Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

juil 21 2015

Les hôpitaux doivent participer pleinement à notre attractivité internationale !

AttractiviteSystemeSantePlus d’un an après la remise du rapport du rapport de Jean de Kervasdoué sur l’accueil des patients étrangers sur notre territoire, j’ai interrogé le gouvernement sur les mesures adoptées ou prévues qui permettraient d’améliorer le positionnement de la France sur le marché en rapide croissance de l’accueil des patients internationaux.

Le « tourisme médical » représente un marché considérable, estimé à 60 milliards d’euros au plan mondial, en croissance d’environ 20% par an. Le nombre de patients qui se rendent à l’étranger pour recevoir des soins aurait doublé en 5 ans, passant de 7,5 millions en 2007 à 16 millions en 2012. De nombreux pays ont déjà saisi cette opportunité de valoriser leur système de soin et de faire entrer des devises sur leur territoire. Force est de constater qu’en dépit de l’excellence mondialement reconnue de son système de santé, la France reste à la traîne.

L’accueil de patients étrangers permettrait pourtant de créer 25 000 à 30 000 emplois, avec des retombées directes pour le secteur de la santé, de l’hôtellerie, de la restauration ou encore du BTP. Il contribuerait aussi au financement de notre recherche médicale, avec de surcroîts des retombées en termes de stratégie d’influence, en termes de prestige à l’international et de renforcement des partenariats internationaux dans le domaine médical.

J’ai donc interrogé la ministre sur la stratégie poursuivie par le gouvernement et le calendrier envisagé pour que la France, faute de réactivité, ne passe pas à côté d’une opportunité de développement.

→ Lire ma question et la réponse de la Ministre
Consulter le rapport de Jean de Kervasdoué

juil 21 2015

Patrimoine culturel : la nécessité d’une meilleure protection en cas de conflit armé

palmyreLa France, bien que partie prenante active à diverses initiatives en faveur de la protection du patrimoine culturel en cas de guerre – notamment au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’UNESCO, n’a jamais adhéré au deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armés. Une adhésion de la France, recommandée dans un récent avis de la CNCDH, permettrait de préciser les engagements internationaux de notre pays dans ce domaine et constituerait un signal important pour que d’autres États rejoignent cette initiative. Cela faciliterait également la montée en puissance de notre coopération technique sur ces sujets pour lesquels l’expertise française est déjà mondialement reconnue, enrichissant ainsi notre offre en matière d’aide bilatérale et multilatérale.

J’ai donc demandé au Ministre si la France si la France envisageait d’adhérer à ce Protocole et, si oui, selon quel calendrier. J’ai également demandé des précisions quant aux éventuels obstacles qui expliqueraient que la France n’ait pas adhéré à cet accord.

Par ailleurs, j’ai écrit à Laurent Fabius pour l’alerter sur la question de la protection des biens culturels yéménites, dont certains sont classés par l’UNESCO au patrimoine mondial, et qui ont fait l’objet de multiples raids saoudiens. J’appelle la diplomatie française à un dialogue plus franc avec l’Arabie saoudite pour parvenir à une résolution pacifique de la crise au Yémen. Les principaux bénéficiaires du chaos actuels sont les groupes fanatiques islamistes. A l’occasion de la visite en France du Prince Ben Salman, j’ai donc appelé Laurent Fabius à engager davantage la France sur ce dossier saoudien et à favoriser le dialogue entre sunnites et chiites, pour lutter contre les fanatiques de Daech, Al Qaida ou Boko Haram.

Au-delà de protection de ce riche patrimoine, l’enjeu est celui d’une sortie de crise pacifique, le bilan de l’opération militaire saoudienne s’avérant catastrophique. Les morts et blessés, essentiellement civils, se comptent par milliers, et une immense majorité de la population nécessite une aide alimentaire d’urgence. Du point de vue géopolitique, le chaos a permis à Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) d’affermir ses positions et a poussé Daech à perpétrer de nouveaux attentats. Le djihadisme sort renforcé de la crise. Le fait que l’offensive saoudienne s’affiche en réaction à l’influence de l’Iran complexifie encore la résolution des conflits dans la région. La France, qui jouit d’une excellente relation avec l’Arabie saoudite, me semble avoir la responsabilité d’intercéder auprès des autorités saoudiennes pour parvenir à une résolution pacifique de cette crise. Comme je l’écrivais il y a trois mois au sujet du blogueur Raif Badawi, c’est aussi l’attitude de notre diplomatie face à des Etats diffusant une conception rigoriste de l’Islam qui est en jeu.

Voir ma question écrite
Voir ma lettre à Laurent Fabius

juil 16 2015

Entraide judiciaire avec le Maroc : un accord sous surveillance

marocAprès l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le protocole additionnel à la convention franco-marocaine en matière d’entraide judiciaire. L’adoption de ce texte marque une étape importante pour clore  plusieurs mois de brouille diplomatique avec un partenaire essentiel de la France en Afrique du Nord. Les communautés marocaine en France et française au Maroc sont nombreuses, et le Maroc n’est pas seulement un partenaire économique de premier ordre mais aussi un État qui compte dans la lutte contre le terrorisme. Il était donc urgent d’apaiser les tensions.

Néanmoins, l’accord qui vient d’être ratifié soulève de multiples questions, notamment en ce qui concerne les transferts d’informations d’un pays à l’autre et la protection des droits de nos ressortissants au Maroc. Dans un contexte où les ONG continuent de rendre compte de pratiques délictueuses, voire de tortures, il est important de rester vigilants. Tel était le sens de la question écrite que j’avais déposée il y a plusieurs semaines, afin de pouvoir obtenir des garanties me permettant de voter cet accord en mon âme et conscience.

En l’absence de réponse argumentée à mes interrogations, j’avais choisi de m’abstenir lors du débat sur ce texte en commission des affaires étrangères. Ayant reçu ensuite du cabinet de Laurent Fabius, dans l’attente de la réponse officielle à ma question écrite, des assurances quant au périmètre et aux modalités d’application de l’accord, j’ai voté en faveur de ce texte lors de son examen en séance publique, tout en étant bien consciente de la nécessité de rester vigilante.

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juil 08 2015

Réserve citoyenne à l’international : mes 3 amendements adoptés

logo-Reserve-CitoyenneA l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire, j’ai rappelé le potentiel important des réserves pour renforcer notre résilience et notre cohésion nationale, comme je l’avais déjà souligné dans une question d’actualité au gouvernement, juste après les attentats de janvier. Quelques progrès ont été réalisés depuis : comme je l’avais alors réclamé, les décrets d’application de la loi de 2011 sur les réserves sont enfin parus… près de 4 ans après le vote de la loi ! Le gouvernement est en général plus rapide à publier les décrets d’application des projets de loi dont il est à l’origine que des lois d’origine sénatoriales, comme c’est le cas avec celle de 2011, votée à la suite du rapport que j’avais corédigé avec Michel Boutant.

Si le développement des réserves n’a longtemps pas été une priorité politique, les choses ont changé depuis le 11 janvier. François Hollande a ainsi annoncé la « création d’une réserve citoyenne »… alors que la réserve citoyenne existe depuis 1999 ! Et Najat Vallaud-Belkacem a lancé une « réserve citoyenne de l’éducation nationale », sorte de label apposé sur des dispositifs préexistants. Cette utilisation dévoyée du terme de réserve citoyenne sème la confusion. Au contraire, c’est une meilleure articulation et une communication claire qui serait nécessaire pour recruter davantage de volontaires !

La loi de programmation militaire en appelle à un élargissement du recrutement des réservistes dans la société civile. J’ai donc défendu trois amendements visant à faciliter un tel recrutement parmi les Français de l’étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Tous trois ont été adoptés. Certains compatriotes, déjà très investis (les élus locaux, les chefs d’îlots,…) pourraient déjà être intégrés comme réservistes citoyens. Le recrutement pourrait aussi être élargi pour d’autres missions, notamment pour promouvoir la langue et les valeurs francophones, par exemple en tant que « lecteurs » dans des universités, ou en mettant des compétences spécifiques (notamment linguistiques, culturelles, informatiques ou techniques) au service des besoins de notre défense nationale.

Consulter mon intervention dans la discussion générale

juil 01 2015

La CCI France International, vrai levier pour la diplomatie économique

CCIA l’occasion de sa 108e assemblée générale, la CCI France International a dévoilé son 3e Baromètre sur l’internationalisation des PME et ETI françaises. Cette étude montre notamment que les PME présentes à l’international ont davantage confiance en l’avenir de leur entreprises que celles centrées sur le marché français, et sont davantage enclines à recruter, en France ou à l’étranger. Les pays vers lesquels elles se tournent le plus spontanément sont les pays voisins d’Europe de l’Ouest, les États-Unis et… la Chine.

Malgré ces éléments positifs, les PME et ETI françaises semblent ne pas encore tirer pleinement parti des opportunités offertes par l’internationalisation, en contraste avec le tissu d’entreprises exportatrices d’autres pays comme l’Allemagne. Pour des entreprises de taille modeste, s’implanter dans un marché étranger constitue un défi considérable. C’est pourquoi le rôle des structures accompagnatrices est particulièrement important.

Créée en décembre 2010 et actuellement présidée par Arnaud Vaissié qui a su en accroître le dynamisme, CCI International rassemble les compétences du réseau consulaire des CCI de France et des CCI françaises à l’International. Il existe aujourd’hui 112 chambres dans 82 pays, qui travaillent en lien étroit avec les CCI françaises, au service de plus de 32 000 entreprises membres. Les CCI ont, ces dernières années, réalisé un important travail de clarification de leur offre et de renforcement de leur coopération avec une multitude d’acteurs (Ubifrance et l’AFII, devenus Business France au 1er janvier 2015, mais aussi le Ministère des Affaires étrangères et les Conseillers du Commerce extérieur. Comme je le soulignais dans un récent courrier à Laurent Fabius et, déjà, en septembre 2012, davantage pourrait néanmoins être fait pour mieux associer les élus locaux des Français de l’étranger, les conseillers consulaires, au développement de notre politique commerciale à l’étranger.

Signalons enfin un média très utile, édité par la CCI France International : France Monde Express, qui rassemble des analyses sectorielles et pays en provenance des 112 chambres à l’étranger.

→ Télécharger le 3e Baromètre CCI International
Visiter le site France Monde Express

juin 30 2015

Attention radiations !

carte-electoraleParmi les mesures de « simplification administrative » récemment annoncées par Thierry Mandon, trois ou quatre concernent plus particulièrement les Français de l’étranger. La dématérialisation de l’envoi des procurations de vote ou l’instauration de normes de qualité concernant l’accueil dans les consulats ne révolutionneront pas la vie des expatriés mais vont plutôt dans le bon sens.

En revanche, la radiation automatique des listes électorales consulaires des Français radiés du registre mondial des Français établis hors de France, à compter du 1er janvier 2016, risque de priver indûment de droits civiques certains Français de l’étranger qui, pour diverses raisons, seraient radiées par erreur et à leur insu de la liste électorale consulaire.

J’ai donc déposé une question écrite afin d’obtenir des garanties pour prévenir et minimiser les risques d’erreurs.

Voir ma question écrite

juin 18 2015

Fin de vie : un cadre légal encore très perfectible

Conférence de presse du 17 juin 2015 avec l'ADMD

Conférence de presse du 17 juin 2015 avec l’ADMD

La fin de vie et surtout la garantie d’un accès sécurisé à une mort digne, entouré(e) de ceux que l’on aime, est une question qui me préoccupe depuis longtemps. Certes mon éducation, ma culture font que pour moi toute forme de vie est sacrée. Il m’a fallu beaucoup de temps, il m’a fallu voir beaucoup de personnes décéder dans de grandes souffrances physiques, morales et psychiques pour accepter l’idée que l’on puisse hâter une mort.

Mon engagement en soutien de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, comme je l’ai indiqué lors de la conférence de presse organisée par Jean-Luc Romero (avec un sénateur pour chacun des quatre grands groupes politiques du Sénat) m’a demandé beaucoup de temps et de réflexion mais il est en application des trois principes de notre République.

  • Liberté d’abord car j’estime que ce devrait être un droit fondamental que de pouvoir refuser l’acharnement thérapeutique lorsque l’on est gravement malade et que l’issue est inéluctable.
  • Égalité car il me semble inadmissible dans notre République que seuls les plus fortunés aient accès à une mort choisie et paisible, une mort assistée en Suisse par l’association Dignitas coûtant un minimum de 10 000 Euros
  • Fraternité enfin – ou plus exactement humanité – envers des personnes en très grande souffrance et qui veulent en finir.

Partie la nuit dernière en déplacement en Asie centrale pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je n’ai hélas pas pu prendre part au débat sur la fin de vie au Sénat. J’avais néanmoins déposé plusieurs amendements visant à :

  • Légaliser l’assistance médicale à mourir pour les personnes souffrant de maladies incurables entraînant de graves souffrances. Loin de « pousser au suicide », il s’agissait simplement, par souci d’humanité et d’égalité républicaine, de légaliser sur le territoire français des pratiques auxquelles seules les personnes fortunées peuvent avoir recours en allant à l’étranger. Dans des cas qu’il revient à la loi de strictement encadrer, j’estime que cette aide à mourir peut être conforme aux légitimes préoccupations de bioéthique auxquelles je suis très attachée. Des amendements similaires ont été déposés par des parlementaires d’autres groupes politiques, cette préoccupation pour la dignité de la fin de vie et l’allègement des souffrances étant, fort heureusement, transpartisane.
  • Clarifier la faculté des majeurs protégés à rédiger leurs directives anticipées. Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi imposait à l’ensemble des « majeurs protégés » de recueillir l’autorisation du juge pour rédiger leurs directives anticipées. Mon amendement visait à ne maintenir cette contrainte que pour les personnes sous tutelle, celles sous curatelle ou sous mandat spécial pouvant les rédiger seules, sur certificat médical attestant de leur capacité à prendre une telle décision. A l’heure actuelle, les personnes sous mesure de sauvegarde ou de curatelle peuvent ainsi rédiger seules un testament, alors que cela nécessite l’accord du juge en cas de tutelle. Il s’agissait de s’inspirer de ce dispositif, dans l’esprit de la loi du 5 mars 2007 qui garantit l’autonomie du majeur protégé. Je me réjouis que le Sénat ait voté une disposition allant dans ce sens, la seule différence entre le dispositif adopté et celui que je préconisais étant la non exigence d’un certificat médical, qui me semblait pourtant utile pour sécuriser le dispositif.
  • Permettre une meilleure prise en charge de la douleur, dans le cadre des soins palliatifs et en dehors. La prise en charge de la douleur chronique est une discipline à laquelle trop peu de moyens sont alloués, alors qu’elle est essentielle, notamment pour permettre une fin de vie dans la dignité. Cela suppose une formation spécifique du personnel soignant encore trop faible à ce jour.

D’après une étude réalisée en 2008, les soignants considèrent que seulement 35% des décès à l’hôpital se déroulent dans des conditions acceptables. Il est donc essentiel d’améliorer l’accompagnement des mourants à l’hôpital, tant sur le plan de l’allègement des souffrances que sur celui de la fin de vie. Il est aussi essentiel de faire mieux connaître le dispositif permettant à chacun de donner des directives anticipées claires en cas d’incapacité soudaine et brutale, suite par exemple à un accident de la route.

juin 16 2015

Étudiants français en médecine à l’étranger

medecineQuestion écrite n° 16925 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (JO du 18/06/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qu’un bilan soit mené sur le nombre et la situation des étudiants français qui, suite à un échec dans leur cursus de médecine en France ou par crainte d’un tel échec partent faire leurs études de médecine à l’étranger.

Elle souhaiterait, pour chacun des pays accueillant de tels étudiants, connaître l’effectif d’étudiants français et son évolution ces dernières années. Il serait également nécessaire d’étudier les conditions de l’insertion professionnelle de ceux qui sont déjà rentrés en France.

Alors que certains territoires français manquent cruellement de médecins et que nous accueillons sur notre propre territoire des étudiants étrangers pour les former à la médecine, cet exil d’étudiants français, qui ne semble motivé ni par l’apprentissage d’une langue étrangère ni par l’excellence des centres de formation à l’étranger, doit être examiné de plus près et des solutions doivent être envisagées pour remédier à la fois à la pression psychologique pesant sur nos étudiants en médecine et à la pénurie de médecins en France.

juin 16 2015

Démembrement de l’Institut français du Portugal

IFPQuestion écrite n° 16924 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 18/06/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences d’un éventuel démembrement de l’Institut français du Portugal (IFP).

Elle souligne qu’alors que l’IFP bénéficie aujourd’hui d’une localisation idéale, à proximité des université, du lycée français, de la bibliothèque nationale et de la cinémathèque, il serait prévu de le déménager dans des locaux beaucoup plus excentrés. De surcroît, alors qu’il abrite aujourd’hui un auditorium de 280 places et une importante bibliothèque, les nouveaux locaux seraient beaucoup plus exigus et dépourvus de salle de spectacle. Aucune assurance n’a été donnée quant au fait que l’intégrité de la bibliothèque puisse être préservée, le projet initial prévoyant de la répartir entre divers lieux.

Elle affirme que l’IFP constituant le fer de lance de la diffusion de la langue et de la culture française au Portugal, un tel projet ne devrait pas être menée sans robuste étude d’impact préalable mettant en évidence les coûts et bénéfices. Le dévoilement du projet par voie de presse, sans information ni consultation préalable de l’ensemble des personnes concernées – et notamment les partenaires, les prestataires, les salariés et les élus des Français du Portugal – est à cet égard regrettable.

Elle demande à ce que, si une telle étude a été menée, ses résultats puissent être rendus publics. Dans le cas contraire, elle suggère le lancement au plus vite d’une telle étude, qui pourrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur la stratégie culturelle et d’influence de la France au Portugal, et devrait associer l’ensemble des partis prenantes.

juin 10 2015

Statut des élus : un vrai enjeu pour la vie civique à l’étranger

185836_vignette_slide-urneLa réforme de la représentation des Français de l’étranger avait été menée au nom de la « démocratie participative » qui devait faire émerger un véritable réseau d’élus de terrain. Deux ans après, où en sommes-nous ?

Les élus sont bien là, et ils travaillent ! Mais, faute de moyens et, le plus souvent, d’un soutien adéquat de la part des ambassades et des consulats, ils demeurent largement inconnus des Français de leur circonscription… Alors qu’ils devraient être un pont efficace entre nos compatriotes et l’administration, et dans bien des cas une force d’appui précieuse pour des consulats aux ressources de plus en plus limitées, ils demeurent souvent peu sollicités. C’est dommage pour nos communautés françaises, c’est dommage pour nos équipes consulaires… et c’est aussi nuisible à la qualité de la vie civique à l’étranger. Comment se plaindre d’une abstention endémique lorsqu’on ne permet pas aux électeurs de connaître l’existence et le rôle de leurs élus ?

La coopération entre l’administration consulaire et les élus des Français de l’étranger n’a jamais été facile. Ce n’est qu’en 2002 que le collège des vice-présidents du CSFE a obtenu, à mon initiative, que des points presse soient faits deux fois par an au Quai d’Orsay sur le travail du CSFE au service des expatriés, que des affiches et dépliants soient distribués et qu’une présentation des élus et de leur Assemblée soit accessible dès la première page des sites Internet des ambassades. Et il aura fallu une dizaine d’années pour que la présence des élus sur ces sites Internet soit pleinement acceptée (voir par exemple ma question écrite de 2010, ma lettre au ministre des affaires étrangères Alain Juppé de 2011 et sa réponse).

Aujourd’hui encore, beaucoup de consulats tardent à acquérir la culture de la coopération avec les élus consulaires… Le décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres pose pourtant un certain nombre de principes de fonctionnement. Mais ils sont formulés de manière si vague qu’ils laissent la porte ouverte aux interprétations les plus restrictives.

Trois exemples concrets :

  • L’article 3 instaure une information du conseil consulaire concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. Or, dans nombre de circonscriptions, cette information est au mieux très partielle et, le plus souvent, inexistante.
  • D’après l’article 25, « Les conseillers consulaires reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission ». L’administration tend trop souvent à interpréter cette disposition de manière restrictive, privant les élus d’informations indispensables à l’exercice de leur mandat.
  • L’article 26 porte, lui sur l’invitation des conseillers consulaires par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire « à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire ». Là encore, une interprétation assez étroite de cette formulation conduit à ce que, dans de trop nombreux cas, les élus soient « oubliés ». Même lorsque ceux-ci sont invités, le fait qu’ils ne soient la plupart du temps pas mis en valeur, ni même parfois cités dans les discours officiels, tend à amoindrir l’information quant leur rôle et leurs missions.

J’ai donc écrit à Laurent Fabius pour réclamer que des directives en faveur d’une telle interprétation soient diffusées aux chefs de postes.

Lire ma lettre