Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Août 04 2016

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) propose une commission pour enquêter sur le rôle des médias dans la banalisation de la violence extrême

Article de la Lettre de l’Audiovisuel :

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a proposé au Sénat la création d’une commission d’enquête de 21 membres afin d’évaluer le rôle de la télévision, des médias en ligne et des réseaux sociaux dans la banalisation de la violence extrême.

Cette commission devrait formuler des propositions, dans le respect de la liberté d’expression et du droit d’informer, pour prévenir des phénomènes mimétiques de radicalisation et d’ultraviolence. “Une véritable culture de la violence se construit depuis des décennies, déplore la sénatrice. Outre le terrorisme islamique, la montée d’une violence débridée est constatée dans de nombreuses autres sphères.” Joëlle Gariaud-Maylam cite notamment l’assassinat d’Ilan Halimi par le “gang des barbares” en 2006, ou celui de Clément Méric par des skinheads en 2013.

Juil 28 2016

Pour la création d’un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger

solidariteLors de crises majeures dans leur pays de résidence, comme le récent séisme en Équateur ou des événements plus anciens comme la révolution égyptienne ou les violences en Côte d’Ivoire, nombre d’expatriés ont tout perdu -ou presque- tant sur le plan personnel que professionnel. Certains rentrent alors en France, d’autres tentent de reconstruire leur vie sur place.

Alors que sur notre territoire national les filets de sécurité et coups de pouce à un nouveau départ sont nombreux, ce n’est pas le cas pour les Français qui prennent des risques en faisant rayonner la France à l’international. En l’état actuel de la législation, ils ne peuvent qu’espérer une hypothétique indemnisation versée par leur État de résidence ou une aide de leur assureur, pour les rares personnes assez prévoyantes pour s’être assurées contre de tels risques.

La création d’un fonds de solidarité m’a toujours semblé à la fois juste d’un point de vue humain et utile au plan économique, en particulier en ce qui concerne les TPE et PME, particulièrement vulnérables en cas de crise majeure.

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Juil 27 2016

Les médias face au terrorisme : le besoin d’un nouveau cadre déontologique

Les attentats de ces deux dernières années se caractérisent par une forme nouvelle d’ultraviolence. Ce n’est plus l’explosion d’une bombe qui tue des anonymes, mais l’assassinat, de sang froid et par des moyens sordides, d’hommes, de femmes et d’enfants que les terroristes se plaisent à mettre en scène. L’image devient un enjeu pour les terroristes. Autant sinon plus que le motif (ou plutôt le prétexte) religieux, la violence débridée que nous constatons en France est recherchée pour elle-même par des jeunes aux sévères failles psychologiques – et elle est  exacerbée par la perspective de sa médiatisation.

Outre cet enjeu de la « glorification » (involontaire mais réelle) des meurtriers se pose bien sûr la question du respect de la vie humaine (victimes ou éventuels otages lors de la médiatisation d’un attentat en cours) lorsque la couverture médiatique du terrorisme verse dans le sensationnalisme et la surenchère dans la course au scoop. Ces travers ont été largement mis en cause suite aux attentats de Nice, et j’ai d’ailleurs participé à la saisine du CSA initiée par Hervé Mariton.

Mais je suis persuadée qu’il faut aller au-delà du seul traitement médiatique immédiat des attentats et s’interroger sur cette violence extrême qui gangrène notre société. Les médias ont une responsabilité dans la diffusion ou non d’une idéologie de violence et de non respect de la dignité humaine. Certes, toucher à ces questions est délicat tant cela peut prêter le flan à des accusations de censure. C’est pourquoi, plutôt que de légiférer hâtivement sur ces questions, je préfère susciter un large débat : dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence, j’ai fait voter un amendement appelant le CSA à élaborer un code déontologique sur ces questions, en concertation avec tous les médias audiovisuels. Mon amendement a d’ailleurs été discuté ce 27 juillet en session plénière du CSA et des mesures ont déjà été prises par de grandes télévisions (BFM, France 24) et de grands journaux comme Le Monde. Une réunion avec tous les grands médias nationaux a été planifiée par le CSA pour le 13 septembre.

J’ai enfin déposé une proposition de résolution demandant la mise en place d’une commission d’enquête sur le traitement de la violence dans les médias et sur Internet.

En ce domaine, la loi ne peut pas tout, loin de là, et le rôle du législateur est nécessairement limité. Mais il importe d’impulser un débat pour adapter la déontologie des acteurs audiovisuels et Internet aux enjeux de la société d’aujourd’hui.

→ Voir mon amendement, le communiqué du CSA et l’article de La Croix
→ Voir ma proposition de résolution et l’article de NextInPact

Juil 19 2016

Mobilisation des réserves : oui… mais pas n’importe comment

logo-Reserve-CitoyenneSuite à l’attentat de Nice, Bernard Cazeneuve et François Hollande ont appelé des volontaires à s’engager dans la réserve opérationnelle – sujet déjà évoqué après les attentats de 2015, mais sans grande évolution depuis. Membre du petit groupe de travail qui a rédigé tout récemment un rapport sur la création d’une garde nationale, je salue le nouveau volontarisme – hélas un peu tardif – car je suis depuis toujours persuadée de la nécessité que les citoyens s’impliquent en faveur de la résilience de la Nation.

Dès 2010 j’avais rédigé un rapport sur l’utilisation des réserves en cas de crise majeure qui avait donné lieu à une loi sur le même sujet, votée en 2011. Malgré mes nombreuses relances, dont la dernière en janvier 2015 lors d’une question d’actualité à Bernard Cazeneuve, les décrets d’application n’ont été publiés qu’en mai 2015. Il y a donc longtemps eu une certaine réticence à s’intéresser aux réserves. Car la revitalisation de ce dispositif ne va pas de soi. En témoigne la tentative ratée du Ministère de l’Éducation nationale de s’approprier la réserve citoyenne.

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Juil 18 2016

Corée du Sud (12-15 juillet 2016)

Arrivée à Séoul en provenance de Shanghaï le 12 juillet en fin d’après-midi, j’ai été accueillie à l’aéroport par le Premier Conseiller de l’Ambassade Etienne Rolland-Piegue, un excellent spécialiste de l’Asie. A peine le temps de déposer ma valise, et ma visite en Corée du Sud commençait par un dîner de travail à la Résidence de France avec  l’Ambassadeur Fabien Pedone (ancien Conseiller à l’ambassade à Londres que j’ai eu beaucoup de plaisir à revoir) et ses chefs de service, Madame Pascale Buch, Chef du service économique ; Monsieur Anthony Chaumuzeau, Chef du Service de coopération et d’action culturelle ; Madame Myriam Saint-Pierre, Chef du service de presse ; le colonel Langella, Attaché militaire ; Madame Valérie Pozzo du Borgo, deuxième Conseiller et Monsieur Pierre Bianconi, Consul pour faire le tour des problématiques de notre présence en Corée du Sud, des relations bilatérales dans un contexte régional difficile, marqué par les tensions avec le régime de Kim Jong-un et le tir deux semaines plus tôt de puissants missiles nord-coréens de moyenne portée, probablementdes Musudan, capables de menacer les bases américaines dans le Pacifique.

France-CoreeEn cette Année France-Corée, 130 ans après l’ouverture des relations diplomatiques entre nos deux pays par la signature d’un traité d’amitié et de commerce, le bilan et les perspectives de notre relation bilatérale sont excellents. La Corée n’a d’ailleurs jamais oublié les plus de 3400 volontaires français venus la défendre entre 1950 et 1953 au sein des forces onusiennes et les 270 soldats français morts pour elle. Et ce même si l’alliance militaire avec les Etats-Unis, conclue en 1953, reste le pilier de la politique étrangère coréenne.

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Juil 15 2016

Chine (2-12 juillet 2016)

Ce déplacement entre le 3 et le 12 juillet 2016 s’est articulé autour d’une mission du groupe d’amitié France- Chine, à Pékin, Shenzhen, Pekin et Hong-Kong du 4 au 9 juillet, à l’invitation de l’Assemblée nationale populaire de Chine, que j’ai complétée par des journées de rencontres plus axées sur notre présence française dans ce pays à Pekin, Hong-Kong et Shanghaï.

Cette mission, présidée par le président du groupe d’amitié Didier Guillaume, avait été largement préparée en amont avec les autorités chinoises, et l’Ambassadeur de Chine en France nous avait notamment invités à un dîner de travail dans sa Résidence à quelques jours du départ. La Chine attache en effet beaucoup d’importance à ce groupe d’amitié parlementaire et nous recevons d’ailleurs fréquemment au Sénat des délégations de députés ou d’hommes d’affaires chinois pour des réunions de travail, souvent très fructueuses.

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Juil 13 2016

Contre les génocides et le négationnisme, les parlementaires d’Europe s’engagent

Avec 175 Parlementaires de 24 Parlements nationaux et du Parlement européen, venant de courants politiques variés et de 31 pays, j’ai cosigné cette tribune, initiée par l’EGAM, pour la prévention des génocides et crimes de masse et contre le négationnisme, publiée dans de nombreux journaux internationaux dont Le Soir :

Syrie, Irak, Darfour, Burundi,… L’insupportable liste des crimes de masse qui sont commis sous nos yeux, et dont certaines pourraient se développer en génocides, est longue.

Par ailleurs, notre continent connaît une poussée de négationnisme, au niveau de partis politiques comme d’une certaine culture populaire, sous différentes formes : déni voire inversion des faits, relativisme, confusion, concurrence des victimes,… Or, comme nous l’enseigne le Prix Nobel de la Paix Elie Wiesel : « le tueur tue toujours deux fois, la seconde par le silence » : le négationnisme est la continuation du génocide.

Ainsi, s’engager pour la prévention des génocides et des crimes de masse et contre le négationnisme constitue un seul et même mouvement.

Il s’agit de préserver une valeur fondamentale, la vie, et d’un engagement qui transcende les appartenances communautaires ou nationales et les clivages partisans. Il nous concerne tous.

Les parlementaires ont des possibilités d’action, donc une responsabilité particulière. Cette responsabilité nous oblige.

C’est pourquoi, venus de différents horizons et par-delà les désaccords qui parfois nous opposent, nous nous engageons ensemble, au nom d’une humanité partagée, pour la prévention des génocides et des crimes de masse et la lutte contre le négationnisme.

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Juin 28 2016

Après le Brexit, quelle forme donner à la « nouvelle Europe »?

Billet publié dans le Huffington Post :

Un million de voix ont scellé le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne… un scrutin dont l’issue aurait sans nul doute été différente si les Européens résidant en Grande-Bretagne et les Britanniques installés dans des pays tiers de l’Union européenne, tous concernés en premier chef par la défense des acquis communautaires, avaient été autorisés à voter. Ce lourd impact du refus délibéré de reconnaître les droits de citoyenneté aux expatriés est à méditer pour l’avenir…

Cela étant dit, il n’est plus temps de se morfondre sur le résultat. Il faut d’urgence pallier les graves conséquences du Brexit pour les citoyens, les entreprises et l’Europe.

Les expatriés européens au Royaume-Uni et les Britanniques résidant en Europe sont les plus vulnérables à la période d’incertitudes qui s’ouvre : leur liberté de circuler, séjourner, étudier et travailler en Europe va être remise en cause. Sans compter les incidences en termes de protection sociale ou de fiscalité. Bien sûr, des accords bilatéraux ou multilatéraux devraient être en mesure de limiter les dégâts, et nous y aurions tous intérêt, vu l’imbrication de nos économies. Mais sous quels délais ? Il n’est pas certain non plus que les Européens consentent à des accords atténuant trop fortement les conséquences du Brexit, et ce moins par dépit ou esprit de vengeance que par crainte d’un effet domino : si les Britanniques sortaient « sans douleur » de l’UE, en bénéficiant de ses avantages sans plus avoir à en supporter les coûts, ne serait-ce pas la porte ouverte à une désintégration de l’Europe ?

L’autre enjeu majeur est celui de la défense européenne. La Grande-Bretagne était, avec la France, l’un des seuls États membres à doter son armée d’un budget conséquent. Son départ ne peut qu’anéantir une défense européenne encore balbutiante… et par contrecoup fragiliser encore le « service d’action extérieure », embryon fragile de diplomatie européenne. Sur ces dossiers de politique étrangère, la responsabilité de la France est maintenant considérable, l’Allemagne étant elle toujours plus encline à se saisir des dossiers commerciaux et économiques plutôt que géopolitiques.

Oui, il faut réformer l’UE. Le Brexit n’en est hélas qu’un énième rappel… reste à déterminer quelle forme devrait avoir la nouvelle Europe. Une Union plus politique entre un noyau de pays volontaires serait certes souhaitable. Mais quel noyau ? Les 18 de la zone euro ? Les 6 membres fondateurs ? Et quel projet proposer aux autres ? La seule participation à l’Espace économique européen ?

Enfin, au-delà des inquiétudes légitimes pour la construction européenne, le Brexit renvoie tous les pays d’Europe à leurs vieux démons : la montée du populisme et de l’extrême-droite. Une menace que la France devrait prendre particulièrement au sérieux, moins d’un an avant plusieurs échéances électorales capitales…

Juin 21 2016

Imputation des moins-values de valeurs mobilières

Fiscalité non résidentsQuestion écrite n° 22465 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics(JO du 23 juin 2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de détermination des gains nets issus de la cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés et plus particulièrement de la compensation des plus et des moins-values.
Le 11° de l’article 150-0 D dispose : « 11. Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. » Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2015, il apparaît que la compensation est effectuée par le contribuable avant application des abattements pour durée de détention. « En outre, cette décision offre la faculté au contribuable de répartir l’imputation de cette moins-value sur une ou plusieurs plus-values imposables de son choix » (§440 du BOI-PVVM-PVBMI-20-10-40).
Aussi, elle lui demande de préciser les limités des facultés ouvertes au contribuable. Elle lui demande s’il dispose uniquement de la liberté de ventiler les moins-values de l’année ou en report ou s’il peut également choisir de ne pas imputer la totalité desdites moins-values.

Juin 20 2016

Détachements d’enseignants dans le réseau français à l’étranger

Question écrite n° 22438 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les réticences de certains rectorats à autoriser le détachement d’enseignants dans des écoles françaises à l’étranger.

De tels détachements sont pourtant à la fois utiles aux écoles françaises à l’étranger, notamment dans une perspective de promotion de notre modèle éducatif et de la francophonie, et très bénéfiques pour le système éducatif hexagonal, les enseignants ayant vécu une telle expérience pouvant contribuer à l’ouverture internationale de nos écoles.

Elle demande quelles mesures elle envisage pour favoriser les expériences internationales des enseignants de l’éducation nationale.