Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

avr 15 2014

Contrôle citoyen des opérations de vote électronique

Vote internetQuestion écrite n° 11216 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 17/04/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international quant à la réglementation du contrôle des opérations de vote par voie électronique lors des prochaines élections des conseillers consulaires.

L’article 17 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France dispose que « les partis ou groupements politiques et les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France, lorsqu’ils présentent des candidats ou des listes dans au moins trois circonscriptions électorales, peuvent désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique ».

Cela exclut de fait les listes indépendantes ou locales de la possibilité de participer au contrôle citoyen des opérations de vote électronique.

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avr 12 2014

Départ de Dominique Baudis, homme d’exception

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En 2013, avec son adjointe en charge des droits des enfants, Marie Derain

C’est avec une infinie tristesse que j’ai appris hier, à Washington où je me trouvais pour un séminaire de la Banque Mondiale et du FMI, le décès de Dominique Baudis. Il a été un grand homme politique, mais surtout un être exceptionnel par son sens de l’éthique et sa curiosité alliée à une sensibilité et une profondeur rares, son attachement et sa fidélité à sa ville, à ses amis, à sa famille et à ses valeurs.

C’est au sein du CDS, le Centre des Démocrates Sociaux (un des partis fondateurs de l’UDF), dont il était une des personnalités les plus brillantes, les plus respectées, mais aussi les plus modestes, que j’avais eu le privilège de le rencontrer dans les années 80. Ami et « fils spirituel » de Jean Lecanuet, il se situait dans ce courant chrétien-démocrate porteur des valeurs de personnalisme communautaire héritées d’Emmanuel Mounier et de sa revue Esprit.

Curieux de tout, profondément respectueux des autres, européen convaincu, il avait avec une grande générosité accepté de venir animer, accompagné par son épouse Ysabel, un dîner-débat que j’organisais au Parlement britannique sur l’Europe des Régions. Et il avait totalement subjugué, tant par son talent et ses compétences que par son exquise simplicité et sa profonde gentillesse, l’ensemble de notre auditoire.

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mar 26 2014

Le 25 mai, n’oubliez pas les élections européennes !

européennesTandis que le gouvernement s’efforce de communiquer sur son « bébé », l’élection des conseillers consulaires, la mobilisation en vue des élections européennes, qui ont pourtant lieu le même jour, passe à la trappe.

C’est pourtant la première fois depuis dix ans que les Français de l’étranger pourront voter dans les consulats pour élire leurs eurodéputés, en application de la loi du 26 mai 2011. La régionalisation du scrutin décidée en 2003 les avait en effet privés de ce droit, ne leur laissant que la possibilité de voter par procuration ou, pour ceux établis dans l’UE, pour une liste de leur pays de résidence.

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mar 25 2014

Justificatifs d’identité acceptés pour voter à l’étranger

identiteQuestion écrite n° 11117 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 27/03/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de vérification de l’identité des électeurs votant hors de France.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article R. 60 du code électoral, tel que modifié par le décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l’identité des électeurs, « Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur ». L’arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral dispose que, parmi les documents admis pour prouver son identité, figurent notamment, outre la carte nationale d’identité ou le passeport (même périmés), le permis de conduire, la carte vitale avec photographie, la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), le permis de conduire ou le permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’État.

Par contraste, dans les bureaux de vote à l’étranger, il est obligatoire de présenter une carte d’identité ou un passeport français. Les binationaux, même inscrits au registre des Français établis hors de France, ne peuvent ainsi pas voter s’ils ne présentent que leur pièce d’identité étrangère. Cette mesure pénalise de nombreux binationaux qui ne disposent que de pièces d’identité non-françaises, la possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français n’étant pas une obligation légale.

Elle s’étonne donc que l’on puisse accepter, en France, des justificatifs d’identité aussi peu officiels qu’une carte de famille nombreuse ou un permis de chasse, tandis que dans les centres de vote à l’étranger une carte d’identité ou un passeport délivrés par un État tiers ne sont pas considérés comme suffisamment fiables.

Elle lui demande donc dans quelles conditions le ministère de l’intérieur pourrait accepter ces pièces d’identité étrangères a minima, lorsque celles-ci sont biométriques ou émanent d’États européens.

mar 20 2014

France 24 bientôt sur la TNT

f24La Ministre de la Culture et de la Communication aura mis 9 mois à me répondre… mais cela valait le coup d’attendre.

En juin dernier, j’avais suggéré qu’une fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite puisse être attribuée à France 24. Rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat pour le budget de l’audiovisuel extérieur, j’avais acquis au fil des auditions la conviction qu’une telle mesure était indispensable. D’un point de vue budgétaire, cela accroîtrait les ressources publicitaires de la chaîne et donc sa capacité d’autofinancement. Surtout, la présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale et permettrait de toucher les étrangers francophones ou francophiles résidant en France ou y séjournant ponctuellement pour raisons touristiques ou professionnelles.

C’est donc avec satisfaction que je lis dans la réponse de la Ministre d’une part que la perspective d’une diffusion au moins partielle de France 24 sur la TNT a été intégrée au projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde, et d’autre part que la diffusion partielle de France 24 sur la TNT en Île-de-France est envisagée dès 2014, le gouvernement ayant décidé d’exercer son droit de préemption de la ressource radioélectrique en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Île-de-France.

C’est un bon début. J’espère qu’une élargissement de la diffusion au reste du territoire métropolitain suivra.

Lire ma question et la réponse de la Ministre

mar 10 2014

Les élections consulaires approchent !

conseillers_consulaires_infographieLe 25 mai 2014 auront lieu les élections consulaires. Les 443 conseillers consulaires, à l’instar des actuels conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, seront des élus dits « de proximité », représentant, au sein de conseils consulaires, les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Ils constitueront, aux côtés de 65 délégués consulaires (dont le seul rôle sera de voter pour les sénatoriales) et des 11 députés des Français de l’étranger, le nouveau collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français établis hors de France. Ils voteront également pour choisir en leur sein 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, appelés à se réunir à Paris deux fois par an pour traiter des questions d’ordre général pouvant intéresser les expatriés.

Telle qu’elle a été votée, la loi réformant la représentation des Français de l’étranger ne modifie pas réellement le périmètre de compétence des élus de terrain, et n’améliore en rien les conditions du  travail jusqu’ici effectué par les conseillers des Français de l’étranger à l’AFE. La « proximité » risque en outre d’être purement théorique lorsque plusieurs pays seront réunis en un « conseil consulaire régional ». Ainsi le conseil consulaire de Téhéran sera compétent pour les communautés françaises de pays aussi éloignés et différents que l’Iran, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizstan…

L’élection s’annonce dans un climat tendu. A quelques jours de la date limite de dépôt des candidatures, le cadre juridique demeure flou, certains décrets et arrêtés n’ayant pas encore été publiés. A l’occasion de la toute dernière session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, sa commission des lois a interpellé l’administration du Quai d’Orsay sur les imprécisions, les lacunes – voire les erreurs manifestes – contenues dans la version initiale du « mémento du candidat » diffusé via le site internet du ministère et le compte twitter de la ministre des Français de l’étranger. Une version actualisée de ce mémento a pu être mise en ligne suite à la session de l’AFE. Il est important de noter que ce mémento n’est qu’un guide et un indicateur et n’a aucune valeur juridique…

Si je n’ai cessé de déplorer le climat de précipitation et les manœuvres politiciennes qui ont entouré cette réforme tout comme ses insuffisances, puisque, au lieu de renforcer réellement les attributions des élus de proximité, elle semble vouloir créer ce que d’aucuns ont appelé « une usine à gaz » dont la pérennité semble douteuse, j’estime tout de même essentiel qu’un maximum de Français de l’étranger participent à l’élection. Car une participation importante contribuerait à assoir la légitimité de ces élus et les aiderait peut-être à utiliser les imprécisions et les silences de la loi pour faire entrer davantage de démocratie dans la gestion des communautés françaises par le réseau diplomatique et consulaire.

Le vote à l’urne sera organisé le samedi 24 mai pour le continent américain et le dimanche 25 mai pour le reste du monde. L’élection aura lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Le vote par internet sera ouvert du mercredi 14 mai 12h au mardi 20 mai 2014 12h (heure de Paris). Pour y participer, il faudra avoir été inscrit à la fois au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire. Les électeurs recevront par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant à gratter. Cet identifiant leur sera aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées à leur consulat). Le mot de passe (authentifiant) sera, lui, envoyé par courriel. A cette fin, il faudra avoir fourni au consulat une adresse électronique valide avant le 17 mars. Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels, les électeurs pourront  se connecter au portail internet de l’élection et voter en ligne. A l’heure actuelle, seuls la moitié environ des inscrits ont fourni à leur consulat une adresse courriel valide leur permettant de voter par Internet.

Le vote par procuration est possible à condition que le mandant trouve un mandataire inscrit sur sa liste électorale consulaire. Le mandant doit se présenter personnellement à son consulat (ou à un consul honoraire de nationalité française dûment habilité, ou dans n’importe quel consulat y compris en dehors de sa circonscription électorale) munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Il doit fournir le nom, les prénoms, la date de naissance et l’adresse de son mandataire.

Le vote par correspondance postale a malheureusement été supprimé. L’argument budgétaire fallacieux qui a été utilisé pour légitimer cette suppression tombe de lui-même, puisqu’il est prévu pour le vote internet d’envoyer, depuis Paris (!) et par voie postale,  deux courriers à tous les électeurs.

Pour vérifier votre situation électorale ou l’adresse électronique connue du consulat, connectez-vous à monconsulat.fr.

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mar 08 2014

L’AFE, clap de fin

clap_finLa dernière session de l’AFE a eu lieu du 3 au 8 mars. Les différentes commissions ont réalisé un bilan sur leur action et laissé un point d’étape sur les dossiers en cours. La commission des lois, elle, a dû se concentrer sur l’examen des décrets d’application et arrêtés de préparation des élections consulaires de mai prochain… qui n’ont été publiés qu’en milieu de session, à moins d’une semaine du dépôt des candidatures ! De nombreuses lacunes et incohérences ont été relevées et transmises à l’administration des affaires étrangères (voir mon billet sur les élections consulaires).

Beaucoup de tristesse était perceptible dans les rangs – de nombreux élus ayant décidé de ne pas se représenter après avoir constaté le caractère aussi flou que décevant du mandat des futurs « conseillers consulaires ». Quant aux parlementaires, ils ne seront plus membres de la « nouvelle AFE ».

livreAFESeul moment vraiment positif de cette session, la présentation par Jean-Louis Mainguy de son magnifique livre, agrémenté d’un film, sur les 10 ans de l’AFE…

Censée se réunir à l’automne, l’AFE ne comptera plus que 90 membres, élus non plus au suffrage universel mais par les conseillers consulaires en leur sein. Rappelons cependant, parmi d’autres aberrations prouvant combien cette réforme a été bâclée, qu’un conseiller consulaire élu en Asie pourrait représenter à l’AFE la circonscription Amérique… afin de contourner les contraintes de parité!. Les attributions de l’AFE demeurent encore aujourd’hui peu claires. Elle sera censée produire des « études » et des « avis » à l’instar d’un Conseil Économique Social et Environnemental… mais elle ne se réunira que deux fois par an et sera quasiment dépourvue de budget..

Une abstention élevée aux élections consulaires et/ou de probables recours engendrés par un cadre légal et réglementaire peu clair et diffusé au dernier moment pourraient bien porter un coup fatal à cette Assemblée des Français de l’étranger, qui avait fait de la France une pionnière en matière de représentation des expatriés (Conseil Supérieur des Français de l’étranger créé en 1948, transformé en AFE il y a tout juste 10 ans).

-> Voir les rapports des commissions de l’AFE pour la session de mars 2013 : commission des lois, commission des finances et affaires écomiques, commissions des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel, commission des affaires sociales, commission de la sécurité, commission de l’Union européenne, commission des anciens combattants

-> Accéder à mon ouvrage de 2008 sur l’AFE, préfacé par Nicolas Sarkozy

fév 24 2014

Compte-rendu à la commission des affaires européennes de mon déplacement en Ecosse

ecosseExtrait du compte-rendu de la réunion de la commission des affaires européennes du 20 février 2014 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Le 21 février dernier, je me suis rendue en Ecosse, à l’invitation de notre consul général Pierre-Alain Coffinier, à l’occasion de l’anniversaire du poète Robert Burns, chantre de la nation écossaise. J’y ai assisté au dîner, donné par la présidente du parlement écossais, Tricia Marwick, et j’ai rencontré la communauté française, forte de plus 5 000 personnes, ainsi que les responsables politiques et gouvernementaux écossais et britannique pour évoquer les enjeux et les conséquences du référendum relatif à l’indépendance de l’Ecosse.

Plus de 4 millions d’électeurs écossais de plus de 16 ans, ainsi que plus de 80 000 étrangers européens et 400 000 britanniques résidant en Ecosse sont appelés aux urnes le 18 septembre prochain pour décider de leur maintien ou non au sein du Royaume-Uni ; en revanche, les 800 000 Ecossais n’habitant pas dans leur nation ne pourront se prononcer. En cas de vote positif, l’Ecosse déclarerait formellement son indépendance en mars 2016. La question posée est simple: « Should Scotland become an independent country ? » D’autres propositions avaient été faites, mais la commission électorale les a jugées de nature à influencer les électeurs.

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fév 20 2014

Ukraine : j’interpelle le Premier Ministre

Face à l’escalade de la violence en Ukraine, le gouvernement français s’est enfin décidé à réagir ! En prolongement de mon déplacement à Kiev au début du mois, j’avais à plusieurs reprises appelé le Ministère des Affaires étrangères à intervenir pour éviter le pourrissement de la situation en Ukraine. Mardi 18 février, alors que les morts ne jonchaient pas encore la place Maïdan, j’avais saisi l’occasion d’une audition de Laurent Fabius par la Commission des Affaires étrangères du Sénat pour lui demander si des sanctions ciblées contre les hauts dirigeants corrompus était envisagées. Sa réponse avait alors été on ne peut plus évasive. La nuit suivante, la situation devenait incontrôlable à Kiev et les troubles s’étendaient même à d’autres villes ukrainiennes. Jeudi 20 février, j’ai profité des questions d’actualité au gouvernement pour interpeller le Premier Ministre sur cette réaction tardive de la France et sur l’échec des tentatives de médiation menées par Catherine Ashton. J’ai également souligné la nécessité d’un trilogue constructif de l’Ukraine et de l’Europe avec la Russie, acteur majeur de cette crise, et jusqu’ici trop stigmatisé. Pour éviter une guerre civile désastreuse, il est indispensable que le Président ukrainien accepte au plus vite un retour à la Constitution de 2004 récemment modifiée, ainsi que la tenue de nouvelles élections.


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fév 18 2014

BPIfrance, partenaire des entreprises à l’international

BPIEn ce mardi 18 février, j’ai participé à une réunion de présentation et de premier bilan d’activité de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), tout particulièrement axée sur l’action de ce groupe à l’international. Cette réunion, destinée spécifiquement aux parlementaires Français de l’étranger, était  organisée par Alain Renck, directeur Export et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles. Y ont également participé le député Pouriah Amirshahi, et le collaborateur parlementaire de Frederic Lefebvre.

Créée en 2012 par le regroupement des services d’Oséo, de la CDC Entreprises et du FSI et FSI Régions, Bpifrance a pour mission de soutenir le financement des entreprises – notamment les PME – et leur développement à l’international. Dépourvue de licence bancaire propre, Bpifrance agit la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés, en financement comme en investissement. Elle doit accompagner les entreprises de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres. Son activité se décline en 6 métiers : Garantie, Crédit, Fonds de fonds, Fonds PME, Innovation, ETI-Grandes entreprises.

Pour 2013, Bpifrance a permis d’orienter vers les entreprises 10 milliards d’euros de financement, 8 milliards d’euros de prêts bancaires garantis, 1 milliard d’euros d’investissement en capital.

Bpifrance est forte de 37 implantations régionales, auprès desquelles sont détachés des chargés d’affaires d’Ubifrance. Ils accompagnent de façon personnalisée les entreprises, à partir de leurs besoins spécifiques et en appui de leur stratégie entrepreneuriale. D’abord pour déterminer les marchés porteurs, ensuite pour les explorer, y tenter une première expérience et, enfin, implanter durablement l’entreprise.

Avec mon collègue député, nous avons insisté sur l’importance que la BPI ne soutienne pas seulement les entreprises françaises souhaitant exporter, mais aussi  les très nombreuses petites entreprises françaises créées à l’étranger qui, elles, ont jusqu’à présent peu bénéficié d’accompagnement..

→ Pour plus d’informations, voir le site internet de bpifrance