À peine de retour des USA ce 5 mai, plaisir d’accueillir au Sénat avec ma collègue Laurence Cohen, Présidente du groupe interparlementaire d’amitié franco-brésilien une délégation de députés de la commission des Affaires économiques du Parlement brésilien, en mission à Paris pour étudier un projet de réforme et de simplification de la fiscalité brésilienne.

Thèmes abordés

Notre réunion m’a également donné l’occasion de leur parler de mon tout récent déplacement au Brésil où, dans le cadre d’une délégation que je conduisais avec mon collègue André Vallini pour notre commission des Affaires étrangères, nous avons pu soutenir les efforts de nos entreprises françaises dans le pays, notamment en matière de défense et de sécurité. J’ai également souligné les mérites et les réussites de la coopération franco-brésilienne en matière d’environnement notamment en Amazonie et la nécessité de renforcer les liens avec la Guyane afin de désenclaver et de développer la grande région frontalière de l’Amapa.

Fière d’avoir fait adopter à l’unanimité, en tant que rapporteur de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée, la proposition de résolution européenne de mon collègue André Gattolin appelant à stopper les transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie.

Retrouvez « l’essentiel » des informations sur le document suivant :

En présence de Madame Brigitte Macron

Quel plaisir, ce jeudi, de retrouver au Quai d’Orsay, pour notre traditionnelle soirée des Grands Prix du Rayonnement français, tant d’amis des quatre coins du monde après deux difficiles années de pandémie. Tant bien que mal nous avions cependant maintenu nos Prix, mais dans un format nécessairement réduit avec la première année 3 Prix (Arnaud Vaissié pour SOS International, Monseigneur de Gollnisch pour l’Oeuvre d’Orient et enfin la Fondation Robert Fabre) et la deuxième année le Professeur Jean-Robert Pitte pour la Société de Géographie qui fêtait son 100ème anniversaire.

Mais ce jeudi 30 mars le renouveau était là. Renouveau à la tête de notre association, puisque mon amie la Princesse Yasmine Murat a accepté il y a quelques semaines de reprendre le flambeau de l’Association du Rayonnement français. Un renouveau qui me semblait essentiel et que je souhaitais ardemment, Yasmine me semblant la meilleure personne possible, par son parcours, ses mérites, sa jeunesse et ses qualités personnelles d’engagement, de simplicité et d’ouverture aux autres pour incarner et porter une très belle image de notre pays et de ses valeurs.

Depuis quatorze ans, nos Prix étaient placés sous le haut patronage du Président de la République, mais cette année, pour la première fois, nous avons eu le privilège d’accueillir l’épouse du Président, Madame Brigitte Macron, qui a fait la magnifique surprise à notre ami Stéphane Bern de lui remettre elle-même son Prix du Rayonnement français pour son immense travail de soutien à notre Patrimoine culturel et historique.

Pour ces Prix 2022-2023, ce sont, cette année encore, de très belles et inspirantes personnes qui ont été décorées :

– le Professeur Emmanuelle Charpentier, Microbiologiste et Prix Nobel de Chimie venue spécialement de Berlin pour recevoir le Grand Prix scientifique des mains d’Anne-Marie Descôtes, ancienne ambassadrice en Allemagne, Secrétaire générale du Quai d’Orsay et notre tout premier Prix du Rayonnement français en 2010 lorsqu’elle dirigeait l’AEFE,

– Madame Nayla de Freige, Présidente du journal libanais L’Orient le Jour et du Festival international de Baalbeck à qui le Prix du Rayonnement francophone fut remis par l’écrivain et académicien Daniel Rondeau,

– Madame Babette de Rozières , Cheffe cuisinière, animatrice TV , Prix du rayonnement gastronomique, qui lui fut remis par le président de TV5 Monde et des Alliances françaises Yves Bigot

-Madame Heidi Sevestre, glaciologue, à qui l’Ambassadeur Olivier Poivre d’Arvor remit le Prix du Rayonnement environnemental

– Tony Parker, joueur international de Basket et champion d’Europe pour le Prix du Rayonnement sportif qui lui fut remis par François Morinière, ancien directeur général de l’Équipe et membre du Conseil pour les Jeux Olympiques

– Madame Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA et du COPA-COGECA (syndicat représentant 22 millions d’agriculteurs européens) pour le Prix du Rayonnement économique qui lui fut remis par le Président du Marché de Rungis Stephane Layani

– Frédéric de Saint-Sernin, Directeur général d’ACTED pour le Prix du Rayonnement humanitaire qui lui fut remis par l’Ambassadeur de France en Ukraine Etienne de Poncins en présence de son homologue à Paris Vadym Omelchenko

– Stéphane Bern, avec comme indiqué plus haut, la remise de son Grand Prix du Rayonnement culturel français par Madame Brigitte Macron,

– et enfin le Grand Prix Spécial du Jury, remis par Yasmine Murat et moi-même à l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian pour son appui constant, avec son épouse Maria, à notre association du Rayonnement français.

Un immense merci aux équipes qui, dès juin 2022, ont accepté de m’accompagner pour cette nouvelle édition des Prix (prévue à l’origine pour octobre dernier puis repoussée au 30 mars, notamment pour permettre la participation des élus des Français de l’étranger présents à Paris cette semaine-là) et tout particulièrement à Rosie Bordet, présidente de R&B Conseils, Alexandre Farro, président du Trombinoscope et de la société Les Emotionneurs et Ismaël M’Baye, président de l’Association Expressions de France pour leur soutien, leur professionnalisme et leur amitié. Merci au journaliste de télévision Philippe Collignon d’avoir remarquablement animé notre soirée. Merci aussi aux membres de notre association et à notre Jury (je pense en particulier à François Morinière, notre Secrétaire général, mais aussi à Anne-Marie Descôtes, Marie-Christine Saragosse, Daniel Rondeau, Stephane Layani, Yves Bigot, Stephane Artano) de m’avoir soutenue dans mon souhait de laisser ma présidence à Yasmine et de m’avoir élue Présidente d’honneur. Yasmine ne préside notre association que depuis quelques semaines mais elle nous a déjà prouvé ses qualités d’organisatrice et son amour de l’artisanat d’art, des savoir-faire et des talents français en organisant par exemple un remarquable buffet et la mise en valeur d’entrepreneurs et de produits français ainsi qu’une table d’apparat avec orfèvrerie, cristallerie et porcelaine françaises.

D’autres très beaux projets sont à l’étude… et je continuerai bien sûr à m’impliquer, en soutien à Yasmine, au sein de cette association qui m’est chère afin de continuer à promouvoir au mieux notre pays et ses valeurs partout dans le monde.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Biélorussie n’a cessé de renforcer sa position d’avant-poste stratégique de la Russie. Les livraisons de missiles tactiques russes, le rééquipement d’avions biélorusses SU-25, les échanges bilatéraux croissants, la concentration croissante de troupes à la frontière ukrainienne ne trompent pas et ne peuvent que nous inquiéter, parallèlement à la terrible répression que subit ce pays, des milliers d’opposants étant emprisonnés par le régime de Lukashenko.

Soutien de longue date des opposants à ce régime, et ayant rencontré à plusieurs reprises la leader de l’opposition Sviatlana Tsikhanouskaya (condamnée par contumace depuis le 6 mars 2023 à 15 ans de prison), j’ai tenu hier, à l’occasion d’une conférence des groupes d’amitié Biélorussie, Ukraine et Pologne, à réitérer mon soutien, déjà exprimé en juin 2022 à Tatsiana Khomish, organisatrice de l’aide aux 2000 prisonniers politiques dont sa propre soeur, en officialisant mon parrainage d’un prisonnier politique biélorusse. C’est donc le syndicaliste Aliaksandr Hashnikau, 33 ans, employé d’une entreprise de métallurgie à Zhlobin, Belarus et détenu depuis bientôt un an et demie, que je parraine. Son seul tort ? Être syndicaliste et avoir protesté contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela lui valut d’être arrêté pour haute trahison, qualifié d’extrémiste, et condamné à 14 ans de colonie pénitentiaire.

La situation des militants pro-démocratie et des opposants à l’invasion russe de l’Ukraine reste au cœur de nos préoccupations. Le durcissement de la politique répressive des autorités biélorusses à l’égard de sa population témoigne à mon sens du manque de soutien du peuple à cette guerre injuste et la nécessité pour nous parlementaires, et moi en particulier en tant que Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de nous rappeler que les premières victimes de ces régimes autoritaires restent leur propre peuple.

Tout mon soutien à ceux qui se battent encore et toujours pour que la démocratie triomphe en Biélorussie ! À tous les prisonniers politiques, nous ne vous oublions pas !

La vidéo de mon intervention dans le cadre de la conférence de soutien aux prisonniers politiques biélorusses est disponible sur le lien suivant.

Quelle belle surprise que d’apprendre aujourd’hui que la Cour pénale internationale, la CPI, a décidé de lancer un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, pour la déportation illégale d’enfants ukrainiens en Russie.

Ce dossier, sur lequel je me suis beaucoup impliquée dès les débuts de la guerre, notamment lors de mes déplacements en Ukraine ou encore lors de mes rencontres à Kiev ou Paris avec la Prix Nobel de la Paix Oleksandra Matviichuk, était particulièrement prégnant mais peu documenté. Les chiffres avancés oscillaient d’ailleurs entre 100 000 (chiffre énoncé par le président Zelensky – parce qu’incluant des enfants ayant quitté le territoire sans forcément avoir été déportés en Russie ) et 16 200 (l’estimation officielle ukrainienne, confirmée par le Président du parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk lorsque je l’avais interrogé à ce sujet lors de sa venue à Paris ).

Ce qui est certain est l’arrachement dramatique subi par ces enfants, privés de leurs racines et de leur culture, obligés d’apprendre une langue qui n’était pas la leur et de subir un endoctrinement inadmissible. Je suis heureuse et soulagée que la CPI qui enquêtait initialement sur les massacres de Butcha, ait pu réunir suffisamment d’informations probantes pour lancer ces mandats d’arrêt contre Poutine et sa complice/exécutante. Ces déportations d’enfants sont, en droit international, des actes constitutifs de génocide. Il est d’ailleurs intéressant de constater que ces déportations d’enfants ukrainiens ne sont pas nouvelles et avaient déjà eu lieu dans les années 1932-1933, parallèlement à la grande famine organisée par Staline qui fit plusieurs millions de morts et que l’on appelle Holodomor.

C’est d’ailleurs pour faire reconnaitre l’Holodomor comme génocide, et essayer de prévenir ainsi d’autres déportations d’enfants ukrainiens, que j’avais déposé une proposition de résolution en fin d’année dernière. Résolution saluée dans son discours au Sénat par le Président du Parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk le 1er février dernier (https://holodomormuseum.org.ua/…/the-head-of-the…/) car il est très important aux yeux des Ukrainiens que cette reconnaissance du génocide soit actée par les parlements des pays alliés, ce qui a déjà été fait par nombre d’entre eux comme par exemple le Bundestag en fin d’année dernière, ou plus récemment encore la Belgique.

La reconnaissance de ce génocide lors de l’Holodomor est en effet un signal fort envoyé à Moscou, comme le dit le juge de la Cour européenne des droits de l’homme, Vladimiro Zagrebelsky, dans La Stampa :

« Le terme de génocide, soit le plus sévère et le plus lourd de sens qui soit pour qualifier un crime international, est un message politique qui établit un parallèle avec l’offensive menée actuellement par la Russie. Elle se caractérise notamment par la destruction des infrastructures civiles destinées à la production électrique et la distribution d’eau, alors que le froid s’abat sur l’Ukraine. Au lieu de faire mourir de faim, on fait désormais mourir de froid. »

Les lenteurs et les bizarreries des inscriptions de propositions de loi ou de résolution au Sénat font que malgré ce soutien appuyé, ma proposition de Résolution n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour. Par contre j’ai appris qu’une collègue de l’Assemblée nationale qui avait elle aussi déposé une PPR sur l’Holodomor – mais en niant totalement tout génocide – a soudainement changé d’avis , retiré sa PPR pour en déposer une autre version, parlant cette fois de génocide (!) qui devrait être examinée par l’AN à la fin du mois… Je m’en réjouis.

Je me réjouis également qu’une Proposition de Résolution européenne ayant été déposée au Sénat sur les déportations d’enfants ukrainiens par un collègue et ami, j’en ai été nommée rapporteur… À suivre donc..

Réception historique au Sénat en ce 1er février de Ruslan Stefanshuk, Président de la Rada, le Parlement ukrainien. C’est la première fois en 20 ans qu’une personnalité extérieure était invitée à s’exprimer à la tribune du Sénat et il a été longuement ovationné par l’ensemble de mes collègues (retrouvez l’intégralité de son allocution à la fin de l’article).

Nous avions été quelques-uns (Présidents de groupes, de commissions et moi en tant que Présidente de l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN) à avoir le privilège d’une réunion de travail avec lui auparavant , suivie d’un déjeuner officiel dans les salons Boffrand.

Je lui suis particulièrement reconnaissante de m’avoir citée dans son discours, demandant à mes collègues de tous soutenir ma Proposition de Résolution déposée au Sénat début décembre en solidarité avec le peuple ukrainien. Cette PPR vise en effet à reconnaître l’Holodomor, c’est-à-dire la famine délibérément organisée par Staline en 1932-1933 en Ukraine, entraînant des millions de morts, et ses déportations de dizaines de milliers d’enfants vers la Russie, comme ce qu’il est, dans les faits et au regard du droit international, un véritable génocide.

On voit bien en effet le parallélisme entre l’Holodomor et la guerre en Ukraine où la Russie de Poutine cherche à nouveau à affamer le peuple ukrainien en détruisant ses infrastructures civiles et en le privant d’eau et d’électricité.

Comme en 1932-1933, la Russie de Poutine a enlevé un très grand nombre d’enfants ukrainiens (les Russes eux-mêmes évoquent aujourd’hui le chiffre de 175 000 enfants – même si ce chiffre nous semble très surestimé !) pour les amener sur le territoire russe. Cette déportation d’enfants, en droit international, suffit à elle seule à caractériser clairement un génocide.

Reconnaître l’Holodomor comme génocide participe, aujourd’hui comme hier, du combat contre l’oubli, de l’établissement des responsabilités et est surtout un moyen d’essayer de prévenir de telles tragédies.

C’est pour toutes ces raisons que nos amis ukrainiens sont très attachés à ce que la France, pays des droits de l’homme et des libertés, reconnaisse officiellement la famine, la déportation et l’extermination méthodiquement organisées par les autorités soviétiques, à l’encontre de millions d’Ukrainiens en 1932 et 1933, comme un génocide…

Mes prises de position sur la crise en Birmanie ont été notamment reprises par Les Echos et RFI. Voici des extraits de ces articles ci-dessous, ma QAG sur le sujet ainsi que mes alertes sur les réseaux sociaux.

Mon interview sur RFI le 23 mars : « J’aurais aimé que politiquement, on fasse davantage. On sait qu’il y a des négociations qui sont en cours avec les pays de l’Asean [Association des nations de l’Asie du Sud-Est], que les choses bougent. Par exemple, l’Indonésie, qui était très attachée aux principes de neutralité, commence à bouger parce que, pendant longtemps, aucun pays de l’Asean ne voulait bouger. Pendant déjà les périodes de répression féroce, quand Aung San Suu Kyi était emprisonnée, les pays de l’Asean refusaient de bouger. Là, je crois quand même qu’il y a une prise de conscience qui devient très importante. Et je crois qu’il faut aussi reconnaître qu’il y a un enjeu géopolitique extrêmement important de la place de la Birmanie. La Birmanie évidemment sur la route entre la Chine et l’Inde, les enjeux sont considérables et il faut absolument soutenir ce pays, cette démocratie et nous devons avancer. Je trouve que nous ne montrons pas suffisamment notre désapprobation. Et j’aurais aimé que la France prenne le leadership de l’Union européenne sur ce dossier-là. »

Les Échos reprennent mon alerte le 31 mars : « « Vous avez une immense responsabilité, vous devez agir auprès de la junte pour que cessent les tueries », a tweeté la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam, en s’adressant au PDG [de Total], Patrick Pouyanné ».

Avant ces reprises médiatiques, je suis intervenue dans l’hémicycle du Sénat lors des QAG, le 18 février 2021, en m’adressant au ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d’arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, l’économie à l’arrêt, la famine qui s’installe, les ONG mises en cause, les entrepôts attaqués et même les pagodes pillées par l’armée : c’est le bilan terrifiant du coup d’État du 1er février dernier en Birmanie.

Tout cela parce que la junte militaire n’a pas supporté qu’une femme, Aung San Suu Kyi, et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, ou LND, gagnent plus de 83 % des voix lors des dernières élections législatives !

Aung San Suu Kyi est aujourd’hui au secret. Même ses enfants n’ont aucune nouvelle d’elle, et la fuite en avant continue, la jante osant même l’accuser, ainsi que le docteur Sasa, son représentant à l’ONU, de trahison et de corruption, un mandat d’arrêt international ayant été émis ce matin même contre celui-ci.

Face à cette dictature honnie, le mouvement de désobéissance civile unit tous les Birmans, de toutes classes sociales religions et ethnies, y compris, bien sûr, les Rohingyas.

Monsieur le ministre, notre ambassade à Rangoon accomplit un travail remarquable, que je tiens à souligner, mais il faut aujourd’hui aller au-delà des déclarations d’inquiétude ou de condamnation. Les sanctions ciblées de l’Union européenne ne seront utiles que si elles englobent toute la famille des dirigeants, notamment leurs enfants. De même, les Birmans espèrent la reconnaissance par la France du CRPH, le gouvernement parallèle issu des urnes.

La France a une responsabilité historique. Elle se doit d’encourager le valeureux peuple birman en lutte contre une dictature mafieuse. Elle se doit de montrer au monde qu’elle reste fidèle à ses valeurs de liberté et de droits de l’homme, en entraînant les autres pays à faire de même.

Monsieur le ministre, comment convaincre l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Russie et la Chine de sortir de leur neutralité pour s’engager à nos côtés et aux côtés des Birmans ? Et que pouvez-vous nous dire du dialogue avec le CRPH pour mettre fin à une guerre civile de plus en plus meurtrière ?

Sur Twitter, j’ai interpelé le ministre Jean-Yves Le Drian le 30 mars, ainsi que l’ONU le 11 avril.

Cet article de France 3 date du 30 mars 2021. Vous pouvez le lire en ligne ici. En voici un extrait-ci-dessous.

« Pour le moment, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, s’est fait le relais de leur détresse sur les bancs du Palais du Luxembourg, lors d’une question au gouvernement le 1er octobre 2020. 

Dans son intervention, la sénatrice rappelle que « grâce à la campagne #LoveIsNotTourism qu’elle a soutenue, les couples binationaux ni mariés ni pacsés ont obtenu, depuis le 8 août 2020, l’assurance d’une dérogation visant à leur permettre de se retrouver enfin« . Elle estime que la situation est similaire pour les jeunes au pair. »

Ma question adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et à laquelle a répondu Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité. Elle date du 18 février 2021 et est également accessible sur le site du Sénat. Vous pouvez voir mon intervention en vidéo ici.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d’arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, l’économie à l’arrêt, la famine qui s’installe, les ONG mises en cause, les entrepôts attaqués et même les pagodes pillées par l’armée : c’est le bilan terrifiant du coup d’État du 1er février dernier en Birmanie.

Tout cela parce que la junte militaire n’a pas supporté qu’une femme, Aung San Suu Kyi, et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, ou LND, gagnent plus de 83 % des voix lors des dernières élections législatives !

Aung San Suu Kyi est aujourd’hui au secret. Même ses enfants n’ont aucune nouvelle d’elle, et la fuite en avant continue, la jante osant même l’accuser, ainsi que le docteur Sasa, son représentant à l’ONU, de trahison et de corruption, un mandat d’arrêt international ayant été émis ce matin même contre celui-ci.

Face à cette dictature honnie, le mouvement de désobéissance civile unit tous les Birmans, de toutes classes sociales religions et ethnies, y compris, bien sûr, les Rohingyas.

Monsieur le ministre, notre ambassade à Rangoon accomplit un travail remarquable, que je tiens à souligner, mais il faut aujourd’hui aller au-delà des déclarations d’inquiétude ou de condamnation. Les sanctions ciblées de l’Union européenne ne seront utiles que si elles englobent toute la famille des dirigeants, notamment leurs enfants. De même, les Birmans espèrent la reconnaissance par la France du CRPH, le gouvernement parallèle issu des urnes.

La France a une responsabilité historique. Elle se doit d’encourager le valeureux peuple birman en lutte contre une dictature mafieuse. Elle se doit de montrer au monde qu’elle reste fidèle à ses valeurs de liberté et de droits de l’homme, en entraînant les autres pays à faire de même.

Monsieur le ministre, comment convaincre l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Russie et la Chine de sortir de leur neutralité pour s’engager à nos côtés et aux côtés des Birmans ? Et que pouvez-vous nous dire du dialogue avec le CRPH pour mettre fin à une guerre civile de plus en plus meurtrière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse du Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères – Commerce extérieur et attractivité

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des jeunes filles au pair durant la crise sanitaire.

Dans le cadre de l’application de règles sanitaires, la mobilité internationale a été réduite afin bien sûr de limiter la propagation du virus. Mais la nécessité de restreindre la circulation ne doit pas conduire à interdire arbitrairement tout type de circulation, notamment celui de personnes jouant un rôle essentiel de soutien durant cette crise comme les jeunes filles au pair.

Elle rappelle que les mesures de confinement et les dispositifs de télétravail ont contraint beaucoup de familles à recourir au chômage partiel pour assurer leurs obligations familiales et professionnelles. Depuis septembre, la reprise de l’école et le retour au travail constituent un défi pour de nombreuses familles, privées de l’aide, plus indispensable que jamais, de jeunes filles au pair aujourd’hui interdites de séjour.

En Angleterre, Irlande, Australie et Nouvelle-Zélande, les séjours au pair ont repris depuis le 6 juillet. En Allemagne, une pétition a été lancée pour demander l’assouplissement des restrictions de mobilité, afin que les jeunes filles au pair rejoignent les familles hôtes au plus vite pour l’année scolaire à venir. La France doit suivre cet élan et prendre des mesures pour permettre l’entrée des jeunes filles au pair. Elle rappelle que grâce à la campagne #LoveIsNotTourism qu’elle a soutenue, les couples binationaux ni mariés ni pacsés ont obtenu, depuis le 8 août 2020, l’assurance d’une dérogation visant à leur permettre se retrouver enfin. En élargissant l’application de cette dérogation de circulation aux filles au pair, celles-ci pourraient enfin apporter leur aide aux familles hôtes, une aide plus que nécessaire en ce temps de crise sanitaire.

Elle souhaiterait donc lui demander d’accorder sa bienveillante attention à ce dossier, avec l’espoir que ces jeunes filles au pair puissent bénéficier elles aussi de mesures dérogatoires dans l’intérêt des familles et de leur retour au travail.

Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 28 janvier 2021 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la crise qui secoue le Cameroun.

Depuis plus de quatre ans, le Cameroun est en proie à de vives tensions, entre la minorité anglophone (20 % de la population) et la majorité francophone. Le sentiment de marginalisation de la communauté anglophone a donné naissance à des mouvements indépendantistes et à la formation de groupes rebelles dans l’ouest du pays avec des conséquences désastreuses comme par exemple, en novembre 2020, l’enlèvement de onze professeurs dans le nord-ouest du pays, incident intervenant dix jours après le meurtre de sept élèves de sixième dans le sud-ouest du Cameroun. Depuis, les attaques se multiplient, démontrant une aggravation majeure du conflit opposant les groupes rebelles séparatistes et l’armée camerounaise.

Elle rappelle que, depuis 2017, selon les rapports de plusieurs organisations non gouvernementales, la crise anglophone aurait fait plus de 3 000 morts et forcé plus de 700 000 personnes à fuir leur domicile.

Ces attaques répétées contre les populations civiles, notamment par l’incendie de leurs écoles et lycées ont provoqué la fermeture de très nombreux établissements scolaires y compris francophones. La jeunesse camerounaise se retrouve ainsi injustement privée de scolarité, avec de très graves conséquences pour son avenir et celui du pays. Un renforcement des programmes éducatifs sur RFI, TV5 Monde ou France 24, y compris peut-être en langue fulfude avec le soutien de l’AFD, serait-il envisageable ?

Elle souhaiterait savoir quelles mesures le ministre des affaires étrangères pourrait prendre en liaison avec son homologue camerounais pour trouver des solutions à la crise anglophone et mettre fin à la situation chaotique que traverse le pays en protégeant sa jeunesse, première victime de cette guerre civile.

Les drones aériens constituent une évolution technologique entraînant des modifications sur le champ de bataille. Les utilisations récentes de ces engins laissent à penser qu’ils deviendront un outil indispensable des conflits à venir. Pourtant la France a pris du retard en ce domaine. J’ai décidé d’écrire à Florence Parly, ministre des armées, afin d’alerter sur ce retard à combler pour nos Armées.

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Florence Parly, ministre des Armées, datée du 12 mars 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les drones militaires.

Les drones militaires aériens et navals présentent des avantages indéniables dans le domaine du renseignement, et de l’action tactique.

La France, comme l’indique le rapport public de la Cour des comptes de 2020, a malheureusement montré de grandes lacunes dans l’organisation de leur développement qui se traduit par un retard considérable sur d’autres nations. Ce retard a obligé la France, en raison de contraintes opérationnelles fortes, à se procurer des équipements américains, nécessitant une formation et une maintenance américaines.

Les magistrats de la Cour expliquent le retard français dans ce domaine par des résistances d’ordre culturel, un manque de cohérence dans les choix des pouvoirs publics, des rivalités entre industriels aboutissant à une fortune concurrence intra-européenne et l’absence de vision stratégique.

L’une des solutions envisagées consisterait à poursuivre et développer la réalisation d’un drone moyenne altitude longue endurance (MALE) européen. Cette coopération qui bénéficie déjà d’une aide du fonds européen de défense, pourrait préfigurer cette Europe de la défense que beaucoup d’entre nous appellent de leurs vœux.

Elle souhaiterait connaître l’état d’avancement de cette coopération européenne en matière de drones, indispensable à l’heure du Brexit mais rendue difficile par d’apparentes divergences d’emploi entre la France et l’Allemagne et savoir quelles mesures la ministre compte prendre pour la développer.

Réponse du Ministère des Armées

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020

La coopération européenne en matière de drones MALE a été initiée en 2016, avec la signature d’un accord-cadre entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. À la suite de la signature de cet accord, un contrat d’études de définition a été passé à un consortium constitué des sociétés Dassault Aviation, Airbus Defence & Space et Leonardo.

Afin de bénéficier des meilleures pratiques en matière de gestion de programmes en coopération, le pilotage du contrat d’études de définition a été confié à l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr). Cette étude conduite entre 2016 et 2018 a permis aux quatre pays participant au programme de converger sur les spécifications d’un système permettant de réaliser des missions aussi bien en opérations extérieures que sur le territoire national, conformément au besoin opérationnel français, et d’obtenir confirmation de l’industrie quant à la faisabilité de ce système.

Ainsi, une spécification technique de besoin commune a été formellement approuvée par les pays participant au programme en novembre 2018. À l’issue de cette étude, fin 2018, l’OCCAr a été mandatée par les 4 pays participants pour adresser à la partie industrielle une demande d’offre globale portant sur le développement, la réalisation et le soutien du système. Airbus Defence & Space GmbH (Allemagne) y a répondu en remettant une offre en mai 2019, précisée en août 2019.

Sur la base de cette offre, l’OCCAr a été mandatée par les nations pour négocier le contrat de réalisation, avec pour objectif la maîtrise des exigences exprimées et un coût compétitif. Le lancement en réalisation pourrait survenir en 2020 dans des conditions répondant à nos exigences à la fois en termes de performances et de cadrage financier.

Français de l’étranger

Impact du coronavirus : le terrible abandon des parents d’élèves français de l’étranger

https://www.atlantico.fr/decryptage/3589239/impact-du-coronavirus–le-terrible-abandondes-parents-d-eleves-francais-de-l-etranger-education-nationale-lycees-ecoles-espagnebarcelone-francis-mateo

« Cela pourrait être une blague, c’est plutôt une tragédie » : ces Français que le coronavirus bloque à l’étranger

https://www.lefigaro.fr/international/cela-pourrait-etre-une-blague-ca-ressemble-plutot-aune-tragedie-ces-francais-que-le-coronavirus-bloque-encore-a-l-etranger-20200430

Présentation du dispositif de soutien aux Français de l’étranger par Jean-Yves Le Drian, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Lemoyne (Paris – 30.04.20)

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-etcommuniques/article/presentation-du-dispositif-de-soutien-aux-francais-de-l-etranger-parjean-yves

STAFE 2020 : crédits réattribués et appel à projet supprimé

https://lepetitjournal.com/expat-politique/stafe-2020-credits-reattribues-et-appel-projetsupprime-279482

Les associations, premières victimes du Covid-19 chez les Français de l’étranger

https://lesfrancais.press/les-associations-premieres-victimes-du-covid-19-chez-lesfrancais-de-letranger/

220 millions d’euros pour les Français de l’étranger

https://www.ufe.org/actualites/220-millions-deuros-pour-les-francais-de-letranger

Coronavirus : quelle quarantaine pour ceux qui entrent en France ?

http://www.rfi.fr/fr/france/20200502-coronavirus-quelle-quarantaine-ceux-entrent-en-france

France

Les vacances d’été « dépendront des efforts des Français » selon le secrétaire d’État au tourisme

https://www.huffingtonpost.fr/entry/deconfinement-les-vacances-dete-dependront-des-efforts-des-francais_fr_5eabe4d5c5b65156135bb9c7

Coronavirus : le plan de déconfinement adopté par l’Assemblée nationale

https://www.ladepeche.fr/2020/04/28/direct-coronavirus-suivez-en-direct-la-presentation-du-plan-de-deconfinement-dedouard-philippe-a-lassemblee-nationale,8866031.php

Coronavirus : où en est la situation en France à une semaine du déconfinement ?

https://www.ladepeche.fr/2020/05/03/coronavirus-ou-en-est-la-situation-en-france-a-une-semaine-du-deconfinement,8872306.php

Monde

Coronavirus : Donald Trump adopte une ligne dure face à Pékin

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/05/04/coronavirus-donald-trump-adopteune-ligne-dure-face-a-pekin_6038542_3210.html

Coronavirus : Italie, Espagne, Allemagne… tour d’Europe du déconfinement

https://www.midilibre.fr/2020/05/04/coronavirus-italie-espagne-allemagne-tourdeurope-du-deconfinement,8872955.php

Coronavirus : sept questions pour comprendre la situation paradoxale du Japon

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/05/03/coronavirus-sept-questions-pourcomprendre-la-situation-paradoxale-du-japon_6038507_4355770.html

Les Français de l’étranger

Budget supplémentaire AEFE et bourses : 45 millions à la trappe !

https://lepetitjournal.com/expat-politique/budget-francais-etranger-aefe-bourses-45-millions-279092

Message du directeur de l’AEFE aux communautés scolaires des lycées français du monde (17 avril 2020)

https://www.aefe.fr/vie-du-reseau/toute-lactualite/message-du-directeur-de-laefe-aux-communautes-scolaires-des-lycees-francais-du-monde-17-avril-2020

Déclaration des impôts 2019 sur Internet, c’est maintenant !

https://www.ufe.org/actualites/declaration-des-impots-2019-sur-internet-cest-maintenant

Vols annulés : L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-coronavirus-vols-annules-l-ufc-que-choisir-met-en-demeure-57-compagnies-aeriennes-n78871/

« Envoyez-nous un avion, s’il vous plaît » supplie Laurent, coincé au Chili avec une centaine d’autres touristes

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-envoyez-nous-un-avion-sil-vous-plait-supplie-laurent-coince-au-chili-avec-une-centaine-dautres-touristes_3928249.html

Fin de partie pour l’aide nationale aux Français de l’Etranger ?

Cliquez ici pour lire l’article

Une Lyonnaise bloquée depuis six semaines en Colombie

https://www.leprogres.fr/amp/sante/2020/04/24/covid-coronavirus-une-lyonnaise-bloquee-depuis-six-semaines-en-colombie

France

Macron réunit hôteliers et restaurateurs

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5970531/coronavirus-macron-reunit-hoteliers-et-restaurateurs.html?amp

Covid-19 à bord du « Charles-de-Gaulle » : 120 marins déclarés guéris, encore 12 hospitalisés

http://www.leparisien.fr/amp/politique/covid-19-a-bord-du-charles-de-gaulle-120-marins-declares-gueris-encore-12-hospitalises-24-04-2020-8305125.php

Déconfinement par régions, masques, retour à l’école… L’Élysée donne des précisions

https://www.lefigaro.fr/emmanuel-macron-annonce-aux-maires-de-france-que-le-deconfinement-ne-devrait-pas-se-faire-region-par-region-20200423

Monde

Sommet européen : Macron fait le vœu d’une autonomie stratégique européenne renforcée

https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-sommet-europeen-macron-fait-le-voeu-d-une-autonomie-strategique-europeenne-renforcee-6816139

Le coronavirus dans le monde : début de ramadan sous confinement ; la situation s’aggrave en Amérique latine

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/24/le-coronavirus-dans-le-monde-pres-de-50-000-morts-aux-etats-unis-apres-l-une-des-pires-journees_6037584_3244.html

Un nouveau plan d’aide de 483 milliards de dollars adopté aux Etats-Unis

https://www.20minutes.fr/monde/2766171-20200423-coronavirus-academie-medecine-recommande-port-obligatoire-masque-maintenant

Elections consulaires : le report du vote confirmé !

Les élections consulaires, initialement prévues pour les 16 et 17 mai prochains sont reportées. La date du scrutin sera fixée par un décret publié au plus tard quarante jours avant le scrutin.

Cliquez ici pour tous les détails.

À l’origine du projet de création d’un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam répond aux questions des Français.press

Cliquez ici pour accéder à cet entretien.

Caisse des Français de l’Etranger – Message aux adhérents

Un communiqué de la caisse des français de l’étranger. Celui-ci énumère les mesures relatives au COVID-19 prise par le CFE pour pallier cette crise.

https://lepetitjournal.com/jakarta/caisse-des-francais-de-letranger-message-aux-adherents-278334

Olivier Brochet – « L’AEFE est entièrement mobilisée »

Etablissements fermés, continuité pédagogique, événements annulés, difficultés financières… le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Olivier Brochet, revient sur les défis relevés par les lycées français du monde durant la pandémie de Covid-19. 

https://lepetitjournal.com/expat-pratique/education/aefe-coronavirus-278234

La France convoque l’ambassadeur de Chine pour lui exprimer son mécontentement

L’ambassadeur de Chine en France a été convoqué par Jean-Yves Le Drian au sujet de son attitude. Ses prises de position contre la France ont été jugées par le ministre comme peu conformes aux bonnes relations entre la France et la Chine.

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/15/coronavirus-paris-exprime-son-mecontentement-aupres-de-l-ambassadeur-de-chine_6036626_3210.html

Coronavirus : une attestation obligatoire pour entrer sur le territoire français depuis le 7 avril minuit

Pour les étrangers souhaitant entrer sur le territoire français, il sera nécessaire de se munir d’une attestation validant certaines conditions demandées, comme la possession d’une résidence principale en France. Pour les Français, aucune condition n’est exigée.

https://www.20minutes.fr/societe/2756659-20200407-coronavirus-attestation-obligatoire-entrer-territoire-francais-compter-minuit

Coronavirus : quel soutien aux binationaux ?

Le président de la République n’aurait pas prévu d’augmentation significative de l’aide sociale aux Français de l’étranger, impactant ainsi principalement les binationaux.

Déclaration fiscale : les obligations des Français de l’étranger 

Cet article a vocation à aider les Français de l’étranger à effectuer leurs déclarations d’impôts. Il rappelle notamment la date limite du 4 Juin.

https://lepetitjournal.com/declaration-fiscale-les-obligations-des-francais-de-letranger-278444

Des milliers de Français toujours bloqués à l’étranger

Plusieurs milliers de Français restent bloqués à l’étranger en raison d’un flux de transports faibles notamment aux Comores et en Nouvelle-Zélande.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-des-milliers-francais-toujours-bloques-a-letranger_3913253.html

Après le discours d’Emmanuel Macron, des zones de flou volontaires et des éclaircissements parfois confus

L’allocution d’Emmanuel Macron du 13 avril présente un certain flou. La date du 11 mai interprétée par beaucoup comme une fin de confinement ne serait par exemple,  selon des membres du gouvernement, qu’une simple prolongation dudit confinement jusqu’au 11 mai.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/14/apres-le-discours-de-macron-des-zones-de-flou-volontaires-et-des-eclaircissements-parfois-confus_6036573_823448.html

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 23 janvier 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’état et les perspectives d’avenir des relations bilatérales entre la France et Taïwan.

Elle rappelle que ce pays francophile de 23 millions d’habitants constitue un important client pour la France : quarante Airbus lui ont été vendus ces dernières années et les marges de progression potentielle pour notre commerce extérieur sont très importantes. Elle ajoute que, parmi les pays d’Asie, Taïwan est certainement l’un des plus proches de notre République en termes de valeurs, d’attachement à la démocratie et de respect des droits de l’homme et des libertés. Il est d’ailleurs le tout premier d’Asie en matière d’égalité hommes-femmes.

Elle s’interroge sur le bien-fondé de l’isolement imposé à ce pays depuis la résolution 2758 de 1971. Malgré le veto de Pékin à toute demande d’adhésion, Taïwan applique à la lettre les recommandations de l’organisation des Nations unies (ONU), et a un comportement et un bilan exemplaires, notamment en matière de protection de l’environnement, d’énergies vertes, de soins médicaux, d’éducation et de lutte contre la pauvreté. Le taux d’alphabétisation de l’île atteint 98,7 % de la population, un pourcentage qui n’a rien à envier à celui des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les avancées de Taïwan en termes de développement scientifique et technologique sont considérables. Son PIB par habitant à parité du pouvoir d’achat serait même plus important que celui de la France ou du Japon.

Priver Taïwan d’accès au cadre onusien est une faute politique, diplomatique et stratégique majeure, potentiellement très dommageable y compris pour la République de Chine populaire. À l’heure de l’apparition en Chine de virus rappelant le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003, une participation de Taïwan à l’organisation mondiale de la santé (OMS) – ne serait-ce qu’avec un simple statut d’observateur – pourrait par exemple s’avérer très utile pour aider à juguler les risques d’épidémie.

Les élections présidentielles et législatives taïwanaises du 11 janvier 2020 ont prouvé, avec une participation à 75 % et la victoire éclatante de la présidente sortante, combien les Taïwanais étaient attachés à leur démocratie et à leurs libertés.

Dans ce contexte, la France s’honorerait à soutenir les efforts de la démocratie taïwanaise et les aspirations de son peuple à une reconnaissance internationale.

Elle souhaiterait donc savoir de quelle manière le Gouvernement envisage de développer nos relations bilatérales, de contribuer à préserver la stabilité dans la région et d’aider Taïwan dans ses aspirations légitimes à occuper la place qui lui revient sur la scène internationale.

Mission éclair à Dakar. En tant que présidente du groupe d’amitié France-Sénégal du Sénat, j’ai participé à cette mission avec le Premier ministre Édouard Philippe et plusieurs de ses ministres et secrétaires d’État tels Jean-Yves Le Drian, Florence Parly, Franck Riester, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal.

Cette mission de 36 heures, démarrée à 6 heures du matin, le dimanche 17 novembre avec vol dans l’avion présidentiel et retour dans la nuit de lundi à mardi avait pour but de renforcer nos liens bilatéraux avec le Sénégal, notamment avec la signature de contrats et l’inauguration de la nouvelle gare de Dakar.

Nous avons aussi eu l’honneur de participer à la remise au Président Macky Sall du sabre d’El Hadj Omar, érudit soufi et fondateur de l’empire toucouleur, et de prendre part au 19e Forum pour la Paix et la Démocratie de Dakar.

Ce déplacement fut également l’occasion de soutenir nos forces engagées au Sahel et de rencontrer le contingent français du Sénégal, dirigées par le général Bruno Baratz. Nous avons pu assister à une démonstration d’attaque par les forces sénégalaises avec les formateurs des troupes de marine françaises d’un bâtiment sénégalais avec pirates à bord.

Et tout cela dans une excellente ambiance !

Ci-dessous, copie de ma question au gouvernement (QAG) posée le 14 novembre 2019 dans l’hémicycle. Elle est également consultable sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« En état de mort cérébrale » : ces mots pour le moins provocateurs, voire insultants, du Président de la République qualifiant l’OTAN nous ont fait énormément de mal sur la scène internationale, à l’exception bien sûr de la Russie. Ces mots n’ont fait que conforter l’image d’arrogance et de déconnexion dont nous souffrons, hélas, encore trop souvent à l’étranger.

Certes, le silence retentissant des Occidentaux face à l’intervention turque est une honte, mais celle-ci n’est pas le fait de l’OTAN, ni de l’ONU, du reste, qui ne sont que l’émanation de gouvernements nationaux. Il est facile mais dangereux – le Brexit nous l’a prouvé – de désigner les institutions supranationales comme boucs émissaires de notre manque de courage politique, et ce n’est guère constructif pour l’avenir de la sécurité mondiale !

Je voudrais également rappeler que l’OTAN est, à soixante-dix ans, avec ses vingt-neuf États membres, l’alliance la plus réussie de l’histoire du monde. (On le conteste sur des travées des groupes SOCR et CRCE.) Beaucoup de pays font d’énormes efforts pour la rejoindre, car elle a su garantir la paix sur le territoire de ses États membres durant ces soixante-dix ans.

Certes, l’évolution de la situation géopolitique, avec la montée en puissance de nouveaux acteurs et le désengagement des États-Unis, doit pousser l’Europe à repenser sa stratégie de sécurité et à enfin aller vers cette défense européenne structurée et autonome que nous appelons de nos vœux depuis des années. Mais, à l’heure où le Brexit affaiblit les dynamiques européennes de coopération en matière de sécurité et de défense, où rares sont les pays européens à accepter de consacrer 2 % de leur PIB à leur défense et où, en revanche, la Russie, la Chine, la Turquie et l’Arabie Saoudite ont augmenté leur budget de défense de 30 % en moyenne ces dernières années, il est d’autant plus important de ne pas éroder l’OTAN, dont le Royaume-Uni est encore membre.

Monsieur le Premier ministre, la France ne devrait-elle pas se positionner comme le fer de lance de cette réforme pour pouvoir, avec empathie et bienveillance, construire cette Europe de la défense, au lieu de mettre l’OTAN au pilori ?

Réponse du Ministère des armées

Mme Florence Parly, ministre des armées. Madame la sénatrice, le Président de la République a récemment évoqué les nombreux défis auxquels l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord est confrontée. Il a en effet employé des mots très forts, mais qui sont à la hauteur de la crise de sens à laquelle cette organisation est confrontée.

Entendons-nous bien, alors que nous allons célébrer le soixante-dixième anniversaire de l’OTAN, il ne s’agit ni de nier ses succès ni de contester sa crédibilité militaire. Il s’agit plutôt de pointer les obstacles politiques que nous devons surmonter pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés en matière de sécurité.

Vous l’avez rappelé, ces obstacles ont été mis en lumière de façon dramatique par les récents événements survenus dans le nord-est syrien. J’en distingue trois : d’abord, l’incertitude qui entoure la politique américaine ; ensuite, l’attitude de la Turquie, qui met en jeu la cohésion des alliés par des actions qui portent atteinte à nos intérêts en termes de sécurité ; enfin, l’insuffisance de l’effort de défense des Européens, alors que les Américains les exhortent à partager un fardeau qu’ils ne veulent plus assumer seuls.

Si certains de nos alliés ont tendance à minimiser, voire à nier, ces défis et ces difficultés, la France entend promouvoir une voie exigeante et lucide, afin de surmonter cette crise dans l’intérêt de l’Alliance atlantique et de l’Europe.

Lors du sommet de Londres, la France plaidera pour le lancement d’une véritable réflexion sur l’avenir de l’Alliance. L’OTAN doit constituer une alliance solidaire et responsable dans laquelle chaque membre, en particulier les Européens, contribue de manière crédible à l’effort de défense. La France ne souhaite pas fragiliser l’OTAN, car celle-ci est et demeure un élément clé de la sécurité européenne. Il n’y aura pas de défense européenne sans OTAN, et réciproquement !

Quel bonheur était-ce de me trouver à Berlin pour le 30e anniversaire de la chute du mur !

Cet événement majeur dans l’Histoire de l’Europe, du monde et de nos libertés doit rester dans nos mémoires.

Je remercie l’Académie pour la Diplomatie Culturelle de m’avoir invitée à leur Sommet International pour y donner un discours sur un sujet qui me tient à cœur depuis de nombreuses années : l’avenir de notre architecture de sécurité et de défense en Europe.

Ce sommet a donné lieu à des échanges passionnants avec l’auditoire, composé de personnalités internationales, politiques, universitaires, Prix Nobel. et d’étudiants de l’Académie.

J’ai également aussi le grand plaisir d’y retrouver plusieurs amis, parlementaires et ministres étrangers, ainsi que, pour la France, Michèle Alliot-Marie.

J’ai enfin eu l’honneur de me voir proposer par Mark Donfried, son Directeur général, de rejoindre l’Advisory Board de l’Académie. Merci à lui et à toute l’équipe de l’Académie pour leur remarquable travail !

Le 8 juillet 2019, j’ai parrainé et introduit le colloque « Le Golfe Persique : une dynamique de crise perpétuelle » au Sénat. Je tiens à féliciter Loïc Tribot-La Spiere, président du think tank CEPS (Centre d’études, de prospective et de stratégie) pour son organisation.

A l’échelle historique, l’apparition et le développement depuis quelques décennies sur la côte ouest de nombreux états arabes est très récente.

Le Golfe est depuis 27 siècle la grande voie d’échange entre la Méditerranée et l’Océan Indien. L’Empire Perse s’y est mis en place, de l’Indus aux rives du Levant. Il fut à ce point essentiel qu’il y a 23 siècles les Grecs établirent un comptoir sur la petite île de Faylaka au large de l’actuel Koweït.

Au Moyen Age avec l’Empire arabe des Abassides de Bagdad, le Golfe est au centre de l’embryon de commerce mondial. Les marins partent de Bassorah sur le Chatt-Al-Arab et naviguent poussés par la mousson (un mot arabe) vers tous les ports de l’Océan Indien.

Mais c’est aussi l’époque où l’Empire Perse se reconstitue, celui des Séfévides. Il s’appuie sur l’Islam Chiite dont les principaux sanctuaires sont en Mésopotamie.

Deux siècles plus tard l’Empire Ottoman remplaça l’Empire Perse, mais ne parvint à prendre le contrôle que de la partie nord du Golfe.

Au XVIème siècles les Européens sont de retour et les Portugais qui ont franchi le Cap de Bonne Espérance prennent le contrôle du Détroit d’Ormuz pour supplanter le commerce arabe avec l’Inde. Les Hollandais chassèrent les Portugais avant de laisser la place aux Britanniques. Au XVIIIème siècle les navires de l’East India Company, devenue progressivement maître de l’Inde, remontent régulièrement jusqu’au Koweït, forteresse contrôlée par une tribu arabe. L’Emirat devient une étape majeure de la route des Indes : Gibraltar, Malte, Chypre, Haïfa avant de traverser le désert de Syrie …. Puis d’arriver à Koweït…. Où on embarque pour Bombay.

Pour éviter que leurs navires ne soient attaqués par les pirates qui s’abritent dans les ports, les Britanniques passent en 1823 un accord avec eux et leur versent un tribut. La Côte des Pirates devint alors la «Trucial Coast » ou Côte de la Trêve. Progressivement ces accords se transformeront en protectorats.

Dès 1820 les Britanniques avaient signé un accord avec le Roi du Bahreïn et sont intervenus dans un conflit contre le Qatar, finalement aussi pris sous la protection anglaise.

La percée du canal de Suez ne changea pas fondamentalement la donne et la Pax Britannica pacifia la région. Mais le Golfe un peu endormi va dès le début du XXème siècle retrouver son importance stratégique. Il y a à cela 3 raisons :

1. L’Allemagne s’allia à l’Empire Ottoman et élabora le projet de chemin de fer Berlin Bagdad, prévu jusque Bassorah et même Koweït.

2. La découverte de pétrole

3. Le début de l’épopée de Abdel-Aziz Ibn Saoud qui conquit La Mecque et unifia la péninsule arabique

Si la poussée allemande fut stoppée, la découverte du pétrole et la création de l’Arabie des Saoud modifia durablement la donne dans l’entre deux guerres.

C’est en Perse, à Bakou au bord de la Caspienne, dans l’Empire Russe que l’on trouva le pétrole. Le Shah d’Iran demanda alors aux Britanniques d’en chercher sur son territoire et leur accorda une concession. Pendant plusieurs années un riche Anglais, Knox d’Arcy en chercha dans le nord de l’Iran actuel. Au bord de la faillite il

déplaça son exploration sur les rives du Goflfe Persique là où l’o dit que du feu sort de terre. C’est le cas à Majid-i-Suleiman où il fora en 1908… avec succès. Le pétrole coule à flots et un pipeline de 200 km est construit pour l’acheminer sur le Chatt-al-Arabe. Une première raffinerie est aussi construite. En 1909 l’Anglo Persian Oil Company est fondée avec des capitaux anglais et hollandais. C’est le début d’une longue histoire entre le Golfe et le pétrole.

Dès le début du XIXème siècle, poussée par le Wahhabisme et une volonté de réformer l’Islam, la tribu des Saoud a conquis La Mecque. Mais les troupes de Mehemet Ali les en chassèrent pour le compte des Ottomans. A la fin du siècle ils retentèrent mais échouèrent à nouveau. Leur chef trouva refuge au KoWeït où il noua des liens avec les Britanniques de l’East Indian Company. Fort de leur soutien financien Abdel-Aziz Ibn Saoud reconquit sa capitale Riyad en 1902, sa région en 1904 avant de s’emparer en 1913 de toute une partie de la côte occidentale du Golfe. Le premier conflit mondial lui permit ensuite de s’emparer des côtes de la Mer Rouge.

C’est au lendemain de la Première guerre mondiale que les frontières des états actuels furent tracées.

Si la frontière orientale de l’Irak correspond à celle du traité de 1639 entre la Perse et l’empire Ottoman, si la frontière avec la Syrie a été tracée par le Premier ministre anglais Lloyd George et le Président du conseil Georges Clémenceau, pour la frontière sud, ce fut plus compliqué à cause de la poussée des guerriers saoudiens. Ils voulaient allaient jusqu’à l’Euphrate et annexer le Koweït. Il a fallu que la Royal Air Force intervienne pour contenir la poussée saoudienne. Les britanniques durent aussi contenir par l’aviation la poussée des saoudiens vers la méditerranée. Malgré la protection des Britanniques le chérif Hussein dut fuir La Mecque qui passa sous contrôle saoudien. Ibn Saoud noua alors une alliance avec la Californian Arab Standard Oil Company qui devint l’Aramco en 1944.

L’alliance entre Ibn Saoud et les Américains se renforça en 1945 quand se tint sur un navire de guerre dans le canal de Suez une rencontre entre Ibn Saoud et le Président Roosevelt. Les Américains obtinrent l’installation d’une grande base à Dhara en bordure du Golfe pour assurer la sécurité de l’Arabie Saoudite. En échange les Saoudiens garantissaient pour 60 ans la concession de l’Aramco, agrandie.

Bref, les frontières des principaux pays sont fixées dans l’entre deux guerres Il y a deux états modernes, l’Irak et l’Iran et un état ancré dans des traditions nomadiques, l’Arabie Saoudite. Tout serait demeuré stable sans deux retournements géopolitiques majeures. Le premier en Irak en 1958 et le second en Iran en 1979. Il s’agit des deux états les plus peuplés, les plus en contact avec les Occidentaux et les plus transformés par l’essor de la production pétrolière. Ces retournements géopolitiques sont les causes principales des 3 guerres du Golfe.

Aujourd’hui la crise s’est déplacée vers le Sud là où entre l’Iran et l’Arabie Saoudite se trouvent des petits états.

En comparaison de l’Irak, l’Iran et l’Arabie Saoudite, trois grands états, les Emirats – Bahreïn, Qatar et Emirats Arabes Unis – semblent bien peu de chose même s’ils regorgent de richesse..

Démographiquement ces trois états pèsent 13 millions d’habitants ( EAU 9,2 – Qatar 2,3 – Bahreïn 1,5) quand l’Arabie Saoudite en totalise 33, l’Irak 40 et l’Iran 82…..

A lui seul l’Iran en compte autant que tous les autres.

Mais si leur population est réduite et s’ils sont loin des grands champs de pétrole qui sont dan l’Upper Gulf près du Chatt el Arab, ces petits états se trouvent dans la partie la plus stratégique du Golfe, en bordure du Détroit d’Ormuz. Là se trouvent les îles occupées en 1977 par les troupes du Shah. Téhéran s’y tient. Dans le détroit comme les eaux sont peu profondes, les gros navires passent par la partie sud du Détroit . par un rail large de moins de 1 km , 16 millions de barils de pétrole sortent chaque jour du Détroit.

Face aux îles iraniennes, se trouvent 7 émirats qui depuis 1971 et le départ des Britanniques forment une fédération , les Emirats Arabes Unis.

C’est dans cette région que toutes les tensions se concentrent entre Qatar (soupçonné de liens avec l’Iran) et Arabie Saoudite, entre l’Iran et ses voisins etc….

Les principales conclusions seront présentées dans un prochain numéro de la Revue de Défense nationale.

Cet échange fut suivi d’un dîner-débat le 11, avec notre cercle de réflexion et de prospective géopolitique « Des ailes pour l’avenir » (créé par Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation) autour de Bernard Bajolet, grand ambassadeur et ex patron de la DGSE sur le thème de l’influence française dans le monde aujourd’hui.
Je ne saurais trop vous recommander la lecture de son livre « Le soleil ne se lève plus à l’Est »

Comme la plupart de mes week-ends depuis mon entrée au Sénat, celui de l’Ascension aura été bien  studieux.  Je l’ai entièrement consacré à notre session de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Je n’étais pas retournée à Bratislava depuis le temps où j’étais étudiante à Prague, il y a … une éternité. Le château était alors en travaux dans un état déplorable. Ce fut une joie de le retrouver magnifiquement restauré.

Vendredi 31 mai

Dès le premier après midi nous avons eu une  réunion dans la salle des Chevaliers de notre Commission permanente (Bureau, présidents de commission et responsables des délégations nationales). Cette dernière débuta par un moment très émouvant : le discours d’accueil de notre ami, ancien collègue député et ancien Chef de la délégation nationale slovaque Anton Hrnko.

C’est Anton qui avait souhaité accueillir notre Assemblée parlementaire à Bratislava, dix ans après l’accession de la Slovaquie à l’OTAN. Il avait mis tout son cœur dans la préparation de cette session jusqu’à ce qu’une tragédie épouvantable le frappe, le décès de sa femme Blanka, de sa fille Michala et de son fils Martin dans le crash du Boeing 737 d’Ethiopian Airlines peu après son décollage d’Addis Abeba.  Anton avait donc alors décidé de se mettre en retrait de notre Assemblée, laissant ses responsabilités à un de ses collègues, mais il a tenu, avec un grand courage, à venir nous saluer. Nous espérons tous son retour auprès de nous dans un avenir plus ou moins proche et l’avons assuré de notre amitié, de notre fidélité et de notre soutien.

Samedi 1^er juin

La  réunion des parlementaires OTAN de droite et du centre  autour de Joseph Daul, President du PPE, le Parti Populaire européen fut passionnate.  Après un excellent exposé sur les enjeux du Brexit de notre collègue britannique Sir Richard Benyon, nous avons débattu des résultats des élections européennes (le PPE reste le premier groupe politique du Parlement européen), des prochaines échéances institutionnelles  mais aussi de la nécessité de renforcer à la fois notre Politique européenne de défense et sécurité commune (PDSC) et la coopération UE-OTAN.

Avec le Président Joseph Daul et Raynell Andreychuck

Le samedi soir , l’ambassadeur de France en Slovaquie Christophe Leonzi a reçu l’ importante délégation française pour la session de l’Assemblée parlementaire OTAN. La rencontre fut passionnante et particulièrement instructive sur les enjeux géostratégiques dans la Région et la nécessité d’y développer notre présence économique et francophone avec une meilleure coopération juridique, notamment dans le cadre institutionnel et le soutien à l’Etat de droit.

Dimanche 2 juin

Le dimanche fut une journée de travail particulièrement intense. En effet, intense j’ai présidé toute une journée de débats non-stop avec les parlementaires de ma commission à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, celle sur la dimension civile de la sécurité.

Je ne diri jamais assez combien c’est un honneur pour moi de présider cette commission (la première fois en 30 ans qu’un sénateur français préside une des cinq commissions parlementaires de l’OTAN !) et un bonheur d’y retrouver ses membres, de 27 nationalités différentes et dont beaucoup sont devenus d’excellents amis. C’est aussi une insigne distinction pour notre pays et pour le Sénat.

Nous avons intensément travaillé , avec beaucoup de sérieux mais toujours dans un esprit de franche camaraderie et de respect des uns et des autres.

Ainsi avons-nous examiné trois projets de rapports : le premier de ma collègue députée allemande Ulla Schmid sur l’avenir de l’OTAN dans un contexte géostratégique tendu, le second de la sénatrice canadienne Jane Cordy sur l’Ukraine et le troisième de Lord Michael Jopling sur le contrôle des frontières. Le tout avec différents experts et spécialistes de ces sujets comme l’Ambassadeur et directeur du Centre de prévention des conflits de l’OSCE Marcel Pesko, le responsable du programme sur la Russie et l’Eurasie au Carnegie Endowment for International peace Balazs Jarabik, la directrice au Royal United Services Institute (RUSI) Elisabeth Braw sur La Défense civile.

Je désire vraiment remercier tous les membres de notre commission (tous ne sont pas sur la photo !) pour leur travail, leur soutien et leur amitié, et rendre un hommage particulier au directeur de notre commission Andrius Avizius et à ses équipes pour leur remarquable travail de préparation et d’organisation.

S’il m’a été impossible de rester plus longtemps à Berlin, ville  captivante par son foisonnement intellectuel, c’est que je devais rentrer à Paris  pour présider un séminaire  « From Blair to Brexit ».

Le débat du 20 mars que j’avais contribué à organiser avec la Commission des affaires européennes du Sénat n’avait pas permis d’évoquer les dimensions constitutionnelles et politiques du Brexit, notamment relatives aux conséquences humaines .  Ce fut chose faite grâce aux échanges  qui se sont tenus ce vendredi au Sénat.    Fruits de la collaboration de deux jeunes et remarquables universitaires –  le Docteur Andrew Blick, Maître de Conférences en sciences politiques et histoire contemporaine à King’s Collège, Directeur du Centre for British Politics and Government, et Sophie Loussouarn, Maître de Conférences à l’université de Picardie et auteur elle aussi de plusieurs excellents ouvrages sur l’histoire et la politique britannique, – ils permirent d’apporter un éclairage institutionnel sur une question toujours pas réglée près de trois ans après le référendum.  . C’est la mère Luce Loussouarn, ancienne professeur d’anglais et présidente de l’ English Speaking Union, qui  organisait l’événement.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, datée du 28 mars 2019 et suivie de la réponse du ministère du 2 janvier 2020. Elle est également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la question des centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge.

Dans une interview dans un grand quotidien, le ministre de l’action et des comptes publics affirmait le 29 décembre 2018 que, comme l’avait dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’État est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français et précisait que toutes les mesures nécessaires seraient prises si tel n’était pas le cas.

Dans les faits, pour éviter la double imposition, ceci implique la renégociation de conventions fiscales entre la France et de nombreux pays au premier rang desquels figure la Belgique.

La convention fiscale entre la République française et le Royaume de Belgique a été signée le 10 mars 1964. Elle a été modifiée par des avenants dont celui du 12 décembre 2008, entré en vigueur le 17 décembre 2009…

Le décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de cet avenant rajoute un point 7 à l’article 3 de la convention : « 7. Nonobstant toute autre disposition de la Convention et du Protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers, la Belgique tient compte, pour la détermination des taxes additionnelles établies par les communes et les agglomérations belges, des revenus professionnels exemptés de l’impôt en Belgique conformément à la Convention et audit Protocole. Ces taxes additionnelles sont calculées sur l’impôt qui serait dû en Belgique si les revenus professionnels en question étaient de source belge. » Dans une question écrite (n° 14004) du 17 juin 2010 au ministre des affaires étrangères et européennes, elle s’inquiétait déjà de ce qu’en plus d’un alourdissement de la fiscalité des Français de l’étranger cela ne constitue une violation du principe de non double imposition.

Dans une réponse à une autre question déposée la même année à l’Assemblée nationale, soulevant le cas des fonctionnaires français établis en Belgique, le ministre avait répondu que les fonctionnaires français résidents de Belgique pouvaient demander des exonérations ou des minorations.

Elle lui demande s’il ne trouve pas que les centimes additionnels – par leur calcul même – participent bien de l’impôt sur le revenu et non d’une taxe locale, et s’il ne trouve pas aussi que la possibilité pour les fonctionnaires de demander des « exonérations ou minorations » contrevient au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt affirmée dans l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle lui demande s’il entend profiter de la probable renégociation de la convention fiscale pour rétablir le principe même de non double imposition.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

Réponse du Ministère de l’économie et des finances

L’avenant du 12 décembre 2008, modifiant la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 a inséré une disposition permettant à l’État belge de tenir compte des revenus, exemptés d’impôt en Belgique en vertu des dispositions conventionnelles, pour le calcul des taxes locales perçues par les communes et agglomérations belges. Le point 7 du protocole final de la convention franco-belge précitée accorde ainsi à la Belgique le droit de tenir compte pour la détermination de ces taxes de l’ensemble des revenus d’activité des résidents belges, y compris ceux des fonctionnaires français résidents en Belgique. Ces taxes assimilables à la fiscalité directe locale française servent à financer les collectivités locales belges et par suite il ne peut être avancé que les fonctionnaires français résidents de Belgique seraient soumis à une double imposition. Par ailleurs, les demandes formulées auprès des autorités fiscales belges, ab initio ou par voie contentieuse, pour bénéficier d’exonérations ou minorations prévues par la législation fiscale belge ont pour objet de permettre la prise en compte de la situation personnelle et des déductions éventuelles dont peuvent bénéficier les personnes physiques résidentes de Belgique dont les revenus professionnels sont exemptés d’imposition en Belgique. Ce dispositif ne contrevient par définition aucunement au principe d’égalité devant les charges publiques, s’agissant d’un impôt local belge et de personnes qui ne sont pas résidentes en France.

Un Brexit « dur » est de plus en plus probable et impacterait inévitablement les droits des expatriés français au Royaume-Uni ainsi que les Britanniques en France.

Le dossier n’avance pas, il recule. Le texte de Theresa May négocié depuis plus de 17 mois avec l’Union européenne a été repoussé par les parlementaires britanniques avec plus de 200 voix d’écart. Nous sommes désormais dans le pire des scénario possibles.

La Commission européenne a fait savoir qu’elle ne comptait pas renégocier l’accord sur le Brexit, tout comme Paris et Berlin. En attendant, Theresa May a demandé à son gouvernement d’accélérer les préparatifs pour une sortie sans accord de l’Union européenne au 29 mars 2019.

Mais, quelles en seraient les conséquences pour les 300.000 expatriés français résidant au Royaume-Uni ?

Le gouvernement britannique explique qu’en l’absence d’accord, le dispositif de résident « EU Settlement Scheme » permanent sera mis en œuvre du 29 mars 2019 jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020. Autrement dit, durant ce laps de temps, les anciens expatriés français et les nouveaux, bénéficieront des mêmes droits que les citoyens britanniques. À savoir : droit de séjourner au Royaume-Uni, d’y chercher un emploi, d’y travailler sans permis de travail, et d’y jouir d’une égalité d’accès aux soins de santé, aux pensions de retraite et autres prestations sociales. Les résidents français pourront également quitter le Royaume-Uni pendant cinq ans au maximum tout en conservant ces droits.

Mais une fois ce délai dépassé, ils seront soumis aux nouvelles règles migratoires encore floues pour les citoyens de l’Union européenne.

Pour conserver les mêmes droits que les citoyens britanniques, les expatriés français ont jusqu’au 30 juin 2021 pour demander un nouveau statut de résidence. Le premier, celui de résident permanent, concerne ceux installés depuis plus de cinq ans à la date du 31 décembre 2020. Le second, celui de résident provisoire, est attribué à ceux vivant depuis moins de cinq ans au Royaume-Uni à cette même date. Ce statut permet aux expatriés de rester jusqu’à atteindre les cinq ans de résidence et ainsi de bénéficier du statut de résident permanent. Attention, il faut tout de même avoir vécu au minimum six mois consécutifs au Royaume-Uni à la date du 31 décembre 2020 pour espérer obtenir le statut de résident provisoire.

Le gouvernement britannique assure que « le processus d’application est conçu pour être simple. La plupart des personnes auront uniquement à prouver leur identité, montrer qu’ils vivent ici, et déclarer qu’ils n’ont pas de condamnation pénale ». Et d’ajouter : « Nous allons également consulter les relevés d’emploi et de prestations sociales dont nous disposons au sein du gouvernement, ce qui signifie que pour de nombreuses personnes, la preuve qu’ils résident en Angleterre sera automatique ». Finalement, la demande de statut se fera en ligne via un formulaire où il faudra renseigner des informations personnelles. Il en coûtera 65 livres sterling pour les plus de 16 ans et 32,50 livres pour les moins de 16 ans. Ceux qui ont déjà un document de résidence permanente pourront l’échanger gratuitement contre leur document de résident permanent.

Cependant, pour des experts en migration (de l’université d’Oxford), certains expatriés rencontreront des difficultés dans leurs démarches. Et quant aux expatriés arrivant en Angleterre après la période de transition, à partir du 1er janvier 2021, le ministère de l’intérieur britannique planche en ce moment sur un plan d’immigration post-Brexit. Il reste encore à finaliser et à être approuvé par le gouvernement britannique.

Le gouvernement français doit prendre en compte ces 300 000 Français et les milliers de potentiels expatriés dans le futur. Les expatriés n’ont pas eu la chance de prendre part au référendum, ils ne doivent pas payer les politiques politiciennes et les guerres d’égo. C’est pour ceci, que je propose une commission interparlementaire (Sénat – Assemblée nationale – La Chambre des communes) pour que les parlementaires travaillent sur une proposition « d’assurance expatriée » quel que soit l’issue du Brexit. Après la mise en œuvre du Brexit, cette même commission pourrait traiter tous les cas délicats que ce processus déclenchera.

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-6h20/l-invite-de-6h20-16-janvier-2019

Le premier février, la Secrétaire générale aux affaires européennes Sandrine Gaudin a confirmé tout l’intérêt qu’elle voyait dans ma proposition, en cas de No Deal, d’un comité bilatéral composé de parlementaires ainsi que représentants des deux gouvernements et de la société civile. Ce dernier pourrait être amené à exercer des missions de veille et de médiation eu égard à toutes les difficultés que les citoyens Français de Grande-Bretagne et Britanniques de France ne manqueront pas de rencontrer…

Asia Bibi, Chrétienne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème envers l’Islam a été acquittée le 31 octobre dernier, à la fureur des conservateurs et extrémistes pakistanais qui ne cessent de réclamer sa mort. Aujourd’hui, sa vie est plus que jamais en danger.

Avec 47 sénateurs de tous bords politiques (dont Bruno Retailleau et mes collègues français de l’étranger Hélène Conway, Christophe Frassa, Damien Regnard et Richard Yung), nous avons lancé un appel au Président Emmanuel Macron – en vain – pour que la France, patrie des droits de l’homme offre l’asile à cette jeune Pakistanaise dont le seul crime était d’être chrétienne et d’avoir refusé de renier sa Foi.

Merci à chacun et chacune de ces 47 collègues qui ont accepté de co-signer cet Appel (texte de l’appel et liste alphabétique ci-dessous).

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Un séminaire se déroulant en trois lieux symboliques, dont le premier était le Sénat tchèque (81 membres âgés de 40 ans au minimum et renouvelés par tiers tous les deux ans, installé dans le splendide palais Wallenstein, joyau d’architecture baroque) . Un bâtiment en contraste total avec le modernisme de celui de Radio Free Europe, dont le siège a quitté Munich pour Prague en 1995 où nous avons débattu de la situation sécuritaire et des menaces géopolitiques dans la Région avec les journalistes et experts des différents pays membres.

De gauche à droite : Lord Campbell of Pittenweem, vice-président de notre AP-OTAN, Colonel Vratislav Oswald, moi-même et le Colonel Lion.

Chaque année, le 9 mai, date anniversaire de la « déclaration Schuman », la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette année, l’accent est mis sur l’« Année européenne du patrimoine culturel », thème qui m’est particulièrement cher en tant que représentante du Sénat à la Commission nationale française de l’UNESCO, ancien rapporteur de sa Convention sur le patrimoine immatériel et fondatrice du Prix du Rayonnement français.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent » soulignait le 9 mai 1950 Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français. En ces temps de Brexit et d’euroscepticisme, n’oublions pas les raisons qui ont conduit à construire l’Union européenne : elles n’ont rien perdu de leur pertinence. Tisser des liens indéfectibles entre les peuples grâce à des échanges concrets, tant économiques que culturels, est autant indispensable aujourd’hui que cela ne l’était à la sortie de la seconde guerre mondiale.

La citoyenneté européenne est lente a bâtir. Mais elle peut d’ores et déjà prendre appui sur les millions d’Européens vivant, étudiant et travaillant dans un autre État membre de l’UE. Les expatriés et travailleurs transfrontaliers construisent au quotidien un destin partagé. Hors d’Europe aussi, nos ressortissants jouent pour « l’équipe Europe », sur des coopérations économiques concrètes, pour organiser des festivals en commun ou pour développer des services partagés comme la protection consulaire.

Il manque encore à traduire ces avancées sur le plan institutionnel en instituant une véritable représentation des expatriés au Parlement européen. Une telle démarche s’inscrirait parfaitement dans la vision des Pères de l’Europe et je milite depuis des années en ce sens. Je l’ai encore rappelé récemment par une question écrite et, il y a quelques semaines, à la tribune du Sénat.

Découvrez les manifestations organisées dans votre pays : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day_fr

Juste après le débat du Sénat avec Jean-Yves Le Drian sur l’intervention française en Syrie, j’ai été l’invitée du journal international de 20h de RT France pour évoquer ce dossier.

RT France est la nouvelle chaîne d’information russe aux ambitions mondiales, la Russie ayant compris que la meilleure stratégie a l’international est celle de l’information, et diffusant désormais en français tant sur l’Europe que sur l’Afrique ou l’Asie… À nous d’apporter autant de soin et de moyens à notre Audiovisuel extérieur pour porter le message et les valeurs de notre pays. C’est un pari essentiel pour le rayonnement de notre pays!

Une grande partie des budgets 2018 des affaires étrangères ont été débattus lundi 4 décembre. Outre l’audiovisuel extérieur, je suis intervenue sur les crédits de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’Etat.

Sur l’aide publique au développement, dont les crédits ont été adoptés sans modification par le Sénat, j’ai souligné le décalage entre les apparences (une augmentation de 11% des crédits de la mission) et la réalité : d’une part cette « augmentation » de 100 millions d’euros fait suite à une coupe de 136 millions d’euros pendant l’été, d’autre part ce montant ne nous place absolument pas sur une trajectoire susceptible de nous permettre d’honorer nos engagements internationaux. Devant les Nations Unies, Emmanuel Macron avait dit vouloir porter notre APD à 0,55% du revenu national d’ici 2022 – objectif déjà loin d’être ambitieux alors que 6 partenaires européens ont, eux, atteint l’objectif onusien de 0,7%. Pour ce faire, ce sont 6 milliards d’euros supplémentaires qui seraient nécessaire d’ici la fin du quinquennat. Dès lors, ce n’est pas de 100 millions d’euros par an qu’il faudrait augmenter ce budget… mais de plus d’un milliard ! On est bien loin du compte ! J’ai donc plaidé en faveur d’une adaptation du dispositif de la taxe sur les transactions financières pour dégager de nouvelles ressources et surtout mieux allouer ces ressources au développement. J’ai interrogé le gouvernement sur la part de notre APD consacrée à l’autonomisation des femmes. Enfin, j’ai appelé à une plus forte mobilisation contre l’évasion fiscale, car pour un euro d’aide accordé aux pays du Sud, dix s’en échappent vers des paradis fiscaux…

Sur l’Action extérieure de l’État, j’avais cosigné plusieurs amendements, visant notamment à pallier la suppression de la réserve parlementaire et à abonder le budget de l’AEFE sévèrement entamé par le gouvernement. C’est finalement un amendement de la commission des finances réaffectant 30 millions d’euros à l’AEFE qui a pu être adopté. Quant aux amendements sur le « remplacement » de la réserve, ils ont tous été écartés suite à l’engagement de Jean-Yves Le Drian à ce que 2 millions d’euros (sur un fonds de 25 millions votés dans un amendement gouvernemental à l’Assemblée Nationale) aillent « aux associations » françaises à l’étranger, avec des processus d’attribution bien encadrées, auxquels  participeraient des représentants des conseillers consulaires, de l’AFE et les parlementaires des Français de l’étranger.

Je reste persuadée que plutôt qu’un fléchage budgétaire (au demeurant 40% inférieur au montant jusqu’alors attribué via les parlementaires des Français de l’étranger) fragile et essentiellement contrôlé par le Ministère des Affaires étrangères, il serait plus avantageux de mettre en place une fondation. D’une part cela permettrait d’utiliser les fonds publics comme effet de levier pour mobiliser des mécènes ; d’autre part cela serait plus adapté à la situation complexe des projets à financer à l’étranger, le « fonds » évoqué par le ministre étant apparemment limité aux seuls projets dépendant du programme 151 (donc sociétés de bienfaisances mais pas alliances françaises, écoles FLAM et autres projets liés au rayonnement culturel, alors même que ceux-ci étaient majoritaires dans les attributions antérieures de réserve) et aux seules associations (au détriment par exemple des lycées français à l’étranger). J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur ces craintes et obtenir une clarification.

→ Voir mes interventions budgétaires sur l’aide publique au développement et l’action extérieure de l’Etat
→ Voir ma lettre à Jean-Yves Le Drian

Rapport général adopté à l’unanimité par la commission sur la dimension civile de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN lors de sa session à Bucarest du 6 au 9 octobre 2017 :

La guerre qui fait rage depuis six ans en Syrie est la pire catastrophe anthropique depuis le début du XXI^e siècle.

Le bilan s’élève déjà à plus de 400 000 morts et quelque 1,5 million de blessés.

Des millions de personnes, dont bon nombre de femmes et d’enfants, ont été déplacées, détenues de façon arbitraire, victimes d’actes de torture, d’enlèvements, de viols ou ont été privées de nourriture, d’eau, de logement adéquat, d’aide médicale et d’éducation. En cinq ans, les Syriens ont vu leur espérance de vie passer de 71 ans à 55,4 ans. Elle est désormais plus basse qu’en Afghanistan ou en Libye (Sparrow, 2017).

Le conflit syrien, qui s’est étendu à l’Iraq en 2014, et particulièrement le siège d’Alep et les affrontements de Mossoul, dont nous avons pu voir les images l’année dernière, ainsi que les attaques chimiques en avril 2017 sur les villes syriennes de Ghouta (2013) et de Khan Sheikhoun (2017), ont atteint un niveau encore jamais observé de brutalité. Suite à ces exactions, qui ont heurté la conscience du monde entier, de nombreuses enquêtes ont été dépêchées sur les violations du droit des conflits armés et des droits humains.

→ Télécharger le rapport