Une proposition de résolution relative à l’accession à la propriété a été présentée aujourd’hui, je l’ai cosignée.

L’engagement de campagne du Président de la République de « faire de la France une France de propriétaires » répond au désir de la majorité des Français. Selon un sondage de l’institut IPSOS, en 2007, 74 % des personnes interrogées estiment que la proportion de propriétaires en France est insuffisante.

Néanmoins, 83 % considèrent que l’accession est difficile, principalement pour des raisons économiques.

Pour soutenir les ménages dans l’acquisition ou la location d’un logement, les efforts consentis par l’État sont immenses : tous les logements construits en France en 2007 bénéficient d’une aide financière. Les dépenses en matière de logement pour l’État et les collectivités locales représentent 45 milliards d’euros par an. Il paraît donc surprenant qu’au terme d’un parcours résidentiel dans le secteur social ou dans le secteur privé, davantage de ménages ne deviennent pas propriétaires de leur logement.

Les raisons de ce blocage, pourtant bien connues, restent d’actualité : la spéculation foncière gonfle les prix de l’immobilier et absorbe une partie importante des aides, les dispositifs et aides au logement se sont empilés au cours du temps, minant la cohérence et l’efficacité de l’ensemble, les politiques de l’habitat sont trop centralisées et le nombre de logements construits demeure insuffisant dans les zones tendues en matière de marché.

Les investisseurs privés et les bailleurs sociaux ont massivement encouragé le secteur locatif social alors qu’à l’origine, l’accession sociale était une priorité du mouvement HLM, l’accession à la propriété constituant près de la moitié des logements sociaux construits.

L’engagement de vendre annuellement 1 % du parc HLM à des personnes physiques décidé par l’accord entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat ainsi que les mesures de la loi dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » représentent une avancée considérable.

Mais elles ne permettront pas d’atteindre l’objectif de 70 % de propriétaires voulu par le Président de la République.

À long terme, la croissance démographique représente un enjeu majeur pour la politique du logement. Pour répondre à ce défi, 7,5 millions de logements supplémentaires devront être construits d’ici 2025, en tenant compte de l’évolution des modes de vie ayant pour conséquence l’augmentation du nombre de personnes résidant seules dans leur logement.

L’augmentation conséquente du parc de logements représente une opportunité pour le développement de l’accession à la propriété.

Dans l’immédiat, intensifier par un ensemble de dispositifs le développement de l’accession à la propriété représenterait un véritable projet de sortie de crise. Cela permettrait de redynamiser le secteur du bâtiment par la construction de logements neufs et améliorerait le pouvoir d’achat des nouveaux propriétaires.

Un million d’emplois en 15 ans pourraient ainsi être générés. Cela représenterait une occasion unique de créer l’un des parcs de logements les plus modernes en Europe intégrant les objectifs liées aux énergies renouvelables et au grenelle de l’environnement.

Il s’agirait avant tout de favoriser l’accession à la propriété, principalement pour les ménages modestes, avec comme objectif unique et ambitieux de compter en France 70 % de propriétaires en 2025.

Cet objectif ne se réaliserait pas au détriment des personnes les plus modestes pour lesquelles l’accès au secteur locatif serait facilité et sécurisé par une nouvelle gestion des aides à la personne.

Afin d’appréhender les difficultés liées à l’accession dans leur globalité et d’agir sur le plus de leviers possible, il importerait de mobiliser tous les acteurs du logement et répartir dans le temps l’effort qui leur sera demandé.