Propositions de loi

01/04/2020 - Un fonds de solidarité pour les Français de l’étranger

28/07/2019 - Loi 5G

18/10/2017 - Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

02/10/2017 - Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger

22/09/2017 - Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français

12/01/2017 - Proposition de loi tendant à rénover l’offre de la Caisse des Français de l’étranger

28/07/2016 - Proposition de loi tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

27/07/2016 - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

20/11/2015 - Pour une commission d’enquête sur la coopération internationale contre le terrorisme

30/01/2014 - Election de représentants des Français de l’étranger au Parlement européen

18/08/2011 - Proposition de loi relative à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

04/07/2011 - Proposition de loi sur le recouvrement des créances alimentaires

21/12/2010 - PPL tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

06/10/2009 - Pour la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant

20/07/2009 - Pour la création d’une Fondation pour la Légion étrangère

15/05/2009 - Pour une meilleure visibilité des candidats lors des élections à l’étranger

04/03/2008 - Un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes de crises

18/06/2007 - Pour permettre aux Français de l’étranger de voter par correspondance

24/05/2007 - Pour la création d’une délégation à l’environnement et au développement durable au Sénat

03/03/2005 - Pour relever l’âge minimal du mariage des jeunes filles à dix-huit ans

Propositions de loi cosignées

27/01/2022 - Gouvernance de l’AEFE et création des institutions régionaux de formation

07/12/2021 - Nommer les enfants nés sans vie

15/04/2021 - Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

07/04/2021 - Commerce extérieur de la France

24/03/2021 - Proposition de loi visant à lutter contre l’endométriose

18/02/2021 - Proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

03/12/2020 - Garantir la prééminence des lois de la République

19/05/2020 - Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

26/02/2020 - Prestation de compensation du handicap

08/11/2019 - Respect des valeurs de la République

15/10/2019 - Répertoire national d’enregistrement des diplômes

28/07/2019 - Loi 5G

06/09/2018 - Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

15/05/2018 - « Américains accidentels » concernés par le FATCA

26/07/2017 - Présentation des documents de propagande électorale

28/03/2017 - Sécurisation des procurations électorales

08/03/2017 - Principe d’égalité devant la loi sans distinction de sexe

20/10/2016 - Lutte contre les démarches engagées à l’étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

13/07/2016 - Instaurer un Jour de Mémoire

21/10/2015 - Langues régionales

07/10/2015 - Réforme du Conseil économique, social, et environnemental

19/06/2014 - Renforcement du service minimum dans les transports en cas de grève

03/10/2013 - Instauration d’un service civil obligatoire composé d’une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d’un engagement dans le cadre du service civique

30/03/2011 - Reconnaissance du bulletin blanc

11/11/2010 - Le très haut débit partout et pour tous

13/10/2010 - En mémoire des soldats de Verdun

18/06/2010 - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

18/06/2010 - Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

26/05/2010 - Favoriser l’accession à la propriété

26/05/2010 - Proposition de résolution sur l’accession à la propriété

07/05/2010 - Le drapeau français doit être respecté !

29/04/2010 - Protégeons nos enfants de la propagande publicitaire et politique !

02/04/2010 - Pour une obligation générale d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées

19/02/2010 - Pour la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

04/02/2010 - Pour une plus grande reconnaissance des Français rapatriés

22/12/2009 - Pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

17/12/2009 - Pour un retour au tarif réglementé d’électricité

08/12/2009 - Pour une attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

03/12/2009 - Pour une participation des Français de l’étranger aux élections au Parlement européen

12/10/2009 - Pour renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 - Pour renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

05/09/2009 - Composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

10/08/2009 - Pour la protection des électeurs face aux dérives d’utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes

27/07/2009 - PPL visant à permettre la reconnaissance et l’identification des personnes

27/07/2009 - PPL visant à permettre la reconnaissance et l’identification des personnes

17/07/2009 - Pour une modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie

15/05/2009 - Pour créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

09/04/2009 - Pour un pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 - PPL relative à la responsabilité civile de propriétaires de sites naturels

09/04/2009 - Pour une réglementation de la pratique du canyonisme

09/04/2009 - Pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 - la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

24/03/2009 - La célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

12/03/2009 - Améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

18/02/2009 - Solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement

15/01/2009 - Modification du régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

02/12/2008 - Permanence du principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

13/11/2008 - Responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

16/10/2008 - Lutte contre les nouvelles formes d’esclavage

14/10/2008 - Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions

14/10/2008 - Pour la garantie de la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 - La déclaration domiciliaire

28/05/2008 - Proposition de loi visant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme ou à d’autres auteurs de crimes contre l’humanité

22/04/2008 - Service public local du très haut débit

15/04/2008 - pour l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

15/03/2008 - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur

04/03/2008 - Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

22/02/2008 - Restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

22/11/2007 - Améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

22/11/2007 - Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

06/11/2007 - Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

23/10/2007 - Proposition de loi relative à l’urbanisme, au logement locatif social et à l’accession à la propriété

09/10/2007 - Instauration dans le code de la route, du principe d’un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

25/09/2007 - Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction

01/08/2007 - Autoriser la réversibilité de l’exercice des droits relatifs à l’éligibilité pour l’achat d’énergie électrique

27/07/2007 - Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger

27/07/2007 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger en matière d’inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance

05/07/2007 - Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel

04/07/2007 - Proposition de loi mettant fin à l’indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l’État dans certains territoires d’outre-mer

14/06/2007 - Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger

23/04/2007 - Proposition de loi relative à l’instruction des dossiers d’inscription d’immeubles à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

04/04/2007 - Proposition de loi relative à la participation des Français de l’étranger aux élections au Parlement européen

20/03/2007 - Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

14/12/2006 - Pour instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

06/11/2006 - Proposition de loi tendant à prendre en compte l’engagement associatif

25/10/2006 - Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

20/10/2006 - Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

15/09/2006 - Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

07/02/2006 - Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

25/11/2005 - Proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation pour les gendarmes victimes d’atteintes à leur personne

21/11/2005 - Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage

18/10/2005 - Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

06/10/2005 - Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’immigration clandestine

03/08/2005 - Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

11/07/2005 - Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

27/06/2005 - Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d’une communauté de communes attributaires d’une délégation de fonctions du président de bénéficier d’une indemnité

22/06/2005 - Proposition de loi organique modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

22/06/2005 - Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment

22/06/2005 - Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l’Assemblée nationale, une prestation de serment

01/06/2005 - Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

14/04/2005 - Proposition de loi tendant à modifier le mode d’élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

27/01/2005 - Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

27/01/2005 - Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

27/01/2005 - Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

21/12/2004 - Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

04/11/2004 - Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France