Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

fév 24 2015

Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l’accès à la justice des expatriés

Question écrite n° 15068 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (JO du 26/02/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité d’extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour les audiences devant le juge civil. Elle rappelle que, l’article L. 111-12 du code de l’organisation judiciaire permet le recours au dispositif de visioconférence devant le juge civil en France, mais ne le prévoit pas en dehors du territoire national.

En réponse à sa question écrite n° 00265, la Garde des Sceaux avait, en novembre 2012, indiqué être « sensible à l’obstacle que cela peut représenter pour l’accès à la justice des personnes expatriées » et avoir « demandé aux services de la Chancellerie d’étudier la possibilité d’une extension de la visioconférence hors du territoire national en tenant compte des exigences du principe de la publicité des débats et des contraintes techniques inhérentes à ce dispositif ».

Elle souhaiterait donc savoir, plus de deux ans après cette annonce, si des progrès ont été faits ou sont envisagés à court terme sur ce dossier.

fév 17 2015

Trafic d’êtres humains au Sinaï

sinaiQuestion écrite n° 14977 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 19/02/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’implication de la France dans la lutte contre le trafic d’êtres humains au Sinaï.

Depuis 2009, des dizaines de milliers d’Africains – principalement des réfugiés érythréens – auraient été enlevés et torturés dans la péninsule du Sinaï, par des groupes criminels tentant de soutirer d’importantes rançons aux familles des captifs. Ce trafic s’étendrait jusqu’à l’Europe, où des réseaux d’intermédiaires contribuent à transférer l’argent soutiré aux familles.

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fév 13 2015

Des réformes urgentes plutôt qu’une chimérique VIe République (Huffington Post)

constitutionMa tribune dans le Huffington Post :

Législative partielle dans le Doubs, élection européenne… Chaque élection lance un nouveau signal d’alerte, avec un vote aux extrêmes et une abstention croissant inexorablement. L’incapacité à réformer et la récurrence des scandales politico-financiers nourrissent le rejet du système.

Si les griefs à l’encontre de la Ve République sont largement établis, les solutions sont loin de faire consensus. Concilier efficacité, stabilité, garanties démocratiques, représentativité et participation des citoyens est tout sauf une sinécure. Appeler à une VIe République ne revient-il pas à brandir l’étendard du changement, tout en remettant à plus tard les réformes ? Nombre de mesures pourraient être votées dès à présent par voie législative ou via une simple révision constitutionnelle, comme cela a déjà été fait 24 fois depuis 1958. Si les lois votées jusqu’ici ne vont pas assez loin, la faute n’en revient pas à la Ve République mais à un manque de volonté politique.

Il y a aujourd’hui trois urgences. Retrouver une capacité à réformer le pays, c’est-à-dire à voter des lois audacieuses mais acceptées car élaborées en association avec toutes les parties concernées, des milieux économiques aux représentants de la société civile ; garantir que le processus d’amendement, de vote et d’application des lois ne puisse être dénaturé par l’influence d’intérêts particuliers ; renforcer l’éthique de la vie économique et politique.

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fév 10 2015

A propos du travail du dimanche

dimancheAvec le projet de loi Macron, la polémique sur le travail du dimanche revient sur le devant de la scène.

Au-delà de l’autorisation ou non du travail dominical, la question de la place du travail dans notre société a connu ces dernières décennies une véritable révolution : chômage de masse, augmentation du travail à temps partiel, tertiarisation, robotisation, adaptation à la concurrence internationale… A travers la question du travail, ce sont nos valeurs fondamentales et nos principes du vivre-ensemble qui sont en jeu.

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fév 09 2015

Successions internationales : l’ignorance peut coûter cher

successionsA l’occasion de mes déplacements à l’étranger, j’ai été interrogée par des compatriotes s’inquiétant de l’impact sur leur succession d’un récent règlement européen, qui entrera en vigueur en août prochain.

Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 prévoit que désormais, la loi d’un seul pays s’applique à l’ensemble d’une succession internationale. Par défaut, c’est la loi du dernier pays de résidence du défunt qui prime. Ce principe est également applicable aux ressortissants européens établis hors UE.

Dans les pays où le droit est fortement influencé par les principes de la charia, cela peut conduire à de véritables discriminations à l’encontre des femmes, y compris pour des biens situés sur le territoire français. A titre d’exemple, la succession d’un défunt dont la dernière résidence était l’Egypte sera en principe réglée selon la loi égyptienne sur les successions, et ce pour l’ensemble du patrimoine : bien mobiliers et immobiliers, biens en Egypte et à l’étranger. Ainsi, les biens situés en France dans la succession ne pourraient être hérités à parts égales par les enfants – filles et garçons, la fille, dans le cadre de la loi égyptienne ne pourront hériter qu’à hauteur de la moitié de ce que recevra son frère.

Bonne nouvelle cependant le règlement européen permet à chacun d’opter pour sa loi nationale, au détriment de la loi de son pays de résidence. Pour que votre succession soit réglée par la loi française, il faut spécifier cette préférence de votre vivant, par exemple via un testament ou un certificat successoral européen.

Restent deux obstacles de taille.
D’une part, pour bénéficier de cette possibilité, encore faut-il en être informé. Très peu d’expatriés sont aujourd’hui conscients de l’impact de ces règles sur leur succession. Il semblerait donc utile que les consulats diffusent ce type d’information, par voie d’affiches et de dépliants, ainsi que par leurs sites Internet.
D’autre part, pour établir un document attestant de ce choix de la législation française, il est nécessaire de passer devant un agent habilité – en France, le notaire. Or de plus en plus de consulats ont dû fermer leur service notarial. Il est donc essentiel que les consulats puissent préciser aux Français de leur circonscription les démarches à accomplir s’ils veulent opter pour la loi française sans être contraints à un retour en France pour rencontrer un notaire.

J’ai donc interrogé le Ministère des Affaires étrangères sur ces deux aspects, par le biais d’une question écrite.

Voir ma question écrite
Lire ma note d’information sur les successions internationales

fév 06 2015

Réserve parlementaire 2015

Golden euro sign in a white envelope.Comme chaque année, je publie sur mon blog la répartition de l’enveloppe de subventions qu’il m’est permis d’attribuer au titre de la réserve parlementaire. La transparence est en effet indispensable pour décourager les mauvaises pratiques.

La réserve parlementaire permet chaque année à chaque député ou sénateur, au moment du vote de la loi de finances, de flécher un certain nombre de subventions vers des collectivités territoriales, établissements publics ou parapublics et associations.

Cette année, j’ai obtenu 150 000 € – un montant en hausse par rapport aux années précédentes.

J’ai consacré 62% de cette enveloppe au soutien aux écoles françaises à l’étranger, « petites écoles », alliances françaises et autres organismes favorisant la coopération culturelle et la francophonie ; 27% ont été alloués à des associations venant en aide aux Français en difficulté à l’étranger ; 11% ont contribué au financement de programmes d’ONG en Afrique et en Asie. L’expertise des élus locaux est, comme toujours, décisive pour sélectionner les projets les plus solides.
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fév 03 2015

Une sénatrice française sur le front de l’antiterrorisme (Le Figaro, Confidentiels)

figaroLa sénatrice centriste Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur général de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, est actuellement en Égypte pour un travail qui lui a été confié sur la lutte contre le terrorisme. Elle sera notamment reçue par le cheikh Ahmed Mohamed el-Tayeb, grand imam de la mosquée al-Azhar, pour approfondir les questions liées à la promotion d’un islam tolérant.

jan 30 2015

La France doit savoir ce qu’elle veut dans un monde qui change sans elle (Le Figaro)

Le Figaro du 30/01/15

Le Figaro du 30/01/15

Tribune cosignée avec Hervé Mariton publiée dans Le Figaro du 30 janvier 2015:

La France doit savoir ce qu’elle veut dans un monde qui change sans elle

HERVÉ MARITON ET JOËLLE GARRIAUD-MAYLAM

En matière de diplomatie, notre pays doit concentrer ses moyens au lieu de les disperser, plaident le député UMP de la Drôme*et la sénatrice UMP des Français de l’étranger**.

Quelques jours après les vœux adressés par le président de la République au corps diplomatique, il nous paraît nécessaire de réfléchir aux évolutions de la politique étrangère de la France. En effet, la mondialisation a transformé durablement le paysage des relations internationales. Les crises peuvent connaître aujourd’hui une résonance quasi planétaire et instantanée via les médias sociaux et traditionnels, comme sont venus le rappeler les événements tragiques et le sursaut magnifique qui ont marqué la France en ce début d’année. La redistribution de la richesse, répondant à une force de rappel pluriséculaire, détourne dans le même temps des pays occidentaux le lit de la prospérité pour en irriguer le monde (ré)émergent. lire la suite

jan 30 2015

La VAE à distance, pour transformer une expérience professionnelle en diplôme

VAECela fait plusieurs années que j’insiste sur la nécessité de développer une offre d’accompagnement à la VAE pour les expatriés et leurs conjoints. Le ministère m’avait répondu que la Maison des Français de l’étranger pourrait être chargée d’une telle mission. Las, celle-ci vient d’être supprimée. Heureusement, l’Académie de Versailles vient de lancer une offre spécifique, « VAE Expat », pour aider les Français de l’étranger à analyser leurs besoins de formation ou leurs possibilités de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et les accompagner, à distance, dans la mise en œuvre d’un projet de VAE.

La VAE permet en effet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Il faut pour cela faire valoir un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle (y compris à l’étranger, y compris en volontariat international) ou bénévole en rapport avec le diplôme visé. Elle est accessible à tout âge, y compris dans les périodes de transition professionnelle (chômage, suivi d’un conjoint en expatriation). La période d’expatriation, peut être particulièrement propice à une démarche de VAE, le diplôme obtenu pouvant ainsi ensuite faciliter la réinsertion en France.

L’aide d’un réseau d’experts est précieuse pour mener à bien une VAE. Elle permet dans un premier temps de se repérer dans le très touffu système de certifications français, pour viser au plus juste le niveau et le type de certification correspondant à son parcours. L’accompagnement individualisé est ensuite très utile dans la constitution du dossier, qui nécessite d’une part de réunir des preuves de toutes les expériences mentionnées et d’autre part de rédiger un mémoire explicitant et conceptualisant ses expériences.

Plusieurs possibilités de financement (entreprise, OPCA, financement public…) existent pour ce type de prestations. Un salarié détaché par un organisme français peut généralement faire financer une VAE, un bilan de compétences ou d’autres actions de formation par des dispositifs publics français, même s’il vit à l’étranger. La situation est plus délicate pour un conjoint sans emploi ayant quitté le sol français, mais des aides peuvent être envisagées au cas par cas. C’est pourquoi il est particulièrement important de pouvoir bénéficier de conseils personnalisés, avec des interlocuteurs spécialistes de l’expatriation.

Pour en savoir plus : www.vaexpat.com

jan 27 2015

Auschwitz. 70 ans après, un message hélas criant d’actualité

AuschwitzPlus d’un million de personnes – principalement des Juifs, Roms, Slaves, prisonniers politiques et homosexuels – ont été déportées et assassinées dans les camps d’Auschwitz. Un chiffre qui dépasse l’entendement. Auschwitz est devenu le symbole de l’ignominie nazie et une mise en garde éternelle contre ses ressorts : le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance. Son existence doit aussi nous renforcer dans notre détermination à bâtir une Europe de la paix, où plus aucun génocide ne serait possible

Profondément touchée par cette tragédie et soucieuse que les camps continuent, de génération en génération, à remplir leur fonction mémorielle, j’avais, dès 2000 -alors que je n’étais pas encore sénatrice- participé au comité de soutien et aux démarches visant à ériger une dalle commémorative en judéo-espagnol au mémorial d’Auschwitz-Birkenau, où existaient déjà 23 dalles dans les langues des victimes mais où cette langue avait été oubliée. Elle était pourtant si importante, cette langue des juifs sépharades expulsés d’Espagne et recueillis dans les Balkans, ou encore de cette communauté juive de Salonique qui comptait déjà 120 000 membres au 19ème, décimée pendant la seconde guerre mondiale, 95% de ses membres étant morts à Auschwitz. Beaucoup de ces juifs sépharades s’étaient en outre installés en France après la première guerre mondiale et l’inaugration de la plaque à Auschwitz le 24 mars 2003 a été l’occasion de leur rendre hommage lors d’une belle et émouvante cérémonie à Auschwitz à laquelle je me suis rendue en compagnie notamment de Simone Veil, de Serge et Beate Klarsfeld et des deux chevilles ouvrières du projet, le Professeur Haïm-Vidal Sephiha, survivant de Birkenau et titulaire de la première chaire contemporaine de judeo-espagnol à la Sorbonne et son complice, mon ancien collègue à la London Business School Michel Azaria. Un livre bilingue a d’ailleurs été publié à cette occasion « Les judéo-espagnols, les chemins d’une communauté »

Les commémorations du 70e anniversaire de la libération d’Auschwitz interviennent à un moment crucial de notre Histoire, où les haines religieuses -ou s’arc-boutant sur des justifications pseudo-religieuses-, qui hélas n’avaient jamais cessé dans certaines zones du globe, refont violemment surface jusque dans notre propre espace public.

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