16/02/2012 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
18/01/2012 - Séjour des étudiants étrangers diplômés
13/12/2011 - Métro transmanche
09/12/2011 - Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
29/11/2011 - Budget de l’Action extérieure de l’Etat (PJLF 2012)
28/11/2011 - Budget de l’aide publique au développement (PJLF 2012)
25/11/2011 - Budget de l’Audiovisuel Extérieur de la France (PJLF 2012)
13/07/2011 - Vote de la loi sur l’utilisation des réservistes en cas de crise majeure
23/06/2011 - Question d’actualité au gouvernement sur la crise de la dette grecque
16/06/2011 - Projet de loi relatif aux soins psychiatriques
03/05/2011 - Accord franco-britannique en matière de défense
26/04/2011 - Débat sur la désindustrialisation des territoires
02/03/2011 - Les Français de l’étranger bientôt représentés à l’Assemblée Nationale
04/02/2011 - Défenseur des Droits : plus accessible pour les expatriés
02/02/2011 - La France doit défendre son image et ses compatriotes à l’international
15/12/2010 - Simplification du droit au service des Français expatriés
03/12/2010 - La France renforce son aide au développement en Afrique
26/11/2010 - La France au plus près des Français du monde entier
25/11/2010 - Projet de loi de finances 2011 : Action extérieure de l’Etat
27/10/2010 - Pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration
21/10/2010 - Fiscalité des Français de l’étranger
13/10/2010 - Réforme des retraites : Les Français expatriés ont leur mot à dire !
12/10/2010 - Pour la présence d’un représentant des Français de l’étranger au sein du comité de pilotage du régime des retraites
12/07/2010 - Pour un renforcement de l’action culturelle de la France à l’étranger
23/06/2010 - Rétablissement d’une circonscription unique pour l’élection des représentants français au parlement européen
22/06/2010 - Protection des victimes et répression des violences faites aux femmes
06/05/2010 - Elimination des armes à sous-munitions
05/05/2010 - Conseil économique, social et environnemental – Participation des Français de l’étranger
22/02/2010 - Action extérieure de l’Etat
14/12/2009 - Elections des députés des Français de l’étranger
09/12/2009 - Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
30/11/2009 - Projet de loi de finances pour 2010
08/10/2009 - Projet de loi portant engagement national pour l’environnement
17/09/2009 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
23/06/2009 - Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l’enfance
05/12/2008 - Projet de loi de finances pour 2009
01/12/2008 - Projet de loi de finances pour 2009
28/11/2008 - Projet de loi de finances pour 2009
14/10/2008 - Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
30/06/2008 - Projet de loi de modernisation de l’économie
04/12/2007 - Projet de loi de finances pour 2007
19/10/2007 - Situation en Birmanie
23/07/2007 - Question adressée à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
12/02/2007 - Projet de loi réformant la protection de l’enfance
12/02/2007 - Projet de loi réformant la protection de l’enfance
30/11/2006 - Projet de loi de finances pour 2007
04/10/2006 - Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
27/06/2006 - Question adressée à Michelle Alliot-Marie à propos du porte-avion franco-britannique
21/06/2006 - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration
16/06/2006 - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration
08/06/2006 - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration
05/05/2006 - Sorties illicites d’enfants du territoire national
09/03/2006 - Lutte contre la violence
24/01/2006 - Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
07/12/2005 - Projet de loi de finances pour 2006
06/10/2005 - Question à Christine Lagarde sur le commerce extérieur
22/06/2005 - Adoptions internationales
12/05/2005 - Vote des Français de l’étranger pour l’élection du Président de la République
12/05/2005 - Vote des Français de l’étranger pour l’élection du Président de la République
10/05/2005 - Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères
29/03/2005 - Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
03/03/2005 - Situation en Côte d’Ivoire
13/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005
08/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005
06/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005
04/12/2004 - Projet de loi de finances pour 2005




