Avr 24 2018

Assurance chômage et mobilité en Europe

Ma question écrite du 12 décembre dernier a (enfin !) reçu une réponse de Mme Nathalie Loiseau, Ministre chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle portait sur l’unification du marché du travail européen, et plus spécifiquement sur la problématique du calcul des droits aux indemnités chômage pour les Français revenant en France après avoir travaillé dans un État de l’Union européenne.

Actuellement, un Français ayant travaillé dans un ou plusieurs États de l’UE et revenant en France sans emploi ne peut pas bénéficier d’une indemnisation de chômage au titre des périodes cotisées pendant son séjour en Europe. Il lui faut pour cela retravailler en France pour que ses périodes de travail hors territoire national soient comptabilisées dans les droits aux indemnités chômage. Le calcul du montant de celles-ci n’est réalisé que sur la base des seules rémunérations perçues au titre de la dernière activité salariée qu’il a exercée sous la législation de l’État où les prestations sont sollicitées. Ainsi, sont exclues du calcul les rémunérations perçues dans un autre État membre de l’Union.

Cette situation est complètement aberrante à l’heure où le Président de la République prône une plus grande intégration européenne. J’avais, de ce fait, bon espoir que Mme Loiseau nous montre l’intégration par le Gouvernement de cette problématique, et les actions qu’il met en œuvre à cette fin.

Cet espoir a été déçu.

Mme Loiseau n’apporte finalement pas de réponse : au-delà d’affirmer l’implication et la mobilisation du gouvernement face à cette question, elle ne laisse pas réellement entrevoir de changement. Et c’est bien dommage, alors que nous sommes en plein débat sur l’avenir de l’Europe et qu’une grande consultation citoyenne a été lancée ce mois-ci. Comment peut-on espérer intéresser les citoyens à la construction européenne, et leur montrer les avantages qu’ils pourraient retirer d’une unification communautaire du marché du travail, si nous ne sommes pas capables de répondre à cette préoccupation centrale que sont les indemnités chômage ?

Je continue ce combat, pour les valeurs d’intégration européenne auxquelles je crois, et pour les Français, notamment ceux de l’étranger, concernés au premier chef par ces problématiques.

Voir le texte de ma question et la réponse de la Ministre