Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger et à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique française.

Vous y trouverez aussi des informations sur mon action en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers et délégués consulaires élus au suffrage universel, indispensables maillons entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

Sep 27 2016

Quand Marisol Touraine applique le programme Sarkozy…

recouvrementLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui arrive en débat cet automne au Parlement, comportera des dispositions créant une agence pour le recouvrement des pensions alimentaires.

Auteur d’une proposition de loi en ce sens en 2011, qui avait été intégrée au programme de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, je me réjouis bien sûr de cette initiative.

Je ne peux néanmoins que regretter le retard pris. La gauche arrivée au pouvoir a longtemps tergiversé, refusant de reprendre une idée née à droite, malgré mes tentatives de réintroduire cette proposition dans le débat parlementaire. Dans un premier temps et malgré mes alertes, le gouvernement a souhaité que la CAF continue à être responsable de la mise en œuvre de la « garantie contre les impayés de pension alimentaire » (GIPA). Le premier bilan de la GIPA semble l’avoir décidé à se tourner, à contre cœur, vers la création d’une agence dédiée. Mais il aura encore fallu 6 mois entre l’annonce de François Hollande et sa traduction législative dans le PLFSS. Espérons que la mise en œuvre sera rapide une fois la loi votée. Car le versement d’une pension alimentaire dans une famille monoparentale n’est dans la plupart des cas pas un luxe mais bien un besoin impérieux et urgent pour ne pas sombrer dans la misère.

Lors du débat parlementaire, je veillerai à ce que le périmètre de la nouvelle agence inclue bien une compétence à l’international, comme cela était prévu dans ma proposition de loi. Comme cela a été souligné dans les débats de la Commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger à l’occasion de l’excellent rapport préparé par Daphna Poznanski pour lequel j’avais été auditionnée, le recouvrement à l’international est souvent plus kafkaïen encore qu’à l’échelle hexagonale.

Sep 26 2016

Primaire de la droite et du centre : pour voter en novembre, inscrivez-vous avant le 16 octobre

Tous les Français de l’étranger inscrits sur la LEC au 31 décembre 2015 (ou ayant eu 18 ans en 2016 ou qui atteindront 18 ans à la date du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, le 23 avril 2017) peuvent voter à la primaire de la droite et du centre. Nul besoin d’appartenir à un parti politique.

En revanche, il est indispensable de se préinscrire avant le 16 octobre sur le site http://www.primaire2016.org/francais-de-l-etranger/, en versant 2 euros de participation aux frais d’organisation pour chacun des deux tours de scrutin et en s’engageant sur l’honneur à partager les valeurs de la droite et du centre par l’acceptation de la phrase suivante : « Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France. ».

Cette préinscription -avant le 16 octobre – est indispensable, et vous permettra de recevoir vos codes pour le vote électronique :
– l’identifiant sera envoyé par courriel
– le mot de passe sera envoyé par sms

Le vote électronique se déroulera :
– du samedi 19 novembre 19h (heure française) au dimanche 20 novembre à 19h pour le premier tour
– du samedi 26 novembre à 19h au dimanche 27 novembre à 19h pour le deuxième tour.

La liste des candidats ainsi que le lien vers leur site Internet est accessible à la page suivante : http://www.primaire2016.org/candidats/

Le vote électronique était le seul pouvant réellement permettre aux Français de l’étranger de prendre part à la primaire, la mise à disposition de bureaux de vote par le réseau diplomatique et consulaire étant impossible, et l’utilisation d’autres locaux pouvant poser de gros problèmes de sécurité. Je l’ai donc vigoureusement défendu en Commission exécutive des Républicains et me réjouis de la décision de permettre aux Français de l’étranger de l’utiliser.

Néanmoins, ayant toujours été méfiante quant aux dérives ou fraudes possibles en matière de vote électronique, je reste très vigilante quant à la mise en œuvre de ce scrutin. J’avais à ce sujet envoyé il y a un an un courrier aux organisateurs de la primaire afin de tenter d’éviter  la répétition des « bugs » constatés lors de scrutins précédents. Je demeure en lien avec eux pour reporter immédiatement toute difficulté ou tout dysfonctionnement signalé par les votants.

Ainsi plusieurs d’entre vous m’ont signalé que leur paiement par carte bancaire n’avait pas été accepté. Cela était dû aux mesures de sécurité de certaines banques qui refusent tout paiement en provenance de l’étranger quand le titulaire du compte n’avait pas signalé au préalable son séjour à l’étranger. Les organisateurs m’ont indiqué que le problème était maintenant réglé.

Si vous constatiez d’autres dysfonctionnements, merci de me le(s) signaler immédiatement !

Sep 24 2016

A propos de la primaire de la droite…

primaireLongtemps, j’ai hésité avant d’accorder mon parrainage, malgré les pressions de différents candidats et amis. Ma grande préoccupation a toujours été que cette course aux soutiens ne divise notre mouvement, et il me semblait important, en particulier en ce qui concerne nos compatriotes de l’étranger, de garder une certaine neutralité pour pouvoir mieux aider à « recoller les morceaux » après les primaires.

J’ai finalement, à la veille de mon départ pour une longue tournée en Asie-Pacifique, accepté de soutenir Hervé Mariton. Il me semblait en effet essentiel que le débat ne soit pas accaparé par les seuls ténors de la droite, et les convictions d’Hervé Mariton (notamment sur les relations internationales ou sur le besoin d’un cadre déontologique pour les médias) me semblaient mériter d’être entendues. Je regrette qu’il lui ait manqué 24 voix d’adhérents sur 2 5000.

L’essentiel maintenant est en tout cas de mobiliser pour une large participation à ces primaires, afin de faire émerger le ou la candidat-e qui saura nous faire gagner l’alternance, tenir en échec l’extrême-droite et remettre la France sur une courbe ascendante.

Plus d’infos sur les modalités de vote à la primaire

Sep 23 2016

Accompagnement VAE pour les Français de l’étranger

Question écrite n° 23306 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 29/09/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger un point d’étape sur la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des Français de l’étranger pour la constitution d’un dossier de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Elle rappelle qu’il avait été répondu à sa question écrite n°22226 du 02/02/12 que sa suggestion d’un accompagnement spécifique des Français de l’étranger pour la VAE était « intéressante » et que « cette tâche pourrait revenir à la Maison des Français de l’étranger, dans le cadre de la mise en place d’une réforme de son périmètre, actuellement à l’étude ». Dans la mesure où la Maison des Français de l’étranger n’a plus de réalité physique, elle se demande si ce service a bien pu être mis en place. Le service http://www.vaexpat.com/ de l’Académie de Versailles est-il officiellement en charge de cette mission ?

Par ailleurs, n’ayant pas obtenu de réponse quant à sa suggestion d’étendre aux conjoints d’expatriés le bénéfice des aides au financement de la VAE existantes, elle se permet de la poser à nouveau. En effet, si les salariés peuvent faire financer leur VAE par leur compte personnel de formation (CPF), le plan de formation de leur entreprise ou le Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF) et si les demandeurs d’emplois en France peuvent bénéficier dans certaines régions d’un chéquier VAE, rien ne semble être prévu pour les conjoints d’expatriés non salariés.

Sep 20 2016

Statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger

Question écrite n° 23274 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable (JO du 22/09/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable s’il ne serait pas opportun de prévoir un statut juridique spécifique pour l’habitation détenue en France par des Français de l’étranger.

Elle rappelle que loin d’être un bien « de luxe », l’habitation détenue en France par les expatriés est souvent une nécessité, tant matérielle (pied-à-terre pour les retours en France ponctuels ou point d’ancrage pour un retour définitif) que patrimoniale (en particulier pour ceux qui ne bénéficieront pas d’une retraite française) et sentimentale (garder un lien avec les racines françaises).

Il paraît dès lors normal que celle-ci ne soit pas administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire », c’est-à-dire susceptible d’être assujettie à la taxe sur les logements vacants ou de faire l’objet des restrictions sur les locations meublées saisonnières. La location saisonnière est en effet un moyen pour les expatriés de couvrir les frais afférents à la conservation d’un bien immobilier en France, tout en gardant la possibilité d’utiliser l’habitation lors de leurs retours en France, au même titre qu’une résidence principale. Interdire ou règlementer de manière prohibitive ces locations saisonnière (comme cela est désormais le cas notamment à Paris) oblige l’expatrié à garder le logement vide pendant de longs mois, avec la perte financière et les risques que cela induit en termes de dégradations et dommages divers.

Elle souligne qu’une telle reconnaissance de la particularité juridique de « l’habitation unique » en France d’un contribuable non résident français ou européen existe déjà à l’article 150 U du CGI.

Par extension, elle demande s’il ne serait pas opportun, dans la limite d’une résidence par contribuable, d’aligner le statut fiscal et administratif de l’habitation en France des Français de l’étranger sur celui de la résidence permanente d’un résident fiscal.

Sep 13 2016

Télétransmission des certificats d’existence

Question écrite n° 23224 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (JO du 15/09/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s’il sera bientôt possible de télétransmettre les certificats de vie exigés par les caisses de retraite des retraités résidant hors de France.

Elle rappelle ne pas avoir obtenu de réponse précise (Journal officiel « questions » du Sénat du 3 avril 2014, p. 848) sur ce point à sa question écrite n° 08037 du 12 septembre 2013.

Dans la mesure où il est désormais possible de télécharger en ligne le formulaire vierge, elle s’étonne qu’il soit encore exigé que celui-ci, une fois dûment rempli, soit renvoyé par voie postale. Cette exigence induit notamment, dans certains pays où le réseau postal est déficient, un délai important voire un risque d’égarement du courrier, ce qui peut être très préjudiciable aux retraités concernés, puisque le versement de leur pension peut être suspendu en cas de retard. En termes de lutte contre les fraudes, il ne lui semble pas que le risque soit significativement plus élevé avec une télétransmission (par courriel ou via l’espace personnel sur le site de la caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV) qu’avec l’envoi postal d’un formulaire téléchargé sur internet, rempli puis scanné.

Elle suggère également qu’une instruction officielle soit diffusée dans l’ensemble des consulats pour qu’ils acceptent de télétransmettre les certificats de vie – télétransmission d’ores et déjà acceptée par la CNAV.

Par ailleurs, elle souhaiterait un bilan d’étape sur le processus de mutualisation des certificats d’existences entre les différentes caisses de retraite. Il semble en effet que ce processus, pourtant lancé il y a plusieurs années, ne soit pas achevé, notamment avec les plus petits régimes de retraite.

Sep 08 2016

Défi Sécurité : comment améliorer le dispositif d’alerte des Français de l’étranger ?

En cas de crise majeure à l’étranger (catastrophe naturelle, attentat, crise politique) alerter et informer les Français situés dans la zone concernée est loin d’être évident. C’est pourtant un impératif pour assurer leur sécurisation et éviter la diffusion de rumeurs. J’ai donc proposé au Ministère des Affaires étrangères de développer une application spécifique, en appui des outils existants. Celui-ci vient de me répondre.

Actuellement le dispositif de sécurité s’articule autour de 3 outils distincts :
– pour les résidents : le plan de sécurité de chaque ambassade vise à permettre, dans les situations d’urgence, une transmission rapide et efficace des informations et consignes de sécurité à tous les Français inscrits au registre consulaire ; l’envoi peut se faire par courriel ou SMS ; chaque circonscription est découpée en îlots dotés d’un chef d’îlot volontaire chargé de transmettre les informations ;
– pour les voyageurs de passage : l’enregistrement du séjour sur le site ARIANE permet de recevoir les informations et alertes, par e-mail ou par SMS. Il permet également au centre de crise et de soutien de contacter directement les ressortissants inscrits ;
– pour les Français n’ayant déclaré leur présence dans le pays ni par un enregistrement au registre consulaire, ni sur ARIANE : les consignes de sécurité sont diffusées via les réseaux sociaux du MAEDI, sur le site internet France Diplomatie et via les médias. Un partenariat avec France Média Monde doit aussi permettre de diffuser des messages d’intérêt public en cas de crise à l’étranger.
Il faut saluer ce dispositif, très complet en comparaison de celui de bien d’autres pays, et qui s’appuie sur la réactivité et l’expertise d’un Centre de Crise particulièrement performant et joignable 24h/24 (alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr, +33 1 53 59 11 37, n° réservé aux urgences : +33 1 53 59 11 00).

Néanmoins, dans un souci de réactivité et d’efficacité, il me semblerait important qu’une application, téléchargeable volontairement sur smartphone, fasse le lien entre ces différents dispositifs et améliore l’interactivité du dispositif en permettant à tout utilisateur de faire remonter des informations au ministère – informations qui ne seraient diffusées qu’une fois vérifiées, contrairement à ce que permettent des applications comme WhatsApp.

Voir ma question et la réponse du Ministre

Sep 05 2016

Pour un fonds de solidarité européen en faveur des expatriés confrontés à des crises

Lors de la Semaine des Ambassadeurs, François Hollande a annoncé la volonté de la France de soutenir la création d’un fonds européen de sécurité et de défense.

Au cœur d’une semaine regrettablement morne, au cours de laquelle les analyses se sont succédées sans s’accompagner de propositions stratégiques fortes, cette annonce est passée quelque peu inaperçue… sans doute aussi par manque d’éléments concrets quant à sa concrétisation alors que le quinquennat touche à sa fin.

J’ai néanmoins tenu à saisir cette occasion pour rappeler au Président ma proposition de création d’un fonds d’indemnisation en faveur des entrepreneurs et particuliers expatriés confrontés dans leur pays de résidence à une crise majeure (catastrophe naturelle, crise politique, attentat ou autre). Délicate à mettre en œuvre – et surtout à financer – au plan national, cette mesure prendrait tout son sens à l’échelle européenne, comme je le souligne depuis plus de 10 ans.

J’ai donc adressé un courrier au Président de la République pour faire le point sur ce dossier et tenter de relancer les négociations européennes sur ce sujet hélas particulièrement d’actualité, notamment au Gabon où une quinzaine de compatriotes sont portés disparus et où de nombreux autres sont affectés dans leur activité professionnelle.

Voir ma lettre à François Hollande

Août 04 2016

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) propose une commission pour enquêter sur le rôle des médias dans la banalisation de la violence extrême

Article de la Lettre de l’Audiovisuel :

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a proposé au Sénat la création d’une commission d’enquête de 21 membres afin d’évaluer le rôle de la télévision, des médias en ligne et des réseaux sociaux dans la banalisation de la violence extrême.

Cette commission devrait formuler des propositions, dans le respect de la liberté d’expression et du droit d’informer, pour prévenir des phénomènes mimétiques de radicalisation et d’ultraviolence. “Une véritable culture de la violence se construit depuis des décennies, déplore la sénatrice. Outre le terrorisme islamique, la montée d’une violence débridée est constatée dans de nombreuses autres sphères.” Joëlle Gariaud-Maylam cite notamment l’assassinat d’Ilan Halimi par le “gang des barbares” en 2006, ou celui de Clément Méric par des skinheads en 2013.

Juil 28 2016

Pour la création d’un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger

solidariteLors de crises majeures dans leur pays de résidence, comme le récent séisme en Équateur ou des événements plus anciens comme la révolution égyptienne ou les violences en Côte d’Ivoire, nombre d’expatriés ont tout perdu -ou presque- tant sur le plan personnel que professionnel. Certains rentrent alors en France, d’autres tentent de reconstruire leur vie sur place.

Alors que sur notre territoire national les filets de sécurité et coups de pouce à un nouveau départ sont nombreux, ce n’est pas le cas pour les Français qui prennent des risques en faisant rayonner la France à l’international. En l’état actuel de la législation, ils ne peuvent qu’espérer une hypothétique indemnisation versée par leur État de résidence ou une aide de leur assureur, pour les rares personnes assez prévoyantes pour s’être assurées contre de tels risques.

La création d’un fonds de solidarité m’a toujours semblé à la fois juste d’un point de vue humain et utile au plan économique, en particulier en ce qui concerne les TPE et PME, particulièrement vulnérables en cas de crise majeure.

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