M. le président. L’amendement n° II–409 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Regnard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Journée défense et citoyenneté à l’étranger – Personnel travaillant pour le programme « Liens entre la Nation et son armée »

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (En euros)

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Il s’agit d’un amendement d’appel et d’alerte. Vous ne l’ignorez pas, madame la ministre, mes chers collègues, la Journée défense et citoyenneté, ou JDC, est essentielle pour renforcer l’esprit de défense de nos jeunes, ainsi que leur esprit d’appartenance à notre Nation. Le code du service national précise d’ailleurs, à son article L. 114–2, que la JDC est organisée pour tous les Français.

Or une partie de nos jeunes compatriotes, ceux qui résident à l’étranger, risque d’être privée de cette journée par une décision unilatérale du ministère des affaires étrangères, qui la justifie par des raisons budgétaires.

Ces jeunes Français de l’étranger sont pourtant les plus concernés : ce sont ceux de nos compatriotes pour lesquels il est le plus important d’organiser la JDC, parce qu’ils sont à 50 % des binationaux, qu’ils sont souvent éloignés des consulats et des ambassades, et que c’est souvent leur seule occasion d’avoir un vrai contact avec les autorités françaises.

Supprimer la JDC pour eux, à l’heure où l’on s’apprête à dépenser des millions pour la création d’un service national universel dont ils seront de toute façon exclus, me semblerait une grave faute morale, et stratégique puisque nous avons besoin d’eux comme relais de nos valeurs et comme relais et promoteurs de la francophonie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Je voudrais remercier Mme Garriaud-Maylam de cet amendement, parce qu’elle pose une excellente question : le caractère universel de cette journée ne semble en effet pas être assuré aujourd’hui sur l’ensemble des territoires où résident les Français de l’étranger.

Vous avez souligné, ma chère collègue, que la difficulté venait d’ailleurs plus du ministère de l’Europe et des affaires étrangères que du ministère des armées. Je crois savoir que, ce matin, vous avez défendu un amendement similaire et tout aussi excellent, amendement que vous avez retiré, considérant avec le Gouvernement qu’il aurait plus sa place dans la mission « Action extérieure de l’État ».

C’est la raison pour laquelle je vous suggère, ce soir, d’avoir le même comportement que ce matin et de retirer aussi cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly, ministre. Madame la sénatrice, je vous remercie de l’attachement que vous manifestez à la Journée défense et citoyenneté. Je vous réponds avec la même conviction que Geneviève Darrieussecq ce matin, en vous assurant combien cette journée est importante pour conforter l’esprit de défense et le lien entre nos armées et la jeunesse.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les Français établis hors de France. Le code du service national prévoit en effet que cette journée puisse être proposée aux jeunes Français de l’étranger, si bien que mettre fin à l’organisation de cette journée supposerait qu’une autre disposition législative soit prise, ce qui n’est pas du tout d’actualité.

Vous avez vous-même contribué, madame la sénatrice, à donner beaucoup de visibilité aux JDC organisées à l’étranger par les postes diplomatiques. Vous avez exprimé votre attachement à ce que tous les jeunes Français aient une bonne connaissance des valeurs et des enjeux de sécurité et de défense ; cet attachement, je le partage, tout comme Mme Darrieussecq.

Je vous rejoins donc tout à fait sur le fond. Néanmoins, comme le rappelait M. le rapporteur spécial à l’instant, la mise en œuvre de la JDC pour les Français établis hors de France relève de la responsabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Par conséquent, je puis vous assurer que nous sommes en discussion avec ce ministère, attachés que nous sommes à la poursuite de l’organisation de cette journée.

Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir, comme vous l’avez fait ce matin, retirer cet amendement. Nos échanges ne peuvent que conforter la position du ministère des armées pour appuyer, auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la poursuite de l’organisation de cette journée.

M. le président. Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° II–409 rectifié est-il maintenu ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Comme je l’ai précisé au début de ma présentation, il s’agissait bien d’un amendement d’alerte et d’appel, et j’avais bien évidemment l’intention, comme je l’ai fait ce matin, de le retirer.

Toutefois, madame la ministre, je souhaitais vous entendre, parce qu’il me semblait extrêmement important de recevoir de vous ce message de soutien. En effet, il nous faut lutter : comme le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a bel et bien décidé de supprimer ces JDC, nous avons besoin de tout votre appui !

Si j’ai présenté un nouvel amendement sur cette mission, après en avoir défendu un autre sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », c’est que cela ne me semblait pas illégitime, dans la mesure où, à l’étranger, ce sont souvent les attachés de défense qui s’attachent à organiser la JDC. Celle-ci n’occupe d’ailleurs même plus une journée entière, mais une simple demi-journée.

Dès lors, s’il n’y avait eu aucune possibilité d’accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères – de fait, j’espère qu’il reviendra sur cette décision –, le ministère des armées aurait peut-être pu assumer l’organisation des JDC à l’étranger.

Quoi qu’il en soit, madame la ministre, je vous remercie de votre position, que je transmettrai bien évidemment à nos compatriotes de l’étranger, et je retire mon amendement.