Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

lire la suite

Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Déc 03 2018

Aide publique au développement : les faux-semblants du budget 2019

Source : Coordination Sud

Alors que le gouvernement se plaît à communiquer sur l’augmentation substantielle de notre Aide Publique au Développement (APD), j’ai souligné à quel point ce discours était exagéré. D’une part, si le chiffre de 1 milliard d’euros d’augmentation est impressionnant, il s’agit seulement d’autorisations d’engagement. D’autre part l’augmentation budgétaire vient masquer un recul grave : celui de ne plus affecter que 32% des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’APD, contre 50% jusqu’ici. Il y a un évident manque de réalisme dans la réaffirmation de la cible de 0,55 % du RNB (déjà bien en-deça de notre engagement international de 0,7 %!) en fin de quinquennat : pour y parvenir il faudrait une hausse de notre APD sur les prochaines années sans commune mesure avec celle proposée pour cette année.

J’ai également rappelé qu’une APD plus coûteuse pour le contribuable rendait d’autant plus indispensable une évaluation et un contrôle rigoureux, avec des indicateurs d’impact précis. C’est notamment indispensable pour évaluer notre impact sur des enjeux transversaux tels que l’égalité de genre ou la cohérence de nos actions en matière d’empreinte carbone.

Autre enjeu sur lequel notre budget manque de vision à long terme : la francophonie. La France ne consacre que 32 % de son APD à des pays francophones – presque deux fois moins que ce que le Royaume-Uni flèche vers son espace géolinguistique. L’ensemble des seize pays identifiés comme prioritaires, tous situés en Afrique, ne représentaient en 2017 que 7,2 % des engagements de l’AFD à l’étranger ! Une plus grande implication dans l’aire francophone serait doublement vertueuse, puisqu’elle permettrait de renforcer notre ancrage dans une zone en forte croissance tout en nourrissant cette dernière. J’ai d’ailleurs défendu un amendement en faveur du fléchage d’une partie des fonds de notre APD vers le financement des actions de diffusion de France Médias Monde dans les pays en développement et les zones en crise.

Enfin, j’ai souligné le caractère contre-productif d’un déploiement financier de l’AFD réalisé sur fond d’étranglement budgétaire du Quai d’Orsay. Si nous voulons sortir du saupoudrage et du court-termisme, nous devons intégrer notre aide au développement dans un dialogue diplomatique de qualité.

→ Lire le compte-rendu intégral de mon intervention

Déc 01 2018

JDC : le Quai d’Orsay reviendra-t-il sur ses velléités de suppression ?

Des avancées positives pour les Français de l’étranger en ce qui concerne la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) que voudrait supprimer le Ministère des Affaires étrangères :

Lors des débats sur les crédits 2019 des missions Défense et Anciens Combattants – Mémoire – Liens avec la Nation, j’ai défendu deux amendements tendant à pérenniser l’organisation de la JDC à l’étranger et obtenu des deux ministres, Florence Parly et Geneviève Darieusecq, une prise de position claire sur le nécessaire maintien de ce dispositif. Elles se sont engagées à soutenir cette position auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Bien sûr, il est prématuré de se réjouir d’un éventuel maintien de la JDC à l’étranger, la position du Ministère des Affaires étrangères étant déterminante et celui-ci ayant annoncé devant l’AFE en octobre sa volonté de supprimer le dispositif pour raisons budgétaires. Mais ce soutien de deux ministres,  d’autant que de nombreux responsables civils et militaires de la Défense me soutiennent également, constitue une excellente nouvelle. J’ai mentionné à nouveau la problématique JDC lors de mon intervention sur le budget Affaires étrangères et ai également reçu le soutien du sénateur du Val d’Oise Rachid Temal qui s’exprimait en tribune au nom du Groupe socialiste.

Une suppression des JDC, je l’ai rappelé, serait une faute stratégique et morale, dans la mesure où la transmission de l’esprit de défense et le renforcement du lien national – buts des JDC selon l’article L.111–2 du Code du service national (« La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse« ) – sont des éléments particulièrement importants pour nos jeunes compatriotes de l’étranger, binationaux en très grande partie. Or les JDC sont souvent leur première, et parfois leur seule occasion de rencontrer les autorités françaises et d’entendre parler des valeurs de notre République. Comme je l’ai souligné dans mes interventions et dans l’objet de l’amendement, le Code du Service national précise aussi que les JDC sont organisées pour « tous » les Français. Même si une certaine souplesse et des aménagements sont parfois nécessaires dans certains pays, ne pas les organiser pour les Français de l’étranger reviendrait donc à enfreindre la loi…
lire la suite

Nov 30 2018

STAFE : un exemple – parmi d’autres – d’hypocrisie budgétaire

Pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire, le gouvernement a annoncé au printemps 2018 la mise en place d’un nouveau dispositif, le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger), doté d’un budget de 2 millions d’euros – un montant sensiblement inférieur au total des réserves des parlementaires des Français de l’étranger, comme je l’avais déjà souligné il y a quelques mois.

J’ai par ailleurs part réalisé un bilan global, portant sur l’intégralité des subventions accordées depuis le début de mon mandat.

lire la suite

Nov 21 2018

Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : épilogue non satisfaisant

A l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires représentant les Français de l’étranger, à proposer des amendements pour étendre à l’ensemble des non-résidents l’exonération des prélèvements sociaux que le gouvernement semble avoir finalement acceptée, suite à la condamnation de la France par la justice européenne.

L’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux, qui avait été décidé à l’été 2012, avait en effet abouti à une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne par l’arrêt de Ruyter du 26 février 2015 et l’arrêt Jahin du 18 janvier 2018.

lire la suite

Oct 17 2018

Colloque AFACOM à Bruxelles

C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai pris part au colloque annuel du dialogue euro méditerranéen féminin, organisé par l’AFACOM que préside Zeina Tibi. Il se tenait cette année au Parlement européen à Bruxelles, à l’invitation du député européen Gilles Pargneaux, après avoir été organisé au Sénat sous mon parrainage l’année dernière.

Après avoir porté l’année dernière sur la lutte contre les extrémismes, le colloque de cette année avait pour thème central l’analyse de nos valeurs communes et le rôle des femmes non seulement dans leur transmission, mais aussi dans la défense de leurs droits personnels, politiques et sociaux.

J’ai présidé l’une des deux tables rondes, intitulée « Valeurs communes de nos cultures et religions « , dans laquelle sont intervenus Mme Bouffarachen, vice-présidente du parlement marocain qui nous a notamment parlé du rôle des Marocains de l’étranger dans l’éducation et la socialisation au Maroc, Marta Villa Hidalgo, directrice générale de Mujeres pour Africa, Patricia Lalonde, députée européenne sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la palestinienne Noha Raswahi sur l’engagement politique des femmes et le Professeur Jean-Yves de Cara, agrégé de droit et ancien juge à la Cour internationale de justice de La Haye qui nous a fait un exposé magistral sur les évolutions en matière de droits de l’homme sur les deux rives de la Méditerranée.

Ces colloques constituent toujours des forums extrêmement utiles, originaux et fructueux de confrontation des idées et des expériences entre intellectuels, membres de la société civile et responsables politiques tous animés par le désir de construire la paix et le progrès et convaincus du rôle particulier que les femmes peuvent jouer en ce sens.

Juil 09 2018

Messe des Français de l’étranger, le 30 septembre aux Invalides

Brève parue dans Le Figaro no. 22987 du 9 juillet 2018, p. 34 :
À l’initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et du général Jean-Paul Palomeros, coprésidents de l’Association internationale des réservistes citoyens, une messe des Français de l’étranger sera célébrée le 30 septembre, à 11 heures, en la cathédrale Saint-Louis des Invalides, par Mgr Antoine de Romanet, évêque aux armées, en hommage aux Français de l’étranger morts pour la France. Elle sera suivie d’un dépôt de gerbe devant la plaque commémorative édifiée à leur mémoire aux Invalides et restée à ce jour unique en France.

Juil 07 2018

Inscrivons l’égalité femmes/hommes dans notre Constitution

Quitte à réformer la Constitution, n’en restons pas à des mesures renforçant la technocratie. Notre démocratie a besoin de souffle, de vision. Il me semble dès lors essentiel d’y inscrire le principe d’égalité entre femmes et hommes. N’oublions jamais que ce qu’ont obtenu celles qui nous ont précédé est encore fragile et que tant reste encore à faire en France comme à l’étranger.

C’est pourquoi c’est très volontiers que j’ai accepté de cosigner la tribune de la Présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes Danielle Bousquet, parue dans le Journal du Dimanche

Lire la tribune

Juil 05 2018

Initiative citoyenne européenne… ou comment décourager la participation des Français

Contrairement aux ressortissants d’autres États membres, les Français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) sont contraints de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

La Commission européenne n’exige en effet pour authentifier les signataires d’une ICE qu’un nom, une adresse et une date de naissance, qui peuvent être fournies en ligne ou sur papier.

Suite à diverses affaires ayant trait au manque de protection des données personnelles sur internet – du scandale de la NSA aux piratages récurrents de données enregistrées sur des sites commerciaux – de nombreux citoyens sont réticents à fournir, en ligne, leur numéro de carte d’identité, et l’exigence française limite donc de fait leur participation aux initiatives citoyennes européennes.

Sachant que pour être examinée par la Commission européenne, une ICE doit recueillir au moins un million de signatures de citoyens européens dans au moins sept États membres différents, le « blocage » français est lourd de conséquences.

J’ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères si la France envisageait d’infléchir sa position pour faciliter la participation des Français. Dans sa réponse, il évite soigneusement de répondre à la question posée, se contentant d’assurer que « la protection des données personnelles » est pleinement prise en compte dans le cadre existant. Je ne peux que déplorer le manque de volontarisme sur cette question d’un gouvernement pourtant élu sur des promesses de meilleure association de la société civile aux décisions publiques

→ Voir ma question et la réponse du Ministre

Juil 05 2018

Allocation de reconnaissance aux supplétifs (suite…)

Bravo à mon excellent collègue Jean-Pierre Grand pour son suivi du dossier de l’allocation de reconnaissance aux supplétifs.

Il y a quelques semaines, lors du débat sur la loi de programmation militaire, j’avais défendu dans l’hémicycle du Sénat son amendement en faveur des 74 harkis âgés auxquels l’État continue de refuser une allocation de reconnaissance.

En séance, la Secrétaire d’État s’était voulue rassurante en indiquant qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi et que les demandes étaient en cours d’instruction… mais force est de constater que les dossiers n’avancent pas, certains venant à nouveau d’être déboutés pour des motifs fallacieux de procédure.

Cela est parfaitement inacceptable quand on connait l’historique de ce dossier, la modicité des montants en question et l’âge très avancé des demandeurs.

Aussi, je m’associe pleinement à la saisine par Jean-Pierre Grand du Premier Ministre afin d’obtenir son arbitrage pour essayer de solutionner enfin ce dossier.

 

Juil 02 2018

Précisions quant à la protection sociale des conjoints de pensionnés Français à l’étranger

L’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMA), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, a fait disparaître le statut d’ayant droit majeur, puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (c’est à dire, de puis au moins 3 mois) a désormais droit à la prise en charge de ses frais de santé en étant affiliée à titre personnel à la sécurité sociale.

Le Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 a permis à certaines catégories de personnes de ne pas être contraintes par le délai de 3 mois de résidence ininterrompue en France, notamment :
– les personnes de retour en France après avoir accompli un volontariat international à l’étranger ;
– les membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s’installer en France un assuré remplissant soit la condition d’activité, soit celle de résidence ;
– les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou venant en France effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique.

Ne sont néanmoins pas couverts par ce décret :
– les anciens expatriés de retour en France sans reprise immédiate d’une activité professionnelle, qui doivent attendre de pouvoir prouver 3 mois de résidence en France pour pouvoir bénéficier de la PUMA, mais une lettre-réseau de la CNAMTS (LR-DDGOS n°52/2016) indique que ce délai de 3 mois ne s’applique pas au ressortissant de nationalité française qui ne dispose pas de couverture médicale à son retour de l’étranger, et qui peut attester sur l’honneur de l’intention de résider en France au moins 3 mois.
– les conjoints de titulaires d’une pension de vieillesse française résidant à l’étranger.

S’agissant de ces derniers, à la suite d’une résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger de mars 2016 réclamant « le maintien des droits liés à la carte Vitale pour le conjoint attaché à un pensionné résidant hors de France », le Ministère des affaires sociales et de la santé a accepté que les assurés connus comme ayants droit au 31 décembre 2015 puissent, à titre transitoire, conserver ce statut jusqu’au 31 décembre 2019 et ainsi conserver les droits à la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France.

Ayant été à plusieurs reprises saisie par des assurés rencontrant des difficultés à faire valoir leurs droits, j’ai obtenu la confirmation de cette mesure transitoire, jusqu’ici inconnue par certaines instances, assortie des clarifications suivantes :
– seuls les conjoints enregistrés dans les fichiers du centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE) avant le 31 décembre 2015 sont concernés ;
– la mesure transitoire prend fin au 1er janvier 2020, date à laquelle tous les anciens ayant droit d’un assuré seront autonomisés. Le statut d’ayant droit majeur disparaitra définitivement à cette date.

D’ici fin 2019, il sera donc nécessaire de trouver une solution afin de garantir l’accès à la protection sociale des conjoints de pensionnés français résidant à l’étranger.