Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Avr 26 2016

Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua

ameriquecentraleQuestion écrite n° 21533 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (publication au Journal Officiel du 28/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de la fermeture de consulats français à l’étranger ou de leur transformation en « poste à format très allégé ».

Elle rappelle que, sous couvert de rationalisation de notre réseau consulaire à l’étranger dans un contexte de forte contrainte budgétaire, 13 pays ont, en 2014, vu leur poste diplomatique et consulaire transformé en « poste de présence diplomatique à format très allégé ». En 2015, cinq postes diplomatiques supplémentaires ont été transformés en « postes de présence diplomatique » (Zambie, Namibie, Cap-Vert, Jamaïque et Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Elle s’inquiète de ce qu’en 2016 et 2017 se profilent de nouvelles fermetures, notamment en Amérique centrale où, après la fermeture du poste du Honduras, les fonctions consulaires au Salvador et au Nicaragua devraient être transférées respectivement aux consulats de France au Guatemala et au Costa Rica. Le transfert des compétences consulaires du Salvador au Guatemala s’avère d’autant plus préoccupant que la route joignant les deux pays est l’une des plus dangereuses du monde, avec un taux record d’homicides. Au-delà de la complexification administrative et des coûts induits pour les administrés, contraindre les Français du Salvador à se rendre au Guatemala pour faire refaire leurs papiers d’identité pourrait donc mettre leur vie même en danger. Par ailleurs, cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur les demandes de visas et notre coopération culturelle, touristique ou scientifique, les ressortissants du Nicaragua ayant par exemple besoin de solliciter un visa pour se rendre au Costa-Rica déposer leur demande de visa pour la France.

Elle souhaiterait savoir si une étude d’impact a été réalisée avant de décider la fermeture des consulats de France au Salvador et au Nicaragua et, dans l’affirmative, aimerait que celle-ci puisse être communiquée aux conseillers consulaires et parlementaires concernés. Plutôt que de fermer le poste consulaire, ne pourrait-on alléger leur format ? Si la fermeture de ces deux consulats s’avérait inévitable, elle suggère qu’elle soit contrebalancée par l’ouverture d’agences consulaires et des nominations de consuls honoraires dans ces pays.

Dans ce cadre, elle souhaiterait savoir où en est la réflexion sur l’élargissement des missions confiées aux consuls honoraires.

Avr 26 2016

Pour que la « République Numérique » n’oublie pas les Français de l’étranger, les Francophones… et l’intérêt général

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi numérique, un peu pompeusement intitulé « République numérique », j’ai déposé 5 amendements visant à mieux tirer parti des nouvelles technologies pour faciliter la vie des Français de l’étranger et… l’intérêt général.

Deux de ces amendements concernent des obstacles juridiques empêchant les Français de l’étranger (… et les francophones de tous pays) de bénéficier des avantages du numériques pour accéder à distance à l’actualité et à la culture françaises :
l’accès depuis l’étranger aux rediffusions sur Internet des émissions de la télévision publique française demeure difficile d’accès depuis l’étranger depuis le renforcement des systèmes de géolocalisation. C’est un dossier sur lequel je me bats depuis 2011, notamment par le dépôt d’une question écrite et diverses interventions auprès de France Média Monde et de ses ministères de tutelle. J’ai donc déposé un amendement pour, a minima, relancer la réflexion sur ce sujet.
l’achat de livres numériques français avec une carte bancaire étrangère ou à partir d’un ordinateur dont l’adresse IP n’est pas française s’avère bien souvent impossible. J’avais alerté le gouvernement dès 2012 par une question écrite, que j’avais transformée en 2013, faute de réponse, en question orale. Benoît Hamon s’était engagé à rechercher une solution. Par ailleurs, Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur, m’avait répondu que « Dans le cadre des travaux européens de la directive n° 2006/123/CE auxquels participe activement la France, la question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP a été soulevée et devrait faire l’objet de discussions très prochainement ». J’avais à nouveau soulevé le problème en 2014, à l’occasion du débat sur la vente à distance des livres. En avril 2015, ne voyant toujours pas venir les progrès promis, j’avais à nouveau déposé une question écrite, toujours en attente de réponse à ce jour. La discussion de cet amendement constituera donc sans nul doute une intéressante piqûre de rappel pour le gouvernement…

Deux autres amendements concernent l’encouragement à l’utilisation du recommandé électronique. Bien que cet outil existe depuis une quinzaine d’années, il n’a jamais réussi à se développer, alors même que sa généralisation aurait un impact positif tant pour la simplification des relations contractuelles que pour l’environnement. Il s’avère aussi particulièrement pratique pour les Français de l’étranger. Conditionner l’utilisation d’un tel service à « l’accord exprès du destinataire » ne peut que freiner son développement : j’ai donc déposé deux amendements pour supprimer cette contrainte. Une telle exigence ne se justifierait que si les garanties en matière d’identification de l’expéditeur, de crédibilité du prestataire de service, de sécurisation de la signature électronique, de traçabilité des éventuelles modifications et d’horodatage de l’envoi et de la réception étaient douteuses. Or tel n’est pas le cas en France, puisque les administrations publiques acceptent depuis des années ce mécanisme. De surcroît, le règlement européen n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance, dit « e-IDAS » qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, oblige la France à garantir un tel niveau de sécurisation du service de recommandé électronique.

Enfin, le cinquième de mes amendements concerne de manière plus large l’intérêt général, puisqu’il vise à accélérer le déploiement des logiciels libres dans les administrations françaises. Malgré une circulaire de 2012 les y encourageant, les administrations ne se sont que très marginalement tournées vers les logiciels libres. Pis, en 2014, le Ministère de la Défense a renouvelé un contrat cadre le liant en exclusivité le Ministère de la Défense à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande…) – une décision que j’avais alors publiquement dénoncée. Appeler à mieux intégrer aux cahiers des charges de ces administrations la question du logiciel libre ne revient nullement à imposer un produit, une technologie ou une marque spécifiques et ne fausse nullement la concurrence. Cela n’interdit en effet nullement l’acquisition d’un logiciel fermé, si celui-ci répond mieux que les logiciels libres aux exigences fonctionnelles spécifiées par le cahier des charges… Le respect de ces principes de la commande publique dans le cadre d’un marché public imposant le recours à un logiciel libre avait d’ailleurs été reconnu par le Conseil d’ État dans un arrêt de septembre 2011. L’inscription dans la loi d’une priorité au logiciel libre avait par ailleurs été votée en 2013 lors de l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. Il serait donc surprenant qu’un principe jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche soit rejeté pour les autres administrations…

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Avr 25 2016

Carte vitale pour les retraités français vivant dans l’Union européenne

cartevitaleMa question écrite de janvier 2014 étant restée sans réponse, malgré une question de rappel de décembre 2014, je l’ai transformé en question orale, dont j’espère qu’elle pourra être mise à l’ordre du jour du Sénat d’ici l’été…

Question n° 1438S adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (28/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’accès à la carte vitale des retraités français à l’étranger.

Elle rappelle que, d’un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la caisse nationale d’assurance vieillesse et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droit). C’est à partir de cette ouverture de droit que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa propre carte vitale.

Si elle se réjouit de la création du centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE), guichet unique pour le remboursement des soins effectués lors d’un séjour temporaire en France par des retraités français résidant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, elle s’interroge sur le non-rattachement à ce centre des retraités français installés dans un pays tiers de l’Union européenne. Certes, ces derniers peuvent bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie. Mais n’étant pas une carte à puce, celle-ci n’offre pas le même degré de simplification qu’une carte vitale. Il semblerait donc que contrairement aux retraités français résidant dans le reste du monde, ceux installés en Union européenne aient à réclamer leur carte vitale à la caisse d’assurance maladie de leur dernier lieu de résidence en France ou à la caisse du lieu des soins (sauf pour les assurés de la caisse des Français de l’étranger – CFE – qui dépendent, eux, de la CPAM d’Indre-et-Loire). Il semblerait toutefois que le traitement des demandes de carte vitale de retraités non-résidents varie d’une CPAM à l’autre.

Elle suggère donc le rattachement au CNAREFE des retraités français établis hors de France établis dans un pays européen.

Avr 18 2016

La réserve citoyenne au menu du pjl « Égalité et citoyenneté »

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

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Avr 07 2016

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

Question écrite n° 21220 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 14/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’intérieur sur la politique française en matière de surveillance des communications téléphoniques des détenus.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article 727-1 du code de procédure pénale, les communications téléphoniques des personnes détenues peuvent, à l’exception de celles avec leur avocat, être écoutées, enregistrées et interrompues par l’administration pénitentiaire sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, dans des conditions et selon des modalités qui sont précisées par décret.

Elle s’étonne qu’alors que la circulaire du 9 juin 2011 d’application des articles 4, 39 et 40 de la loi n° 2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues indique que « toute correspondance téléphonique entretenue par les personnes détenues avec l’extérieur est contrôlable par l’administration pénitentiaire à l’exception de celles passées avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avec les avocats, avec la croix-rouge écoute détenus (CRED) et l’association réflexion action prison et justice ( ARAPEJ) », il semblerait que les appels téléphoniques passés au moyen de téléphones portables introduits clandestinement en prison échappent à cette possibilité de surveillance.

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Avr 05 2016

Échange de permis de conduire avec la Chine

DrapeauxFranceChineQuestion écrite n° 21163 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publication du JO du 07/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avancée des négociations en vue d’un accord permettant l’échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

En l’absence d’un tel accord, la Chine ne reconnaissant pas pas les permis de conduire internationaux, les Français qui souhaitent conduire en Chine sont contraints de passer les examens du permis de conduire chinois. Des discussions préparatoires à la conclusion d’un accord d’échange de permis avaient été ouvertes dès 2010.

Elle s’étonne donc que celles-ci n’aient toujours pas abouti six ans plus tard, alors même que d’autres États, comme la Belgique, ont d’ores et déjà mis en place un tel système avec la Chine.

Elle souhaiterait connaître les obstacles à la conclusion d’un tel accord et les stratégies envisagées pour les lever, dans l’intérêt de nos compatriotes établis en Chine, très pénalisés par la situation actuelle.

Mar 31 2016

Déchéance de nationalité : une mauvaise façon d’appréhender le terrorisme

nationaliteAprès 3 mois de débats parlementaires et de saturation de l’espace médiatique, François Hollande a finalement renoncé à sa réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Une issue qui était malheureusement prévisible, étant donné les bases bancales sur lesquelles avait été construit le débat. Mais une perte de temps dont nous nous serions bien passé, eu égard aux défis majeurs auxquels notre pays doit faire face.

Dès l’origine, j’avais dit mon opposition à une mesure stigmatisant une fois de plus les binationaux, déjà trop souvent pris comme boucs-émissaires. Créer des apatrides posait aussi un problème juridique, ne serait-ce que parce que cela aurait été contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de nos engagements internationaux.

Mon opposition au dispositif proposé par le gouvernement n’avait rien d’idéologique. Je ne suis pas opposée en soi à la déchéance de nationalité. La lutte contre le terrorisme ne peut souffrir de faux semblants. Mais encore faut-il que cette déchéance de nationalité soit conçue comme une mesure vraiment utile et non purement symbolique. Comme je l’ai rappelé sur Public Sénat, les Britanniques prononcent des déchéances de nationalité contre des aspirants djihadistes partis en Syrie, afin de les empêcher de revenir sur le sol national. François Hollande proposait, lui, de déchoir a posteriori des personnes déjà condamnées pour terrorisme… Aucune efficacité préventive donc, et beaucoup de complications diplomatiques en perspectives pour extrader vers l’étranger des apatrides…

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Mar 31 2016

Rencontre avec l’Ambassadeur de la République de Corée en France

Le 31 mars, j’ai reçu au Sénat, à sa demande,  l’Ambassadeur de Corée du sud en France, Son Excellence Monsieur Chul-min MO, pour évoquer avec lui l’actualité de la relation franco-coréenne, l’Année de la France en Corée venant d’être lancée  à l’occasion du 130e anniversaire de nos relations diplomatiques.

Depuis la conclusion du partenariat global franco-coréen pour le XXIème siècle en 2004, la France entretient une concertation étroite avec la Corée du Sud sur les grandes questions internationales et les enjeux globaux (développement, non-prolifération des armes de destruction massive, changement climatique). Le regain de tensions avec la Corée du Nord a évidemment été au cœur de notre entretien.

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Mar 30 2016

Dialogue euro-méditerranéen au féminin

Mercredi 29 mars, j’ai parrainé au Sénat un colloque international sur le rôle des femmes dans le dialogue interculturel euroméditerranéen, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication), avec le soutien de l’ISESCO (Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Ce colloque a rassemblé des femmes exceptionnelles, comme mon amie la Cheikha Mai al-Khalifa, Première ministre de la Culture du Bahreïn et aujourd’hui Présidente de la Haute Autorité pour la Culture et les Antiquités, Zeina Tibi, Présidente de l’AFACOM, Delphine Borione, notre ambassadrice auprès de l’UPM (Union pour la Méditerranée), ma collègue à l’Assemblée parlementaire OTAN Nicole Ameline, Touria Iqbal, députée marocaine, poétesse et spécialiste du soufisme, l’écrivain, poète et journaliste roumaine Cleopatra Lorintiu, Ines Safi, scientifique tunisienne passée par Polytechnique et aujourd’hui chercheur au CNRS en physique quantique tout en s’adonnant à des « recherches buissonnières » sur les thèmes de science et foi ou sur les débuts de l’amour courtois en terre d’Islam…

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Mar 24 2016

Comment contacter Déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseurs des Droits

Défenseur_des_droits_-_logoComme annoncé il y a un mois jour pour jour, le Défenseur des Droits s’est doté d’une Déléguée en charge des Français de l’étranger, aboutissement de plusieurs années de démarches.

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, m’a écrit pour m’indiquer les modalités selon lesquelles cette Déléguée, Madame Brigitte Bonnaud,  pourra être contactée :

  • par mel (francaisdeletranger[a]defenseurdesdroits.fr)
  • par téléphone (+33 1 53 29 43 51) lors de permanences téléphoniques tenues le mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30 heure française

Le site Internet du Défenseur des Droits sera prochainement modifié de manière à ce qu’elle figure, via un encart spécifique, sur la carte des délégués.

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