Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Juin 13 2018

Des défibrillateurs pour les Français de l’étranger

Une proposition de loi visant à développer la présence de défibrillateurs cardiaques sur le territoire français était examinée aujourd’hui par le Sénat.

Une proposition de loi indispensable lorsque l’on sait que 50 000 décès se produisent chaque année du fait d’un arrêt cardiaque (deux fois plus que du fait d’un accident de la circulation !) et qu’il faut agir dans les 4 à 5 minutes pour pouvoir sauver une vie.

Je ne pouvais évidemment que la soutenir mais j’ai tenu à ce que son bénéfice ne s’arrête pas aux limites de l’hexagone mais englobe également les Français de l’Etranger. J’ai donc défendu un amendement visant à faciliter l’équipement de structures françaises recevant du public à l’étranger. Le rapporteur a jugé cette proposition opportune, mais m’a demandé le retrait de l’amendement sous réserve d’un engagement de la ministre, une adoption de la proposition de loi conforme (c’est à dire sans amendement) permettant une mise en application plus rapide.

La Ministre et le Président de la Commission des Affaires sociales, quant à eux, ont eu une position surprenante puisqu’ils ont estimé que la loi s’appliquant à tout le territoire français, les établissements français à l’étranger étaient évidemment couverts. Je n’ai pas manqué de leur signaler que nombre de ces établissements étaient de droit local et donc absolument pas assimilables à un « territoire français ». Néanmoins, la Ministre s’est formellement engagée à ce que toutes les structures françaises à l’étranger recevant du public soient équipées en défibrillateurs, ce dont je ne peux que me réjouir puisque je l’avais réclamé dans une question écrite dès 2009 et que cela avait jusqu’alors été refusé pour raisons budgétaires. Je me réjouis également que, conformément à ma demande, la Ministre se soit également explicitement engagée à mettre en place des formations à l’utilisation des défibrillateurs à l’étranger, notamment parmi les lycéens.
Bien évidemment, je resterai vigilante sur ce sujet important.

J’espère également être enfin entendue sur le fait qu’alors que la France avait lancé dès 2007 une campagne d’installation de défibrillateurs, personne au gouvernement ou dans le secteur industriel ne se soit apparemment jamais préoccupé d’inciter des entrepreneurs français à en fabriquer… ce qui fait qu’aujourd’hui encore aucune société française ne les fabrique a 100% et que nous les importons de pays voisins…. Et l’on s’étonne des mauvais résultats de notre balance commerciale…

Mai 31 2018

Français de l’étranger et mandat de protection future – le point sur la procédure

Le « mandat de protection future » permet à une personne de charger un ou plusieurs mandataires de la représenter pour le cas où, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou en raison d’un état pathologique médicalement constaté, elle se trouverait dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts. Il organise ainsi une protection juridique de la personne vulnérable et de son patrimoine sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.

Le cadre législatif ne précise néanmoins pas comment traitées les demandes déposées par des Français établis hors de France. J’ai donc interrogé le Ministre des Affaires étrangères qui m’a apporté un certain nombre de précisions :
– les règles de procédure civile françaises ne s’appliquent à un mandat de protection future que si le mandant est domicilié en France.
– s’agissant des ressortissants français résidant dans un pays ayant adhéré à la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, (Autriche, Écosse, Estonie, Finlande, Lettonie, Monaco, République Tchèque et Suisse), les “modalités d’exercice” du mandat de protection future sont régies par la loi du pays où le ressortissant a sa résidence habituelle
– pour les pays non signataires de la Convention de la Haye du 13 janvier 2000, et en l’absence d’une convention bilatérale spéciale, la mise en œuvre et l’exécution du mandat de protection future est soumise aux règles de droit international privé local.

La protection des majeurs est donc appliquée de manière assez inégale selon les États. En cas de doute, et il peut être prudent de se renseigner sur l’état de la législation dans son pays de résidence, par exemple en sollicitant un notaire.

Voir la question écrite et la réponse du ministre

Mai 27 2018

OTAN : un rapport propose un « article 5 bis » contre la guerre « hybride »

Article de L’Orient le Jour :

Les parlementaires de l’OTAN, réunis jusqu’à lundi à Varsovie, pourraient proposer de modifier l’article 5 du traité de Washington pour garantir une riposte collective en cas d’attaque « hybride », a indiqué à l’AFP la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam.

L’expression « tactiques de guerre hybrides » décrit celles qui ont permis à la Russie d’annexer la Crimée, alliant désinformation, menaces sur des infrastructures civiles et intervention à couvert de forces spéciales. L’article 5 stipule qu’une attaque armée contre un membre de l’OTAN est considérée par tous les autres comme une attaque contre eux.

La suggestion d’ajouter au traité « un article 5 bis » a été présentée samedi à la commission sur la dimension civile de la sécurité au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, présidée par Mme Garriaud-Maylam, par un conservateur britannique, Lord Jopling, dans son projet de rapport intitulé « Parades aux menaces hybrides émanant de la Russie ».

Le rapporteur rappelle que l’idée en a été lancée récemment par l’ancien secrétaire aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, William Hague. « Il se peut que la modification d’un traité ayant subi avec succès l’épreuve du temps ne sourie guère aux Alliés, mais le rapporteur a la conviction que les dirigeants des pays membres devraient peut-être, même dès leur prochain sommet, qui se tiendra à Bruxelles en juillet, entamer la rédaction d’un nouveau concept stratégique de l’Alliance qui refléterait la nouvelle réalité mondiale en matière de sécurité, à commencer par la montée des menaces hybrides », a écrit Lord Jopling.

Les propositions des parlementaires de l’OTAN concernant l’agenda du sommet de juillet doivent être votées lundi en session plénière.

La question du flanc oriental de l’Otan et des préoccupations des pays membres de cette zone, la Pologne en tête, face à la politique russe, depuis l’annexion de la Crimée et la rébellion pro-russe dans l’Est de l’Ukraine, aura été l’un des principaux sujets des travaux des parlementaires de l’Alliance, a confirmé Mme Garriaud-Maylam.

Mai 25 2018

Fiscalité des expatriés – les chantiers de la discorde

Ma tribune publiée par Atlantico :

Alors qu’une mission a été confiée à une députée LREM des Français de l’étranger qui n’a pas jugé bon jusqu’ici d’associer ou de solliciter l’avis des sénateurs des Français de l’étranger, pourtant bien au fait de ces questions depuis longtemps, les dossiers relatifs à la fiscalité des expatriés s’accumulent, sans qu’une direction claire soit, à ce stade, donnée par le gouvernement.

La récente annonce d’Emmanuel Macron à un magazine étranger quant à une suppression de l’exit tax apparaît comme un effet de manches pour masquer le manque de volonté d’orienter la politique fiscale de la France de manière moins discriminante à l’encontre des expatriés. L’exit tax est un symbole, une mesure sans conséquence pour l’immense majorité des expatriés – y compris les entrepreneurs. Surtout, alors qu’une exit tax européenne va être mise en place d’ici quelques mois, l’annonce présidentielle semble quelque peu dérisoire et décalée…

Communication à outrance d’un côté, décisions à huis clos de l’autre… pour répercuter la hausse de la CSG sur les retraites des expatriés, le gouvernement ne s’est pas embarrassé de consultations : aucune évocation dans le débat parlementaire, un décret pris en catimini entre Noël et le Nouvel An avec application immédiate, des caisses de retraite mises devant le fait accompli sans avoir été au préalable informées… la méthode avait suscité un tollé, contraignant Gérald Darmanin à en suspendre l’application. Néanmoins, les contribuables n’ont pas encore eu de réponse quant au remboursement des sommes indûment prélevées en janvier et février. Surtout il y a fort à parier que Bercy cherchera un moyen de contourner les difficultés juridiques pour réintroduire ce prélèvement.

De même, malgré les promesses d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, la France n’a pas bougé d’un iota sur l’assujettissement des revenus du capital des non-résidents aux prélèvements sociaux, mis en place sous Hollande et maintenu contre vents et marées, au prix de quelques ajustements pour éviter de nouvelles condamnations européennes. Sur le fond, il demeure choquant que des contribuables ne bénéficiant pas des prestations sociales françaises soient contraints de participer à son financement.

Cette situation est d’autant plus pénalisante pour les expatriés établis dans des pays n’assimilant pas les prélèvements sociaux à un impôt et ne faisant de ce fait pas bénéficier les contribuables des conventions de non-double imposition. Une intervention diplomatique pour rouvrir des négociations avec les pays concernés serait indispensable. Encore faut-il en avoir la volonté politique.

La détermination, le gouvernement en aura aussi besoin pour faire progresser le dossier des « Américains accidentels », poursuivis par le fisc américain, contraints de fournir des données personnelles aux États-Unis et parfois sous le coup d’une clôture de leur compte bancaire français.

Parmi les discriminations depuis longtemps signalés, mais qu’il serait temps de voir enfin sérieusement prises en compte par le gouvernement, signalons l’impossibilité actuelle faite aux non-résidents de déduire des impôts réglés en France des dépenses telles qu’une pension alimentaire ou un don aux œuvres. Elle constitue une violation manifeste d’égalité devant l’impôt.

Enfin, le statut juridique et fiscal de l’habitation conservée en France par les expatriés : l’assimiler à une résidence secondaire, avec les incidences fiscales mais aussi les contraintes locatives que cela implique, est injuste. Conserver un logement en France est une sécurité pour les expatriés et une assurance de pouvoir se réintégrer dans notre pays. Pour ceux qui ne pourront bénéficier du système de retraite français, c’est aussi une manière de sécuriser leur avenir.

L’expatriation est une chance pour la France, à condition d’établir une relation fluide et constructive entre nos meilleurs ambassadeurs à l’étranger et la mère patrie. Au lieu de souffler le chaud et le froid, il faut offrir une meilleure sécurité juridique et une plus grande clarté administrative aux Français de l’étranger.

Mai 23 2018

Défense des harkis : amendement adopté

Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue encore les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères membres des harka) et ceux de droit commun (souche européenne). Une anomalie qui ne nous fait pas honneur.

Dans le débat sur la LPM 2019-2025, j’ai défendu en séance l’amendement de mon collègue sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand dont j’étais cosignataire, et qui a finalement pu être adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement.

L’argument budgétaire n’a pas lieu d’être puisque seuls 74 supplétifs sont éligibles à une indemnisation au titre de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-93 QPC du 4 février 2011. Or leurs dossiers ont jusqu’ici toujours été rejetés, pour de complexes raisons administratives, laissant ces vétérans âgés dans une situation de grande précarité. Ceux qui ont engagé une action judiciaire ont eu gain de cause devant le Conseil d’État…preuve de leur bon droit. Mais beaucoup ont abandonné.

L’enjeu de cet amendement était donc double : sur le plan matériel, permettre à ces 74 supplétifs de faire valoir leurs droits ; sur le plan symbolique, affirmer l’égalité entre tous les supplétifs, quelle que soit leur origine.

Je suis heureuse que cette manche ait enfin pu être remportée par le Sénat car en 2013, c’est en vain que j’avais défendu l’amendement de Bruno Gilles contestant la discrimination qui venait d’être introduite par le gouvernement Hollande…. une position que j’avais aussi réaffirmée en 2016 en cosignant une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis.

Voir l’article de Public Sénat

 

Mai 22 2018

LPM : deux nouveaux amendements en faveur des Français de l’étranger

En 2015, à l’occasion d’une actualisation de la loi de programmation militaire, j’avais pu faire adopter trois amendements pour faciliter l’engagement des Français de l’étranger dans la réserve citoyenne. Trois ans plus tard, le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 me permet d’obtenir des avancées supplémentaires en faveur de la citoyenneté des jeunes expatriés, de leur sensibilisation aux valeurs patriotiques et de leurs possibilités d’insertion vers l’emploi via une expérience auprès de notre armée. A l’heure où nous ne connaissons toujours pas les contours définitifs du Service national universel (SNU), il est en effet crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l’esprit de défense.

Le premier de mes amendements vise à conforter la possibilité effective des Français de l’étranger de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger, en inscrivant dans la loi l’obligation qu’un rapport annuel soit transmis chaque année aux élus des Français de l’étranger. Trop souvent en effet, sous des prétextes divers, ces JDC ne sont pas organisées à l’étranger, privant ainsi nos jeunes Français expatriés de cette occasion unique de mieux connaître nos valeurs, comprendre les enjeux de notre architecture de défense et renforcer leur lien avec l’armée. Bien sûr certains postes peuvent rencontrer des difficultés d’organisation, nos jeunes Français habitent parfois très loin des postes diplomatiques et consulaires (et l’on pourrait dans ces cas-là envisager, comme j’avais déjà eu l’occasion de le suggérer, un MOOC – formation électronique – sur ces dossiers). Mais il est indispensable, comme la Cour des Comptes l’avait aussi préconisé, de pleinement respecter le caractère obligatoire de la JDC et ce rapport annuel devrait nous permettre de connaître et donc mieux tenter de pallier les défaillances du maillage des JDC.

Mon second amendement mettra fin à une discrimination à l’encontre des jeunes Français de l’étranger. Ils étaient en effet jusqu’ici exclus de la possibilité de postuler au service militaire volontaire (SMV), dispositif créé en 2015, s’inspirant du service militaire adapté (SMA) existant en outre-mer depuis 1961, qui propose aux jeunes de 18 à 25 ans un parcours d’insertion vers l’emploi de 6 à 12 mois, avec une formation à la vie en collectivité dans un cadre militaire et une formation professionnelle comprenant notamment l’obtention du permis de conduire. Précisons qu’un autre amendement sur l’ouverture de ce SMV aux Français de l’étranger avait été déposé – après le mien et en termes identiques – par ma collègue socialiste Hélène Conway-Mouret, pratique assez courante qui entraîne l’examen de ces amendements dans le cadre d’une discussion commune. Nos deux amendements ont donc été adoptés en même temps par un vote unique.

Je remercie ceux de mes collègues sénateurs LR des Français de l’étranger qui les ont cosignés (Jean-Pierre Bansard, Evelyne Renaud-Garanedian Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut), ainsi que mes collègues de la commission des affaires étrangères et son président Christian Cambon pour leur soutien.

Mai 15 2018

FATCA et « Américains accidentels » : l’urgence d’une négociation avec les autorités américaines

Intervention dans l’hémicycle hier après-midi en soutien de la proposition de résolution de ma collègue Jacky Deromedi, que j’avais évidemment cosignée, appelant le gouvernement français à s’investir sur le dossier des « Américains accidentels », ces Français nés sur le sol américain – par exemple à la faveur de l’expatriation temporaire de leurs parents – n’ayant conservé aucun lien avec les États-Unis mais se voyant réclamer d’importantes sommes d’argent par le fisc américain.

Comme je l’ai souligné en séance, l’enjeu va bien au-delà d’une simple question fiscale : renoncer à sa nationalité américaine s’avère un vrai parcours du combattant pour ces Français et nécessite le transfert de données personnelles sensibles aux autorités américaines. Si l’on ne peut pas empêcher les États-Unis de mettre souverainement en œuvre une imposition à raison de la nationalité – alors que notre doctrine, comme celle de la quasi totalité des États du monde, est celle d’une imposition liée à la résidence – nous nous devons de négocier la possibilité pour nos compatriotes « accidentellement » américains de se départir de cette nationalité de façon simple, rapide et respectueuse de leur vie privée.

Ce dossier rejoint aussi celui de l’effectivité du droit au compte – inscrite dans la loi pour les Français de l’étranger depuis l’un de mes amendements de 2011. En effet, certaines banques françaises, effrayées par la complexité des demandes des autorités américaines de mise en conformité avec FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), ont tendance à clore hâtivement le compte détenu par des Français « ayant des indices d’américanité ». Là encore, l’intervention de l’Etat est délicate, s’agissant de la liberté contractuelle des banques, mais il semble inconcevable de laisser des compatriotes dépourvus de compte bancaire. Une solution doit être trouvée au plus vite.

Enfin, j’ai profité de cette tribune pour évoquer de façon plus générale les lacunes de la convention fiscale franco-américaine, conduisant dans bien des cas à des double-impositions qui devraient être évitées et pénalisent non pas seulement les « Américains accidentels » mais bien l’ensemble de nos compatriotes établis aux États-Unis.

J’ai tenu à remercier Jacky Deromedi de sa proposition de résolution tout en saluant également l’action de nos collègues les députés Marc le Fur et Laurent Saint-Martin, auteurs eux aussi d’une Proposition de Résolution sur le sujet à l’Assemblée nationale et à qui le gouvernement a confié une mission d’information sur le sujet.

Espérons que le dossier avancera vite désormais !

Consulter le compte-rendu intégral de la séance

Mai 14 2018

Réunion « Français de l’étranger » avec le Défenseur des Droits

Le Défenseur des Droits Jacques Toubon et son adjointe en charge des Français de l’étranger Brigitte Bonnaud, diplomate, ancienne inspectrice des affaires étrangères, ont reçu les parlementaires des Français de l’étranger qui le souhaitaient (nous étions 5 sénateurs et aucun député) pour faire le point sur leur action et les dossiers en cours pour les Français de l’étranger.

L’existence d’un(e) Délégué(e) en charge des Français de l’étranger, essentielle pour lutter contre les discriminations dont peuvent être victimes les Français établis hors de France du fait de leur éloignement été longue et difficile à obtenir. Dès 1998, j’avais suggéré à Bernard Stasi, alors Médiateur de la République, la mise en place d’un service et d’un interlocuteur spécifique pour les Français de l’étranger. Cette demande, relayée par le CSFE, n’avait pu aboutir qu’en…. 2009.

Au moment de la réforme fusionnant plusieurs autorités administratives, dont le médiateur, au sein du Défenseur des Droits en 2011, j’avais souligné dans le débat parlementaire la nécessité que ce point de contact privilégié des Français de l’étranger puisse être conservé et avais déposé plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des Français de l’étranger, comme par exemple la possibilité de saisine via des élus de l’AFE (puisqu’alors la saisine était réservée alors aux seuls parlementaires) ou encore un meilleur accompagnement des parents français lors des cas de déplacements illicites d’enfants (amendement adopté). Ce n’est qu’en 2016, après plusieurs relances auprès du Quai d’Orsay et du Premier Ministre – l’obstacle étant – me disait-on alors, d’ordre budgétaire, qu’un poste de délégué en charge des Français de l’étranger fut enfin officiellement rétabli.

Avec Dominique Baudis, alors Défenseur des Droits, et son adjointe en charge de la défense des enfants Marie Derain

Je dois remercier cependant saluer l’action de Jacques Toubon et ses prédécesseurs, le médiateur Jean-Paul Delevoye et le Défenseur des droits Dominique Baudis, qui avaient toujours pris sur eux de m’apporter l’aide de leurs services sur des dossiers particulièrement difficiles.

Notre réunion a permis de faire le point sur de multiples dossiers, dont certains que je porte depuis des années, comme l’effectivité du droit des Français de l’étranger à un compte bancaire en France ou les conflits en matière d’autorité parentale suite à un divorce binational, et plus généralement sur les discriminations dont les Français de l’Etranger sont souvent victimes du fait des lenteurs pénalisantes d’une bureaucratie ignorante des spécificités de leur situation (enseignement, fiscalité, certificats de vie, recrutés locaux ….). Jacques Toubon, s’est engagé à initier des démarches auprès des ministères et administrations concernés pour nous aider à faire avancer leur cause et à refaire le point avec les parlementaires des Français de l’étranger à intervalles réguliers.

→ Consulter ma note de 2016 sur le Défenseur des Droits et les Français de l’étranger

Mai 09 2018

Joyeuse fête de l’Europe !

Chaque année, le 9 mai, date anniversaire de la « déclaration Schuman », la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette année, l’accent est mis sur l’« Année européenne du patrimoine culturel », thème qui m’est particulièrement cher en tant que représentante du Sénat à la Commission nationale française de l’UNESCO, ancien rapporteur de sa Convention sur le patrimoine immatériel et fondatrice du Prix du Rayonnement français.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent » soulignait le 9 mai 1950 Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français. En ces temps de Brexit et d’euroscepticisme, n’oublions pas les raisons qui ont conduit à construire l’Union européenne : elles n’ont rien perdu de leur pertinence. Tisser des liens indéfectibles entre les peuples grâce à des échanges concrets, tant économiques que culturels, est autant indispensable aujourd’hui que cela ne l’était à la sortie de la seconde guerre mondiale.

La citoyenneté européenne est lente a bâtir. Mais elle peut d’ores et déjà prendre appui sur les millions d’Européens vivant, étudiant et travaillant dans un autre État membre de l’UE. Les expatriés et travailleurs transfrontaliers construisent au quotidien un destin partagé. Hors d’Europe aussi, nos ressortissants jouent pour « l’équipe Europe », sur des coopérations économiques concrètes, pour organiser des festivals en commun ou pour développer des services partagés comme la protection consulaire.

Il manque encore à traduire ces avancées sur le plan institutionnel en instituant une véritable représentation des expatriés au Parlement européen. Une telle démarche s’inscrirait parfaitement dans la vision des Pères de l’Europe et je milite depuis des années en ce sens. Je l’ai encore rappelé récemment par une question écrite et, il y a quelques semaines, à la tribune du Sénat.

Découvrez les manifestations organisées dans votre pays : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day_fr

Mai 06 2018

Dans le JDD :

Dans le Journal du Dimanche d’aujourd’hui, ma réaction à un an de politique étrangère d’Emmanuel Macron :