Relations internationales / Coopération

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La France a la faculté de posséder le deuxième réseau diplomatique du monde, après les États-Unis. C’est dire l’importance que notre pays attache à ses relations avec le reste du monde. La diplomatie française, notamment grâce à son héritage gaulliste, se veut résolument active et à dimension universelle. La voix de la France défend à la fois ses valeurs démocratiques et humanistes, sa conception universelle des droits de l’Homme – et de la femme – mais cherche également à défendre une certaine conception du monde, recentrée sur l’épanouissement de l’humanité au sein de son environnement. Le dialogue international est également le moyen d’encourager les mouvements de personnes entre les pays, source de richesses.

Géopolitique (8 et 11 juillet)

Le 8 juillet 2019, j’ai parrainé et introduit le colloque « Le Golfe Persique : une dynamique de crise perpétuelle » au Sénat. Je tiens à féliciter Loïc Tribot-La Spiere, président du think tank CEPS (Centre d’études, de prospective et de stratégie) pour son organisation.

A l’échelle historique, l’apparition et le développement depuis quelques décennies sur la côte ouest de nombreux états arabes est très récente.

Le Golfe est depuis 27 siècle la grande voie d’échange entre la Méditerranée et l’Océan Indien. L’Empire Perse s’y est mis en place, de l’Indus aux rives du Levant. Il fut à ce point essentiel qu’il y a 23 siècles les Grecs établirent un comptoir sur la petite île de Faylaka au large de l’actuel Koweït.

Au Moyen Age avec l’Empire arabe des Abassides de Bagdad, le Golfe est au centre de l’embryon de commerce mondial. Les marins partent de Bassorah sur le Chatt-Al-Arab et naviguent poussés par la mousson (un mot arabe) vers tous les ports de l’Océan Indien.

Mais c’est aussi l’époque où l’Empire Perse se reconstitue, celui des Séfévides. Il s’appuie sur l’Islam Chiite dont les principaux sanctuaires sont en Mésopotamie.

Deux siècles plus tard l’Empire Ottoman remplaça l’Empire Perse, mais ne parvint à prendre le contrôle que de la partie nord du Golfe.

Au XVIème siècles les Européens sont de retour et les Portugais qui ont franchi le Cap de Bonne Espérance prennent le contrôle du Détroit d’Ormuz pour supplanter le commerce arabe avec l’Inde. Les Hollandais chassèrent les Portugais avant de laisser la place aux Britanniques. Au XVIIIème siècle les navires de l’East India Company, devenue progressivement maître de l’Inde, remontent régulièrement jusqu’au Koweït, forteresse contrôlée par une tribu arabe. L’Emirat devient une étape majeure de la route des Indes : Gibraltar, Malte, Chypre, Haïfa avant de traverser le désert de Syrie …. Puis d’arriver à Koweït…. Où on embarque pour Bombay.

Pour éviter que leurs navires ne soient attaqués par les pirates qui s’abritent dans les ports, les Britanniques passent en 1823 un accord avec eux et leur versent un tribut. La Côte des Pirates devint alors la «Trucial Coast » ou Côte de la Trêve. Progressivement ces accords se transformeront en protectorats.

Dès 1820 les Britanniques avaient signé un accord avec le Roi du Bahreïn et sont intervenus dans un conflit contre le Qatar, finalement aussi pris sous la protection anglaise.

La percée du canal de Suez ne changea pas fondamentalement la donne et la Pax Britannica pacifia la région. Mais le Golfe un peu endormi va dès le début du XXème siècle retrouver son importance stratégique. Il y a à cela 3 raisons :

1. L’Allemagne s’allia à l’Empire Ottoman et élabora le projet de chemin de fer Berlin Bagdad, prévu jusque Bassorah et même Koweït.

2. La découverte de pétrole

3. Le début de l’épopée de Abdel-Aziz Ibn Saoud qui conquit La Mecque et unifia la péninsule arabique

Si la poussée allemande fut stoppée, la découverte du pétrole et la création de l’Arabie des Saoud modifia durablement la donne dans l’entre deux guerres.

C’est en Perse, à Bakou au bord de la Caspienne, dans l’Empire Russe que l’on trouva le pétrole. Le Shah d’Iran demanda alors aux Britanniques d’en chercher sur son territoire et leur accorda une concession. Pendant plusieurs années un riche Anglais, Knox d’Arcy en chercha dans le nord de l’Iran actuel. Au bord de la faillite il

déplaça son exploration sur les rives du Goflfe Persique là où l’o dit que du feu sort de terre. C’est le cas à Majid-i-Suleiman où il fora en 1908… avec succès. Le pétrole coule à flots et un pipeline de 200 km est construit pour l’acheminer sur le Chatt-al-Arabe. Une première raffinerie est aussi construite. En 1909 l’Anglo Persian Oil Company est fondée avec des capitaux anglais et hollandais. C’est le début d’une longue histoire entre le Golfe et le pétrole.

Dès le début du XIXème siècle, poussée par le Wahhabisme et une volonté de réformer l’Islam, la tribu des Saoud a conquis La Mecque. Mais les troupes de Mehemet Ali les en chassèrent pour le compte des Ottomans. A la fin du siècle ils retentèrent mais échouèrent à nouveau. Leur chef trouva refuge au KoWeït où il noua des liens avec les Britanniques de l’East Indian Company. Fort de leur soutien financien Abdel-Aziz Ibn Saoud reconquit sa capitale Riyad en 1902, sa région en 1904 avant de s’emparer en 1913 de toute une partie de la côte occidentale du Golfe. Le premier conflit mondial lui permit ensuite de s’emparer des côtes de la Mer Rouge.

 

C’est au lendemain de la Première guerre mondiale que les frontières des états actuels furent tracées.

Si la frontière orientale de l’Irak correspond à celle du traité de 1639 entre la Perse et l’empire Ottoman, si la frontière avec la Syrie a été tracée par le Premier ministre anglais Lloyd George et le Président du conseil Georges Clémenceau, pour la frontière sud, ce fut plus compliqué à cause de la poussée des guerriers saoudiens. Ils voulaient allaient jusqu’à l’Euphrate et annexer le Koweït. Il a fallu que la Royal Air Force intervienne pour contenir la poussée saoudienne. Les britanniques durent aussi contenir par l’aviation la poussée des saoudiens vers la méditerranée. Malgré la protection des Britanniques le chérif Hussein dut fuir La Mecque qui passa sous contrôle saoudien. Ibn Saoud noua alors une alliance avec la Californian Arab Standard Oil Company qui devint l’Aramco en 1944.

L’alliance entre Ibn Saoud et les Américains se renforça en 1945 quand se tint sur un navire de guerre dans le canal de Suez une rencontre entre Ibn Saoud et le Président Roosevelt. Les Américains obtinrent l’installation d’une grande base à Dhara en bordure du Golfe pour assurer la sécurité de l’Arabie Saoudite. En échange les Saoudiens garantissaient pour 60 ans la concession de l’Aramco, agrandie.

Bref, les frontières des principaux pays sont fixées dans l’entre deux guerres Il y a deux états modernes, l’Irak et l’Iran et un état ancré dans des traditions nomadiques, l’Arabie Saoudite. Tout serait demeuré stable sans deux retournements géopolitiques majeures. Le premier en Irak en 1958 et le second en Iran en 1979. Il s’agit des deux états les plus peuplés, les plus en contact avec les Occidentaux et les plus transformés par l’essor de la production pétrolière. Ces retournements géopolitiques sont les causes principales des 3 guerres du Golfe.

 

Aujourd’hui la crise s’est déplacée vers le Sud là où entre l’Iran et l’Arabie Saoudite se trouvent des petits états.

En comparaison de l’Irak, l’Iran et l’Arabie Saoudite, trois grands états, les Emirats – Bahreïn, Qatar et Emirats Arabes Unis – semblent bien peu de chose même s’ils regorgent de richesse..

Démographiquement ces trois états pèsent 13 millions d’habitants ( EAU 9,2 – Qatar 2,3 – Bahreïn 1,5) quand l’Arabie Saoudite en totalise 33, l’Irak 40 et l’Iran 82…..

A lui seul l’Iran en compte autant que tous les autres.

Mais si leur population est réduite et s’ils sont loin des grands champs de pétrole qui sont dan l’Upper Gulf près du Chatt el Arab, ces petits états se trouvent dans la partie la plus stratégique du Golfe, en bordure du Détroit d’Ormuz. Là se trouvent les îles occupées en 1977 par les troupes du Shah. Téhéran s’y tient. Dans le détroit comme les eaux sont peu profondes, les gros navires passent par la partie sud du Détroit . par un rail large de moins de 1 km , 16 millions de barils de pétrole sortent chaque jour du Détroit.

Face aux îles iraniennes, se trouvent 7 émirats qui depuis 1971 et le départ des Britanniques forment une fédération , les Emirats Arabes Unis.

C’est dans cette région que toutes les tensions se concentrent entre Qatar (soupçonné de liens avec l’Iran) et Arabie Saoudite, entre l’Iran et ses voisins etc….

Les principales conclusions seront présentées dans un prochain numéro de la Revue de Défense nationale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet échange fut suivi d’un dîner-débat le 11, avec notre cercle de réflexion et de prospective géopolitique « Des ailes pour l’avenir » (créé par Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation) autour de Bernard Bajolet, grand ambassadeur et ex patron de la DGSE sur le thème de l’influence française dans le monde aujourd’hui.
Je ne saurais trop vous recommander la lecture de son livre « Le soleil ne se lève plus à l’Est »

 

Juin 03 2019

Bratislava – Slovaquie (31 mai au 2 juin)

Comme la plupart de mes week-ends depuis mon entrée au Sénat, celui de l’Ascension aura été bien  studieux.  Je l’ai entièrement consacré à notre session de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Je n’étais pas retournée à Bratislava depuis le temps où j’étais étudiante à Prague, il y a … une éternité. Le château était alors en travaux dans un état déplorable. Ce fut une joie de le retrouver magnifiquement restauré.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vendredi 31 mai

Dès le premier après midi nous avons eu une  réunion dans la salle des Chevaliers de notre Commission permanente (Bureau, présidents de commission et responsables des délégations nationales). Cette dernière débuta par un moment très émouvant : le discours d’accueil de notre ami, ancien collègue député et ancien Chef de la délégation nationale slovaque Anton Hrnko.

 

C’est Anton qui avait souhaité accueillir notre Assemblée parlementaire à Bratislava, dix ans après l’accession de la Slovaquie à l’OTAN. Il avait mis tout son cœur dans la préparation de cette session jusqu’à ce qu’une tragédie épouvantable le frappe, le décès de sa femme Blanka, de sa fille Michala et de son fils Martin dans le crash du Boeing 737 d’Ethiopian Airlines peu après son décollage d’Addis Abeba.  Anton avait donc alors décidé de se mettre en retrait de notre Assemblée, laissant ses responsabilités à un de ses collègues, mais il a tenu, avec un grand courage, à venir nous saluer. Nous espérons tous son retour auprès de nous dans un avenir plus ou moins proche et l’avons assuré de notre amitié, de notre fidélité et de notre soutien.

 

Samedi 1er juin

La  réunion des parlementaires OTAN de droite et du centre  autour de Joseph Daul, President du PPE, le Parti Populaire européen fut passionnate.  Après un excellent exposé sur les enjeux du Brexit de notre collègue britannique Sir Richard Benyon, nous avons débattu des résultats des élections européennes (le PPE reste le premier groupe politique du Parlement européen), des prochaines échéances institutionnelles  mais aussi de la nécessité de renforcer à la fois notre Politique européenne de défense et sécurité commune (PDSC) et la coopération UE-OTAN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec le Président Joseph Daul et Raynell Andreychuck

Le samedi soir , l’ambassadeur de France en Slovaquie Christophe Leonzi a reçu l’ importante délégation française pour la session de l’Assemblée parlementaire OTAN. La rencontre fut passionnante et particulièrement instructive sur les enjeux géostratégiques dans la Région et la nécessité d’y développer notre présence économique et francophone avec une meilleure coopération juridique, notamment dans le cadre institutionnel et le soutien à l’Etat de droit.

Dimanche 2 juin

Le dimanche fut une journée de travail particulièrement intense. En effet, intense j’ai présidé toute une journée de débats non-stop avec les parlementaires de ma commission à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, celle sur la dimension civile de la sécurité.

Je ne diri jamais assez combien c’est un honneur pour moi de présider cette commission (la première fois en 30 ans qu’un sénateur français préside une des cinq commissions parlementaires de l’OTAN !) et un bonheur d’y retrouver ses membres, de 27 nationalités différentes et dont beaucoup sont devenus d’excellents amis. C’est aussi une insigne distinction pour notre pays et pour le Sénat.

Nous avons intensément travaillé , avec beaucoup de sérieux mais toujours dans un esprit de franche camaraderie et de respect des uns et des autres.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ainsi avons-nous examiné trois projets de rapports : le premier de ma collègue députée allemande Ulla Schmid sur l’avenir de l’OTAN dans un contexte géostratégique tendu, le second de la sénatrice canadienne Jane Cordy sur l’Ukraine et le troisième de Lord Michael Jopling sur le contrôle des frontières. Le tout avec différents experts et spécialistes de ces sujets comme l’Ambassadeur et directeur du Centre de prévention des conflits de l’OSCE Marcel Pesko, le responsable du programme sur la Russie et l’Eurasie au Carnegie Endowment for International peace Balazs Jarabik, la directrice au Royal United Services Institute (RUSI) Elisabeth Braw sur La Défense civile.

Je désire vraiment remercier tous les membres de notre commission (tous ne sont pas sur la photo !) pour leur travail, leur soutien et leur amitié, et rendre un hommage particulier au directeur de notre commission Andrius Avizius et à ses équipes pour leur remarquable travail de préparation et d’organisation.

Avr 06 2019

Brexit : Séminaire « From Blair to Brexit » (5 avril)

S’il m’a été impossible de rester plus longtemps à Berlin, ville  captivante par son foisonnement intellectuel, c’est que je devais rentrer à Paris  pour présider un séminaire  « From Blair to Brexit ».

Le débat du 20 mars que j’avais contribué à organiser avec la Commission des affaires européennes du Sénat n’avait pas permis d’évoquer les dimensions constitutionnelles et politiques du Brexit, notamment relatives aux conséquences humaines .  Ce fut chose faite grâce aux échanges  qui se sont tenus ce vendredi au Sénat.    Fruits de la collaboration de deux jeunes et remarquables universitaires –  le Docteur Andrew Blick, Maître de Conférences en sciences politiques et histoire contemporaine à King’s Collège, Directeur du Centre for British Politics and Government, et Sophie Loussouarn, Maître de Conférences à l’université de Picardie et auteur elle aussi de plusieurs excellents ouvrages sur l’histoire et la politique britannique, – ils permirent d’apporter un éclairage institutionnel sur une question toujours pas réglée près de trois ans après le référendum.  . C’est la mère Luce Loussouarn, ancienne professeur d’anglais et présidente de l’ English Speaking Union, qui  organisait l’événement.

Mar 15 2019

Un Brexit dur et inquiétant pour les expatriés

 

Un Brexit « dur » est de plus en plus probable et impacterait inévitablement les droits des expatriés français au Royaume-Uni ainsi que les Britanniques en France.

Le dossier n’avance pas, il recule. Le texte de Theresa May négocié depuis plus de 17 mois avec l’Union européenne a été repoussé par les parlementaires britanniques avec plus de 200 voix d’écart. Nous sommes désormais dans le pire des scénario possibles.

La Commission européenne a fait savoir qu’elle ne comptait pas renégocier l’accord sur le Brexit, tout comme Paris et Berlin. En attendant, Theresa May a demandé à son gouvernement d’accélérer les préparatifs pour une sortie sans accord de l’Union européenne au 29 mars 2019.

Mais, quelles en seraient les conséquences pour les 300.000 expatriés français résidant au Royaume-Uni ?

Le gouvernement britannique explique qu’en l’absence d’accord, le dispositif de résident « EU Settlement Scheme » permanent sera mis en œuvre du 29 mars 2019 jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020. Autrement dit, durant ce laps de temps, les anciens expatriés français et les nouveaux, bénéficieront des mêmes droits que les citoyens britanniques. À savoir : droit de séjourner au Royaume-Uni, d’y chercher un emploi, d’y travailler sans permis de travail, et d’y jouir d’une égalité d’accès aux soins de santé, aux pensions de retraite et autres prestations sociales. Les résidents français pourront également quitter le Royaume-Uni pendant cinq ans au maximum tout en conservant ces droits.

Mais une fois ce délai dépassé, ils seront soumis aux nouvelles règles migratoires encore floues pour les citoyens de l’Union européenne.

Pour conserver les mêmes droits que les citoyens britanniques, les expatriés français ont jusqu’au 30 juin 2021 pour demander un nouveau statut de résidence. Le premier, celui de résident permanent, concerne ceux installés depuis plus de cinq ans à la date du 31 décembre 2020. Le second, celui de résident provisoire, est attribué à ceux vivant depuis moins de cinq ans au Royaume-Uni à cette même date. Ce statut permet aux expatriés de rester jusqu’à atteindre les cinq ans de résidence et ainsi de bénéficier du statut de résident permanent. Attention, il faut tout de même avoir vécu au minimum six mois consécutifs au Royaume-Uni à la date du 31 décembre 2020 pour espérer obtenir le statut de résident provisoire.

Le gouvernement britannique assure que « le processus d’application est conçu pour être simple. La plupart des personnes auront uniquement à prouver leur identité, montrer qu’ils vivent ici, et déclarer qu’ils n’ont pas de condamnation pénale ». Et d’ajouter : « Nous allons également consulter les relevés d’emploi et de prestations sociales dont nous disposons au sein du gouvernement, ce qui signifie que pour de nombreuses personnes, la preuve qu’ils résident en Angleterre sera automatique ». Finalement, la demande de statut se fera en ligne via un formulaire où il faudra renseigner des informations personnelles. Il en coûtera 65 livres sterling pour les plus de 16 ans et 32,50 livres pour les moins de 16 ans. Ceux qui ont déjà un document de résidence permanente pourront l’échanger gratuitement contre leur document de résident permanent.

Cependant, pour des experts en migration (de l’université d’Oxford), certains expatriés rencontreront des difficultés dans leurs démarches. Et quant aux expatriés arrivant en Angleterre après la période de transition, à partir du 1er janvier 2021, le ministère de l’intérieur britannique planche en ce moment sur un plan d’immigration post-Brexit. Il reste encore à finaliser et à être approuvé par le gouvernement britannique.

Le gouvernement français doit prendre en compte ces 300 000 Français et les milliers de potentiels expatriés dans le futur. Les expatriés n’ont pas eu la chance de prendre part au référendum, ils ne doivent pas payer les politiques politiciennes et les guerres d’égo. C’est pour ceci, que je propose une commission interparlementaire (Sénat – Assemblée nationale – La Chambre des communes) pour que les parlementaires travaillent sur une proposition « d’assurance expatriée » quel que soit l’issue du Brexit. Après la mise en œuvre du Brexit, cette même commission pourrait traiter tous les cas délicats que ce processus déclenchera.

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-6h20/l-invite-de-6h20-16-janvier-2019

Fév 02 2019

Audition de la Secrétaire Générale aux Affaires étrangères

Le premier février, la Secrétaire générale aux affaires européennes Sandrine Gaudin a confirmé tout l’intérêt qu’elle voyait dans ma proposition, en cas de No Deal, d’un comité bilatéral composé de parlementaires ainsi que représentants des deux gouvernements et de la société civile. Ce dernier pourrait être amené à exercer des missions de veille et de médiation eu égard à toutes les difficultés que les citoyens Français de Grande-Bretagne et Britanniques de France ne manqueront pas de rencontrer…

 

Nov 20 2018

Appel parlementaire pour Asia Bibi

Asia Bibi, Chrétienne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème envers l’Islam a été acquittée le 31 octobre dernier, à la fureur des conservateurs et extrémistes pakistanais qui ne cessent de réclamer sa mort. Aujourd’hui, sa vie est plus que jamais en danger.

Avec 47 sénateurs de tous bords politiques (dont Bruno Retailleau et mes collègues français de l’étranger Hélène Conway, Christophe Frassa, Damien Regnard et Richard Yung), nous avons lancé un appel au Président Emmanuel Macron – en vain – pour que la France, patrie des droits de l’homme offre l’asile à cette jeune Pakistanaise dont le seul crime était d’être chrétienne et d’avoir refusé de renier sa Foi.

Merci à chacun et chacune de ces 47 collègues qui ont accepté de co-signer cet Appel (texte de l’appel et liste alphabétique ci-dessous).

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Oct 06 2018

République tchèque (3 au 7 octobre)

Départ aux aurores le mercredi 3 octobre, après une longue journée la veille entre mon intervention sur le Brexit le matin devant la Commission des Lois à l’Assemblée des Français de l’Etranger, et la remise des Prix du Rayonnement Français au Quai d’Orsay.S’y réunissaient en effet les membres de ma commission sur la dimension civile de la sécurité à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour un séminaire de défense axé sur les menaces hybrides et de cybersécurité.

Un séminaire se déroulant en trois lieux symboliques, dont le premier était le Sénat tchèque (81 membres âgés de 40 ans au minimum et renouvelés par tiers tous les deux ans, installé dans le splendide palais Wallenstein, joyau d’architecture baroque) . Un bâtiment en contraste total avec le modernisme de celui de Radio Free Europe, dont le siège a quitté Munich pour Prague en 1995 où nous avons débattu de la situation sécuritaire et des menaces géopolitiques dans la Région avec les journalistes et experts des différents pays membres.

Puis ce fut  Vyskov pour la visite approfondie du Centre d’excellence interarmées (JCBRN Defence COE) et des débats avec ses experts. En effet, la République tchèque est le pays leader au sein de l’OTAN en matière de prévention et de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Les réunions se sont tenues autour du Colonel Vratislav Oswald, directeur du Centre, ainsi que de ses adjoints, dont le Colonel Lion, seul français du centre.
Créé en 2006 et rejoint par la France en 2013, ce Centre est équipé des technologies de sécurité les plus avancées. Nous avons notamment débattu de l’ampleur des menaces biologiques et chimiques, menaces face auxquelles il convient de mettre en place les bons réflexes de prévention auprès des populations civiles. Plus que jamais, la pédagogie doit être au cœur des politiques de Défense orientées vers le plus grand nombre. D’où l’importance aussi de préserver et étendre des mesures aussi essentielles que les Journées Défense Citoyenneté.

De gauche à droite : Lord Campbell of Pittenweem, vice-président de notre AP-OTAN, Colonel Vratislav Oswald, moi-même et le Colonel Lion.

Mai 09 2018

Joyeuse fête de l’Europe !

Chaque année, le 9 mai, date anniversaire de la « déclaration Schuman », la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette année, l’accent est mis sur l’« Année européenne du patrimoine culturel », thème qui m’est particulièrement cher en tant que représentante du Sénat à la Commission nationale française de l’UNESCO, ancien rapporteur de sa Convention sur le patrimoine immatériel et fondatrice du Prix du Rayonnement français.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent » soulignait le 9 mai 1950 Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français. En ces temps de Brexit et d’euroscepticisme, n’oublions pas les raisons qui ont conduit à construire l’Union européenne : elles n’ont rien perdu de leur pertinence. Tisser des liens indéfectibles entre les peuples grâce à des échanges concrets, tant économiques que culturels, est autant indispensable aujourd’hui que cela ne l’était à la sortie de la seconde guerre mondiale.

La citoyenneté européenne est lente a bâtir. Mais elle peut d’ores et déjà prendre appui sur les millions d’Européens vivant, étudiant et travaillant dans un autre État membre de l’UE. Les expatriés et travailleurs transfrontaliers construisent au quotidien un destin partagé. Hors d’Europe aussi, nos ressortissants jouent pour « l’équipe Europe », sur des coopérations économiques concrètes, pour organiser des festivals en commun ou pour développer des services partagés comme la protection consulaire.

Il manque encore à traduire ces avancées sur le plan institutionnel en instituant une véritable représentation des expatriés au Parlement européen. Une telle démarche s’inscrirait parfaitement dans la vision des Pères de l’Europe et je milite depuis des années en ce sens. Je l’ai encore rappelé récemment par une question écrite et, il y a quelques semaines, à la tribune du Sénat.

Découvrez les manifestations organisées dans votre pays : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day_fr

Avr 16 2018

Interview RT France sur l’intervention en Syrie

Juste après le débat du Sénat avec Jean-Yves Le Drian sur l’intervention française en Syrie, j’ai été l’invitée du journal international de 20h de RT France pour évoquer ce dossier.

RT France est la nouvelle chaîne d’information russe aux ambitions mondiales, la Russie ayant compris que la meilleure stratégie a l’international est celle de l’information, et diffusant désormais en français tant sur l’Europe que sur l’Afrique ou l’Asie… À nous d’apporter autant de soin et de moyens à notre Audiovisuel extérieur pour porter le message et les valeurs de notre pays. C’est un pari essentiel pour le rayonnement de notre pays!

Déc 06 2017

Examen au Sénat du projet de loi de finances 2018

hemicycleUne grande partie des budgets 2018 des affaires étrangères ont été débattus lundi 4 décembre. Outre l’audiovisuel extérieur, je suis intervenue sur les crédits de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’Etat.

Sur l’aide publique au développement, dont les crédits ont été adoptés sans modification par le Sénat, j’ai souligné le décalage entre les apparences (une augmentation de 11% des crédits de la mission) et la réalité : d’une part cette « augmentation » de 100 millions d’euros fait suite à une coupe de 136 millions d’euros pendant l’été, d’autre part ce montant ne nous place absolument pas sur une trajectoire susceptible de nous permettre d’honorer nos engagements internationaux. Devant les Nations Unies, Emmanuel Macron avait dit vouloir porter notre APD à 0,55% du revenu national d’ici 2022 – objectif déjà loin d’être ambitieux alors que 6 partenaires européens ont, eux, atteint l’objectif onusien de 0,7%. Pour ce faire, ce sont 6 milliards d’euros supplémentaires qui seraient nécessaire d’ici la fin du quinquennat. Dès lors, ce n’est pas de 100 millions d’euros par an qu’il faudrait augmenter ce budget… mais de plus d’un milliard ! On est bien loin du compte ! J’ai donc plaidé en faveur d’une adaptation du dispositif de la taxe sur les transactions financières pour dégager de nouvelles ressources et surtout mieux allouer ces ressources au développement. J’ai interrogé le gouvernement sur la part de notre APD consacrée à l’autonomisation des femmes. Enfin, j’ai appelé à une plus forte mobilisation contre l’évasion fiscale, car pour un euro d’aide accordé aux pays du Sud, dix s’en échappent vers des paradis fiscaux…

Sur l’Action extérieure de l’État, j’avais cosigné plusieurs amendements, visant notamment à pallier la suppression de la réserve parlementaire et à abonder le budget de l’AEFE sévèrement entamé par le gouvernement. C’est finalement un amendement de la commission des finances réaffectant 30 millions d’euros à l’AEFE qui a pu être adopté. Quant aux amendements sur le « remplacement » de la réserve, ils ont tous été écartés suite à l’engagement de Jean-Yves Le Drian à ce que 2 millions d’euros (sur un fonds de 25 millions votés dans un amendement gouvernemental à l’Assemblée Nationale) aillent « aux associations » françaises à l’étranger, avec des processus d’attribution bien encadrées, auxquels  participeraient des représentants des conseillers consulaires, de l’AFE et les parlementaires des Français de l’étranger.

Je reste persuadée que plutôt qu’un fléchage budgétaire (au demeurant 40% inférieur au montant jusqu’alors attribué via les parlementaires des Français de l’étranger) fragile et essentiellement contrôlé par le Ministère des Affaires étrangères, il serait plus avantageux de mettre en place une fondation. D’une part cela permettrait d’utiliser les fonds publics comme effet de levier pour mobiliser des mécènes ; d’autre part cela serait plus adapté à la situation complexe des projets à financer à l’étranger, le « fonds » évoqué par le ministre étant apparemment limité aux seuls projets dépendant du programme 151 (donc sociétés de bienfaisances mais pas alliances françaises, écoles FLAM et autres projets liés au rayonnement culturel, alors même que ceux-ci étaient majoritaires dans les attributions antérieures de réserve) et aux seules associations (au détriment par exemple des lycées français à l’étranger). J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur ces craintes et obtenir une clarification.

→ Voir mes interventions budgétaires sur l’aide publique au développement et l’action extérieure de l’Etat
→ Voir ma lettre à Jean-Yves Le Drian

Oct 09 2017

La guerre en Syrie et en Irak – aspects humanitaires

PresentationRapportRapport général adopté à l’unanimité par la commission sur la dimension civile de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN lors de sa session à Bucarest du 6 au 9 octobre 2017 :

La guerre qui fait rage depuis six ans en Syrie est la pire catastrophe anthropique depuis le début du XXIe siècle.

Le bilan s’élève déjà à plus de 400 000 morts et quelque 1,5 million de blessés.

Des millions de personnes, dont bon nombre de femmes et d’enfants, ont été déplacées, détenues de façon arbitraire, victimes d’actes de torture, d’enlèvements, de viols ou ont été privées de nourriture, d’eau, de logement adéquat, d’aide médicale et d’éducation. En cinq ans, les Syriens ont vu leur espérance de vie passer de 71 ans à 55,4 ans. Elle est désormais plus basse qu’en Afghanistan ou en Libye (Sparrow, 2017).

Le conflit syrien, qui s’est étendu à l’Iraq en 2014, et particulièrement le siège d’Alep et les affrontements de Mossoul, dont nous avons pu voir les images l’année dernière, ainsi que les attaques chimiques en avril 2017 sur les villes syriennes de Ghouta (2013) et de Khan Sheikhoun (2017), ont atteint un niveau encore jamais observé de brutalité. Suite à ces exactions, qui ont heurté la conscience du monde entier, de nombreuses enquêtes ont été dépêchées sur les violations du droit des conflits armés et des droits humains.

→ Télécharger le rapport

Sep 26 2017

Situation humanitaire en Birmanie

Question écrite n° 01418 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 28/09/2017)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie.

Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd’hui un tiers de la communauté aurait été contrainte à l’exil et 60% des réfugiés seraient des enfants. Les ONG évoquent des exécutions de civils par les forces armées, des cas de torture, des villages réduits en cendres et des mines anti-personnel positionnées sur les routes empruntées par les déplacés et réfugiés.

Jusqu’ici, la France semble s’être contentée de réitérer son « appel à une cessation des violences entre les populations civiles contraintes de fuir massivement » et de demander « aux forces de sécurité birmanes d’assurer leur protection et de rétablir un accès humanitaire sûr ».

Certes, dans un contexte où les forces armées pourraient à chercher à déstabiliser Aung San Suu Kyi, il est nécessaire d’agir avec prudence et discernement.

Elle souhaite que la France participe à une réponse collective de la communauté internationale, d’une part en demandant l’accès d’observateurs internationaux, d’autre part en promouvant l’adoption par les Nations unies d’une résolution demandant l’arrêt immédiat des crimes commis par les forces armées à l’encontre des civils et des minorités.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 26/10/2017, page 3333) :

La situation dans l’État de l’Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique.

Depuis le 25 août 2017, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d’enfants, qui ont fui l’État de l’Arakan pour se réfugier au Bangladesh.

Comme le Président de la République l’a annoncé devant l’Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l’initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu’une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas.

La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d’agir.

L’urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d’un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu’une action résolue pour lutter contre l’impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l’État de l’Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s’y est engagé et la France l’encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d’établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles.

Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d’ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s’élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d’annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l’aide humanitaire de l’UE à 15 M€ en 2017.

Mai 27 2017

La Délégation française défend les principes et les valeurs qui sous-tendent l’Alliance

otanCommuniqué de presse :

Lors de la réunion de la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), le 26 mai 2017, la délégation française a voté contre l’augmentation sans délai de la taille de la délégation turque à l’AP-OTAN, constatant, avec regret, que les conditions requises n’étaient pas réunies.

Elle s’est interdit de voir dans cette décision une simple mesure technique et en a au contraire souligné la dimension politique. La délégation française a ainsi refusé de donner un blanc seing au régime du Président Recep Tayyip Erdogan.

Elle a rappelé que l’Alliance était fondée sur des valeurs et des principes démocratiques dont le respect par la Turquie faisait l’objet de discussions, au point que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Apce) a ouvert le mois dernier une procédure de suivi concernant la Turquie en raison des nombreuses violations de l’Etat de droit et des droits de l’homme constatées dans le pays.

Alors que la détention par les autorités turques du photojournaliste Mathias Depardon fait l’objet de demandes d’explications restées, à ce jour, sans réponse, la délégation française a estimé que le régime turc devait respecter les valeurs démocratiques, fondements de l’OTAN, avant qu’il ne soit possible d’accéder à la requête de la délégation turque.

La commission permanente de l’AP-OTAN a adopté majoritairement l’augmentation du nombre de siège de la délégation turque, passant de 12 à 18.

La délégation française à la commission permanente était menée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR, Sénateur représentant les Français établis hors de France) et composée de MM. Gilbert LE BRIS, Vice-Président (PS, Député de la 8° circonscription du Finistère) et Philippe VITEL (LR, Député de la 2° circonscription du Var).

Mai 17 2017

Enseignement des langues étrangères et anciennes : en marche Monsieur le Président !

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

Jan 26 2017

Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Montenegro

Intervention en séance publique du 26 janvier 2017 :

Je comprends les propos de mon estimé collègue Jacques Legendre, mais nous votons aujourd’hui sur une adhésion du Monténégro non pas à l’Union européenne, mais à l’OTAN !

Je voudrais insister sur l’importance politique de ce vote. On adresse beaucoup de reproches au Monténégro ; en particulier, on dit volontiers que la corruption y règne. Or un tout récent rapport de Transparency International spécifie que le Monténégro est certainement l’un des États les moins corrompus des Balkans, et même qu’il l’est moins que certains États membres de l’Union européenne…

Bien évidemment, des progrès doivent encore être réalisés, mais beaucoup a déjà été accompli. En particulier, des réformes ont permis de renforcer l’indépendance de la justice. Aujourd’hui, allons-nous donner un signal politique positif à un pays qui essaie de se réformer, qui consent des efforts, qui, bien qu’il ne compte que 2 000 soldats, contribue beaucoup plus, en proportion de sa population de 620 000 habitants, que certains autres pays à l’effort de défense, notamment en Afghanistan, ou allons-nous au contraire céder à une forme de pression exercée par Moscou et, peut-être, par Trump, en refusant l’admission du Monténégro dans l’OTAN ? Nous serions le premier pays à voter en ce sens…

Mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à voter en faveur de l’accession du Monténégro à l’OTAN.

 

Nov 21 2016

Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte contre le terrorisme

istanbulRapport présenté pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, en novembre 2016 à Istanbul :

En 2015-2016, la menace terroriste à laquelle la communauté euro-atlantique a été et est  toujours confrontée s’est encore aggravée. Le groupe terroriste État islamique (EI ou Daech) a repris à son compte le programme d’action d’al-Qaïda au niveau mondial, mais en adoptant une organisation pyramidale plus robuste, en investissant Internet de manière plus efficace et en se dotant d’une base financière plus solide. Le risque que des groupes affiliés à Daech préparent de nouveaux attentats de grande ampleur doit donc être pris au sérieux. Les terroristes commencent à changer de mode opératoire, ce qui pose des défis considérables aux unités de lutte antiterroriste. Les récents attentats ont mis en évidence d’énormes lacunes dans la coopération européenne en matière de sécurité et de renseignement.

Dans ce rapport, je souligne que les cadres de coopération ne manquent pas en Europe, dans la zone transatlantique ou au niveau mondial. Les instruments sont là, mais la volonté politique et la confiance mutuelle pour les utiliser de manière optimale font manifestement défaut. Pour accroître le niveau de confiance, les pays de la communauté euro-atlantique doivent avoir une bonne connaissance de leurs mécanismes de sécurité respectifs, afin de pouvoir repérer (et combler) les éventuelles lacunes et déficiences susceptibles d’entraîner des fuites. Une condition préalable majeure pour nourrir la confiance mutuelle est de reconnaître que le partenaire dispose de solides mécanismes de contrôle démocratique pour empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des canaux internationaux d’échange de données.

La dynamisation de ces mécanismes est en outre capitale pour maintenir l’équilibre entre sécurité et libertés civiles, en particulier dans le contexte actuel où les structures de sécurité du pouvoir exécutif s’accompagnent de pouvoirs d’intrusion accrus. Si l’élimination complète de la menace terroriste est impossible, la concertation des efforts aux niveaux national et international, la combinaison de mécanismes efficaces d’application de la loi et de contrôle des frontières, un travail de renseignement de qualité, la volonté de mettre fin au trafic d’armes et au financement du terrorisme, les efforts de prévention ainsi qu’une étroite coopération internationale pourront contribuer à démanteler les réseaux extrémistes et terroristes et ramener la menace à un niveau gérable.

Télécharger le rapport

Oct 11 2016

Réseau ferroviaire européen

Question écrite n° 23528 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche (JO du 13/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de développement du réseau ferroviaire reliant les principales villes françaises à des métropoles européennes.

Elle s’étonne de la décision d’acheter à Alstom des TGV pour les faire rouler sur des lignes classiques Intercité. Si la commande publique doit venir soutenir Alstom pour éviter des licenciements massifs, elle suggère que l’État finance plutôt le renouvellement des rames des trains de nuit – au moins pour les lignes rentables comme le Paris/Toulouse – qui constituent une alternative écologique à l’avion. Elle rappelle que leur suppression est pour l’instant programmée faute de volonté des différents acteurs d’investir dans leur modernisation.

Elle suggère également de nouveaux investissements dans le réseau ferré pour conserver, rétablir ou créer des liaisons en train de nuit entre les grandes métropoles françaises et celles des pays voisins (par exemple Paris/Berlin, Nice/Luxembourg, Strasbourg/Portbou, Toulouse/Madrid, Lyon/Rome, Toulouse/Milan, Lyon/Munich…). Pour peu que les rames soient modernisées, le potentiel de ces lignes serait très important, tant auprès d’une clientèle de professionnels (pouvant ainsi arriver à destination au petit matin, plus tôt que par avion) que de touristes.

Appelant à une nouvelle concertation entre l’État, les institutions européennes, les collectivités locales, la SNCF et Alstom, elle souligne que de tels investissements auraient le triple intérêt de soutenir notre industrie nationale, de densifier le réseau de transport européen et de répondre aux engagements historiques pris par la France en matière d’environnement lors de la COP21.

Oct 06 2016

Budget 2017 : premiers éléments pour les Français de l’étranger

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

  • 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
  • 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
  • 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

Mai 27 2016

VIE Senior : l’idée fait son chemin !

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

Mai 09 2016

Pour une aide publique au développement plus ambitieuse dès 2017

Lettre ouverte à François Hollande, Michel Sapin, Laurence Rossignol, Jean-Marc Ayrault et André Vallini, à l’initiative de l’ONG Care France, que j’ai cosignée aux côtés de 24 autres parlementaires :

Depuis 2011, l’aide publique au développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7%. Les chiffres récemment publiés par l’OCDE confirment cette évolution préoccupante. En 2015, son montant s’est élevé à 0,37% du RNB1 soit une baisse de 0,13% par rapport à 2010. Inverser la tendance est une priorité. Nous, parlementaires, réclamons une aide publique au développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain dès le projet de loi de finances 2017, en cohérence avec les engagements déjà pris par la France.

La France, peut mieux faire !

Le projet de loi de finances initial pour 2016 prévoyait une baisse de plus de 170 millions d’euros pour la mission « aide publique au développement » (APD). Grâce à une forte mobilisation parlementaire lors de l’examen du budget à l’automne 2015, l’APD a bénéficié d’une augmentation de 5,5% par rapport à 2015, soit 170 millions d’euros incluant la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Cependant, sans ces taxes, le budget de l’APD est en baisse de 7,7% soit 210 millions d’euros. Bien que la TTF soit un outil financier indispensable de l’APD, elle ne doit pas servir à combler les coupes budgétaires et doit être additionnelle sans être plafonnée.

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Mai 09 2016

Débat sur les femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Extrait du compte-rendu intégral du 4 mai 2016 :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi prochain nous commémorerons, comme chaque 10 mai, les mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. Hélas, la traite des êtres humains n’est pas qu’une page sombre de notre histoire, et ce phénomène ne cesse de s’amplifier.

Je salue l’initiative du Sénat et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’accorder de l’attention à ce phénomène gravissime, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, notamment en matière d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.

Mais nous ne pouvons pas en rester aux bonnes intentions et traiter ce phénomène sous l’angle unique de la victimisation ou par le déni. Nous devons notamment être lucides sur les liens avec la crise des migrants, crise directement causée par les guerres et la déstabilisation d’États au Moyen-Orient et en Afrique. Il s’agit d’un enjeu énorme en termes de politique étrangère et de défense. Le problème de la traite ne pourra être résolu sans tenir compte de cet environnement international complexe et de l’ensemble des flux transnationaux illicites dans lesquels il s’insère.

Certes, sur le plan juridique, le trafic de migrants et la traite des personnes sont deux phénomènes distincts. Mais en réalité, nous avons pu le constater dans la jungle de Calais, la frontière entre ces deux fléaux est poreuse.

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Avr 28 2016

Une délégation estonienne au Sénat

DelegationEstonienneAux côtés de mes collègues Christian Cambon, Josette Durrieu et Gilbert Roger, j’ai reçu au Sénat une délégation de la Commission de la Défense nationale d’Estonie conduite par le président de cette commission Marko Mihkelson.

M’étant  rendue en Estonie en 2010 pour participer a un seminaire OTAN, à des exercices bilatéraux et pour rencontrer la communauté française, j’ai pu dire à mes collègues tout l’attachement de cette communauté à leur pays de résidence et leur souhait de voir s’y développer un enseignement français.

Indépendante depuis 1991, membre de l’Union européenne depuis 2004, l’Estonie entretient des relations compliquées avec sa voisine russe. Elle a observé avec inquiétude les développements de ces derniers mois en Ukraine et en Crimée. Les russophones représentent environ un quart de la population estonienne et leurs relations avec le reste de la population demeurent tendues. Par ailleurs, malgré ses efforts de diversification de son mix énergétique, l’Estonie importe 100% de son gaz de Russie – gaz qui couvre par exemple près des 3/4 des besoins en chauffage de Tallinn.

Par ailleurs, depuis leur accession à l’OTAN en 2004, les Etats baltes bénéficient d’une mission permanente de  » police du ciel  » fournie, sur une base volontaire, par les Alliés. Depuis 2008, Tallinn accueille également un centre de cyber défense de l’OTAN.

Dans ce contexte délicat, et sans porter préjudice à nos relations avec la Russie, il importe de rassurer les Estoniens sur la réalité de leur ancrage dans l’UE et sur la solidarité européenne en matière sécuritaire.

Mar 31 2016

Rencontre avec l’Ambassadeur de la République de Corée en France

Le 31 mars, j’ai reçu au Sénat, à sa demande,  l’Ambassadeur de Corée du sud en France, Son Excellence Monsieur Chul-min MO, pour évoquer avec lui l’actualité de la relation franco-coréenne, l’Année de la France en Corée venant d’être lancée  à l’occasion du 130e anniversaire de nos relations diplomatiques.

Depuis la conclusion du partenariat global franco-coréen pour le XXIème siècle en 2004, la France entretient une concertation étroite avec la Corée du Sud sur les grandes questions internationales et les enjeux globaux (développement, non-prolifération des armes de destruction massive, changement climatique). Le regain de tensions avec la Corée du Nord a évidemment été au cœur de notre entretien.

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Mar 30 2016

Dialogue euro-méditerranéen au féminin

Mercredi 29 mars, j’ai parrainé au Sénat un colloque international sur le rôle des femmes dans le dialogue interculturel euroméditerranéen, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication), avec le soutien de l’ISESCO (Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Ce colloque a rassemblé des femmes exceptionnelles, comme mon amie la Cheikha Mai al-Khalifa, Première ministre de la Culture du Bahreïn et aujourd’hui Présidente de la Haute Autorité pour la Culture et les Antiquités, Zeina Tibi, Présidente de l’AFACOM, Delphine Borione, notre ambassadrice auprès de l’UPM (Union pour la Méditerranée), ma collègue à l’Assemblée parlementaire OTAN Nicole Ameline, Touria Iqbal, députée marocaine, poétesse et spécialiste du soufisme, l’écrivain, poète et journaliste roumaine Cleopatra Lorintiu, Ines Safi, scientifique tunisienne passée par Polytechnique et aujourd’hui chercheur au CNRS en physique quantique tout en s’adonnant à des « recherches buissonnières » sur les thèmes de science et foi ou sur les débuts de l’amour courtois en terre d’Islam…

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Mar 02 2016

Réfugiés : l’épreuve du feu pour l’Europe

debatLa vague migratoire engendrée par les conflits au Moyen-Orient, d’ampleur inédite depuis la seconde guerre mondiale, met nos sociétés à rude épreuve. Je suis intervenue à la tribune du Sénat dans le débat demandé sur ce sujet par le groupe des Républicains.

La « jungle de Calais » nous interroge sur notre capacité à accueillir dignement ceux qui fuient la guerre et la misère et à les mettre à l’abri des mafias. La porosité est en effet grande entre les réseaux de passeurs et ceux spécialisés dans la traite des êtres humains – exploitation sexuelle et par le travail.

Mais il faut garder en tête que l’afflux que nous subissons est sans commune mesure avec celui auquel doit faire face la Grèce, où des dizaines de milliers de migrants sont bloqués, suite à la quasi-fermeture des frontières des Etats balkaniques. Au-delà de la détresse humanitaire, c’est la cohésion européenne qui est mise à l’épreuve, avec un risque réel d’effondrement du principe de Schengen de libre-circulation des biens et des personnes, pilier fondamental de la construction européenne et enjeu économique énorme.

N’oublions pas non plus qu’au Liban ou en Jordanie, les réfugiés pèsent désormais pour un quart de la population. Il est indispensable d’aider ces pays, notamment au travers de notre aide au développement. Il faut de nouveaux accords de Bretton Woods.

La situation est explosive. Pour relever ces défis, la coopération européenne et internationale est indispensable. Sachons discerner les priorités. Ne laissons pas les égoïsmes triompher, alors même que la violence obscurantiste est à nos portes. Notre pays, patrie historique des droits de l’homme, se doit d’être leader en Europe sur cette question. C’est un devoir pour nous tous.

-> Lire l’intégralité de mon intervention

Fév 12 2016

Éviter le Brexit sans renier les principes fondateurs européens

brexitLa commission des affaires étrangères, suite à mon rapport, a adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne déposée par Fabienne Keller à la commission des affaires européennes. En vertu du règlement du Sénat, à l’issue d’un délai de trois jours après sa publication, celle-ci deviendra définitive sans examen en séance – juste à temps pour que notre gouvernement puisse s’en prévaloir en vue du Conseil européen des 18 et 19 février.

Cette proposition de résolution rappelle l’attachement du Sénat aux principes fondateurs de l’Union européenne, en fixant des lignes rouges dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni, tout en laissant des marges de négociation.

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Fév 12 2016

Préservation du patrimoine immobilier français à l’étranger

Maison Descartes, Amsterdam

Maison Descartes, Amsterdam

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, j’ai soutenu un amendement visant à soumettre tout projet de vente d’un bâtiment français à l’étranger classé ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques.

Cet amendement avait été déposé par ma collègue socialiste Claudine Lepage qui, suite à l’avis défavorable du rapporteur, l’avait retiré. Sensibilisée depuis longtemps à ces questions de patrimoine culturel à l’étranger (je m’étais à de nombreuses reprises élevée contre cette tendance à brader notre patrimoine, soulignant dès 2005 ses effets pervers, puis à nouveau en 2013, et montant ponctuellement au créneau, comme pour les projets de cessions immobilières à Tunis ou Amsterdam) j’ai voulu reprendre l’amendement, mais mon collègue Républicain Jacques Legendre, ancien président de la commission des affaires culturelles, l’a repris en proposant une amélioration rédactionnelle et je l’ai défendu, de sorte qu’il a pu être voté par le Sénat… à l’unanimité, malgré l’opposition du gouvernement.

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Fév 11 2016

Bienvenue et bonne chance Monsieur Ayrault

ayraultA la faveur du remaniement ministériel, Laurent Fabius a cédé la place à Jean-Marc Ayrault pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel.

Si, depuis 2012, j’ai a de nombreuses reprises souligné mon désaccord avec certaines de ses options diplomatiques (notamment sur les Chrétiens d’Orient, la Syrie, le rôle de l’Iran ou de la Russie dans la crise au Proche-Orient, la Palestine, ou encore l’Ukraine, ainsi que sur sa vision du mandat des élus consulaires), je tiens cependant à saluer son engagement en faveur du rayonnement français, de la diplomatie économique et à la tête de la COP21.

A l’heure où le conflit syrien menace de s’internationaliser, où Daech alimente une sinistre efficacité le terrorisme dans le monde et où l’Europe fait face à une crise massive des réfugiés doublée d’un risque de Brexit et d’un euroscepticisme généralisé, les défis pour Jean-Marc Ayrault sont immenses.

Son profil pro-européen et germanophile, ainsi que celui des diplomates dont il a choisi de s’entourer, Laurent Pic (russophone et ancien ambassadeur dans le monde arabe) et Guillaume Ollagnier (spécialiste de géostratégie et notamment du dossier ukrainien) rassurent. Son ouverture à la cause des Chrétiens d’Orient et l’écoute dont il avait fait preuve lorsque je l’avais interpellé sur l’Ukraine aussi. La nouvelle équipe à la tête du Quai d’Orsay n’aura qu’un peu plus d’un an pour faire ses preuves, une année pendant laquelle l’Europe et le monde peuvent basculer…

Nov 27 2015

Projet de loi de finances 2016 / Budget « Aide publique au développement »

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Aide publique au développement» restent très insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. Absolument !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Pour autant, je crains qu’un rejet ce soir au Sénat du budget de l’APD ne permette pas de l’améliorer. Par ailleurs, voter contre ce budget pourrait représenter un signal mal compris par les pays du Sud à l’approche de la COP 21. Je compte donc sur ce débat en hémicycle pour obtenir des clarifications et des engagements précis de la part de Mme la secrétaire d’État.

Les crédits 2016 sont clairement sous-dimensionnés eu égard aux enjeux. L’afflux sans précédent de migrants commence à faire prendre conscience aux Français, ici et maintenant, des périls engendrés par la pauvreté, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique dans les pays en voie de développement.

Dans le contexte de la COP 21, on parle beaucoup de développement durable. N’oublions pas pourtant que la capacité des populations du Sud à vivre dignement est un facteur décisif pour la durabilité de nos choix de société.

Les migrations et les extrémismes se nourrissent de la misère. C’est au moment où nous avons laissé les systèmes de santé et d’éducation africains se disloquer que des organisations islamistes ont ouvert des écoles et des centres de soins. Nous ne pouvons leur laisser ce rôle. Inversement, promouvoir l’éducation des jeunes et l’autonomie des femmes a des retombées positives infiniment plus nombreuses et plus vastes qu’on ne l’imagine généralement.

L’APD n’est donc pas une question de bons sentiments, un vague supplément d’âme apporté à notre politique étrangère. Il s’agit bien au contraire de favoriser des équilibres géopolitiques et géostratégiques qui nous concernent directement. Financer l’APD est un investissement indispensable, un acte fort de prévention des crises économiques, sociales, sécuritaires et environnementales.

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Nov 10 2015

Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

sous-munitionsQuestion écrite n° 18860 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 12/11/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le recours aux armes à sous-munitions.

Elle rappelle qu’en tant que partie à la convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, la France s’est engagée à « mettre tout en œuvre pour décourager les États non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ». Ces derniers mois, des États tels que l’Arabie saoudite ou la Russie auraient pourtant fait usage de telles armes au Yémen et en Syrie. Si la France est, de longue date, engagée dans un travail important de plaidoyer en faveur de l’universalisation de la convention, une action spécifique est certainement à conduire envers les protagonistes des conflits actuels au Moyen-Orient.

Elle souhaiterait donc connaître les moyens spécifiques que la France a engagé pour prévenir de nouveaux recours aux armes à sous-munitions dans ces régions et pour inciter la Russie et l’Arabie saoudite à adhérer dans les meilleurs délais à la convention sur les armes à sous-munitions.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 10/12/2015, page 3347) :

La France est partie à la convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions depuis 2009 (elle avait signé cet instrument dès 2008). Elle est pleinement engagée, à travers cette convention, dans la lutte contre la fabrication, le transfert et l’utilisation de ces armes inhumaines.

À titre national, elle n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer en 2002. Elle a retiré du service la totalité de ces armes avant même l’entrée en vigueur de la convention d’Oslo. Elle poursuit actuellement la destruction des stocks qu’elle possède encore, et devrait avoir achevé ces opérations au début de l’année 2016, en avance sur les délais imposés par la convention.

En outre, lorsque la France exporte des matériels susceptibles d’entrer dans la composition de bombes à sous-munitions, elle exige un engagement écrit du gouvernement du pays client sur le respect de nos obligations au titre de la convention d’Oslo.

La France est informée des allégations d’usages récents d’armes à sous-munitions en Syrie et au Yémen, mais aussi au Cambodge, en Libye, en Birmanie, au Soudan, en Ukraine ou encore au Soudan du Sud. Elle condamne de manière systématique l’utilisation de ces armes, qui frappent avant tout les populations civiles, et dont les conséquences humanitaires sont désastreuses. Elle s’est notamment associée en septembre 2015 à la déclaration politique de Dubrovnik, adoptée à l’occasion de la conférence d’examen de la convention d’Oslo, et qui condamne tous les emplois d’armes à sous-munitions par quelque acteur que ce soit.

La France mène des actions continues de pédagogie et de plaidoyer en vue de l’universalisation de la convention d’Oslo, qu’elle souhaite voir s’imposer comme une norme de référence universelle. Ainsi, elle appelle régulièrement les États non signataires ou non parties à adhérer à cette convention. Au printemps 2015, la France a lancé une série de démarches en ce sens auprès de 19 États. Ces dernières ont produit des retours encourageants et elle espére que les adhésions pourront se poursuivre, notamment au Moyen-Orient. La France encourage également les États non parties à participer aux réunions annuelles de la convention en tant qu’observateurs. À cet égard, elle se félicite de la présence de l’Arabie Saoudite lors de la réunion de Dubrovnik. La France entretient, avec la Russie comme avec l’Arabie Saoudite, des dialogues bilatéraux constants sur les sujets stratégiques. Dans ce cadre, elle s’attache à souligner auprès de ses interlocuteurs la nécessité de respecter le droit international humanitaire et d’épargner les populations civiles dans les situations de conflit. En outre, elle les appelle systématiquement à rejoindre les grands instruments de désarmement auxquels ils ne sont pas encore parties, parmi lesquels la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

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