Edito

Bienvenue sur ce site destiné aux Français résidant à l’étranger, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à l’expatriation ou cherchent des clés de compréhension sur les liens entre la mondialisation et l’action politique et législative française.

Vous y trouverez des informations sur mes engagements et mon travail, en tant que sénatrice représentant les Français de l’étranger, en lien avec les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, indispensable maillon entre les réalités du terrain et le Parlement.

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Lancement du Prix du Rayonnement Français à l'Hôtel de la Marine, le 4 septembre 2009

mai 15 2015

Sauver Palmyre, bien plus qu’un enjeu de patrimoine

palmyreOui, il faut sauver Palmyre, cité antique classée au patrimoine mondial de l’humanité sur le point d’être détruite par Daech. N’en déplaise à ceux qui, au prétexte que la Syrie est toujours dirigée par Bachar-Al-Assad, préfèrent l’inaction. N’en déplaise à ceux qui minimisent l’impact de ce « nettoyage culturel » eu égard aux victimes humaines.

Prétexter de l’incapacité de la communauté internationale à faire cesser les exactions contre les civils pour justifier l’inaction à Palmyre n’a aucun sens. D’un point de vue pratique, il est infiniment plus aisé de sécuriser un site que de faire cesser les hostilités dans un immense ensemble régional. Pourquoi donc s’en priver ? D’autant que des milliers de familles se sont ces derniers jours réfugiées dans les centres d’accueil de Palmyre.

Surtout, il n’y a nulle opposition entre un engagement en faveur des victimes du conflit – au premier rang desquelles les minorités ethniques et religieuses, et notamment les Chrétiens d’Orient – et la défense du patrimoine. Nul hasard dans l’acharnement des djihadistes contre les sites antiques : ils représentent la profondeur historique des échanges entre civilisations perses, musulmanes et gréco-romaines, qui ont fait du Moyen-Orient une zone culturellement unique… le parfait contre-modèle du fanatisme religieux qui met aujourd’hui la région à feu et à sang ! La culture prend donc ici une véritable dimension idéologique et politique.

Si j’appelle à une action pour sauver Palmyre, ce n’est donc pas par conservatisme culturel. Cela fait des mois que j’appelle à une mobilisation internationale en faveur des Chrétiens d’Orient (j’avais notamment initié un appel parlementaire et demandé à la France de saisir la Cour Pénale Internationale). De surcroît, les pillages de sites archéologiques sont, avec le pétrole et les rançons, l’une des principales sources de financement de Daech.

S’il faut sauver Palmyre, c’est aussi parce Daech fait une guerre de communication sans merci et que ce site, joyau inestimable, est un emblème culturel pour nos civilisations.  Après les immondes décapitations et crucifixions de chrétiens, la prise de Palmyre et l’inévitable alors mise en scène, comme pour d’autres sites emblématiques,  de sa destruction par des bulldozers, serait pour eux un signal de quasi-invincibilité et contribuerait à renforcer leur attrait auprès de ces jeunes djihadistes qui rejoignent leurs rangs en nombres croissants.

Comme je l’écrivais déjà en 2013, aucune solution militaire ou diplomatique ne pourra être trouvée tant que nous nous obstinerons à refuser de parler avec le nouvel « axe du mal » : Russie-Iran-Syrie. Que nous le souhaitions ou non, ces trois pays jouent un rôle important dans cette crise. Refuser le dialogue au prétexte que les dirigeants de ces Etats ne respectent pas les droits de l’Homme (dans d’autres pays, la France est d’ailleurs moins tatillonne…) c’est se priver de leviers diplomatiques cruciaux. La bonne conscience et la respectabilité médiatique ont un prix : celui de dizaine de milliers de nouvelles victimes. Il est ainsi révélateur que Laurent Fabius ait répondu à ma demande de saisine de la Cour Pénale Internationale contre Daech… en évoquant la volonté de la France de déférer le régime syrien devant cette même CPI ! Ce glissement est significatif des blocages de notre diplomatie : plutôt laisser le champ libre à Daech que de risquer, même indirectement, d’avantager Bachar-Al-Assad… Plutôt armer des rebelles aux profils instables – voire franchement extrémistes – que de laisser le dictateur syrien lutter contre l’Etat Islamique. Je le disais à la tribune du Sénat en septembre dernier, cette stratégie est celle du chaos. Alors que, partout dans la région, c’est la déliquescence des Etats qui a favorisé la montée en puissance des groupes djihadistes, cet aveuglement est criminel.

mai 13 2015

L’Institut Français d’Archéologie Orientale, enjeu de l’influence française en Égypte

IFAOAyant été alertée par les autorités égyptiennes quant aux rumeurs de désignation d’un ressortissant belge comme futur responsable de l’Institut Français d’Archéologie Orientale, malgré la candidature d’un éminent égyptologue français, je n’ai pu que réagir.

La nomination d’un responsable non français serait en effet dommageable à la qualité de nos relations avec l’Égypte, pays avec lequel la France entretient de longue date une étroite coopération non seulement intellectuelle, économique et stratégique, mais aussi sentimentale. Notre diplomatie d’influence ne s’appuie pas seulement sur des institutions : les personnes comptent !

Première institution scientifique française implantée en Égypte, l’IFAO appartient au réseau des écoles françaises à l’étranger. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, il est placé sous l’autorité du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai donc écrit à sa Ministre de tutelle, Najat Vallaud-Belkacem, ainsi qu’au Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, afin d’attirer leur attention sur ce dossier sensible. Laurent Fabius

→ Voir mes lettres à Najat Vallaud-Belkacem et Laurent Fabius

mai 12 2015

Permis de conduire : simplifications en vue !

permis-150x150Actuellement, les Français ne résidant pas en France sont contraints de repasser leur permis français s’ils l’égarent ou se le font voler. Les consulats n’ont en effet pas la possibilité de délivrer de duplicata.

A l’occasion du débat sur la loi Macron, le Sénat a adopté un amendement que j’ai cosigné visant à remédier à cette anomalie administrative. Les parlementaires comme les conseillers à l’AFE réclament de longue date que les consulats soient autorisés à délivrer un duplicata, à l’instar des préfectures en France. C’était notamment l’objet de ma question écrite du 20 février 2014. N’ayant pas reçu de réponse, j’ai transformé celle-ci en question orale à l’attention de Bernard Cazeneuve.

J’ai notamment demandé au Ministre les conclusions juridiques de l’étude complémentaire qui avait été commandée en vue de la rédaction du décret d’application qui devrait être publié cet été.

Surtout, je lui ai demandé de s’engager sur la totalité des points évoqués par la résolution votée par l’AFE en mars 2015, dont le champ est nettement plus large que notre amendement récemment voté au Sénat à l’occasion du débat sur la loi Macron. Cette résolution demandait ainsi au gouvernement : – de permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de vol ou de perte et des permis de conduire internationaux, – d’habiliter les consulats à délivrer le relevé d’information restreint, – de simplifier la procédure de « rétablissement des droits à conduire », pour les Français qui ont été titulaires d’un permis de conduire français et qui reviennent en France, – de tenir l’Assemblée des Français de l’étranger informée des négociations bilatérales menées par la France en matière échanges et de reconnaissance des permis de conduire, – de veiller à la bonne information des expatriés par la publication d’un fascicule d’information et la mise à jour du site internet du ministère des affaires étrangères sur ces questions, – de négocier avec nos partenaires européens pour que la réussite à l’examen du code de la route soit reconnue en Europe.

Par ailleurs, j’avais également interpellé le gouvernement au sujet des difficultés rencontrées par les conducteurs ayant échangé leur permis français pour louer une voiture en France et de la reconnaissance des permis de conduire étrangers en France, et rédigé une courte note d’information à l’attention des Français de l’étranger récapitulant les principaux aspects pratiques en matière de conduite à l’international

Voir ma question orale et la réponse du ministre

mai 11 2015

Cameron : un triomphe qui donne à réfléchir

cameron-hollandeLe parti conservateur a obtenu la majorité absolue lors des élections législatives du 7 mai. Mieux, avec 331 députés, il gagne 24 sièges par rapport aux élections de 2010. Un triomphe que les sondages n’avaient pas anticipé et qui, pourtant, était prévisible.

Le bilan économique de David Cameron est en effet élogieux… surtout comparé au marasme économique de plusieurs de ses voisins européens, au premier rang desquels la France. Au Royaume-Uni, en 2014, la croissance a atteint 2,6% et deux millions d’emplois ont été créés. En reconduisant David Cameron, les électeurs britanniques ont envoyé un signal clair d’appui à une politique économique rigoureuse et libérale.

Reste à voir quelles seront les conséquences de cette élection sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne – une sortie pouvant s’avérer catastrophique pour l’ensemble de l’Union.

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mai 05 2015

Prélèvements sociaux : nouvelle décision de justice en faveur d’une exonération

Fiscalité non résidentsLe Conseil d’État est allé dans le même sens que la Cour de Justice de l’Union européenne : la France ne peut pas assujettir aux cotisations sociales les revenus patrimoniaux (loyers et plus-values) d’origine française de contribuables ne bénéficiant pas de la sécurité sociale française. Ces deux décisions sont de bon augure pour les expatriés qui, jusqu’en 2013, n’avaient pas à supporter charge. Reste néanmoins à voir quelles conséquences législatives le gouvernement en tirera.

Tant qu’aucune modification n’intervient en loi de finances,  les non-résidents doivent continuer de régler ces cotisations sociales. Il leur faut en parallèle introduire une réclamation contentieuse auprès du fisc qui devrait leur permettre ensuite d’obtenir un remboursement.

Comme je l’indiquais il y a quelques semaines, il n’est pas exclu que seules certaines catégories de contribuables soient exonérées de cotisations sociales. Il est probable en effet que le gouvernement adopte une interprétation restrictive des décisions du Conseil d’État et de la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce sera alors aux parlementaires, durant le débat sur la loi de finances rectificative, d’agir pour défendre le principe d’égalité de tous devant l’impôt.

Dans l’immédiat, il me semble en tous cas urgent que le gouvernement et l’administration fiscale communiquent sur les règles applicables aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents, car le flou qui perdure est extrêmement néfaste pour les contribuables. J’ai donc alerté le ministre des finances et des comptes publics sur l’urgence de telles clarifications.

Voir ma question écrite
→ Voir la décision du Conseil d’État
Voir ma note d’information sur la fiscalité des Français de l’étranger

avr 29 2015

Prisonniers français à l’étranger: une affaire de volonté politique

Huffington-Post-LogoMa tribune publiée par le Huffington Post :

Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2 200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourent la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des États : il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque État a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde. Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.

Une interprétation minimaliste de la protection consulaire rend celle-ci purement théorique. Certains États comme les États-Unis ont, eux, une approche plus offensive de la défense de leurs compatriotes. Tout est donc affaire de priorité politique. C’est d’autant plus essentiel qu’un principe cardinal censé régir les relations internationales est la réciprocité.

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avr 29 2015

Droit de vote des femmes : une Française de l’étranger pionnière !

SimardA l’heure où nous célébrons le 70e anniversaire de l’octroi du droit de vote aux femmes, je voudrais rappeler la mémoire de Marthe Simard, résistante française du Canada qui, un an avant que les Françaises ne votent, fut la première femme à siéger dans une assemblée parlementaire française, l’Assemblée consultative provisoire d’Alger de 1943.

Marthe Simard a su puiser dans son expérience à l’étranger une inspiration pour le débat politique français, notamment pour réclamer des droits civiques pour les Françaises, les Canadiennes ayant elles obtenu le droit de vote dès 1918.

C’est pourquoi j’ai à cœur de tenter de faire sortir de l’ombre la mémoire de cette grande dame oubliée de la République, dont la photo, confiée par sa famille, orne toujours un des murs de mon bureau après avoir été exposée au Senat.

→ Voir la brochure biographique que je lui ai consacrée à l’occasion du baptême d’une place parisienne à son nom

Lire mon intervention lors du colloque sur les femmes résistante du 27 mai 2014 au Sénat

avr 28 2015

Remboursement des médicaments prescrits à l’étranger délivrés en France

prescriptionDepuis un peu plus d’un an, les retraités français à l’étranger (sauf ceux établis dans l’Union Européenne ou l’Espace économique européen et sauf ceux qui sont affiliés à la CFE) bénéficient d’un guichet unique pour l’ensemble des démarches administratives relatives à leurs soins effectués en France, le CNAREFE.

Attention cependant aux conditions de prise en charge : les médicaments délivrés en France mais prescrits par un médecin étranger ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

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avr 21 2015

Enseignement des langues et réforme du collège

languesQuestion écrite n° 16030 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23/04/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la régression que constituerait la quasi-disparition de l’enseignement du latin et du grec au collège, ainsi que la suppression des filières bi-langues et européennes.

À compter de la rentrée 2016, les enseignements optionnels de grec et de latin seraient supprimés au profit d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ne permettant qu’une initiation de façade. Ces EPI relatifs aux langues et civilisations latine et grecque ne seraient probablement mis en place que dans un nombre extrêmement restreint d’établissements, les humanités étant mises en concurrence avec les autres projets d’école, dans la limite d’une enveloppe budgétaire restreinte. Parallèlement, la plupart des classes bi-langues et européennes seraient supprimées. Ce recul serait compensé par un apprentissage légèrement plus précoce de la première langue étrangère (au CP, alors qu’elle est actuellement démarrée au CE1) et de la seconde langue étrangère (en 5e – elle ne l’est actuellement qu’en 4e) mais avec un volume horaire hebdomadaire réduit.

Le remplacement de filières d’excellence par des cours plus largement ouverts mais beaucoup moins approfondis semble être une erreur stratégique. Pour les élèves en réelle difficulté, un recentrage sur les fondamentaux serait plus utile qu’un saupoudrage de notions de langues vivantes ou anciennes. Pour les autres élèves, la suppression de ces filières constitue un véritable gâchis : ils n’auront alors d’autre solution que de quitter l’enseignement public pour s’orienter vers les établissements privés encore en capacité de proposer de véritables enseignements renforcés en langues étrangères ou anciennes, ce qui ira à l’encontre de l’égalitarisme prétendument visé.

Si une telle réforme devait s’appliquer aux collèges français à l’étranger, cela pénaliserait grandement leur attractivité dans un contexte de vive concurrence.

À l’heure où la France ne cesse de s’enfoncer dans les classements internationaux de nos écoles et en termes de maîtrise des langues étrangères, cette réforme semble un véritable contre-sens qui pourrait à terme pénaliser notre influence internationale.

Nos écoles ont longtemps eu une réputation d’excellence à l’étranger. Priver les élèves d’un accès au grec, au latin ou encore à l’allemand – facteur de développement de capacités d’abstraction et de raisonnement – entraînerait inéluctablement un nivellement par le bas, alors que nous devons apprendre aux élèves le goût de l’effort, de la rigueur et l’envie du dépassement de soi.

L’extinction de l’enseignement des langues anciennes saperait aussi les fondements de la francophonie, non seulement en coupant les francophones de leurs racines linguistiques, mais aussi en les privant d’un accès aux fondements culturels à la base de notre système de droit romain.

Et comment encourager le plurilinguisme dans le monde, facteur de développement de la francophonie, si nous-même ne favorisons pas un véritable apprentissage de plusieurs langues dans notre propre pays ?

Pour que la France conforte et renforce sa place dans le monde, il est essentiel que ses jeunes générations puissent bénéficier d’un véritable apprentissage plurilingue.

avr 21 2015

Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

migrantsQuestion écrite n° 16024 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 23/04/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’action de la France en faveur d’une meilleure coopération européenne et internationale contre le trafic des êtres humains en Méditerranée.

Alors que l’Union européenne semble concentrer ses efforts sur le renforcement des opérations de contrôle et de sauvetage en mer et sur la surveillance de ses frontières, elle souligne la nécessité d’une action plus précoce, hors territoire de l’Union européenne, afin notamment d’éviter le départ des navires affrétés par les trafiquants de migrants clandestins. En étroite collaboration avec les autorités locales, le repérage de ces navires avant leur appareillage, y compris par des moyens satellitaires, devrait permettre des opérations de police pour empêcher leur départ. Cela pourrait passer par un élargissement des missions de Frontex, sous réserve d’un renforcement de ses moyens, aujourd’hui très insuffisants, comme cela a été démontré pour Triton. De telles actions auraient de surcroît un intérêt dissuasif.

Plus en amont, une action plus approfondie sur les flux financiers en rapport avec ce trafic d’êtres humains est également indispensable et nécessite davantage de coopération avec l’ensemble des pays concernés.

Si l’Europe ne veut pas se condamner à repêcher un nombre croissant de cadavres en Méditerranée, il est urgent de renforcer la coopération policière avec les pays d’origine et de transit.