Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Nov 30 2017

Le « soft power » français sacrifié sur l’autel budgétaire ?

000_ss6yrMa tribune publiée par Atlantico :

Plus les mots sont forts, plus cruellement le manque de substance se fait ressentir… Lors de l’inauguration du Louvre Abou Dhabi, le Président de la République a prononcé un discours magnifique sur la francophonie. Pourtant, son arrivée au pouvoir n’a pas permis de contrebalancer 5 années de baisse continue des budgets culturels et éducatifs français à l’étranger.

Bien au contraire, sa première « grande » décision a été d’annuler 33 millions d’euros du budget 2017 de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) ce qui aura pour conséquences inéluctables des centaines de suppressions de postes et une hausse des frais de scolarité dans de nombreux établissements – alors même que le coût de la scolarité dans nos établissements était déjà prohibitif pour beaucoup de familles…

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Nov 23 2017

CSG-CRDS des non résidents : le Sénat envoie un signal au gouvernement

Signe du consensus des sénateurs des Français de l’étranger sur ce sujet, le Sénat a adopté la semaine dernière trois amendements identiques LR, UDI et PS tendant à supprimer l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et la CRDS.

En déplacement au Koweït à ce moment-là pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je n’ai pu les défendre moi-même en séance, mais j’étais bien sûr cosignataire de l’amendement des Républicains, déposé par Christophe-André Frassa et défendu en séance par Ronan Le Gleut.

C’est en effet un sujet sur lequel je suis mobilisée de très longue date. Je m’étais vigoureusement opposée à cette mesure dès le débat sur la loi de finances rectificative en 2012, et n’avais ensuite cessé de suivre ce dossier, notamment par le dépôt d’une question écrite et d’amendements. Suite à l’arrêt de la CJUE condamnant la France, j’avais, par une nouvelle question écrite, demandé quelles conséquences le gouvernement tirerait de cette décision européenne, sous quel délai et selon quelles modalités pourrait intervenir le remboursement des cotisations indûment prélevées. Le gouvernement avait joué la montre jusqu’au bout, indiquant dans sa réponse attendre la décision du Conseil d’État et distillant les informations au compte-gouttes. J’avais donc déposé une nouvelle question écrite afin d’obtenir un éclaircissement pour que tous les contribuables lésés disposent d’informations transparentes sur les moyens d’obtenir un remboursement.

Parallèlement, le dépôt d’une autre question écrite me permettait de cibler le problème de la double imposition, de nombreux pays ne considérant pas les prélèvements sociaux comme un impôt et exigeant donc des contribuables qu’ils s’acquittent localement d’un impôt sur des revenus déjà imposés en France. Le ministre ayant annoncé que le député des Français de l’étranger Roland Lescure, avait été chargé par le gouvernement, en tant que président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, d’engager une réflexion sur la double imposition, je l’ai contacté afin de pouvoir être associée à ces travaux.

Pour revenir à l’amendement qui vient d’être adopté, apprécions le comme un signal important en direction du gouvernement, mais ne crions pas victoire trop tôt : les amendements ont été adoptés contre l’avis à la fois du rapporteur et du ministre Gérald Darmanin…  Sauf forte mobilisation de nos collègues députés des Français de l’étranger LREM, l’Assemblée nationale risque fort de revenir sur le vote exprimé par le Sénat. Un amendement similaire, voté par le Sénat en novembre 2015, n’avait par exemple par survécu à la « navette ».

Nov 22 2017

3 questions à Jean-Baptiste Lemoyne : financement du réseau culturel, remplacement de la réserve parlementaire et volontariat international francophone

A l’occasion du débat hier sur l’avenir de l’Institut français, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne sur des dossiers importants pour notre politique culturelle extérieure : son financement – notamment eu égard aux annonces du projet de loi de finances et à la suppression de la réserve parlementaire – et la nécessité de mettre en œuvre des moyens innovants pour mieux diffuser notre langue à l’international, en particulier par la (re)création d’un réseau de lecteurs francophones.

Sur le premier sujet, le ministre s’est montré sur la défensive, minimisant les coupes budgétaires et allant jusqu’à contester la diminution de 11,3% des subventions aux Alliances françaises, chiffre pourtant indiqué dans les annexes budgétaires, comme je le lui ai rappelé dans un courrier en réaction à son intervention.

Une bonne nouvelle cependant : la confirmation de la volonté du gouvernement de mettre en place rapidement, « dans les toutes prochaines semaines », un fonds de dotation pour accompagner le tissu associatif jusqu’alors aidé via la réserve parlementaire. Le dispositif qui se dessine serait celui d’appels à projets, les décisions de subventions étant prises sur avis d’une commission rassemblant des élus consulaires et des parlementaires et des Français de l’étranger.

Je me réjouis de cette réponse, qui va dans le sens de l’amendement que j’avais proposé pour pallier la disparition de la réserve, de ma proposition de loi cosignée par de nombreux collègues, de l’avis voté par l’AFE lors de sa session d’octobre et du courrier tout récemment envoyé par le bureau exécutif de cette assemblée au ministre.

Je regrette par contre que le ministre n’ait pas répondu à ma proposition de création d’un volontariat international d’enseignement francophone (VIEF) géré par l’Institut français – de la même manière que les VIE sont supervisés par BusinessFrance – alors même que cette proposition de loi a été cosignée par de nombreux collègues et constituerait à la fois un levier efficace et peu coûteux de développement de la francophonie et une opportunité pour des jeunes ou des seniors de vivre une expérience enrichissante à l’étranger.

Nov 21 2017

Loto du patrimoine et patrimoine français à l’étranger

La Ministre de la Culture a annoncé la création d’un tirage spécial du loto dont les recettes financeraient la préservation du patrimoine français. Par une question écrite, je l’ai félicitée pour cette initiative tout en demandant à garantir qu’une fraction de ces recettes irait à la conservation et à la valorisation du patrimoine français à l’étranger :

Question écrite n° 02193 adressée à Mme la ministre de la culture  (JO du 23/11/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de soutenir également le patrimoine français à l’étranger.

Elle la félicite pour son annonce d’un tirage spécial du loto et de la création d’un jeu de grattage dont les recettes iraient à la préservation des monuments.

Elle demande qu’une fraction des recettes ainsi engendrées puisse être consacrée à la préservation du patrimoine français à l’étranger.

Elle rappelle que les coupes budgétaires rendent de plus en plus difficile d’entretenir certains joyaux de ce patrimoine (ambassades, instituts culturels, cimetières civils, etc.) et poussent à les vendre ou à cesser de les entretenir.

Compte tenu de l’importance qu’ils représentent pour la diffusion de la francophonie et l’entretien de l’image de la France à l’international, elle souligne qu’il est urgent de trouver des recettes complémentaires et qu’une contribution au titre du loto nouvellement créé constituerait un levier opportun et précieux.

Nov 21 2017

Création de sièges d’eurodéputés des expatriés

Alors que le gouvernement envisage de proposer des listes transnationales pour les élections de 2019, j’ai déposé une question écrite pour demander que cette réforme soit – enfin – l’occasion de mettre en place une représentation spécifique des expatriés.

Question écrite n° 02190 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (JO du 23/11/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l’intérêt de profiter des changements induits par le Brexit pour introduire une représentation des expatriés au Parlement européen.

Elle rappelle qu’une telle représentation parachèverait la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, dont des élus siègent au Sénat depuis les débuts de la Ve République et à l’Assemblée nationale suite à la révision constitutionnelle de 2008.

Elle rappelle qu’alors que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avait permis, en 2010, la création de deux sièges d’eurodéputés supplémentaires pour la France, elle avait déjà proposé que ces sièges soient consacrés à la représentation des expatriés. Finalement ces deux sièges ont été alloués à la circonscription Île-de-France, les expatriés étant désormais, pour les élections européennes, rattachés à cette circonscription.

Elle soutient le projet de liste transnationale proposé par le Gouvernement – projet qu’elle a de longue date appelé de ses vœux – mais suggère que cette liste transnationale soit élue par les ressortissants expatriés de tous les pays membres.

Nov 16 2017

Droit au compte bancaire pour les Français de l’étranger

Le gouvernement a (enfin… après près de 9 mois) répondu à ma question écrite sur le droit au compte bancaire pour les non-résidents, voté suite à l’un de mes amendements en 2011.

Il apporte d’utiles précisions sur l’encadrement légal de la faculté des banques à clore le compte d’un Français de l’étranger et annonce des évolutions réglementaires.

Ma question écrite n° 25283 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 02/03/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du droit au compte bancaire pour les Français établis hors de France, tel qu’établi à l’article L. 312-1 du code monétaire et financier.

Elle rappelle que, suite à l’un de ses amendements à l’article 52 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

Il semblerait néanmoins que cette mesure ne permette pas de maintenir ouvert un compte menacé de fermeture, mais autorise simplement le particulier concerné à saisir la Banque de France pour que celle-ci désigne d’office un établissement bancaire placé dans l’obligation d’ouvrir un compte. En vertu du principe de liberté contractuelle, rien n’interdit en effet à une banque de fermer unilatéralement le compte bancaire d’un non-résident, sans avoir à motiver sa décision, en respectant simplement un préavis de deux mois. Cette situation est quelque peu paradoxale.

S’il est bien sûr légitime que les banques renforcent leurs outils de lutte contre la fraude et fassent usage de leur liberté contractuelle, il semblerait néanmoins important de leur rappeler que l’immense majorité des Français de l’étranger détenant un compte bancaire en France ne sont ni des fraudeurs, ni des criminels, ni des exilés fiscaux, mais ont besoin d’un tel compte pour de multiples raisons (régler ses impôts, percevoir une retraite, payer une scolarité ou une pension alimentaire, etc.). Il serait donc bon de les appeler à davantage de discernement dans leur politique de clôture des comptes.

Réponse de M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 16/11/2017, page 3578) :

Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les Français résidant hors de France, lors de la résiliation de la convention de compte de dépôt par un établissement de crédit.

Il convient de rappeler que les conditions légales à remplir pour l’ouverture d’un compte de dépôt et le cas échéant sa clôture, sont fixées dans les dispositions législatives et réglementaires du code monétaire et financier, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. Ces conditions sont identiques pour un résident et pour un non résident.

Dans le cadre d’une relation commerciale entre une banque et son client, en dehors d’une procédure du droit au compte, un établissement de crédit peut clôturer un compte sans motiver sa décision, même si ce compte fonctionne convenablement. Cette opération doit s’effectuer dans le respect de la convention de compte de droit privé en accordant au client un préavis d’au moins deux mois (III de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier). Ce délai de préavis doit permettre d’ouvrir un autre compte et d’effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de gestion des opérations en cours.

S’agissant de la clôture d’un compte de dépôt ouvert au titre de la procédure du droit au compte, un établissement de crédit qui résilie une convention de compte doit notifier et motiver par écrit cette décision et l’adresser gratuitement au client. Toutefois, cette décision de résiliation peut dans certains cas ne faire l’objet d’aucune motivation, si la notification est de nature à contrevenir aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public (IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier).

Un préavis de deux mois minimum doit être respecté, sauf pour le client qui aurait délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que l’organisme aurait des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ou pour le client qui aurait fourni des informations inexactes (IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier).

En application de l’ordonnance n°  2016-1808 du 22 décembre 2016, portant modification de l’article L. 312-1 et entrée en vigueur en juin 2017, les cas de résiliation du compte ouvert au titre de la procédure du droit au compte ont été précisément circonscrits (IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier). La Banque de France est informée de cette résiliation. Il peut être précisé que l’attention des établissements bancaires a été attirée en 2016 sur l’importance du respect de la réglementation en matière de pratiques discriminatoires et les sanctions qui y sont associée. Une rubrique dédiée a été intégrée au sein du Guide de bonne conduite à la mise en œuvre des sanctions économiques et financières et publiée sur le site internet de la direction générale du Trésor (www.tresor.economie.gouv.fr).

Il convient enfin de souligner que dans le cadre de la transposition en cours de la directive n°  2015/849 du 20 mai 2015 dite « 4ème directive anti-blanchiment », le Gouvernement prévoit de moderniser les dispositions permettant la vérification d’identité à distance des clients pour tenir compte, notamment, des nouvelles méthodes d’identification numérique prévues par la réglementation européenne.

Nov 02 2017

Vote par correspondance pour les législatives à l’étranger

Réponse du Ministre ministre de l’Europe et des affaires étrangères à ma question écrite n° 25938 du 08/06/2017 :

Question :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les grandes difficultés rencontrées par de nombreux Français de l’étranger ayant souhaité voter par correspondance lors du premier tour des élections législatives.

Dans de nombreuses circonscriptions, le matériel pour le vote par correspondance n’est pas arrivé à temps, alors même que ce moyen de vote avait – tardivement – été recommandé pour ceux résidant loin des consulats, suite à la suspension du vote par correspondance électronique. Ainsi, seuls 9 bulletins auraient été reçus par correspondance dans l’intégralité de la seconde circonscription, 24 bulletins pour la 9e circonscription, 20 bulletins pour la très vaste 10e circonscription. À titre d’exemple, aucun vote par correspondance n’aurait été comptabilisé en Australie, alors même que l’immensité du pays et l’excellent fonctionnement de son service postal auraient rendu ce mode de vote particulièrement pertinent.

Elle demande à ce qu’un bilan précis soit établi, pays par pays, afin d’expliciter les causes d’un tel phénomène et d’en tirer les leçons pour les prochaines échéances électorales.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 02/11/2017, page 3425)
À la suite de la décision de ne pas employer le vote électronique pour les législatives de 2017, un accent particulier a été mis sur le vote par correspondance postale (VPC).
Les candidats avaient jusqu’au 18 ou 19 mai 2017 (continent américain et reste du monde) pour déposer leurs bulletins et professions de foi chez le prestataire retenu par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, un des leaders du marché. La date limite de réception des votes par correspondance par les consulats avait été fixée, pour le premier tour, au 1er juin en Amérique et au 2 juin dans le reste du monde. Au total, ces dates déterminent une période de quatorze jours avant le premier tour (et de seulement huit jours avant le second) entre la mise sous pli du matériel électoral et la réception par le consulat du vote par correspondance envoyé par l’électeur.
En réalité, ces délais sont trop courts.
Le VPC est en effet un processus complexe qui met en jeu, dans des délais contraints et sur une échelle mondiale de nombreux acteurs : ministère, candidats, imprimeurs, transporteurs, prestataire de mise sous pli, La Poste, transporteurs aériens, postes locales, électeurs. Il est notamment soumis aux aléas du transport aérien entre Paris et chaque aéroport régional à partir duquel est redistribué le courrier vers les électeurs. L’acheminement du matériel de vote est en effet tributaire des compagnies aériennes qui peuvent donner la priorité au fret passagers.
Pour ce qui concerne l’Australie, le fret passait par Tokyo, où il a été retenu près d’une semaine avant de pouvoir regagner l’Australie, sans que le prestataire retenu par le ministère puisse changer cette situation. De ce fait, le matériel de vote du premier tour est arrivé entre les deux tours en Australie.
Au total, environ 122 000 électeurs étaient inscrits pour le VPC. Cependant moins du tiers de ces électeurs ont effectivement demandé à bénéficier du VPC après l’annonce du non-emploi du vote électronique. Ces chiffres ne peuvent toutefois pas préjuger de l’emploi effectif du matériel de vote par les électeurs.
Pour limiter les aléas, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place des actions de communication et notamment un système d’avis de réception ou de non réception des plis de VPC envoyé à chaque électeur concerné par courrier électronique (90 % des électeurs ayant choisi le VPC ont en effet une adresse électronique). L’avis de non réception (que l’électeur ait envoyé un pli de vote par correspondance non reçu par le consulat ou n’ait rien envoyé) permettait aux électeurs désireux de le faire d’aller voter à l’urne au bureau de vote dont ils dépendent. Personne n’a donc été privé de son droit de vote du fait de ces dysfonctionnements postaux.
Les difficultés du vote par correspondance, à une échelle mondiale et dans ces délais, sont structurelles. À la lumière de l’expérience 2017, il est légitime de s’interroger sur la pertinence d’un tel mode de scrutin.
Le Président de la République a indiqué, lors de son discours devant l’Assemblée des Français de l’étranger, son souhait que les élections de 2022 puissent être menées via le système du vote électronique.

Nov 02 2017

Organisation des conseils consulaires dans des circonscriptions vastes

Question écrite n° 01477 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 05/10/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés organisationnelles liées à la tenue de conseils consulaires dans des circonscriptions vastes.

En effet, certains conseillers consulaires sont appelés à participer à des conseils consulaires dans des villes très éloignées les unes des autres voire établies dans plusieurs pays.

Elle suggère de développer la possibilité de conseils consulaires en vidéo-conférence ou de permettre la tenue de réunions du conseil consulaire dans des consulats honoraires. Une telle mesure aurait non seulement un impact sur la réduction des coûts et de l’empreinte écologique, mais serait également bénéfique dans une perspective de développement des services de proximité aux Français.

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Oct 30 2017

Accord Microsoft / Ministère des Armées : une question de souveraineté nationale

Extrait de mon interview dans l’émission Sénat 360 de Public Sénat, relative à ma demande de commission d’enquête sur le contrat dit « Open Bar » entre Microsoft et le Ministère des Armées :

Oct 25 2017

Budget 2018 de l’audiovisuel extérieur – ma question à Jean-Yves Le Drian

Question posée à l’occasion de l’audition du Ministre des Affaires européennes et étrangères, le 24 octobre 2017, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat :