Déc 04 2018

Brexit : un comité de suivi pour garantir les droits des expatriés ?

Alors que les péripéties du Brexit se poursuivent – un vrai « thriller » ! – et que les perspectives demeurent floues pour les expatriés, j’ai déposé un amendement – hélas rejeté en commission – puis une question écrite afin de suggérer la création d’un comité bilatéral de suivi qui permettrait de garantir les droits des 300 000 expatriés français au Royaume-Uni et des 300 000 ressortissants britanniques installés en France, dans le respect du principe de réciprocité.
Ce comité de suivi, qui pourrait être composé de représentants des gouvernements et des parlements de nos deux pays aurait un rôle important de vigilance, de prévention et d’identification des difficultés. Il permettrait de garantir dans le temps le respect des engagements de toutes les parties.
Ce comité pour lequel la ministre Nathalie Loiseau m’a exprimé son intérêt  pourrait se faire, si le gouvernement décide, in fine, de na pas accéder à ma demande au sein du Conseil franco-britannique auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Rappelons que le Conseil franco-britannique a été créé en 1972 par le Président Georges Pompidou et le premier Ministre Edouard Heath pour promouvoir les liens de coopération entre nos deux pays.