Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Fév 14 2018

SNU: « Cette aventure serait ruineuse »

depecheEntretien publié par La Dépêche du Midi, mercredi 14 février 2018, p. 4 :

Comment expliquez-vous les hésitations du gouvernement sur le caractère obligatoire ou non du service universel ?

Il est évident que la ministre des Armées a été sensibilisée par les militaires sur les moyens colossaux que nécessiterait la mise en place d’un tel service universel. C’est pour cette raison qu’elle n’était pas favorable au caractère obligatoire. De son côté, Gérard Collomb déroule et applique le programme du candidat Macron.

Quel serait le coût de l’instauration ?

Il existe deux évaluations dont une réalisée notamment par Jean-Pierre Raffarin qui l’a chiffrée à 35 milliards d’euros ! Une autre estimation table sur un coût annuel compris entre 2,5 et 4,5 milliards d’euros. Nos finances publiques ne peuvent pas supporter un tel coût alors que nous ne parvenons même pas à financer le risque de la dépendance des personnes âgées et des Ehpad.

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Fév 11 2018

Faut-il vraiment dépenser autant pour rétablir le service national universel?

Tribune publiée par le Huffington Post :

Le Gouvernement va-t-il persister à rétablir un service national universel (SNU)? Déjà en mai dernier, les sénateurs Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner avaient pointé le coût faramineux de la mesure – jusqu’à 35 milliards d’euros sur le quinquennat. Cette fois, c’est un rapport commandé par Edouard Philippe auprès de cinq administrations qui émet d’importantes réserves sur la faisabilité de cette promesse de campagne, notamment en raison de son poids pour les finances publiques. Une dépense d’autant plus irresponsable que Bercy impose au Ministère des Armées des restrictions mettant en péril la capacité de défense de la France.

Si le service national a été suspendu, il y a plus de vingt ans, c’était en premier lieu à cause de son coût, déjà jugé insoutenable. Alors auditrice à l’IHEDN, je faisais partie de ceux qui contestaient vigoureusement sa suspension en raison du magnifique rôle social joué par l’Armée. Depuis, la réintroduction du « service » est une de ces idées chimériques, qui ne cesse de refleurir comme les marronniers, si ce n’est chaque année, au moins à chaque campagne électorale nationale. L’idée est certes séduisante, populaire, mais la posture irresponsable.

Le problème est loin de ne se résumer qu’à une équation budgétaire, comme le souligne d’ailleurs le rapport qui vient d’être rendu à Edouard Philippe. Il soulève aussi d’importants risques juridiques et serait une source majeure de désorganisation de multiples services, ne serait-ce que pour le simple encadrement des recrues. Il ajouterait au fardeau de l’Armée en lui imposant un rôle d’éducateur citoyen qu’elle n’a pas vocation à assurer seule.

Nous disposons déjà d’outils de promotion de l’esprit de défense auprès des jeunes: plutôt que de réinventer la roue, c’est sur cette base qu’il faut construire.

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Fév 08 2018

Grand plan pour la francophonie : ma lettre à Emmanuel Macron

lettreAlors qu’Emmanuel Macron doit, d’ici quelques semaines, dévoiler son « grand plan pour la langue française », j’ai tenu à lui rappeler l’importance de l’AEFE dans le rayonnement de notre langue et de notre culture – AEFE qui a beaucoup souffert des décisions gouvernementales depuis cet été.

J’ai aussi appelé son attention sur ma proposition de loi tendant à créer un Volontariat International d’Enseignement en Français. Les Ministres des Affaires étrangères et de l’Education nationale ayant déjà fait preuve de leur intérêt pour ce projet, j’espère qu’il pourra être mis à l’ordre du jour du Sénat très prochainement.

Enfin, j’ai rappelé au Président l’engagement gouvernemental de compenser la suppression de la réserve parlementaire pour les institutions françaises à l’étranger, qui tarde à se concrétiser. Ma proposition de loi tendant à créer un Fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger permettrait de pallier la baisse annoncée des subventions en mobilisant, en complément, des ressources privées.

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Fév 08 2018

Loto du patrimoine français à l’étranger : peut-être au menu du rapport Bern ?

BernEn réponse à ma question écrite, la Ministre de la Culture confirme que le Loto du Patrimoine récemment mis en place n’a pas été pensé pour bénéficier au patrimoine français à l’étranger. Ma suggestion pourrait néanmoins, écrit-elle, être examinée parmi d’autres pistes de financement innovant du patrimoine, dans le cadre de la mission confiée à M. Stéphane Bern.

Face au manque d’intérêt manifeste de l’État pour la préservation du patrimoine français à l’étranger – qui est loin de ne se réduire qu’à quelques Ambassades comme semble le suggérer la réponse ministérielle – il apparaît d’autant plus urgent qu’une Fondation puisse contribuer à cette mission, en utilisant une base de fonds publics comme levier pour lever des financements privés.

Tel est l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée il y a plusieurs mois et que j’espère voir inscrire bientôt à l’ordre du jour du Sénat.

Fév 06 2018

Les retraités français à l’étranger, victimes collatérales de l’augmentation de la CSG en France ?

csg

La loi de finances 2018 prévoyait une augmentation de 1,7% de la CSG, compensée pour les actifs par une baisse des cotisations salariales. Cette augmentation ne devait évidemment pas toucher ceux qui étaient exonérés de cette taxe… Mais l’ingéniosité de Bercy est parfois sans limite. Aussi le Ministère a-t-il décidé, par décret – donc sans consultation du Parlement, de répercuter cette hausse sur les retraités Français de l’étranger en augmentant de 1,7% les cotisations d’assurance maladie prélevées sur le montant brut de leurs retraites !

De surcroît, alors que l’augmentation de la CSG ne concerne pas les retraites inférieures à 1400 euros net par mois, la hausse du taux de cotisation d’assurance maladie pour les retraités Français à l’étranger s’applique, elle, à tous les niveaux de retraite, même les plus modestes.

Indignée par ce procédé et par l’absence de communication – non seulement en direction des contribuables mais aussi de leurs élus – j’ai déposé une question écrite.

Jan 31 2018

Ma lettre à Emmanuel Macron sur la représentation des Français de l’étranger au Parlement européen

180131_Macron

Télécharger le courrier en format pdf
Consulter la question écrite
Voir la proposition de loi

Jan 30 2018

Vers une nouvelle réforme de la représentation des Français de l’étranger…

AFEMoins de quatre ans après l’élection des conseillers et délégués consulaires « nouvelle formule », le millefeuille électoral créé par la réforme de 2013 est quasi-unanimement décrié. Une nouvelle réforme de la représentation des Français de l’étranger est donc en préparation… et pourrait bien aboutir à un retour à une situation proche de la situation antérieure.

Pour mémoire, avant la dernière réforme, la représentation institutionnelle des Français de l’étranger était assurée par des sénateurs (depuis 1958), des députés (depuis 2012) et des élus de terrain tous appelés à siéger à Paris deux fois par an (les conseillers au CSFE devenus en 2004 conseillers à l’AFE). La réforme de 2013 avait été motivée par un double objectif louable : accroître le nombre d’élus pour renforcer la démocratie de proximité et élargir la base électorale des sénateurs. C’est ce que nous souhaitions tous.

Elle a néanmoins abouti à une usine à gaz dans laquelle sont élus au suffrage universel des « conseillers consulaires » aux attributions mal définies et aux moyens réduits ainsi que des « délégués consulaires » dont le rôle se résume à une fonction de grand électeur, tandis que l’AFE ne rassemble désormais que 18% des élus locaux désignés au suffrage indirect. Ce dispositif aberrant, en plus de priver les élus des moyens d’exercer convenablement leur mandat, a complexifié les relations entre élus et ambassades et consulats et aggravé le manque de compréhension du grand public quant à l’existence et au rôle des élus locaux.

Pour ne pas sans cesse réinventer la roue ou retomber dans les mêmes travers, il importe de conserver la mémoire des réformes précédentes et d’en tirer les leçons… Beaucoup des effets pervers constatés aujourd’hui étaient parfaitement prévisibles et avaient été pointés du doigt lors des débats parlementaires, mais ils avaient été hélas trop vite éludés.

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Jan 29 2018

Mandat de protection future et expatriation

Le « mandat de protection future » vise à permettre à une personne de charger un ou plusieurs mandataires de la représenter pour le cas où, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou en raison d’un état pathologique médicalement constaté, elle se trouverait dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts.
Pour le mettre en place il faut qu’un médecin atteste de cette altération des facultés. Or le cadre légal actuel ne prévoit pas le cas où, la personne vivant hors de France, elle devrait faire appel à un praticien étranger.
J’ai donc demandé au ministère de clarifier cette situation :

Question écrite n° 03037 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 01/02/2018) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application à nos compatriotes établis à l’étranger du mandat de protection future.
Elle rappelle que le « mandat de protection future », introduit par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est destiné à permettre à une personne qui ne fait pas l’objet d’une mesure de protection, de charger un ou plusieurs mandataires de la représenter pour le cas où, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou en raison d’un état pathologique médicalement constaté, elle se trouverait dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts. Ce mandat organise ainsi une protection juridique sur mesure de la personne vulnérable et de son patrimoine, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.
Le cadre législatif ne précise néanmoins pas comment traitées les demandes déposées par des Français établis hors de France et, en particulier, quel médecin sera habilité à intervenir et selon quelle procédure. Le mandataire pouvant être amené à agir dans l’urgence, il est particulièrement important que les consulats de France à l’étranger soient en mesure de fournir une information claire et sûre à ce sujet.
Elle suggère de préciser ces éléments par voie réglementaire et en diffusant des directives à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires.

Jan 29 2018

Francophonie… ou cacophonie ?

francophonieTelle est l’interrogation de Michel Guerrin, dans le Monde, qui s’interroge sur la portée des récentes annonces gouvernementales en matière de francophonie et sur le fossé qui ne cesse de croître entre ambitions affichées et moyens alloués. Il y cite d’ailleurs la tribune que j’ai récemment publiée dans Le Figaro.

Alors qu’on nous annonce un « grand plan pour la francophonie » pour dans quelques semaines, et qu’une consultation en ligne a été lancée pour le nourrir, force est de constater les déboires budgétaires et institutionnels de notre politique francophone.

C’est un sujet qui me tient à cœur depuis très longtemps, et j’avais été très honorée d’être nommée par Nicolas Sarkozy, il y a plus d’une dizaine d’années déjà, Secrétaire nationale UMP à la francophonie et au développement, puis d’avoir toujours été renouvelée à ce poste par les présidents UMP et LR. Je vais continuer à suivre ce dossier avec beaucoup d’attention, notamment au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de sa section française, dont je viens d’être élue Secrétaire général.  À titre d’information, la section française de l’Assemblee parlementaire de la Francophonie est la plus importante de toutes les Assemblées  (OTAN, Conseil de l’Europe, Union Interparlementaire, OSCE, Assemblée Méditerranée) puisqu’elle compte en son sein 90 députés et 60 sénateurs.

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Jan 27 2018

Elue au Bureau politique des Républicains

bpC’est avec joie et surprise que j’ai appris mon élection au Bureau politique des Républicains.

Issue du mouvement démocrate-chrétien et centriste, européenne convaincue (même si je suis une euro-réaliste, parfaitement consciente de certains errements et défaillances de Bruxelles et de la nécessité de réformes en profondeur), je ne « cadre » pas avec le profil-type de ceux qui étaient attendus au Bureau politique et je suis donc particulièrement reconnaissante à Laurent Wauquiez et son équipe de leur geste d’ouverture.

Comme eux, j’ai chevillé au corps le souci du rassemblement et de l’union, indispensables à la reconstruction. Après une année 2017 catastrophique pour notre mouvement, il est grand temps de panser les blessures, de mettre fin aux attaques mesquines et aux rivalités d’egos, de retrouver le goût du débat d’idées et du travail collectif face aux défis auxquels la France est confrontée, de se retrousser les manches et de travailler enfin tous ensemble à préparer l’avenir.