Surprise que les stages au Ministère des Affaires étrangères (en administration centrale comme dans les ambassades) soient refusés aux jeunes Français étudiant à l’étranger, j’avais interpellé Laurent Fabius par une question écrite au Sénat puis, peu satisfaite de sa réponse, par un courrier.

Dans sa nouvelle réponse, le Ministre réitère son refus d’assouplir le système et avance une raison de forme (le caractère interministériel du décret concerné) et une raison de fond : la volonté de promouvoir le système d’enseignement supérieur français. Je ne vois pas en quoi empêcher les Français étudiant dans une institution étrangère de réaliser un stage dans notre réseau diplomatique contribuerait à promouvoir l’attractivité de nos universités vis-à-vis des jeunes étrangers.

Et cet argument fallacieux me semble en parfaite contradiction avec la volonté affichée par la Ministre des Français de l’étranger de promouvoir la mobilité internationale des jeunes…

→ Lire la réponse de Laurent Fabius à mon courrier du 19/09/2013

Un an après la suppression de la gratuité dans les lycées français à l’étranger, la réforme du dispositif des bourses scolaires a-t-elle permis une meilleure répartition des aides à la scolarité ? Le fardeau budgétaire des familles a-t-il été allégé ?

Les premiers chiffres issus de la Commission Nationale des Bourses et les auditions menées par la Commission des Affaires culturelles et de l’Enseignement de l’AFE permettent d’en douter.

Aujourd’hui, 80% des élèves français scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger (AEFE) ne bénéficient d’aucune bourse, 11% ont une bourse partielle et seulement 9% voient leurs frais de scolarité entièrement pris en charge par l’État.

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Lorsqu’une jeune Française installée au Danemark après des études supérieures au Canada m’a confié qu’il lui était impossible de présenter sa candidature pour un stage au Ministère des Affaires étrangères, ma première réaction fut l’incrédulité.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le site Internet du ministère indique que les candidats à un stage doivent impérativement être inscrits « dans un établissement d’enseignement supérieur français ayant conclu un partenariat avec le ministère des affaires étrangères, pour y suivre une formation délivrant du diplôme reconnu par l’État » … ce qui exclut de fait les jeunes français ayant osé l’aventure d’une formation supérieure à l’étranger !

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Question écrite n° 07668 (JO du 01/08/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’impossibilité pour les jeunes Français étudiant à l’étranger d’effectuer un stage au ministère des affaires étrangères.

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Question écrite n° 06709 (JO du Sénat du 06/06/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur les difficultés rencontrées par les familles françaises pour inscrire leurs enfants dans des établissements français à l’étranger.

Elle souhaiterait savoir combien d’enfants français ont été refusés ou mis en liste d’attente dans chacun des 130 pays couverts par le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour l’année scolaire en cours et, à titre de comparaison, pour l’année précédente. Elle aimerait également disposer des mêmes données chiffrées pour les demandes d’inscription concernant des enfants non français.

La publication de tels chiffres est en effet indispensable pour évaluer la capacité de l’AEFE à remplir sa double mission de scolarisation des enfants français à l’étranger et de rayonnement culturel à l’étranger.

Réponse du Ministère chargé des Français de l’étranger (JO Sénat du 08/08/2013 – page 2375) :

L’AEFE confirme la forte attractivité de ses établissements, avec une croissance du nombre d’élèves de 3,8 % par an en moyenne sur les 480 établissements du réseau homologué, incluant les 75 établissements en gestion directe et les 156 établissements conventionnés AEFE. En 2012-2013, le réseau scolarise 316 000 élèves dont 110 000 Français.

Il est utile de rappeler, à cet égard, la double mission que le législateur a confiée à l’Agence : la scolarisation des élèves français mais aussi l’accueil des enfants étrangers, mission qui participe à la diplomatie d’influence et de rayonnement de la France. L’AEFE, en lien avec les postes diplomatiques, s’efforce de proposer aux familles les meilleures solutions possibles.

La situation des demandes d’inscription est très variable selon les continents, les établissements et les niveaux d’enseignement. S’agissant des niveaux d’enseignement, la demande est particulièrement élevée pour les petites sections de maternelle. Les grands établissements, par exemple en Europe (Londres, Bruxelles, Madrid, …), ne parviennent pas à répondre complètement à la demande d’inscription, alors même que leurs capacités d’accueil ont été accrues ces dernières années. Il convient cependant, s’agissant de cette zone, de tenir compte de l’environnement éducatif et du fait que les chefs d’établissement prennent en considération, dans leur dialogue avec les familles, la possibilité pour les enfants qui ne peuvent être inscrits immédiatement de trouver une solution alternative.

En dehors de ces villes particulières, la forte majorité des établissements du réseau sont à même de répondre à la demande d’inscription.

Dans certains autres pays, comme au Liban, aux Emirats Arabes Unis et à Dubaï, les refus sont à moduler car si certains élèves peuvent être refusés dans un établissement donné, ils sont presque toujours admis dans un autre établissement du réseau, souvent proche.

L’augmentation très sensible des demandes entre 2011 et 2012 pour l’Amérique est due à une demande croissante de scolarisation au Canada. Si cette demande ne peut toujours être satisfaite, des solutions alternatives peuvent être trouvées, notamment dans les établissements locaux à filière bilingue.

Les chiffres concernant les demandes d’inscription refusées ou mises en liste d’attente sont détaillés ci-dessous. Il faut cependant préciser que, d’une part sont comptabilisés dans les chiffres les élèves refusés car ayant échoué à l’examen d’entrée (cas des élèves venant d’établissements non homologués). Cet élément, de plus en plus présent en Afrique, reflète l’attractivité des établissements du réseau pour des élèves, essentiellement étrangers (nationaux) et qui ne répondent pas aux critères académiques exigés (c’est le cas de près de 4000 élèves dans le seul réseau marocain pour l’année 2012) ; D’autre part, les chiffres concernent uniquement les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés. Si certains élèves n’ont pu être inscrits dans des établissements en gestion directe ou conventionnés, ils ont souvent pu l’être dans un établissement partenaire voisin. Ce refus initial sera tout de même comptabilisé, ce qui peut altérer l’interprétation des statistiques.

Statistiques par continent (rentrée 2011) :

• Amérique : 617, dont 89 Français ;
• Afrique : 2.750, dont 137 Français ;
• Asie-Océanie : 1.419, dont 347 Français ;
• Europe : 2.570, dont 1.072 Français.

Pour la rentrée 2012 :

• Amérique : 1.249, dont 338 Français ;
• Afrique : 5.214, dont 124 Français ;
• Asie-Océanie : 1.211, dont 127 Français ;
• Europe : 2.292, dont 1.141 Français.

Le bureau de l’AFE a souhaité faire le point sur la « concertation sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger » engagée par le ministère des affaires et sur la réorientation du système des bourses scolaires, 9 mois après la suppression de la prise en charge dans les lycées français à l’étranger.

Une réforme viserait avant tout à répondre au défi de l’augmentation du nombre d’élèves français souhaitant intégrer les établissements de l’AEFE (effectifs en hausse de 50% en 20 ans) dans un contexte de restrictions budgétaires. Est aussi questionnée l’importance accordée à la scolarisation d’enfants étrangers, au nom du rayonnement de la francophonie et de la diplomatie d’influence.

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L’année dernière, j’avais attiré l’attention du Ministère en charge des Français de l’étranger sur l’intérêt de faciliter l’accès des Français de l’étranger – et notamment des conjoints d’expatriés – au dispositif de validation des acquis de l’expérience. Je note avec satisfaction que la ministre a jugé cette suggestion pertinente et envisage d’habiliter la Maison des Français de l’étranger à proposer un tel service.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme.

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Question écrite n° 05817 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, publiée au JO Sénat le 11/04/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’opportunité d’une reconnaissance de la langue thaï au baccalauréat.

La liste des langues vivantes étrangères pouvant être choisies comme LV1 ou comme LV2 au baccalauréat est fixée par deux arrêtés modifiés du 15 septembre 1993 relatifs l’un, aux épreuves du baccalauréat général (article 6-2) et l’autre, aux épreuves du baccalauréat technologique (article 2-2).

Parmi la vingtaine de langues vivantes pouvant être choisies au titre des épreuves obligatoires de langue du baccalauréat, figurent notamment l’arménien (sept millions de locuteurs), le finnois (six millions de locuteurs) et le danois (cinq millions de locuteurs). Parmi les langues pouvant être présentées en tant qu’épreuves facultatives figurent notamment le slovène (deux millions et demi de locuteurs), le macédonien (quatre millions de locuteurs) ou le laotien (cinq millions de locuteurs). Il est donc surprenant que le thaï, qui compte une soixantaine de millions de locuteurs dans le monde, ne puisse être choisi ni au titre des épreuves obligatoires, ni même au titre des options facultatives.

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La seconde édition du guide « Étudier en France après le baccalauréat » est parue. Fruit d’une coopération entre Campus France et l’AEFE, il présente l’offre de formation de l’enseignement supérieur français dans toute sa diversité, ainsi qu’un certain nombre de cursus à l’international susceptibles d’intéresser les élèves du réseau scolaire français à l’étranger. Ce guide fait également le point sur les modalités et procédures d’admission, et offre une multitude de conseils pratiques (financement des études, logement, vie culturelle et associative, etc.).

-> Télécharger le guide
-> Consulter la « Boîte à outils » de l’AEFE sur l’orientation post-bac

Le Sénat ayant voté contre la partie « recette » du projet de budget 2013 présenté par le gouvernement, l’examen de la partie « dépenses » n’a pas eu lieu. Je n’ai donc pas pu intervenir, comme je l’avais prévu, sur les crédits de la mission « action extérieure de l’État », regroupant l’essentiel des services en faveur des Français de l’étranger.

Maigre consolation, j’avais tout de même pu interpeller la ministre déléguée Hélène Conway, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, sur plusieurs points relatifs notamment à l’évolution de l’aide à la scolarité dans les écoles françaises à l’étranger, au budget de l’Assemblée des français de l’étranger et aux restrictions budgétaires affectant les consuls honoraires.

-> Lire l’intervention que j’avais prévu de prononcer dans l’hémicycle du Sénat pour l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat »
-> Consulter mon intervention lors de l’audition d’Hélène Conway par la commission des affaires étrangères, le 30 octobre, et la réponse de la Ministre déléguée
-> Lire sur mon blog les arguments que j’avais développés au sujet du budget de l’AFE, ainsi que des problèmes de scolarisation et de protection sociale à l’étranger

La commission des affaires étrangères du Sénat a auditionné hier Hélène Conway au sujet des crédits alloués aux services publics français à l’étranger (programme 151) : services d’état civil, éducation, protection sociale, aides sociales, représentation politique et institutionnelle, etc.

J’ai profité de cette occasion pour réitérer mon étonnement quant à la très sensible diminution de l’enveloppe consacrée à l’accès des élèves français aux établissements scolaires du réseau AEFE. A la suite de mon communiqué du 1^er octobre dénonçant un renoncement aux promesses électorales de François Hollande, la ministre déléguée m’avait accusée de « dérapage ». Selon elle, le « report intégral » du budget de la PEC sur les bourses serait bien effectif … mais sur 3 ans ! Et elle ajoutait même : « Cette programmation sur trois ans, nous l’avions annoncée ». Je lui ai donc demandé où et quand ce « redéploiement » sur 3 ans avait été annoncé. Il ne l’était en effet  ni dans le programme des présidentielles et des législatives du PS, ni dans le discours de Hollande aux Français de l’étranger à Londres le 11 juillet où il déclamait «nous devons mettre en place à travers les économies que nous pourrons dégager, un mécanisme de bourses, meilleur qu’aujourd’hui pour qu’il n’y ait aucune inégalité. Les sommes qui seront économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses.», ni dans l’intervention de Jean-Marc Ayrault lorsqu’il avait reçu les parlementaires, ni lors des débats sur la suppression de la PEC, ni dans les réponses de Jérôme Cahuzac quand, avec quelques autres parlementaires, nous avions essayé d’obtenir des précisions sur le sujet (au Sénat le 27 juillet voir mon post à ce sujet), ni d’ailleurs dans les 2 discours d’Hélène Conway devant l’AFE. Elle m’a répondu que Laurent Fabius avait parlé de triennum dans son discours à l’AFE. lire la suite »

La circulaire de reconduction du programme Jules Verne paraîtra désormais un peu plus tôt dans l’année. C’est ce qu’annonce le Ministre de l’Education nationale dans sa réponse à ma question écrite du 19 juillet dernier.

La publication tardive de la circulaire de reconduction, chaque année depuis sa création en 2009, s’avérait très pénalisante pour les académies françaises, les établissements étrangers partenaires et les professeurs candidats à ce programme de mobilité professionnelle d’enseignants du premier et second degré. La sélection des candidats et la préparation de leur départ – dans sa dimension tant pédagogique qu’administrative et logistique – devait en effet être réglée en seulement quelques semaines : un délai serré décourageant nombre de bonnes volontés et plaçant les coopérations entre académies françaises et étrangères dans une situation de vulnérabilité.

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Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des ministres vendredi. Sans tambours ni trompettes, il enterre l’un des engagements du Président de la République : le report intégral du budget de la « PEC » (la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français à l’étranger) vers les bourses scolaires dans les écoles françaises à l’étranger.

Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatives, qui avait acté la disparition de la PEC, j’avais exhorté le gouvernement à s’engager sur une réallocation des fonds au sein de la même ligne budgétaire (programme 151 action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE »), ce qu’avait refusé par le Ministre Cahuzac. Le non-respect de l’engagement présidentiel d’un redéploiement des crédits de la PEC sur les bourses était dès lors cousu de fil blanc.

Le dévoilement du projet de loi de finances de 2013 ne fait que préciser l’ampleur de ce renoncement : ce n’est plus que la moitié des 32 millions « économisés » suite à la disparition de la PEC qui vont venir financer des bourses, le budget global en faveur de la scolarité des élèves français de l’étranger diminuant, lui, de 15 millions !

Encore une fois, les promesses sont remises aux calendes grecques, le projet de budget annonçant « un redéploiement intégral » pour… 2015. En trois ans, le Président Hollande a encore le temps de changer d’avis, lui qui le 11 juillet dernier annonçait devant les Français de Londres : « Les sommes donc qui seront économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses ».

→ Voir la présentation générale de la mission « Action extérieure de l’État »
→ Voir les chiffres détaillés du budget de l’Action extérieure de l’État pour 2013
→ Voir le communiqué de presse de l’AFP
→ Voir mon intervention sur la PEC lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative 2012

A la suite d’un vœu de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel de l’AFE de mars 2012 et des Assises FLAM de juin dernier, l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger (qui, depuis 2009, à la tutelle de ces « petites écoles » associatives de « Français Langue Maternelle » soutenues par les pouvoirs publics français) a publié une cartographie des 75 programmes actuellement subventionnés dans 26 pays.

L’Agence a également élaboré une liste de propositions opérationnelles répondant aux principaux besoins de ces associations présentés lors des Assises FLAM et touchant à trois domaines :

1. Le financement de ces programmes, tant en terme d’investissement initial que de pérennité à l’issue de la période subventionnée,
2. L’amélioration de la visibilité des programmes FLAM et la création de synergies entre programmes d’une même zone géographique,
3. Le renforcement de l’appui pédagogique, notamment par l’accès en ligne à des ressources spécialisées et l’élaboration par l’AEFE d’une convention avec le CIEP visant à proposer des formations spécifiques aux intervenants FLAM.

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Déplacement éclair à Londres ce vendredi 14 septembre, afin de célébrer le 60ème anniversaire de la section britannique du Lycée Charles de Gaulle. Un anniversaire célébré en grande pompe, puisque, en plus de 25 ans de présence active à Londres – et notamment à tous les événements du Lycée, jamais je n’y avais vu de ministre britannique en exercice..

Outre Michael Gove, jeune et brillant ministre de l’éducation, ont également participé à cette manifestation, du côté britannique, Sir Malcolm Rifkind, député de l’arrondissement de Kensington et Chelsea (le mien) et ancien ministre de la Défense et des Affaires étrangères, la baronne Victoria Borwick, maire-adjointe de Londres, et conseillère de Kensington et Chelsea et le Professeur à la London School of Economics Maurice Fraser, ancien élève et père d’étudiants du Lycée Charles de Gaulle et membre du Conseil Franco-Britannique.

Une plaque à la mémoire du fondateur de la section franco-britannique, Monsieur Gaudin, proviseur de 1948 à 1965 et créateur de la section britannique, fut même  inaugurée en présence de sa fille dans le Hall du Lycée Charles de Gaulle (qui prit ce nom en 1980), lycée implanté depuis 1930 à South Kensington, mais déplacé pendant la guerre, lorsque ses bâtiments abritèrent le quartier général des forces aériennes françaises libres. lire la suite »

Les lycées français de l’hémisphère nord viennent de vivre leur première rentrée depuis la suppression de la prise en charge de la scolarité (PEC), entérinée par la loi de finances rectificative du 16 août 2012. Au titre des « mesures d’accompagnement exceptionnelles des familles qui connaîtraient des difficultés suite à cette décision», les foyers concernés qui ne l’auraient pas encore fait doivent au plus vite déposer un dossier de demande de bourses, les postes consulaires ayant jusqu’au 26 octobre pour faire remonter l’ensemble des demandes à l’AEFE, qui les étudiera lors des deuxièmes commissions locales de bourse.

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Suite au vote agité de la loi de finances rectificative, les parlementaires UMP avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 9 août, celui-ci ne déclare inconstitutionnelles que la baisse de la rémunération du Président de la République et des membres du gouvernement, et l’instauration d’une taxe sur la revente de chaînes de la TNT.

Les Français de l’étranger verront donc bien s’appliquer la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger (dès septembre !) et l’assujettissement aux prélèvements sociaux de leurs revenus fonciers ou de leurs plus-values sur cessions immobilières.

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La majorité sénatoriale a ce soir voté l’Article 30 du Projet de loi de finances rectificative, soit la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger… Elle a refusé de prendre en compte la situation de certaines familles modestes qui, à peine informées de cette suppression,  vont se trouver confrontées à la nécessité de trouver des ressources budgétaires à la rentrée, alors même qu’un report de quelques mois de la mesure aurait permis d’aplanir ces difficultés, comme le demandait une pétition déjà signée par plus de 1700 familles de 56 pays différents. Pourtant les candidats socialistes aux législatives avaient tous affirmé que la mesure de suppression de la PEC n’interviendrait pas avant 2013.. Le ministre a également refusé de s’engager formellement sur la réforme des bourses scolaires censée prendre le relais pour garantir la continuité du service public d’enseignement à l’étranger. C’est seulement avant l’examen du budget de l’Etat de 2014 que le gouvernement présentera son rapport sur les ajustements à apporter aux bourses.

Dans mon intervention, j’ai déploré la précipitation du gouvernement à supprimer dès la rentrée de septembre la PEC alors que les critères d’attribution et barèmes des bourses n’auront pas encore pu être réévalués et que – de l’aveu même des services de la Ministre des Français de l’étranger, « l’échelle des revenus minima en vigueur est aujourd’hui très éloignée de la réalité ».

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De retour de Barcelone, où je participais, en compagnie de Francis Huss, vice-président de l’AFE à la réunion de lancement de l’association « UFE Avenir Espagne » présidée par Pierre-Olivier Bousquet, j’ai appris le lancement par Damien Regnard, élu à l’AFE des Français du Texas et de Louisiane, d’une pétition pour demander le report à l’année prochaine de la mesure d’annulation de prise en charge. Je ne peux bien sûr la signer moi-même (il y aurait incongruité à le faire, puisque je figure, avec le Ministre des affaires étrangères et les Parlementaires représentant les Français de l’étranger,  parmi les destinataires !) mais je ne saurais trop  insister pour demander à chacun(e) de vous de la signer.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à maintes reprises ( Déplacement de François Hollande à Londres ) il est inconcevable, voire indécent, de revenir, avec un si faible préavis sur une mesure permettant à de nombreuses familles de scolariser leurs enfants dans le système français.

Le Président Hollande a été élu le 6 mai dernier, y compris par les voix des Français de l’étranger, et, avec son gouvernement, il est seul maître à bord. Je comprends qu’il veuille tenir ses engagements de campagne, mais il ne peut ignorer les difficultés considérables qu’une telle annonce, quelques semaines à peine avant la rentrée scolaire va faire peser tant sur les familles dont certaines se verront contraintes de retirer leurs enfants de notre système d’enseignement, que sur nos lycées français de l’étranger, privés soudainement de recettes qu’ils avaient intégrées dans leur planification budgétaire.

Rappelons que cette mesure de prise en charge de la scolarité, restée longtemps une vaine promesse de campagne (c’était déjà un engagement de Mitterrand en 1981 !)  a été instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007 pour les élèves de classe de terminale, une extension s’étant faite progressivement aux élèves de première puis de seconde. Cette mesure permettait une participation de l’Etat pouvant atteindre 70% des sommes engagées par les familles pour la scolarité de leurs enfants. lire la suite »

Sénatrice des Français établis hors de France, élue 16 ans représentante des Français du Royaume-Uni au Conseil supérieur des Français de l’étranger (aujourd’hui AFE), membre du Conseil franco-britannique et Secrétaire national de l’UMP en charge des relations franco-britanniques, je ne pouvais, malgré les contraintes de mon agenda (je décorais hier soir au Sénat Frédéric Garcia de l’ONM et présente ce soir un rapport à la Commission des Affaires étrangères du Sénat) être absente de Londres à l’occasion de la première visite officielle du Président français en Grande-Bretagne.

C’est donc à un Aller-Retour très rapide que je me suis livrée dans la journée. Premier petit sourire (mais pas de surprise) en montant dans l’Eurostar. Le « Président normal » n’y était pas alors que l’Eurostar est tellement plus pratique que l’avion pour se rendre au centre de Londres et qu’il nous avait dit – normalité oblige – vouloir se déplacer désormais en train..

Je ne sais pas encore si cette première visite du Président Hollande permettra de réchauffer les relations franco-britanniques et l’entente cordiale avec le Premier Ministre David Cameron sensiblement refroidies lors du récent sommet du G20, mais la relation franco-britannique est trop importante pour que des efforts substantiels ne soient pas faits en ce sens. lire la suite »

Quel plaisir ce matin d’accueillir au Sénat, au nom de son Président Jean-Pierre Bel, les participants des Assises FLAM 2012, venus des quatre coins du monde pour partager leurs expériences et analyser les possibilités de développement  de ce dispositif novateur qui vise à offrir une éducation en français et à la française à des élèves scolarisés dans des établissements étrangers. Un peu plus de 10 ans après sa naissance et 3 ans après que sa tutelle en ait été confiée à l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger), le programme FLAM (« Français Langue Maternelle ») connait une croissance constante du nombre de « petites écoles » subventionnées (75 à ce jour dans 26 pays) et de l’effectif d’enfants concernés (5 500 en 2012). Ce programme est symptomatique de l’ouverture biculturelle et de la créativité des Français de l’étranger. lire la suite »

Initiative-phare du « Plan de développement de l’enseignement français à l’étranger » présenté par Alain Juppé en conseil des ministres le 15 juin 2011, le LabelFrancEducation vise à constituer un réseau de lycées étrangers proposant un enseignement francophone d’excellence en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques françaises. En certifiant la qualité de leur enseignement et en leur offrant une plateforme de services, il facilitera l’identification et la promotion des cursus bilingues francophones à travers le monde, en toute complémentarité avec le réseau des 485 établissements français à l’étranger.

Créé par le décret n°2012-40 du 12 janvier 2012, le label a été décerné le 15 mars à une première série de 8 établissements (aux États-Unis, en Finlande, en République tchèque et en Nouvelle-Zélande – cf en annexes). Une seconde série de labels devraient être remis dans le courant du mois de juin de façon à ce que plus de 20 établissements bénéficient du label à la rentrée 2012. A la rentrée 2013, une cinquantaine d’établissements devraient être labellisés, et une centaine à l’horizon 2015.

-> Lire la suite de la note d’information

Le programme Jules Verne permet, depuis 2009, que des enseignants de l’Education nationale partent, pendant une année scolaire, enseigner leur discipline en français, dans un établissement scolaire étranger. Le financement, faisant intervenir pour partie des fonds publics (principalement par l’intermédiaire des académies), repose aussi largement sur l’implication des autorités étrangères, des établissements d’accueil et des parents d’élèves.

Cette initiative novatrice répond à la fois au besoin d’enseignement en français des élèves français ne pouvant être scolarisés dans le réseau de l’AEFE, aux enjeux de promotion de la francophonie, à la stratégie d’internationalisation des académies françaises et à l’intérêt des professeurs français pour acquérir une expérience internationale et découvrir de nouvelles pratiques pédagogiques.

L’officialisation tardive de la reconduction de ce programme pénalise pourtant son bon développement. C’est pourquoi j’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’Education nationale, demandant à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre du programme Jules Verne pour l’année 2012-2013 puisse être publiée au plus vite et, de manière plus générale, que l’officialisation de sa reconduction puisse, chaque année, intervenir le plus tôt possible.

-> Lire ma question écrite n° 22774 publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012
-> Voir la réponse du Ministre à ma question écrite du 14/04/2011, relative à un premier bilan du programme Jules Verne et son éventuel développement

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Cette certification est accordée par un jury, chargé de valider la qualité des expériences mises en avant et leur pertinence pour l’obtention de la certification demandée.

Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les conjoints d’expatriés, contraints par le départ à l’étranger d’abandonner leur activité professionnelle en France et qui ne trouvent pas forcément aisément de travail dans leur pays d’accueil.

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Alors Ministre de l’Economie, Christine Lagarde avait estimé que l’un des meilleurs conseils que l’on puisse donner à un jeune entrepreneur était… d’apprendre le chinois. Depuis 2005, le chinois est en effet devenue la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs et dans plus de 500 établissements. En l’espace de seulement 7 ans, le nombre d’élèves est passé de 9 000 à près de 30 000. Le chinois est devenu la cinquième langue étrangère la plus enseignée en France, devant le portugais et le russe. Ce mouvement nécessite d’être accompagné par la formation d’un nombre croissant de professeurs.

En juillet, j’avais interrogé le Ministre de l’Education nationale sur la suspension du CAPES externe et de l’agrégation de chinois pour l’année 2012, inquiète des conséquences d’une telle mesure sur le développement de l’offre publique française d’enseignement du chinois en France, notamment face à la concurrence des Instituts Confucius.

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Depuis la circulaire du 31 mai dernier sur l’immigration professionnelle, qui avait eu des conséquences graves sur la possibilité pour les étudiants étrangers ayant achevé leurs études en France de prolonger leur séjour pour y acquérir une première expérience professionnelle, la polémique faisait rage. J’avais moi-même appelé Claude Guéant à un assouplissement de ces directives lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

Une circulaire portant spécifiquement sur les facilités accordées aux étudiants de niveau supérieur ou égal au master pour obtenir une autorisation de travail, diffusée le 12 janvier, a largement permis de rectifier le tir. Si la proposition de résolution déposée par Bariza Khiari (PS) a, dès lors, perdu de sa pertinence, elle a tout de même eu le mérite de permettre l’organisation d’un débat sur un thème capital, tant pour le rayonnement économique et culturel de la France que pour l’attractivité de ses université et le dynamisme de ses entreprises à l’international.

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La discussion sur le budget de l’action extérieure de l’Etat est, chaque année, l’occasion de débattre des moyens accordés à la fois à notre diplomatie d’influence et au financement des principaux services publics accessibles aux Français de l’étranger. M’étant vendredi, au cours du débat sur le budget de l’audiovisuel extérieur, déjà exprimée, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de notre rayonnement culturel, j’ai souhaité dans le débat d’aujourd’hui me concentrer sur la question des services administratifs et services publics apportés à nos compatriotes établis hors de France.

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Au cours de plusieurs déplacements à l’étranger, et notamment en Estonie et en Floride, j’ai eu l’occasion de constater le très grand intérêt du programme Jules Verne – un dispositif encore mal connu, qui permet à des professeurs français d’enseigner pendant une année dans un établissement étranger. Tout en contribuant à l’ouverture internationale de nos enseignants, ce système permet de renforcer l’offre de cours francophones dans des pays où les établissements d’enseignement français ne peuvent accueillir l’ensemble des élèves français et francophiles.

Étonnée par la faible notoriété d’un programme si novateur, j’ai, par une question écrite, interpelé le Ministre de l’Éducation nationale sur sa stratégie de montée en puissance et sur les moyens d’améliorer la publicité qui en est faite au sein du corps professoral. Sa réponse m’est parvenue aujourd’hui.

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Question écrite n° 19513 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
(JO du 14/07/2011) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension annoncée du CAPES externe et de l’agrégation de chinois pour l’année 2012 (arrêté du 4 mai 2011). Ce serait la première fois, depuis la création du CAPES de chinois en 1964 et de l’agrégation de chinois en 1999, que ces examens n’auraient pas lieu.

Elle souligne que, depuis 2005, le chinois est la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs, dans plus de 500 établissements. Que ce soit par curiosité culturelle ou par intérêt pour un pays devenu la première destination des expatriés européens (devant les États-Unis et le Royaume-Uni), la progression annuelle du nombre d’élèves est fulgurante, puisqu’ils étaient à peine plus de 9 000 il y a 7 ans et sont désormais plus de 27 000. Cet attrait pour la langue chinoise correspond à un mouvement international puissant : le chinois est désormais plus étudié que le français dans les meilleures universités américaines… ainsi qu’en Italie.

Elle estime qu’il est du devoir des pouvoirs publics de proposer dans les établissements scolaires un enseignement du chinois de qualité, afin de ne pas laisser cette mission stratégique aux seuls instituts Confucius (une douzaine de centres en France) et cours privés. Dans cette perspective, il est essentiel de former des enseignants maîtrisant à la fois la langue chinoise et les qualités pédagogiques nécessaires à son enseignement à un public français.

Elle demande si la suspension du CAPES et de l’agrégation de chinois a effectivement été entérinée pour l’année prochaine et, le cas échéant, s’il ne serait pas possible de revenir sur une décision fortement dommageable non seulement aux professeurs et élèves de chinois, mais aussi à la défense de nos intérêts – notamment économiques – en relation avec la Chine.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 – page 191 :

Les contraintes qui s’exercent sur le budget de l’État nécessitent de faire preuve de responsabilité dans le recrutement des enseignants afin de répondre à la fois à l’ambition de la nation pour son école et à la maîtrise de la dépense publique. Ainsi le recrutement des personnels enseignants du second degré s’effectue-t-il dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d’effectifs d’élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. Les choix concernant les concours de recrutement de professeurs de chinois ne constituent donc en rien une mesure de défiance à l’égard de cette langue dont l’enseignement se développe au sein de nos collèges et de nos lycées depuis une dizaine d’années.

Cependant il apparaît que les recteurs d’académie ont connu, l’an passé, des difficultés pour affecter les lauréats des concours externes de langue chinoise.

Pour la session 2012, le ministère a néanmoins souhaité ouvrir le CAPES interne de chinois. 12 postes y sont ainsi proposés. Ce concours mieux doté que les années précédentes va permettre de répondre à la demande croissante d’enseignement de la langue chinoise. Ce choix a également une dimension sociale, puisque ce CAPES interne va ouvrir des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent dès à présent le chinois à nos élèves, dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Le ministère aura par ailleurs à cœur de prendre toute sa part dans l’organisation et la promotion de l’année linguistique croisée franco-chinoise.

L’UMP a, la semaine dernière, organisé un débat sur « les défis de l’immigration », auquel je n’ai malheureusement pas été en mesure de me rendre. Ayant toutefois reçu le dossier présentant les propositions concrètes discutées lors de ce rendez-vous, j’ai été heureuse d’y lire la volonté de créer un dispositif de « VIE Senior ».

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