Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

jan 30 2015

La France doit savoir ce qu’elle veut dans un monde qui change sans elle (Le Figaro)

Le Figaro du 30/01/15

Le Figaro du 30/01/15

Tribune cosignée avec Hervé Mariton publiée dans Le Figaro du 30 janvier 2015:

La France doit savoir ce qu’elle veut dans un monde qui change sans elle

HERVÉ MARITON ET JOËLLE GARRIAUD-MAYLAM

En matière de diplomatie, notre pays doit concentrer ses moyens au lieu de les disperser, plaident le député UMP de la Drôme*et la sénatrice UMP des Français de l’étranger**.

Quelques jours après les vœux adressés par le président de la République au corps diplomatique, il nous paraît nécessaire de réfléchir aux évolutions de la politique étrangère de la France. En effet, la mondialisation a transformé durablement le paysage des relations internationales. Les crises peuvent connaître aujourd’hui une résonance quasi planétaire et instantanée via les médias sociaux et traditionnels, comme sont venus le rappeler les événements tragiques et le sursaut magnifique qui ont marqué la France en ce début d’année. La redistribution de la richesse, répondant à une force de rappel pluriséculaire, détourne dans le même temps des pays occidentaux le lit de la prospérité pour en irriguer le monde (ré)émergent. lire la suite

jan 30 2015

La VAE à distance, pour transformer une expérience professionnelle en diplôme

VAECela fait plusieurs années que j’insiste sur la nécessité de développer une offre d’accompagnement à la VAE pour les expatriés et leurs conjoints. Le ministère m’avait répondu que la Maison des Français de l’étranger pourrait être chargée d’une telle mission. Las, celle-ci vient d’être supprimée. Heureusement, l’Académie de Versailles vient de lancer une offre spécifique, « VAE Expat », pour aider les Français de l’étranger à analyser leurs besoins de formation ou leurs possibilités de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et les accompagner, à distance, dans la mise en œuvre d’un projet de VAE.

La VAE permet en effet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Il faut pour cela faire valoir un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle (y compris à l’étranger, y compris en volontariat international) ou bénévole en rapport avec le diplôme visé. Elle est accessible à tout âge, y compris dans les périodes de transition professionnelle (chômage, suivi d’un conjoint en expatriation). La période d’expatriation, peut être particulièrement propice à une démarche de VAE, le diplôme obtenu pouvant ainsi ensuite faciliter la réinsertion en France.

L’aide d’un réseau d’experts est précieuse pour mener à bien une VAE. Elle permet dans un premier temps de se repérer dans le très touffu système de certifications français, pour viser au plus juste le niveau et le type de certification correspondant à son parcours. L’accompagnement individualisé est ensuite très utile dans la constitution du dossier, qui nécessite d’une part de réunir des preuves de toutes les expériences mentionnées et d’autre part de rédiger un mémoire explicitant et conceptualisant ses expériences.

Plusieurs possibilités de financement (entreprise, OPCA, financement public…) existent pour ce type de prestations.

Pour en savoir plus : www.vaexpat.com

jan 27 2015

Auschwitz. 70 ans après, un message hélas criant d’actualité

AuschwitzPlus d’un million de personnes – principalement des Juifs, Roms, Slaves, prisonniers politiques et homosexuels – ont été déportées et assassinées dans les camps d’Auschwitz. Un chiffre qui dépasse l’entendement. Auschwitz est devenu le symbole de l’ignominie nazie et une mise en garde éternelle contre ses ressorts : le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance. Son existence doit aussi nous renforcer dans notre détermination à bâtir une Europe de la paix, où plus aucun génocide ne serait possible

Profondément touchée par cette tragédie et soucieuse que les camps continuent, de génération en génération, à remplir leur fonction mémorielle, j’avais, dès 2000 -alors que je n’étais pas encore sénatrice- participé au comité de soutien et aux démarches visant à ériger une dalle commémorative en judéo-espagnol au mémorial d’Auschwitz-Birkenau, où existaient déjà 23 dalles dans les langues des victimes mais où cette langue avait été oubliée. Elle était pourtant si importante, cette langue des juifs sépharades expulsés d’Espagne et recueillis dans les Balkans, ou encore de cette communauté juive de Salonique qui comptait déjà 120 000 membres au 19ème, décimée pendant la seconde guerre mondiale, 95% de ses membres étant morts à Auschwitz. Beaucoup de ces juifs sépharades s’étaient en outre installés en France après la première guerre mondiale et l’inaugration de la plaque à Auschwitz le 24 mars 2003 a été l’occasion de leur rendre hommage lors d’une belle et émouvante cérémonie à Auschwitz à laquelle je me suis rendue en compagnie notamment de Simone Veil, de Serge et Beate Klarsfeld et des deux chevilles ouvrières du projet, le Professeur Haïm-Vidal Sephiha, survivant de Birkenau et titulaire de la première chaire contemporaine de judeo-espagnol à la Sorbonne et son complice, mon ancien collègue à la London Business School Michel Azaria. Un livre bilingue a d’ailleurs été publié à cette occasion « Les judéo-espagnols, les chemins d’une communauté »

Les commémorations du 70e anniversaire de la libération d’Auschwitz interviennent à un moment crucial de notre Histoire, où les haines religieuses -ou s’arc-boutant sur des justifications pseudo-religieuses-, qui hélas n’avaient jamais cessé dans certaines zones du globe, refont violemment surface jusque dans notre propre espace public.

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jan 22 2015

Après Charlie… De la difficulté de combiner contre-terrorisme et liberté d’expression

charlieC’est aux États-Unis que j’ai appris avec sidération l’ignoble attentat contre Charlie Hebdo puis, le lendemain, l’assassinat d’une jeune policière et, le surlendemain, la tragique prise d’otage de l’hyper casher porte de Vincennes. D’où des réveils extrêmement matinaux (aidés par le jet-lag!) pour, avant de partir à mes réunions, suivre CNN, FOX et toutes les autres chaînes américaines qui traitaient en direct et non-stop des événements à Paris avant de partir pour mes réunions.

Jamais je crois on n’avait autant parlé de la France aux Etats-Unis et je dois dire avoir été extrêmement touchée par le discours de John Kerry évoquant ces valeurs immuables de la France et terminant même son allocution en français! Pourtant la mort de 17 morts personnes était presque dérisoire face aux 3 000 du 11 septembre, ou encore aux 2 000 de Boko Haram, passés largement inaperçus. Mais, comme pour le 11 septembre aux Etats-Unis, c’était un symbole qui avait été visé, celui de nos valeurs humanistes, de ces droits bâtis peu à peu dans l’intérêt de tous, du respect intangible de la vie.

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jan 20 2015

Notaires : un service public menacé de disparition

notairesLa loi Macron signera-t-elle la fin du notariat à la française ?

Caricaturés en ultra-privilégiés de l’ancien système, les notaires sont les garants d’un ordre juridique à la française qui résiste encore au droit anglo-saxon. Schématiquement, le principe est de faire intervenir l’expert juridique en amont des opérations financières importantes, pour en assurer la légalité, alors que dans le système anglo-saxon, aucune obligation n’est fixée en amont, les éventuels problèmes se réglant par un procès, en aval. Prévention d’un côté, répression de l’autre. Avec un impact direct sur la sécurité juridique des particuliers, mais aussi des acteurs économiques.

Exposer les professions juridiques françaises à la concurrence internationale, dans un environnement où le droit anglo-saxon domine très largement aurait non seulement des conséquences négatives directes pour les justiciables, mais saperait aussi une ressource culturelle importante de la francophonie.

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jan 16 2015

Le point sur la fiscalité des non-résidents

Fiscalité non résidentsLes derniers mois ont vu plusieurs nouveautés fiscales pour les non-résidents. On retiendra notamment l’harmonisation du taux d’imposition des plus-values immobilières entre résidents en Europe et hors Europe, la suppression partielle de l’obligation de nommer un représentant fiscal pour effectuer certaines opérations, ou encore l’harmonisation des pratiques de remboursement de la TVA aux non-résidents.

Gros dossier encore en attente : l’assujettissement des revenus fonciers des non-résidents aux prélèvements sociaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne est attendue sous peu. Suite aux conclusions de l’avocate générale très critiques envers la législation française, une condamnation de la France est probable. Elle ouvrirait la voie à suppression de cette disposition fiscale contestée, voire à un remboursement des contribuables qui auraient contesté leur impôt.

A ce sujet, je me suis rapprochée du Service des Impôts des Non-Résidents pour vérifier la procédure de contestation. Comme déjà évoqué il y a quelques mois, le premier réflexe doit être d’adresser une réclamation contentieuse à l’administration fiscale. En cas d’échec, il est possible de saisir la justice administrative. Mais seul le tribunal administratif de Montreuil est compétent en matière de fiscalité des non-résidents. Il peut être saisi gratuitement et sans besoin de passer par un avocat par toute personne ayant élu domicile dans le ressort de son tribunal. La majorité des Français de l’étranger, n’ayant aucune attache sur ce territoire, devra recourir à un avocat, ce qui rend la procédure coûteuse.

Ayant constaté qu’alors que cette obligation est constatée depuis plusieurs années, le gouvernement tarde à mettre fin à cette discrimination, j’ai déposé une question écrite à l’attention de la Ministre de la Justice.

-> Consulter ma question écrite

-> Lire ma note d’information sur les Français de l’étranger

 

déc 18 2014

Convention fiscale franco-andorrane. Le spectre d’un impôt sur la nationalité ?

impotsLe Sénat a refusé la ratification de la convention fiscale France-Andorre, qui avait pourtant été votée à l’Assemblée nationale dix jours auparavant. La cause de ce rejet , rarissime pour une convention internationale ? Une clause qui « permet à la France de taxer ses nationaux résidents d’Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention », donc susceptible a priori de préfigurer un impôt sur la nationalité pour les Français établis hors de France, bien au-delà des seuls Français d’Andorre. Une clause d’autant plus dérangeante que l’étude d’impact du ministère la justifie en indiquant qu’elle « permettrait de mettre en œuvre une éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française ».

S’empresser de crier à l’imposition à la nationalité m’apparaît pourtant exagéré. La clause controversée serait sans effet juridique, même si la convention fiscale bilatérale entre la France et l’Andorre était ratifiée en l’état. En effet, elle ne permettrait à la France de taxer les Français d’Andorre en raison de leur nationalité que si le Code général des Impôts était modifié en ce sens, ce qui n’est pas à l’ordre du jour (nous parlementaires représentant les Français de l’étranger ne manquerions pas de nous y opposer !) mais surtout peu réaliste à moyen terme puisqu’une telle modification impliquerait alors de renégocier l’ensemble de nos conventions fiscales bilatérales, avec plus d’une centaine de pays. Outre la difficulté d’entrer dans un tel processus de renégociations, il est peu probable que la France cherche à adopter un système fiscal « à l’américaine », car elle ne dispose pas de la même force administrative et diplomatique pour parvenir à l’obtenir.

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déc 17 2014

Education française à l’étranger : le label FrancEducation devient moins exigeant

label-franceducationCréée en 2012 par Alain Juppé, le label FrancEducation vise à accompagner des écoles étrangères proposant des filières bilingues francophones d’excellence, en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques françaises. Il contribue ainsi à l’émergence d’un réseau d’enseignement français à l’étranger complémentaire à celui des écoles françaises homologuées.

Actuellement, 56 établissements bénéficient de ce label de par le monde.

Le décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, apporte quelques modifications aux conditions d’attribution de ce label, avec pour objectif de permettre à un plus grand nombre d’établissements de rejoindre le réseau.

On notera notamment que seuls les établissements scolaires privés seront désormais astreints à payer pour obtenir leur labellisation, et que les établissements labellisés bénéficieront d’un accès accru aux ressources de l’Institut français pour la promotion de l’enseignement bilingue (formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité pour les élèves, appui à l’environnement francophone).

Mais le principal apport du décret consiste en l’abaissement des exigences pour l’obtention du label :

  • Le minimum de disciplines non linguistiques qui doivent être enseignées en français baissera de deux à une ;
  • Le volume minimum d’enseignement en français passera de 30% à 20% du nombre d’heures de cours hebdomadaire ;
  • La présence ou le recrutement d’au moins un enseignant titulaire de l’éducation nationale française (jusqu’ici obligatoire sauf dérogation) ne sera plus exigée, les établissements devant désormais seulement justifier de la présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master.

Si, dans un souci de promotion de la francophonie et d’accès facilité aux filières bilingues pour les jeunes français inscrits dans les écoles locales, il est louable de vouloir faciliter l’obtention du label par un maximum d’établissements, il sera important de veiller à ce que ces écoles maintiennent, malgré l’abaissement des exigences, un niveau suffisant en français.

La crédibilité de ce dispositif d’excellence, et donc sa viabilité, en dépendront.

Pour en savoir plus :

Version du décret portant création du label « LabelFrancEducation » en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Liste des 56 établissements homologués

Brochure du label FrancEducation

Site internet du label FrancEducation

déc 16 2014

Protection sociale : le CNAREFE souffle sa première bougie

cnamLe Centre National des Retraités Français de l’Étranger (CNAREFE) aura bientôt un an. Il a pour mission de simplifier la gestion des dossiers des retraités vivant hors de France, pour leurs soins effectués en France : délivrance de la carte vitale, remboursement des soins, etc.

Toutefois, ni les retraités affiliés à la Caisse des Française de l’étranger (qui continuent d’être pris en charge par la CPAM d’Indre et Loire) ni les retraités établis dans un Etat tiers de l’Union européenne ne sont pris en charge par le CNAREFE.

De par les accords européens, un retraité du régime français de sécurité sociale allant résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse voit ses frais de santé pris en charge par la France, que les soins soient effectués en France (à l’occasion d’un séjour ponctuel) ou dans le pays de résidence. Les personnes détenant une carte vitale avant leur départ à l’étranger ne sont pas tenues de la rendre et peuvent l’utiliser pour leurs soins en France. La situation est plus floue pour les assurés n’ayant jamais eu de carte vitale…

Un rattachement des retraités français vivant dans l’Union européenne au CNAREFE constituerait une simplification bienvenue. J’avais dès le mois de janvier 2014 posé une question écrite en ce sens. N’ayant toujours pas obtenu de réponse, j’ai déposé une question de rappel.

Voir ma question écrite

déc 15 2014

Pour voter en 2015, vérifiez votre situation électorale avant le 31 décembre !

carte-electoraleBien que moins dense en élections que l’année 2014, 2015 verra l’organisation d’au moins deux scrutins importants : les élections départementales (ex-cantonales) et régionales.

Les Français de l’étranger qui le souhaitent pourront à cette occasion voter dans leur commune française de rattachement. Mais cette possibilité de vote en France pour les élections locales n’est pas automatique. Les 1,13 millions de Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent en effet choisir de voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (présidentielles, législatives, référendum) et les élections consulaires, tout en conservant leur droit de vote en France pour les élections locales (et en l’exerçant soit par procuration, soit en se déplaçant en personne au bureau de vote). Ils peuvent aussi décider de ne voter qu’en France ou qu’à l’étranger.

Il importe donc de vérifier sa situation électorale avant le 31 décembre à 18 heures heure locale – date de clôture annuelle des listes.

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