Pour la commission des affaires étrangères du Sénat, j’ai réalisé un rapport sur l’accord franco-britannique relatif à la liaison transmanche. J’y ai préconisé l’adoption du projet de loi de ratification de cet accord, de manière à améliorer la sécurité juridique de l’exploitation du tunnel sous la Manche.
La construction du tunnel sous la Manche a été autorisée en 1986. L’inauguration a eu lieu en 1994, après sept ans de travaux. Avec une section sous-marine de près de 38 km, c’est le plus long tunnel jamais réalisé sous la mer.
Depuis la mise en service du tunnel, Eurotunnel a transporté plus de 330 millions de voyageurs et près de 290 millions de tonnes de marchandises par navettes camions et trains de fret. Cela représente chaque année un peu plus de 20 millions de personnes tous moyens confondus, 2,5 millions de véhicules transportés à bord des navettes passagers et 1,5 million de poids lourds transportés à bord des navettes camions.
Ayant frôlé la faillite en 1997, Eurotunnel a été confronté à divers incidents et accidents d’exploitation comme les incendies de 1996, 2006, 2008 et 2015 sur des navettes de fret ou encore la panne des trains Eurostar en décembre 2009. Depuis les années 2000 s’y est ajouté l’impact de la pression migratoire avec notamment la décision d’un tribunal d’arbitrage ad hoc condamnant, en 2007, la France et le Royaume-Uni conjointement et solidairement à indemniser Eurotunnel pour avoir manqué à leurs obligations de protéger le site de Coquelles des incursions des immigrés clandestins rassemblés au centre de Sangatte. L’aggravation du phénomène en 2015 a conduit à un renforcement considérable des clôtures et dispositifs de surveillance largement financé par le Royaume-Uni, combiné à la présence constante et massive des forces de l’ordre françaises sur le site.
L’accord franco-britannique soumis à la ratification du Sénat transpose la directive 2012/34/UE relative à la liaison fixe transmanche, afin de permettre l’unification du régime juridique en matière de régulation économique des transports ferroviaires sur l’ensemble du réseau ferroviaire national.
Afin d’accompagner le développement de cette liaison transmanche dont les bénéfices sont importants, pour la France comme pour le Royaume-Uni, tant en termes économiques que pour l’accroissement des liens entre nos peuples, il était important de sécuriser juridiquement les conditions d’exploitation du tunnel. J’ai appelé à ce que les récentes tensions autour d’un potentiel Brexit ne viennent pas « polluer » ce débat.
Par ailleurs, j’espère toujours qu’une issue favorable pourra être trouvée pour qu’un véritable « métro transmanche » puisse enfin voir le jour, comme je l’avais préconisé dès 2011.
