Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

oct 30 2014

Droit au compte bancaire pour les Français de l’étranger : des précisions

banqueIl y a trois ans, suite à l’un de mes amendements, un droit à l’ouverture d’un compte bancaire en France pour les Français résidant à l’étranger avait été inscrit à l’article L312-1 du Code monétaire et financier : « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix.« 

Théoriquement, les banques ne peuvent donc plus refuser l’ouverture d’un compte au motif que le demandeur résiderait à l’étranger. Je continue néanmoins de recevoir régulièrement des témoignages de Français de l’étranger rencontrant des difficultés pour faire ouvrir un tel compte – difficultés souvent liées à la méconnaissance par certains agents bancaires de cette disposition législative récente.

Mon premier conseil est donc, bien sûr, de faire valoir l’article L 312-1 du Code monétaire et financier.

Si la banque persiste à refuser l’’ouverture d’un compte, il est possible de faire valoir ce « droit au compte » auprès de la Banque de France. La banque qui refuse l’ouverture du compte devra alors fournir une « attestation de refus », qui pourra être transmise à la Banque de France. Cette dernière désignera alors d’’office un établissement bancaire qui sera dans l’’obligation d’ouvrir ce compte.

oct 16 2014

Terrorisme : une loi nécessaire, des mesures discutables

terrorismeLe projet de loi sur le terrorisme, examiné en procédure accélérée par le Sénat, prévoit différentes mesures pour empêcher la radicalisation et le passage à l’acte sur le sol français de « loups solitaires », c’est-à-dire d’individus capables de planifier et perpétrer des attentats de manière relativement autonome, comme cela a été le cas avec Mohammed Merah ou Mehdi Nemmouche.

Ces dernières années, le terrorisme a changé de nature, en se « décentralisant ». Le départ de centaines de jeunes vers le Moyen-Orient pour y participer au djihad ou se former au terrorisme est un phénomène particulièrement inquiétant. La force d’Internet pour démultiplier la diffusion d’idées extrémistes, voire de modes opératoires violents, ne peut être ignorée.

Il était donc légitime d’adapter notre arsenal juridique et d’offrir à nos enquêteurs de nouveaux outils juridiques pour mieux démanteler les réseaux et prévenir les attentats.

Soutenant globalement ce projet de loi, j’ai toutefois émis des réserves concernant certaines dispositions, et notamment l’interdiction de départ vers l’étranger (assortie d’une confiscation des pièces d’identité) et le blocage administratif des sites Internet. Ces mesures attentatoires aux libertés publiques me semblent potentiellement contre-productives : à des fins d’enquête, il est plus efficace de surveiller les visiteurs d’un site Internet extrémiste que de le fermer. Il me paraît également essentiel de ne pas stigmatiser de manière globale les Français voyageant ou entretenant des relations personnelles ou d’affaires dans des pays qui, tout en étant victimes des réseaux terroristes, ne doivent pas être désertés par nos compatriotes.

Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai également appelé à un renforcement de la coopération européenne et internationale en la matière, notamment par le regroupement de certains services nationaux redondants par exemple dans le cadre d’un observatoire international du terrorisme en charge de la coordination, de la surveillance de l’échange d’informations et d’une assistance technique, juridique et policière aux États tiers fragilisés par ces phénomènes.

J’aurai également l’occasion d’approfondir ces réflexions dans le cadre de la commission d’enquête mise en place au Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

→ L’intégralité de mon intervention

→ Un article de Public Sénat citant mon intervention

 

oct 15 2014

Les droits économiques, sociaux et culturels bientôt mieux reconnus et protégés par la France

pidescLa Charte internationale des droits de l’homme repose, depuis l’après seconde guerre mondiale, sur la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi sur deux Pactes relatifs aux droits civils et politiques d’une part, économiques, sociaux et culturels d’autre part. Ces Pactes sont complétés par des Protocoles facultatifs, rendant l’affirmation de ces droits moins « théorique », puisqu’ils permettent aux individus considérant que leurs droits ont été violés d’être entendus par le Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels de l’ONU.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le Protocole associé au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n’a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies qu’en 2008 et, bien qu’entré en vigueur en mai 2013, n’a pas encore été ratifié par la France.

Il touche à des enjeux extrêmement importants, dans un monde où les inégalités sociales ne cessent de croître : accès à l’alimentation, à la santé ou encore au logement.

J’ai été chargée par la Commission des Affaires étrangères du Sénat du rapport devant conduire, je l’espère, à une ratification rapide de ce Protocole par la France.

→ Voir mon intervention devant la Commission des Affaires étrangères

→  Lire mon rapport

oct 13 2014

Première session de la nouvelle AFE

AFEL’AFE « nouvelle formule » s’est pour la première fois réunie à Paris du 6 au 10 octobre. Elle n’est plus, comme jusqu’ici, composée de l’ensemble des élus des Français de l’étranger mais de 90 conseillers, désignés en juin dernier parmi et par les 442 conseillers consulaires. Députés et sénateurs des Français de l’étranger ne font désormais plus partie de cette Assemblée, sauf s’ils sont par ailleurs élus conseillers à l’AFE, comme c’est le cas d’Olivier Cadic et Jacky Deromedi, élus à l’AFE en juin dernier et au Sénat il y a quelques jours.

L’essentiel des travaux de cette première session ont porté sur l’organisation de la nouvelle assemblée, celle-ci ayant à redéfinir elle-même ses structures et son règlement intérieur.

L’ancienne AFE était présidée par le Ministre des Affaires étrangères, la nouvelle l’est par un conseiller élu, Marc Villard. Appartenant au groupe « Français du monde, écologie et solidarité » (gauche), pourtant minoritaire avec seulement 33 des 90 membres de l’AFE, il a été élu du fait de l’incapacité de la droite et du centre de parvenir à une véritable alliance (les élus siègent dans deux groupes distincts : « Alliance de la droite, du centre et des indépendants », présidée par Alain-Pierre Mignon et qui compte 43 élus, et « Indépendants pour la démocratie et l’environnement », 12 élus). Triste nouvelle démonstration des effets délétères de l’opposition de la droite du centre et des non-inscrits.

Je pense néanmoins que Marc Villard devrait être un bon président, car au-delà de nos divergences politiques, c’est un homme qui a toujours fait preuve d’un véritable engagement au service des Français de l’étranger. Je lui souhaite d’aider la nouvelle AFE à trouver ses marques et à devenir un acteur incontournable sur les questions d’expatriation. Félicitations, aussi, aux deux vice-présidents de l’AFE, Martine Schoeppner et Georges-Francis Seingry, ainsi qu’aux autres membres du bureau : Geneviève Béraud-Suberville, Daniel Colas, Thierry Consigny, Nicole Hirsh, Hélène Le Moing et Prédibane Siva.

L’AFE compte désormais six commissions :

  • Affaires sociales et anciens combattants – présidée par Thierry Consigny ;
  • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation – présidée par Bruno Théret ;
  • Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie – présidée par Pascale Seux ;
  • Finances, du budget et fiscalité – présidée par Renaud Digoin-Danzin ;
  • Lois, règlements et affaires consulaires – présidée par Olivier Piton ;
  • Sécurité et protection des personnes et des biens – présidée par Bruno Dell’Aquila ;

Lors des précédentes sessions, il était d’usage que le Ministre des Affaires étrangères, en sa qualité de président de l’AFE, vienne rencontrer les élus. Ne présidant plus l’Assemblée, Laurent Fabius ne s’est cette fois pas déplacé (mais a par ailleurs invité les élus) et c’est Matthias Fekl, nouveau secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, suite à la démission de l’éphémère Thomas Thévenoud, qui est venu devant l’assemblée présenter les orientations du gouvernement concernant les Français de l’étranger. Lapsus que je n’espère pas révélateur… Matthias Fekl a parlé « d’association » au lieu « d’assemblée » des Français de l’étranger…

Peu de nouveautés annoncées, mise à part la fin de la « double comparution » (l’obligation de venir en personne au consulat deux fois pour déposer puis retirer son passeport) au profit d’un envoi des documents par transporteur sécurisé. Dans un premier temps cette simplification ne concernera toutefois qu’un nombre limité de pays. Même partielle, je me réjouis de cette mesure qui correspond à une demande de longue date des élus des Français de l’étranger, que j’avais à de maintes fois relayée.

La loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France mettait l’accent sur l’instauration d’un « rapport du gouvernement » à l’AFE et des informations sur les volets du projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger. Ces deux communications étaient censées incarner l’importance nouvelle accordée à cette assemblée… Mais c’est pourtant à la tout à fait traditionnelle présentation du rapport du Directeur des Français de l’étranger (rebaptisé « rapport du gouvernement ») qu’ont eu droit les élus.

Bref, l’AFE a encore du pain sur la planche pour obtenir du gouvernement une véritable reconnaissance de son rôle ! Je souhaite énergie et courage aux élus et me tiens à leur disposition pour les épauler s’ils le souhaitent.

oct 09 2014

Trois ministres pour remettre les Prix du Rayonnement 2014!

10449456_547564825377008_712262758310984509_nPlus de 500 personnalités (ministres, parlementaires, élus des Français de l’étranger, ambassadeurs représentant une quarantaine de pays) étaient réunies dans les salons du Quai d’Orsay mercredi 8 octobre pour l’édition 2014 du Prix du Rayonnement français.

Ce Prix, que j’ai lancé en 2009 pour combattre la tendance très française à l’auto-dénigrement, et qui a bénéficié des hauts parrainages des Présidents de la République Nicolas Sarkozy puis François Hollande, permet de mettre en valeur les initiatives et personnalités françaises qui incarnent, vu de l’étranger, les réussites françaises.


Cette année, trois ministres nous ont fait l’honneur de remettre les distinctions aux lauréats : Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.

Le Grand Prix du Rayonnement a été remis par Laurent Fabius à Jacqueline Franjou, directrice générale du Women’s Forum for the Economy and Society, organisation qui promeut la vision des femmes sur les sujets économiques et sociaux et fondatrice du festival de Ramatuelle . Le Women’s Forum s’est vite imposé comme l’événement international de référence, avec des Forums au Brésil, au Japon, en Birmanie, en Italie, à Bruxelles et à Dubaï.

Le Prix du Rayonnement humanitaire a été décerné par à Mego Terzian (et remis par Olivier Poivre d’Arvor, membre du Jury et directeur général de France Culture) pour son action à la tête de Médecins Sans Frontières. A travers lui, ce Prix récompense tous ceux qui au sein de MSF n’hésitent pas à sacrifier leur avenir au service des autres, comme récemment dans la lutte de personnels MSF contre Ebola en Afrique.

Le Prix du Rayonnement économique est allé à Florence Cathiard, présidente et fondatrice de plusieurs sociétés autour de la vigne et du vin, du prestigieux Château Smith-Haut-Lafitte, à la ligne de cosmétiques Caudalie. Avec sa famille, elle met en valeur à l’international les atouts du vignoble bordelais et les formidables capacités de développement économique de l’œnotourisme en France.

Les frères Thierry, Stéphane et Laurent Gardinier ont reçu le Prix du Rayonnement touristique, pour leur action à la tête du groupe Gardinier & Fils, référence française dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la viticulture, de la célèbre Maison Taillevent à Paris aux Relais & Châteaux des Crayères à Reims, sans oublier le Château Phélan Ségur, grand cru de Saint-Estèphe.

Première femme chef 3 étoiles au Michelin, Prix Veuve Clicquot de la « meilleure femme chef du monde » Anne-Sophie Pic, qui ouvrira très prochainement à New York un très bel établissement au 510 Madison Avenue, s’est vu décerner le Prix du Rayonnement gastronomique.

René Légère, Président de la Société Nationale de l’Acadie (SNA) a reçu le Prix du Rayonnement francophone. Défenseur des droits et intérêts du peuple acadien, René Légère s’emploie au quotidien à la défense et à la promotion de notre langue et au développement de partenariats avec la France.

A la suite de la cérémonie, une réception a réuni tous les participants autour de magnifiques buffets offerts par le Synohrcat, le Club de la Table Française, les fromagers de France, l’interprofession du foie gras, les artisans boulangers, la société Ricard avec son célèbre champagne Perrier et Jouet.

Je tiens à tous les remercier ainsi que les étudiants du CEPROC et leurs professeurs qui ont aidé à la préparation et au service.
Qu’il me soit permis de les remercier tous ici, ainsi que le ministre Laurent Fabius pour son accueil très chaleureux (voir la vidéo de son discours), toutes les équipes du Quai d’Orsay, et tout particulièrement Marc Teyssier d’Orfeuil, président de Com’Publics qui a orchestré avec brio la cérémonie et à ses équipes pour leur disponibilité et leur efficacité.

-> Reportage diffusé sur RFI le 11 octobre à 13h33 et 19h33

-> Article du Petit Journal

-> Article de l’Union des Français de l’Etranger (UFE)

-> Article du Figaro du 11 octobre

Figaro111014

oct 01 2014

Sénatoriales 2014. Les résultats

http://www.cantal.gouv.fr/local/cache-vignettes/L314xH205/arton3638-ca336.jpgLa moitié du Sénat a été renouvelée en ce dimanche. Certes la victoire de la droite et du centre était attendue, conséquence des bons résultats aux élections municipales du printemps dernier, mais elle n’en est pas moins très appréciable, nous permettant de reprendre la majorité au Sénat.

L’UMP, l’UDI et les candidats divers droite totalisent aujourd’hui 186 sièges (143 pour l’UMP et 43 pour l’UDI), la gauche 155 (114 pour le PS, 18 pour le groupe communiste, 13 pour le RDSE, 10 pour les écologistes) et les non-inscrits 5 (dont 2 FN). Ce rapport de force a permis à Gérard Larcher de retrouver la présidence du Sénat, après trois années de parenthèse socialiste.

Le « nouveau » Sénat compte légèrement plus de femmes – qui représentent désormais un quart de l’hémicycle – et s’est légèrement rajeuni, la moyenne d’âge étant désormais légèrement inférieure à 62 ans. Quelques nouveaux entrants sont déjà bien connus du grand public, comme François Baroin ou Alain Joyandet.

En ce qui concerne les Français de l’étranger, 6 postes de sénateurs sur 12 étaient soumis au renouvellement. 7 listes étaient en présence, 533 électeurs inscrits, 528 votants, 5 abstentions et 1 bulletin nul.

Ont été réélus les sénateurs sortants Christophe-André Frassa (UMP), Robert del Picchia (app UMP), Richard Yung (PS) et Claudine Lepage (PS) ; Jacky Deromedi (UMP, Singapour) et Olivier Cadic (UDI, Londres) entrent au Sénat.

Je voudrais tous les féliciter de leur élection, en profitant de cette occasion pour remercier de leur remarquable action au service des Français de l’étranger les deux sénateurs sortants ne s’étant pas représentés, André Ferrand et Christian Cointat.

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sept 30 2014

Sécurité des Français de l’étranger. Quelques rappels

Suite à l’odieux assassinat d’Hervé Gourdel, le Ministère des Affaires étrangères a actualisé ses Conseils aux Voyageurs, allongeant sa liste des destinations à risques. Dans le contexte de la participation française à la coalition internationale contre l’Etat islamique (ou Daesh), nos ressortissants à l’étranger sont particulièrement menacés.

Voici donc un bref point d’information sur ce que les autorités françaises font pour favoriser au maximum la sécurité de nos compatriotes hors de France. Il faut néanmoins toujours garder à l’esprit que le risque zéro n’existe pas, que le réseau diplomatique et consulaire ne peut pas tout, et que – sans céder à la psychose – la meilleure protection demeure la vigilance individuelle.

Chaque ambassade dispose d’un plan de sécurité, régulièrement réévalué. Ce dispositif vise à permettre, dans les situations d’urgence, une transmission rapide et efficace des informations et consignes de sécurité vers la communauté française. Pour assurer un maillage aussi efficace que possible, les circonscriptions consulaires sont découpées en îlots, placés sous la responsabilité de chefs d’îlots. Ces derniers sont des volontaires, chargés de retransmettre les informations et les instructions de l’ambassade en cas de crise à l’ensemble de la communauté et de tenir à jour la liste des membres de leur îlot. Vous pouvez connaître votre chef d’îlot en contactant le consulat.

Afin d’être couvert par ce plan de sécurité, il est indispensable que tout Français résidant plus de six mois dans un pays signale sa présence aux services consulaires, par exemple en s’inscrivant au registre des Français établis hors de France (l’inscription est fortement conseillée mais pas obligatoire).

Pour les Français en mission professionnelle ou en visite privée ou touristique dans un pays étranger, il est vivement conseillé de s’inscrire sur le portail Ariane. L’inscription, rapide et gratuite, permet :

=> de recevoir des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation dans le pays le justifie

=>  d’être contacté en cas de crise dans ce pays

=>  de désigner une « personne contact » qui pourra être prévenue en cas de besoin.

Sur le site Internet du Ministère des Affaires étrangères, les pages Conseils aux Voyageurs, fournissent des recommandations sécuritaires régulièrement mises à jour pour chaque pays. Des informations sont également diffusées en temps réels sur le fil twitter @ConseilsVoyages.

Le Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères propose également différents outils aux entreprises employant des Français à l’étranger ou en envoyant en mission. Il a notamment coédité en 2012, avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), un guide de la sécurité pour les professionnels à l’étranger. Il soutient aussi le forum Cindex (Centre Inter-entreprises de l’Expatriation), lieu d’échanges des bonnes pratiques sur les stratégies et les politiques de mobilité internationale des grands groupes européens.

sept 24 2014

Irak : mon intervention à la tribune du Sénat


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-> Voir le texte de mon intervention
-> Ecouter mon interview dans le journal de 13h de France Inter

-> Lire ma tribune dans L’Orient Le Jour (ou la version anglaise ou arabe dans Assafir)

sept 22 2014

Fiscalité des non-résidents. Le point sur la procédure européenne contre la France

-Il y a tout juste un an, la Commission européenne avait ouvert une procédure d’infraction contre la France, suite à la décision, votée en loi de finances rectificative, d’assujettir aux prélèvements sociaux les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux français et étrangers.

J’avais, dès le débat sur la loi de finances rectificative, marqué mon opposition à ce projet discriminatoire. J’ai ensuite pendant plusieurs mois suivi ce dossier, notamment par le dépôt d’une question écrite et d’amendements. Hélas, en vain.

Pour retarder la décision européenne et l’éventuel envoi d’une lettre de mise en demeure, le gouvernement français a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. Cette procédure a provisoirement entraîné la suspension de toute autre action à l’encontre de la France, dans l’attente du prononcé de l’arrêt de la CJUE dans le cadre de cette affaire C-623/13 De Ruyter. Les conclusions de l’avocat général dans l’affaire De Ruyter seront présentées en audience publique le 21 octobre 2014.

Nous serons donc maintenant rapidement fixés sur une possible relance de la procédure d’infraction à l’encontre de la France en matière d’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux. Je ne manquerai pas d’en rendre compte sur ce blog.

sept 12 2014

Lutte contre le terrorisme : l’impératif d’une approche inclusive

Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai auditionné ces derniers mois de multiples experts internationaux. Un constat s’impose, face à des menaces nouvelles, croissantes et asymétriques : les démocraties occidentales doivent élargir le cercle de leurs interlocuteurs, et ne peuvent se complaire dans une posture autiste, en ostracisant d’emblée des régimes ou des partis étiquetés –pour des raisons plus ou moins étayées – comme infréquentables.

La doctrine de « l’axe du mal » a vécu. Le poids, le rôlet et l’influence de l’Iran, trop longtemps qualifié d’Etat voyou, ne peuvent plus être négligés dans le cadre d’une lutte efficace contre un « Etat islamique » (EI) qui n’est certainement pas un Etat et qui n’est guère islamique non plus.

Ainsi les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, dont le respect des droits humains sur leur propre territoire pose hélas question, sont-ils appelés en renfort d’une coalition internationale au Moyen-Orient. Et le fait que le PKK figure sur les listes européennes et américaines d’organisations terroristes n’a pas empêché la livraison d’armes aux Kurdes pour tenter de contrer l’avancée de l’EI.

Il y a un certain nombrilisme et une bonne dose de naïveté à persister à placer d’office tout parti islamiste, même modéré, dans le camp des « terroristes ». Cet amalgame en France entre islam politique et djihad est surtout propre à renforcer le Front National. L’ « Appel de Paris » du Conseil français du culte musulman, en soutien des Chrétiens d’Orient, illustre la volonté d’une majorité de Musulmans de ne pas cautionner les dérives de l’EI.

Bien sûr, la vigilance reste de mise face à des partenaires inhabituels pour les diplomaties occidentales. Mais le pragmatisme s’impose. Les hommes et les formations politiques évoluent. Ainsi en Tunisie, si l’arrivée au pouvoir par les urnes du parti islamiste Ennahdha n’avait pas manqué de soulever de vives inquiétudes, force est de constater aujourd’hui que ce mouvement s’engage à respecter les libertés – notamment celles des femmes et des minorités culturelles ou religieuses – et les procédures démocratiques. Dès lors, comme je l’ai souligné sur dans l’émission d’Audrey Pulvar sur i-Télé, il n’y a pas de raison de ne pas coopérer avec eux pour combattre le fondamentalisme et le terrorisme, dans le respect de la légalité internationale et dans l’intérêt de la sécurité régionale et mondiale.