Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

août 26 2015

Conférence des Ambassadeurs : beaucoup d’autosatisfaction et peu d’annonces

Huffington-Post-LogoTribune publiée dans le Huffington Post :

A l’occasion de la Conférence des Ambassadeurs, François Hollande a tenté de passer en revue les principaux enjeux actuels de la diplomatie française. Contrairement à l’année dernière, même les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés – peut-être parce que 2017 approche ? Malheureusement, sur la plupart des dossiers, du terrorisme au climat, le Président a préférer s’autodécerner un satisfecit quant aux moyens déjà déployés par la France plutôt que tracer une feuille de route aux Ambassadeurs pourtant réunis dans une telle perspective.

En matière de sécurité intérieure, le Président se félicite de l’opération Sentinelle mobilisant des milliers de policiers, gendarmes et soldats… mais ne fait rien pour enrayer l’inexorable baisse des effectifs de douaniers, alors même que ceux-ci ont un rôle de premier plan à jouer, notamment pour lutter contre le trafic international d’armes. Il y a plus d’un an, j’avais alerté Bernard Cazeneuve sur le manque de sécurité du transport ferroviaire sans obtenir de réponse. S’il importe de ne pas céder à la psychose et paralyser notre réseau ferroviaire par des mesures qui renchériraient et allongeraient les trajets en train, cette question ne peut plus être passée sous silence.

De même, sur le plan de la politique étrangère, François Hollande a réitéré sa conviction de l’importance des opérations extérieures pour lutter contre le terrorisme et aider les pays les plus concernés par ce fléau dans leurs efforts. Toutefois, je ne partage par son analyse sur la Syrie, où il s’efforce de réécrire l’Histoire pour légitimer ses positions va-t-en-guerre de l’été 2013. N’y a-t-il pas une contradiction à appeler à une « neutralisation de Bachar-Al-Assad » tout en prônant de « mêler toutes les parties prenantes à la solution » ? Ayant toujours appelé à une stratégie inclusive et à un dialogue impliquant l’ensemble des puissances clés dans la région – y compris, comme en Syrie, Russie ou Iran, lorsque leur régime politique nous déplaît – je me réjouis de noter dans le discours du Président un ton un peu moins guerrier et un peu plus pragmatique quant à nos relations avec la Russie et l’Iran.

Sur la question épineuse de la protection des biens culturels dans les conflits armés, le Président temporise en confiant au président du Louvre une mission….alors que la France pourrait d’ores et déjà avancer en adhérant au protocole au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, comme je l’ai souligné dans une récente question écrite.

La politique de développement a également été évoquée, présentée notamment comme une solution contre l’afflux d’immigrants. Le Président a annoncé un rapprochement entre l’Agence française du développement et la Caisse des Dépôts, afin que la France se dote – à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie – d’une véritable agence de financement, mieux dotée et davantage liée aux collectivités locales et aux entreprises. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, cette mesure ne doit pas faire oublier que, contrairement à ses promesses électorales, François Hollande n’a pas réussi à honorer les engagements internationaux de la France pour le financement du développement, l’aide publique au développement française étant même passée en 2014 en dessous de la moyenne européenne. Attention donc à ce que l’augmentation des capacités de prêt de l’APD ne serve pas à masquer le tarissement de l’aide publique au développement que je dénonçais dans une tribune il y a quelques mois…

L’année diplomatique qui s’ouvre s’annonce dense, espérons que la France sera à la hauteur de ces rendez-vous internationaux – à commencer par la COP21.

août 20 2015

Égalité des non-résidents devant l’impôt

Fiscalité non résidentsQuestion écrite n° 17661 publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1910 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget si le Gouvernement entend mettre fin à la différence de traitement entre les non-résidents « Schumacker » et les autres, notamment ceux qui résident hors de l’Union européenne et de l’espace économique européen.

Elle rappelle que, par un arrêt du 14 février 1995 (affaire C-279-93, Schumacker), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les États membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent, en revanche, les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’État concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.

Les « non-résidents Schumacker » sont donc désormais fiscalement traités comme des des contribuables résidant en France et peuvent, à ce titre, déduire de leurs impôts certaines charges, telles que les dons aux œuvres ou les pensions alimentaires, ce qui demeure impossible pour les autres non-résidents.

Elle appelle à mettre fin à cette inégalité de traitement et souhaiterait connaître l’état d’avancement de la réflexion du Gouvernement en ce sens.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

août 04 2015

Le droit de vote des expatriés, un acquis précieux mais fragile

vote-par-internetMa tribune publiée dans le Huffington Post :

Les Canadiens expatriés vivant depuis plus de cinq ans à l’étranger ne pourront pas voter aux élections fédérales. La Cour d’appel de l’Ontario vient de donner raison au gouvernement fédéral. Cette décision nous rappelle une nouvelle fois combien les droits de citoyenneté des expatriés sont un bien précieux mais fragile.

En vertu des principes de souveraineté et de réciprocité, entraînants des réticences, voire un refus de laisser des élections étrangères être organisées sur leur territoire, de nombreux états conditionnent les droits civiques à la résidence sur le sol national. C’est d’ailleurs cet argument qui vient d’être réitéré par les juges canadiens, qui affirment que « le contrat social au Canada fait en sorte que ses citoyens sont soumis aux lois canadiennes et qu’ils ont voix au chapitre pour les faire adopter par l’intermédiaire de leurs élus » et voudraient faire croire, par un syllogisme biaisé , que les expatriés seraient peu concernés par les lois nationales et n’auraient donc pas à participer aux élections fédérales.

La mondialisation n’a guère ébranlé l’inertie des architectures politiques. Malgré l’accroissement de la mobilité internationale des citoyens et le développement de nouvelles technologies permettant aux expatriés de demeurer informés et actifs dans la sphère politique de leur pays d’origine, une vision restrictive de la citoyenneté perdure. C’est en vain que l’un des juges canadiens a rappelé que certaines lois nationales (notamment en matière fiscale) affectaient aussi les expatriés, que les diplomates et militaires canadiens pouvaient, eux, conserver leur droit de vote quelle que soit la durée de leur séjour à l’étranger… et qu’il semblait absurde de supprimer le droit de vote aux expatriés tout en le maintenant aux meurtriers en série.

Ce nouvel épisode fait écho à un vent de contestation de la citoyenneté expatriée.

Au plan mondial, la France a longtemps fait figure de pionnière et d’exception en matière de représentation de ses ressortissants établis à l’étranger.

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août 04 2015

Accès au portail « Diplomatie » du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international par les conseillers consulaires

PortailDiplomatiePar une question écrite j’ai tenu à appeler l’attention du Ministre sur l’intérêt de donner aux conseillers consulaires des possibilités d’accès à l’extranet du ministère.

Comme je l’ai rappelé dans une lettre à ce sujet, l’article 25 du décret n°2014 du 18 février 2014 relatif aux conseillers consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres dispose que « Les conseillers consulaires reçoivent des ambassades et des chefs de poste consulaire l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission« .
Si aujourd’hui les conseillers consulaires peuvent laisser leurs coordonnées et les informations concernant leurs permanences consulaires sur les sites internet des ambassades et des consulats de leur circonscription, cela est largement insuffisant et de nombreux témoignages d’élus m’ont prouvé qu’ils ne recevaient des postes que des informations extrêmement parcellaires.
Le portail « Diplomatie », outil de communication interministériel, innovant et performant, vise à faciliter la création, la modification, le partage et l’archivage des informations diplomatiques gérées par le ministère. Il a été  tout récemment ouvert aux parlementaires des Français de l’étranger,  et j’ai pu à cette occasion vérifier combien il pourrait être utile d’en donner également l’accès aux conseillers consulaires. Cela leur permettrait d’avoir à disposition, depuis leurs propres postes informatiques,  les  informations indispensables  à l’exercice plein et entier de leur mandat, et notamment les notes verbales ou correspondances traitant des dossiers en cours  dans leur zone de compétence géographique.

-> Voir ma question écrite

août 04 2015

Expatriation et immobilier: suite du feuilleton fiscal..

PostRemboursementCSGCRDSAprès de longs mois d’attente, le Conseil d’Etat a enfin statué sur le fond, confirmant le jugement rendu en février par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Des contribuables n’étant pas affiliés au régime français de Sécurité sociale ne peuvent être assujettis à la CSG et la CRDS, car ils ne bénéficient pas des prestations sociales financées par ces cotisations. Le gouvernement ne peut tergiverser plus longtemps.

Suite à l’arrêt de la CJUE, j’avais, par une question écrite, demandé quelles conséquences le gouvernement tirerait de cette décision européenne, sous quel délai et selon quelles modalités pourrait intervenir le remboursement des cotisations indûment prélevées. Le gouvernement a joué la montre jusqu’au bout, indiquant dans sa réponse attendre la décision du Conseil d’Etat… c’est désormais chose faite.

J’ai donc déposé une nouvelle question écrite afin d’obtenir un éclaircissement pour que tous les contribuables lésés disposent d’informations transparentes sur les moyens d’obtenir un remboursement.

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juil 27 2015

Bilan de la session extraordinaire du Sénat

bilanSessionextraordinaireLa session extraordinaire s’est terminée le 23 juillet. Sous l’impulsion du Président Gérard Larcher, une résolution a été adoptée en séance publique pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, avec un renforcement de la participation aux travaux sénatoriaux, une meilleure élaboration de la loi, et une garantie d’un contrôle parlementaire et d’une transparence financière. La majorité sénatoriale n’a pas à rougir de son bilan: des propositions constructives ont été formulées et notre groupe est bien au cœur du programme de reconquête, ardent défenseur de nos collectivités. A l’opposé, l’Assemblée nationale a le plus souvent refusé nos avancées, écartelée entre les Socialistes et un Gouvernement manquant de courage.

Cette session s’achève par un bilan en demi-teinte pour le Gouvernement puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par Les Républicains de trois projets de lois « phares ». Notre groupe a saisi le 15 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (ou projet de loi « Macron »). Pour reprendre les propos de notre Président Bruno Retailleau « Une montagne législative qui accouche d’une souris réformatrice »! Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel le 23 juillet par notre groupe au Sénat. Enfin grâce à nos collègues députés, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 juillet pour examiner le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

En attendant, la montée du chômage ne cesse de se poursuivre et ce ne sont pas les changements de modalités de calcul qui masqueront cette bien triste réalité..
Dès sa rentrée le 14 septembre le Sénat examinera le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

juil 22 2015

Réseau des écoles associées à l’UNESCO : les écoles françaises à l’étranger aussi !

imgreseauecoleUNESCOReprésentant le Sénat à la Commission nationale française pour l’UNESCO, j’ai proposé que le réseau s’ouvre aux établissements scolarisant des enfants français à l’étranger, et notamment les écoles de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger ou de la Mission laïque française, mais également peut-être des établissements locaux comportant des sections bilingues francophones et de « petites écoles FLAM ».

Fondé en 1953, RéSEAU rassemble aujourd’hui 10 000 institutions éducatives (écoles maternelles et primaires, établissements d’enseignement secondaire et professionnel, et institutions de formation des enseignants) de 181 pays. Son objectif est d’œuvrer en faveur de la paix, du dialogue interculturel, du développement durable et de la qualité de l’éducation.

→ Voir ma lettre au Président de la Commission nationale française pour l’UNESCO

juil 21 2015

Les hôpitaux doivent participer pleinement à notre attractivité internationale !

AttractiviteSystemeSantePlus d’un an après la remise du rapport du rapport de Jean de Kervasdoué sur l’accueil des patients étrangers sur notre territoire, j’ai interrogé le gouvernement sur les mesures adoptées ou prévues qui permettraient d’améliorer le positionnement de la France sur le marché en rapide croissance de l’accueil des patients internationaux.

Le « tourisme médical » représente un marché considérable, estimé à 60 milliards d’euros au plan mondial, en croissance d’environ 20% par an. Le nombre de patients qui se rendent à l’étranger pour recevoir des soins aurait doublé en 5 ans, passant de 7,5 millions en 2007 à 16 millions en 2012. De nombreux pays ont déjà saisi cette opportunité de valoriser leur système de soin et de faire entrer des devises sur leur territoire. Force est de constater qu’en dépit de l’excellence mondialement reconnue de son système de santé, la France reste à la traîne.

L’accueil de patients étrangers permettrait pourtant de créer 25 000 à 30 000 emplois, avec des retombées directes pour le secteur de la santé, de l’hôtellerie, de la restauration ou encore du BTP. Il contribuerait aussi au financement de notre recherche médicale, avec de surcroîts des retombées en termes de stratégie d’influence, en termes de prestige à l’international et de renforcement des partenariats internationaux dans le domaine médical.

J’ai donc interrogé la ministre sur la stratégie poursuivie par le gouvernement et le calendrier envisagé pour que la France, faute de réactivité, ne passe pas à côté d’une opportunité de développement.

→ Lire ma question et la réponse de la Ministre
Consulter le rapport de Jean de Kervasdoué

juil 21 2015

Patrimoine culturel : la nécessité d’une meilleure protection en cas de conflit armé

palmyreLa France, bien que partie prenante active à diverses initiatives en faveur de la protection du patrimoine culturel en cas de guerre – notamment au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’UNESCO, n’a jamais adhéré au deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armés. Une adhésion de la France, recommandée dans un récent avis de la CNCDH, permettrait de préciser les engagements internationaux de notre pays dans ce domaine et constituerait un signal important pour que d’autres États rejoignent cette initiative. Cela faciliterait également la montée en puissance de notre coopération technique sur ces sujets pour lesquels l’expertise française est déjà mondialement reconnue, enrichissant ainsi notre offre en matière d’aide bilatérale et multilatérale.

J’ai donc demandé au Ministre si la France si la France envisageait d’adhérer à ce Protocole et, si oui, selon quel calendrier. J’ai également demandé des précisions quant aux éventuels obstacles qui expliqueraient que la France n’ait pas adhéré à cet accord.

Par ailleurs, j’ai écrit à Laurent Fabius pour l’alerter sur la question de la protection des biens culturels yéménites, dont certains sont classés par l’UNESCO au patrimoine mondial, et qui ont fait l’objet de multiples raids saoudiens. J’appelle la diplomatie française à un dialogue plus franc avec l’Arabie saoudite pour parvenir à une résolution pacifique de la crise au Yémen. Les principaux bénéficiaires du chaos actuels sont les groupes fanatiques islamistes. A l’occasion de la visite en France du Prince Ben Salman, j’ai donc appelé Laurent Fabius à engager davantage la France sur ce dossier saoudien et à favoriser le dialogue entre sunnites et chiites, pour lutter contre les fanatiques de Daech, Al Qaida ou Boko Haram.

Au-delà de protection de ce riche patrimoine, l’enjeu est celui d’une sortie de crise pacifique, le bilan de l’opération militaire saoudienne s’avérant catastrophique. Les morts et blessés, essentiellement civils, se comptent par milliers, et une immense majorité de la population nécessite une aide alimentaire d’urgence. Du point de vue géopolitique, le chaos a permis à Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) d’affermir ses positions et a poussé Daech à perpétrer de nouveaux attentats. Le djihadisme sort renforcé de la crise. Le fait que l’offensive saoudienne s’affiche en réaction à l’influence de l’Iran complexifie encore la résolution des conflits dans la région. La France, qui jouit d’une excellente relation avec l’Arabie saoudite, me semble avoir la responsabilité d’intercéder auprès des autorités saoudiennes pour parvenir à une résolution pacifique de cette crise. Comme je l’écrivais il y a trois mois au sujet du blogueur Raif Badawi, c’est aussi l’attitude de notre diplomatie face à des Etats diffusant une conception rigoriste de l’Islam qui est en jeu.

Voir ma question écrite
Voir ma lettre à Laurent Fabius

juil 16 2015

Entraide judiciaire avec le Maroc : un accord sous surveillance

marocAprès l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le protocole additionnel à la convention franco-marocaine en matière d’entraide judiciaire. L’adoption de ce texte marque une étape importante pour clore  plusieurs mois de brouille diplomatique avec un partenaire essentiel de la France en Afrique du Nord. Les communautés marocaine en France et française au Maroc sont nombreuses, et le Maroc n’est pas seulement un partenaire économique de premier ordre mais aussi un État qui compte dans la lutte contre le terrorisme. Il était donc urgent d’apaiser les tensions.

Néanmoins, l’accord qui vient d’être ratifié soulève de multiples questions, notamment en ce qui concerne les transferts d’informations d’un pays à l’autre et la protection des droits de nos ressortissants au Maroc. Dans un contexte où les ONG continuent de rendre compte de pratiques délictueuses, voire de tortures, il est important de rester vigilants. Tel était le sens de la question écrite que j’avais déposée il y a plusieurs semaines, afin de pouvoir obtenir des garanties me permettant de voter cet accord en mon âme et conscience.

En l’absence de réponse argumentée à mes interrogations, j’avais choisi de m’abstenir lors du débat sur ce texte en commission des affaires étrangères. Ayant reçu ensuite du cabinet de Laurent Fabius, dans l’attente de la réponse officielle à ma question écrite, des assurances quant au périmètre et aux modalités d’application de l’accord, j’ai voté en faveur de ce texte lors de son examen en séance publique, tout en étant bien consciente de la nécessité de rester vigilante.

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