Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Mar 15 2019

Statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger

Ma question, posée en mai 2018, a enfin fait l’objet d’une réponse de la part du Ministère. Vous en trouverez ci-dessous copie. (reproduit à partir du site officiel du Sénat)

 

Question n° 04901 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires transmis à M. le ministre de l’économie et des finances
Publiée le : 10/05/2018

Texte de la question : Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre de la cohésion des territoires s’il ne serait pas opportun de prévoir un statut juridique spécifique pour l’habitation détenue en France par des Français de l’étranger. Elle rappelle que loin d’être un bien « de luxe », l’habitation détenue en France par les expatriés est souvent une nécessité, tant matérielle (pied-à-terre pour les retours en France ponctuels ou point d’ancrage pour un retour définitif) que patrimoniale (en particulier pour ceux qui ne bénéficieront pas d’une retraite française) et sentimentale (garder un lien avec les racines françaises). Il paraît dès lors normal que celle-ci ne soit pas administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire », c’est-à-dire susceptible d’être assujettie à la taxe sur les logements vacants ou de faire l’objet des restrictions sur les locations meublées saisonnières. La location saisonnière est en effet un moyen pour les expatriés de couvrir les frais afférents à la conservation d’un bien immobilier en France, tout en gardant la possibilité d’utiliser l’habitation lors de leurs retours en France, au même titre qu’une résidence principale. Interdire ou réglementer de manière prohibitive ces locations saisonnière (comme cela est désormais le cas notamment à Paris) oblige l’expatrié à garder le logement vide pendant de longs mois, avec la perte financière et les risques que cela induit en termes de dégradations et dommages divers. Elle souligne qu’une telle reconnaissance de la particularité juridique de « l’habitation unique » en France d’un contribuable non résident français ou européen existe déjà à l’article 150 U du code général des impôts. Par extension, elle lui demande s’il ne serait pas opportun, dans la limite d’une résidence par contribuable, d’aligner le statut fiscal et administratif de l’habitation en France des Français de l’étranger sur celui de la résidence permanente d’un résident fiscal.

Réponse de M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 14/03/2019, page 1414

Texte de la réponse : Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à l’habitation. Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, mais y disposent d’une ou plusieurs habitations, sont donc redevables de la taxe. En outre, l’habitation principale s’entend du logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels ou, lorsque l’un des conjoints exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements, le logement dans lequel sa famille, et notamment son conjoint, réside en permanence. Dès lors, les contribuables établis hors de France ne peuvent bénéficier des avantages prévus en faveur de l’habitation principale, à moins que leur famille ne réside de façon permanente dans le logement situé en France. Ils bénéficient alors des allègements de base d’imposition de droit commun, notamment de l’abattement obligatoire pour charges de famille et des abattements facultatifs pris sur délibération des collectivités locales. S’agissant des taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, ces taxes sont dues par le propriétaire des biens, et dans les mêmes conditions, qu’il soit établi en France ou à l’étranger. En tout état de cause, le droit conventionnel, comme le droit européen, ne pourrait être compatible avec une disposition fiscale privilégiant certains contribuables non-résidents en raison de leur nationalité.

Déc 27 2018

Impact de la réforme du baccalauréat sur les Français de l’étranger

La réponse du ministre de l’éducation nationale, monsieur, Jean-Michel Blanquer, à ma question sur l’impact de la réforme du baccalauréat pour les français de l’étranger et notamment en ce qui concerne les baccalauréats internationaux vient de me parvenir.

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Déc 12 2018

Parce qu’il n’y a pas de prostitution heureuse, la loi doit continuer de la combattre

Tribune dans le Huffington Post, à l’initiative de Laurence Rossignol et Annick Billon, que j’ai cosignée :

Le 12 novembre dernier, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par plusieurs associations qui militent pour la reconnaissance du « travail du sexe ». L’objectif de ces lobbyistes est clair: faire censurer le volet répressif de la loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », qu’ils avaient déjà combattue avec virulence avant son adoption.

La décision du Conseil d’État révèle la duplicité de la démarche de ces militants, qui prétendent agir au nom du droit à la santé et à la sécurité des personnes prostituées. En effet, les rapporteurs concluent que certaines dispositions de la loi du 13 avril 2016 pourraient porter atteinte au « droit au respect de la vie privée » et à la « liberté d’entreprendre ». Mais ce droit et cette liberté sont respectivement ceux du client et du proxénète, pas ceux des personnes en situation de prostitution.

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Déc 05 2018

France Média Monde : un enjeu de diplomatie d’influence

Cette année encore, c’est en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur les crédits de l’audiovisuel extérieur que je suis intervenue dans la discussion budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

D’une année sur l’autre, l’évolution n’est hélas pas très satisfaisante. Force est de constater le décalage croissant entre les recettes affectées et les engagements du contrat d’objectifs et de moyens et du plan stratégique. L’année dernière, nous avions déploré la progression très limitée des crédits de France Médias Monde et la diminution de la contribution française à TV5 Monde. Le tableau s’assombrit encore cette année, au risque de mettre en péril le dynamisme de notre audiovisuel extérieur. A titre d’exemple, il n’y a plus de couverture de France Médias Monde ni à New York ni à Los Angeles.

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Déc 04 2018

Audiovisuel extérieur : obtention d’une rallonge pour France Médias Monde

Cette année encore, c’est en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur les crédits de l’audiovisuel extérieur que je suis intervenue dans la discussion budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

D’une année sur l’autre, l’évolution n’est hélas pas très satisfaisante. Force est de constater le décalage croissant entre les recettes affectées et les engagements du contrat d’objectifs et de moyens et du plan stratégique. L’année dernière, nous avions déploré la progression très limitée des crédits de France Médias Monde et la diminution de la contribution française à TV5 Monde. Le tableau s’assombrit encore cette année, au risque de mettre en péril le dynamisme de notre audiovisuel extérieur. A titre d’exemple, il n’y a plus de couverture de France Médias Monde ni à New York ni à Los Angeles.

Les enjeux sont pourtant considérables, tant en termes de promotion de l’image de la France que de diplomatie d’influence et de diffusion de nos valeurs, dans un monde marqué par la montée des extrémismes.

C’est pourquoi j’ai défendu avec mon collègue Raymond Vall et au nom de la commission des affaires étrangères un amendement visant à augmenter la dotation de France Médias Monde, que nous avons finalement retiré au profit de celui de notre collègue Roger Karoutchi, qui a ainsi pu être adopté. Cet amendement augmente le budget de France Media Monde de 5 millions d’euros et celui d’Arte de 2 millions d’euros en ponctionnant de 7 millions d’euros le budget de France Télévision – un effort modeste (0,3% du budget) pour notre géant télévisuel national, mais qui apportera à notre audiovisuel extérieur une bouffée d’oxygène bienvenue… s’ il est soutenu par les députés malgré l’avis négatif du gouvernement.

Déc 04 2018

Brexit : un comité de suivi pour garantir les droits des expatriés ?

Alors que les péripéties du Brexit se poursuivent – un vrai « thriller » ! – et que les perspectives demeurent floues pour les expatriés, j’ai déposé un amendement – hélas rejeté en commission – puis une question écrite afin de suggérer la création d’un comité bilatéral de suivi qui permettrait de garantir les droits des 300 000 expatriés français au Royaume-Uni et des 300 000 ressortissants britanniques installés en France, dans le respect du principe de réciprocité.
Ce comité de suivi, qui pourrait être composé de représentants des gouvernements et des parlements de nos deux pays aurait un rôle important de vigilance, de prévention et d’identification des difficultés. Il permettrait de garantir dans le temps le respect des engagements de toutes les parties.
Ce comité pour lequel la ministre Nathalie Loiseau m’a exprimé son intérêt  pourrait se faire, si le gouvernement décide, in fine, de na pas accéder à ma demande au sein du Conseil franco-britannique auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Rappelons que le Conseil franco-britannique a été créé en 1972 par le Président Georges Pompidou et le premier Ministre Edouard Heath pour promouvoir les liens de coopération entre nos deux pays.

Déc 03 2018

Budget du Quai d’Orsay 2019 : l’influence française en péril ?

Intervenant dans le débat sur le budget 2019 de la mission « Action extérieure de l’État », j’ai souligné à quel point les nouveaux efforts réclamés au Quai d’Orsay me semblaient disproportionnés au regard des contraintes pesant sur les autres ministères et des rabots budgétaires déjà effectués les années précédentes. Alors qu’il a déjà perdu 12 % de ses effectifs au cours de la dernière décennie, il reçoit cette fois l’injonction de conduire d’ici à 2022 une réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux français à l’étranger. Certes, nous avons la responsabilité d’innover pour faire mieux avec des moyens toujours plus contraints. Mais une base budgétaire minimale est indispensable, surtout si nous voulons continuer à offrir des services de qualité a nos compatriotes établis à l’étranger.

Je me suis aussi inquiétée de la poursuite des ventes de notre patrimoine français à l’étranger, dans des conditions de transparence douteuse. Je ne suis pas sûre que notre intérêt de long terme soit de nous en séparer… J’ai ainsi soutenu l’idée que venait d’exprimer mon collègue Robert del Picchia de vendre les bâtiments, si le besoin en était avéré, à la Caisse des Dépôts, qui les louerait ensuite au Quai d’Orsay, afin d’éviter la perte totale de nos possessions à l’étranger.

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Déc 03 2018

Le Viêt Nam et la mondialisation : un colloque de haut niveau

Samedi 1er décembre se tenait au Sénat un colloque important, que j’ai eu l’honneur de parrainer et de coprésider, sur les implications géopolitiques et économiques pour le Vietnam de la mondialisation. Très suivi (250 participants et beaucoup d’inscriptions refusées), ce colloque qui réunissait experts, diplomates et intellectuels français et vietnamiens, était organisé par le mouvement des Citoyens Français d’origine vietnamienne (MCFV) et le Conseil Représentatif des Associations Franco-Vietnamiennes (CRAFV) que préside Gérard Ngo, brillant avocat très investi dans la relation franco-vietnamienne

Ce colloque fut ainsi l’occasion d’examiner les recettes de succès et les perspectives pour ce pays à très forte croissance   depuis la mise en place d’une politique économique libérale, le Doi Moi. Une prospérité due également à un commerce international florissant et aux nombreux investissements étrangers, se traduisant par un taux de croissance de 6,8% en 2017 (6,3% selon le FMI) et qui devrait se maintenir à ce niveau ces prochaines années, avec des exportations très dynamiques.

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Déc 03 2018

Aide publique au développement : les faux-semblants du budget 2019

Source : Coordination Sud

Alors que le gouvernement se plaît à communiquer sur l’augmentation substantielle de notre Aide Publique au Développement (APD), j’ai souligné à quel point ce discours était exagéré. D’une part, si le chiffre de 1 milliard d’euros d’augmentation est impressionnant, il s’agit seulement d’autorisations d’engagement. D’autre part l’augmentation budgétaire vient masquer un recul grave : celui de ne plus affecter que 32% des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’APD, contre 50% jusqu’ici. Il y a un évident manque de réalisme dans la réaffirmation de la cible de 0,55 % du RNB (déjà bien en-deça de notre engagement international de 0,7 %!) en fin de quinquennat : pour y parvenir il faudrait une hausse de notre APD sur les prochaines années sans commune mesure avec celle proposée pour cette année.

J’ai également rappelé qu’une APD plus coûteuse pour le contribuable rendait d’autant plus indispensable une évaluation et un contrôle rigoureux, avec des indicateurs d’impact précis. C’est notamment indispensable pour évaluer notre impact sur des enjeux transversaux tels que l’égalité de genre ou la cohérence de nos actions en matière d’empreinte carbone.

Autre enjeu sur lequel notre budget manque de vision à long terme : la francophonie. La France ne consacre que 32 % de son APD à des pays francophones – presque deux fois moins que ce que le Royaume-Uni flèche vers son espace géolinguistique. L’ensemble des seize pays identifiés comme prioritaires, tous situés en Afrique, ne représentaient en 2017 que 7,2 % des engagements de l’AFD à l’étranger ! Une plus grande implication dans l’aire francophone serait doublement vertueuse, puisqu’elle permettrait de renforcer notre ancrage dans une zone en forte croissance tout en nourrissant cette dernière. J’ai d’ailleurs défendu un amendement en faveur du fléchage d’une partie des fonds de notre APD vers le financement des actions de diffusion de France Médias Monde dans les pays en développement et les zones en crise.

Enfin, j’ai souligné le caractère contre-productif d’un déploiement financier de l’AFD réalisé sur fond d’étranglement budgétaire du Quai d’Orsay. Si nous voulons sortir du saupoudrage et du court-termisme, nous devons intégrer notre aide au développement dans un dialogue diplomatique de qualité.

→ Lire le compte-rendu intégral de mon intervention

Déc 01 2018

JDC : le Quai d’Orsay reviendra-t-il sur ses velléités de suppression ?

Des avancées positives pour les Français de l’étranger en ce qui concerne la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) que voudrait supprimer le Ministère des Affaires étrangères :

Lors des débats sur les crédits 2019 des missions Défense et Anciens Combattants – Mémoire – Liens avec la Nation, j’ai défendu deux amendements tendant à pérenniser l’organisation de la JDC à l’étranger et obtenu des deux ministres, Florence Parly et Geneviève Darieusecq, une prise de position claire sur le nécessaire maintien de ce dispositif. Elles se sont engagées à soutenir cette position auprès du Ministère des Affaires étrangères.

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