Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Oct 18 2017

Entretien sur TV5 Monde

TV5MondeSuite à ma réélection, j’ai été invitée par TV5 Monde pour réagir à l’actualité française et donner mon point de vue sur la politique d’Emmanuel Macron.

La vidéo de l’entretien et l’article qui l’accompagne sont consultables sur : http://information.tv5monde.com/info/les-reformes-sont-indispensables-la-france-joelle-garriaud-maylam-197894

Oct 11 2017

Location à court terme de la résidence en France des expatriés

Question écrite n° 01623 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires (JO du 19/10/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’interprétation faite des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) concernant les expatriés.

Elle rappelle qu’elle avait, au moment des débats relatifs à cette loi, présenté des amendements visant à assimiler l’habitation en France des expatriés à leur résidence principale et à exonérer les Français de l’étranger louant cette habitation pour de courtes périodes des démarches de changement d’usage. La ministre et le rapporteur s’étaient alors engagés à ce que l’article 1er de la loi puisse être interprété de manière à assimiler le logement en France des expatriés à une « résidence principale », en mettant en avant que la résidence à l’étranger découlait d’une « obligation professionnelle ». La formulation de la loi est en effet ambiguë, évoquant « l’obligation professionnelle » pour des expatriés non explicitement contraints par un employeur à une mobilité internationale, comme, par exemple, les entrepreneurs ou des salariés en contrat local ayant quitté la France de leur propre chef.

Alors que certaines municipalités, comme Paris, adoptent des réglementations de plus en plus contraignantes au sujet des locations de courte durée, elle souhaiterait que puisse être réalisée une étude de la situation administrative, juridique et fiscale des Français de l’étranger louant à court terme leur logement en France.

Oct 09 2017

La guerre en Syrie et en Irak – aspects humanitaires

PresentationRapportRapport général adopté à l’unanimité par la commission sur la dimension civile de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN lors de sa session à Bucarest du 6 au 9 octobre 2017 :

La guerre qui fait rage depuis six ans en Syrie est la pire catastrophe anthropique depuis le début du XXIe siècle.

Le bilan s’élève déjà à plus de 400 000 morts et quelque 1,5 million de blessés.

Des millions de personnes, dont bon nombre de femmes et d’enfants, ont été déplacées, détenues de façon arbitraire, victimes d’actes de torture, d’enlèvements, de viols ou ont été privées de nourriture, d’eau, de logement adéquat, d’aide médicale et d’éducation. En cinq ans, les Syriens ont vu leur espérance de vie passer de 71 ans à 55,4 ans. Elle est désormais plus basse qu’en Afghanistan ou en Libye (Sparrow, 2017).

Le conflit syrien, qui s’est étendu à l’Iraq en 2014, et particulièrement le siège d’Alep et les affrontements de Mossoul, dont nous avons pu voir les images l’année dernière, ainsi que les attaques chimiques en avril 2017 sur les villes syriennes de Ghouta (2013) et de Khan Sheikhoun (2017), ont atteint un niveau encore jamais observé de brutalité. Suite à ces exactions, qui ont heurté la conscience du monde entier, de nombreuses enquêtes ont été dépêchées sur les violations du droit des conflits armés et des droits humains.

→ Télécharger le rapport

Oct 04 2017

Prix du Rayonnement : Thomas Pesquet, Bernard Arnault à l’honneur

photo de groupeArticle du Petit Journal :

Le spationaute Thomas Pesquet  a reçu le Grand Prix du Rayonnement ce mercredi 4 octobre, dans les salons du Quai d’Orsay, en présence de la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie Mickaelle Jean, des ministres Jean-Yves le Drian et Christophe Castaner, du Président de l’Assemblée nationale François de Rugy, d’élus (parlementaires, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillers et délégués consulaires) d’Ambassadeurs  et de centaines de personnalités internationales.

Le palmarès de cette édition compte également :

–  Bernard Arnault, président de LVMH (prix du rayonnement économique)

–  ATD  Quart Monde (prix du rayonnement humanitaire) remis à Claire Hédon, présidente France

– La Fondation Alliance Française (prix du rayonnement francophone) remis à Jérôme Clément, son président

– Isabelle Huppert, actrice (prix du rayonnement culturel)

–  « La baguette de tradition » (prix du Rayonnement gastronomique) remis à Dominique Anract, président de la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française

–  Catherine Pégard, présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (prix du rayonnement touristique)

Fondé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, placé sous le Haut Patronage du Président de la République et bénéficiant d’un jury prestigieux, le Prix du Rayonnement français récompense depuis 2009 des personnalités qui, dans des domaines aussi divers que l’économie, la gastronomie, l’humanitaire, le tourisme, l’environnement et la francophonie, font rayonner la France dans le monde. Il souligne la nécessaire pluralité des acteurs de la politique d’influence française au XXIe siècle : institutions diplomatiques et culturelles, mais aussi réseaux économiques, sphère universitaire, chercheurs, ONG, fondations, opérateurs du tourisme et de la gastronomie, qui exportent nos savoir-faire, notre esprit d’entreprise, notre responsabilité sociale et environnementale…

A l’occasion de la cérémonie de remise des prix a été annoncée la création d’une Fondation pour la Présence et le Rayonnement français à l’étranger, pour soutenir et fédérer des initiatives développant notre influence internationale.

 

Oct 02 2017

Organisation des conseils consulaires dans des circonscriptions vastes

Question écrite n° 01477 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 05/10/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés organisationnelles liées à la tenue de conseils consulaires dans des circonscriptions vastes.

En effet, certains conseillers consulaires sont appelés à participer à des conseils consulaires dans des villes très éloignées les unes des autres voire établies dans plusieurs pays.

Elle suggère de développer la possibilité de conseils consulaires en vidéo-conférence ou de permettre la tenue de réunions du conseil consulaire dans des consulats honoraires. Une telle mesure aurait non seulement un impact sur la réduction des coûts et de l’empreinte écologique, mais serait également bénéfique dans une perspective de développement des services de proximité aux Français.

Oct 02 2017

Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger

N° 3

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les crédits consacrés au service public en faveur des Français de l’étranger ne cessent de se réduire et que nos réseaux culturels internationaux n’ont plus guère de marge de manoeuvre, la suppression de la dotation d’action parlementaire – dite « réserve parlementaire » constitue une régression supplémentaire. Même si le mode de gouvernance de cette dernière était critiqué, parfois à juste titre, et ce malgré les incontestables progrès en matière de transparence, sa disparition laisse un vide d’autant plus important qu’elle palliait très utilement nombre d’insuffisances de financement, notamment pour nos écoles et autres institutions françaises à l’étranger. Ce manque sera ressenti très durement par les initiatives associatives françaises à l’étranger, en matière d’éducation, d’entraide ou de rayonnement économique et culturel, qui ne reçoivent quasiment plus de subventions de l’État.

Diverses initiatives de création de fonds – et notamment deux propositions de loi tendant à créer un fonds de solidarité pour les Français victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques majeures à l’étranger – n’ont jusqu’ici pu aboutir, essentiellement pour des raisons budgétaires.

Un amendement au projet de loi de moralisation de la vie public tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, obligeant à passer par le truchement d’une proposition de loi plutôt que par voie d’amendement.

La présente proposition de loi vise à remédier à ces écueils budgétaires et institutionnels en créant un fonds amorcé par un financement public – prenant la suite de la réserve parlementaire – mais ouvrant la possibilité de financements privés, de type mécénat ou donations.

La création d’un fonds spécifique permettrait aussi de mieux en structurer les contours et règles de gouvernance tout en répondant au légitime besoin de transparence.

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Sep 26 2017

Situation humanitaire en Birmanie

Question écrite n° 01418 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 28/09/2017)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie.

Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd’hui un tiers de la communauté aurait été contrainte à l’exil et 60% des réfugiés seraient des enfants. Les ONG évoquent des exécutions de civils par les forces armées, des cas de torture, des villages réduits en cendres et des mines anti-personnel positionnées sur les routes empruntées par les déplacés et réfugiés.

Jusqu’ici, la France semble s’être contentée de réitérer son « appel à une cessation des violences entre les populations civiles contraintes de fuir massivement » et de demander « aux forces de sécurité birmanes d’assurer leur protection et de rétablir un accès humanitaire sûr ».

Certes, dans un contexte où les forces armées pourraient à chercher à déstabiliser Aung San Suu Kyi, il est nécessaire d’agir avec prudence et discernement.

Elle souhaite que la France participe à une réponse collective de la communauté internationale, d’une part en demandant l’accès d’observateurs internationaux, d’autre part en promouvant l’adoption par les Nations unies d’une résolution demandant l’arrêt immédiat des crimes commis par les forces armées à l’encontre des civils et des minorités.

Sep 22 2017

Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français

N° 718

 

 

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 septembre 2017

 

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Instaurés par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, le « volontariat international en entreprise » (VIE) et le « volontariat international en administration » (VIA) permettent à des jeunes ressortissants d’un pays de l’espace économique européen de 18 à 28 ans d’accomplir une mission de 6 à 24 mois auprès d’une entreprise ou d’une institution publique ou parapublique française à l’étranger. Le processus de sélection des volontaires, ainsi que la gestion de ce dispositif, sont assurés par Business France.

La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 a par ailleurs institué un volontariat de solidarité internationale (VSI) au bénéfice d’organisations non gouvernementales et associations agréées, sans condition d’âge ou de nationalité.

Ces différentes formes de volontariat, ainsi que le service volontaire européen (SVE), sont considérés comme des formes de service civique.

Dans leurs modalités actuelles, ces programmes ne permettent néanmoins pas à des volontaires d’aller soutenir et accompagner l’enseignement du français à l’étranger, en particulier lorsque celui-ci prend place dans des organismes de droit local. Dans certains pays comme au Maghreb ou dans les Balkans, la francophonie recule faute d’un nombre suffisant d’enseignants, alors qu’elle s’appuyait, jusqu’à peu, sur un important réseau de « lecteurs ». Enfin, les initiatives de la communauté française à l’étranger visant à faciliter l’enseignement de la langue française aux jeunes Français scolarisés dans le système éducatif local se heurtent trop souvent aux contraintes administratives et financières préalables à la création de « petites écoles FLAM ».

Le développement des cursus de FLE (français langue étrangère) permet à la France de former des professeurs diplômés spécialistes de l’enseignement du français aux locuteurs étrangers. Mais les moyens de financer l’envoi de tels professeurs à l’international manquent. Pour appuyer à moindre coût ces enseignants, il serait opportun de créer un dispositif de volontariat international d’enseignement en français (VIEF). Cela offrirait aussi à de jeunes diplômés des opportunités de vivre à l’étranger et d’y acquérir une première expérience professionnelle, ou à de jeunes retraités de mettre à profit leur expérience et leur passion et de vivre une expérience à l’étranger.

À l’issue d’une courte formation pédagogique, ces personnes pourraient se positionner sur des missions d’appui à la diffusion et l’enseignement du français, tant dans des structures associatives à destination de jeunes Français du type « écoles FLAM », qu’auprès d’établissements scolaires, universitaires ou culturels du pays de résidence.

Un amendement à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense avait permis de créer, en parallèle à la mobilisation de la réserve citoyenne auprès des élèves sur le territoire français, une réserve citoyenne à vocation éducative à l’étranger, pour promouvoir l’enseignement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, que ce soit dans le cadre d’établissements scolaires ou universitaires ou d’associations. Néanmoins sa mise en oeuvre demeure ralentie et entravée par le manque de cadre officiel, d’où la nécessité d’y consacrer une proposition de loi.

Enfin, l’Organisation internationale de la francophonie a mis en place en 2006 un dispositif de volontariat international de la francophonie, qui offre aux jeunes francophones âgés de 21 à 34 ans la possibilité de s’engager durant 12 mois pour mettre leurs compétences au service d’un projet et de vivre une expérience de mobilité internationale au sein de l’espace francophone qui s’intègrera à leur parcours professionnel. Mais ce dispositif est d’ampleur trop restreinte pour offrir suffisamment d’opportunités aux jeunes français (environ 300 « volontaires » depuis 2006, les candidatures issues de pays « du sud » et d’Europe centrale et orientale étant fortement encouragées). Surtout, les volontaires ne peuvent être accueillis que dans des structures appartenant au réseau de partenariat de l’Organisation internationale de la francophonie – opérateurs (AUF, AIMF, TV5 MONDE, Université Senghor) ou institutions (Confemen, Confejes, APF), alors que c’est dans la multitude des associations, écoles et universités de droit local que résident l’essentiel des besoins de lecteurs francophones.

Le dispositif de « volontariat international d’enseignement en français » (VIEF) que cette proposition de loi propose de créer serait ouvert à tous les Français et Françaises majeurs, sans limite d’âge – même s’il sera surtout attractif pour de jeunes diplômés ou de jeunes retraités.

Comme dans le cadre des VIE, VIA ou VSI, les missions dureront de 6 à 24 mois. Les volontaires bénéficieront d’une indemnité, non soumise à l’impôt sur le revenu ou aux cotisations et contributions sociales en France, puisque n’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération ; ils auront également un minimum de 2 jours de congés payés par mois de mission et seront affiliés par l’organisme les accueillant à un régime de sécurité sociale garantissant au minimum des droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. L’indemnité et la couverture sociale seront intégralement prises en charge par la structure d’accueil.

L’octroi de l’agrément aux structures d’accueil, la diffusion des offres de mission, la gestion des contrats de volontariat et l’organisation d’une courte formation pédagogique en amont de la mission seront confiés à l’Institut français, tandis que chaque structure d’accueil sera libre d’évaluer et sélectionner les candidats.

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Août 24 2017

Baisse du financement des écoles françaises à l’étranger

Question écrite n° 01095 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 31/08/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’annulation de 42 millions d’euros de crédits de paiement du programme 185 destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elle rappelle que l’AEFE, qui scolarise 342 000 élèves dont 125 000 français et dont le budget diminue de manière continue depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères. Elle précise que les prétendues « réserves » de l’AEFE ne constituent en rien un moyen de financer des frais de fonctionnement car elles sont déjà fléchées sur des projets immobiliers que les familles avaient commencé à financer les années antérieures.

Elle s’inquiète de ce que cette coupe budgétaire induise une nouvelle hausse des frais de scolarité et ne détourne les familles françaises et francophiles de l’enseignement français à l’étranger, dans un contexte éducatif international ultraconcurrentiel.

Soulignant qu’un dispositif éducatif d’excellence est un atout essentiel pour le rayonnement économique, diplomatique et culturel de la France à l’étranger, elle appelle le gouvernement à garantir la pérennité budgétaire de l’AEFE.

Août 21 2017

Réforme du réseau des consuls honoraires

Question écrite n° 01085 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 24/08/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l’étude, lancée par le précédent gouvernement, à la demande des élus des Français de l’étranger, en vue d’une réforme du dispositif de consuls honoraires.

Elle remarque que la fiche correspondante sur le site du Ministère n’ayant pas été actualisée depuis 2012, malgré l’annonce il y a quelques mois d’avancées en la matière – qui restent largement à concrétiser.

En effet, une clarification et un renforcement des relations entre conseillers consulaires et consuls honoraires demeure souhaitable.

Elle demande par ailleurs que, dans un contexte de clôture de nombreux consulats et de restrictions budgétaires limitant la mise en place de tournées consulaires, soit densifié notre réseau de consuls honoraires et renforcé leur périmètre d’action.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
(05/10/2017, page 3070) :

La fiche actuellement en ligne sur le site France Diplomatie, effectivement mise à jour en 2012, traite de la situation des consuls honoraires étrangers qui exercent en France pour le compte de représentations diplomatiques étrangères – et non pas du réseau des consuls honoraires de France à l’étranger ; les données concernant ces derniers se trouvent sur les sites internet de chacun des postes diplomatiques et consulaires concernés.

Les attributions des consuls honoraires n’ont pas de lien avec celles des conseillers consulaires. Il n’y a donc aucune ambiguïté entre elles. Le statut des conseillers consulaires est fixé par le décret n°  2014 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres. Les conseillers consulaires sont une instance avec un rôle exclusivement consultatif. Les conseillers consulaires n’ont aucune fonction diplomatique ou consulaire et ils n’ont aucun rôle vis-à-vis des consuls honoraires. Ils ne participent pas à leur nomination et n’ont aucun droit de regard sur l’exercice de leur activité.

Les consuls honoraires relèvent des dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, leur statut est fixé par le décret n°  76-548 du 16 juin 1976, ils sont placés sous la responsabilité du chef de circonscription consulaire. La fonction première du consul honoraire est d’assurer la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts qu’ils soient résidents ou de passage. Il peut également, le cas échéant, assurer un travail de relais administratif de nos consulats (représentation, transmission au consulat de dossiers de demandes d’inscription au registre, de CNIS, de transcription d’actes d’état civil, de bourses scolaires etc.).

La France dispose, à ce jour, d’un réseau déjà très dense de 510 agences consulaires réparties dans 103 pays. Une forte densité d’agences consulaires ne se justifie pas de la même façon dans tous les pays et dépend en premier de l’acceptation par ces mêmes pays de leur présence sur leur sol. Elle se comprend davantage dans les pays de vaste étendue, à forte activité touristique ou lorsque la présence française le justifie. Ainsi, ces derniers mois, de nouvelles agences ont été créées dans des pays qui en étaient dépourvus (Laos, Lituanie, Ouzbékistan, Nicaragua, Albanie, Slovaquie). En tout état de cause, les fermetures récentes de consulats généraux ont donné lieu à la création d’agences consulaires (Garoua, Liège, Porto, Turin, Gênes).

Afin d’offrir un service qui dépasse leurs attributions les plus courantes (notamment en matière de protection consulaire), certains consuls honoraires assurent, après autorisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, des fonctions de guichet (par exemple remise de passeports, établissement de procurations de vote). Cette ouverture de « guichets » par des consuls honoraires présente cependant des risques juridiques non nuls, ce qui impose une gestion prudente de ces autorisations. Depuis 2016, les consuls honoraires signent à leur prise de fonction ou à l’occasion du renouvellement de leur mandat une charte éthique.

Le MEAE renforce la proximité avec nos compatriotes en privilégiant les mesures de dématérialisation et d’amélioration des processus (inscription en ligne au registre des Français de l’étranger, traitement des cartes nationale d’identité sécurisée via la même application que les passeports, envoi postal des passeports dans trente-huit pays dont ceux de l’UE, et en 2018, paiement des droits de chancellerie et pré-demande des passeports en ligne).