Plan du rapport
Introduction : Évolution de la population française à l’étranger – page 7
I. L’enseignement français à l’étranger – page 18
II. La protection sociale et l’action sociale – page 31
III. La sécurité des Français établis hors de France – page 49
IV. Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité – page 61
V. La coopération internationale – page 78
VI. L’administration des Français établis hors de France – page 107
Annexes – page 130
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L’inscription au registre des Français de l’étranger est désormais possible en ligne.
Le portail service-public.fr permet également d’actualiser ses données personnelles (situation familiale, votre situation électorale, personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), de renouveler son inscription (celle-ci étant valable 5 ans) ou de signaler son départ.
D’autres pages de ce site permettent d’accéder à des fiches d’informations et divers téléservices en France, à l’international (voir par exemple les pages « Travailler à l’étranger » et « Voyager à l’étranger« ).
Les retraités habitant à l’étranger et percevant une retraite (personnelle ou de réversion) du régime général de la Sécurité sociale doivent chaque année, quelle que soit leur nationalité, retourner à leur caisse de retraite un justificatif d’existence, aussi appelé « certificat de vie », sous peine de se voir suspendre le paiement de leur retraite.
Les caisses de retraite envoient en général le formulaire à remplir par courrier, mais il est également possible d’en télécharger un exemplaire vierge sur le site de la CNAV, à faire compléter par l’autorité locale compétente et à renvoyer à la caisse versant la retraite de base.
→ Consulter la notice du justificatif d’existence et la liste des coordonnées des caisses régionales
→ Télécharger un justificatif d’existence vierge
La Plateforme ouverte des données publique françaises permet de télécharger un tableau du Ministère des Affaires étrangères récapitulant le nombre de Français inscrits au registre consulaire dans chaque pays sur les trois dernières années.
Les cinq pays dont les communautés françaises sont les plus nombreuses sont la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne.
→ Télécharger le tableau
Les Notaires de France ont publié l’édition 2016 de leur guide juridique des Français de l’étranger, couvrant un vaste champ de questions administratives et juridiques (régime matrimonial, divorce, fiscalité, établissement de procuration, légalisation d’actes à l’étranger, successions, donations, etc.).
Ce guide peut être téléchargé gratuitement sur leur site Internet.
Le Ministère des Affaires étrangères a mis à jour son guide pour préparer une expatriation, mieux vivre à l’étranger et anticiper les démarches à accomplir en vue d’un retour en France.
→ Télécharger le guide
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne un simulateur « retour en France ». Outil interactif conçu par différents services de l’Etat, il permet aux Français établis l’étranger de connaître les démarches à accomplir dans le cadre de leur éventuel retour, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.
A partir de ces données, le simulateur génère une liste de démarches et précise les justificatifs requis, ainsi que les délais d’accomplissement de chacune des actions.
Une initiative utile, qui correspond bien à la demande que j’avais énoncée, lors de la fermeture de l’accueil physique de la Maison des Français de l’étranger, d’un renforcement des services à distance pour aider les expatriés à mieux anticiper les démarches nécessaires à leur réinstallation en France.
→ Accéder au simulateur
Successions internationales, donation-partage, légalisation d’un acte, fiscalité, mariage…
une série de fiches pratiques élaborées par les Notaires de France pour la sécurité juridique des Français de l’étranger est téléchargeable sur :
http://www.notaires.fr/fr/fiche-pratique/2
Ma tribune publiée par le Huffington Post :
A l’automne, les feuilles tombent et les budgets de l’aide publique au développement dégringolent. Au cours de la mandature de François Hollande, ils auront été réduits de près de 20%. L’objectif de consacrer 0,7% du RNB à la solidarité internationale s’éloigne inexorablement. Qu’il constitue un engagement de la France sur la scène internationale régulièrement réitéré ou qu’il ait été inscrit dans notre cadre légal, via la loi du 7 juillet 2014, rien n’y fait.
Si cette cible était inatteignable, la sincérité voudrait que la France cesse de s’y référer. Mais les comparaisons internationales montrent qu’un peu de volontarisme politique permet de relever ce défi. Le Royaume-Uni, pourtant lui aussi touché par le ralentissement économique mondial, a pour la première fois réussi à atteindre ce seuil. En 2013, même la Grèce a moins réduit son APD que la France.
Alors que les subventions publiques se tarissent, les regards se tournent vers les financements innovants. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € par billet), qui contribue au financement de la lutte mondiale contre le Sida. Conscient de l’effet désastreux d’une telle mesure pour l’image internationale de la France, il maquille cet enterrement en métamorphose, proposant de faire porter la taxe sur la grande distribution… malgré l’impact accru sur les consommateurs à faible revenu.
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Mon article est paru dans la Revue France Forum de l’Institut Lecanuet
→ Voir l’article
Intervention lors de la Conférence de la Fondation Marmara, le 6 février 2014, à Istanbul
→ Lire le discours
Ce rapport annuel présente un état des lieux de l’action de la France en faveur de ses ressortissants à l’étranger, qu’ils soient durablement expatriés ou simplement de passage.
Bien plus qu’un simple compte-rendu des activités de la Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, il fournit de nombreuses informations et indicateurs budgétaires sur l’évolution du service public consulaire à l’étranger et constitue donc un outil irremplaçable pour comprendre les défis auxquels il doit faire face, et les outils mobilisés pour y répondre (notamment la télé-administration).
Il rend également compte des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger intervenues au cours de l’année 2012-2013 et des débats auxquels elles ont donné lieu, en séance plénière comme en commission.
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Le service de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en charge des Français de l’étranger publie une fiche pratique sur le rachat des périodes d’activités à l’étranger.
Les personnes dont la carrière comporte des périodes pour lesquelles elles n’ont pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale du fait d’une expatriation peuvent en effet, sous certaines conditions, racheter des trimestres.
Attention, cette demande doit être déposée dans les 10 ans à partir du dernier jour d’activité à l’étranger.
→ Lire la note de la CNAV
Ma tribune publiée dans Le Figaro, no. 21405 du jeudi 30 mai 2013, p. 16 :
Les années 2008 à 2012 auront été fastes pour les Français de l’étranger, dotés d’une représentation à l’Assemblée nationale et d’un ministre dédié, et pour la première fois habilités à expérimenter le vote par correspondance et par Internet pour une élection de portée nationale. Le retour de balancier n’est que plus violent : la réforme en train d’être votée (bien que la commission mixte paritaire vienne de se solder par un échec, témoignant de la fracture déchirant la majorité présidentielle des deux chambres) devrait entériner la disparition de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et la suppression du vote par correspondance. La commission Jospin a en outre proposé la diminution de onze à deux le nombre de circonscriptions législatives et envisagé la disparition de la représentation au Sénat.
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Le service central d’état civil (SCEC) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, situé à Nantes, centralise tous les actes d’état civil des Français de l’étranger.
Il est compétent pour :
- délivrer des copies et des extraits d’actes d’état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l’étranger (naissance, mariage, union civile, reconnaissance d’enfants, adoption, décès…) ;
- établir les actes d’état civil de toute personne acquérant la nationalité française, par décret ou par déclaration.
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Le GIP Info-retraite a publié un guide « Information retraite des futurs expatriés ».
Il s’agit là de l’une des suites données à mon amendement à la dernière loi de réforme des retraites (voir mon billet à ce sujet). La création d’un groupe de travail du GIP Info-retraite relatives à la mise en œuvre opérationnelle de la bonne information « retraite » des candidats à l’expatriation pourrait également aboutir à la publication d’un nouveau décret complétant le dispositif réglementaire actuel quant à l’information sur les retraites suite aux carrières internationales.
→ Télécharger le guide “Information retraite des futurs expatriés”
→ Voir l’édition de janvier/février 2013 de la Lettre d’information des Français de l’étranger de l’Assurance Retraite
La seconde édition du guide « Étudier en France après le baccalauréat » est parue. Fruit d’une coopération entre Campus France et l’AEFE, il présente l’offre de formation de l’enseignement supérieur français dans toute sa diversité, ainsi qu’un certain nombre de cursus à l’international susceptibles d’intéresser les élèves du réseau scolaire français à l’étranger. Ce guide fait également le point sur les modalités et procédures d’admission, et offre une multitude de conseils pratiques (financement des études, logement, vie culturelle et associative, etc.).
-> Télécharger le guide
-> Consulter la « Boîte à outils » de l’AEFE sur l’orientation post-bac
Les Notaires d’Europe contribuent à la construction de l’Europe du droit en fournissant des informations sur tout ce qui touche la vie juridique du citoyen et des entreprise au sein de l’UE, en particulier dans leur dimension transfrontalière. Ils ont ainsi mis en ligne plusieurs portails d’information thématiques et multilingues, offrant des informations précises sur l’état du droit dans les différents États membres :
– sur les successions transfrontalières
– sur les droits des couples
– sur les transactions immobilières transfrontalières en Europe
Le rapport 2012 du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, publié par le Ministère des Affaires étrangères, fait notamment le point sur :
- les évolutions de la population française à l’étranger
- l’organisation des élections présidentielles et législatives à l’étranger en 2012 (avec, notamment, la mise en œuvre, inédite à cette échelle, du vote par Internet)
- les progrès en termes de dématérialisation des procédures administratives (via monconsulat.fr)
- les négociations de conventions bilatérales et autres enjeux de coopération internationale
- la politique des visas
-> Accéder au rapport
Marthe Simard, Française de l’étranger, siégea dans une assemblée parlementaire, en 1943… un an avant l’octroi du droit de vote aux Françaises, droit pour lequel elle a joué un rôle majeur !
Grande résistante, fondatrice à Québec du premier comité de la France Libre à l’étranger, elle a en effet été la première parlementaire française, nommée par le Général de Gaulle à l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943.
-> Voir la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de l’inauguration de la place Marthe Simard
En une vingtaine de fiches thématiques, les Notaires de France proposent un point précis sur les spécificités de la situation des expatriés en matière de mariage, de fiscalité, de donation, d’actes testamentaires, d’authentification de documents et autres formalités relevant, en France, de la compétence des notaires.
Un guide synthétique et précis, particulièrement utile.
-> Consulter les fiches du « Guide des Français de l’étranger » sur le site des Notaires de France
Dans les colonnes de la Tribune, j’ai pris position dans la polémique relative à la binationalité et souligné les incohérence de sa remise en cause, tant sur le plan juridique et humaniste que stratégique : pourquoi sacrifier sur l’autel du populisme capacité d’influence à l’international ?
-> Consulter la version pdf de l’article
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Dans l’édition du magazine Réforme du 2 juin, j’argue de la nécessité de définir une charte de déontologie dans la sphère politique – initiative que les affaires DSK et Tron rendent d’autant plus urgentes.
-> Consulter l’article
Tribune parue dans LeMonde.fr du 19 mai 2011, cosignée avec Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes ; Bernard Cerquiglini, recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie ; Gilles Ciment, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image ; José Luís Dicenta, secrétaire général de l’Union latine ; Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre ; Mercedes Erra, présidente d’Euro RSCG Monde et directrice générale d’Havas ; Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ; Jérôme Gouadain, secrétaire général et fondateur de diversum ; Claudie Haigneré, présidented’Universcience (Cité des sciences et de l’industrie et Palais de la Découverte) ; Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes ; Jean Musitelli, ancien ambassadeur de France auprès de l’Unesco ; Alain Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l’art contemporain ; Odile Quintin, ancien directeur général à la Commission européenne ; Bernard Ramanantsoa, directeur général d’HEC Paris ; Jean-François Rial, président-directeur général de Voyageurs du monde ; Pierre Simon, président de Paris-Île-de-France Capitale économique.
-> Lire l’article
Parler au nom de la France est, pour tout parlementaire, un événement rare et un moment de grande émotion. C’était bien entendu mon cas le 24 janvier 2011, lors du tout Premier Conseil d’Administration d’ONU Femmes, l’agence à portée universelle créée par les Nations Unies pour la « promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes » – un des tout premiers objectifs du Millénaire pour le Développement.
-> Lire le texte de mon intervention
Au nom de la commission des relations internationales de la francophonie j’ai préparé un rapport sur la francophonie destiné au Président de la République. Après un bref état des lieux, j’y développe trois ensembles de propositions :
– pour une démocratisation de l’enseignement du français à l’étranger ;
– pour l’utilisation des nouvelles technologies et des médias au service de la francophonie ;
– pour une meilleure intégration de la thématique de la francophonie dans la coopération internationale et la gestion des enjeux de migrations.
-> Consulter le rapport
Comme 84 autres parlementaires français, j’ai signé une tribune appelant notre pays à se tenir debout aux côtés des Chrétiens persécutés au Moyen-Orient. Pour que toujours, la France se fasse le porte-voix du cri d’alarme des communautés chrétiennes en voie de disparition et que cessent enfin les violences et les attentats, comme celui qui frappa fin octobre, la cathédrale syriaque catholique de Bagdad en Irak et qui fit 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.
Pour lire la tribune parue dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles fin décembre, cliquez ici.
De l’institution par Colbert des Députés de la nation dans les colonies françaises à la création de l’Assemblée des Français de l’étranger, un long chemin a été nécessaire pour que les Français établis hors de France puisse participer et être représentés dans la vie politique française.
J’ai eu l’honneur de rédiger un chapitre de l’ouvrage Loin des yeux, près du cœur : les États et leurs expatriés, portant sur l’évolution de la représentation politique de nos compatriotes installés hors de France.
Loin des yeux, près du coeur : les Etats et leurs expatriés
Stéphane Dufoix, Carine Guerassimoff, Anne de Tinguy
Presses de Sciences Po – 2010
Tribune publiée dans La Croix, le 9 septembre 2010 :
Les« affaires » politico-financières ont des répercussions multiples, souvent désastreuses. Celle qui a occupé le devant de la scène médiatique de l’été 2010 aura notamment eu pour effet de jeter la suspicion sur la capacité d’une femme pourtant hautement diplômée à obtenir un poste hautement qualifié sur la base de ses compétences, et non sur celle de ses relations.
Le Parlement, qui examinera à l’automne deux propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des sociétés françaises, va débattre de cette question, non pour raviver, espérons-le, le débat sur l’embauche de Florence Woerth, mais pour trouver un juste équilibre favorisant la présence des femmes dans les instances de direction des entreprises.
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Tribune publiée dans Valeurs Actuelles, le jeudi 9 septembre 2010
La suspension du service militaire obligatoire en 1997 répondait à une nécessité. Cependant, sa disparition laisse un grand vide. La suppression de la conscription a en effet fragilisé l’enracinement social des armées et le consensus sur notre défense.
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