Rapports

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2017

16/02/2017 - Ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

2016

24/11/2016 - Le contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020 entre l’État et France Médias Monde

21/11/2016 - Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte contre le terrorisme

16/11/2016 - Rapport sur le budget 2017 de l’audiovisuel extérieur

29/05/2016 - Améliorer les capacités et la coopération euro-atlantiques en matière de lutte antiterroriste (Rapport pour l’AP-OTAN)

17/03/2016 - Rapport sur les femmes victimes de la traite des êtres humains

09/03/2016 - Accord franco-britannique au sujet du tunnel sous la Manche

15/02/2016 - Rapport sur les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni

2015

19/11/2015 - Avis sur le budget 2016 de l’audiovisuel extérieur

18/05/2015 - Adoption de mon projet de rapport par la commission AP-OTAN: Les défis posés par le terrorisme endogène

01/04/2015 - Accord avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme

2014

20/11/2014 - Budget 2015 de l’audiovisuel extérieur

29/10/2014 - Ratification de l’accord franco-turkmène relatif aux services aériens

15/10/2014 - Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

03/06/2014 - L’intégration de la Géorgie dans la communauté euro-atlantique : problèmes intérieurs et extérieurs

31/05/2014 - Lutte contre le terrorisme : instaurer la sécurité et défendre les institutions démocratiques

09/04/2014 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique

2013

27/11/2013 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption

21/11/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure

2012

22/11/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : action audiovisuelle extérieure (avec André Vallini)

10/07/2012 - Accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel commun

2011

17/11/2011 - Avis sur les crédits de l’audiovisuel extérieur (projet de loi de finances 2012)

2010

14/12/2010 - Pour une réserve de sécurité nationale

19/10/2010 - Vers la parité pour la gouvernance des entreprises

06/04/2010 - Élimination des armes à sous-munitions

23/02/2010 - Approbation de l’accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français

2009

15/09/2009 - Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

28/01/2009 - Coopération transfrontalière avec la Suisse en matière judiciaire, policière et douanière

2008

02/07/2008 - Ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

07/05/2008 - Approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

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