Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Jan 28 2016

Non déductibilité des charges – le gouvernement enfonce le clou

impotsContrairement aux Français vivant en France, les Français de l’étranger ne peuvent déduire de leurs impôts payés en France des charges telles que le versement d’une pension alimentaire ou un don aux œuvres.

Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 février 1995 (« affaire Schumacker »), certains contribuables non-résidents peuvent toutefois être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France et, ainsi, bénéficier des déductions de charge. Ces « non-résidents Schumacker »  sont ceux qui sont domiciliés dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), ou dans un État partie à l’espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

Cette situation viole manifestement l’égalité des contribuables devant l’impôt, puisque les règles sont différentes selon qu’ils résident ou non dans un pays européen.

C’est l’argument que j’ai tenté de faire valoir au ministre du budget. En vain…

Voir ma question et la réponse du ministre

Jan 25 2016

En Inde, François Hollande ne peut rester silencieux sur le blocus du Népal

nepalAlors que François Hollande débute une visite d’Etat au Népal, étant moi-même en déplacement au Népal et en Inde, je lui ai lancé un appel à plaider auprès du gouvernement indien pour que cesse le blocus qui isole le Népal.

Depuis que le Népal a adopté sa première constitution démocratique, en septembre, la frontière entre l’Inde et le Népal est bloquée, avec de graves conséquences humanitaires et pour la reconstruction du pays, touché de plein fouet par un violent séisme en avril. Le pays est ainsi privé de denrées indispensables comme les médicaments et le fuel, avec pour conséquence des coupures régulières d’électricité et d’eau, au cœur de l’hiver. La situation est tendue, avec des affrontements violents risquant toujours de dégénérer. Les autorités indiennes auraient un rôle crucial à jouer pour mettre fin à ce blocus, notamment en initiant une médiation avec les minorités indiennes du Népal.

Par ailleurs, je constate et déplore l’absence de moyens de coopération culturelle, universitaire et économique françaises au Népal, contrairement à la pratique diplomatique des autres grandes puissances, et alors que le pays occupe un positionnement stratégique entre l’Inde et la Chine. Notre consulat vient même d’y être fermé, au détriment des 30 000 touristes français se rendant au Népal chaque année et des centaines de Français qui y sont établis de manière durable.

Jan 23 2016

Inde (21-23 janvier 2016)

Depuis le début de mon mandat, c’est la troisième fois que je me rends en Inde où résident environ 10 000 Français. En 2004, Pondichéry et Delhi avaient constitué ma toute première destination en tant que sénatrice des Français de l’étranger. En 2012, c’est autour Calcutta que j’avais centré ma visite. Il était donc naturel que ce troisième passage en Inde me conduise à Bombay, cœur commercial de l’Inde et 6e agglomération du monde avec plus de 18 millions d’habitants.

En compagnie du député de la circonscription Thierry Mariani et du Conseiller consulaire et membre de l’AFE Predibane Siva, j’ai pu bénéficier d’un dense programme de rencontres ciblées sur notre coopération économique et les besoins de la communauté française, pour lequel je remercie vivement le Consul général Yves Perrin.

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Jan 21 2016

Utilisation du permis de conduire français dans l’UE : attention, échange !

permis-150x150L’idée qu’il est possible de circuler dans tous les États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) pays avec son seul permis de conduire français est largement répandue.

Toutefois, une subtilité moins connue peut conduire à bien des mésaventures. La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit que depuis de la mise en circulation du nouveau permis de conduire européen en 2013 les titres doivent avoir une durée de validité de 15 ans maximum. Les États membres peuvent ainsi exiger que les anciens permis de conduire délivrés avant 2013 et sans durée de validité – ce qui était le cas des permis français – soient échangés contre le permis local. À ce titre, les États membres peuvent exiger de tout usager établi depuis plus de deux ans qu’il échange son permis sans durée de validité contre le permis local, sécurisé, au format européen et à durée de validité limitée.

Cette procédure, qui vise notamment à lutter contre la fraude documentaire et de permettre une meilleure identification du conducteur à partir de la photographie du titre, a une certaine légitimité. Mais le problème est que nombre de ressortissants français installés à l’étranger n’en ont jamais été informés. D’où des mésaventures aux conséquences parfois lourdes, comme pour cet expatrié en Italie qui, lors d’un banal contrôle routier, s’est vu confisquer son permis français par la police italienne, et a dû attendre 50 jours avant d’obtenir un permis italien valide – 50 jours pendant lesquels il n’a pas été en mesure de conduire.

J’ai donc alerté le Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, pour demander à ce qu’une meilleure information des expatriés sur cette question puisse être diffusée, notamment via les sites internet du Quai d’Orsay, des ambassades et des consulats.

Voir ma question écrite et la réponse du Ministre
Voir mes interventions antérieures sur les questions de permis de conduire

Jan 20 2016

Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger : en faire plus qu’une formalité ?

jdcL’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national vise à simplifier l’organisation du recensement des jeunes Français de l’étranger et les conditions dans lesquelles ils pourront justifier de la régularité de leur situation vis-à-vis de leurs obligations de service national (c’est-à-dire leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté).

En effet, l’obligation de participer, entre 16 et 25 ans, à la Journée Défense et Citoyenneté, peut s’avérer compliquée pour certains Français de l’étranger, notamment en raison de la difficulté pour les postes diplomatiques et consulaires d’organiser de tels événements, du coût très important pour les jeunes éloignés de l’ambassade ou du consulat de s’y rendre pour cette journée, ou – en particulier pour les binationaux – des réticences de l’Etat de résidence. Il était donc important de pouvoir clarifier la situation administrative de jeunes n’étant temporairement pas en mesure de participer à cette journée – et l’Assemblée des Français de l’étranger avait d’ailleurs émis un avis favorable à ce projet d’arrêté en octobre 2015.

Le fait que l’inscription au registre consulaire vaille déclaration de recensement constitue une simplification appréciable. Mais de nombreuses autres questions restent en suspens, comme le prouve la question au gouvernement de Martine Schoeppner, toujours en attente de réponse.

Il me semble regrettable – surtout en ces temps de réflexion sur la diffusion des valeurs républicaines parmi notre jeunesse – de ne voir la Journée Défense et Citoyenneté que sous l’angle d’une formalité administrative. L’enjeu civique est réel – tout particulièrement pour certains jeunes binationaux dont les liens avec la France, de par leur histoire familiale, sont plutôt distendus. L’organisation d’un événement autour du socle de valeurs qui fondent la France et de la mobilisation des jeunes pour le défendre est une opportunité exceptionnelle dont nous devrions mieux tirer profit. Il serait plus que dommage que des jeunes ne puissent en bénéficier du fait de leur établissement à l’étranger. L’arrêté du 11 janvier 2016 prévoit que des sessions pourraient être organisées « en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique » : tout l’enjeu sera de faire en sorte que les contenus ainsi diffusés soient effectivement consultés par les jeunes et leur apportent des réponses ou des pistes de questionnement utiles.

En ces temps ou le sentiment de rassemblement est plus indispensable que jamais, il faut arriver à trouver un équilibre entre la facilité logistique que permettent les nouvelles technologies et l’intérêt civique de rassembler en un même lieu physique des jeunes issus d’horizons différents pour, ensemble, faire République. Si, pour diverses raisons, la Journée Défense et Citoyenneté peine à remplir cette mission, il importe au moins qu’elle soit l’occasion d’informer sur les divers dispositifs existants pour favoriser et canaliser la soif d’engagement des jeunes, qu’il s’agisse par exemple du service civique ou de la réserve citoyenne, qu’il est indispensable de développer à l’étranger.

Jan 19 2016

Transparence sur ma réserve parlementaire

réserveComme chaque année, je publie sur mon blog la liste des organismes subventionnés au titre de ma réserve parlementaire. Aussi appelée « dotation d’action parlementaire », cette enveloppe, votée en loi de finances, permet aux parlementaires de flécher des (petites) subventions de l’État vers des projets portés par des collectivités locales, des associations ou des établissements publics et parapublics, en France et à l’étranger. Longtemps opaque, la réserve fait depuis quelques années l’objet d’une transparence accrue, avec une publication sur Internet des montants alloués par chaque parlementaire à divers organismes. Par ailleurs, les bénéficiaires doivent désormais rendre un rapport d’activité, lui aussi appelé à être rendu public.

Ayant de longue date formulé des propositions pour une réforme de la réserve parlementaire, je me réjouis de cette meilleure transparence, même s’il me semble qu’un gros effort de coordination devrait être réalisé entre parlementaires pour optimiser la gestion de ces deniers publics.

Pour 2016 m’a été attribuée une enveloppe d’un peu moins de 150 000 €, montant quasi similaire à celui obtenu l’an dernier, qui m’a permis de donner un coup de pouce aux projets suivants :

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Jan 17 2016

Binationalité et terrorisme… ne nous laissons pas enferrer dans un faux débat

Drapeau françaisLes binationaux font de commodes boucs-émissaires en temps de crise. Quand ce n’est pas sous l’angle de l’exil fiscal qu’ils sont pointés du doigt, c’est sous celui du terrorisme… Bien sûr, personne n’a osé prétendre que tous les binationaux étaient des terroristes en puissance, mais la polarisation du débat sur leur statut juridique pointe leur vulnérabilité. Nous avions cru les diatribes contre les double-nationaux et leur prétendu manque de loyauté en temps de conflit reléguées à jamais dans les poubelles de l’Histoire. Les terroristes parviendraient-ils à ressusciter ces sombres fantômes ? Nous feront-ils inscrire dans la Constitution une différence de sécurité juridique entre citoyens ?

Si les plurinationaux ne représentent que 5% de la population hexagonale, ils comptent pour près de la moitié des 2,5 millions de Français établis à l’étranger. En France comme ailleurs, la plurinationalité représente une véritable chance, un levier inestimable pour faire progresser notre influence et nos intérêts économiques, linguistiques ou culturels. La possession de deux passeports facilite la mobilité professionnelle et les possibilités de monter des projets à l’international, sans s’embarrasser de freins administratifs souvent opposés aux étranger.

Rappelons-nous que la France a été l’un des premiers pays au monde à reconnaître la double-nationalité. Aujourd’hui, plus de la moitié des États de la planète la reconnaissent et la tendance s’accélère. Même la Belgique et l’Allemagne, longtemps réfractaires à ce principe, ont rejoint le mouvement respectivement en 2010 et 2013.

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Jan 12 2016

Prélèvements sociaux : pitoyable épilogue

-Après moult rebondissements, dont plusieurs condamnations de la France, les manœuvres de contournement du gouvernement ont finalement été validées par le Conseil constitutionnel : les non-résidents fiscaux continueront bien d’être assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs plus-values immobilières.

Cette taxation, instaurée en 2012, avait été contestée jusque devant la Cour de Justice de l’Union européenne, car elle donnait lieu à un phénomène de double-imposition, des personnes cotisant à des régimes de sécurité sociale étrangers étant assujettis à la CSG et la CRDS finançant la sécurité sociale française.

Les personnes concernées étaient tout d’abord les non-résidents disposant de revenus fonciers et réalisant des plus-values immobilières en France ; mais étaient également concernés les résidents français ayant toujours vécu (et cotisé) à l’étranger, et venant simplement passer leur retraite en France.

Suite à l’arrêt de la CJUE du 26 février 2015 et à celui du Conseil d’État du 26 juillet 2015, les contribuables ayant à tort acquitté ces prélèvements sociaux en 2013 et 2014 pouvaient, sous certaines conditions, en demander le remboursement.

Pour ne pas se priver durablement de cette ressource, le gouvernement a entrepris de modifier le fléchage des recettes de ces prélèvements sociaux, afin qu’elles n’abondent plus le régime général de la sécurité sociale. Il a réussi à faire voter cette mesure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en dépit de l’amendement que nous avions pu faire adopter au Sénat. Cette mesure a ensuite été validée par le Conseil constitutionnel le 17 décembre 2015.

A compter de 2016 (donc pour des revenus fonciers perçus en 2015) l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux redevient donc légal…

Jan 11 2016

Jungle de Calais : lumière crue sur les impasses de l’Europe

calaisCo-rapporteur de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, je me suis rendue dans la « jungle » de Calais avec plusieurs collègues.

Le drame de la traite touche en effet en tout premier lieu les femmes et les enfants, qui représenteraient 80% des 2,5 millions de nouvelles victimes chaque année. Après un rapport sur les mineurs isolés roumains en 2010, j’avais l’an dernier présenté à Istanbul, dans le cadre du Sommet Economique Eurasien, une réflexion sur les moyens juridiques et sociaux de combattre ce fléau. Je n’aurais alors pas cru que c’est en France que je serais confrontée de manière aussi abjecte aux conséquences directes massives de la traite sur des milliers de femmes.

Bien qu’ayant visite de nombreux camps de réfugiés dans le monde (réfugiés Afghans au Pakistan, réfugiés irakiens en Syrie, réfugiés syriens en Jordanie…) rien ne me préparait à ressentir un tel choc devant l’horreur de la jungle de Calais, où 4 500 personnes s’entassent dans des tentes de misère au milieu d’une ancienne décharge d’une saleté effroyable (ce sont pourtant 15 tonnes de détritus qui sont évacués chaque semaine par Acted) dans l’espoir d’un passage, un jour, vers l’eldorado britannique. Comme Zahia, une syrienne de 24 ans, dont le mari a réussi à rejoindre l’Angleterre depuis la Belgique et qui, depuis des mois, passe chacune de ses nuits à marcher les 7kms qui séparent la jungle du terminal dans l’espoir de trouver un camionneur compatissant qui lui fera franchir le Channel. Comment supporter une telle misère, une telle indignité, dans notre pays, au 21ème siècle? Dans aucun autre camp au monde je n’ai vu une telle saleté, un tel dénuement, une telle puanteur. Il faut saluer le travail des ONG et des bénévoles, et je pense en particulier à ceux de France Terre d’asile ou du Secours catholique. Mais l’encadrement est très insuffisant pour pallier l’insalubrité et le dénuement et protéger les plus faibles. Un seul repas est servi par jour, les quelques rares WCs sont inaccessibles de 19h au lendemain midi, et on ne trouve qu’un seul point d’eau avec 3 robinets pour les milliers de migrants sur la lande. Certes des containers et de vraies tentes ont été installés récemment pour abriter 400 femmes et enfants au centre Jules Ferry, où se fait la distribution des repas. Mais beaucoup ne souhaitent pas s’y rendre, par peur d’être fichées par l’administration, pour rester avec leur partenaire ou, pire encore, pour glaner quelques euros par la prostitution (3 € la passe d’après ce que m’a dit l’un des bénévoles du camp).

La situation est explosive, les réseaux de passeurs de plus en plus agressifs, et le risque sanitaire énorme.

Face à ce drame humain, la compassion et l’aide sociale sont indispensables (et notamment une extension du centre Jules Ferry et/ou la mise en place de préfabriqués, bennes à ordures, goudronnage des chemins, stock de médicaments, infirmerie sur place) mais clairement pas suffisantes. Les causes structurelles sont à examiner, d’où la réflexion à mener sur la question de la traite. Seuls un démantèlement des réseaux de passeurs (plusieurs centaines auraient été fichés en 2015), par une politique pénale rigoureuse, permettrait d’éviter un désastre.

Il faut pour cela une vraie coopération avec le Royaume-Uni et l’Europe pour l’instant plus que lacunaire. Ce problème n’est pas seulement celui des Calaisiens, il est l’affaire de tous.

Jan 10 2016

Sierra Leone (7 janvier)

SierraLeone1En déplacement en Guinée, il me semblait indispensable de me rendre auprès des Français installés au Sierra Leone, dont l’éloignement ne facilite guère les visites officielles mais qui se battent pour défendre les intérêts français dans un pays dominé par l’influence anglo-saxonne et chinoise, et très éprouvé par Ebola. Il faut en effet près de sept heures d’une mauvaise route, depuis Conakry, pour rejoindre Freetown. Heureusement, grâce à notre dynamique Conseiller consulaire Frédéric Bouzigues, l’Ambassadeur Bertrand Cochery et moi-même avons pu bénéficier d’un hélicoptère nous permettant d’intégrer ce voyage à un agenda comme toujours très dense.

SierraLeone2A Freetown, j’ai donc pu faire le point sur la situation de la centaine de Français vivant sur place avec notre consule honoraire Rugie Camara, et échangé avec la communauté d’affaires françaises et de jeunes Français installés sur place sur les enjeux de notre présence économique et culturelle dans ce petit pays côtier de 6,3 millions d’habitants dont l’Indice de Développement Humain est classé 177e sur 187 pays, ce qui en fait l’un des États les plus pauvres de la planète.

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