A l’heure où l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger (AEFE) prépare son plan d’orientation stratégique 2014-2017, le gouvernement peine à assumer les efforts budgétaires exigés du réseau des écoles françaises à l’étranger et s’ingénie à communiquer sur l’augmentation du nombre de boursiers… alors même que ne cesse de s’alourdir le fardeau financier pesant sur les familles, prises en tenaille entre la hausse des frais d’écolage et le stagnation – voire la baisse – des quotités de bourse.

Ainsi, la hausse de 8,5 M€ de l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires sur le programme 151 (censée contribuer à rétablir, à horizon 3 ans, le budget consacré au titre de la « prise en charge » de la scolarité dans les lycées français à l’étranger, supprimé par François Hollande dès son arrivée au pouvoir) est, comme par hasard, corrélée à une baisse de 8,5 M€ du budget de fonctionnement alloué à l’AEFE au titre du programme 185. J’estime donc déplacé de communiquer sur un « redéploiement du budget de la PEC » alors qu’il semble s’agir en fait d’une ponction faite sur les crédits de fonctionnement de l’AEFE au profit des bourses.

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Le projet de loi de finances 2014 a été l’occasion pour la Ministre des Français de l’étranger d’annoncer la progressive disparition de certains services actuellement assurés par les consulats, notamment en matière notariale. Vont également être expérimentés des consulats à gestion simplifiés, où un simple guichet consulaire sera maintenu, adossé à des institutions telles que l’Institut français, Ubifrance ou l’Alliance française, ainsi que des « postes très allégés », mis en œuvre dans 13 « petits » pays – solution préférée à celles d’ambassades régionales ou d’ambassadeurs itinérants.

Cette poursuite de la contraction du réseau consulaire interroge quant à sa capacité de continuer à remplir sa double mission de service public vis-à-vis des Français de la communauté et de contributions aux relations bilatérales.

Dans ce contexte, la montée en puissance des mécanismes de télé-administration, réclamée de longue date, devient une urgence absolue.

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La commission des affaires étrangères auditionnait aujourd’hui la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie (photo).

J’ai ainsi souligné le manque de communication et d’information à l’endroit de nos compatriotes expatriés, à l’image des 16 000 Français établis en Côte d’Ivoire. La mise en place d’un interlocuteur est une solution à envisager. J’en ai profité pour rappeler le rôle considérable des 2,5 millions de Français de l’étranger, à la fois comme relais d’influence et comme vecteurs de veille stratégique.

A ce titre et face à la complexité du droit anglo-saxon, j’ai fait remarquer l’importance de notre droit comme facteur d’expansion, à l’image des émissions organisées avec les notaires sur RFI, de l’école de droit de Roumanie, de l’Université des juristes francophones qui vient d’être créée. J’ai enfin salué l’idée du ministre d’un IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) à l’international.

Avec mon collègue Michel Boutant (PS), j’ai été mandatée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises.

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Notre rapport s’est ainsi attaché à déterminer à quel moment et pour quelles missions ces différentes réserves pouvaient être sollicitées lors de crises majeures. Mais aussi à définir le taux de disponibilité réelle des réservistes et leur niveau de réactivité. Dix ans après la réforme des réserves militaires et la création des réserves civiles, ce rapport fait office de véritable état des lieux. Parmi les nombreuses mesures retenues (vidéo ci-dessous), nous émettons une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’État face aux crises. Ainsi, sans modifier l’organisation des différentes réserves au quotidien, notre proposition définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre, par décret. Par ailleurs, nous proposons de permettre aux entreprises, qui maintiennent les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve, de pouvoir déclarer ces sommes au titre du mécénat.

En séance publique, j’ai redit mon inquiétude sur la situation des réservistes, en insistant sur l’insuffisance des financements et le manque de clarté, de motivation et de valorisation des missions de ceux qui, aux côtés de l’Etat, interviennent et protégent la population sur le territoire national comme sur la scène internationale. Aussi, ai-je proposé de mettre à contribution les Français de l’étranger afin de leur permettre d’exercer bénévolement leur compétence et leur expertise.

A l’occasion de l’examen par le Sénat ces derniers jours, de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, j’ai tenu à évoquer quelques sujets très importants aux yeux de nombreux Français de l’étranger, dont celui du droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour lequel j’ai d’ailleurs proposé un amendement (adopté). Pour information, le projet de loi sera renvoyé devant la commission des lois pour examen fin janvier 2011.

> Un compte bancaire pour tous les Français dans le monde

En théorie, s’il est possible pour les banques d’ouvrir un compte bancaire aux Français établis à l’étranger, la pratique est toute autre et la loi reste muette sur le sujet. En effet, les banques refusent le plus souvent une telle ouverture de compte ou imposent des conditions drastiques pour vérifications (blanchiment, fraude), le plus souvent décourageantes. Un dispositif souple et adapté, au moyen d’une procédure locale d’authentification de documents, via les services consulaires, permettrait de faciliter l’accès au droit et de simplifier au mieux les formalités administratives.

> Renouvellement des papiers d’identité : Appliquons la loi !

En réaction aux tracasseries persistantes et autres situations ubuesques auxquelles sont confrontés nombre de Français, j’ai redit ma volonté avec d’autres de voir enfin appliquée la circulaire sur la simplification des démarches de renouvellement des papiers d’identité. En réponse, le garde des Sceaux, Michel Mercier, a annoncé l’envoi prochain d’une circulaire de rappel pour mettre définitivement fin à ce maelström administratif.

> Une liste électorale unique pour tous les Français dans le monde

J’ai profité par ailleurs de l’examen de ce texte pour renouveler ma proposition de création d’une liste électorale unique, fractionnable en circonscription et regroupant l’ensemble des Français de l’étranger, auxquels elle permettrait de voter dans n’importe quel bureau de vote hors de notre pays.

> Halte à la paperasserie !

J’ai également insisté sur les problèmes rencontrés par les Français établis hors de France en ce qui concerne l’aide juridictionnelle (inaccessible pour les Français expatriés impliqués dans des procédures hors de notre pays) et les procédures administratives en général. Un dédale de réglementations qui pourrait trouver une solution dans le développement de la télé administration.

> Un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits ?

A l’adresse du ministre de la justice, Michel Mercier, j’ai enfin rappelé ma demande, exprimée « depuis longtemps », de nommer prochainement un délégué aux Français de l’étranger auprès du futur Défenseur des droits, dont la mise en place devrait intervenir courant janvier 2011.

Lors du débat sur la loi de finances 2011, j’ai tenu à souligner les efforts consentis par le gouvernement dans le financement de la mission « Action extérieure de l’Etat », et ce malgré les indispensables restrictions budgétaires. Avec une enveloppe globale en hausse de près de 5%, elle permettra de développer le service public en faveur des Français expatriés et de rapprocher ainsi les citoyens de leur administration, qu’il s’agisse de l’accès à l’information en cas de catastrophe naturelle, de crise politique ou de certains droits et dispositifs sociaux.

Après avoir défendu les rôles indispensables des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), j’ai renouvelé ma proposition de décembre 2005 pour la création d’une fondation pour la présence française à l’étranger qui favoriserait le développement d’initiatives et d’actions, financées au moyen d’une fiscalité avantageuse.

Enfin, j’ai émis une réserve concernant la baisse des crédits alloués à l’aide sociale destinée à nos compatriotes expatriés, alors même que la population française à l’étranger continue d’augmenter de 3 à 4% par an. J’ai d’ailleurs adressé une lettre en ce sens au ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie.

La délégation aux droits des femmes dont je suis la Secrétaire a procèdé aujourd’hui, conjointement avec le groupe d’étude « médias et nouvelles technologies », à l’audition de Mme Michèle Reiser (photo), présidente de la Commission de réflexion sur l’image des femmes dans les médias, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure de la Commission de réflexion sur l’image des femmes dans les médias, inspectrice générale des affaires sociales.

Après avoir remercié nos invitées pour leur travail indispensable, j’ai fait remarquer qu’il nous fallait analyser ces questions à l’international, à l’image d’ONU Femmes, l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, qui pourrait par exemple se pencher sur la question.

A l’occasion de l’audition de Mme Laurence Franceschini (photo), directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, par la commission des affaires étrangères et de la défense, j’ai fait part de mon inquiétude concernant le recul de la place et de l’usage de la langue française dans le monde ainsi que de la diminution des financements qui lui sont consacrés.

J’ai enfin réitéré mon soutien à l’audiovisuel extérieur français (TV5 Monde et France 24), vecteur essentiel de notre rayonnement linguistique et proposé que la télévision, qui même si elle ne remplacera jamais les cours de langue, se mette au service de l’apprentissage de notre langue, à l’image de  la chaine internationale France 24.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, la commission des affaires étrangères a procédé aujourd’hui à l’audition de M. Dov Zerah, directeur de l’Agence française de développement (AFD).

Autrefois très concentrée sur l’Afrique, l’AFD est aujourd’hui également présente en Asie et en Amérique du Sud. Principal opérateur de notre aide bilatérale au développement, l’agence a élargi ses secteurs d’intervention notamment dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si j’étais au courant d’une récente étude sur le financement de « petits projets » par le biais du microcrédit en Afrique, qui avait donné des résultats très positifs, j’ai fait remarquer ma surprise de constater que, lors d’un récent déplacement en Mauritanie, certains « petits projets » comme la construction d’un hôtel par exemple, ne pouvaient pas recevoir de financements de l’AFD, en raison d’un seuil trop faible. J’ai enfin exprimé ma préoccupation concernant la situation de l’éducation au Sénégal.

Le 27 octobre dernier, dans le cadre du débat sur la Proposition de Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, je suis intervenue sur ce sujet hautement symbolique et révélateur d’une nécessité de faire évoluer les mentalités.

Revenant sur différentes études montrant notamment qu’une mixité dans l’entreprise accroit ses performances, j’ai jugé utile de préciser que la réalité est encore bien éloignée de cette heureuse perspective. En effet, quelques chiffres tirés du rapport de Mme Brigitte Grésy, qui fait référence en la matière, montrent que les femmes représentent en France 41,2 % des cadres administratifs et commerciaux des entreprises, 18,2 % des ingénieurs et cadres techniques et seulement 10 % des membres des conseils exécutifs.

L’État, hélas, est loin d’être un modèle, lorsque l’on étudie de près le corps des hauts fonctionnaires. Or, celui-ci se doit d’être exemplaire, dans ce domaine comme dans tous les autres, car c’est à lui que revient la charge d’impulser une dynamique de société.

Pour consulter mon rapport sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, cliquez ici.

La commission des affaires étrangères a examiné aujourd’hui le rapport de Mme Catherine Tasca, rapporteur, sur les projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires.  J’ai ainsi souhaité insister sur les cartes de séjour « talents et compétences » encore trop méconnues et qui sont attribuées aux étrangers ayant un projet en lien avec une compétence ou un talent, ayant un intérêt pour la France et leur pays d’origine. Sur ces questions migratoires, la commission gagnerait à auditionner les ministres des pays africains concernés qui ont en charge les problématiques liées à l’existence de diasporas en dehors de leur pays.

La commission des affaires étrangères a auditionné aujourd’hui M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l’Est à la Délégation aux affaires stratégiques (DAS), sur la situation en Somalie. A cette occasion, je l’ai interrogé sur la demande de l’Australie à l’ONU de mettre en place un blocus à l’encontre du pays.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Après l’article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 211-2-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-2-2. – Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu de l’article L. 313-11 ou L. 431-2, dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour. »

Cet amendement, que j’ai déposé devant la commission des lois et que mes collègues socialistes ont eu l’élégance de reprendre quasiment in extenso, vise à compléter les dispositions de la proposition de loi en matière de délivrance et de renouvellement d’un titre de séjour aux femmes étrangères confrontées à la violence conjugale. Inspiré par des faits qui m’ont été rapportés par plusieurs consulats français d’Afrique du Nord, il a pour objet d’aider les femmes étrangères confrontées au vol de leurs documents d’identité et titre de séjour par leur conjoint.

Le scénario est simple : à l’occasion d’un retour dans le pays d’origine de l’épouse, le conjoint, le plus souvent français ou binational, dérobe ses pièces d’identité et son titre de séjour. Placée dans l’impossibilité, au moins temporaire, de rentrer en France, l’épouse doit, la plupart du temps, faire face à une procédure de répudiation ou de divorce devant une juridiction locale, moins protectrice des droits des femmes que les tribunaux français. Dans certains cas, ce fait s’accompagne d’une séquestration de la femme, et éventuellement des enfants du couple, par la belle-famille. Dans d’autres cas, la victime, complètement isolée et désemparée, se retrouve sans ressources, incapable de faire face aux dépenses de la vie courante familiale.

Il importe donc de permettre à ces femmes de rentrer en France, tout au moins le temps de stabiliser leur statut juridique, pour éviter une répudiation unilatérale par leur époux, de les aider à reprendre la vie commune ou, le cas échéant, à régler les modalités du divorce.

Bien que contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, la répudiation est pourtant parfois transcrite par le tribunal de Nantes, faute d’une saisine suffisamment rapide.

À la suite du vol de leurs papiers d’identité et du retour de leur mari en France, l’obtention du visa de retour est bien souvent impossible pour ces femmes. Elles sont donc pieds et poings liés face à leur époux indélicat.

En cas de vol de documents – fait qui constitue une violence à lui seul –, l’interruption de la vie commune ne devrait en aucun cas constituer un obstacle au renouvellement ou au remplacement du titre de séjour volé.

Si les violences physiques, depuis la loi du 20 novembre 2007, sont prises en compte par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour l’obtention et le renouvellement du titre de séjour, la violence morale dont fait preuve le conjoint qui vole les documents d’identité de son épouse, entrave sa liberté de circulation et l’abandonne sur le plan moral et matériel n’est pas encore réellement reconnue par les pouvoirs publics français.

La délivrance d’un visa de retour devrait pourtant être de règle et de droit, sauf en cas de restriction liée à l’ordre public, et se répercuter ainsi sur l’instruction générale relative aux visas et sur le code susvisé.

→ Voir l’amendement qui a été adopté en séance publique

La commission des Affaires étrangères a procédé aujourd’hui à l’audition du général américain Stanley A. McChrystal (photo), commandant de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), sur la situation en Afghanistan.

A cette occasion, je me suis interrogée sur la lutte contre la corruption et le trafic de drogue. Selon le général McChrystal, les deux questions sont étroitement liées. Le plus grand problème de la drogue c’est la corruption qu’elle génère. Le rôle et l’action de la FIAS avec les forces de sécurité afghanes consistent à mettre en lumière la corruption là où elle existe. S’agissant de la corruption civile, qui repose principalement sur la prévarication, il convient de convaincre le Gouvernement et les responsables d’arrêter et de sanctionner les individus de haut niveau de manière à obtenir un effet domino jusqu’à la base. La presse est utilisée en ce sens mais la tâche est très difficile.

Devant la Commission des affaires étrangères, j’ai indiqué partager le constat présenté par le rapporteur pour avis sur la crise du réseau culturel à l’étranger et la diminution des crédits, en citant l’exemple de la médiathèque française de Tunis, dont les bâtiments sont délabrés.

J’ai souhaité obtenir des éclaircissements au sujet du durcissement de la politique d’attribution des bourses sur critères sociaux.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a présenté un troisième amendement visant à transférer des crédits à hauteur de 1,5 million d’euros prélevés sur les dépenses informatiques du ministère des affaires étrangères pour compenser la baisse prévue des crédits d’aide sociale destinés aux Français de l’étranger en rétablissant le niveau de 2009. Elle a fait valoir que la baisse de 19 millions d’euros en 2009 à 17,4 millions d’euros prévus en 2010 des crédits d’aide sociale pour les Français établis à l’étranger n’était pas acceptable, cette aide sociale ne pouvant servir de « variable d’ajustement » pour compenser les restrictions budgétaires du ministère des affaires étrangères et européennes.

La commission a adopté à l’unanimité cet amendement. J’ai indiqué que je partageais les propos du rapporteur pour avis et que je voterais en faveur de cet amendement.

Devant la Commission des affaires étrangères, j’ai souhaité savoir si le Gouvernement allait soutenir l’amendement de Mme Henriette Martinez tendant à réserver 5 % des crédits français affectés au fonds Sida à des opérateurs et des ONG français. J’ai regretté que la France ne dispose pas d’instruments adaptés pour soutenir des projets de taille modeste et mettre en place des microcrédits. Je me suis inquiétée de la diminution du nombre d’assistants techniques français soulignant que, dans certains cas, l’absence de personnels qualifiés empêchait les opérateurs français de répondre à des appels d’offres internationaux. Je me suis déclarée favorable au renforcement de la conditionnalité des annulations de dettes afin de favoriser des investissements publics structurants.

Observant que le tissu associatif français en matière d’aide au développement était beaucoup moins structuré que ne l’étaient les tissus associatifs anglo-saxons, je me suis interrogée sur l’opportunité de créer un statut particulier pour les ONG.

Devant la Commission des Affaires étrangères, j’ai déploré la baisse des crédits d’aide sociale, et a souhaité qu’une coopération s’instaure avec le ministère des affaires sociales. J’ai attiré l’attention du ministre sur les petites structures d’enseignement qui complètent utilement les établissements de l’AEFE, prenant l’exemple de la Grande-Bretagne où le seul lycée français était situé à Londres. Enfin, j’ai déploré que, parallèlement à la ratification par la France du traité d’Oslo bannissant les armes à sous-munitions, seuls 300 000 euros aient été consacrés par la France à l’aide au déminage et à l’assistance aux victimes, alors que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Etats-Unis d’Amérique y consacraient des budgets bien supérieurs, allant de 13 à 20 millions d’euros.

La commission des Affaires étrangères a procédé aujourd’hui, à l’audition du général Jean-Louis Georgelin (photo), chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2010.

A cette occasion, j’ai évoqué la récente décision du président Barack Obama de renoncer à l’implantation en Europe d’un troisième site intégré au système de défense antimissiles américain, et de privilégier le déploiement de systèmes mobiles contre la menace des missiles à courte et moyenne portée. J’ai souhaité savoir si la France et les pays européens envisageaient de contribuer à cette architecture américaine ou définiraient leur propre réponse à la menace balistique.

La commission des Affaires étrangères a procédé aujourd’hui, à l’audition du général Roland Gilles (photo), directeur général de la gendarmerie nationale, sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2010.

A cette occasion, j’ai demandé  quelques précisions complémentaires au sujet de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures et sur la force de gendarmerie européenne. J’ai également fait part de mes inquiétudes quant à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Enfin, j’ai souhaité revenir sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur et les éventuelles difficultés qu’il soulève en pratique.