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Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Avec Aung San Suu Kyi en Birmanie, le 23 mars 2013À Londres, avec le Président de la République et le Premier ministre britannique pour la commémoration du 70e anniversaire de l'Appel du 18 juinRemise des insignes de chevalier de la Légion d’Honneur à Jean Donet, élu AFE d'Algérie - Oran, 8 juillet 2010Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009Inauguration de la place Marthe Simard à Paris avec les élus de l'AFE et le Délégué général du Québec Michel Robitaille - 11 mars 2011Avec le Général Ménaouine pour discuter du SNU et de la JDC - 31 janvier 2020

Jan 23 2020

Question écrite sur les relations entre la France et Taïwan

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 23 janvier 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’état et les perspectives d’avenir des relations bilatérales entre la France et Taïwan.

Elle rappelle que ce pays francophile de 23 millions d’habitants constitue un important client pour la France : quarante Airbus lui ont été vendus ces dernières années et les marges de progression potentielle pour notre commerce extérieur sont très importantes. Elle ajoute que, parmi les pays d’Asie, Taïwan est certainement l’un des plus proches de notre République en termes de valeurs, d’attachement à la démocratie et de respect des droits de l’homme et des libertés. Il est d’ailleurs le tout premier d’Asie en matière d’égalité hommes-femmes.

Elle s’interroge sur le bien-fondé de l’isolement imposé à ce pays depuis la résolution 2758 de 1971. Malgré le veto de Pékin à toute demande d’adhésion, Taïwan applique à la lettre les recommandations de l’organisation des Nations unies (ONU), et a un comportement et un bilan exemplaires, notamment en matière de protection de l’environnement, d’énergies vertes, de soins médicaux, d’éducation et de lutte contre la pauvreté. Le taux d’alphabétisation de l’île atteint 98,7 % de la population, un pourcentage qui n’a rien à envier à celui des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les avancées de Taïwan en termes de développement scientifique et technologique sont considérables. Son PIB par habitant à parité du pouvoir d’achat serait même plus important que celui de la France ou du Japon.

Priver Taïwan d’accès au cadre onusien est une faute politique, diplomatique et stratégique majeure, potentiellement très dommageable y compris pour la République de Chine populaire. À l’heure de l’apparition en Chine de virus rappelant le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003, une participation de Taïwan à l’organisation mondiale de la santé (OMS) – ne serait-ce qu’avec un simple statut d’observateur – pourrait par exemple s’avérer très utile pour aider à juguler les risques d’épidémie.

Les élections présidentielles et législatives taïwanaises du 11 janvier 2020 ont prouvé, avec une participation à 75 % et la victoire éclatante de la présidente sortante, combien les Taïwanais étaient attachés à leur démocratie et à leurs libertés.

Dans ce contexte, la France s’honorerait à soutenir les efforts de la démocratie taïwanaise et les aspirations de son peuple à une reconnaissance internationale.

Elle souhaiterait donc savoir de quelle manière le Gouvernement envisage de développer nos relations bilatérales, de contribuer à préserver la stabilité dans la région et d’aider Taïwan dans ses aspirations légitimes à occuper la place qui lui revient sur la scène internationale.

Déc 12 2019

Réponse à ma question écrite sur la régulation des algorithmes

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du 12 décembre 2019 et également accessible sur le site du Sénat.

Le Président de la République souhaite faire de la France un leader mondial de l’intelligence artificielle. La stratégie nationale pour la recherche en IA a été lancée en novembre 2018. Elle poursuit six objectifs : (i) déployer un programme national pour l’intelligence artificielle piloté par l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), (ii) lancer un programme d’attractivité et de soutien aux talents, (iii) dynamiser la recherche en intelligence artificielle à l’ANR (Agence nationale de la Recherche), (iv) renforcer les moyens de calcul dédié à l’IA, (v) renforcer la recherche partenariale, (vi) renforcer les coopérations bilatérales, européennes et internationales. Cette stratégie nationale enjoint l’État à développer les technologies de l’intelligence artificielle au sein de son administration. Sur recommandation du rapport Villani, un « Lab IA » a été créé et poursuit trois actions principales : la constitution d’une équipe cœur interministérielle, pilotée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et s’appuyant sur des agents mis à disposition par des ministères, des prestataires et la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ; le développement d’outils, de connaissances et de pratiques mutualisés, répondant à des besoins communs entre ministères ; l’identification et l’accompagnement de projets, via le lancement d’appels à manifestation d’intérêt auprès des administrations. C’est ainsi que plusieurs projets ont été financés au sein des administrations. La DINUM a par exemple accompagné un projet lauréat du ministère de l’Agriculture souhaitant utiliser l’IA afin de mieux cibler les contrôles de restaurants à partir des commentaires d’utilisateurs. L’Agence Française pour la Biodiversité a également été lauréate pour son projet visant à mieux orienter les contrôles de la police de l’environnement grâce à l’IA. Enfin, le CHU de Toulouse a aussi été lauréat pour un projet visant à appuyer les médecins dans la préparation des réunions de concertations pluridisciplinaires et à utiliser l’IA pour aider au diagnostic et optimiser la préparation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP) post-opératoires. L’outil permettra de transformer un compte-rendu médical en un résumé standardisé grâce à l’extraction des concepts médicaux précis issus des textes libres et la structuration des données complexes contenues dans les dossiers médicaux. La solution n’a pas vocation à formuler des décisions mais simplement à instaurer un cadre décisionnel. Si ces quelques exemples montrent que les algorithmes d’aide à la décision se développent au sein de l’État, ces algorithmes ne sont ni omniprésents, ni invisibles, et ne produisent pas des normes en dehors du champ législatif. Les algorithmes, comme tout outil d’aide à la décision au sein de l’État, retranscrivent en code informatique des règles édictées par les législateurs. Les algorithmes – tant publics que privés – ont fait l’objet d’un premier encadrement par la Loi Informatique et Libertés (loi IEL) de 1978. L’article 39 de la loi IEL disposait que toute personne physique avait le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir « les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ». Historiquement, les administrations étaient donc soumises aux mêmes exigences que les acteurs privés recourant à des algorithmes de traitement de données à caractère personnel. Avec l’expansion de l’usage des algorithmes par les administrations et la demande croissante de transparence et d’explicabilité, le renforcement du cadre juridique spécifique à l’utilisation d’algorithmes par les pouvoirs publics s’est imposé. Il convient ici de distinguer les obligations afférentes aux algorithmes publics et privés. Concernant les algorithmes produits par des entreprises privées, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose en effet au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. Cette obligation ne peut outrepasser le droit de l’entreprise à protéger le secret de ses technologies qui s’applique à ses propres développements d’algorithmes, au même titre que toute autre innovation soumise au droit de la propriété intellectuelle et dont un brevet a été déposé. Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée de l’existence de l’opération de traitement et de ses finalités. Ainsi en vertu de la loi relative à la protection des données personnelles et du RGPD, le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée toute autre information nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées. En outre, la personne concernée doit être informée de l’existence d’un profilage et des conséquences de celui-ci. À ce stade, le Gouvernement n’envisage pas la création d’une nouvelle AAI chargée de réguler les algorithmes, mais souhaite une montée en compétence technique des services de l’État et des principaux régulateurs intervenant dans ces domaines (notamment la CNIL, l’Autorité de la Concurrence, l’ARCEP et le CSA). La CNIL, l’ARCEP ou encore l’Autorité de la Concurrence doivent publier prochainement une étude sur le sujet. Des administrations chargées du contrôle, comme la DGCCRF, ont d’ores-et-déjà déployé des compétences algorithmiques dans leur domaine. Le Gouvernement prévoit, en outre, de mettre en place un service technique commun, doté de ressources pointues (data scientists) qui seraient mises à disposition des services de l’État et des régulateurs concernés. Concernant les algorithmes utilisés par la puissance publique, plusieurs obligations concernant la communicabilité des traitements algorithmiques ont été introduites : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est venue préciser le cadre juridique relatif aux algorithmes publics. Sont autorisés les traitements entièrement automatisés respectant le droit à l’information des administrés sous trois conditions : ces traitements doivent être pleinement explicités, ils ne peuvent mobiliser de données « sensibles » au sens du RGPD, le responsable du traitement doit s’assurer de la maitrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer en détail et sous forme intelligible à la personne concernée la manière dont le traitement a été mis en œuvre. Ne peut être utilisé, comme fondement exclusif d’une décision administrative individuelle, un algorithme susceptible de réviser lui-même les règles qu’il applique, sans le contrôle et la validation du responsable du traitement (algorithme auto-apprenant). La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient encadrer de manière générale le droit à l’information des citoyens concernés par une décision prise sur fondement d’un traitement algorithmique : droit à l’information des citoyens et des personnes morales lorsqu’une administration fait usage d’un algorithme pour prendre une décision les concernant, qu’elle traite ou non de données personnelles ; la décision individuelle doit comporter une mention explicite indiquant la finalité du traitement, le droit d’obtenir la communication des règles définissant ce traitement et les principales caractéristiques de sa mise en œuvre et les modalités d’exercice du droit de communication. Droit à communication : général : le code source fait partie des documents communicables. Dès lors, sous réserves d’exceptions encadrées par la loi ou le règlement, tout citoyen peut solliciter la communication du code source ; spécifique : obligation pour l’administration de communiquer, à la personne qui en fait la demande et qui fait l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, certaines informations : degré et mode de contribution du traitement à la prise de décision ; les données traitées et leurs sources ; les paramètres du traitement et les éventuelles pondérations ; les opérations effectuées par le traitement ; transparence/Open Data : Les administrations (de plus de 50 équivalents temps pleins) doivent publier en ligne les règles définissant les principaux traitements utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles. La DINUM accompagne les administrations dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, notamment à travers la publication d’un guide et d’un ensemble d’outils disponible à cette adresse : https://etalab.github.io/algorithmes-publics/guide.html.  Concernant la dimension éthique de ces algorithmes, le Président de la République s’est engagé à créer groupe international d’expert sur l’intelligence artificielle, sur le modèle du GIEC.

Rappel de la question posée : cliquez ici.

Nov 14 2019

Question au gouvernement sur l’OTAN

Ci-dessous, copie de ma question au gouvernement (QAG) posée le 14 novembre 2019 dans l’hémicycle. Elle est également consultable sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« En état de mort cérébrale » : ces mots pour le moins provocateurs, voire insultants, du Président de la République qualifiant l’OTAN nous ont fait énormément de mal sur la scène internationale, à l’exception bien sûr de la Russie. Ces mots n’ont fait que conforter l’image d’arrogance et de déconnexion dont nous souffrons, hélas, encore trop souvent à l’étranger.

Certes, le silence retentissant des Occidentaux face à l’intervention turque est une honte, mais celle-ci n’est pas le fait de l’OTAN, ni de l’ONU, du reste, qui ne sont que l’émanation de gouvernements nationaux. Il est facile mais dangereux – le Brexit nous l’a prouvé – de désigner les institutions supranationales comme boucs émissaires de notre manque de courage politique, et ce n’est guère constructif pour l’avenir de la sécurité mondiale !

Je voudrais également rappeler que l’OTAN est, à soixante-dix ans, avec ses vingt-neuf États membres, l’alliance la plus réussie de l’histoire du monde. (On le conteste sur des travées des groupes SOCR et CRCE.) Beaucoup de pays font d’énormes efforts pour la rejoindre, car elle a su garantir la paix sur le territoire de ses États membres durant ces soixante-dix ans.

Certes, l’évolution de la situation géopolitique, avec la montée en puissance de nouveaux acteurs et le désengagement des États-Unis, doit pousser l’Europe à repenser sa stratégie de sécurité et à enfin aller vers cette défense européenne structurée et autonome que nous appelons de nos vœux depuis des années. Mais, à l’heure où le Brexit affaiblit les dynamiques européennes de coopération en matière de sécurité et de défense, où rares sont les pays européens à accepter de consacrer 2 % de leur PIB à leur défense et où, en revanche, la Russie, la Chine, la Turquie et l’Arabie Saoudite ont augmenté leur budget de défense de 30 % en moyenne ces dernières années, il est d’autant plus important de ne pas éroder l’OTAN, dont le Royaume-Uni est encore membre.

Monsieur le Premier ministre, la France ne devrait-elle pas se positionner comme le fer de lance de cette réforme pour pouvoir, avec empathie et bienveillance, construire cette Europe de la défense, au lieu de mettre l’OTAN au pilori ?

Réponse du Ministère des armées

Mme Florence Parly, ministre des armées. Madame la sénatrice, le Président de la République a récemment évoqué les nombreux défis auxquels l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord est confrontée. Il a en effet employé des mots très forts, mais qui sont à la hauteur de la crise de sens à laquelle cette organisation est confrontée.

Entendons-nous bien, alors que nous allons célébrer le soixante-dixième anniversaire de l’OTAN, il ne s’agit ni de nier ses succès ni de contester sa crédibilité militaire. Il s’agit plutôt de pointer les obstacles politiques que nous devons surmonter pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés en matière de sécurité.

Vous l’avez rappelé, ces obstacles ont été mis en lumière de façon dramatique par les récents événements survenus dans le nord-est syrien. J’en distingue trois : d’abord, l’incertitude qui entoure la politique américaine ; ensuite, l’attitude de la Turquie, qui met en jeu la cohésion des alliés par des actions qui portent atteinte à nos intérêts en termes de sécurité ; enfin, l’insuffisance de l’effort de défense des Européens, alors que les Américains les exhortent à partager un fardeau qu’ils ne veulent plus assumer seuls.

Si certains de nos alliés ont tendance à minimiser, voire à nier, ces défis et ces difficultés, la France entend promouvoir une voie exigeante et lucide, afin de surmonter cette crise dans l’intérêt de l’Alliance atlantique et de l’Europe.

Lors du sommet de Londres, la France plaidera pour le lancement d’une véritable réflexion sur l’avenir de l’Alliance. L’OTAN doit constituer une alliance solidaire et responsable dans laquelle chaque membre, en particulier les Européens, contribue de manière crédible à l’effort de défense. La France ne souhaite pas fragiliser l’OTAN, car celle-ci est et demeure un élément clé de la sécurité européenne. Il n’y aura pas de défense européenne sans OTAN, et réciproquement !

Juil 28 2019

Loi 5G

En cette fin de session le Sénat a activement et de manière constructive travailer avec le Gouvernement et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, technologie mobile qui offre de bien meilleurs débits et facilite la connexion d’objets communicants, mais expose à une plus grande vulnérabilité.

La commission des affaires économiques du Sénat a modifié la proposition de loi pour trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G.  Ma collègue et amie Sophie Primas qui présidente la commission des affaires économiques a ainsi résumé la position de sa commission « nous avons adopté une démarche constructive en vue d’obtenir un accord lors de la commission mixte paritaire t ».

 

Le texte  a finalement été  adopté mercredi 24 juillet lors d’ un ultime vote du Sénat à main levée au Sénat, avec le soutien de l’ensemble des groupes. Son adoption témoigne de la bonne entente globale entre les députés et les sénateurs.  La loi met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.  Catherine Procaccia, rapporteur LR a  précisé qu’elle « fait l’objet d’un consensus politique et ses dispositions doivent entrer rapidement en vigueur ».

Rappelons que cette loi , aussi appelée Loi Huawei, du nom du gérant chinois, estéit urgnte car  l’arrivée de la  5G sera effective dans plusieurs grandes villes françaises dès 2020.  Face à de réels risques d’espionages et des menaces non virtuelles sur des secteurs stratégiques, le Parlement  a du légiférer.  A l’avenir sur certains équipements électriques, les opérateurs devront adresser une demande d’exploitation au Premier Ministre, qui se prononcera dans les deux mois.

Particulièrement  sensible à la question de notre souveraineté, j’avais déposé en 2017 une proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft  et j’avais pris la parole en public   à ce sujet.

http://www2.senat.fr/leg/ppr17-027.html

https://www.publicsenat.fr/article/politique/accord-microsoftdefense-une-question-de-souverainete-nationale-selon-joelle

Juin 27 2019

Question écrite sur la régulation des algorithmes

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du 27 juin 2019 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de mieux réguler l’utilisation des algorithmes. Avec la numérisation des sociétés, des hommes et des vies, les algorithmes prennent de plus en plus de place. Omniprésents et invisibles, ils produisent des normes et font la loi en dehors du champs législatif parlementaire. Les algorithmes – nouvelles formes de technocratie – sont conçus pour être impénétrables et s’abritent derrière le besoin de préserver des secrets industriels et technologiques, ainsi que le secret des affaires. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. La France est un des rares pays à imposer ainsi une obligation de transparence. Néanmoins, contrairement au domaine des biotechnologies avec le haut conseil des biotechnologies, aucune autorité n’existe en la matière.

Elle voudrait savoir si la création d’une autorité de régulation des algorithmes est prévue.

Juin 25 2019

2ème édition des trophées CCI France International (24 juin)

Le réseau des Chambres de Commerce françaises à l’international est un immense succès : 123 CCI dans 92 pays, 37 259 entreprises membres, un Chiffre d’affaires de 69,7 Millions €, en progression chaque année, 1189 collaborateurs, un autofinancement à 99%.
Un succès célèbre lundi 24 juin à l’occasion de la remise, pour la deuxième année, de 8 Trophées à des entreprises talentueuses, en présence du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, de Xavier Bertrand et avec Geoffroy Roux de Bezieux, Président du MEDEF, comme invité d’honneur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arnaud Vaissié, lors de la soirée au Pavillon d’Armenonville

Un grand coup de chapeau à Arnaud Vaissié, président des CCIFI, ancien président de la Chambre de commerce franco-britannique à Londres, Président et fondateur de SOS International pour ses six ans très réussis à la présidence des CCIFI. Mon seul regret est que les statuts l’obligent à quitter cette présidence après six ans de mandat. Mais, heureusement, il en sera président d’honneur et continuera à veiller sur ce magnifique réseau qu’il a largement contribué à développer par son dynamisme et ses qualités humaines. Merci à lui, et merci à toutes ses équipes et aux bénévoles qui se dévouent au quotidien pour promouvoir nos entreprises françaises à l’international

Vous pouvez découvrir les 8 lauréats.

Juin 10 2019

Commémorations du Débarquement (du 5 au 7 juin)

“Les sanglots longs des violons de l’automne… » Combien de personnes savent encore aujourd’hui que ces célèbres vers de Verlaine, énoncés à la BBC le 1er mai 1944 et complétés le 5 mai (“…bercent mon cœur d’une langueur monotone”) ont été le signal tant attendu par la Résistance de l’imminence du débarquement des Alliés sur les côtes françaises?

C’est 6 juin 1944 que le débarquement titanesque, baptisé opération Overlord, débuta sur les plages de Normandie, malgré une tempête terrible et une mer déchaînée. Une formidable armada de 4266 péniches et navires de débarquement, des flottilles de dragueurs chargés d’ouvrir des passages au milieu des champs de mines de la Manche, des centaines de navires de guerre partis des côtes sud de l’Angleterre avec un peu plus de 156 000 hommes débarqués pour tenter de briser ce fameux mur allemand de l’Atlantique. Des Américains (57000 sur mer, 7900 dans les airs), des Britanniques et Canadiens (75 215 Britanniques et Canadiens sur mer et 7 900 Britanniques dans les airs)

Mercredi 5 juin

Je me suis donc rendue en Normandie pour être présente au milieu des derniers vétérans. Invitée par la famille de Maurice Schumann, j’étais dès le5 juin à Asnelles, petit village en plein secteur de débarquement britannique, pour rendre un hommage plus personnel à la fois à Maurice Schumann, ancien député, sénateur et ministre des affaires étrangères, dont la tombe est là, tout près de cette plage où il avait débarqué il y a 75 ans, et à tous ses compagnons, anonymes ou pas, avec lesquels il partagea courage, détermination et esprit de sacrifice. Maurice Schumann avait tenu à être enterré dans le petit près de la plage de laquelle il avait débarqué le 6 juin 1944.

Ce fut aussi un bonheur de pouvoir me recueillir sur sa tombe de Maurice Schummann et d’y déposer une gerbe. Juste à côté se trouve aussi la tombe de Charles Hargrove, l’ancien correspondant du Times qui était un de ses amis proches et était avec lui lors du débarquement, et c elle d’un autre vétéran du D Day, le Gallois Kenneth Pritchard.
J’ai eu aussi le plaisir d’assister à l’inauguration d’une exposition à l’Espace-bibliothèque qui porte son nom en compagnie de deux de ses trois filles, Christine et Béatrice et de leurs enfants. Merci au maire d’Asnelles Alain Scribe, à son adjoint Gérard Pouchain et à leur équipe pour leur magnifique travail de mémoire dans cette charmante petite ville normande.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La plage d’Asnelles, Calvados, le mercredi 5 juin, vers 20h. C’est sur cette plage que débarquèrent les Britanniques de la 50ème division, à l’aube du 6 juin 1944..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jeudi 6 juin

Très émouvante cérémonie tôt le matin à Vers-Sur-Mer en l’honneur des 22000 soldats britanniques morts sur ces plages normandes du débarquement , la « Gold Beach ». Un mémorial Franco-britannique, dont le Président Macron et la Première Ministre Theresa May ont posé la première pierre.
Bravo à Lord Peter Ricketts, ancien ambassadeur britannique à Paris pour sa remarquable organisation de cet événement exceptionnel (avec le soleil en prime alors qu’on nous avait annoncé du très mauvais temps, comme il y a 75 ans) Jamais nous ne témoignerons assez notre reconnaissance à tous ces jeunes soldats, ces héros qui se sont sacrifiés pour nous offrir les plus beaux cadeaux qui soient, ceux dont on ne connaît vraiment la valeur que quand on les a perdus, la paix et la liberté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait eu l’infinie délicatesse de me convier à cette cérémonie à laquelle peu de Français étaient présents. Il connaissait mon attachement à la fraternité d’armes entre les Britanniques et les Français. Je reconnais là marque d’une authentique bienveillance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Heureuse d’avoir retrouvé à Ver-sur-Mer mon collègue, Pascal Allizard, c’est conduite par lui que j’ai pu me rendre d’une commémoration à une autre.
Après une cérémonie canadienne à Juno Beach/Courseulles, suivie d’un déjeuner au Mémorial de Caen autour du Premier ministre, j’ai assisté à la superbe et très émouvante cérémonie française en hommage aux commandos Kieffer à Colleville/Montgomery avatnt de terminerà Courseulles s/Mer pour la cérémonie internationale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais pour moi, l’image la plus marquante de cette journée exceptionnelle sera incontestablement celle de Léon Gautier, 96 ans, du commando Kieffer, le seul des trois membres encore en vie à avoir eu la force de venir assister à la cérémonie nationale présidée par Emmanuel Macron. On sentait dans son regard sa droiture et sa fierté d’avoir transmis l’amour de la patrie, du service et du courage à des générations de commandos marine, ainsi qu’à son petit-fils.

Vendredi 7 juin

Vendredi 7 juin au matin au Sénat notre bureau de la commission des affaires étrangères, complété de quelques membres du groupe d’amitié France- États-Unis dont notre collègue Damien Regnard), a accueilli d’une importante délégation de sénateurs américains.
Conduite par le Sénateur de Géorgie Johnny Isakson, président de la commission des Anciens Combattant, la délégation a eu l’honneur d’un bel accueil au Sénat.
ce fut l’occasion à la fois de leur redire, au lendemain du 75eme anniversaire du Débarquement, notre gratitude pour l’action déterminante des Américains et de débattre des grands dossiers de politique internationale et de défense.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Samedi 8 juin

Le « moment commémoratif » ne s’est en fait conclu que le lendemain, samedi 8 juin. En ce samedi de Pentecôte, il m’a semblé de mon devoir d’assister à la cérémonie en hommage aux morts pour la France en Indochine (1946-1954) , à ces soldats trop souvent oubliés alors que leur courage et leurs sacrifices avaient été immenses. Près de 110.000 d’entre eux périrent ou furent portés disparus, sur un total de 220.000 soldats venus de métropole et 180.00…
J’ai eu la joie et l’honneur d’échanger avec Geneviève de Galard, véritable héroïne de Dien Bien Phu ,et son mari, le colonel Jean de Heaulme. Madame de Galard a reçu la « Medal of Freedom » à la Maison Blanche des mains du Président Eisenhower.

Mai 16 2019

Question écrite sur les opérations de secours à l’étranger

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 16 mai 2019 et suivie de la réponse du ministère du 20 juin 2019. Elle est également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des articles 22 et 23 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État.

Elle rappelle que ces deux articles traitent des opérations de secours à l’étranger et du remboursement qui pourrait être demandé par l’État en cas de dépenses engagées par lui pour secourir des personnes s’étant exposées « à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer » sauf bien sûr pour une raison légitime, par exemple en cas d’urgence ou de nécessité professionnelle.

La loi précise également que l’État pourrait exercer une action récursoire à l’encontre des opérateurs auxquels il aurait dû se substituer en organisant une opération de secours à l’étranger.

Elle souhaiterait donc savoir si, près de neuf ans après l’adoption de cette loi, il y a eu des cas d’application de l’un ou l’autre de ces articles et si oui lesquels.

 

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

La loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État a introduit des dispositions permettant à l’État, s’il le juge opportun, de demander à nos ressortissants imprudents ayant pris des risques inconsidérés alors qu’ils se trouvaient à l’étranger, le remboursement pour tout ou partie des sommes engagées pour les opérations de secours (article 22). L’État a, en outre, la possibilité d’engager une action récursoire à l’encontre des professionnels du tourisme qui s’en sont remis à l’État pour le rapatriement de leurs clients (article 23). Aucune des opérations de secours à un ressortissant français mises en œuvre par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) n’a donné lieu, à ce jour, à une demande de remboursement au titre de l’article 22. L’État n’a pas eu à se substituer aux opérateurs de transports, compagnies d’assurance et autres opérateurs de vente de voyage et n’a exercé aucune action récursoire au titre de l’article 23. Le CDCS, qui n’a de cesse de rappeler l’importance du strict respect des conseils élémentaires de prudence, se réserve pour autant la possibilité, en cas d’exposition délibérée à des risques ne pouvant être ignorés, de mettre en œuvre les dispositions précitées de la loi du 27 juillet 2010. Par les informations qu’il diffuse et les conseils qu’il prodigue, le Centre de crise et de soutien poursuit l’objectif de veiller à la sécurité des déplacements de nos ressortissants à l’étranger. Le MEAE met à disposition de nos compatriotes des Conseils aux voyageurs, service d’information gratuit, actualisé autant que nécessaire (plus de 1500 mises à jour en 2018) et couvrant 190 destinations. L’utilité et la qualité de ce service, qui suscite 7 à 8 millions de consultations annuelles, sont reconnues. Lors de la dernière enquête de satisfaction réalisée, près de 86% des usagers indiquaient avoir trouvé l’information recherchée. 95 % des entreprises et les professionnels du tourisme français affirment se référer aux Conseils pour organiser leurs activités professionnelles. En complément, le service d’inscription Ariane est proposé aux voyageurs se rendant à l’étranger pour des séjours courts afin qu’ils puissent recevoir des informations et recommandations en cas de survenance d’évènement majeur pouvant affecter leur sécurité lors du déplacement.

Avr 15 2019

Notre-Dame brûle (15 avril)

A peine arrivée en Irak, j’ai appris  par les médias que la Cathédrale Notre Dame de Paris était en feu. Loin du pays, une telle nouvelle est encore plus terrible. On se sent désemparé et  impuissant. Durant de longues heures l’angoisse de voir l’édifice s’effondrer  m’a tenue en haleine. Puis le message du général commandant les pompiers de Paris m’a,  comme des millions de  compatriotes, rassurée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’émotion de part le monde a été remarquable et chacun a compris que Notre Dame appartient vraiment au patrimoine de l’humanité. Sénatrice, j’ai immédiatement apporté mon concours.
Dès le lendemain, le 16 avril, deux sénateurs Céine Boulay Esperionnier (Paris) et Michel Savin (Isère) ont rédigé une proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale. J’ai bien entendu immédiatement cosigné ce texte. http://www.senat.fr/leg/ppl18-464.pdf

Mais dès le 24 avril le Gouvernement déposa un texte largement similaire sur lequel il engagea la procédure accélérée.

Lors de l’examen au Sénat, j’ai présenté un amendement tendant à améliorer l’utilisation des sommes qui seraient collectée. Rassurée par le Gouvernement je l’ai retiré.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le projet de loi introduit un avantage spécifique en faveur des particuliers pour accompagner leurs versements au Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Les particuliers bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% au lieu de 66%, dans la limite de 1.000 euros par an.

Le projet permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale.
Enfin, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande publique et de domanialité publique.

L’article 8 qui habilite le gouvernement à créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration l’autorise également à déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État pour ses dirigeants. C’est à un homme exemplaire, que j’ai l’honneur de connaître, le Général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’Etat Major Général des Armées et ancien Grand Chancelier de la Légion d’Honneur que le Président de la République a confié cette importante et délicate mission. Je suis certaine qu’il s’en acquittera avec toute la force et la rectitude de son engagement. Au terme de la procédure accélérée, et just avant la fin de la session parlementaire extraordinaire, mardi 16 juillet 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 alinéa 4 de la Constitution, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Avr 06 2019

Brexit : Séminaire « From Blair to Brexit » (5 avril)

S’il m’a été impossible de rester plus longtemps à Berlin, ville  captivante par son foisonnement intellectuel, c’est que je devais rentrer à Paris  pour présider un séminaire  « From Blair to Brexit ».

Le débat du 20 mars que j’avais contribué à organiser avec la Commission des affaires européennes du Sénat n’avait pas permis d’évoquer les dimensions constitutionnelles et politiques du Brexit, notamment relatives aux conséquences humaines .  Ce fut chose faite grâce aux échanges  qui se sont tenus ce vendredi au Sénat.    Fruits de la collaboration de deux jeunes et remarquables universitaires –  le Docteur Andrew Blick, Maître de Conférences en sciences politiques et histoire contemporaine à King’s Collège, Directeur du Centre for British Politics and Government, et Sophie Loussouarn, Maître de Conférences à l’université de Picardie et auteur elle aussi de plusieurs excellents ouvrages sur l’histoire et la politique britannique, – ils permirent d’apporter un éclairage institutionnel sur une question toujours pas réglée près de trois ans après le référendum.  . C’est la mère Luce Loussouarn, ancienne professeur d’anglais et présidente de l’ English Speaking Union, qui  organisait l’événement.