Le service central d’état civil (SCEC) du Ministère des Affaires étrangères et européennes, localisé à Nantes, centralise tous les actes d’état civil des Français de l’étranger.
Il est compétent pour :
- délivrer des copies et des extraits d’actes d’état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l’étranger (naissance, mariage, reconnaissance, adoption, décès…) ;
- établir les actes d’état civil français de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration.
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Le GIP Info-retraite a publié un guide « Information retraite des futurs expatriés ».
Il s’agit là de l’une des suites données à mon amendement à la dernière loi de réforme des retraites (voir mon billet à ce sujet). La création d’un groupe de travail du GIP Info-retraite relatives à la mise en œuvre opérationnelle de la bonne information « retraite » des candidats à l’expatriation pourrait également aboutir à la publication d’un nouveau décret complétant le dispositif réglementaire actuel quant à l’information sur les retraites suite aux carrières internationales.
→ Télécharger le guide “Information retraite des futurs expatriés”
→ Voir l’édition de janvier/février 2013 de la Lettre d’information des Français de l’étranger de l’Assurance Retraite
La seconde édition du guide “Étudier en France après le baccalauréat” est parue. Fruit d’une coopération entre Campus France et l’AEFE, il présente l’offre de formation de l’enseignement supérieur français dans toute sa diversité, ainsi qu’un certain nombre de cursus à l’international susceptibles d’intéresser les élèves du réseau scolaire français à l’étranger. Ce guide fait également le point sur les modalités et procédures d’admission, et offre une multitude de conseils pratiques (financement des études, logement, vie culturelle et associative, etc.).
-> Télécharger le guide
-> Consulter la “Boîte à outils” de l’AEFE sur l’orientation post-bac
Les Notaires d’Europe contribuent à la construction de l’Europe du droit en fournissant des informations sur tout ce qui touche la vie juridique du citoyen et des entreprise au sein de l’UE, en particulier dans leur dimension transfrontalière. Ils ont ainsi mis en ligne plusieurs portails d’information thématiques et multilingues, offrant des informations précises sur l’état du droit dans les différents États membres :
- sur les successions transfrontalières
- sur les droits des couples
- sur les transactions immobilières transfrontalières en Europe
Le rapport 2012 du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, publié par le Ministère des Affaires étrangères, fait notamment le point sur :
- les évolutions de la population française à l’étranger
- l’organisation des élections présidentielles et législatives à l’étranger en 2012 (avec, notamment, la mise en œuvre, inédite à cette échelle, du vote par Internet)
- les progrès en termes de dématérialisation des procédures administratives (via monconsulat.fr)
- les négociations de conventions bilatérales et autres enjeux de coopération internationale
- la politique des visas
-> Accéder au rapport
Marthe Simard, Française de l’étranger, siégea dans une assemblée parlementaire, en 1943… un an avant l’octroi du droit de vote aux Françaises !
Grande résistante, fondatrice à Québec du premier comité de la France Libre à l’étranger, elle a en effet été la première parlementaire française, nommée par le Général de Gaulle à l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943.
-> Voir la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de l’inauguration de la place Marthe Simard
En une vingtaine de fiches thématiques, les Notaires de France proposent un point précis sur les spécificités de la situation des expatriés en matière de mariage, de fiscalité, de donation, d’actes testamentaires, d’authentification de documents et autres formalités relevant, en France, de la compétence des notaires.
Un guide synthétique et précis, particulièrement utile.
-> Consulter les fiches du “Guide des Français de l’étranger” sur le site des Notaires de France
Dans les colonnes de la Tribune, j’ai pris position dans la polémique relative à la binationalité et souligné les incohérence de sa remise en cause, tant sur le plan juridique et humaniste que stratégique : pourquoi sacrifier sur l’autel du populisme capacité d’influence à l’international ?
-> Consulter la version pdf de l’article
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Dans l’édition du magazine Réforme du 2 juin, j’argue de la nécessité de définir une charte de déontologie dans la sphère politique – initiative que les affaires DSK et Tron rendent d’autant plus urgentes.
-> Consulter l’article
Tribune parue dans LeMonde.fr du 19 mai 2011, cosignée avec Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes ; Bernard Cerquiglini, recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie ; Gilles Ciment, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image ; José Luís Dicenta, secrétaire général de l’Union latine ; Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre ; Mercedes Erra, présidente d’Euro RSCG Monde et directrice générale d’Havas ; Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ; Jérôme Gouadain, secrétaire général et fondateur de diversum ; Claudie Haigneré, présidented’Universcience (Cité des sciences et de l’industrie et Palais de la Découverte) ; Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes ; Jean Musitelli, ancien ambassadeur de France auprès de l’Unesco ; Alain Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l’art contemporain ; Odile Quintin, ancien directeur général à la Commission européenne ; Bernard Ramanantsoa, directeur général d’HEC Paris ; Jean-François Rial, président-directeur général de Voyageurs du monde ; Pierre Simon, président de Paris-Île-de-France Capitale économique.
-> Lire l’article
Parler au nom de la France est, pour tout parlementaire, un événement rare et un moment de grande émotion. C’était bien entendu mon cas le 24 janvier 2011, lors du tout Premier Conseil d’Administration d’ONU Femmes, l’agence à portée universelle créée par les Nations Unies pour la “promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes” – un des tout premiers objectifs du Millénaire pour le Développement.
-> Lire le texte de mon intervention
Au nom de la commission des relations internationales de la francophonie j’ai préparé un rapport sur la francophonie destiné au Président de la République. Après un bref état des lieux, j’y développe trois ensembles de propositions :
- pour une démocratisation de l’enseignement du français à l’étranger ;
- pour l’utilisation des nouvelles technologies et des médias au service de la francophonie ;
- pour une meilleure intégration de la thématique de la francophonie dans la coopération internationale et la gestion des enjeux de migrations.
-> Consulter le rapport
Comme 84 autres parlementaires français, j’ai signé une tribune appelant notre pays à se tenir debout aux côtés des Chrétiens persécutés au Moyen-Orient. Pour que toujours, la France se fasse le porte-voix du cri d’alarme des communautés chrétiennes en voie de disparition et que cessent enfin les violences et les attentats, comme celui qui frappa fin octobre, la cathédrale syriaque catholique de Bagdad en Irak et qui fit 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.
Pour lire la tribune parue dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles fin décembre, cliquez ici.
De l’institution par Colbert des Députés de la nation dans les colonies françaises à la création de l’Assemblée des Français de l’étranger, un long chemin a été nécessaire pour que les Français établis hors de France puisse participer et être représentés dans la vie politique française.
J’ai eu l’honneur de rédiger un chapitre de l’ouvrage Loin des yeux, près du cœur : les États et leurs expatriés, portant sur l’évolution de la représentation politique de nos compatriotes installés hors de France.
Loin des yeux, près du coeur : les Etats et leurs expatriés
Stéphane Dufoix, Carine Guerassimoff, Anne de Tinguy
Presses de Sciences Po – 2010
Tribune publiée dans La Croix, le 9 septembre 2010 :
Les« affaires » politico-financières ont des répercussions multiples, souvent désastreuses. Celle qui a occupé le devant de la scène médiatique de l’été 2010 aura notamment eu pour effet de jeter la suspicion sur la capacité d’une femme pourtant hautement diplômée à obtenir un poste hautement qualifié sur la base de ses compétences, et non sur celle de ses relations.
Le Parlement, qui examinera à l’automne deux propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des sociétés françaises, va débattre de cette question, non pour raviver, espérons-le, le débat sur l’embauche de Florence Woerth, mais pour trouver un juste équilibre favorisant la présence des femmes dans les instances de direction des entreprises.
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Tribune publiée dans Valeurs Actuelles, le jeudi 9 septembre 2010
La suspension du service militaire obligatoire en 1997 répondait à une nécessité. Cependant, sa disparition laisse un grand vide. La suppression de la conscription a en effet fragilisé l’enracinement social des armées et le consensus sur notre défense.
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En prolongement de ma mission de début 2010 au Japon, j’ai été interviewée par l’Asia Centre sur les enjeux de notre coopération en matière de défense, aux côtés du Ministre Hervé Morin et de plusieurs experts français et japonais.
-> Consulter le document
Tribune publiée
dans La Croix, le 13 avril 2010
Depuis la fin des années 1990, notre pays est confronté à une forte hausse du nombre de mineurs étrangers isolés qui souhaitent entrer ou qui séjournent sur notre territoire. Le nombre de mineurs étrangers non accompagnés sur le sol français est aujourd’hui évalué entre 3 000 et 5 000.
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Le n°89 de la Lettre Diplomatique (mars 2010) consacre un dossier au Sénégal et m’a sollicitée, en tant que Présidente du groupe d’amitié France-Sénégal au Sénat, pour rédiger une tribune sur la coopération parlementaire entre nos deux pays.
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Fin mars 2010, la 7ème Session Internationale Euro-Méditerranée de l’IHEDN a été consacrée à la coopération de sécurité au sein de l’espace méditerranéen. En tant que Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense au Sénat, Secrétaire de la Commission sur la Dimension civile de la Sécurité à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, et ancienne auditrice de l’IHEDN, j’ai été invité à en prononcer le discours inaugural.
-> Lire le texte de mon intervention
Un petit livre en forme de “Que sais-je”, préfacé par Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner, pour découvrir l’histoire de la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, ainsi que le rôle, la composition, le fonctionnement et les enjeux de leur instance représentative, l’Assemblée des Français de l’étranger.
Référence : Joëlle Garriaud-Maylam, “Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’étranger ?”, Editions de l’Archipel, 2008, 140 p.
-> Télécharger le texte de l’ouvrage
Dans un article de la Revue Politique et Parlementaire de 2004, j’indique les grandes étapes qui ont permis à la France d’être pionnière en matière de représentation institutionnelle et politique de ses citoyens expatriés.
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Dans une tribune publiée par La Croix le 4 octobre 2003, je m’inquiétais d’un effet pervers de la régionalisation du scrutin pour les élections européennes : l’impossibilité pour les Français établis hors de France de prendre part à l’élection (hormis pour ceux qui, résidant en Union européenne, seraient habilités à voter dans leur pays de résidence, pour une liste locale).
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Le taux de participation des Français de l’étranger aux élections présidentielles de 2002 avait été particulièrement bas, semblant accréditer l’idée d’un recul de l’implication des expatriés dans le processus démocratique voire d’un désintérêt pour le débat politique français.
Dans un article publié par la Revue politique et parlementaire, j’analyse les ressorts de la faible participation électorale des Français de l’étranger et j’ébauche quelques pistes de réflexion pour résoudre ce problème.
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