrument international à aborder la lutte contre le terrorisme sous l’angle préventif. Elle oblige notamment les parties à qualifier d’infractions pénales divers actes susceptibles de conduire à la commission d’infractions terroristes, notamment la provocation publique, le recrutement et l’entraînement, ainsi qu’à renforcer leur coopération.

Le protocole additionnel, signé par la France en octobre 2015, à Riga, fait suite à la Résolution 2178 des Nations Unies « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ». Il vise à améliorer les mesures de prévention du terrorisme :

– en endiguant le flux de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit, notamment en encourageant les États à modifier leur droit interne pour ériger en infraction pénale le fait de se rendre à l’étranger « dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme », ainsi que la fourniture, la collecte délibérée de fonds ainsi que toute autre activité qui facilite de tels voyages. Ce phénomène des combattants étrangers, auquel j’avais d’ailleurs consacré un de mes rapports pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, constitue une véritable menace.
Sur les 12 000 combattants étrangers en zone irako-syrienne, il y aurait aujourd’hui près de 700 Français, dont environ 300 femmes et mineurs combattants.
lire la suite

Déc 05 2016

Contrat-cadre entre le ministère de la défense et Microsoft

Question écrite n° 24267 adressée à M. le ministre de la défense (publication au JO du Sénat du 08/12/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de passation de son contrat-cadre avec Microsoft – dit « contrat open bar ».
Elle relève des apparentes contradictions entre la réponse publiée le 24 avril 2014 (p. 985) à sa question écrite n° 10694 du 27 février 2014 (p. 510) et certaines informations relayées par la presse, notamment par l’émission « cash investigation » du 18 octobre 2016.
Elle constate que l’un des arguments principaux au renouvellement de cet accord était la maîtrise des coûts. Or, il semblerait que ceux-ci soient passés de 80 millions d’euros environ pour la première période de contractualisation à près de 120 millions pour la seconde, soit une hausse de 50 %.
Elle souhaiterait savoir pourquoi, lors du premier accord « open bar », « le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu » d’après les mots du directeur du groupe d’experts alors mandaté pour envisager différents scenarii.
Enfin, elle s’étonne que la réponse à sa question écrite précitée mentionne que « l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) a été favorable » alors même que de fortes réserves et interrogations avaient été émises par le rapporteur pour la commission dans le document préparatoire à cet avis (CMPE n° 08-0179).
Elle souhaiterait donc que des précisions soient apportées sur les conditions de passation et les éléments ayant motivé le choix initial de recourir à cet accord dit « open bar » malgré ces avis contradictoires, et cela avant toute prise de décision quant à une éventuelle reconduction en 2017.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 295 :

Ainsi que le ministre l’a expliqué dans sa réponse du 24 avril 2014, le ministère de la défense a fait le choix de signer, en 2009, le premier accord-cadre, de gré à gré, avec la société Microsoft Irlande qui dispose de l’exclusivité de la distribution des licences Microsoft en Europe. Cette solution a permis de soutenir une partie du parc Microsoft déjà déployé au sein du ministère au moyen d’un support contractuel désormais unique (en substitution des 3 000 précédents), induisant d’importantes économies, ainsi que la mise en place d’une gestion centralisée, avec un nombre réduit de configurations. En 2013, ce contrat-cadre a été reconduit pour une période de quatre ans, avec une extension, à l’ensemble du ministère, de la démarche initiée en 2009 de maintien en condition des systèmes informatiques exploitant des produits Microsoft.

Le contrat conclu en 2013 concerne des prestations de services, dont la mise en place d’un centre de compétences Microsoft, et des locations de produits logiciels avec option d’achat permettant de générer de nouvelles économies, tout en conservant le principe de diversité des sources logicielles (autres éditeurs que Microsoft et logiciels libres), et donc la maîtrise de leur hétérogénéité. Il convient de préciser que les termes qui ont été parfois utilisés afin de qualifier le contrat global Microsoft et de suggérer un déséquilibre entre les obligations des deux parties ne reflètent aucunement la réalité du fonctionnement de cet accord-cadre. En effet, la « concession de droits d’usage » pour les produits considérés reste associée à des quantités plafond définies dans les marchés subséquents. Le ministère de la défense ne peut faire évoluer cette cartographie que dans les strictes limites d’un plafond financier initialement fixé. Dès lors, le ministère a mis en place une structure dédiée pour piloter le contrat. Cette structure est chargée d’assurer une gestion centralisée et continue de l’exécution du contrat en veillant notamment au respect de ses divers impératifs quantitatifs et financiers.
Les contrats signés en 2009 et en 2013 ne peuvent être directement comparés, car leurs périmètres ne sont pas équivalents. Le deuxième contrat a étendu la forme locative à pratiquement l’ensemble des licences du ministère, ce dernier s’étant en outre engagé dans une vaste transformation de ses systèmes d’information visant en particulier à se doter de services communs d’intranets. Le contrat de 2013 a ainsi permis de progresser significativement sur la voie du développement d’un socle technique ministériel commun. Cette orientation a eu pour effet de réduire le phénomène d’obsolescence et d’homogénéiser l’ensemble du parc du ministère, entraînant une efficacité accrue et faisant diminuer sensiblement le coût unitaire des produits.
Pour ce qui concerne le rapport du groupe d’experts évoqué par l’honorable parlementaire, celui-ci n’a constitué que l’un des pans des travaux et réflexions conduits par la direction des systèmes d’information et de communication, préalablement à la signature de l’accord de 2009, en matière de stratégie d’achats auprès de certains éditeurs en vue de rationaliser les acquisitions et d’améliorer les positions de négociation du ministère. À cet égard, un comité de pilotage du projet de contrat-cadre avait été constitué. Les travaux du groupe d’experts ont été présentés à ce comité de pilotage qui en a extrait des premiers éléments d’identification et de caractérisation des risques. Les travaux d’évaluation du retour sur investissement se heurtaient à ce stade à des difficultés dont le groupe d’experts a reconnu qu’elles pénalisaient l’analyse des différents scénarios. Les études se sont ensuite poursuivies notamment en termes d’évaluation des risques, de recherche de mesures tendant à réduire les risques envisageables, ainsi que d’analyse des opportunités. Le président du comité de pilotage a présenté les conclusions définitives de ces travaux quelques mois plus tard. Le bilan risques-opportunités final proposé était favorable à la conclusion du contrat sur la base d’un périmètre ajusté. Il convient d’observer que ce n’est pas le scénario déconseillé par le groupe d’experts qui a été retenu, mais celui qualifié de « risqué », pour lequel le groupe soulignait également que le retour sur investissement espéré, bien que non consolidé, pouvait sembler le meilleur.
Enfin, le ministère de la défense confirme que l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) n’a remis en cause ni l’objet ni la procédure suivie pour passer l’accord cadre. La CMPE a, à cette occasion, formulé un certain nombre de recommandations qui ont été prises en compte lors de la signature des contrats considérés. Par ailleurs, bien que soulevant certaines interrogations, l’analyse faite par le rapporteur de la commission, préalablement à l’avis formel rendu par cet organisme, se concluait par des recommandations relatives aux modalités selon lesquelles la mise en place de l’accord-cadre pouvait être envisagée.

Nov 21 2016

Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte contre le terrorisme

istanbulRapport présenté pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, en novembre 2016 à Istanbul :

En 2015-2016, la menace terroriste à laquelle la communauté euro-atlantique a été et est  toujours confrontée s’est encore aggravée. Le groupe terroriste État islamique (EI ou Daech) a repris à son compte le programme d’action d’al-Qaïda au niveau mondial, mais en adoptant une organisation pyramidale plus robuste, en investissant Internet de manière plus efficace et en se dotant d’une base financière plus solide. Le risque que des groupes affiliés à Daech préparent de nouveaux attentats de grande ampleur doit donc être pris au sérieux. Les terroristes commencent à changer de mode opératoire, ce qui pose des défis considérables aux unités de lutte antiterroriste. Les récents attentats ont mis en évidence d’énormes lacunes dans la coopération européenne en matière de sécurité et de renseignement.

Dans ce rapport, je souligne que les cadres de coopération ne manquent pas en Europe, dans la zone transatlantique ou au niveau mondial. Les instruments sont là, mais la volonté politique et la confiance mutuelle pour les utiliser de manière optimale font manifestement défaut. Pour accroître le niveau de confiance, les pays de la communauté euro-atlantique doivent avoir une bonne connaissance de leurs mécanismes de sécurité respectifs, afin de pouvoir repérer (et combler) les éventuelles lacunes et déficiences susceptibles d’entraîner des fuites. Une condition préalable majeure pour nourrir la confiance mutuelle est de reconnaître que le partenaire dispose de solides mécanismes de contrôle démocratique pour empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des canaux internationaux d’échange de données.

La dynamisation de ces mécanismes est en outre capitale pour maintenir l’équilibre entre sécurité et libertés civiles, en particulier dans le contexte actuel où les structures de sécurité du pouvoir exécutif s’accompagnent de pouvoirs d’intrusion accrus. Si l’élimination complète de la menace terroriste est impossible, la concertation des efforts aux niveaux national et international, la combinaison de mécanismes efficaces d’application de la loi et de contrôle des frontières, un travail de renseignement de qualité, la volonté de mettre fin au trafic d’armes et au financement du terrorisme, les efforts de prévention ainsi qu’une étroite coopération internationale pourront contribuer à démanteler les réseaux extrémistes et terroristes et ramener la menace à un niveau gérable.

Télécharger le rapport

Oct 06 2016

Budget 2017 : premiers éléments pour les Français de l’étranger

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

  • 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
  • 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
  • 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

Sep 08 2016

Défi Sécurité : comment améliorer le dispositif d’alerte des Français de l’étranger ?

En cas de crise majeure à l’étranger (catastrophe naturelle, attentat, crise politique) alerter et informer les Français situés dans la zone concernée est loin d’être évident. C’est pourtant un impératif pour assurer leur sécurisation et éviter la diffusion de rumeurs. J’ai donc proposé au Ministère des Affaires étrangères de développer une application spécifique, en appui des outils existants. Celui-ci vient de me répondre.

Actuellement le dispositif de sécurité s’articule autour de 3 outils distincts :
– pour les résidents : le plan de sécurité de chaque ambassade vise à permettre, dans les situations d’urgence, une transmission rapide et efficace des informations et consignes de sécurité à tous les Français inscrits au registre consulaire ; l’envoi peut se faire par courriel ou SMS ; chaque circonscription est découpée en îlots dotés d’un chef d’îlot volontaire chargé de transmettre les informations ;
– pour les voyageurs de passage : l’enregistrement du séjour sur le site ARIANE permet de recevoir les informations et alertes, par e-mail ou par SMS. Il permet également au centre de crise et de soutien de contacter directement les ressortissants inscrits ;
– pour les Français n’ayant déclaré leur présence dans le pays ni par un enregistrement au registre consulaire, ni sur ARIANE : les consignes de sécurité sont diffusées via les réseaux sociaux du MAEDI, sur le site internet France Diplomatie et via les médias. Un partenariat avec France Média Monde doit aussi permettre de diffuser des messages d’intérêt public en cas de crise à l’étranger.
Il faut saluer ce dispositif, très complet en comparaison de celui de bien d’autres pays, et qui s’appuie sur la réactivité et l’expertise d’un Centre de Crise particulièrement performant et joignable 24h/24 (alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr, +33 1 53 59 11 37, n° réservé aux urgences : +33 1 53 59 11 00).

Néanmoins, dans un souci de réactivité et d’efficacité, il me semblerait important qu’une application, téléchargeable volontairement sur smartphone, fasse le lien entre ces différents dispositifs et améliore l’interactivité du dispositif en permettant à tout utilisateur de faire remonter des informations au ministère – informations qui ne seraient diffusées qu’une fois vérifiées, contrairement à ce que permettent des applications comme WhatsApp.

Voir ma question et la réponse du Ministre

Sep 05 2016

Pour un fonds de solidarité européen en faveur des expatriés confrontés à des crises

Lors de la Semaine des Ambassadeurs, François Hollande a annoncé la volonté de la France de soutenir la création d’un fonds européen de sécurité et de défense.

Au cœur d’une semaine regrettablement morne, au cours de laquelle les analyses se sont succédées sans s’accompagner de propositions stratégiques fortes, cette annonce est passée quelque peu inaperçue… sans doute aussi par manque d’éléments concrets quant à sa concrétisation alors que le quinquennat touche à sa fin.

J’ai néanmoins tenu à saisir cette occasion pour rappeler au Président ma proposition de création d’un fonds d’indemnisation en faveur des entrepreneurs et particuliers expatriés confrontés dans leur pays de résidence à une crise majeure (catastrophe naturelle, crise politique, attentat ou autre). Délicate à mettre en œuvre – et surtout à financer – au plan national, cette mesure prendrait tout son sens à l’échelle européenne, comme je le souligne depuis plus de 10 ans.

J’ai donc adressé un courrier au Président de la République pour faire le point sur ce dossier et tenter de relancer les négociations européennes sur ce sujet hélas particulièrement d’actualité, notamment au Gabon où une quinzaine de compatriotes sont portés disparus et où de nombreux autres sont affectés dans leur activité professionnelle.

Voir ma lettre à François Hollande

Juil 28 2016

Pour la création d’un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger

solidariteLors de crises majeures dans leur pays de résidence, comme le récent séisme en Équateur ou des événements plus anciens comme la révolution égyptienne ou les violences en Côte d’Ivoire, nombre d’expatriés ont tout perdu -ou presque- tant sur le plan personnel que professionnel. Certains rentrent alors en France, d’autres tentent de reconstruire leur vie sur place.

Alors que sur notre territoire national les filets de sécurité et coups de pouce à un nouveau départ sont nombreux, ce n’est pas le cas pour les Français qui prennent des risques en faisant rayonner la France à l’international. En l’état actuel de la législation, ils ne peuvent qu’espérer une hypothétique indemnisation versée par leur État de résidence ou une aide de leur assureur, pour les rares personnes assez prévoyantes pour s’être assurées contre de tels risques.

La création d’un fonds de solidarité m’a toujours semblé à la fois juste d’un point de vue humain et utile au plan économique, en particulier en ce qui concerne les TPE et PME, particulièrement vulnérables en cas de crise majeure.

lire la suite

Juil 27 2016

Les médias face au terrorisme : le besoin d’un nouveau cadre déontologique

Les attentats de ces deux dernières années se caractérisent par une forme nouvelle d’ultraviolence. Ce n’est plus l’explosion d’une bombe qui tue des anonymes, mais l’assassinat, de sang froid et par des moyens sordides, d’hommes, de femmes et d’enfants que les terroristes se plaisent à mettre en scène. L’image devient un enjeu pour les terroristes. Autant sinon plus que le motif (ou plutôt le prétexte) religieux, la violence débridée que nous constatons en France est recherchée pour elle-même par des jeunes aux sévères failles psychologiques – et elle est  exacerbée par la perspective de sa médiatisation.

Outre cet enjeu de la « glorification » (involontaire mais réelle) des meurtriers se pose bien sûr la question du respect de la vie humaine (victimes ou éventuels otages lors de la médiatisation d’un attentat en cours) lorsque la couverture médiatique du terrorisme verse dans le sensationnalisme et la surenchère dans la course au scoop. Ces travers ont été largement mis en cause suite aux attentats de Nice, et j’ai d’ailleurs participé à la saisine du CSA initiée par Hervé Mariton.

Mais je suis persuadée qu’il faut aller au-delà du seul traitement médiatique immédiat des attentats et s’interroger sur cette violence extrême qui gangrène notre société. Les médias ont une responsabilité dans la diffusion ou non d’une idéologie de violence et de non respect de la dignité humaine. Certes, toucher à ces questions est délicat tant cela peut prêter le flan à des accusations de censure. C’est pourquoi, plutôt que de légiférer hâtivement sur ces questions, je préfère susciter un large débat : dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence, j’ai fait voter un amendement appelant le CSA à élaborer un code déontologique sur ces questions, en concertation avec tous les médias audiovisuels. Mon amendement a d’ailleurs été discuté ce 27 juillet en session plénière du CSA et des mesures ont déjà été prises par de grandes télévisions (BFM, France 24) et de grands journaux comme Le Monde. Une réunion avec tous les grands médias nationaux a été planifiée par le CSA pour le 13 septembre.

J’ai enfin déposé une proposition de résolution demandant la mise en place d’une commission d’enquête sur le traitement de la violence dans les médias et sur Internet.

En ce domaine, la loi ne peut pas tout, loin de là, et le rôle du législateur est nécessairement limité. Mais il importe d’impulser un débat pour adapter la déontologie des acteurs audiovisuels et Internet aux enjeux de la société d’aujourd’hui.

→ Voir mon amendement, le communiqué du CSA et l’article de La Croix
→ Voir ma proposition de résolution et l’article de NextInPact

Juil 19 2016

Mobilisation des réserves : oui… mais pas n’importe comment

logo-Reserve-CitoyenneSuite à l’attentat de Nice, Bernard Cazeneuve et François Hollande ont appelé des volontaires à s’engager dans la réserve opérationnelle – sujet déjà évoqué après les attentats de 2015, mais sans grande évolution depuis. Membre du petit groupe de travail qui a rédigé tout récemment un rapport sur la création d’une garde nationale, je salue le nouveau volontarisme – hélas un peu tardif – car je suis depuis toujours persuadée de la nécessité que les citoyens s’impliquent en faveur de la résilience de la Nation.

Dès 2010 j’avais rédigé un rapport sur l’utilisation des réserves en cas de crise majeure qui avait donné lieu à une loi sur le même sujet, votée en 2011. Malgré mes nombreuses relances, dont la dernière en janvier 2015 lors d’une question d’actualité à Bernard Cazeneuve, les décrets d’application n’ont été publiés qu’en mai 2015. Il y a donc longtemps eu une certaine réticence à s’intéresser aux réserves. Car la revitalisation de ce dispositif ne va pas de soi. En témoigne la tentative ratée du Ministère de l’Éducation nationale de s’approprier la réserve citoyenne.

lire la suite

Juin 14 2016

Développement d’une application de sécurité pour les Français de l’étranger

Question écrite n° 22348 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Journal Officiel du 16/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le « système d’alerte et d’information aux populations » (SAIP), application développée par le ministère de l’intérieur pour le territoire français.

Elle suggère le développement d’une application similaire pour alerter et informer les Français de l’étranger en cas de crise majeure dans leur pays de résidence. Une telle application pourrait permettre aux consuls, en cas d’attentat, catastrophe naturelle ou autre danger vital, de déclencher une alerte qui s’afficherait alors instantanément sur tous les téléphones portables géolocalisés dans la zone concernés sur lesquels l’application aurait, au préalable, été téléchargée. S’afficheraient alors non seulement des informations sur l’événement en tant que tel mais également des consignes de sécurité, et la possibilité de les partager sur les réseaux sociaux.

Dans un second temps, il pourrait être utile que l’application puisse également permettre aux utilisateurs de signaler aux consulats des événements affectant la sécurité publique.

Une telle application serait complémentaire du dispositif Ariane, qui permet aux utilisateurs s’étant au préalable enregistrés de recevoir un sms sur leur téléphone portable en cas de crise dans la zone où ils séjournent. Elle permettrait de recevoir des informations plus précises et de diffuser plus largement, notamment via les réseaux sociaux, les consignes de sécurité.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 08/09/2016, page 3834) :

Le MAEDI dispose d’un dispositif d’alerte et d’information des Français à l’étranger en cas de crise, qu’ils soient résidents ou voyageurs de passage : pour les résidents : l’inscription au registre des Français à l’étranger permet l’envoi par le poste diplomatique et consulaire de messages d’information et d’alerte, par e-mail ou par SMS ; pour les voyageurs de passage : l’enregistrement du séjour sur le site ARIANE permet de recevoir les informations et alertes, par e-mail ou par SMS. Il permet également au centre de crise et de soutien de contacter directement les ressortissants inscrits ; pour les Français n’ayant pas enregistré leur voyage : les consignes de sécurité sont diffusées via les réseaux sociaux du MAEDI, sur le site internet France Diplomatie et via les médias. Un partenariat avec France Média Monde permet notamment de diffuser des messages d’intérêt public en cas de crise à l’étranger. Le MAEDI est engagé dans la promotion de l’outil ARIANE, notamment par le biais de partenariats « public-privé ». Ainsi, les professionnels du tourisme, notamment le syndicat des entreprises du tour operating (SETO) et le réseau d’agence Selectour Afat,  sensibilisent désormais leurs membres et clients aux réflexes de sécurité (consultation des conseils aux voyageurs et inscription sur Ariane). Par ailleurs le MAEDI intervient régulièrement dans les forums du tourisme et dans les médias pour faire connaître son action et ses outils au service de la sécurité de nos ressortissants à l’étranger.

Mai 29 2016

Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte antiterroriste (Rapport pour l’AP-OTAN)

tirana2016Rapport réalisé pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, présenté lors de la session de printemps à Tirana :

Les cadres de coopération ne manquent pas en Europe, dans la zone transatlantique ou au niveau mondial. Les instruments sont là, mais la volonté politique et la confiance mutuelle pour les utiliser de manière optimale font manifestement défaut. Pour accroître le niveau de confiance, les pays de la communauté euro-atlantique doivent avoir une bonne connaissance de leurs mécanismes de sécurité respectifs, afin de pouvoir repérer et combler les éventuelles lacunes et déficiences susceptibles d’entraîner des fuites. Une condition préalable majeure pour accroître la confiance mutuelle est de reconnaître que le pays partenaire dispose de solides mécanismes de contrôle démocratique pour empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des canaux internationaux d’échange de données.

La dynamisation de ces mécanismes est en outre capitale pour maintenir l’équilibre entre sécurité et libertés civiles, en particulier dans le contexte actuel où les structures de sécurité du pouvoir exécutif s’accompagnent de pouvoirs d’intrusion accrus.

Le rapport souligne que l’élimination complète de la menace terroriste est mission impossible. En revanche, la concertation des efforts aux niveaux national et international, la combinaison de mécanismes efficaces d’application de la loi et de contrôle des frontières, un travail de renseignement de qualité, la volonté de mettre fin au trafic d’armes et au financement du terrorisme, les efforts de prévention ainsi qu’une étroite coopération internationale pourront contribuer à démanteler les réseaux extrémistes et terroristes et ramener la menace à un niveau gérable.

→ Télécharger le rapport en français ou en anglais

 

Avr 18 2016

La réserve citoyenne au menu du pjl « Égalité et citoyenneté »

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

lire la suite

Avr 07 2016

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

Question écrite n° 21220 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 14/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’intérieur sur la politique française en matière de surveillance des communications téléphoniques des détenus.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article 727-1 du code de procédure pénale, les communications téléphoniques des personnes détenues peuvent, à l’exception de celles avec leur avocat, être écoutées, enregistrées et interrompues par l’administration pénitentiaire sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, dans des conditions et selon des modalités qui sont précisées par décret.

Elle s’étonne qu’alors que la circulaire du 9 juin 2011 d’application des articles 4, 39 et 40 de la loi n° 2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues indique que « toute correspondance téléphonique entretenue par les personnes détenues avec l’extérieur est contrôlable par l’administration pénitentiaire à l’exception de celles passées avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avec les avocats, avec la croix-rouge écoute détenus (CRED) et l’association réflexion action prison et justice ( ARAPEJ) », il semblerait que les appels téléphoniques passés au moyen de téléphones portables introduits clandestinement en prison échappent à cette possibilité de surveillance.

lire la suite

Mar 31 2016

Déchéance de nationalité : une mauvaise façon d’appréhender le terrorisme

nationaliteAprès 3 mois de débats parlementaires et de saturation de l’espace médiatique, François Hollande a finalement renoncé à sa réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Une issue qui était malheureusement prévisible, étant donné les bases bancales sur lesquelles avait été construit le débat. Mais une perte de temps dont nous nous serions bien passé, eu égard aux défis majeurs auxquels notre pays doit faire face.

Dès l’origine, j’avais dit mon opposition à une mesure stigmatisant une fois de plus les binationaux, déjà trop souvent pris comme boucs-émissaires. Créer des apatrides posait aussi un problème juridique, ne serait-ce que parce que cela aurait été contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de nos engagements internationaux.

Mon opposition au dispositif proposé par le gouvernement n’avait rien d’idéologique. Je ne suis pas opposée en soi à la déchéance de nationalité. La lutte contre le terrorisme ne peut souffrir de faux semblants. Mais encore faut-il que cette déchéance de nationalité soit conçue comme une mesure vraiment utile et non purement symbolique. Comme je l’ai rappelé sur Public Sénat, les Britanniques prononcent des déchéances de nationalité contre des aspirants djihadistes partis en Syrie, afin de les empêcher de revenir sur le sol national. François Hollande proposait, lui, de déchoir a posteriori des personnes déjà condamnées pour terrorisme… Aucune efficacité préventive donc, et beaucoup de complications diplomatiques en perspectives pour extrader vers l’étranger des apatrides…

lire la suite

Mar 24 2016

Ne sacrifions pas la douane, essentielle pour lutter contre le terrorisme

douaneA l’initiative de mon collègue Roger Karoutchi et avec d’autres collègues du groupe LR du Sénat, nous avons écrit à Manuel Valls pour l’alerter sur la situation préoccupante de nos agents de douane.

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, lors du Congrès du 16 novembre 2015, François Hollande avait annoncé que plusieurs milliers de postes seraient créés dans les forces concourant à la sécurité des Français, dont la douane. Lors des débats budgétaires 2015 et 2016, des créations de poste avaient été votées. Or la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects maintient finalement un plan stratégique « DOUANE 2018 » qui acte la suppression de près de 250 postes par an pour au moins les deux années à venir…

La douane a un rôle considérable à jouer en matière de la lutte contre le terrorisme, de répression du trafic d’armes et de sécurisation de nos frontières, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé à nos entreprises, trop souvent victimes de la contrefaçon. Il donc est essentiel que cette administration ait les moyens humains et matériels pour remplir correctement ces fonctions.

Voir notre lettre à Manuel Valls

Mar 15 2016

Réservistes citoyens

Brève parue dans le Bulletin Quotidien du 15 mars 2016 :

160315_BQ

Mar 14 2016

Lancement de l’Association internationale des réservistes citoyens

IMG_3254C’est le lundi 14 mars 2016, à l’occasion d’un dîner-débat dans les salons du Gouverneur Militaire de Paris, le Général Bruno Le Ray, à l’Hôtel national des Invalides, en sa présence et en celle de conseillers consulaires et parlementaires représentant les Français de l’étranger, qu’a été officiellement créée l’AIRC – Association Internationale des Réservistes Citoyens.

Sont notamment intervenus au cours de ce dîner Jean-Pierre Raffarin, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, Marwan Lahoud, PDG d’Airbus Group, le Général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien CEMAA, et commandant suprême des forces de l’OTAN, le Général (2S) Thiebault, secrétaire général du CSRM, et Nicolas Warnery, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire. Les débats ont été animés par Renaud Girard, journaliste et réserviste opérationnel.

lire la suite

Mar 11 2016

Lancement de l’Association internationale des réservistes citoyens

confidentielBrève parue dans Le Figaro n°22265 du 11 mars 2016, p.43 :

La sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, et le général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air et ancien commandant suprême à l’Otan, viennent de lancer l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC), pour accompagner l’extension à l’étranger de la réserve citoyenne, tout récemment introduite par amendements dans la loi de programmation militaire.

Les vice-présidents en sont le professeur Le Hoang, président du service d’ophtalmologie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, et le général Watin-Augouard, spécialiste de cybersécurité.

Nov 03 2015

Air Cocaïne : égoïsme et irresponsabilité

aircocaineC’est avec surprise et consternation que j’ai appris l’évasion rocambolesque de Saint-Domingue de deux des quatre Français impliqués dans l’affaire « Air Cocaïne ». Si je comprends parfaitement leur détresse face au verdict de la justice dominicaine, j’estime qu’ils ont été mal conseillés et crains les conséquences de leur geste pour les deux accusés français encore sur place et pour nos relations diplomatiques.

En 2013, j’avais pourtant été la première parlementaire française à m’engager en faveur des quatre Français alors détenus en République dominicaine dont le traitement par la justice locale et l’insuffisance du soutien de la part de l’administration consulaire française m’avaient alertée. Reports répétés des audiences, changements de juges,… nombre d’éléments jetaient le trouble sur l’impartialité de leur procès. Pour les soutenir, j’avais été jusqu’à leur rendre visite dans leur prison reculée de Higüey, dans l’est du pays. J’avais également plaidé leur cause auprès de Laurent Fabius, estimant que, de manière générale, la France, au titre de la protection consulaire, devrait s’impliquer davantage en faveur de ses détenus incarcérés à l’étranger.

M’étant il y a quelques années fortement engagée sur le dossier Florence Cassez, j’avais retenu les dangers d’une médiatisation de ce type de dossier, tant pour les prévenus (qui risquent d’être victimes du réflexe nationaliste d’une opinion publique et d’une justice se sentant mises au ban des accusés par l’étranger) que pour les relations bilatérales (au Mexique, les conséquences commerciales et diplomatiques avaient été dramatiques). J’espérais éviter de telles dérives par des interventions diplomatiques discrètes.

Les deux pilotes, suivant apparemment les conseils de responsables du Front National, ont opté pour une stratégie toute différente. Celle de l’égoïsme, alors même que leur honneur d’anciens militaires aurait voulu qu’ils n’abandonnent pas dans leur fuite les deux autres Français, dont le sort judiciaire ne pouvait qu’être impacté par leur fuite. Celle de l’irresponsabilité, puisque après avoir obtenu avec difficulté et grâce à l’intervention de la France une mise en liberté surveillée, ils ont utilisé celle-ci pour s’enfuir, créant un précédent qui ne pourra que nuire aux autres demandes de mise en liberté surveillée qui pourraient être présentées par d’autres détenus français dans le monde.

Cet épisode jette en tout cas une lumière crue sur les méthodes et principes du FN, qui ne s’embarrasse nullement de la légalité ou des relations diplomatiques et privilégie la loi du plus fort à l’intérêt général.

Je continue bien sûr à me mobiliser en faveur des deux Français toujours retenus à Saint-Domingue, Nicolas Pisapia et Alain Castany qui ont plus que jamais besoin de l’aide de la France.

Oct 13 2015

AP-OTAN : Adoption définitive de mon dernier rapport Terrorisme et de mes 2 Résolutions Ukraine et terrorisme

AP-OTAN_TerrorismeA l’occasion de la 61e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui se tenait cette fois à Stavanger, en Norvège, et à laquelle je participais en tant que Rapporteur général, j’ai défendu et fait adopter un rapport sur le terrorisme et deux résolutions sur le terrorisme et l’Ukraine.

Nos travaux sur le terrorisme ont été endeuillés par l’annonce par l’une de nos collègues, la députée turque CHP Gülsün Bilgehan (remarquable francophone, ancienne élève du Lycée Charles de Gaulle d’Ankara) de l’ignoble attentat perpétré à Ankara. J’ai eu la satisfaction de voir mon rapport sur le terrorisme adopté à l’unanimité. De même, la résolution a pu être votée sans soulever de difficulté majeure.

Plus délicats ont été les débats sur ma résolution relative à l’Ukraine, puisqu’il s’agissait à la fois de refuser fermement tout accroissement des sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de tenir compte des derniers frémissements liés à l’instauration – encore fragile – du couvre-feu et de l’adoption d’amendements constitutionnels par le Parlement ukrainien visant à déléguer plus de pouvoirs aux autorités régionales et locales pour pousser vers une solution politique. La situation reste très tendue, les accords de Minsk restant quotidiennement violés, les violations des droits de l’homme notamment à l’encontre des minorités ukrainiennes et des Tatars de Crimée demeurant nombreuses et les séparatistes refusant toujours de tenir des élections municipales conformément aux lois ukrainiennes et de laisser les observateurs de l’OSCE pénétrer dans les zones frontalières avec la Russie. Je suis persuadée qu’il nous faut néanmoins donner une chance à la voie diplomatique et persister dans les négociations au format dit « de Normandie ».

Enfin, comme je m’efforce de le faire à chacun de mes déplacements dans le cadre d’organisations internationales, j’ai tenu à faire le point sur la relation bilatérale franco-norvégienne et les enjeux pour notre communauté française locale. Lors d’une réunion organisée par l’Ambassadeur de France en Norvège, j’ai pu prendre la mesure des inquiétudes de ce petit pays de 5 millions et demi d’habitants, très prospère du fait de ses richesses en hydrocarbures, suite à l’affaire de Crimée et l’ »agitation » dans le Grand Nord et l’Arctique. J’ai enfin tenu à visiter la petite école française et l’Institut français de Stavanger.

→ Consulter mon dernier rapport sur le terrorisme en Français et en Anglais (et le rapport précédent, de 2014 en Français et en Anglais)
→ Consulter la résolution sur le terrorisme
→ Consulter la résolution sur l’Ukraine
→ Voir le compte-rendu de mon déplacement

Sep 23 2015

Plaidoyer pour une réserve sanitaire à l’étranger

réserve sanitaireLes réserves civiles et citoyennes sont un excellent outil de mobilisation de la population en faveur du bien collectif, notamment pour renforcer la sécurité publique et promouvoir les valeurs républicaines. Cela fait des années, depuis ma sortie de l’IHEDN et la création de la réserve citoyenne, que je milite en faveur du déploiement de ces dispositifs. J’ai ainsi été à l’origine de la loi sur la mobilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et fait adopter trois amendements pour développer la réserve citoyenne parmi nos communautés à l’étranger. Le premier visait à ce que certains compatriotes, déjà très investis (les élus locaux, les chefs d’îlots,…) puissent être intégrés comme réservistes citoyens. Les deux autres appelaient à un élargissement du recrutement des réservistes citoyens pour d’autres missions, notamment pour promouvoir la langue et les valeurs francophones ou mettre des compétences spécifiques (notamment linguistiques, culturelles, informatiques ou techniques) au service des besoins de notre défense nationale.

A l’occasion des débats sur le projet de loi de santé, j’ai cette fois proposé une extension à l’étranger, sous une forme adaptée, du dispositif de la réserve sanitaire. Elle permettrait, en cas de crise grave (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), de mobiliser de façon volontaire les professionnels de santé français établis dans la circonscription consulaire concernée, qu’ils soient en activité ou non (par exemple dans le cas de retraités ou de conjoints d’expatriés ayant abandonné leur profession le temps de l’expatriation). Un tel renfort pourrait être précieux, mais l’expérience prouve qu’il est extrêmement difficile pour les consulats et le centre de crise, qui coordonne l’organisation des opérations depuis Paris, de les mobiliser, au moment où les réseaux sanitaires locaux sont, le plus souvent, saturés. Dans le cadre de la réserve sanitaire, les réservistes français pourraient être amenés soit à prodiguer directement des soins soit à assister leurs homologues étrangers lors des soins délivrés à des patients francophones. Ils pourraient aussi se porter volontaires auprès des autorités locales pour contribuer aux opérations de secours en faveur de la population locale, au nom de la France.

Une telle réserve sanitaire consulaire contribuerait ainsi non seulement à la sécurité de la communauté française, mais aussi aux engagements humanitaires de la France et donc à sa politique d’influence.

Voir mon amendement

Août 26 2015

Conférence des Ambassadeurs : beaucoup d’autosatisfaction et peu d’annonces

Huffington-Post-LogoTribune publiée dans le Huffington Post :

A l’occasion de la Conférence des Ambassadeurs, François Hollande a tenté de passer en revue les principaux enjeux actuels de la diplomatie française. Contrairement à l’année dernière, même les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés – peut-être parce que 2017 approche ? Malheureusement, sur la plupart des dossiers, du terrorisme au climat, le Président a préférer s’autodécerner un satisfecit quant aux moyens déjà déployés par la France plutôt que tracer une feuille de route aux Ambassadeurs pourtant réunis dans une telle perspective.

En matière de sécurité intérieure, le Président se félicite de l’opération Sentinelle mobilisant des milliers de policiers, gendarmes et soldats… mais ne fait rien pour enrayer l’inexorable baisse des effectifs de douaniers, alors même que ceux-ci ont un rôle de premier plan à jouer, notamment pour lutter contre le trafic international d’armes. Il y a plus d’un an, j’avais alerté Bernard Cazeneuve sur le manque de sécurité du transport ferroviaire sans obtenir de réponse. S’il importe de ne pas céder à la psychose et paralyser notre réseau ferroviaire par des mesures qui renchériraient et allongeraient les trajets en train, cette question ne peut plus être passée sous silence.

De même, sur le plan de la politique étrangère, François Hollande a réitéré sa conviction de l’importance des opérations extérieures pour lutter contre le terrorisme et aider les pays les plus concernés par ce fléau dans leurs efforts. Toutefois, je ne partage par son analyse sur la Syrie, où il s’efforce de réécrire l’Histoire pour légitimer ses positions va-t-en-guerre de l’été 2013. N’y a-t-il pas une contradiction à appeler à une « neutralisation de Bachar-Al-Assad » tout en prônant de « mêler toutes les parties prenantes à la solution » ? Ayant toujours appelé à une stratégie inclusive et à un dialogue impliquant l’ensemble des puissances clés dans la région – y compris, comme en Syrie, Russie ou Iran, lorsque leur régime politique nous déplaît – je me réjouis de noter dans le discours du Président un ton un peu moins guerrier et un peu plus pragmatique quant à nos relations avec la Russie et l’Iran.

Sur la question épineuse de la protection des biens culturels dans les conflits armés, le Président temporise en confiant au président du Louvre une mission….alors que la France pourrait d’ores et déjà avancer en adhérant au protocole au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, comme je l’ai souligné dans une récente question écrite.

La politique de développement a également été évoquée, présentée notamment comme une solution contre l’afflux d’immigrants. Le Président a annoncé un rapprochement entre l’Agence française du développement et la Caisse des Dépôts, afin que la France se dote – à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie – d’une véritable agence de financement, mieux dotée et davantage liée aux collectivités locales et aux entreprises. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, cette mesure ne doit pas faire oublier que, contrairement à ses promesses électorales, François Hollande n’a pas réussi à honorer les engagements internationaux de la France pour le financement du développement, l’aide publique au développement française étant même passée en 2014 en dessous de la moyenne européenne. Attention donc à ce que l’augmentation des capacités de prêt de l’APD ne serve pas à masquer le tarissement de l’aide publique au développement que je dénonçais dans une tribune il y a quelques mois…

L’année diplomatique qui s’ouvre s’annonce dense, espérons que la France sera à la hauteur de ces rendez-vous internationaux – à commencer par la COP21.

Juin 05 2015

Coopération avec les Etats-Unis contre le terrorisme

An employee of the Guatemalan Interior MLe Sénat a voté en faveur de l’approbation d’un accord avec les Etats-Unis en matière de coopération judiciaire pour mieux prévenir et lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

Rapporteur pour la commission des affaires étrangères, j’avais appelé à voter en faveur de ce texte. S’il prend une résonnance particulière dans le contexte post-Charlie, il est le fruit de longues négociations, entamées en 2008, ayant abouti à la signature de l’accord en 2012.

Il vise à faciliter, dans un cadre strict garantissant la protection des données personnelles, les échanges de données génétiques et d’empreintes digitales entre la France et les Etats-Unis dans le cadre de la justice pénale (infractions graves passibles de plus de 3 ans de prison et terrorisme).

lire la suite

Avr 29 2015

Prisonniers français à l’étranger: une affaire de volonté politique

Huffington-Post-LogoMa tribune publiée par le Huffington Post :

Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2 200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourent la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des États : il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque État a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde. Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.

Une interprétation minimaliste de la protection consulaire rend celle-ci purement théorique. Certains États comme les États-Unis ont, eux, une approche plus offensive de la défense de leurs compatriotes. Tout est donc affaire de priorité politique. C’est d’autant plus essentiel qu’un principe cardinal censé régir les relations internationales est la réciprocité.

lire la suite

Avr 01 2015

Accord avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme

Rapport législatif n° 386 (2014-2015), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er avril 2015.

La lutte contre le terrorisme, tout comme celle engagée contre la grande criminalité, s’est globalisée et rend nécessaire l’intensification de la coopération de part et d’autre de l’Atlantique.

Cet accord vise principalement à faciliter des échanges d’informations concernant les profils ADN et les données dactyloscopiques (empreintes digitales), afin d’identifier des membres des réseaux terroristes et criminels.

Toutefois si la sécurité collective a un prix, elle ne peut pas être assurée au préjudice de la protection des droits et libertés individuelles. En conséquence, cet instrument offre des garanties en matière de protection des données personnelles.

Télécharger le rapport

Mar 24 2015

Protection consulaire européenne

protection-consulaireQuestion écrite n° 15482 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 26/03/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’état d’avancement des négociations autour de la mise en place d’un dispositif européen de protection consulaire.

Elle rappelle que la proposition de directive du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger (2011/0432 CNS) est aujourd’hui bloquée, avec des conséquences sur le niveau de sécurité des ressortissants européens établis ou de passage hors de l’Union européenne (UE). Cette directive doit également clarifier les implications budgétaires de la mobilisation du réseau consulaire d’un État membre de l’UE en faveur de ressortissants d’autres États membres.

Par ailleurs, elle souhaiterait connaître l’état des négociations quant à la mise en place d’un fonds européen d’indemnisation des expatriés en cas de catastrophe naturelle ou de crise politique majeure, proposition qu’elle avait émise dès décembre 2004 à l’occasion du débat sur la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et formalisée dans la proposition de loi n° 224 (2007-2008) du 4 mars 2008. En réponse à sa question écrite n° 18110 du 7 avril 2011, le ministère avait réaffirmé son intérêt pour cette idée et avoir indiqué demander une étude de faisabilité.

Dans un monde où les crises s’intensifient et où la sécurité des expatriés est de plus en plus souvent mise à l’épreuve, il importe de renforcer les dispositifs européens en faveur des victimes. Cela aurait de surcroît un effet positif sur le sentiment d’appartenance à la citoyenneté européenne telle qu’instituée par le traité de Maastricht de 1992.

|

 

Mar 24 2015

Sécurité des expatriés : pour une vraie protection consulaire et un fonds d’indemnisation à l’échelle européenne

protection-consulaireLors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai été auditionnée par la Commission de la sécurité au sujet de ma proposition de loi de 2008 sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les expatriés victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure. J’avais, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un tel fonds pour venir en aide à ceux de nos compatriotes perdant tous leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place.

Outre son intérêt matériel pour les expatriés, l’instauration d’un tel dispositif à l’échelle européenne contribuerait à donner corps au principe encore trop théorique de « citoyenneté européenne » tel qu’instauré par le traité de Maastricht.

Notant la lenteur de concrétisation d’une telle mesure j’avais, en 2011, interrogé le Ministre des Affaires étrangères. Alain Juppé m’avait indiqué que la création d’un fonds de garantie au niveau européen était intéressante et qu’il allait commander une étude de faisabilité. Depuis, 4 ans ont passé, et le projet semble au point mort. Il faut dire qu’une directive sur la protection consulaire européenne est elle aussi bloquée par la difficulté des États membres à se mettre d’accord.

J’ai donc déposé une nouvelle question écrite pour accélérer la progression de ce dossier crucial, sur ces deux volets distincts mais liés de l’indemnisation des victimes et de la protection consulaire européenne d’urgence.

lire la suite

Mar 24 2015

Prévention des infractions pénales et discriminations à l’étranger

victimesQuestion écrite n° 15489 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 26/03/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur l’accès des expatriés à des informations préventives en matière de protection de leurs droits.

Elle indique que si un « Guide des victimes » a récemment été publié et récapitule un certain nombre de conseils et de démarches, sa présentation favorise une utilisation a posteriori, en cas de difficulté avérée, et n’insiste pas suffisamment sur les conseils préventifs. Pourtant, dans nombre de situations, qu’il s’agisse de déplacements illicites d’enfants, de conflits d’autorité parentale, de violences conjugales, de mariages forcés, d’escroqueries ou de discrimination à l’héritage du fait de l’application de la charia, la bonne connaissance du droit et l’application d’un certain nombre de conseils peut permettre d’éviter le pire.

Il importe donc que le réseau consulaire puisse largement diffuser ces conseils, sous la forme d’un petit guide pratique dont une partie rappellerait les règles générales tandis que l’autre pourrait fournir des préconisations adaptées à chaque pays, rédigées en lien avec des avocats et notaires spécialistes de chaque zone.

Ce document pourrait être diffusé via les sites internets du ministère et des consulats, ainsi que par les réseaux sociaux et notamment la page « Pégase » de la Maison des Français de l’étranger. Pour en faciliter l’accès aux personnes n’utilisant par internet, il pourrait également, sous réserve des contraintes budgétaires, être mis à disposition en version imprimée dans les consulats.

Mar 23 2015

Session de printemps de l’AFE

©senat/Sonia Kerlidou

©senat/Sonia Kerlidou

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie du 16 au 20 mars 2015. Depuis la réforme de juillet 2013, les parlementaires n’en sont plus membres, la nouvelle AFE étant exclusivement composée de 90 représentants des 442 conseillers consulaires élus par leurs pairs. Une structure à double niveau dont la seule justification est celle de la restriction des dépenses, mais qui limite les moyens d’information et d’action des 90% de conseillers consulaires ne participant pas à l’AFE. Un gros chantier doit être engagé pour renforcer les moyens du mandat de ces derniers.

J’ai été auditionnée par la commission de la sécurité suite à ma proposition de loi de 2008 sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure. J’avais en effet, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un tel fonds pour venir en aide aux expatriés perdant leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place.

A la demande de la commission des finances, j’ai également contribué, avec plusieurs autres collègues sénateurs des Français de l’étranger, à une présentation du projet de loi de finances 2015 en ce qui concerne les lignes budgétaires relatives à notre présence à l’étranger. Cette présentation, imposée par la réforme de juillet 2013, se déroule à un moment peu propice : plusieurs mois après le vote de la loi de finances initiales et quelques mois avant le débat parlementaire sur la loi de finances rectificatives. Ce fut néanmoins l’occasion d’une discussion sur divers sujets relatifs aux Français de l’étranger, tels que la fiscalité, les services publics consulaires, la suppression de l’enveloppe consacrée à l’emploi et à la formation professionnelle, ou encore les bourses scolaires.
De manière générale, j’ai été très favorablement impressionnée par le travail réalisé par les élus AFE dans leurs diverses commissions, qui ont réalisé sur plusieurs sujets un bilan précis des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger et une interpellation des administrations concernées. Mention spéciale au travail de Ronan Le Gleut sur les permis de conduire, qui a largement approfondi et développé celui que j’avais initié dans ma note d’information « Conduire à l’international » et ma question écrite sur la délivrance d’un duplicata du permis de conduire.
En tant que parlementaires, il nous appartient de relayer ces préoccupations dans nos assemblées respectives. Compte-tenu de la faible cadence des réunions de l’AFE (2 fois par an seulement) et du morcellement géographique de notre présence française à l’étranger,  je continue à penser qu’il est aussi incompréhensible que contre-productif que les parlementaires des Français de l’étranger aient été écartés de l’AFE…

Fév 18 2015

Défibrillateurs : un meilleur déploiement pour sauver des vies

defibrillateurJ’ai cosigné la proposition de loi d’Alex Türk visant à accélérer le déploiement des défibrillateurs, notamment dans les bâtiments publics français. Une initiative que je soutiens d’autant plus vivement que j’avais, en 2009, demandé au Ministère des Affaires étrangères que des défibrillateurs soient installés dans nos consulats et dispensaires français à l’étranger. J’avais à l’époque obtenu une réponse peu claire, reconnaissant l’utilité d’un tel dispositif mais soulignant la contrainte budgétaire.

La proposition de loi prévoit également de généraliser la formation à l’utilisation des défibrillateurs, notamment en l’intégrant au programme des « Journée défense et citoyenneté ».

J’espère maintenant que cette proposition de loi pourra rapidement trouver un espace dans l’ordre du jour déjà très encombré du Sénat !

Articles précédents »