Les Français de l’étranger

Budget supplémentaire AEFE et bourses : 45 millions à la trappe !

https://lepetitjournal.com/expat-politique/budget-francais-etranger-aefe-bourses-45-millions-279092

Message du directeur de l’AEFE aux communautés scolaires des lycées français du monde (17 avril 2020)

https://www.aefe.fr/vie-du-reseau/toute-lactualite/message-du-directeur-de-laefe-aux-communautes-scolaires-des-lycees-francais-du-monde-17-avril-2020

Déclaration des impôts 2019 sur Internet, c’est maintenant !

https://www.ufe.org/actualites/declaration-des-impots-2019-sur-internet-cest-maintenant

Vols annulés : L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-coronavirus-vols-annules-l-ufc-que-choisir-met-en-demeure-57-compagnies-aeriennes-n78871/

« Envoyez-nous un avion, s’il vous plaît » supplie Laurent, coincé au Chili avec une centaine d’autres touristes

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-envoyez-nous-un-avion-sil-vous-plait-supplie-laurent-coince-au-chili-avec-une-centaine-dautres-touristes_3928249.html

Fin de partie pour l’aide nationale aux Français de l’Etranger ?

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Une Lyonnaise bloquée depuis six semaines en Colombie

https://www.leprogres.fr/amp/sante/2020/04/24/covid-coronavirus-une-lyonnaise-bloquee-depuis-six-semaines-en-colombie

France

Macron réunit hôteliers et restaurateurs

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5970531/coronavirus-macron-reunit-hoteliers-et-restaurateurs.html?amp

Covid-19 à bord du « Charles-de-Gaulle » : 120 marins déclarés guéris, encore 12 hospitalisés

http://www.leparisien.fr/amp/politique/covid-19-a-bord-du-charles-de-gaulle-120-marins-declares-gueris-encore-12-hospitalises-24-04-2020-8305125.php

Déconfinement par régions, masques, retour à l’école… L’Élysée donne des précisions

https://www.lefigaro.fr/emmanuel-macron-annonce-aux-maires-de-france-que-le-deconfinement-ne-devrait-pas-se-faire-region-par-region-20200423

Monde

Sommet européen : Macron fait le vœu d’une autonomie stratégique européenne renforcée

https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-sommet-europeen-macron-fait-le-voeu-d-une-autonomie-strategique-europeenne-renforcee-6816139

Le coronavirus dans le monde : début de ramadan sous confinement ; la situation s’aggrave en Amérique latine

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/24/le-coronavirus-dans-le-monde-pres-de-50-000-morts-aux-etats-unis-apres-l-une-des-pires-journees_6037584_3244.html

Un nouveau plan d’aide de 483 milliards de dollars adopté aux Etats-Unis

https://www.20minutes.fr/monde/2766171-20200423-coronavirus-academie-medecine-recommande-port-obligatoire-masque-maintenant

Pendant l’épidémie de coronavirus, tous les efforts en matière d’enseignement sont dirigés vers la nécessaire mise en oeuvre de la continuité pédagogique.

C’est pourquoi je me suis adressée directement au gouvernement avec une question écrite sur la fracture numérique et la continuité pédagogique en période de confinement.

En effet, la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national entraîne un accroissement de la fracture numérique entre les Français pouvant se doter d’un abonnement internet illimité et les personnes les plus défavorisées qui ne peuvent en aucun cas se l’offrir.

Le maintien d’un accès à internet est indispensable pour éviter une rupture d’égalité entre les élèves français, et le décrochage de certains d’entre eux, faute de possibilité de soutien à distance. Outre le maintien de la continuité pédagogique, un meilleur accès internet leur permettrait de garder des relations sociales indispensables en période de confinement et de pouvoir accéder à la lecture ou, plus généralement, à la culture.

Les Français de l’étranger sont aussi particulièrement concernés par cette problématique, puisque, comme l’indique le directeur de l’AEFE Olivier Brochet au Petit Journal, « la quasi-totalité des 522 établissements d’enseignement français à l’étranger sont fermés. Cela concerne 365 000 élèves sur 375 000 ».

L’AEFE s’est mobilisée rapidement pour accompagner les établissements qui fermaient et veiller, en lien avec les postes diplomatiques, à la sécurité des communautés scolaires dans les établissements qui fonctionnaient encore. Les décisions de fermeture se sont accélérées à partir de début mars.

La continuité pédagogique constitue un défi énorme, en matière de travail, de gestion des équipes, de maîtrise des outils et de liens à réinventer avec les élèves et les familles. Un défi pour les enseignants comme pour les familles. L’enjeu consiste à s’assurer que les contenus et les attendus pédagogiques des programmes français soient bien préservés dans tous les établissements, par toutes les équipes. 

L’école à la maison constitue en soi un véritable défi. L’objectif des classes virtuelles est triple :

– enseigner selon les attendus des programmes

– évaluer la progression des élèves

– garder un lien avec les élèves.

Les enseignants travaillent avec les outils de leur établissement mais aussi avec le soutien du CNED qui a rendu accessible trois plateformes pédagogiques afin de faire bénéficier les élèves de primaire, du collège et du lycée d’une possibilité de travail en autonomie.

L’AEFE se penche également sur les problèmes particuliers qui peuvent se poser : enfants issus de familles non francophones avec lesquelles l’Agence doit communiquer dans la langue du pays ; aide aux enseignants à mieux accompagner les enfants à besoin éducatifs particuliers.

L’expérience, les réflexions, les conseils ont été recensés par les équipes du service pédagogique de l’AEFE dans un vadémécum qui a été mis à disposition de tous les chefs d’établissement début mars.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du jeudi 9 avril 2020, que vous pouvez également retrouver sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le risque de rupture de continuité pédagogique pour les élèves français de familles défavorisées n’ayant qu’un accès réduit et parfois même inexistant à internet.

Elle lui rappelle que le mardi 10 mars 2020 sur une chaîne d’information, il avait invité les entreprises du numérique à « se mobiliser dans cette crise » leur demandant « qu’elles fassent en sorte de mettre leurs services à disposition, soit de manière gratuite, soit avec des tarifs réduits ».

Or il semble qu’aucun progrès n’ait été fait en ce domaine.

Elle souligne que la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national entraîne pourtant un accroissement de la fracture numérique entre les Français pouvant se doter d’un abonnement internet illimité et les personnes les plus défavorisées qui ne peuvent en aucun cas se l’offrir.

Le maintien d’un accès à internet est indispensable pour éviter une rupture d’égalité entre les élèves français, et le décrochage de certains d’entre eux, faute de possibilité de soutien à distance. Outre le maintien de la continuité pédagogique, un meilleur accès internet leur permettrait de garder des relations sociales indispensables en période de confinement et de pouvoir accéder à la lecture ou, plus généralement, à la culture.

Elle tient ainsi à exprimer son soutien à l’appel lancé aux fournisseurs d’accès internet par l’association ATD Quart monde afin que ces fournisseurs fassent un effort, dans l’intérêt général, et jusqu’à la fin du confinement, pour ces familles défavorisées. Les enfants doivent être à même de poursuivre leur éducation malgré leur confinement dans des espaces souvent très réduits et surchargés. Ainsi, une mise à disposition des familles défavorisées d’un volume internet d’au moins 10 Go éviterait aux enfants de décrocher et maintiendrait la continuité pédagogique par un soutien à distance, inenvisageable autrement. Elle leur permettrait également d’avoir accès aux services administratifs. De même l’attribution de cartes pré-payées illimitées, valables en France jusqu’à la fin du confinement, serait d’un grand secours.

Elle insiste donc pour que le secrétaire d’État en charge du numérique pèse de tout son poids auprès des grands fournisseurs d’accès Internet pour que de telles mesures soient mises en place au plus vite et qu’elles subsistent jusqu’à la fin du confinement. Il en va de l’avenir – notamment scolaire – de centaines de milliers de jeunes Français. Elle le remercie également de l’informer des mesures mises en place.

Bilan du rapatriement des Français à l’étranger

Après des semaines d’efforts, d’échanges entre les Français hors de France, les élus consulaires, les députés et sénateurs des Français de l’étranger et le gouvernement, la France est parvenue à faire revenir sur son territoire un maximum de Français en vacances à l’étrangers lors du déclenchement de l’épidémie de Covid-19. Les Français établis hors de France menacés là où ils se trouvent ou ayant émis le désir de rejoindre le sol français ont fait l’objet d’une mobilisation de tous les instants. La cellule de crise organisée autour de Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne a permis aux parlementaires de faire remonter les informations au plus vite, grâce à des rendez-vous réguliers et une chaîne WhatsApp spécifiquement créée pour l’occasion.

Continuité de l’enseignement pour l’ensemble des élèves français

La question de la fermeture des écoles en France a été suivie d’une réponse rapide pour assurer la continuité pédagogique à destinations des écoliers, collégiens et lycéens. Mais les Français établis hors de France, de part leur situation géographique doivent affronter des difficultés supplémentaires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même nous sommes mobilisés auprès des ministres Jean-Michel Blanquer et Jean-Yves Le Drian, de sorte de trouver des solutions rapides et de leur offrir une meilleure visibilité sur les mois à venir. J’ai également adressé une question au ministre de l’Éducation nationale concernant le passage du baccalauréat pour nos compatriotes établis à l’étranger (voir ci-contre). Malheureusement les Français les plus défavorisés sont confrontés à une véritable rupture numérique. Sans accès à internet ou dans des conditions médiocres, ils ne peuvent pas suivre les cours à distance. Afin de soutenir l’appel lancé par l’association ATD Quart Monde auprès des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs téléphoniques, j’ai déposé une question écrite à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. L’urgence de la situation m’a incitée également à rédiger une lettre au président de la République à ce sujet.

Mobilisation de l’audiovisuel extérieur pendant l’épidémie de Covid-19

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19 dans le monde,  l’audiovisuel extérieur se mobilise. France Médias Monde mène deux actions majeures : lutte contre les fake news et soutien à la continuité pédagogique. Face à la propagation de fausses nouvelles, France 24 participe à la nouvelle plateforme internationale et collaborative de lutte contre la désinformation sur le Covid-19 « #CoronaVirusFacts Alliance », lancée par l’International Fact-Checking Network. Pour participer à la continuité pédagogique à destination des élèves à l’étranger, France Médias Monde a rejoint dès son lancement l’opération « Nation apprenante », initiée par le ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse afin de mettre à disposition des professeurs, des élèves et de leurs familles des programmes audiovisuels en lien avec les programmes scolaires. Il est ainsi possible de retrouver sur le site RFI Savoirs une page dédiée à cette initiative.

En tant que rapporteur sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je suis particulièrement investie dans ce dossier. Très prochainement, Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde et Yves Bigot, président de TV5 Monde seront auditionnés par notre commission des affaires étrangères à propos des dispositions spécifiques qu’ils ont mises en oeuvre afin d’assurer la continuité des services qu’ils délivrent et pour accompagner cette crise.

Proposition de loi pour les Français de l’étranger

J’ai déposé à la fin du mois de mars une proposition de loi tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle, d’une crise politique ou d’une crise sanitaire grave.

Avec les élus AFE, nous y travaillons depuis près de quinze ans. Aujourd’hui, il y a urgence. Vous pouvez retrouver le texte de cette PPL ici.

L’épidémie de Covid-19 a touché d’une manière toute particulière les Français établis hors de France. En plus du risque d’être infectés par le virus, nos compatriotes ont dû faire face à des situations politiques, administratives et sanitaires logiquement très diverses, dépendant de chaque état. Immédiatement, les députés et sénateurs des Français de l’étranger ont fait le choix d’agir de concert avec le gouvernement, autour de Jean-Yves Le Drian et de Jean-Baptiste Lemoyne, avec nos consulats et ambassades, l’Assemblée des Français de l’Étranger, l’ensemble des élus consulaires et des associations de Français établis hors de France.

Questions écrites concernant les Français de l’étranger

En plus de ma proposition de loi pour l’instauration d’un fonds de solidarité, j’ai adressé plusieurs questions au gouvernement afin de me faire le relais de nos compatriotes. J’ai questionné le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer à propos du passage du baccalauréat 2020 pour les Français de l’étranger. L’écoute de chacun des partis intéressés a abouti à la mise en place d’un système de contrôle continu pour tous. Parallèlement à ma proposition de loi, j’ai souhaité assurer la prise en compte des Français de l’étranger par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, datée du jeudi 26 mars 2020.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam interroge Monsieur le ministre de l’Éducation nationale sur l’examen du baccalauréat 2020 pour les Français de l’étranger.

Elle lui rappelle qu’il avait indiqué le mercredi 25 mars sur la chaîne de télévision Public Sénat que « le baccalauréat va forcément connaître certaines évolutions, soit de dates, soit de contenus, soit un peu des deux pour tenir compte de ce qui est en train de se passer ».

Elle souligne que si la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national permet d’apporter une même réponse, ou un ensemble de réponses similaires, quant au déroulement des épreuves pour les lycéens qui passent l’examen du baccalauréat sur le sol français, les Français de l’étranger sont dans une toute autre situation. Leurs écoles sont, au sein du réseau de l’AEFE, déjà réparties entre deux hémisphères Nord et Sud.
De plus, le calendrier des examens à l’étranger est différent de celui de France métropolitaine. Par exemple, en zone Amérique du Nord, les épreuves de philosophie commencent dès le 18 mai. D’ores et déjà, certains pays (comme le Koweït et le Canada) ont fait savoir que leurs établissements ne rouvriraient pas avant la rentrée prochaine. Dans la période de croissance de l’épidémie dans de nouvelles zones, et en particulier en Afrique ou en Amérique latine, il est par ailleurs illusoire de penser que les épreuves pourront être organisées en présentiel  en mai ou juin.

Dans la mesure où la continuité pédagogique a été mise en place avec succès dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, les élèves de terminale peuvent être notés à distance au deuxième trimestre (en Asie) et au troisième trimestre. La sénatrice considère donc qu’un bac validant les résultats de l’année semblerait être la meilleure solution dans le contexte de cette crise exceptionnelle, sachant qu’il est important qu’à l’étranger il n’y ait qu’une seule modalité de passation des épreuves, quelle qu’elle soit.

Enfin, les élèves doivent disposer de leur baccalauréat à la fin de l’année scolaire dans la mesure où, avec ce passeport d’entrée dans l’enseignement supérieur, ils vont souvent étudier dans un autre pays dès la rentrée de septembre. Les élèves et leurs familles ont besoin d’être rassurés et les enseignants doivent pouvoir s’organiser.

La sénatrice souhaiterait donc insister auprès du ministre de l’éducation sur l’importance de prendre en considération les spécificités de notre réseau d’enseignement français à l’étranger et de prendre des décisions le plus rapidement possible. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour le passage de ce baccalauréat par les Français de l’étranger, afin que nos concitoyens établis hors de France ne soient pas les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire.

Le 1^er novembre dernier, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités et les conséquences de la privatisation de l’école française André Malraux de Saint-Pétersbourg.

J’ai souligné l’opacité de la décision administrative de transférer à un opérateur privé russe cet établissement jusqu’alors filiale du lycée français de Moscou conventionné en gestion directe par l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE). J’ai insisté sur les risques d’un tel transfert.

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Nombre de bacheliers français de l’étranger rencontrent d’importantes difficultés pour intégrer des formations en médecine en France et notamment à Paris. La diminution du nombre de places réservées à ces parcours spécifiques a aggravé la situation ces dernières années. De même que l’introduction du tirage au sort.

J’avais donc interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur à ce sujet. Sa réponse s’avère fort vague. Si je me réjouis de la disparition du tirage au sort, je ne peux que constater le refus de prise en compte par la Ministre de la situation spécifique des jeunes Français de l’étranger. Le combat continue…

→ Voir ma question et la réponse de la Ministre

Alors qu’Emmanuel Macron doit, d’ici quelques semaines, dévoiler son « grand plan pour la langue française », j’ai tenu à lui rappeler l’importance de l’AEFE dans le rayonnement de notre langue et de notre culture – AEFE qui a beaucoup souffert des décisions gouvernementales depuis cet été.

J’ai aussi appelé son attention sur ma proposition de loi tendant à créer un Volontariat International d’Enseignement en Français. Les Ministres des Affaires étrangères et de l’Education nationale ayant déjà fait preuve de leur intérêt pour ce projet, j’espère qu’il pourra être mis à l’ordre du jour du Sénat très prochainement.

Enfin, j’ai rappelé au Président l’engagement gouvernemental de compenser la suppression de la réserve parlementaire pour les institutions françaises à l’étranger, qui tarde à se concrétiser. Ma proposition de loi tendant à créer un Fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger permettrait de pallier la baisse annoncée des subventions en mobilisant, en complément, des ressources privées.

→ Télécharger la lettre

En amont de mes interventions en séance et en commission pour alarmer sur les restrictions budgétaires affectant l’AEFE et de la cosignature d’amendements visant à maintenir la dotation budgétaire et à instaurer un rapport au parlement sur cette question, j’avais déposé pendant l’été une question écrite à laquelle le Ministre des Affaires étrangères vient de répondre.

Il y précise les mesures de trésorerie qui seront mise en place pour pallier les coupes budgétaires et maintenir un financement pérenne du réseau… tout en confirmant à mi-mots une hausse des frais de scolarité – indiquant que « l’AEFE va travailler à en limiter l’augmentation » – et des fermetures de postes « qui ne concerneront aucun enseignant en cours d’affectation. »

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Question écrite n° 01095 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 31/08/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’annulation de 42 millions d’euros de crédits de paiement du programme 185 destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elle rappelle que l’AEFE, qui scolarise 342 000 élèves dont 125 000 français et dont le budget diminue de manière continue depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères. Elle précise que les prétendues « réserves » de l’AEFE ne constituent en rien un moyen de financer des frais de fonctionnement car elles sont déjà fléchées sur des projets immobiliers que les familles avaient commencé à financer les années antérieures.

Elle s’inquiète de ce que cette coupe budgétaire induise une nouvelle hausse des frais de scolarité et ne détourne les familles françaises et francophiles de l’enseignement français à l’étranger, dans un contexte éducatif international ultraconcurrentiel.

Soulignant qu’un dispositif éducatif d’excellence est un atout essentiel pour le rayonnement économique, diplomatique et culturel de la France à l’étranger, elle appelle le gouvernement à garantir la pérennité budgétaire de l’AEFE.

Question écrite n° 25903 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale (JO du 01/06/2017):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’améliorer l’enseignement des langues vivantes dans l’enseignement élémentaire. Elle rappelle que les élèves sont censés apprendre une langue étrangère à partir du CE1, à raison de 54 heures annualisées, de manière à atteindre en fin de CM2 le premier niveau du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Bien souvent, faute d’un nombre suffisant dans chaque école de maîtres des écoles formés à l’enseignement des langues étrangères, l’objectif d’atteindre le niveau A1 du CECRL demeure utopique. Elle suggère de faciliter et encourager l’intervention de locuteurs natifs étrangers dans les écoles primaires pour améliorer l’apprentissage précoce d’une langue étrangère, ne serait-ce qu’à l’oral.

Par ailleurs, les programmes, publiés en 2007, concernaient théoriquement huit langues (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe) alors qu’en pratique il semble que ce soit essentiellement l’anglais qui soit enseigné en primaire. Elle souhaiterait que soient publiées des statistiques quant à l’enseignement de ces huit langues dans les écoles primaires françaises et qu’une réflexion soit ouverte sur l’enseignement précoce des langues étrangères autres que l’anglais.

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

La mobilisation collective, à laquelle j’avais participé par une question écrite du 23 juin 2016 (toujours en attente de réponse…), semble avoir fini par avoir raison des blocages du Ministère de l’Education nationale, qui a annoncé, mi-février, le renouvellement pour la rentrée scolaire 2017 de tous les détachements à l’étranger, dès lors que les agents en exprimeraient le souhait.

La concrétisation de cet engagement semble néanmoins tarder à venir puisqu’aucun document officiel n’est pour l’instant venu confirmer cette promesse.

Nous devons rester vigilants !

→ Voir la question écrite

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

• 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
• 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
• 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

Question écrite n° 22794 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 21/07/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les lycéens français de l’étranger pour intégrer un cursus de médecine en France.

Elle rappelle que 100 places seulement ont cette année été réservées pour les élèves des lycées français de l’étranger pour les poursuites d’études en première année communes aux études de santé (PACES) à Paris intra-muros. Ce nombre a diminué de moitié par rapport à l’année précédente. Il s’avère d’autant plus insuffisant que les places sont accessibles à l’ensemble des bacheliers issus des lycées français à l’étranger, qu’ils soient ou non de nationalité française. L’ensemble des candidats sont départagés par un tirage au sort, qui ne rend pas justice aux efforts déjà consentis par les meilleurs élèves.

Dans un contexte d’intense compétition internationale en matière d’enseignement supérieur et alors que la France a besoin de former de nouveaux médecins, il est regrettable de pousser des élèves à très fort potentiel vers les universités étrangères.

Elle demande quelles mesures sont envisagées pour remédier à ce qui apparaît comme une discrimination à l’encontre des bacheliers français de l’étranger.

Réponse de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (JO du 08/03/2018, page 1088) :

L’article L. 612-3 du code de l’éducation dispose que le premier cycle universitaire est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et que tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, cette faculté s’exerce dans le cadre des capacités d’accueil arrêtées par l’établissement. Il précise que « […] lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’un établissement, constatées par l’autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. […] ».

La circulaire n°  2017-077 du 24 avril 2017, prise en application de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, définissait les modalités d’inscription des candidats lorsque les capacités d’accueil en licence ou en PACES étaient insuffisantes au regard du nombre de candidatures. Ainsi, priorité était donnée aux candidats de l’académie d’obtention du baccalauréat et/ou de résidence, puis en fonction de l’ordre des vœux des candidats, puis en tenant compte de la situation de famille des candidats. Si l’application de ces trois critères ne suffisait pas à départager les candidats, un tirage au sort entre les candidats ayant les mêmes priorités d’inscription était effectué. Si le tirage au sort était l’une des possibilités envisagées pour arrêter un choix entre des candidats ayant le même vœu, il apparaissait donc en dernier recours.

À l’issue de la concertation sur la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la présentation par le Premier ministre du « plan étudiants » le 30 octobre 2017, le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, actuellement en discussion au Parlement. Ce projet de loi met fin à l’usage de la règle de départage des candidats par le tirage au sort, en personnalisant les parcours sur la base d’une analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d’une part et les caractéristiques de la formation d’autre part. Les établissements d’enseignement pourront ainsi mettre en place au bénéfice des futurs étudiants des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou de parcours de formation personnalisés. La nouvelle rédaction de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, prévue par le projet de loi, repose sur quatre principes : la garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur : le baccalauréat demeure le seul passeport requis pour entrer vers l’enseignement supérieur.

Tous les bacheliers peuvent choisir la voie qu’ils souhaitent. Mais pour que cette ouverture ne soit pas qu’une apparence, elle se double d’un accompagnement renforcé des bacheliers qui en ont besoin ; une meilleure orientation en continu : la procédure nationale de préinscription est confortée. Elle engage l’enseignement secondaire comme l’enseignement supérieur. En pratique, tout au long de l’année de classe de terminale et, à terme, des années de l’enseignement secondaire, les futurs étudiants seront désormais guidés dans leur orientation. Les conseils de classe du premier et du deuxième trimestre de terminale formuleront un avis consultatif sur le projet et les vœux de chaque lycéen, afin de l’éclairer dans sa décision. Deux professeurs principaux par classe l’accompagneront ; la personnalisation des parcours : toutes les équipes chargées des formations prendront désormais connaissance du projet, des acquis et des compétences de chaque lycéen. Sur cette base, elles pourront proposer à ce dernier de suivre le cursus qu’il a choisi, en bénéficiant d’enseignements complémentaires augmentant ses chances de réussite (modules de méthodologie, enseignements de consolidation) ou d’avancer à un rythme qui lui correspond (par exemple en faisant sa licence en quatre ans et non en trois) ; le dernier mot donné au futur étudiant : chaque fois qu’une formation proposera un parcours personnalisé à un bachelier, il lui appartiendra de décider si, dans ces conditions, il souhaite s’y inscrire.

Par ailleurs, les vœux formulés sur la plateforme d’accès à l’enseignement supérieur ne seront plus hiérarchisés. Chaque candidat pourra donc désormais avoir plusieurs propositions, ce qui était impossible auparavant.

L’État jouera pleinement son rôle de régulateur au service de la mixité sociale et de la mobilité géographique en : fixant les capacités d’accueil des formations, après proposition de l’établissement. Celles-ci seront considérablement augmentées, grâce aux 500 M€ supplémentaires engagés budgétairement et 450M€ dans le cadre des investissements d’avenir sur cinq ans par le Gouvernement pour créer des places dans les filières en tension et les filières courtes professionnalisantes ; fixant des pourcentages minimaux de boursiers dans chaque formation, des pourcentages minimaux de bacheliers technologiques en institut universitaire de technologie (IUT) et de bacheliers professionnels en brevet de technicien supérieur (BTS) ; fixant des pourcentages maximaux de bacheliers hors académie, afin de permettre aux étudiants qui souhaitent étudier à proximité de chez eux de le faire ; réservant un contingent de places afin de garantir aux tout meilleurs bacheliers de chaque lycée qu’ils pourront, sur la base de leurs résultats aux baccalauréats, accéder à des formations auxquelles ils n’avaient pas pensé ou osé candidater ; enfin, c’est l’État, à travers le recteur et la commission d’accès à l’enseignement supérieur, qui aura la responsabilité d’accompagner les candidats dans la procédure, afin de garantir que chacun trouve sa place dans l’enseignement supérieur.

Question écrite n° 22438 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les réticences de certains rectorats à autoriser le détachement d’enseignants dans des écoles françaises à l’étranger.

De tels détachements sont pourtant à la fois utiles aux écoles françaises à l’étranger, notamment dans une perspective de promotion de notre modèle éducatif et de la francophonie, et très bénéfiques pour le système éducatif hexagonal, les enseignants ayant vécu une telle expérience pouvant contribuer à l’ouverture internationale de nos écoles.

Elle demande quelles mesures elle envisage pour favoriser les expériences internationales des enseignants de l’éducation nationale.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale (18/01/2018, page 192) :

La mobilité des enseignants à l’étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des carrières des enseignants. Elle doit être soutenue. Ainsi, plus de 9 000 personnels enseignants titulaires des premier et second degrés sont actuellement détachés dans ce cadre, principalement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) mais aussi d’autres opérateurs comme la mission laïque française (Mlf) ou l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC), ou encore directement auprès d’un des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

En outre, l’ensemble des demandes de renouvellement des détachements pour l’étranger a été accordé pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Toutefois, quelques enseignants se sont vu refuser leur détachement, essentiellement dans le premier degré, compte tenu des tensions rencontrées dans certains départements pour couvrir l’ensemble des besoins d’enseignement.

La volonté de maintenir et de développer une présence de l’enseignement français à l’étranger qui soit de qualité, volonté que le ministère de l’éducation nationale partage et porte, se doit d’être compatible avec la garantie du maintien d’un service public de l’enseignement de qualité en France. Les ressources en personnels enseignants susceptibles de répondre aux besoins d’enseignement peuvent être plus ou moins importantes selon les disciplines et les académies, voire les départements dans le premier degré. La proportion de refus de détachements justifiés par les nécessités de service peut donc en effet varier, selon le niveau de tension effectivement constaté sur les ressources enseignantes dans la préparation de la rentrée scolaire.

Le ministère de l’éducation nationale étudiera, en lien avec l’AEFE et ses autres partenaires, le meilleur moyen de concilier les besoins des élèves en France et la nécessité de pourvoir les postes à l’étranger.

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

Mercredi 9 mars, j’ai participé à une réunion à l’AEFE sous l’égide de son nouveau directeur, Christophe Bouchard, qui succède à Hélène Farnaud-Defromont et que j’ai bien connu quand il était premier secrétaire à Londres dans les années 1990 puis, tout récemment, comme Directeur des Français de l’étranger et de l’Administration consulaire au Ministère des Affaires étrangères.

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Ma tribune publiée par Le Drenche,

Qu’il est  loin le temps où du Bellay et ses amis de la Pléiade  n’avaient pour autre but que d’enrichir la langue française non seulement en empruntant des mots à la langue populaire, aux dialectes provinciaux, mais aussi en forgeant des termes nouveaux à partir du latin et du grec !

Il ne s’agissait pas simplement d’un passe temps d’esthète, la sophistication nouvelle de la langue ouvrait des champs d’expressions nouveaux, reflétant maintes nuances de la pensée.

Que nous propose le gouvernement aujourd’hui pour moderniser la langue de Molière ? Une “rectification” orthographique, des simplifications ou encore une normalisation des exceptions. Ces recommandations ministérielles  illustrent une fois de plus  la contradiction notoire entre  les ambitions du gouvernement et les maigres moyens qu’il déploie.

Les ambitions sont belles en effet. Promotrice de la francophonie, je ne puis qu’applaudir la volonté de moderniser notre langue pour qu’elle demeure vivante.

La question des discriminations sociales touche également une corde particulièrement sensible : la maitrise du français demeure un facteur d’intégration crucial ! Mais je suis persuadée que cette réforme de l’orthographe, dont les promoteurs s’attachent eux-mêmes à minimiser l’importance, est un artefact, qui ne relève pas ces défis.

Il ne suffit pas de supprimer quelques accents circonflexes pour rendre notre langue plus attractive et revigorer la francophonie !

Enfin, c’est surtout contre un nivellement vers le bas subreptice que j’élève ma voix. Le gouvernement a choisi la stratégie du faible ! Au lieu de repenser la façon d’enseigner l’orthographe, d’imaginer un nouveau modèle d’enseignement, il préfère homogénéiser le langage.

N’oublions pas que les mots ne sont pas seulement des outils de communication, ils constituent le ciment de la pensée.

A cette fin, les mots ne doivent pas être coupés de leurs racines et de leur histoire au risque d’abétifier les français de demain !

Madame Vallaud-Belkacem, de grâce, (re)lisez le roman d’Orwell, 1984 !

Près d’un an après ma question écrite, le Ministère de l’éducation répond enfin à ma demande de bilan du programme Jules Verne. Ce dispositif, devait instaurer une mobilité accrue des personnels enseignants en Europe et à l’étranger. Force est de constater qu’il n’a jamais réellement pris son essor et s’avère aujourd’hui menacé.

Un bref schéma valant parfois mieux qu’un long discours, voici l’évolution du nombre d’enseignants ayant participé au programme depuis sa création (graphique réalisé à partir des données dévoilées par le ministre dans sa réponse à ma question écrite). L’effondrement des effectifs concernés est patent.

Le projet de loi de finances prévoit une coupe de 10 millions d’euros sur les crédits alloués à l’aide à la scolarité, c’est à dire sur l’enveloppe des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés dans nos écoles à l’étranger. L’Assemblée des Français de l’étranger, réunie en session plénière du 5 au 9 octobre, a d’ailleurs adopté à l’unanimité une résolution au sujet de la diminution des crédits des bourses et de l’AEFE.

Un retour quatre ans en arrière s’impose pour apprécier tout le paradoxe de cette annonce. En août 2012, trois mois après son élection, François Hollande fait voter la suppression de la PEC, la « prise en charge » qui permettait la gratuité des lycées français à l’étranger pour les jeunes français. Une mesure à effet immédiat, qui place de nombreux parents en difficulté pour la rentrée de septembre 2012.

Le 11 juillet 2012, le Président annonçait devant les Français de Londres que les sommes qui seraient économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seraient entièrement investies pour le mécanisme des bourses.  Pourtant, lorsque quelques semaines plus tard j’avais souhaité faire inscrire sa promesse dans la loi de finances, je m’étais heurtée à une fin de non-recevoir. De fait, le « redéploiement » n’a jamais eu lieu. La première année, ce n’est qu’à peine la moitié des 32 millions « économisés » qui a été réallouée à la scolarisation des jeunes Français à l’étranger. Suite à mon indignation en commission des affaires étrangères, relayée par voie de presse, la Secrétaire d’État aux Français de l’étranger d’alors, Hélène Conway, s’était livrée à un curieux exercice de contorsionniste, expliquant que le redéploiement était bien prévu… mais sur trois ans !

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Ancienne élue (pendant 16 ans) des Français du Royaume-Uni au Conseil Supérieur des Français de l’étranger, j’ai bien sûr tenu à être présente pour l’inauguration du Lycée Winston-Churchill par François Hollande. Ce lycée, nommé en l’honneur du plus prestigieux des hommes d’État britanniques – un beau symbole de l’amitié franco-britannique en cette année où nous célébrons le 70ème anniversaire de la fin de la 2ème guerre mondiale -, est devenu le troisième établissement français à Londres, après le Lycée Charles-de-Gaulle (dont nous avons tout récemment fêté le centenaire) et le collège français bilingue de Kentish Town. Ce lycée Winston Churchill est le fruit d’un remarquable partenariat public-privé et je voudrais saluer ici l’engagement des Trustees qui, sous l’impulsion d’Arnaud Vaissié, président de l’Union des Chambres de commerce françaises, ont réussi à lever les 53 millions d’Euros de fonds nécessaires à l’ouverture de ce magnifique Lycée.

Si la capacité cumulée de ces trois établissements est d’environ 6 400 élèves, elle ne couvre encore qu’une infime partie des besoins des quelque 350 000 Français résidant à Londres et dans ses environs. Chaque année, de très nombreuses familles se tournent donc vers l’enseignement britannique faute de places dans les écoles françaises – la liste d’attente pour le Lycée Charles de Gaulle variant de 600 à 800 enfants d’une année sur l’autre ! Mais pour nombre d’enfants scolarisés dans les écoles britanniques, préserver un créneau hebdomadaire minimal d’enseignement en français relève du casse-tête. Le problème est loin d’être nouveau. Avant même d’entrer au Sénat, je m’étais beaucoup impliquée en faveur des « petites écoles » aujourd’hui « labellisées » FLAM. J’avais d’ailleurs publié une brochure sur l’enseignement du français aux enfants de familles biculturelles établies à l’étranger, préfacée par le Secrétaire général de l’Organisation de la Francophonie, Monsieur Boutros Boutros-Ghali.

Si, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises à l’occasion du débat sur la loi de finances, il est indispensable de continuer à soutenir notre réseau AEFE (494 écoles scolarisant plus de 300 000 enfants dans 136 pays) celui des établissements gérés par la Mission laïque française, le développement de nos petites écoles FLAM ainsi que les partenariats entre le CNED et des écoles locales, cela ne peut suffire. Il faut faire davantage, en particulier pour les familles établies à l’extérieur des grandes villes, pour lesquelles les temps de transport rendent inenvisageable une scolarisation dans les établissements français. A Londres comme dans quelques autres grandes capitales, il serait par exemple utile de créer des établissements dotés d’internats. De telles écoles pourraient non seulement répondre à une véritable demande de la part de familles françaises, mais également accueillir ponctuellement (par exemple le temps d’un semestre ou d’une année scolaire) des jeunes scolarisés en France, contribuant ainsi à l’indispensable ouverture internationale de notre enseignement secondaire.

Au-delà des besoins des familles françaises, l’enjeu est aussi celui du rayonnement français à l’international, l’excellence mondialement reconnue du système éducatif à la française contribuant très largement à notre politique d’influence et à la formation des élites étrangères.

Représentant le Sénat à la Commission nationale française pour l’UNESCO, j’ai proposé que le réseau s’ouvre aux établissements scolarisant des enfants français à l’étranger, et notamment les écoles de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger ou de la Mission laïque française, mais également peut-être des établissements locaux comportant des sections bilingues francophones et de « petites écoles FLAM ».

Fondé en 1953, RéSEAU rassemble aujourd’hui 10 000 institutions éducatives (écoles maternelles et primaires, établissements d’enseignement secondaire et professionnel, et institutions de formation des enseignants) de 181 pays. Son objectif est d’œuvrer en faveur de la paix, du dialogue interculturel, du développement durable et de la qualité de l’éducation.

→ Voir ma lettre au Président de la Commission nationale française pour l’UNESCO

A l’occasion des questions cribles thématiques, j’ai interrogée la Ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem sur l’impact de sa réforme des collèges sur l’ouverture internationale de la France.

Il y a plusieurs semaines, j’avais déjà, par une question écrite, interpellé la ministre sur son projet de suppression des classes bilangues et européennes, ainsi que de dénaturation de l’enseignement des langues anciennes. J’attends toujours la réponse.

A l’occasion des questions cribles thématiques, j’ai voulu placer mon interrogation à un niveau plus général, car à travers l’éducation de nos jeunes, c’est la France de demain que nous bâtissons.

Or que nous propose-t-on pour faire face aux défis du monde globalisé du XXIe siècle ? La fermeture des classes bilangues et européennes et, à la place, une initiation dès la 5^e à une seconde langue étrangère. Ce n’est pas en 2 ou 3 heures hebdomadaires que l’on devient bilingue. Et si l’on a déjà des difficultés à maîtriser le français et une première langue étrangère, est-il opportun de disperser les énergies dans le pseudo-apprentissage d’une autre langue ?

Donner à chaque élève des clés pour construire son avenir ne suppose pas de fondre l’ensemble des jeunes dans le même moule. Cette uniformité n’est pas seulement néfaste pour les « bons élèves »… elle l’est tout autant, voire davantage, pour ceux qui rencontrent des difficultés !

Priver toute une génération d’outils leur permettant d’atteindre le bilinguisme est criminel à l’ère de la mondialisation et nuira à notre influence internationale. Réciproquement, l’enjeu est aussi celui de l’attractivité internationale de notre système éducatif. La renommée des lycées français à l’étranger est fondée sur celle de l’éducation « à la française ». Remettre en cause ce modèle, c’est affaiblir ces établissements dans un contexte de vive concurrence internationale.

→ Lire ma question et la réponse de la ministre

Créée en 2012 par Alain Juppé, le label FrancEducation vise à accompagner des écoles étrangères proposant des filières bilingues francophones d’excellence, en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques françaises. Il contribue ainsi à l’émergence d’un réseau d’enseignement français à l’étranger complémentaire à celui des écoles françaises homologuées.

Actuellement, 56 établissements bénéficient de ce label de par le monde.

Le décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2015, apporte quelques modifications aux conditions d’attribution de ce label, avec pour objectif de permettre à un plus grand nombre d’établissements de rejoindre le réseau.

On notera notamment que seuls les établissements scolaires privés seront désormais astreints à payer pour obtenir leur labellisation, et que les établissements labellisés bénéficieront d’un accès accru aux ressources de l’Institut français pour la promotion de l’enseignement bilingue (formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité pour les élèves, appui à l’environnement francophone).

Mais le principal apport du décret consiste en l’abaissement des exigences pour l’obtention du label :

• Le minimum de disciplines non linguistiques qui doivent être enseignées en français baissera de deux à une ;
• Le volume minimum d’enseignement en français passera de 30% à 20% du nombre d’heures de cours hebdomadaire ;
• La présence ou le recrutement d’au moins un enseignant titulaire de l’éducation nationale française (jusqu’ici obligatoire sauf dérogation) ne sera plus exigée, les établissements devant désormais seulement justifier de la présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master.

Si, dans un souci de promotion de la francophonie et d’accès facilité aux filières bilingues pour les jeunes français inscrits dans les écoles locales, il est louable de vouloir faciliter l’obtention du label par un maximum d’établissements, il sera important de veiller à ce que ces écoles maintiennent, malgré l’abaissement des exigences, un niveau suffisant en français.

La crédibilité de ce dispositif d’excellence, et donc sa viabilité, en dépendront.

Pour en savoir plus :

→ Version du décret portant création du label « LabelFrancEducation » en vigueur à compter du 1^er janvier 2015

→ Liste des 56 établissements homologués

→ Brochure du label FrancEducation

→ Site internet du label FrancEducation

Question écrite n° 12965 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 04/09/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de Madame la ministre de l’Education nationale sur les conséquences de la suppression brutale de la bourse dite « au mérite » envisagée dès la rentrée 2014.

Elle s’étonne qu’ait été envoyée aux rectrices et recteurs d’académie ainsi qu’aux chancelières et chanceliers des universités, en pleines vacances universitaires, une circulaire (n° 2014-0010 du 2 juillet 2014) annulant et remplaçant la circulaire n° 2013-0011 du 18 juillet 2013 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Cette publication estivale modifie notamment les dispositions applicables aux aides dites « au mérite » à compter de la rentrée 2014.

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A l’heure où l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger (AEFE) prépare son plan d’orientation stratégique 2014-2017, le gouvernement peine à assumer les efforts budgétaires exigés du réseau des écoles françaises à l’étranger et s’ingénie à communiquer sur l’augmentation du nombre de boursiers… alors même que ne cesse de s’alourdir le fardeau financier pesant sur les familles, prises en tenaille entre la hausse des frais d’écolage et le stagnation – voire la baisse – des quotités de bourse.

Ainsi, la hausse de 8,5 M€ de l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires sur le programme 151 (censée contribuer à rétablir, à horizon 3 ans, le budget consacré au titre de la « prise en charge » de la scolarité dans les lycées français à l’étranger, supprimé par François Hollande dès son arrivée au pouvoir) est, comme par hasard, corrélée à une baisse de 8,5 M€ du budget de fonctionnement alloué à l’AEFE au titre du programme 185. J’estime donc déplacé de communiquer sur un « redéploiement du budget de la PEC » alors qu’il semble s’agir en fait d’une ponction faite sur les crédits de fonctionnement de l’AEFE au profit des bourses.

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