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L’évolution accélérée de notre société ouvre de nouveaux débats : statut et droits liés à la nationalité, relation entre éthique et politique, principe de précaution, problématiques religieuses, divorces internationaux ou encore le vaste domaine de la bioéthique… Certaines questions touchent par nature davantage les Français de l’étranger, tel le droit à la bi-nationalité. Je suis donc amené à prendre position afin de défendre nos compatriotes expatriés. Mes convictions personnelles me poussent à revendiquer une action politique guidée par l’éthique et la prudence. D’autres thèmes me sont également chers, telle que la défense des chrétiens d’Orient face aux violences dont ils sont victime, l’importance que nous devons accorder à la jeunesse et au renouvellement et bien sûr le souci de protection de l’environnement.

Déc 12 2019

Réponse à ma question écrite sur la régulation des algorithmes

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du 12 décembre 2019 et également accessible sur le site du Sénat.

Le Président de la République souhaite faire de la France un leader mondial de l’intelligence artificielle. La stratégie nationale pour la recherche en IA a été lancée en novembre 2018. Elle poursuit six objectifs : (i) déployer un programme national pour l’intelligence artificielle piloté par l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), (ii) lancer un programme d’attractivité et de soutien aux talents, (iii) dynamiser la recherche en intelligence artificielle à l’ANR (Agence nationale de la Recherche), (iv) renforcer les moyens de calcul dédié à l’IA, (v) renforcer la recherche partenariale, (vi) renforcer les coopérations bilatérales, européennes et internationales. Cette stratégie nationale enjoint l’État à développer les technologies de l’intelligence artificielle au sein de son administration. Sur recommandation du rapport Villani, un « Lab IA » a été créé et poursuit trois actions principales : la constitution d’une équipe cœur interministérielle, pilotée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et s’appuyant sur des agents mis à disposition par des ministères, des prestataires et la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ; le développement d’outils, de connaissances et de pratiques mutualisés, répondant à des besoins communs entre ministères ; l’identification et l’accompagnement de projets, via le lancement d’appels à manifestation d’intérêt auprès des administrations. C’est ainsi que plusieurs projets ont été financés au sein des administrations. La DINUM a par exemple accompagné un projet lauréat du ministère de l’Agriculture souhaitant utiliser l’IA afin de mieux cibler les contrôles de restaurants à partir des commentaires d’utilisateurs. L’Agence Française pour la Biodiversité a également été lauréate pour son projet visant à mieux orienter les contrôles de la police de l’environnement grâce à l’IA. Enfin, le CHU de Toulouse a aussi été lauréat pour un projet visant à appuyer les médecins dans la préparation des réunions de concertations pluridisciplinaires et à utiliser l’IA pour aider au diagnostic et optimiser la préparation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP) post-opératoires. L’outil permettra de transformer un compte-rendu médical en un résumé standardisé grâce à l’extraction des concepts médicaux précis issus des textes libres et la structuration des données complexes contenues dans les dossiers médicaux. La solution n’a pas vocation à formuler des décisions mais simplement à instaurer un cadre décisionnel. Si ces quelques exemples montrent que les algorithmes d’aide à la décision se développent au sein de l’État, ces algorithmes ne sont ni omniprésents, ni invisibles, et ne produisent pas des normes en dehors du champ législatif. Les algorithmes, comme tout outil d’aide à la décision au sein de l’État, retranscrivent en code informatique des règles édictées par les législateurs. Les algorithmes – tant publics que privés – ont fait l’objet d’un premier encadrement par la Loi Informatique et Libertés (loi IEL) de 1978. L’article 39 de la loi IEL disposait que toute personne physique avait le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir « les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ». Historiquement, les administrations étaient donc soumises aux mêmes exigences que les acteurs privés recourant à des algorithmes de traitement de données à caractère personnel. Avec l’expansion de l’usage des algorithmes par les administrations et la demande croissante de transparence et d’explicabilité, le renforcement du cadre juridique spécifique à l’utilisation d’algorithmes par les pouvoirs publics s’est imposé. Il convient ici de distinguer les obligations afférentes aux algorithmes publics et privés. Concernant les algorithmes produits par des entreprises privées, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose en effet au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. Cette obligation ne peut outrepasser le droit de l’entreprise à protéger le secret de ses technologies qui s’applique à ses propres développements d’algorithmes, au même titre que toute autre innovation soumise au droit de la propriété intellectuelle et dont un brevet a été déposé. Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée de l’existence de l’opération de traitement et de ses finalités. Ainsi en vertu de la loi relative à la protection des données personnelles et du RGPD, le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée toute autre information nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées. En outre, la personne concernée doit être informée de l’existence d’un profilage et des conséquences de celui-ci. À ce stade, le Gouvernement n’envisage pas la création d’une nouvelle AAI chargée de réguler les algorithmes, mais souhaite une montée en compétence technique des services de l’État et des principaux régulateurs intervenant dans ces domaines (notamment la CNIL, l’Autorité de la Concurrence, l’ARCEP et le CSA). La CNIL, l’ARCEP ou encore l’Autorité de la Concurrence doivent publier prochainement une étude sur le sujet. Des administrations chargées du contrôle, comme la DGCCRF, ont d’ores-et-déjà déployé des compétences algorithmiques dans leur domaine. Le Gouvernement prévoit, en outre, de mettre en place un service technique commun, doté de ressources pointues (data scientists) qui seraient mises à disposition des services de l’État et des régulateurs concernés. Concernant les algorithmes utilisés par la puissance publique, plusieurs obligations concernant la communicabilité des traitements algorithmiques ont été introduites : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est venue préciser le cadre juridique relatif aux algorithmes publics. Sont autorisés les traitements entièrement automatisés respectant le droit à l’information des administrés sous trois conditions : ces traitements doivent être pleinement explicités, ils ne peuvent mobiliser de données « sensibles » au sens du RGPD, le responsable du traitement doit s’assurer de la maitrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer en détail et sous forme intelligible à la personne concernée la manière dont le traitement a été mis en œuvre. Ne peut être utilisé, comme fondement exclusif d’une décision administrative individuelle, un algorithme susceptible de réviser lui-même les règles qu’il applique, sans le contrôle et la validation du responsable du traitement (algorithme auto-apprenant). La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient encadrer de manière générale le droit à l’information des citoyens concernés par une décision prise sur fondement d’un traitement algorithmique : droit à l’information des citoyens et des personnes morales lorsqu’une administration fait usage d’un algorithme pour prendre une décision les concernant, qu’elle traite ou non de données personnelles ; la décision individuelle doit comporter une mention explicite indiquant la finalité du traitement, le droit d’obtenir la communication des règles définissant ce traitement et les principales caractéristiques de sa mise en œuvre et les modalités d’exercice du droit de communication. Droit à communication : général : le code source fait partie des documents communicables. Dès lors, sous réserves d’exceptions encadrées par la loi ou le règlement, tout citoyen peut solliciter la communication du code source ; spécifique : obligation pour l’administration de communiquer, à la personne qui en fait la demande et qui fait l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, certaines informations : degré et mode de contribution du traitement à la prise de décision ; les données traitées et leurs sources ; les paramètres du traitement et les éventuelles pondérations ; les opérations effectuées par le traitement ; transparence/Open Data : Les administrations (de plus de 50 équivalents temps pleins) doivent publier en ligne les règles définissant les principaux traitements utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles. La DINUM accompagne les administrations dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, notamment à travers la publication d’un guide et d’un ensemble d’outils disponible à cette adresse : https://etalab.github.io/algorithmes-publics/guide.html.  Concernant la dimension éthique de ces algorithmes, le Président de la République s’est engagé à créer groupe international d’expert sur l’intelligence artificielle, sur le modèle du GIEC.

Rappel de la question posée : cliquez ici.

Juin 27 2019

Question écrite sur la régulation des algorithmes

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du 27 juin 2019 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de mieux réguler l’utilisation des algorithmes. Avec la numérisation des sociétés, des hommes et des vies, les algorithmes prennent de plus en plus de place. Omniprésents et invisibles, ils produisent des normes et font la loi en dehors du champs législatif parlementaire. Les algorithmes – nouvelles formes de technocratie – sont conçus pour être impénétrables et s’abritent derrière le besoin de préserver des secrets industriels et technologiques, ainsi que le secret des affaires. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. La France est un des rares pays à imposer ainsi une obligation de transparence. Néanmoins, contrairement au domaine des biotechnologies avec le haut conseil des biotechnologies, aucune autorité n’existe en la matière.

Elle voudrait savoir si la création d’une autorité de régulation des algorithmes est prévue.

Jan 02 2019

Félicitations aux nouveaux décorés

Dernière minute avant de boucler…

Trois élus consulaires se voient distingués dans les nominations du 1er janvier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur:
Marie-Christine Haritçalde (Chili) et Michelle Mauduit (Monaco) et Xavier Capdevieille (Miami) sont en effet nommés Chevaliers de la Légion d’Honneur. Bravo à tous trois !
Félicitations aussi au Préfet Philippe Gustin, ancien ambassadeur à Bucarest, qui a été candidat aux Législatives de 2017 pour la zone Allemagne et Pays de l’Est.

Mai 27 2016

VIE Senior : l’idée fait son chemin !

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

Juil 02 2013

Captage et stockage de CO2 dans l’Atlantique Nord-Est

La Convention OSPAR (pour « OSlo-PARis » car, depuis 1998, elle remplace les Conventions d’Oslo et de Paris) définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Deux amendements lui avaient été apportés en 2007, pour encadrer la mise en œuvre de technologies de captage et stockage de CO2, dans un souci de lutte contre le changement climatique et tout en préservant le milieu marin.

C’est la ratification de ces amendements qui vient d’être votée par le Sénat.

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Juin 13 2013

Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

Intervention à la tribune du Sénat pour le renvoi en commission de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus. Ministre au banc du gouvernement: Michèle Delaunay, déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte déposé par notre collègue Yves Détraigne a pour objectif de rapprocher notre législation de celle qui est applicable dans d’autres pays de l’Union européenne s’agissant des contrôles d’aptitude à la conduite, notamment pour les personnes les plus âgées.

La conséquence serait, en fait, d’élargir les motifs et les contrôles pouvant aboutir au retrait du permis de conduire ou à sa suspension temporaire.

Cette proposition de réforme s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été proposé, en décembre 2002, par le comité interministériel de sécurité routière. Je veux parler de l’instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite pour les personnes âgées de plus de 70 ans par un médecin de ville, avec possibilité d’appel devant la commission médicale départementale du permis de conduire.

Au terme de cet examen, il aurait alors été possible de restreindre à des horaires ou à des espaces donnés la conduite d’une personne devenue déficiente physiquement, mais apte à la conduite.

Pour mettre en place un meilleur contrôle de l’aptitude à conduire des personnes les plus âgées, il est envisagé que tout détenteur du permis de conduire de catégories A et B, âgé de 70 ans ou plus, ait en sa possession un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la préfecture du département et attestant de sa capacité à conduire. Tous les cinq ans, il serait alors procédé à un nouveau contrôle médical d’aptitude à la conduite, accompagné d’un stage de remise à niveau. Puis, la commission médicale départementale du permis de conduire, chargée de vérifier l’aptitude à la conduite, pourrait prononcer une interdiction totale ou partielle.

Mes chers collègues, cette proposition de loi a l’intérêt d’avoir de nouveau suscité au sein de la commission des lois un débat dont j’ai su qu’il n’avait pas été inintéressant, chacun ayant pu faire valoir son opinion sur ce sujet.

Pour autant, force est de constater que la commission des lois n’a pas, dans sa grande sagesse, élaboré de texte de commission.

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Avr 11 2013

Pourquoi je vote contre le « mariage pour tous »

Sénatrice UMP des Français de l’étranger, non seulement je suis très loin d’être homophobe, mais je reconnais que le projet de loi sur le mariage des couples de même sexe répond à de véritables besoins.

Il est important que les couples homosexuels aient la même possibilité que les couples hétérosexuels d’accéder à un cadre juridique plus protecteur que le PACS, notamment en termes de pension de réversion, de garantie pour le conjoint survivant de pouvoir demeurer dans le logement commun… mais aussi de liberté de circulation car, contrairement au mariage, le PACS ne facilite ni la délivrance d’un visa pour la France ni l’obtention d’un titre de séjour ni l’accès à une naturalisation.

Par ailleurs,  le mariage incite plus que le PACS à un engagement dans la durée, et permet une meilleure protection du conjoint le plus faible en cas de dissolution de l’union. Cette stabilité des cellules conjugales permet le maintien de repères sociaux et culturels fondamentaux et a donc des effets positifs pour la société, que l’État me semble devoir encourager, y compris pour des couples de même sexe. Enfin, je considère qu’il est important d’améliorer la sécurité juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe, qui n’ont pas à être « punies » à cause de l’orientation sexuelle des personnes qui les élèvent.

Alors, pourquoi voter « contre » ?

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Fév 07 2013

Dispositif de pharmacovigilance

Question écrite n° 04537 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, publiée le 07/02/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réactivité du dispositif français de pharmacovigilance. Elle s’inquiète en effet de la lenteur avec laquelle est instruite l’enquête sur les médicaments à base d’isotrétinoïne prescrits contre l’acné (Roaccutane, Contracné, Curacné, Isotretinoïne Teva, Procuta), soupçonnés d’entraîner chez certains patients des troubles psychiatriques graves, voire des suicides.

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Jan 07 2013

Transparence sur la répartition de ma réserve parlementaire 2013

Le système dit « de la réserve parlementaire » permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions de l’État. Pour les parlementaires français, leur finalité est en priorité de financer les investissements des collectivités territoriales (communes, départements, villes,…) et accessoirement, de soutenir des personnes morales de droit privé (associations, fondations…) ayant  une activité d’intérêt général.

Ce système de la réserve parlementaire, rangé sous la rubrique « Programme 122 », existe depuis les années 1970 et relève d’une « pratique coutumière » qui s’est instaurée progressivement. Aujourd’hui,  elle représente une enveloppe de 130.000 euros en moyenne que chaque élu doit affecter au soutien de projets d’équipements de collectivités territoriales ou d’actions associatives d’intérêt général.

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Déc 22 2012

Meilleurs voeux

Avr 30 2012

1er Mai, à Tunis, pour la Fête du muguet

Joëlle Garriaud-Maylam vous souhaite un excellent 1er mai, où que vous soyez dans le monde.

Vive la France forte, la France qui travaille, la France solidaire.


Oct 23 2011

Fiers d’être Français !

Comme le Président de la République a pu l’indiquer à l’entraineur de l’équipe de France de Rugby, Marc LIEVREMONT, « les Français sont tristes d’avoir perdu cette finale pour un point, mais ils sont fiers de l’équipe de France, de son audace, de sa combativité, du cœur que les joueurs ont mis à jouer cette finale ». Réunis devant leurs postes de télévision ou devant un écran géant au Stade de France, sur les parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, au stade Ernest-Wallon à Toulouse, ou encore à Bordeaux, Strasbourg ou Besançon, la France toute entière a supporté son équipe nationale. Il s’en est fallu de peu pour qu’un exploit se réalise. Car, si c’est bien la meilleure équipe de la compétition qui a remporté cette coupe du monde 2011, les All Blacks ont souffert face au XV de France qui a réalisé son meilleur match du tournoi après une compétition jugée plutôt laborieuse. Les meilleurs l’ont emporté mais l’équipe de France a hissé haut les valeurs du sport en général et du rugby en particulier.

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Oct 14 2011

Roaccutane – encore un scandale à l’horizon

Un article d’Altermonde Sans Frontière :

Bien qu’elle ne soit délivrée que sur ordonnance et prescrite dans les cas d’acné les plus sévères, l’isotrétinoïne, commercialisée sous le nom de Roaccutane®, pourrait bien être un nouveau scandale sanitaire majeur. Cette molécule active, dont le laboratoire Roche a suspendu la commercialisation en 2008 mais qui existe encore sous forme de génériques est suspectée d’être à l’origine de nombreux suicides en France et à l’étranger.

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Août 18 2011

Proposition de loi relative à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En France, 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population, sont placées sous un régime de protection juridique. La protection des majeurs est reconnue à l’article 415 du Code Civil comme « un devoir de la famille et de la collectivité publique ». Ainsi, 55% des mesures de protection civile sont exercées par les familles, 36% par les associations tutélaires et 9% par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge peut confier l’exercice des mesures de protection à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste établie par le préfet de département. Cette nouvelle profession a remplacé les gérants de tutelle privés. lire la suite

Août 18 2011

Des enfants qui meurent encore de faim dans la Corne de l’Afrique. Il faut aider l’UNICEF !

Depuis plusieurs semaines une terrible famine, due à la combinaison de la sécheresse, de la guerre et de l’augmentation mondiale des prix des aliments sévit dans la région de la Corne de l’Afrique. Selon l’Organisation des Nations-Unies, 12,4 millions de personnes seraient affectées, dont près de 2,34 millions d’enfants.

L’Unicef France, très impliqué dans cette région malgré la forte insécurité, a pu transférer cette semaine 3 millions d’euros pour soutenir ses programmes en Somalie, en Ethiopie, au Kenya et à Djibouti, ce qui porte sa contribution à 6,5 millions. Mais il en faudrait beaucoup plus pour assurer la survie des populations, et en particulier les plus vulnérables d’entre eux les enfants, et mener les actions de secours indispensables dans les secteurs prioritaires de la nutrition, de la  santé mais aussi de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement. L’appel de 220 millions d’euros lancé  par l’UNICEF à l’échelle internationale pour le financement de ces programmes dans la région pour les six prochains mois n’est à ce jour financé qu’à hauteur de 59 %, alors que la situation ne cesse de s’aggraver. Face à ce cataclysme, il est de notre devoir d’agir.

Pour faire un don : www.unicef.fr

UNICEF / Urgence Corne de l’Afrique

BP 600

75006 Paris

Juil 28 2011

Contre la double cotisation des salariés Français expatriés en Chine, négocions une convention de sécurité sociale !

Depuis le 1er juillet, les travailleurs étrangers en Chine, quelle que soit la nature de leur contrat, sont contraints de cotiser à la sécurité sociale chinoise. Cette disposition nouvelle entraîne un surcoût important, tant pour les entreprises, qui risquent de voir leur compétitivité diminuer, que pour les salariés. Les salariés français ne tireront pourtant qu’un très faible bénéfice de cette couverture obligatoire : D’une part, les remboursements assurés par la sécurité sociale chinoise étant très faibles, il leur faudra continuer à cotiser à une autre assurance santé privée. D’autre part, les salariés ne pourront bénéficier des prestations chômage et retraite s’ils quittent le territoire chinois.

Alertée sur cette situation par plusieurs de nos ressortissants en Chine, et notamment par Gérard Deleens, élu à l’AFE et Conseiller du commerce extérieur qui me faisait remarquer que le coût d’un VIE pour une entreprise risquerait d’être augmenté de 25%, j’ai déposé aujourd’hui une question écrite au ministère des affaires étrangères sur l’opportunité d’ouvrir des négociations en vue de la signature d’une convention de sécurité sociale avec la Chine, comme l’ont fait d’autres pays comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. Une telle convention permettrait en effet de mieux coordonner les deux régimes sociaux et d’éviter la double cotisation, aussi injuste que pénalisante.

Juil 11 2011

Vers la création d’un VIE Senior ?

L’UMP a, la semaine dernière, organisé un débat sur « les défis de l’immigration », auquel je n’ai malheureusement pas été en mesure de me rendre. Ayant toutefois reçu le dossier présentant les propositions concrètes discutées lors de ce rendez-vous, j’ai été heureuse d’y lire la volonté de créer un dispositif de « VIE Senior ».

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Juil 05 2011

Droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour les Français de l’étranger : on en parle

Dans la revue Option Finance du 4 juillet 2011, l’avocate Elisabeth Flaicher-Maneval propose une analyse de l’article 52 de la loi n°201-525 du 17 mai 2011 (simplification et amélioration de la qualité du droit), issu d’un amendement dont je suis l’auteur, qui consacre le droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour les Français non-résidents.

Pour beaucoup, ce droit à l’ouverture d’un compte bancaire n’allait pourtant pas de soi : les banques refusaient souvent l’ouverture d’un tel compte ou l’assujettissaient à des conditions matériellement difficiles pour des personnes résidant à des centaines voire des milliers de kilomètres (par exemple, en demandant un déplacement en personne dans l’établissement bancaire pour procéder à l’ouverture du compte). De même, ni le Gouvernement, ni l’Assemblée nationale n’adhéraient au départ à la création d’un tel droit, craignant que cela ouvre la voie à des fraudes favorisant le blanchissement d’argent.

Finalement, notre argument qui proposait de faire ces vérifications dans les locaux des consulats français a permis d’emporter la décision et d’étendre le droit au compte bancaire aux Français de l’étranger.

Juin 12 2011

Service civique à l’international

Le service civique a un an. Créé par la loi du 10 mars 2010, il offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.
-> Consulter la note d’information que j’ai rédigée suite à une réunion avec Martin Hirsch, le Directeur de l’Agence du Service Civique, à propos du développement des aspects internationaux du service civique. Pour plus d’informations : http://www.service-civique.gouv.fr/

Juin 03 2011

Binationalité : gare aux sirènes populistes !

Plusieurs compatriotes m’ont écrit pour me faire part de leur inquiétude quant aux récentes déclaration de Marine Le Pen et de certains élus UMP sur l’évolution du droit en matière de double-nationalité. En tant que sénateur représentant les Français de l’étranger (dont environ la moitié sont des binationaux!), je ne peux que réagir vivement à ces propos, même lorsqu’ils émanent de personnalités d’un parti auquel je suis bien sûr très attachée. lire la suite

Juin 01 2011

Pour un retour à l’éthique en politique

Les affaires DSK et Tron nous montrent l’urgence de définir des règles d’éthique en politique. Les avancées récentes en matière de prévention des conflits d’intérêts abordent cette question sous l’angle essentiellement économique, là où c’est tout un système de valeurs qui est en crise, et qui nourrit la défiance envers les politiques, aggrave l’abstention et fait le lit des populismes.

Lors de la réunion du bureau politique de l’UMP, ce matin, je me suis prononcée en faveur de la rédaction d’une charte de déontologie. J’ai également défendu une telle position dans le magazine Réforme, à paraître demain.

« L’économie mauve, une nouvelle alliance entre culture et économie » (Le Monde)

Tribune parue dans LeMonde.fr du 19 mai 2011, cosignée avec Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes ; Bernard Cerquiglini, recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie ; Gilles Ciment, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image ; José Luís Dicenta, secrétaire général de l’Union latine ; Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre ; Mercedes Erra, présidente d’Euro RSCG Monde et directrice générale d’Havas ; Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ; Jérôme Gouadain, secrétaire général et fondateur de diversum ; Claudie Haigneré, présidented’Universcience (Cité des sciences et de l’industrie et Palais de la Découverte) ; Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes ; Jean Musitelli, ancien ambassadeur de France auprès de l’Unesco ; Alain Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l’art contemporain ; Odile Quintin, ancien directeur général à la Commission européenne ; Bernard Ramanantsoa, directeur général d’HEC Paris ; Jean-François Rial, président-directeur général de Voyageurs du monde ; Pierre Simon, président de Paris-Île-de-France Capitale économique.

-> Lire l’article

Fév 12 2011

La jeunesse au service de l’avenir

La Banque mondiale vient de lancer il y a peu son concours international d’essais pour 2011 dont le thème retenu cette année est : « Jeunesse et migration ».

Une initiative qui a le mérite de mettre au coeur des préoccupations du moment, la jeunesse du monde entier et les échanges entre les peuples. En tant que Sénatrice des Français expatriés, j’ai souvent pu rencontrer nombre de jeunes Français partis à l’étranger pour y étudier, y vivre et y faire rayonner notre culture. Consciente des défis et du rôle central que la jeunesse doit jouer à l’avenir, je salue donc cette heureuse initiative et lui apporte tout mon soutien.

Pour cette année, le concours international de la Banque mondiale invite donc tous les jeunes, étudiants et non-étudiants âgés de 18 à 25, à partager leurs visions sur les opportunités, les défis et les implications associés à la jeunesse et à la migration et les invite à soumettre leur essai (dissertation ou vidéo) avant le 17 mars 2011. Les prix seront attribués aux gagnants lors de la conférence ABCDE qui se tiendra à Paris, en mai prochain.

Toute l’information est disponible en français sur le site: essaycompetition.org.

Fév 03 2011

Indemnisation des Français de l’étranger victimes du Mediator

Question écrite n° 17036 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la mise en œuvre de l’indemnisation des victimes du Mediator pour les Français établis hors de France.

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Jan 28 2011

Pour un principe de précaution vis-à-vis du Roaccutane

Le scandale du Médiator ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt mais doit amener les décideurs publics à faire preuve de responsabilité face à des situations similaires encore en gestation. D’autres produits « populaires » sont ainsi susceptibles de générer des risques pour la santé.

J’ai immédiatement interpellé par une question écrite, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pour qu’il se saisisse des problématiques inhérentes à la commercialisation des médicaments à base d’isotrétinoïne (Roaccutane), qui seraient responsables de plusieurs dizaines de suicides d’adolescents. La dangerosité des effets secondaires (idées suicidaires) de ces médicaments été établie par l’Afssaps dès 2007 et confirmée en 2009. L’agence sanitaire qui mène depuis 2 ans une étude sur le sujet n’a toujours pas publié ses résultats.

Le principe de précaution a notamment pour devoir de ne pas inféoder les impératifs de santé publique à des intérêts mercantiles, s’inspirant notamment de la politique de santé et d’hygiène publiques d’autres pays du monde, à l’image des Etats-Unis qui ont déjà décidé de ne plus commercialiser ces produits.

Il faut donc agir au plus vite sans attendre le projet de loi sur la réforme de la pharmacovigilance envisagé pour 2011.

Pour alerter l’opinion publique, j’ai fait paraitre un communiqué repris par de nombreux médias (20 minutes, Le Figaro, Le NouvelObs, France Info, etc.) et donné plusieurs interviews :

  • sur France Inter : [audio:http://www.joellegarriaud.com/wp-content/uploads/2011/02/Roaccutane-Interview-sur-France-Inter-28-01-2011.mp3]
  • sur France Info : cliquez ici .
  • sur la radio nantaise Prun’ dont le public est essentiellement adolescent : cliquez ici.
  • sur la chaine d’information continue LCI :

Jan 20 2011

Application du principe de précaution à la commercialisation du Roaccutane

Question écrite n° 16887 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les mesures d’urgences qui pourraient être prises vis-à-vis du Roaccutane et de ses génériques à base d’isotrétinoïne (Curacné – Procuta – Isotrétinoïne – Contracné), suspectés d’être responsables de dizaines de suicides d’adolescents et de nombreux cas de dépressions.

Elle rappelle qu’en février 2009, en réponse à sa question écrite n° 06426, le ministre de la santé lui avait indiqué qu’une étude de l’Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) était lancée. Un an plus tard, celle-ci est apparemment toujours en cours.
Alors que c’est la santé psychique de nos adolescents – voire leur vie – qui est en jeu, il ne faut pas laisser les intérêts économiques prendre le pas sur le principe de précaution, d’autant plus que les victimes sont essentiellement des jeunes, particulièrement vulnérables.

La notice de ces médicaments, prescrits pour le traitement de l’acné, a été révisée pour indiquer que des dépressions et des tentatives de suicides faisaient partie des effets indésirables signalés. En 2007, un communiqué de presse de l’AFSSAPS rappelait également qu’une vigilance particulière était recommandée chez les patients traités par isotrétinoïne ayant des antécédents psychiatriques et qu’il convenait d’arrêter le traitement en cas de signes évoquant une dépression. En 2009, un second point presse a été émis, ainsi qu’une lettre de l’AFSSAPS aux prescripteurs et pharmaciens envoyée, pour rappeler la dangerosité du médicament. L’AFSSAPS travaille avec l’ Association des victimes du Roaccutane et génériques (A.V.R.G) pour développer d’autres solutions pour prévenir les risques.

Ces médicaments, qui ne se vendent plus aux États-Unis, sont toujours commercialisés en France.

Il est absurde de laisser aux seuls parents la responsabilité d’interdire à leurs enfants la prise d’un médicament aux effets secondaires parfois dévastateurs. Son efficacité dans la guérison de l’acné pousse bien entendu les adolescents à vouloir continuer le traitement, faisant fi de la gravité de ses effets secondaires. Nombre de témoignages indiquent que les adolescents touchés ne réalisent souvent pas eux-mêmes la détérioration de leur état mental et psychique. Un site Internet de vulgarisation médicale aussi consulté que Doctissimo ne mentionne même pas ces effets, pourtant indiqués sur la notice du médicament. Face à un tel déni, la solution semble ne pouvoir être qu’une interdiction totale.

L’annonce d’un projet de loi sur la réforme de la pharmacovigilance pour 2011 constitue un progrès certain. Mais des vies sont en jeu. Il est donc impératif et urgent de prendre des mesures pour éviter de nouveaux drames, alors que, le 12 décembre dernier, un jeune homme de 19 ans sous traitement d’isotrétinoïne a mis fin à ses jours.

Réponse du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé :

L’isotrétinoïne est indiquée dans le traitement des acnés sévères telles que l’acné nodulaire, l’acné conglobata, ou l’acné susceptible d’entraîner des cicatrices définitives résistantes à des cures appropriées de traitement classique comportant des antibiotiques systémiques et un traitement topique. La survenue de troubles psychiatriques sous isotrétinoïne par voie orale fait en France l’objet d’un suivi particulier de pharmacovigilance. Aussi, le résumé des caractéristiques du produit (RCP) et la notice patient ont été modifiés à plusieurs reprises dès 1989 pour ajouter dans la liste des effets indésirables le risque de dépression, de tentatives de suicide et de suicide. L’AFSSAPS a adressé une lettre en 1998 aux prescripteurs. Le courrier leur recommandait une vigilance particulière vis-à-vis des patients présentant des antécédents psychiatriques et préconisait l’arrêt du traitement en cas de signes évocateurs de dépression. En 2008, la notification de nouveaux cas de suicide a conduit à la mise en place d’un groupe de travail multidisciplinaire, pour faire une analyse exhaustive de toutes les données disponibles sur le risque de conduite suicidaire avec isotrétinoïne, étudier la faisabilité et l’intérêt d’une étude épidémiologique, et envisager d’éventuelles recommandations pour les professionnels de santé sur la prévention et la prise en charge des effets indésirables psychiatriques de l’isotrétinoïne. Le groupe a conclu qu’il n’y avait pas lieu de conduire une étude épidémiologique supplémentaire en raison des nombreuses limites quelque soit la méthodologie envisagée et du fait qu’elle avait peu de chances d’apporter des données supplémentaires par rapport à toutes celles déjà réalisées. Il confirme que le signal de pharmacovigilance ne repose que sur les données de notifications signalées de dépressions-conduites suicidaires avec isotrétinoïne, et n’est étayé par aucune des études épidémiologiques publiées. Après une revue détaillée de la méthodologie des études populationnelles sélectionnées, il a été convenu qu’une seconde réunion serait organisée afin de rediscuter de l’intérêt de conduire une étude épidémiologique supplémentaire. Suite à ces réunion de travail, le groupe a convenu que : un outil simple, tel qu’une échelle de sévérité, pour aider le médecin dans sa démarche d’évaluation de l’état psychiatrique actuel du patient, devait être mis en place ; en parallèle, une lettre était adressée aux professionnels de santé pour les informer des données disponibles sur le lien entre isotrétinoïne per-os et la survenue des troubles psychiatriques, leur rappeler les mises en garde et précautions d’emploi du RCP, les appeler à la prudence et à la surveillance des troubles psychiatriques chez les patients traités et de les inciter à adresser, si besoin, les patients vers une consultation de psychiatrie. En 2009, l’AFSSAPS, en association avec les sociétés savantes de dermatologie, a adressé un courrier aux dermatologues et aux pharmaciens d’officine pour les informer des données disponibles concernant les isotrétinoïne per os et la survenue de troubles psychiatriques, leur rappeler les mises en garde et les précautions d’emploi du RCP, les appeler à la prudence et à la surveillance des troubles psychiatriques chez les patients traités et pour les inciter à adresser, si besoin, les patients vers une consultation de psychiatrie. La lettre annonçait par ailleurs le renforcement du programme de prévention des grossesses avec la mise en place du carnet patiente en raison du caractère tératogène de l’isotrétinoïne, qui est également suivi de près par l’AFSSAPS. Une étude d’acceptabilité de l’utilisation de l’adolescent depression rating scale (ADRS) comme outil d’aide au repérage des symptômes dépressifs dans le cadre de la prise en charge de l’acné sévère chez les adolescents avant et pendant le traitement par isotrétinoïne a été mise en place. L’ADRS est un auto-questionnaire simple et court (en dix items, réponses en vrai ou faux), dont le calcul de score est aisé car immédiat. Cependant, la décision de prescrire ou non l’isotrétinoïne ne devant pas se baser sur le seul score obtenu, une conduite pratique à adopter face aux scores obtenus à cette échelle a été spécifiquement élaborée pour l’étude. Aussi avant de pouvoir recommander l’utilisation de cette échelle, il est important de déterminer si les modalités d’évaluation proposées sont transposables en situation réelle de prise en charge des adolescents acnéiques et si elles suscitent à la fois l’adhésion des patients et des dermatologues. Cette étude a débuté le 10 novembre 2010. D’une durée de huit mois, elle sera menée par cent dermatologues qui suivront chacun au maximum dix patients, de manière prospective et consécutive. Les résultats seront disponibles à la fin de l’année 2011. Par ailleurs, des rencontres régulières ont lieu avec l’Association des victimes du Roaccutane et génériques (AVRG). Lors de ces rencontres, un bilan des vigilances et des propositions d’information et d’action sont échangés. Un nouveau point sur l’ensemble des données sera effectué d’ici à l’été 2011 et donnera lieu à des échanges avec l’association ainsi que des propositions d’action de la part de l’agence (information des dermatologues et/ou modifications des conditions de prescription et de délivrance [CPD]). Les résultats de l’étude ADRS seront disponibles à la fin de l’année 2011 et permettront à l’agence de revoir ou non les CPD de ces médicaments. Enfin, une fiche PGR Public a été mise en ligne sur le site Internet de l’AFSSAPS le 31 janvier 2011, en même temps que trois autres PGR (toxines botuliques, buprénorphine, Arava).

Chrétiens d’Orient persécutés: Tribune dans Valeurs Actuelles

Comme 84 autres parlementaires français, j’ai signé une tribune appelant notre pays à se tenir debout aux côtés des Chrétiens persécutés au Moyen-Orient. Pour que toujours, la France se fasse le porte-voix du cri d’alarme des communautés chrétiennes en voie de disparition et que cessent enfin les violences et les attentats, comme celui qui frappa fin octobre, la cathédrale syriaque catholique de Bagdad en Irak et qui fit 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.

Pour lire la tribune parue dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles fin décembre, cliquez ici.

Déc 03 2010

Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés liées à la reconnaissance et à l’échange de certains permis de conduire étrangers contre un permis français.

lire la suite

Déc 01 2010

Défense des Services à la Personne

Campagne de promotion du Service à la PersonneL’aide à domicile, fiscalement intéressante pour de nombreux foyers, risque d’être remise en question. Le Projet de Loi de Finance 2011 s’y intéresse sérieusement. Lors de la réunion du Groupe UMP au Sénat le 30 novembre, je me suis faite la porte-parole de la nécessité d’un débat sur ce sujet.

En effet, de nombreux ménages emploient à temps partiel du personnel pour l’entretien de leur domicile ou de menues tâches (jardinage, nettoyage, gardiennage, etc.). Ces emplois font l’objet d’une déclaration et d’une attestation fiscale pour les besoin de la déclaration d’impôts.

J’ai naturellement co-signé l’amendement proposé par ma collègue, Marie-Thérèse Hermange, visant à défendre la situation actuelle des particuliers-employeurs et ce à plusieurs titres :

 

  • La situation actuelle atténue la précarité dans l’emploi mais ne l’abolit pas pour autant. La diminution du nombre d’heures déclarées entrainera inévitablement un retour vers le « travail au noir », raison d’être initiale de la mise en place d’un tel dispositif.

 

  • Enfin concernant les personnes nécessitant une aide (personnes âgées, handicapées permanentes ou temporaires, …), c’est une atteinte à leur liberté dans leur choix d’être assistées à domicile plutôt que dans un établissement spécialisé sans prendre en ligne de compte que l’offre d’assistance dans ce second cas risque d’être distancée par la demande mathématiquement croissante.

 

  • L’atteinte à l’activité professionnelle des femmes est également une inquiétude qui doit eveiller toute notre attention. Je mène depuis de nombreuses années ce combat pour l’égalité entre homme et femme, plus particulièrement dans le monde du travail.

 

  • La diminution de heures déclarées, c’est autant d’investissement professionnel que les mères de famille ne pourront plus assurer pour compenser la baisse des heures de garde à domicile, sans compter la fragilisation évidente des familles monoparentales ou des femmes à faible revenus. C’est en ce sens que j’ai signé l’amendement de ma collègue, Catherine Procaccia, qui souhaite que l’activité de garde d’enfants soit extraite des dispositions fiscales des Services à la Personne.

 

Oct 07 2010

Vers la fin des conflits d’intérêts. Pour une moralisation de la vie politique.

Selon la définition du Conseil de l’Europe, un conflit d’intérêt « naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles». C’est sans doute la première étape d’un processus de corruption qu’il faut absolument prévenir et éradiquer. Parce qu’il y a souvent déni, et que, parfois, ils ne sont même pas ressentis comme tels, il est indispensable d’être particulièrement vigilant et d’instaurer un code de déontologie.

Un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts pouvant toucher les parlementaires a ainsi été crée hier , sous la présidence de Bernard Accoyer. Une excellente inititative alors que la commission de réflexion présidée par le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauve traite des conflits d’intérêt dans la vie publique en général, mais pas au Parlement !

Alors que dans toutes les enquêtes d’opinion, 2 français sur 3 pensent qu’élus et dirigeants politiques sont corrompus ou exposés à la corruption, il est indispensable de mettre en place des règles strictes pour un encadrement de la vie parlementaire. Pourquoi les administrateurs de société devraient-ils faire des déclarations préalables d’intérêts alors que les parlementaires s’en dispenseraient allégrement ? Pourquoi les déclarations de patrimoine et l’évolution de celui-ci au cours d’un mandat ne sont-elles pas contrôlées ? Bien sûr l’éthique, et un certain sens de la déontologie devrait être à la base de l’engagement de tout parlementaire, et donc le préserver de toute tentation. Mais un cadre juridique, des « garde-fous » sont indispensables pour ceux, et j’ose espérer qu’ils sont une toute petite minorité, qui préféreront leur intérêt personnel au sens de l’intérêt général.

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