Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Nov 17 2016

Pensions alimentaires : le PLFSS oublie les Français de l’étranger

Brass Scales Of Justice Off Balance, Symbolizing Injustice, Over WhiteLors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), j’ai déposé une série d’amendements, cosignés par mes collègues Deromedi, Kammermann, Frassa et Cadic, visant à améliorer la future agence pour le recouvrement des pensions alimentaires, qui devrait être mise en place à partir de janvier 2017.

Si je salue cette création – ayant dès 2011 déposé une proposition de loi visant à créer une telle agence et défendu à nouveau cette idée, contre l’avis du gouvernement, lors des débats sur le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 2013 – je déplore le manque d’ambition du dispositif proposé, et en particulier la non compétence de la future agence pour les Français de l’étranger.

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Nov 16 2016

Audiovisuel extérieur : objectif 2020

FMMJournée placée sous le signe de l’audiovisuel extérieur, puisque j’ai présenté devant la commission des affaires étrangères deux rapports, l’un sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 entre l’État et France Médias Monde et l’autre sur les budgets de France Médias Monde et TV5 Monde prévus par le projet de loi de finances 2017.

J’ai tenu à saluer l’amélioration de l’offre éditoriale de France médias monde et son adaptation à la diversité des publics – notamment à travers le développement d’une offre numérique (pour laquelle il conviendra de renforcer les capacités de se défendre contre des cyberattaques), le lancement de France 24 en Espagnol (à condition qu’il y ait en parallèle une offre garantie de programmes en français) et le lancement d’un troisième journal télévisé sous-titré pour les sourds et malentendants -, l’équilibre retrouvé des comptes de la société et de sa gestion des ressources humaines.

J’ai souligné que la présence de France 24 sur la TNT gratuite – comme c’est le cas en France – devait être activement soutenue par notre diplomatie (en particulier dans les zones prioritaires et à forte concurrence que sont l’Afrique et le Maghreb), de même que le développement de l’offre radiophonique et télévisuelle à travers des syndications de chaînes partenaires. L’organisation des décrochages de contenus de France 24 à destination de l’Afrique discrètement évoqués dans le COM, mériterait d’y figurer comme un objectif à part entière, assorti d’un indicateur spécifique.

Je suis également revenue sur la création de FranceInfo et son impact sur l’audiovisuel extérieur. Je continue à être persuadée, comme je l’avais déjà souligné il y a plusieurs mois dans la presse, qu’il aurait été plus judicieux, dans un temps où nous devons être soucieux des équilibres budgétaires, de développer la diffusion des médias de France Médias Monde sur le territoire national plutôt que de créer une nouvelle chaîne d’information. J’ai en tout cas demandé une modification du contrat d’objectifs et de moyens pour affirmer la vocation des programmes de France 24, de RFI et de MCD à être diffusés sur le territoire national, au besoin, et à défaut de fréquences disponibles, à travers des partenariats avec des télévisions et des radios locales qui peinent souvent à trouver leur équilibre économique. Cette offre de service public constitue, à moindre coût, un formidable outil de cohésion sociale qui permettrait d’offrir une alternative solide en langue française et en langues étrangères à des programmes dont les contenus ne sont pas toujours compatibles avec les valeurs de la République et qui n’ont pas pour vocation première de favoriser l’intégration ; sans compter que la diffusion de programmes à vocation internationale ne pourra que contribuer à l’ouverture d’esprit de nos concitoyens sur le monde à l’heure où sont réaffirmés les ambitions internationales de la France dans les domaines économique, touristique, scientifique et culturelle.

Cela étant, tant qu’elle n’implique pas un effort financier ou un engagement juridique, la participation de France 24 à cette chaîne reste évidemment acceptable. En revanche un engagement financier sans contrepartie ou une prise de participation de FMM dans une structure juridique assurant le portage de la chaîne nécessiteraient un avenant au contrat d’objectifs et de moyens soumis pour avis aux commissions parlementaires. Mais il faudra donc rester vigilants.

Nov 15 2016

Attestations d’existence

certifvieQuestion écrite n° 23989 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (JO du 24/11/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’intérêt de faire mieux connaître les simplifications des démarches en matière de certificats de vie réclamés aux retraités français établis hors de France.

Elle rappelle que si dans quelques pays l’échange automatique des données d’état civil devrait permettre de mettre fin à l’exigence de production des certificats de vie, les retraités établis dans de nombreux autres pays continuent d’y être soumis. Les délais postaux étant parfois responsables d’importants retards dans le traitement des dossiers, elle demande qu’une large communication soit faite sur les moyens dématérialisés encore méconnus permettant d’accélérer les procédures :
– téléchargement sur internet de l’attestation d’existence vierge ;
– possibilité de renvoyer le document rempli par voie électronique, en le scannant et en demandant au consulat, au consul honoraire ou à un élu des Français établis hors de France (conseiller consulaire, député ou sénateur) de l’adresser par courriel à la caisse nationale d’assurance vieillesse.

Nov 09 2016

Communication des LEC dans les pays « à risque »

carte_electoraleQuestion écrite n° 23941 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 17/11/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les restrictions apportées à la diffusion des listes électorales consulaires (LEC) dans certains pays dit « à risque ».

Elle rappelle qu’en application de l’alinéa 4 de l’article 330-4 du code électoral, la communication de la LEC peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté.

Elle aimerait que soient précisés les critères présidant au placement de pays sur la liste de ceux dont la LEC n’est pas communicable. Elle suggère que le placement ou non d’un pays sur cette liste soit discuté, dans le pays concerné, par le comité consulaire en formation sécurité.

Elle souligne également que dans la plupart de ces pays, une communication partielle de la LEC (c’est à dire la seule communication des adresses électroniques) permettrait l’utilisation des LEC pour la diffusion d’informations civiques sans mettre en danger les ressortissants concernés en divulguant leur adresse postale. De surcroît il reste possible à chacun de refuser de communiquer son adresse électronique sur la LEC.

Nov 08 2016

Convention de sécurité sociale avec la Chine

DrapeauxFranceChineQuestion écrite n° 23918 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (JO du 17/11/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de permettre une entrée en vigueur rapide de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

Signé à Pékin le 31 octobre 2016, cet accord était devenu indispensable suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2011, de la loi sur les assurances sociales de la République Populaire de Chine, obligeant tous les étrangers travaillant en Chine à cotiser à la sécurité sociale chinoise.

Alors qu’il aura fallu cinq ans pour négocier cet accord, elle souligne la nécessité d’œuvrer en faveur d’une entrée en vigueur rapide, dans l’intérêt de la communauté française en Chine et de nos entreprises.

Oct 26 2016

Transfert des services consulaires de Zurich à Berne

Question écrite n° 23758 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 27/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur les conséquences éventuelles d’un projet de transfert des activités de chancellerie du consulat général de Zurich à Berne.

Elle rappelle que cette décision, apparemment validée par une commission interministérielle sans consultation préalable des conseillers consulaires de la circonscription et des parlementaires des Français de l’étranger, porterait significativement atteinte à la qualité du service public consulaire dû aux 30 500 Français inscrits au registre à Zurich, où le nouveau lycée français accueille déjà près de 1 000 élèves. Elle impliquerait de surcroît une complexification administrative non seulement pour les Français de Suisse mais aussi pour le monde économique, et notamment les entreprises françaises établies à Zurich – qui, avec son canton représente plus de 37 % de la richesse nationale – et en Suisse alémanique.

Elle suggère d’envisager des solutions alternatives pour éviter l’envoi d’un signal aussi négatif, alors que la France a assuré une présence consulaire à Zurich depuis 125 ans.

Dans ce cas précis comme de manière plus générale, elle propose que les décisions relatives à l’évolution de la couverture du réseau diplomatique et consulaire fassent l’objet d’une concertation préalable interministérielle associant le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’économie et des finances.

Oct 25 2016

La réserve militaire citoyenne, réponse pertinente aux menaces de notre temps

La tribune sur la réserve citoyenne, que j’ai corédigée avec le Général Jean-Paul Paloméros, a été publiée dans les pages Débats du Figaro no. 22459 du mardi 25 octobre 2016 :

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Oct 15 2016

Figaro / Haïti : une sénatrice française alerte le Pape

figaroLe Figaro, no. 22451, samedi 15 octobre 2016, p. 36 :

La sénatrice LR des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, accompagnera, ce dimanche, Ségolène Royal à Rome pour remettre au pape François une lettre l’encourageant à se rendre en Haïti, durement frappé par l’ouragan Matthew, pour soutenir la population et attirer l’attention de la communauté internationale sur l’urgence d’agir contre le dérèglement climatique.

Oct 13 2016

Question au gouvernement sur l’emploi des jeunes

Extrait du compte-rendu intégral de la séance de questions d’actualité au gouvernement du 13 octobre 2016 :

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. En 2012, le Président de la République nous annonçait que son quinquennat serait centré sur la jeunesse. Quatre ans plus tard, qu’en est-il ?

Notre jeunesse, en plein désarroi, cherche de plus en plus à s’expatrier faute de trouver, en France, des raisons d’espérer. Nos jeunes ne croient plus pouvoir mener, dans notre pays, de carrière à la hauteur de leurs ambitions.

Mme Nicole Bricq. C’est faux !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Plus de 200 000 Français partent chaque année, soit l’équivalent de la population de Bordeaux !

M. Jean-Louis Carrère. C’est donc la faute de Juppé ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Et 80 % d’entre eux ont entre 15 et 29 ans.

Certes, il y a une génération Erasmus, enthousiaste à l’idée de découvrir le monde. Mais beaucoup de ces jeunes ne veulent plus revenir, ayant perdu confiance dans notre capacité à leur offrir des chances de carrière. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)

Il est de notre devoir de leur redonner le goût de la France, notamment au travers de nos ambassades et de nos conseillers consulaires, pour que cette expatriation souvent subie devienne un vecteur de rayonnement économique et culturel.

À l’inverse, on trouve une jeunesse faussement intégrée, par le biais de dispositifs d’emplois aidés dont la plupart ne débouchent sur rien. La Cour des comptes souligne que les efforts publics en faveur de l’emploi des jeunes ont un coût supérieur à 10,5 milliards d’euros, pour des résultats très décevants.

L’accès des jeunes à l’emploi se détériore sur les plans tant quantitatif que qualitatif. Seuls 37 % des jeunes de 15 à 24 ans ont une activité, contre 67,5 % au Royaume-Uni. Voilà un constat accablant !

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Oct 12 2016

Simplification en vue pour l’assurance santé des expatriés en Europe

cartevitaleDepuis 2014, les retraités Français établis hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse bénéficient d’un guichet unique (hors adhérents CFE), le CNAREFE, en charge de de leur assurance santé. Ce service leur permet notamment d’obtenir une carte vitale, facilitant le remboursement de leurs soins effectués en France. Les pensionnés établis dans un État tiers de l’UE, de l’EEE ou en Suisse n’en bénéficient pas. Si leurs droits à remboursement sont avérés, ceux-ci s’effectuent via la Carte européenne d’assurance maladie, moyennant des formalités plus lourdes qu’avec une Carte Vitale. En théorie, ces assurés peuvent demander à leur dernière CPAM de rattachement de leur délivrer une carte vitale, mais le résultat est aléatoire, variant d’une caisse à l’autre.

Surprise que des expatriés au sein  de l’Union européenne soient assujettis à des formalités plus complexes qu’hors UE, j’avais en janvier 2014 déposé une question écrite. Faute de réponse, malgré une question de rappel en décembre 2014, j’ai obtenu que celle-ci soit – enfin – transformée en question orale.

Répondant au nom de la Ministre des Affaires sociale et de la Santé, Pascale Boistard a annoncé que le gouvernement avait en effet ouvert une réflexion pour permettre aux pensionnés français établis en Europe d’être rattachés au CNAREFE. J’espère que cette réflexion aboutira dans de meilleurs délais que la réponse à ma question écrite !

A noter par ailleurs la tentative du gouvernement d’utiliser l’AFE comme alibi pour son inertie : d’après la ministre, la non-couverture des pensionnés européens par le CNAREFE aurait été due… à une volonté exprimée par la commission des affaires sociales de l’AFE en 2012 ! Après vérification dans les archives de l’AFE, la commission ne s’est évidemment jamais positionnée contre une telle extension de droits pour les retraités européens…

Lire le compte-rendu intégral de ma question et de la réponse de la ministre