Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Mar 23 2017

Quel bilan des années Hollande pour les Français de l’étranger ?

marianneAprès l’annonce de la suspension du vote électronique pour les législatives, est arrivée celle du non-remplacement du secrétaire d’État aux Français de l’étranger, promu Ministre de l’Intérieur suite à la démission de Bernard Cazeneuve. Décidément, les Français de l’étranger vivent une fin de quinquennat quelque peu chaotique…

A l’heure du bilan, que retenir de ces cinq dernières années pour les droits civiques des expatriés ?

Le quinquennat Sarkozy avait été marqué par la réforme constitutionnelle de 2008 instituant des députés des Français de l’étranger, par la création en 2011  d’un Secrétariat d’État aux Français de l’étranger, par, la même année, une loi autorisant spécifiquement les Français de l’étranger à participer aux élections européennes en les rattachant à la région Ile-de-France, ainsi que par la mise en place du vote électronique et du vote par correspondance postale pour les élections législatives à l’étranger. C’est aussi à cette période que les postes diplomatiques et consulaires ont commencé à mieux promouvoir les élus à l’AFE via leurs sites internet.

Le quinquennat Hollande a commencé lui par un rapport de novembre 2012 de la Commission Jospin préconisant la diminution de onze à deux du nombre de circonscriptions législatives pour les Français de l’étranger et s’interrogeant sur le principe même du maintien de cette élection. Il s’est poursuivi dans le même esprit..

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Mar 23 2017

Droit au compte – la suite

Auteur de l’amendement ayant institué le droit au compte bancaire en France pour les Français de l’étranger, je continue à suivre avec attention ce dossier, en prolongement de la réponse du Gouverneur de la Banque de France à mon courrier et dans l’attente de la réponse du Ministère à ma question écrite d’il y a quelques semaines.

Je tenais donc à vous informer de plusieurs autres initiatives concourant à mettre fin à la tendance croissante des banques françaises à décider unilatéralement de clore le compte de leurs clients installés hors de France :

  • lors de la dernière session de l’AFE, début mars, le conseiller consulaire de Djibouti et conseiller à l’AFE pour l’Afrique centrale, australe et orientale Bruno Dell’Aquila a posé une question orale à ce sujet.
  • au cours de cette même session, une résolution a été votée à l’unanimité à l’initiative de la commission des finances, du budget et de la fiscalité. Elle « demande au législateur de prendre dès que possible toutes les dispositions et de procéder à toutes les interventions nécessaires auprès de la Banque de France et de la Fédération des Banques Françaises (FBF) afin de permettre aux Français concernés de conserver ou d’obtenir la réouverture des comptes en question ».
  • le 14 mars, le député Alain Marsaud s’est rendu à la Fédération bancaire française pour y exposer à nouveau nos griefs.

Espérons que cet éventail de démarches permettra d’aboutir à une résolution de ce problème dans les meilleurs délais. S’il est positif que les banques renforcent leurs outils de lutte contre la fraude et s’il importe de respecter leur liberté contractuelle, il semble essentiel qu’elles prennent conscience que l’immense majorité des Français de l’étranger détenant un compte bancaire en France ne sont ni des fraudeurs, ni des criminels, ni des exilés fiscaux, et qu’ils ont des raisons légitimes de conserver leur compte en France.

Mar 11 2017

Retour sur la suppression du vote électronique pour les élections législatives 2017

Article de NextInpact :

La suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger fait suite à une chaude recommandation de l’ANSSI. Cependant, elle ne laisse pas insensibles les élus. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam met en cause les faiblesses du ministère, plus que le risque d’un piratage extérieur. D’autres voix vont dans le même sens. Sauf au ministère.

À quelques encablures de l’élection législative, le ministère a décidé d’annuler le vote électronique des députés des Français de l’étranger. La décision a été très critiquée, de Frédéric Lefebvre à Axelle Lemaire, en passant par François Fillon.

Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, nous a expliqué lundi 6 mars les raisons de son avis, conduisant à cette décision : « Jusqu’au dernier moment, nous avons essayé de faire en sorte que la plateforme soit d’un bon niveau (…) si la plateforme est clairement meilleure qu’en 2012, le niveau de la menace est aujourd’hui bien supérieur ». Et celui-ci de craindre un risque trop important « sur l’image du fonctionnement de la démocratie. »
Une sénatrice pointe les faiblesses des prestataires retenus par le ministère

Cependant, cette présentation mesurée n’a visiblement pas convaincu Joëlle Garriaud-Maylam. La sénatrice plaide à la porte du ministère des Affaires étrangères pour le maintien du vote par Internet lors des législatives de 2017. Elle conteste surtout l’existence de « menaces nouvelles », préférant dénoncer « plutôt des problèmes techniques déjà identifiés en 2012 ».

Dans une question parlementaire tout juste adressée au Quai d’Orsay, elle estime donc que c’est « moins à l’environnement international qu’aux faiblesses éventuelles des prestataires retenus par le ministère que seraient imputables les difficultés mises en évidence lors de ce test ».

Ces propos corroborent ceux glanés le 8 mars par l’AFP auprès d’une source proche du dossier, toujours au même ministère. Dans deux tests réalisés en novembre 2016 et février 2017, seuls 2 500 des 12 000 électeurs volontaires ont pu arriver au bout de la procédure de vote. Et c’est dans le contexte de cette piteuse expérience que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a finalement soufflé son avis négatif.

La suite de l’article est à lire sur NextInpact, édition abonnés

Mar 08 2017

Joyeux 8 mars !

femmes_senatEn ce 8 mars, nous sommes partagées entre agacement, espoirs et craintes : agacement devant le caractère un peu superficiel de cette Journée Internationale des Droits de la Femme alors que l’égalité devrait être effective tous les jours de l’année ; espoirs de constater les progrès – certes lents, mais bien réels – des droits des femmes en France et dans le monde ; craintes sur les dangers qui menacent ces fragiles avancées. Rien n’est jamais acquis !

Être Française à l’étranger, c’est regarder la situation des femmes en France avec recul et exigence : avoir conscience de notre situation privilégiée par rapport à celle des femmes de nombres de vos pays d’accueil, mais aussi vouloir pour notre pays les meilleures pratiques observées ailleurs.
Être Française à l’étranger, c’est aussi avoir une responsabilité particulière, notamment dans les pays où les droits des femmes sont niés ou attaqués.

La conquête de l’égalité entre femmes et hommes est loin d’être achevée en France, mais les progrès qui y ont été réalisés – et pour lesquels nous devons reconnaissance aux générations de femmes engagées qui nous ont précédées – nous confèrent le devoir de ne jamais renoncer à nos valeurs de liberté, égalité et fraternité et, à notre échelle, de nous efforcer que les autres femmes de par le monde puissent aussi en bénéficier.

A toutes, excellent 8 mars !

Mar 08 2017

La suppression surprise du vote électronique est un coup politique

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A 3 mois des législatives, le gouvernement annonce soudainement la suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger pour cette élection.

Le motif de ce volte-face stupéfiant? Les « menaces » pesant sur ce mode de scrutin. Une découverte bien tardive des problèmes de cybersécurité par les experts du Quai d’Orsay! Les risques inhérents au vote par Internet ont en effet été largement documentés depuis des années. Je les avais à de nombreuses reprises soulignés, exemples étrangers à l’appui – pas pour interdire ce mode de vote, indispensable pour les Français de l’étranger – mais pour souligner la nécessité qu’il ne reste qu’un mode « d’appoint », complémentaire au vote à l’urne, au vote par procuration et au vote par correspondance postale. Lorsque je me suis vigoureusement opposée – en vain, seul l’ancien sénateur André Ferrand ayant cosigné mon amendement – à la suppression du vote par correspondance postale pour les élections consulaires, il m’a été répondu que celui-ci n’était plus nécessaire à l’heure du vote par Internet… quelle aberration aujourd’hui de supprimer ce dernier!

Comme en 2012, en l’espace de quelques semaines, nous serons appelés quatre fois aux urnes. Honorer leur devoir citoyen nécessitera donc aux Français de l’étranger habitant à des centaines de kilomètres de leur bureau de vote de réaliser huit long voyages. Dissuasif… d’où la nécessité de trouver des solutions techniques.

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Fév 28 2017

Reconnaissance du permis de conduire français à l’étranger

permisQuestion écrite n° 25320 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO 02/03/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes installés dans des pays avec lesquels la France n’a pas passé d’accords bilatéraux de reconnaissance et d’échange des permis de conduire.

Alors que dans de nombreux pays, de tels accords permettent aux Français s’installant sur place d’échanger leur permis français contre un permis local, il reste des États abritant une communauté française nombreuse – tels qu’Israël ou le Pérou – avec lesquels aucun accord en ce sens n’a été conclu, ce qui oblige à repasser le permis localement, avec la complexité administrative et les épreuves théoriques et pratiques que cela implique.

Elle souhaiterait connaître la liste des pays avec lesquels des négociations sont en cours et appelle à une accélération de ces discussions, l’absence d’accord de reconnaissance des permis de conduire étant très pénalisante pour la communauté française établie dans ces pays.

Fév 22 2017

Droit au compte : encore des progrès à faire

banqueLe droit au compte bancaire pour les non-résidents a été instauré par l’article 52 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, fruit de l’un de mes amendements. Cet article a en effet permis d’inscrire à l’article L312-1 du Code monétaire et financier le fait que « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

Pourtant, de trop nombreux compatriotes sont confrontés à la décision unilatérale de leur banque de clore leur compte. Il y a plusieurs mois j’avais interrogé le Gouverneur de la Banque de France sur l’interprétation faite par les banques du droit au compte bancaire pour les non-résidents. Il m’avait répondu en soulignant qu’en vertu du principe de liberté contractuelle, rien n’interdisait à une banque de décider de fermer le compte bancaire d’un non-résident, sans avoir à motiver sa décision, en respectant simplement un préavis de deux mois. Faire valoir le droit au compte tel qu’établi à l’article L312-1 du Code monétaire et financier ne permet donc pas de maintenir ouvert un compte menacé de fermeture, mais autorise à saisir la Banque de France pour que celle-ci désigne d’office un établissement bancaire placé dans l’obligation d’ouvrir ce compte.

Si cette solution a au moins le mérite d’exister, elle n’est pas suffisante. Aussi ai-je posé une nouvelle question écrite pour pousser les banques à de meilleures pratiques vis-à-vis des expatriés.

Voir ma question écrite

Fév 21 2017

Permis de conduire : reconnaissance et échanges avec la Chine

permis-europeenA l’occasion de la visite de Bernard Cazeneuve en Chine a enfin été signé un accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

Il s’agit là d’un progrès considérable pour nos milliers de compatriotes établis en Chine, car en l’absence d’un tel accord, la Chine ne reconnaissant pas pas les permis de conduire internationaux, les Français qui souhaitaient conduire en Chine étaient jusqu’à présent contraints de passer les examens du permis de conduire chinois.

Des discussions préparatoires à la conclusion d’un accord d’échange de permis avaient été ouvertes dès 2010 mais n’avaient pas abouti. J’avais relancé le Ministère des Affaires étrangères, notamment par une question écrite l’année dernière, m’étonnant de la lenteur des négociations, alors même que d’autres États, comme la Belgique, avaient d’ores et déjà conclu un accord avec la Chine.

Je me réjouis donc vivement que les négociations aient enfin pu aboutir et espère une entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Fév 20 2017

Français de l’étranger : critique sur la faible publicité du vote par correspondance sous pli fermé

votecorrespondanceArticle de NextInpact suite à ma question écrite :

Une sénatrice comprend mal pourquoi la possibilité de voter par correspondance postale aux élections législatives est si discrètement rappelée aux Français de l’étranger. Le gouvernement ferait un peu trop la part belle au vote électronique et à celui par procuration.

Dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam (LR) s’agace du manque de communication sur les différentes modalités de vote ouvertes aux Français de l’étranger.

Le doigt sur l’article R. 176-4 du Code électoral, elle rappelle que ces expatriés n’ont « que jusqu’au 1er mars pour formuler auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé ». Or, « le site internet du ministère et les sites internet de la plupart des consulats ne comportent pas de communication à ce sujet ».

La correspondance sous pli fermé, parent pauvre du vote depuis l’étranger

Scrutant la page France Diplomatie, elle remarque bien la présence d’un paragraphe dédié au vote par procuration et un autre décrivant le vote électronique, deux autres des modalités. Cependant, le site « n’apporte aucune précision sur le vote par correspondance postale. À peine est-il mentionné, dans la section consacrée aux élections législatives, que le « vote par correspondance sous pli fermé » est autorisé, mais, contrairement au vote par procuration et par voie électronique, aucun lien hypertexte ne fournit d’information complémentaire ».

D’après ses constatations, elle souligne que « les quelques sites de consulats mentionnant la possibilité de vote par correspondance postale n’apportent pas de précisions concrètes, insistant sur les risques inhérents à ce mode de vote (délais d’acheminement du courrier) ou sur les possibilités alternatives (à l’urne, par procuration ou par voie électronique) ». Vérification faite, l’expression « vote par correspondance sous pli fermé » ne renvoie pas, sous un moteur de recherche, de lien vers le site officiel du ministère.

Selon cette élue, en conséquence, « il n’est pas surprenant que le taux d’électeurs exprimant leur vote par correspondance postale diminue, alors même qu’il constitue un complément indispensable au vote électronique pour les électeurs éloignés des centres de vote et qui, pour diverses raisons, ne peuvent ou ne veulent pas voter par internet ». Elle vient donc de questionner ainsi le ministère pour savoir quels étaient les moyens mis en œuvre au profit de ce mode pourtant prévu par le législateur.

Fév 15 2017

Notre groupe de travail du sénat sur le Brexit en déplacement à Londres

16681769_969513066515513_5163671700348261506_nAlors que Theresa May prévoit d’activer avant fin mars l’article 50 du Traité de Lisbonne, point de départ officiel de deux ans de négociations pour organiser la sortie britannique de l’Union européenne, j’ai participé à une mission conjointe à Londres des Commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes du Sénat.

Avec les Présidents de ces deux commissions Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, ainsi que mes collègues Christian Cambon, Fabienne Keller, Simon Sutour et Didier Marie, j’ai participé à deux journées intenses de réunions sur le Brexit avec le gouvernement (notamment Lord Bridges, ministre en charge du Brexit) et le parlement britanniques, mais aussi avec les dirigeants de la City, de la CBI (l’équivalent britannique du Medef), des think-tank et journalistes britanniques, pour finir avec les conseillers de Theresa May au 10 Downing street. Des discussions passionnantes mais très inquiétantes aussi du fait des ambiguïtés britanniques et des exigences des deux parties, dans un contexte de tensions économiques et politiques croissantes face à des opinions publiques volatiles.

Je n’ai bien sûr pas manqué de plaider la cause des 3,3 millions de ressortissants européens vivant au Royaume-Uni.  Dans le Grand Londres, les quelques 250 000 Français représentent près de 3 % de la population. La négociation des termes du Brexit les concerne en tout premier lieu, dans des domaines aussi variés que les visas, les permis de travail, la santé, la retraite, le chômage, la fiscalité, etc. Certes Theresa May a parlé de réciprocité et déclaré que tout ressortissant européen vivant au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans aurait le droit d’y rester. Mais cela ne résout pas tous les problèmes, loin de là… Le plus dur étant, pour tous, les mois d’incertitude qui s’ouvrent devant nous.

Notre groupe de travail , co-présidé par Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet et constitué au Sénat pour étudier le Brexit d’un point de vue technique, mais aussi réfléchir, suite à cet échec massif, à une refondation de l’Union européenne vient de rendre son rapport.

Consulter notre rapport
Voir mon intervention en commission