Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

lire la suite

Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

mar 24 2015

Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

cpiQuestion écrite n° 15500 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 26/03/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international si la diplomatie française prévoit de prendre officiellement position en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) contre Daech (ou « État Islamique »), suite aux crimes contre l’humanité commis par cette organisation, notamment à l’encontre des minorités chrétiennes d’Irak et de Syrie.

Elle rappelle qu’en juillet 2014, dans une lettre à François Hollande cosignée par plusieurs dizaines d’autres parlementaires, elle avait demandé à ce que la France initie une telle saisine. Cette requête est toujours sans réponse à ce jour.

En vertu de l’article 13 du statut de la CPI, il existe trois modes de saisine de la Cour : par un État Partie, par le Conseil de sécurité de l’ONU (Organisation des Nations unies), par le procureur de la CPI lui-même. La saisine par le Conseil de sécurité de l’ONU est peu probable en raison du droit de veto des membres de cette instance.

Si la France, en tant qu’État Partie, ne dépose pas de demande de saisine, ne pourrait-elle pas a minima soutenir l’initiative de la Coordination des chrétiens d’Orient en danger (CHREDO) qui, en septembre 2014, a demandé procureur de la CPI d’ouvrir une enquête ? La saisine de la CPI permettrait d’une part d’obtenir pour les victimes la reconnaissance d’un crime contre l’humanité et, d’autre part, faciliterait la mobilisation de la communauté internationale, afin de mettre un terme aux exactions perpétrées par Daech, notamment en luttant contre ses réseaux de financement et en poursuivant les auteurs de ces crimes.

Dans le contexte critique que connaît actuellement le Moyen-Orient, il est urgent que la France prenne ses responsabilités et accroisse son soutien aux chrétiens d’Orient.

mar 24 2015

Sécurité des expatriés : pour une vraie protection consulaire et un fonds d’indemnisation à l’échelle européenne

protection-consulaireLors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai été auditionnée par la Commission de la sécurité au sujet de ma proposition de loi de 2008 sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les expatriés victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure. J’avais, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un tel fonds pour venir en aide à ceux de nos compatriotes perdant tous leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place.

Outre son intérêt matériel pour les expatriés, l’instauration d’un tel dispositif à l’échelle européenne contribuerait à donner corps au principe encore trop théorique de « citoyenneté européenne » tel qu’instauré par le traité de Maastricht.

Notant la lenteur de concrétisation d’une telle mesure j’avais, en 2011, interrogé le Ministre des Affaires étrangères. Alain Juppé m’avait indiqué que la création d’un fonds de garantie au niveau européen était intéressante et qu’il allait commander une étude de faisabilité. Depuis, 4 ans ont passé, et le projet semble au point mort. Il faut dire qu’une directive sur la protection consulaire européenne est elle aussi bloquée par la difficulté des États membres à se mettre d’accord.

J’ai donc déposé une nouvelle question écrite pour accélérer la progression de ce dossier crucial, sur ces deux volets distincts mais liés de l’indemnisation des victimes et de la protection consulaire européenne d’urgence.

lire la suite

mar 24 2015

Prévention des infractions pénales et discriminations à l’étranger

victimesQuestion écrite n° 15489 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 26/03/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur l’accès des expatriés à des informations préventives en matière de protection de leurs droits.

Elle indique que si un « Guide des victimes » a récemment été publié et récapitule un certain nombre de conseils et de démarches, sa présentation favorise une utilisation a posteriori, en cas de difficulté avérée, et n’insiste pas suffisamment sur les conseils préventifs. Pourtant, dans nombre de situations, qu’il s’agisse de déplacements illicites d’enfants, de conflits d’autorité parentale, de violences conjugales, de mariages forcés, d’escroqueries ou de discrimination à l’héritage du fait de l’application de la charia, la bonne connaissance du droit et l’application d’un certain nombre de conseils peut permettre d’éviter le pire.

Il importe donc que le réseau consulaire puisse largement diffuser ces conseils, sous la forme d’un petit guide pratique dont une partie rappellerait les règles générales tandis que l’autre pourrait fournir des préconisations adaptées à chaque pays, rédigées en lien avec des avocats et notaires spécialistes de chaque zone.

Ce document pourrait être diffusé via les sites internets du ministère et des consulats, ainsi que par les réseaux sociaux et notamment la page « Pégase » de la Maison des Français de l’étranger. Pour en faciliter l’accès aux personnes n’utilisant par internet, il pourrait également, sous réserve des contraintes budgétaires, être mis à disposition en version imprimée dans les consulats.

mar 23 2015

Session de printemps de l’AFE

©senat/Sonia Kerlidou

©senat/Sonia Kerlidou

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie du 16 au 20 mars 2015. Depuis la réforme de juillet 2013, les parlementaires n’en sont plus membres, la nouvelle AFE étant exclusivement composée de 90 représentants des 442 conseillers consulaires élus par leurs pairs. Une structure à double niveau dont la seule justification est celle de la restriction des dépenses, mais qui limite les moyens d’information et d’action des 90% de conseillers consulaires ne participant pas à l’AFE. Un gros chantier doit être engagé pour renforcer les moyens du mandat de ces derniers.

J’ai été auditionnée par la commission de la sécurité suite à ma proposition de loi de 2008 sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure. J’avais en effet, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un tel fonds pour venir en aide aux expatriés perdant leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place.

A la demande de la commission des finances, j’ai également contribué, avec plusieurs autres collègues sénateurs des Français de l’étranger, à une présentation du projet de loi de finances 2015 en ce qui concerne les lignes budgétaires relatives à notre présence à l’étranger. Cette présentation, imposée par la réforme de juillet 2013, se déroule à un moment peu propice : plusieurs mois après le vote de la loi de finances initiales et quelques mois avant le débat parlementaire sur la loi de finances rectificatives. Ce fut néanmoins l’occasion d’une discussion sur divers sujets relatifs aux Français de l’étranger, tels que la fiscalité, les services publics consulaires, la suppression de l’enveloppe consacrée à l’emploi et à la formation professionnelle, ou encore les bourses scolaires.
De manière générale, j’ai été très favorablement impressionnée par le travail réalisé par les élus AFE dans leurs diverses commissions, qui ont réalisé sur plusieurs sujets un bilan précis des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger et une interpellation des administrations concernées. Mention spéciale au travail de Ronan Le Gleut sur les permis de conduire, qui a largement approfondi et développé celui que j’avais initié dans ma note d’information « Conduire à l’international » et ma question écrite sur la délivrance d’un duplicata du permis de conduire.
En tant que parlementaires, il nous appartient de relayer ces préoccupations dans nos assemblées respectives. Compte-tenu de la faible cadence des réunions de l’AFE (2 fois par an seulement) et du morcellement géographique de notre présence française à l’étranger,  je continue à penser qu’il est aussi incompréhensible que contre-productif que les parlementaires des Français de l’étranger aient été écartés de l’AFE…

mar 10 2015

Nouveau report du procès des pilotes français en République dominicaine

Question écrite n° 15239 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (publication au Journal Officiel du 12 mars 2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le véritable déni de droit dont sont victimes quatre Français en République dominicaine, suite au nouveau report sine die de leur procès.
Elle rappelle qu’ils sont retenus depuis mars 2013 en République dominicaine, suite à des accusations d’implication dans un trafic de stupéfiants. Après quinze mois de détention, ils ont été assignés à résidence sur le territoire dominicain. Cet éloignement forcé de la France a des conséquences très graves sur leur vie professionnelle et familiale. Deux ans après les faits, la tenue d’un procès est plus qu’urgente. La nouvelle suspension du procès à la demande du procureur, annoncée le 9 mars 2015, ne semble s’appuyer sur aucune raison légitime.
Dans ce contexte, elle l’appelle à prendre contact avec les autorités de la République dominicaine pour demander qu’un procès équitable soit organisé dans les meilleurs délais ou que les Français puissent être extradés et jugés en France, où une enquête a été ouverte. Une telle initiative ne constituerait pas une ingérence dans le système de justice dominicain, mais soulignerait que l’accès à la justice est un droit fondamental de l’homme.
Rappelant les lourdes répercussions de l’affaire dite « Cassez » pour les relations bilatérales franco-mexicaines, elle appelle la diplomatie française à s’impliquer sans plus attendre de manière à faciliter une résolution la plus sereine possible de ce dossier très problématique.

fév 26 2015

La CJUE juge non conforme au droit européen l’assujettissement aux cotisations sociales des revenus du patrimoine des non-résidents

Fiscalité non résidentsDans son arrêt sur l’affaire C-623/13 Ministre de l’Économie et des Finances / Gérard de Ruyter du 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui ouvre des perspectives intéressantes pour les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France qui supportent depuis 2012 la CSG et de la CRDS sur les revenus qu’ils en retirent.

C’est une première victoire pour les parlementaires mobilisés depuis que le gouvernement a eu l’idée risquée et saugrenue de faire voter en loi de finances l’assujettissement aux cotisations sociales du patrimoine immobilier des non résidents. Je m’étais vigoureusement opposée à cette mesure dès le débat sur la loi de finances rectificative, et n’avais ensuite cessé de suivre ce dossier, notamment par le dépôt d’une question écrite et d’amendements.

lire la suite

fév 24 2015

Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l’accès à la justice des expatriés

Question écrite n° 15068 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (JO du 26/02/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité d’extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour les audiences devant le juge civil. Elle rappelle que, l’article L. 111-12 du code de l’organisation judiciaire permet le recours au dispositif de visioconférence devant le juge civil en France, mais ne le prévoit pas en dehors du territoire national.

En réponse à sa question écrite n° 00265, la Garde des Sceaux avait, en novembre 2012, indiqué être « sensible à l’obstacle que cela peut représenter pour l’accès à la justice des personnes expatriées » et avoir « demandé aux services de la Chancellerie d’étudier la possibilité d’une extension de la visioconférence hors du territoire national en tenant compte des exigences du principe de la publicité des débats et des contraintes techniques inhérentes à ce dispositif ».

Elle souhaiterait donc savoir, plus de deux ans après cette annonce, si des progrès ont été faits ou sont envisagés à court terme sur ce dossier.

fév 18 2015

Défibrillateurs : un meilleur déploiement pour sauver des vies

defibrillateurJ’ai cosigné la proposition de loi d’Alex Türk visant à accélérer le déploiement des défibrillateurs, notamment dans les bâtiments publics français. Une initiative que je soutiens d’autant plus vivement que j’avais, en 2009, demandé au Ministère des Affaires étrangères que des défibrillateurs soient installés dans nos consulats et dispensaires français à l’étranger. J’avais à l’époque obtenu une réponse peu claire, reconnaissant l’utilité d’un tel dispositif mais soulignant la contrainte budgétaire.

La proposition de loi prévoit également de généraliser la formation à l’utilisation des défibrillateurs, notamment en l’intégrant au programme des « Journée défense et citoyenneté ».

J’espère maintenant que cette proposition de loi pourra rapidement trouver un espace dans l’ordre du jour déjà très encombré du Sénat !

fév 17 2015

Trafic d’êtres humains au Sinaï

sinaiQuestion écrite n° 14977 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 19/02/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’implication de la France dans la lutte contre le trafic d’êtres humains au Sinaï.

Depuis 2009, des dizaines de milliers d’Africains – principalement des réfugiés érythréens – auraient été enlevés et torturés dans la péninsule du Sinaï, par des groupes criminels tentant de soutirer d’importantes rançons aux familles des captifs. Ce trafic s’étendrait jusqu’à l’Europe, où des réseaux d’intermédiaires contribuent à transférer l’argent soutiré aux familles.

lire la suite

fév 13 2015

Des réformes urgentes plutôt qu’une chimérique VIe République (Huffington Post)

constitutionMa tribune dans le Huffington Post :

Législative partielle dans le Doubs, élection européenne… Chaque élection lance un nouveau signal d’alerte, avec un vote aux extrêmes et une abstention croissant inexorablement. L’incapacité à réformer et la récurrence des scandales politico-financiers nourrissent le rejet du système.

Si les griefs à l’encontre de la Ve République sont largement établis, les solutions sont loin de faire consensus. Concilier efficacité, stabilité, garanties démocratiques, représentativité et participation des citoyens est tout sauf une sinécure. Appeler à une VIe République ne revient-il pas à brandir l’étendard du changement, tout en remettant à plus tard les réformes ? Nombre de mesures pourraient être votées dès à présent par voie législative ou via une simple révision constitutionnelle, comme cela a déjà été fait 24 fois depuis 1958. Si les lois votées jusqu’ici ne vont pas assez loin, la faute n’en revient pas à la Ve République mais à un manque de volonté politique.

Il y a aujourd’hui trois urgences. Retrouver une capacité à réformer le pays, c’est-à-dire à voter des lois audacieuses mais acceptées car élaborées en association avec toutes les parties concernées, des milieux économiques aux représentants de la société civile ; garantir que le processus d’amendement, de vote et d’application des lois ne puisse être dénaturé par l’influence d’intérêts particuliers ; renforcer l’éthique de la vie économique et politique.

lire la suite