Propositions de loi

Propositions de loi

2017

12/01/2017 - Proposition de loi tendant à rénover l’offre de la Caisse des Français de l’étranger

2016

28/07/2016 - Proposition de loi tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

27/07/2016 - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

2015

20/11/2015 - Pour une commission d’enquête sur la coopération internationale contre le terrorisme

2014

30/01/2014 - Election de représentants des Français de l’étranger au Parlement européen

2011

18/08/2011 - Proposition de loi relative à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

04/07/2011 - Proposition de loi sur le recouvrement des créances alimentaires

2010

21/12/2010 - PPL tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

2009

06/10/2009 - Pour la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant

20/07/2009 - Pour la création d’une Fondation pour la Légion étrangère

15/05/2009 - Pour une meilleure visibilité des candidats lors des élections à l’étranger

2008

04/03/2008 - Un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes de crises

2007

18/06/2007 - Pour permettre aux Français de l’étranger de voter par correspondance

24/05/2007 - Pour la création d’une délégation à l’environnement et au développement durable au Sénat

2005

03/03/2005 - Pour relever l’âge minimal du mariage des jeunes filles à dix-huit ans

Propositions de loi cosignées

2011

30/03/2011 - Reconnaissance du bulletin blanc

2010

11/11/2010 - Le très haut débit partout et pour tous

13/10/2010 - En mémoire des soldats de Verdun

18/06/2010 - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

18/06/2010 - Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

26/05/2010 - Favoriser l’accession à la propriété

26/05/2010 - Proposition de résolution sur l’accession à la propriété

07/05/2010 - Le drapeau français doit être respecté !

29/04/2010 - Protégeons nos enfants de la propagande publicitaire et politique !

02/04/2010 - Pour une obligation générale d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées

19/02/2010 - Pour la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

04/02/2010 - Pour une plus grande reconnaissance des Français rapatriés

2009

22/12/2009 - Pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

17/12/2009 - Pour un retour au tarif réglementé d’électricité

08/12/2009 - Pour une attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

03/12/2009 - Pour une participation des Français de l’étranger aux élections au Parlement européen

12/10/2009 - Pour renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 - Pour renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

05/09/2009 - Composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

10/08/2009 - Pour la protection des électeurs face aux dérives d’utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes

27/07/2009 - PPL visant à permettre la reconnaissance et l’identification des personnes

27/07/2009 - PPL visant à permettre la reconnaissance et l’identification des personnes

17/07/2009 - Pour une modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie

15/05/2009 - Pour créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

09/04/2009 - Pour un pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 - PPL relative à la responsabilité civile de propriétaires de sites naturels

09/04/2009 - Pour une réglementation de la pratique du canyonisme

09/04/2009 - Pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 - la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

24/03/2009 - La célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

12/03/2009 - Améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

18/02/2009 - Solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement

15/01/2009 - Modification du régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

2008

02/12/2008 - Permanence du principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

13/11/2008 - Responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

16/10/2008 - Lutte contre les nouvelles formes d’esclavage

14/10/2008 - Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions

14/10/2008 - Pour la garantie de la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 - La déclaration domiciliaire

28/05/2008 - Proposition de loi visant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme ou à d’autres auteurs de crimes contre l’humanité

22/04/2008 - Service public local du très haut débit

15/04/2008 - pour l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

15/03/2008 - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur

04/03/2008 - Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

22/02/2008 - Restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

2007

22/11/2007 - Améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

22/11/2007 - Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

06/11/2007 - Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

23/10/2007 - Proposition de loi relative à l’urbanisme, au logement locatif social et à l’accession à la propriété

09/10/2007 - Instauration dans le code de la route, du principe d’un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

25/09/2007 - Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction

01/08/2007 - Autoriser la réversibilité de l’exercice des droits relatifs à l’éligibilité pour l’achat d’énergie électrique

27/07/2007 - Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger

27/07/2007 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger en matière d’inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance

05/07/2007 - Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel

04/07/2007 - Proposition de loi mettant fin à l’indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l’État dans certains territoires d’outre-mer

14/06/2007 - Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger

23/04/2007 - Proposition de loi relative à l’instruction des dossiers d’inscription d’immeubles à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

04/04/2007 - Proposition de loi relative à la participation des Français de l’étranger aux élections au Parlement européen

20/03/2007 - Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

2006

14/12/2006 - Pour instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

06/11/2006 - Proposition de loi tendant à prendre en compte l’engagement associatif

25/10/2006 - Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

20/10/2006 - Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

15/09/2006 - Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

07/02/2006 - Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

2005

25/11/2005 - Proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation pour les gendarmes victimes d’atteintes à leur personne

21/11/2005 - Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage

18/10/2005 - Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

06/10/2005 - Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’immigration clandestine

03/08/2005 - Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

11/07/2005 - Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

27/06/2005 - Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d’une communauté de communes attributaires d’une délégation de fonctions du président de bénéficier d’une indemnité

22/06/2005 - Proposition de loi organique modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

22/06/2005 - Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment

22/06/2005 - Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l’Assemblée nationale, une prestation de serment

01/06/2005 - Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

14/04/2005 - Proposition de loi tendant à modifier le mode d’élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

27/01/2005 - Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

27/01/2005 - Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

27/01/2005 - Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

2004

21/12/2004 - Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

04/11/2004 - Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France