14/05/2013 - Dysfonctionnement du logiciel inter-armées de paiement des soldes
07/05/2013 - Retrait de la France de l’ONUDI
07/05/2013 - Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
30/04/2013 - Indemnisation des Français spoliés en Chine
30/04/2013 - Devenir des biens spoliés durant le pillage du palais d’Été
23/04/2013 - Remboursement des frais engagés par l’État à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger
23/04/2013 - Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
09/04/2013 - Reconnaissance de la langue thaï au baccalauréat
12/03/2013 - Assurance chômage des français ayant travaillé dans un autre pays de l’union européenne
12/03/2013 - Devenir de l’agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-mer
12/03/2013 - Accessibilité du dispositif d’interdiction de sortie du territoire d’un mineur sans l’autorisation des deux parents
28/02/2013 - Politique immobilière française aux Pays-Bas
28/02/2013 - Défense de la francophonie dans les organisations internationales
14/02/2013 - Élaboration d’une stratégie « genre » à l’Agence française de développement
07/02/2013 - Dispositif de pharmacovigilance
07/02/2013 - Mandat d’arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
05/02/2013 - Armes totalement autonomes
22/01/2013 - Doctrine française sur les armes à l’uranium appauvri
15/01/2013 - Achats en ligne sur des sites français depuis l’étranger
