Après plus de deux ans d’attente et de relances, le Ministre des Affaires étrangères répond enfin à ma question sur les négociations européennes visant à mettre en place une protection consulaire commune de nos expatriés.
Il faut dire que le sujet constitue un vrai serpent de mer. J’avais, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un fonds ayant vocation à venir en aide à ceux de nos compatriotes perdant tous leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place. En 2011, j’avais obtenu une marque officielle d’intérêt d’Alain Juppé, alors Ministère des Affaires étrangères, qui avait alors annoncé le lancement d’une étude.
Néanmoins, le dossier semblait ne pas avancer. De même, les négociations sur une directive organisant la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers s’embourbaient. D’où une nouvelle question écrite, en mars 2015, pour faire un point de situation sur ce dossier.
Les négociations sur la protection consulaire européenne ont enfin abouti à la signature de la directive (UE) 2015/637 du 20 avril 2015. Celle-ci présente notamment les principaux cas dans lesquels les ressortissants européens ne bénéficiant pas sur place d’une représentation consulaire de leur État peuvent bénéficier de l’assistance des autorités consulaires d’un autre État membre : perte ou vol de passeport, accident, arrestation ou détention, crime ou délit ; contexte de crise (catastrophe naturelle, troubles politiques) pouvant conduire à une évacuation.
L’AFE, à l’initiative de Ronan Le Gleut, a aussi suggéré un approfondissement de la mutualisation des services consulaires entre Etats européens.
Néanmoins, sur l’autre volet de la protection de nos concitoyens expatriés – la création d’un fonds de solidarité européen – nous piétinons toujours, sans volonté manifeste du Quai d’Orsay de s’engager activement sur le dossier. Une lueur d’espoir néanmoins, en conclusion de la réponse du ministre à ma question : « la publication par la Commission du rapport de mise en œuvre de la directive pourra être, pour les États membres comme pour le Parlement européen, l’occasion de formuler de nouvelles propositions sur ces sujets. » Il est indispensable de sensibiliser et mobiliser les parlementaires pour l qu’ils saisissent cette opportunité de concrétiser le projet de fonds d’indemnisation.
