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23/05/2013 - Réforme de l’université et francophonie

21/05/2013 - Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

10/04/2013 - Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3/3)

08/04/2013 - Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2/3)

08/04/2013 - Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1/3)

28/03/2013 - Abrogation du délit de racolage public

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – dénomination des délégués électoraux

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – délimitation des circonscriptions consulaires

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – vote par correspondance

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – affiche électorale unique

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – information des électeurs

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – financement de la campagne électorale

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – non-cumul des mandats

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – moyens alloués à l’AFE

19/03/2013 - Représentation des Français hors de France – compétences de l’AFE

18/03/2013 - Représentation des Français hors de France – présence des parlementaires à l’AFE

18/03/2013 - Représentation des Français hors de France – moyens alloués aux conseils consulaires

18/03/2013 - Représentation des Français hors de France – rôle des conseils consulaires

18/03/2013 - Représentation des Français de l’étranger – discussion générale

18/03/2013 - Représentation des Français hors de France – motion d’irrecevabilité

18/03/2013 - Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – motion d’irrecevabilité

12/03/2013 - Assurance chômage des français ayant travaillé dans un autre pays de l’union européenne

23/01/2013 - Place des petites et moyennes entreprises dans notre économie

08/11/2012 - Commémoration le 19 mars de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (explications de vote)

08/11/2012 - Commémoration le 19 mars de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (exception d’irrecevabilité)

26/09/2012 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

27/07/2012 - Scolarité à l’étranger : la suppression de la PEC, c’est maintenant… et la “justice sociale” en.. 2014 !?

27/07/2012 - Fiscalité des non-résidents : le gouvernement dans la voie de l’inconstitutionnalité?

18/07/2012 - Accord franco-allemand créant un régime matrimonial commun optionnel

16/02/2012 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes

18/01/2012 - Séjour des étudiants étrangers diplômés

13/12/2011 - Métro transmanche

09/12/2011 - Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

08/12/2011 - Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

29/11/2011 - Budget de l’Action extérieure de l’Etat (PJLF 2012)

28/11/2011 - Budget de l’aide publique au développement (PJLF 2012)

25/11/2011 - Budget de l’Audiovisuel Extérieur de la France (PJLF 2012)

13/07/2011 - Vote de la loi sur l’utilisation des réservistes en cas de crise majeure

23/06/2011 - Question d’actualité au gouvernement sur la crise de la dette grecque

16/06/2011 - Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

03/05/2011 - Accord franco-britannique en matière de défense

26/04/2011 - Débat sur la désindustrialisation des territoires

02/03/2011 - Les Français de l’étranger bientôt représentés à l’Assemblée Nationale

04/02/2011 - Défenseur des Droits : plus accessible pour les expatriés

02/02/2011 - La France doit défendre son image et ses compatriotes à l’international

15/12/2010 - Simplification du droit au service des Français expatriés

03/12/2010 - La France renforce son aide au développement en Afrique

26/11/2010 - La France au plus près des Français du monde entier

25/11/2010 - Projet de loi de finances 2011 : Action extérieure de l’Etat

27/10/2010 - Pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration

21/10/2010 - Fiscalité des Français de l’étranger

13/10/2010 - Réforme des retraites : Les Français expatriés ont leur mot à dire !

12/10/2010 - Pour la présence d’un représentant des Français de l’étranger au sein du comité de pilotage du régime des retraites

12/07/2010 - Pour un renforcement de l’action culturelle de la France à l’étranger

23/06/2010 - Rétablissement d’une circonscription unique pour l’élection des représentants français au parlement européen

22/06/2010 - Protection des victimes et répression des violences faites aux femmes

06/05/2010 - Approbation de l’accord avec la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés en France

06/05/2010 - Elimination des armes à sous-munitions

05/05/2010 - Conseil économique, social et environnemental – Participation des Français de l’étranger

22/02/2010 - Action extérieure de l’Etat

21/01/2010 - Elections des députés des Français de l’étranger – Ratification de l’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions

14/12/2009 - Elections des députés des Français de l’étranger

09/12/2009 - Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

30/11/2009 - Projet de loi de finances pour 2010

08/10/2009 - Projet de loi portant engagement national pour l’environnement

17/09/2009 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

23/06/2009 - Question orale avec débat sur la protection de l’enfance

05/12/2008 - Projet de loi de finances pour 2009

01/12/2008 - Projet de loi de finances pour 2009

28/11/2008 - Projet de loi de finances pour 2009

14/10/2008 - Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

30/06/2008 - Projet de loi de modernisation de l’économie

14/05/2008 - Débat organisé à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France

04/12/2007 - Projet de loi de finances pour 2007

19/10/2007 - Situation en Birmanie

23/07/2007 - Question adressée à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

12/02/2007 - Projet de loi réformant la protection de l’enfance

12/02/2007 - Projet de loi réformant la protection de l’enfance

30/11/2006 - Projet de loi de finances pour 2007

04/10/2006 - Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages

27/06/2006 - Question adressée à Michelle Alliot-Marie à propos du porte-avion franco-britannique

27/06/2006 - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

21/06/2006 - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration

16/06/2006 - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration

08/06/2006 - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration

05/05/2006 - Sorties illicites d’enfants du territoire national

09/03/2006 - Lutte contre la violence

24/01/2006 - Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

07/12/2005 - Projet de loi de finances pour 2006

06/10/2005 - Question à Christine Lagarde sur le commerce extérieur

22/06/2005 - Adoptions internationales

12/05/2005 - Vote des Français de l’étranger pour l’élection du Président de la République

12/05/2005 - Vote des Français de l’étranger pour l’élection du Président de la République

10/05/2005 - Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères

29/03/2005 - Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

03/03/2005 - Situation en Côte d’Ivoire

13/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005

08/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005

06/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005

04/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005