L’année dernière, j’avais attiré l’attention du Ministère en charge des Français de l’étranger sur l’intérêt de faciliter l’accès des Français de l’étranger – et notamment des conjoints d’expatriés – au dispositif de validation des acquis de l’expérience. Je note avec satisfaction que la ministre a jugé cette suggestion pertinente et envisage d’habiliter la Maison des Français de l’étranger à proposer un tel service.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme.

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Suite à une demande du groupe UMP du Sénat, nous avons hier soir pu débattre avec Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, des mesures susceptibles de faciliter la réussite des PME françaises. Après avoir informé mes collègues sénateurs de la décision de la Cour Suprême du Mexique de la libération de Florence Cassez, j’ai pour ma part insisté sur les besoins des PME cherchant à s’internationaliser et sur la nécessaire mobilisation du tissu des PME françaises à l’étranger, quand bien même elles seraient de droit local.

Comme je l’avais déjà évoqué à de nombreuses reprises, comme récemment auprès d’une délégation de parlementaires chinois récemment reçus au Sénat, j’ai souligné que la collaboration avec les pays d’accueil est indispensable pour mettre en place une véritable sécurité juridique pour nos entrepreneurs.

Je reste assez dubitative quant à l’intérêt de la création de la pharaonique Banque Publique d’Investissement en ce qui concerne l’aide à l’internationalisation des PME. Celles-ci ont davantage besoin d’allègements fiscaux et administratifs, d’accompagnement et d’informations sur le marché convoité que de financements. Si elles sont parfois désemparées par le foisonnement institutionnel, ce n’est pas le détachement auprès d’une institution bancaire d’agents d’Ubifrance qui répondra efficacement à ces défis.

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La seconde édition du guide “Étudier en France après le baccalauréat” est parue. Fruit d’une coopération entre Campus France et l’AEFE, il présente l’offre de formation de l’enseignement supérieur français dans toute sa diversité, ainsi qu’un certain nombre de cursus à l’international susceptibles d’intéresser les élèves du réseau scolaire français à l’étranger. Ce guide fait également le point sur les modalités et procédures d’admission, et offre une multitude de conseils pratiques (financement des études, logement, vie culturelle et associative, etc.).

-> Télécharger le guide
-> Consulter la “Boîte à outils” de l’AEFE sur l’orientation post-bac

Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères viennent de publier un petit guide à destination des professionnels amenés à se déplacer à l’étranger ou à y résider. Une initiative d’information et de sensibilisation particulièrement bienvenue tant quelques réflexes simples peuvent jouer un rôle crucial pour prévenir de graves problèmes de sécurité.

Très compact, le document propose :
- une “checklist” des démarches à effectuer avant le départ
- quelques conseils pratiques à respecter pendant le déplacement
- une liste de conseils sur la conduite à adopter en cas de problème
- une liste de sources d’informations complémentaires disponibles en ligne

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La circulaire de reconduction du programme Jules Verne paraîtra désormais un peu plus tôt dans l’année. C’est ce qu’annonce le Ministre de l’Education nationale dans sa réponse à ma question écrite du 19 juillet dernier.

La publication tardive de la circulaire de reconduction, chaque année depuis sa création en 2009, s’avérait très pénalisante pour les académies françaises, les établissements étrangers partenaires et les professeurs candidats à ce programme de mobilité professionnelle d’enseignants du premier et second degré. La sélection des candidats et la préparation de leur départ – dans sa dimension tant pédagogique qu’administrative et logistique – devait en effet être réglée en seulement quelques semaines : un délai serré décourageant nombre de bonnes volontés et plaçant les coopérations entre académies françaises et étrangères dans une situation de vulnérabilité.

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A l’ordre du jour du Sénat figurait ce matin l’examen du « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ». Il s’agissait de transposer en droit français trois directives européennes et, au nom du groupe UMP, j’ai défendu à la tribune, (Benoît Hamon étant le ministre au banc du gouvernement) l’adoption de ces directives:

• La directive du 16 septembre 2009 sur la monnaie électronique,
• La directive du 24 novembre 2010 sur l’adaptation des secteurs bancaire, des assurances et des marchés financiers à la nouvelle supervision européenne,
• La directive du 16 février 2011 visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Ces directives auront des conséquences concrètes appréciables, tant pour les particuliers et les entreprises que pour les États.

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Emmanuel Quidet est un Français de l’étranger comme on les aime, un homme de cœur et de convictions, un passionné de l’international qui assume sa réussite professionnelle sans jamais faire preuve d’arrogance mais en essayant toujours de servir au mieux son pays et ses compatriotes.

Juste après son diplôme de l’European Business School, il entre dans le célèbre cabinet international d’audit Ernst & Young il y a 26 ans, il y fait toute sa carrière passant des États-Unis au Gabon à l’Angola et à la Syrie. il est envoyé à Moscou en 1994 pour y créer le bureau de la société. Il recrute alors 5 personnes, ils sont aujourd’hui plus de 4000 et Emmanuel est devenu « Principal Partner ».

Il y a 15 ans, il crée la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moscou, dont il est président depuis 5 ans. Il est également Conseiller du Commerce extérieur depuis 2001. Mais Emmanuel ne s’arrête pas là. Soucieux de développer la francophonie en Russie, il lance en 2002 le bi-mensuel « Le Courrier de Russie » et crée en 2004 un Samu social à Moscou pour venir en aide à tous les déshérités de cette mégapole où, peut-être encore plus qu’ailleurs les écarts de vie sont vertigineux.

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Tribune publiée le 7 septembre 2012 sur le site Internet du Monde :

“Ambassadeurs de France, vous êtes aussi les Ambassadeurs de l’économie française. Mobilisez tous votre expérience, votre talent, votre énergie, votre imagination aussi, au service de nos entreprises et donc de l’emploi en France“. Cet appel n’a pas été lancé, lundi, par François Hollande, mais par… Jacques Chirac, le 28 août 1996, en ouverture de la même Conférence annuelle des ambassadeurs. Le changement… c’est plutôt du recyclage !

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Amusée par la propension de Laurent Fabius – tant devant la Conférence des Ambassadeurs qu’en session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger – à présenter la « diplomatie économique » comme une priorité « novatrice » pour son Ministère, j’ai publié une tribune à ce sujet dans Le Monde.

J’y rappelle notamment que, dès 1996, Jacques Chirac, alors Président de la République, avait assigné aux ambassadeurs la même priorité d’appui aux entreprises et notamment aux PME et m’y interroge sur la pertinence du plan d’action dévoilé par notre actuel Ministre des Affaires étrangères.

Les échos qui me sont revenus de l’audition de Nicole Bricq par la commission des affaires économiques de l’AFE (j’étais au même moment en commission des lois…) m’ont d’ailleurs confortée dans mon scepticisme quant à la création de « comités économiques » dans les ambassades, la Ministre du Commerce Extérieur ayant semblé elle aussi douter de la faisabilité et de la pertinence d’une telle initiative.

→ Lire ma Tribune

→ Consulter le plan d’action du Quai d’Orsay sur la diplomatie économique, distribué lors de la session plénière de l’AFE

Un Français de l’étranger sur deux vit en Europe (780 645, d’après le dernier rapport du Directeur des Français de l’étranger, qui ne tient toutefois compte que des inscrits sur le registre… l’effectif estimé étant deux fois  plus important). Ce nombre considérable a été favorisé par des décennies de mesures visant à lever les obstacles à la mobilité à l’intérieur de l’UE. Mais ces progrès demeurent parfois inachevés.

C’est notamment le cas en matière d’assurance chômage. La législation européenne dispose que les périodes d’emploi dans d’autres États de l’UE sont prises en compte par les caisses de chômage nationales (règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009). Mais l’application d’un tel principe demeure lacunaire, notamment pour les Français rentrant d’expatriation sans emploi.

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Ayant été récemment interpellée par une compatriote licenciée par la filiale étrangère d’un groupe français, alors qu’elle avait  travaillé de nombreuses années pour ce groupe, en CDI en France, puis en contrat local pour l’une de ses filiales à l’étranger, j’ai souhaité l’accompagner dans ses démarches auprès de son employeur.  Son licenciement ayant été effectué en respectant le droit local et non le droit français, elle n’avait en effet bénéficié ni d’un préavis, ni d’indemnités, ni d’une proposition de reclassement par la maison mère.

Or un récent arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 2011 renforce considérablement la jurisprudence en faveur des salariés licenciés. Cette décision est d’autant plus significative qu’elle intervient le même jour qu’un autre arrêt tendant à responsabiliser les entreprises quant à la sécurité de leurs personnels expatriés pendant et en dehors du temps de travail.

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Hier après-midi, j’accompagnais le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Edouard Courtial, pour une visite de la Maison des Français de l’étranger (MFE).

Ce service du ministère des Affaires étrangères et européennes situé Rue de Javel dans le XVe arrondissement a vocation à accueillir le “véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion» annoncé par le Président de la République lors de ses vœux 2012 aux expatriés, et de regrouper en un seul service “l’ensemble des démarches demandées par les administrations”. Ainsi, une personne ou une famille envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger pourra aborder ces changements, importants dans une vie, sans trop d’appréhension et de difficultés. Des mesures que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger appelaient depuis longtemps de leurs voeux.

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Le programme Jules Verne permet, depuis 2009, que des enseignants de l’Education nationale partent, pendant une année scolaire, enseigner leur discipline en français, dans un établissement scolaire étranger. Le financement, faisant intervenir pour partie des fonds publics (principalement par l’intermédiaire des académies), repose aussi largement sur l’implication des autorités étrangères, des établissements d’accueil et des parents d’élèves.

Cette initiative novatrice répond à la fois au besoin d’enseignement en français des élèves français ne pouvant être scolarisés dans le réseau de l’AEFE, aux enjeux de promotion de la francophonie, à la stratégie d’internationalisation des académies françaises et à l’intérêt des professeurs français pour acquérir une expérience internationale et découvrir de nouvelles pratiques pédagogiques.

L’officialisation tardive de la reconduction de ce programme pénalise pourtant son bon développement. C’est pourquoi j’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’Education nationale, demandant à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre du programme Jules Verne pour l’année 2012-2013 puisse être publiée au plus vite et, de manière plus générale, que l’officialisation de sa reconduction puisse, chaque année, intervenir le plus tôt possible.

-> Lire ma question écrite n° 22774 publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012
-> Voir la réponse du Ministre à ma question écrite du 14/04/2011, relative à un premier bilan du programme Jules Verne et son éventuel développement

Diner du Club de la Table Française avec le célèbre chef André Daguin.

Lancé il y a trois ans, le Club de la table française rassemble désormais, au-delà des clivages politiques, plus de 340 parlementaires des deux assemblées.

Répondant à l’invitation de mes collègues Catherine Dumas (ancienne Sénatrice, Conseillère de Paris), Gérard Miquel (Sénateur et président du Conseil général du Lot) et Alain Suguenot (Député-Maire de Beaune), je participais hier, au cœur de l’emblématique Salon de l’Agriculture, au grand diner annuel de la France des terroirs.

Parenthèse dans l’actuelle campagne électorale, sont venus s’asseoir, autour d’une même table, le secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, une soixantaine de parlementaires (députés et sénateurs, de droite comme de gauche),  ainsi que les principaux représentants du monde agricole (Xavier Beulin, Jean-Luc Poulain, Jean-Michel Lemetayer, Guy Vasseur,…) et quelques grands noms de la cuisine française comme Jacques et Laurent Pourcel, chefs montpelliérains qui ont porté haut l’excellence culinaire française lors de la dernière exposition universelle de Shanghai. lire la suite

20%… c’est l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes dans le secteur privé, à temps plein ou équivalent temps plein, selon les derniers chiffres de l’enquête « Emplois et salaires » de l’INSEE publiés hier. Dans le secteur public, le fossé est à peine moindre, puisque le salaire net moyen en équivalent temps-plein des femmes représente 87% de celui des hommes. Un plus faible taux d’activité et une plus forte représentation dans les emplois à temps partiel (même parmi les personnes en emploi et sans enfant, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est supérieure de 17 points à celle des hommes !) conduisent également à des revenus féminins plus faibles. Si l’on intègre l’impact du temps partiel, l’écart salarial hommes/femmes s’élève en effet à 27 % en termes de salaires annualisés, et à 29 % en termes de revenu salarial.

Des chiffres d’autant plus atterrants qu’ils s’inscrivent, depuis le milieu des années 1990, dans une tendance à la stagnation. Alors que les inégalités salariales avaient fortement régressé dans les décennies précédentes, il semble désormais difficile de passer en-dessous du seuil de 20% – et ce malgré les efforts législatifs de ces dernières années. Mais nous ne sommes pas les seuls. Une étude du réputé institut Institute of Chartered Accountants estimait même qu’en Grande-Bretagne notamment, au rythme où allaient les choses, il faudrait atteindre 98 ans pour atteindre une pleine égalité de salaires !

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Du 3 au 13 février, je me suis rendue sur la Côte Est des États-Unis, pour y participer au tout premier symposium mondial des Conseillers du Commerce extérieur, le plus grand rassemblement de chefs d’entreprises français jamais organisé à l’étranger, avec plus de 600 participants. En parallèle, j’ai mené à Miami et New-York une série de visites de terrain avec Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation et me suis entretenue avec de dynamiques entrepreneurs français, tant dans le domaine de l’innovation et de la maîtrise technologique que de l’artisanat et de la gastronomie.

Un périple riche en enseignement quant aux clés de la réussite commerciale à l’international et de la promotion de notre patrimoine national.

-> Lire le compte-rendu de mon déplacement

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Cette certification est accordée par un jury, chargé de valider la qualité des expériences mises en avant et leur pertinence pour l’obtention de la certification demandée.

Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les conjoints d’expatriés, contraints par le départ à l’étranger d’abandonner leur activité professionnelle en France et qui ne trouvent pas forcément aisément de travail dans leur pays d’accueil.

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Depuis la circulaire du 31 mai dernier sur l’immigration professionnelle, qui avait eu des conséquences graves sur la possibilité pour les étudiants étrangers ayant achevé leurs études en France de prolonger leur séjour pour y acquérir une première expérience professionnelle, la polémique faisait rage. J’avais moi-même appelé Claude Guéant à un assouplissement de ces directives lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

Une circulaire portant spécifiquement sur les facilités accordées aux étudiants de niveau supérieur ou égal au master pour obtenir une autorisation de travail, diffusée le 12 janvier, a largement permis de rectifier le tir. Si la proposition de résolution déposée par Bariza Khiari (PS) a, dès lors, perdu de sa pertinence, elle a tout de même eu le mérite de permettre l’organisation d’un débat sur un thème capital, tant pour le rayonnement économique et culturel de la France que pour l’attractivité de ses université et le dynamisme de ses entreprises à l’international.

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Lors de la séance des questions orales de ce matin, au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement à propos du projet de « Métro Transmanche » que nous sommes nombreux à soutenir, responsables politiques et économiques, des deux côtés du Channel.

Je participais, ainsi, le 20 octobre dernier à Ashford dans le Kent, à un colloque qu’organisait Olivier Cadic, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Royaume Uni, au cours duquel le Consul Général de France, Edouard Braine, avait brillamment présenté et défendu le projet.

Aujourd’hui, c’est le Secrétaire d’Etat, Benoit Apparu, qui répondait au nom de son collègue Thierry Mariani, Ministre des Transports. (Lire l’intégralité des débats).

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Sans attendre la remise du rapport du comité de suivi de l’application de la loi sur le travail dominical, la nouvelle majorité de gauche, au Sénat, a tenté par le biais d’une “fenêtre législative” de déstabiliser l’équilibre trouvé, par le gouvernement, il y a deux ans, sur cette question.

Force est de constater que la perception de la semaine en tant que telle est en perpétuelle recomposition. Les symboles, les images sociales et culturelles attachées à chacun des jours de la semaine sont soumis à l’épreuve d’une nouvelle socialité. Indéniablement, la question du travail dominical accompagne les transformations de la société française. Les jours donnent lieu à d’autres usages, souvent éloignés d’usages antérieurs même érigés en traditions.

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Les entreprises françaises peuvent-elles être tenues responsables des atteintes à la sécurité de leurs personnels expatriés survenant pendant ou en dehors du temps de travail ? La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son arrêt n°10-22875 du 7 décembre 2011, semble pour la première fois répondre par l’affirmative.

La Cour était amenée à se prononcer sur le cas d’une ancienne employée de la société Sanofi Pasteur victime d’une agression alors qu’elle était détachée en Côte d’Ivoire pour le compte de sa société. Sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur en application de la législation des accidents du travail avait dans un premier temps était déclarée irrecevable au motif que la législation professionnelle ne lui était pas applicable dès lors qu’elle était expatriée.

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Question écrite n° 20737 adressée à M. le ministre chargé des transports, publiée au JO du Sénat le 03/11/2011 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre chargé des transports sur l’opportunité d’une ligne de transport régulier reliant le nord de la France (Calais-Fréthun) et le sud-est de l’Angleterre.

Le 15 septembre dernier, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé « Les Assises du ferroviaire ». Cette réflexion sur quatre mois, menée par une assemblée constituée de l’ensemble des acteurs du secteur souhaite aborder notamment l’amélioration de la qualité des services ainsi que le thème du ferroviaire au cœur de l’Europe. C’est précisément à ces deux préoccupations que le projet de « métro transmanche », qui est porté par des responsables économiques et politiques des deux côtés du Channel, pourrait répondre pleinement.

En effet, une infrastructure ferroviaire, peu coûteuse, qui relierait le nord de la France (Calais-Fréthun) au sud-est de l’Angleterre (Ashford) est actuellement à l’étude. Elle mettrait la côte d’Opale à une trentaine de minutes du Kent et connecterait ainsi le Nord-Pas-de-Calais durement frappé par le chômage à un bassin d’emploi qui recrute. Cette liaison ferroviaire contribuerait aussi à redynamiser la région Nord de la France, avec un accroissement du tourisme et des investissements britanniques.

Les différentes parties prenantes (Eurotunnel, la SNCF, la région Nord-Pas-de-Calais,…) semblent toutes espérer vivement une évolution favorable du projet, avec une mise en place qui pourrait peut-être même se faire avant les prochains Jeux olympiques de Londres. Ce projet pourrait aussi contribuer à donner une dimension nouvelle aux concepts d’Europe des régions et de citoyenneté européenne.

Aussi, elle souhaite connaître l’implication et l’éventuel calendrier prévisionnel du ministère des transports pour que cette zone transfrontalière unisse ces territoires qui ont tout à gagner d’une meilleure interaction et pourraient opportunément contribuer à la réduction du chômage en France.

Je participais, hier, à Ashford dans le Kent, à une journée de débats dédiée à l’entrepreneuriat au Royaume-Uni, organisée par Olivier CADIC, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Royaume Uni, à l’occasion de l’anniversaire de l’association La France Libre…d’Entreprendre qu’il créa il y a 15 ans. (Voir la vidéo Projet de métro Transmanche, Ashford 20/10/2011)

L’objectif de cette conférence, ouverte aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité au Royaume-Uni, aux consultants, conseillers financiers, avocats et expert-comptables, était de comparer l’expérience des entrepreneurs arrivés il y a 15 ans et plus récemment, afin de suggérer de nouvelles mesures destinées à dynamiser l’emploi et libérer l’initiative au Royaume-Uni et surtout en France.

A l’issue de trois tables rondes de très haut niveau, sur l’emploi, la création d’entreprises et les conditions fiscales et financières avantageuses octroyées par le Royaume-Uni aux PME qui viennent s’y installer, la conférence s’est achevée par la présentation d’un projet de « Métro Transmanche ». lire la suite

Au cours de plusieurs déplacements à l’étranger, et notamment en Estonie et en Floride, j’ai eu l’occasion de constater le très grand intérêt du programme Jules Verne – un dispositif encore mal connu, qui permet à des professeurs français d’enseigner pendant une année dans un établissement étranger. Tout en contribuant à l’ouverture internationale de nos enseignants, ce système permet de renforcer l’offre de cours francophones dans des pays où les établissements d’enseignement français ne peuvent accueillir l’ensemble des élèves français et francophiles.

Étonnée par la faible notoriété d’un programme si novateur, j’ai, par une question écrite, interpelé le Ministre de l’Éducation nationale sur sa stratégie de montée en puissance et sur les moyens d’améliorer la publicité qui en est faite au sein du corps professoral. Sa réponse m’est parvenue aujourd’hui.

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En 1994, sur le conseil de la France, les treize États de la zone CFA ont procédé à la dévaluation de 50 % du franc CFA. Pour les Français ayant travaillé dans ces pays et aujourd’hui installés en France ou à l’étranger, cela a entrainé mécaniquement une diminution de moitié des retraites libellées en francs CFA versées par les caisses africaines. Malgré les quelques mesures ponctuelles de compensation prises après la dévaluation, beaucoup de ces Français se sentent encore floués et se disent abandonnés par la France. Alors qu’il a été décidé récemment de revaloriser les retraites versées aux anciens combattants africains, il importe que la réciprocité des pensions ne se fasse pas au détriment des Français de la zone CFA. Les retraités des caisses africaines, réunis en associations, demandent depuis plus de quinze ans des mesures de compensation. lire la suite

De manière récurrente, nos compatriotes résidant à l’étranger font face à de graves crises politiques ou sont victimes de catastrophes naturelles touchant leur pays d’accueil. Ainsi, au printemps 2011, le contexte sécuritaire a été particulièrement difficile pour de nombreux Français établis à l’étranger : spirale de violence en Côte d’Ivoire, troubles dans plusieurs pays arabes ou encore un terrible tremblement de terre au Japon, suivi d’un tsunami puis d’un grave accident nucléaire. lire la suite

Depuis le 1er juillet, les travailleurs étrangers en Chine, quelle que soit la nature de leur contrat, sont contraints de cotiser à la sécurité sociale chinoise. Cette disposition nouvelle entraîne un surcoût important, tant pour les entreprises, qui risquent de voir leur compétitivité diminuer, que pour les salariés. Les salariés français ne tireront pourtant qu’un très faible bénéfice de cette couverture obligatoire : D’une part, les remboursements assurés par la sécurité sociale chinoise étant très faibles, il leur faudra continuer à cotiser à une autre assurance santé privée. D’autre part, les salariés ne pourront bénéficier des prestations chômage et retraite s’ils quittent le territoire chinois.

Alertée sur cette situation par plusieurs de nos ressortissants en Chine, et notamment par Gérard Deleens, élu à l’AFE et Conseiller du commerce extérieur qui me faisait remarquer que le coût d’un VIE pour une entreprise risquerait d’être augmenté de 25%, j’ai déposé aujourd’hui une question écrite au ministère des affaires étrangères sur l’opportunité d’ouvrir des négociations en vue de la signature d’une convention de sécurité sociale avec la Chine, comme l’ont fait d’autres pays comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. Une telle convention permettrait en effet de mieux coordonner les deux régimes sociaux et d’éviter la double cotisation, aussi injuste que pénalisante.

Question écrite n° 19513 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
(JO du 14/07/2011) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension annoncée du CAPES externe et de l’agrégation de chinois pour l’année 2012 (arrêté du 4 mai 2011). Ce serait la première fois, depuis la création du CAPES de chinois en 1964 et de l’agrégation de chinois en 1999, que ces examens n’auraient pas lieu.

Elle souligne que, depuis 2005, le chinois est la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs, dans plus de 500 établissements. Que ce soit par curiosité culturelle ou par intérêt pour un pays devenu la première destination des expatriés européens (devant les États-Unis et le Royaume-Uni), la progression annuelle du nombre d’élèves est fulgurante, puisqu’ils étaient à peine plus de 9 000 il y a 7 ans et sont désormais plus de 27 000. Cet attrait pour la langue chinoise correspond à un mouvement international puissant : le chinois est désormais plus étudié que le français dans les meilleures universités américaines… ainsi qu’en Italie.

Elle estime qu’il est du devoir des pouvoirs publics de proposer dans les établissements scolaires un enseignement du chinois de qualité, afin de ne pas laisser cette mission stratégique aux seuls instituts Confucius (une douzaine de centres en France) et cours privés. Dans cette perspective, il est essentiel de former des enseignants maîtrisant à la fois la langue chinoise et les qualités pédagogiques nécessaires à son enseignement à un public français.

Elle demande si la suspension du CAPES et de l’agrégation de chinois a effectivement été entérinée pour l’année prochaine et, le cas échéant, s’il ne serait pas possible de revenir sur une décision fortement dommageable non seulement aux professeurs et élèves de chinois, mais aussi à la défense de nos intérêts – notamment économiques – en relation avec la Chine.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 – page 191 :

Les contraintes qui s’exercent sur le budget de l’État nécessitent de faire preuve de responsabilité dans le recrutement des enseignants afin de répondre à la fois à l’ambition de la nation pour son école et à la maîtrise de la dépense publique. Ainsi le recrutement des personnels enseignants du second degré s’effectue-t-il dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d’effectifs d’élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. Les choix concernant les concours de recrutement de professeurs de chinois ne constituent donc en rien une mesure de défiance à l’égard de cette langue dont l’enseignement se développe au sein de nos collèges et de nos lycées depuis une dizaine d’années.

Cependant il apparaît que les recteurs d’académie ont connu, l’an passé, des difficultés pour affecter les lauréats des concours externes de langue chinoise.

Pour la session 2012, le ministère a néanmoins souhaité ouvrir le CAPES interne de chinois. 12 postes y sont ainsi proposés. Ce concours mieux doté que les années précédentes va permettre de répondre à la demande croissante d’enseignement de la langue chinoise. Ce choix a également une dimension sociale, puisque ce CAPES interne va ouvrir des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent dès à présent le chinois à nos élèves, dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Le ministère aura par ailleurs à cœur de prendre toute sa part dans l’organisation et la promotion de l’année linguistique croisée franco-chinoise.

L’UMP a, la semaine dernière, organisé un débat sur “les défis de l’immigration”, auquel je n’ai malheureusement pas été en mesure de me rendre. Ayant toutefois reçu le dossier présentant les propositions concrètes discutées lors de ce rendez-vous, j’ai été heureuse d’y lire la volonté de créer un dispositif de “VIE Senior”.

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La part de la France dans les échanges internationaux n’augmente plus et notre balance commerciale est régulièrement déficitaire. Pour inverser la tendance, il est essentiel d’encourager les petites et moyennes entreprises (PME) nées en France à s’ouvrir à l’international et de soutenir les PME créées par des Français à l’étranger.

Récemment nommée secrétaire nationale de l’UMP en charge des comparaisons internationales (benchmarking), il m’a semblé utile d’analyser les dispositifs d’aide à l’internationalisation des PME de différents pays. Le modèle allemand est souvent cité comme exemple à suivre en matière d’internationalisation des PME, bien que plusieurs de ses “recettes” ne puissent être automatiquement transposées dans un tissu économique français aux caractéristiques très différentes. lire la suite