Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Mai 31 2016

Les frais de scolarité à l’étranger déductibles de l’impôt en France

Impôts et taxesLe saviez-vous ? Les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt, ouverte sous certaines conditions à certains Français de l’étranger.

Les résidents fiscaux en France ont droit à une réduction d’impôt de 61€ par enfant scolarisé au collège, 153 € par lycéen et 183€ par étudiant dans l’enseignement supérieur. Les cours suivis par correspondance n’ouvrent pas droit à la réduction, sauf s’il s’agit d’une formation initiale suivi par l’intermédiaire du centre national d’enseignement à distance (CNED). Ces règles fiscales s’appliquent que l’établissement scolaire soit situé en France ou à l’étranger.

Un nombre limité de non-résidents fiscaux bénéficie également de cette déduction fiscale. Il s’agit des « Non-Résidents Schumacker« , répondant aux critères suivants :
– être domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne, ou dans un État partie à l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale
– avoir des revenus de source française supérieurs ou égaux à 75 % de son revenu mondial imposable
– ne pas bénéficier pas de mécanismes suffisants de nature à minorer l’imposition dans l’État de résidence, en fonction de sa situation personnelle et familiale, en raison de la faiblesse des revenus imposables dans ce même État.

Estimant qu’il est discriminatoire de limiter le bénéfice de cette déduction fiscale (et des autres déductions notamment celles liées au versement d’une pension alimentaire ou à un don aux œuvres) aux seuls résidents fiscaux et à un nombre extrêmement limité de non-résidents, j’ai déposé une nouvelle question écrite à l’attention du Ministre du Budget.

Voir ma question écrite
Voir ma précédente question écrite sur la non-déductibilité des charges des non-résidents et la réponse du ministre

Mai 29 2016

Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte antiterroriste (Rapport pour l’AP-OTAN)

tirana2016Rapport réalisé pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, présenté lors de la session de printemps à Tirana :

Les cadres de coopération ne manquent pas en Europe, dans la zone transatlantique ou au niveau mondial. Les instruments sont là, mais la volonté politique et la confiance mutuelle pour les utiliser de manière optimale font manifestement défaut. Pour accroître le niveau de confiance, les pays de la communauté euro-atlantique doivent avoir une bonne connaissance de leurs mécanismes de sécurité respectifs, afin de pouvoir repérer et combler les éventuelles lacunes et déficiences susceptibles d’entraîner des fuites. Une condition préalable majeure pour accroître la confiance mutuelle est de reconnaître que le pays partenaire dispose de solides mécanismes de contrôle démocratique pour empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des canaux internationaux d’échange de données.

La dynamisation de ces mécanismes est en outre capitale pour maintenir l’équilibre entre sécurité et libertés civiles, en particulier dans le contexte actuel où les structures de sécurité du pouvoir exécutif s’accompagnent de pouvoirs d’intrusion accrus.

Le rapport souligne que l’élimination complète de la menace terroriste est mission impossible. En revanche, la concertation des efforts aux niveaux national et international, la combinaison de mécanismes efficaces d’application de la loi et de contrôle des frontières, un travail de renseignement de qualité, la volonté de mettre fin au trafic d’armes et au financement du terrorisme, les efforts de prévention ainsi qu’une étroite coopération internationale pourront contribuer à démanteler les réseaux extrémistes et terroristes et ramener la menace à un niveau gérable.

→ Télécharger le rapport en français ou en anglais

 

Mai 26 2016

Expatriation ou émigration ? L’angle mort du débat national français

Tribune coécrite avec Julien Gonzalez, parue sur Atlantico :

Environ 2,5 millions de nos compatriotes vivent actuellement à l’étranger, effectif en augmentation nette et constante depuis le début des années 2000. Annuellement, près de 300 000 personnes quittent le territoire national, soit plus que la population de la ville de Nantes, ce qui est considérable. Mais une simple lecture statistique ne permet pas de prendre toute la mesure des enjeux en présence. Comment, dès lors, les interpréter ?

En premier lieu, la mondialisation et la construction européenne apparaissent naturellement comme des facteurs explicatifs, l’intensification des échanges économiques et culturels entre les nations offrant des opportunités évidentes pour nos concitoyens. 80% des personnes nées en France et partant à l’étranger ont entre 18 et 29 ans ; on les a surnommées la « génération Erasmus ». Cette mobilité est à encourager ; nous parlons ici d’expatriation « heureuse » reflétant une réalité rassurante, peu sujette aux débats, bien qu’elle tende à s’enraciner dans la terre d’accueil, par le biais d’unions binationales et biculturelles.

Une réalité, certes, mais partielle.

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Mai 26 2016

L’Europe interdit le géoblocage… très partiellement

La commission européenne a présenté une proposition de règlement contre le géoblocage qui, comme je le craignais, ne va pas aussi loin que l’amendement que j’ai fait voter au Sénat au début du mois.

Elle entend faire respecter le principe de libre-circulation des biens, services et personnes en Europe, malmené par cette pratique instaurant une discrimination dans l’accès des services de contenu en ligne entre consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Désormais, les sites web marchands auront l’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à tous les consommateurs d’États de l’UE. Une disposition qui répond à la préoccupation que j’avais soulevée par une question écrite dès 2013 et dont je ne peux que me réjouir.

Mais il y a un gros bémol : la Commission a décidé de remettre à plus tard la fin du géoblocage pour les œuvres protégées par le droit d’auteur, comme les livres et la musique.

Cette frilosité européenne entre en résonance avec celle du gouvernement, qui s’était opposé – en vain – à mon amendement visant à interdire aux professionnels commercialisant des livres numériques d’exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française ou de limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. Reste à espérer que la commission mixte paritaire, chargée d’élaborer un texte de compromis entre les dispositions votées à l’Assemblée nationale et au Sénat, conservera cet amendement en l’état.

→ Voir l’article d’IDBoox et celui d’Actualitté

Mai 25 2016

Résister aux pulsions populistes du « Brexit »

brexitTribune publiée par le Huffington Post :

Dans l’effervescence pré-référendaire, une décision de la Cour Suprême britannique est passée quasi inaperçue : deux sujets de Sa Majesté qui contestaient la suppression du droit de vote infligée aux Britanniques installés depuis plus de quinze ans à l’étranger, arguant que cela contrevenait à la liberté de circulation dans l’Union européenne, ont été déboutés.

Cette décision pourrait pourtant peser lourd dans le résultat du scrutin (1,2 millions de Britanniques a priori plutôt europhiles vivent dans des pays européens tiers, dont une grande partie depuis plus de 15 ans)… et constitue en tout cas un signal pour les eurosceptiques. Le Royaume-Uni réaffirme ainsi sa singularité vis-à-vis de ses partenaires européens, dont la plupart ne limitent pas ainsi les droits civiques de leurs expatriés. Cette décision réactive aussi le souvenir des tensions entre Londres et la justice européenne en matière électorale, Londres refusant toujours de reconnaître sa condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de 2005 relative à la privation de droit de vote infligée aux prisonniers.

La tentation est parfois grande, même pour une Française vivant comme moi depuis plus de 30 ans au Royaume-Uni, de renoncer à tenter de convaincre en laissant Londres à son euroscepticisme. Si les Anglais ne veulent vraiment pas de l’Union européenne, alors même qu’ils en tirent tant d’avantages, faut-il vraiment les retenir ? Plutôt que de renforcer le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l’UE et de brader nos principes fondamentaux comme la libre circulation et la solidarité entre Etats membres, ne devrions-nous pas plutôt la laisser sortir ?

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Mai 24 2016

Prescription de psychotropes à des mineurs

Question écrite n° 21976 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Journal Officiel du 26/05/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport entre bénéfices et risques de la prescription d’antidépresseurs à des enfants ou adolescents.

De nombreuses études révèlent les effets secondaires potentiellement graves des psychotropes, notamment sur le plan psychologique. Un article du « British Medical Journal » de janvier 2016 sur les effets secondaires des antidépresseurs de dernière génération a noté que « le risque de suicide et d’agression a été doublé pour les enfants et adolescents prenant des antidépresseur » et conclut en préconisant de « réduire au minimum l’utilisation d’antidépresseurs chez les enfants, les adolescents et les adultes jeunes, étant donné que les effets secondaires graves semblent importants, que les effets bénéfiques sont moindres que ce qui est attendu d’un traitement efficace. Des traitements alternatifs tels que l’exercice ou la psychothérapie semblent avoir plus de bénéfice. »

Elle souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage pour tenir compte de ces avis convergents et réduire au strict nécessaire la prescription de psychotropes aux mineurs en France.

Mai 18 2016

Les vingt propositions de Génération Entreprise pour relancer l’économie

ConfidentielGEEAConfidentiel du Figaro du 18 mai 2016, relatif à la publication du livre blanc du GEEA (Génération entreprise – Entrepreneurs associés), dont je fais partie :

Taxe sur les plus-values à 0 %, flat tax sur le revenu, allocation sociale unique… Le 14 juin, Génération entreprise-Entrepreneurs associés (GEEA), groupe de 150 parlementaires cofondé par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, remettra à Nicolas Sarkozy, au siège des Républicains, leur livre blanc de vingt propositions pour « désasphyxier notre économie ».

Selon Olivier Dassault, « ces mesures courageuses, largement inspirées des réformes menées à l’étranger, sont destinées à libérer le travail, le capital et l’innovation afin de relancer la croissance et l’emploi dont notre pays manque cruellement aujourd’hui » .

Mai 18 2016

Défense des abeilles : oui, je suis pour l’interdiction des néonicotinoïdes

C’est avec surprise que j’ai découvert que j’aurais voté en faveur d’un amendement supprimant l’interdiction du recours aux néonicotinoïdes, une substance encore très largement utilisée dans l’agriculture conventionnelle, hautement toxique pour les abeilles – qui tendent hélas à disparaître de nos territoires – mais aussi pour les invertébrés aquatiques et les oiseaux.

Je suis de longue date convaincue de la dangerosité de ce produit pour la biodiversité et la santé humaine et de la nécessité de l’interdire au plus vite, comme en atteste ma cosignature il y a plusieurs mois de l’amendement de mon collègue Républicain François Grosdidier.

Retenue par une réunion importante, je ne pouvais être en séance au moment du vote, le 12 mai, mais avais pris soin de donner mes instructions de vote au secrétariat de mon  groupe politique au Sénat. J’avais d’ailleurs aussi annoncé ma position sur les réseaux sociaux. Suite à une erreur, cette consigne n’a pas été prise en compte sur le moment. J’ai néanmoins pu faire rectifier l’enregistrement de mon vote selon les règles en vigueur, à la fois lors de l’ouverture de la première séance suivant le vote du texte, mardi à 14h30 et par inscription au Journal Officiel.

Contrairement à l’information mensongère qui circule aujourd’hui sur les réseaux sociaux, je ne suis donc pas « en faveur des néonicotinoïdes », bien au contraire…

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Mai 09 2016

Pour une aide publique au développement plus ambitieuse dès 2017

Lettre ouverte à François Hollande, Michel Sapin, Laurence Rossignol, Jean-Marc Ayrault et André Vallini, à l’initiative de l’ONG Care France, que j’ai cosignée aux côtés de 24 autres parlementaires :

Depuis 2011, l’aide publique au développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7%. Les chiffres récemment publiés par l’OCDE confirment cette évolution préoccupante. En 2015, son montant s’est élevé à 0,37% du RNB1 soit une baisse de 0,13% par rapport à 2010. Inverser la tendance est une priorité. Nous, parlementaires, réclamons une aide publique au développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain dès le projet de loi de finances 2017, en cohérence avec les engagements déjà pris par la France.

La France, peut mieux faire !

Le projet de loi de finances initial pour 2016 prévoyait une baisse de plus de 170 millions d’euros pour la mission « aide publique au développement » (APD). Grâce à une forte mobilisation parlementaire lors de l’examen du budget à l’automne 2015, l’APD a bénéficié d’une augmentation de 5,5% par rapport à 2015, soit 170 millions d’euros incluant la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Cependant, sans ces taxes, le budget de l’APD est en baisse de 7,7% soit 210 millions d’euros. Bien que la TTF soit un outil financier indispensable de l’APD, elle ne doit pas servir à combler les coupes budgétaires et doit être additionnelle sans être plafonnée.

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Mai 04 2016

Traite des êtres humains – pour une réponse lucide

Le Sénat a débattu en séance publique du rapport sur la traite des êtres humains dont j’ai été l’un des co-rapporteurs. Loin de n’être qu’une sombre page de notre histoire, la traite des êtres humains concerne aujourd’hui 22 millions de victimes à travers le monde, dont 70% de femmes et jeunes filles, et « pèse » chaque année 32 milliards de dollars dans le monde, dont 3 milliards d’euros en Europe.

J’ai souligné dans mon intervention la grande porosité entre les phénomènes de trafics de migrants et de traite. D’un point de vue formel, les juristes distinguent clairement les deux notions, soulignant que dans un cas le migrant paye son passeur et entre donc, dans une certaine mesure, de plein gré, dans un réseau illicite, alors que dans le cas de la traite les victimes sont déplacées et exploitées contre leur gré ou à leur insu. Mais sur le terrain, tout montre les liens étroits entre ces phénomènes.

Les guerres et déstabilisation d’États en Érythrée, Irak, Libye, Soudan et Syrie ont nettement aggravé les phénomènes de trafics d’êtres humains et de traite. Il y a donc un énorme enjeu en termes de politique étrangère… la question de la traite ne pourra être résolue en s’en tenant à un traitement sur le mode des bonnes intentions et de la victimisation.

Le cadre juridique européen et international peut encore être amélioré, mais les véritables enjeux résident d’une dans la coopération internationale policière et de renseignement et d’autre part dans l’assistance technique apportée aux pays de départ et de transit, en particulier à travers l’aide publique au développement. Sans s’appuyer sur ces deux piliers, la lutte contre la traite demeurera un tonneau des danaïdes…

La pauvreté, l’instabilité politique et l’inégalité entre les sexes sont des facteurs favorisant la traite. Réciproquement, la traite est une ressource pour les mafias et un facteur de déstructuration des sociétés, aux conséquences humanitaires mais aussi économiques, politiques et sécuritaires. Comme le terrorisme, la traite est la négation des valeurs humaines fondamentales. Notre monde a besoin de toute urgence de rétablir ces valeurs.

Lire le compte-rendu de mon intervention
Consulter le rapport dont je suis co-auteur
→ Voir ma récente tribune dans le Huffington Post et celle que j’avais publiée dans La Croix en 2010