Défense

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La défense nationale sert aujourd’hui plusieurs objectifs : défendre le territoire de la France et ses résidents d’une éventuelle agression, protéger les Français et leurs intérêts dans le monde et servir les idéaux de la démocratie et des droits de l’Homme dans le cadre des actions prises par les Nations Unies, à l’exemple des récentes interventions en Côte d’Ivoire ou en Libye. La défense de la France s’inscrit également dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, où elle a été amenée à s’engager pour pacifier l’Afghanistan. Enfin, la défense nationale s’intègre dans l’environnement de la construction européenne, où l’armée française est amenée à s’engager de plus en plus aux côtés des autres Etats membres
Mais aujourd’hui, la défense a également vocation à accomplir de nouvelles missions au service des citoyens : le rapport que j’ai coécrit sur la Réserve de sécurité nationale, propose plusieurs mesures pour permettre d’améliorer la capacité des réserves militaires et civiles à répondre à une crise majeure.

Géopolitique (8 et 11 juillet)

Le 8 juillet 2019, j’ai parrainé et introduit le colloque « Le Golfe Persique : une dynamique de crise perpétuelle » au Sénat. Je tiens à féliciter Loïc Tribot-La Spiere, président du think tank CEPS (Centre d’études, de prospective et de stratégie) pour son organisation.

A l’échelle historique, l’apparition et le développement depuis quelques décennies sur la côte ouest de nombreux états arabes est très récente.

Le Golfe est depuis 27 siècle la grande voie d’échange entre la Méditerranée et l’Océan Indien. L’Empire Perse s’y est mis en place, de l’Indus aux rives du Levant. Il fut à ce point essentiel qu’il y a 23 siècles les Grecs établirent un comptoir sur la petite île de Faylaka au large de l’actuel Koweït.

Au Moyen Age avec l’Empire arabe des Abassides de Bagdad, le Golfe est au centre de l’embryon de commerce mondial. Les marins partent de Bassorah sur le Chatt-Al-Arab et naviguent poussés par la mousson (un mot arabe) vers tous les ports de l’Océan Indien.

Mais c’est aussi l’époque où l’Empire Perse se reconstitue, celui des Séfévides. Il s’appuie sur l’Islam Chiite dont les principaux sanctuaires sont en Mésopotamie.

Deux siècles plus tard l’Empire Ottoman remplaça l’Empire Perse, mais ne parvint à prendre le contrôle que de la partie nord du Golfe.

Au XVIème siècles les Européens sont de retour et les Portugais qui ont franchi le Cap de Bonne Espérance prennent le contrôle du Détroit d’Ormuz pour supplanter le commerce arabe avec l’Inde. Les Hollandais chassèrent les Portugais avant de laisser la place aux Britanniques. Au XVIIIème siècle les navires de l’East India Company, devenue progressivement maître de l’Inde, remontent régulièrement jusqu’au Koweït, forteresse contrôlée par une tribu arabe. L’Emirat devient une étape majeure de la route des Indes : Gibraltar, Malte, Chypre, Haïfa avant de traverser le désert de Syrie …. Puis d’arriver à Koweït…. Où on embarque pour Bombay.

Pour éviter que leurs navires ne soient attaqués par les pirates qui s’abritent dans les ports, les Britanniques passent en 1823 un accord avec eux et leur versent un tribut. La Côte des Pirates devint alors la «Trucial Coast » ou Côte de la Trêve. Progressivement ces accords se transformeront en protectorats.

Dès 1820 les Britanniques avaient signé un accord avec le Roi du Bahreïn et sont intervenus dans un conflit contre le Qatar, finalement aussi pris sous la protection anglaise.

La percée du canal de Suez ne changea pas fondamentalement la donne et la Pax Britannica pacifia la région. Mais le Golfe un peu endormi va dès le début du XXème siècle retrouver son importance stratégique. Il y a à cela 3 raisons :

1. L’Allemagne s’allia à l’Empire Ottoman et élabora le projet de chemin de fer Berlin Bagdad, prévu jusque Bassorah et même Koweït.

2. La découverte de pétrole

3. Le début de l’épopée de Abdel-Aziz Ibn Saoud qui conquit La Mecque et unifia la péninsule arabique

Si la poussée allemande fut stoppée, la découverte du pétrole et la création de l’Arabie des Saoud modifia durablement la donne dans l’entre deux guerres.

C’est en Perse, à Bakou au bord de la Caspienne, dans l’Empire Russe que l’on trouva le pétrole. Le Shah d’Iran demanda alors aux Britanniques d’en chercher sur son territoire et leur accorda une concession. Pendant plusieurs années un riche Anglais, Knox d’Arcy en chercha dans le nord de l’Iran actuel. Au bord de la faillite il

déplaça son exploration sur les rives du Goflfe Persique là où l’o dit que du feu sort de terre. C’est le cas à Majid-i-Suleiman où il fora en 1908… avec succès. Le pétrole coule à flots et un pipeline de 200 km est construit pour l’acheminer sur le Chatt-al-Arabe. Une première raffinerie est aussi construite. En 1909 l’Anglo Persian Oil Company est fondée avec des capitaux anglais et hollandais. C’est le début d’une longue histoire entre le Golfe et le pétrole.

Dès le début du XIXème siècle, poussée par le Wahhabisme et une volonté de réformer l’Islam, la tribu des Saoud a conquis La Mecque. Mais les troupes de Mehemet Ali les en chassèrent pour le compte des Ottomans. A la fin du siècle ils retentèrent mais échouèrent à nouveau. Leur chef trouva refuge au KoWeït où il noua des liens avec les Britanniques de l’East Indian Company. Fort de leur soutien financien Abdel-Aziz Ibn Saoud reconquit sa capitale Riyad en 1902, sa région en 1904 avant de s’emparer en 1913 de toute une partie de la côte occidentale du Golfe. Le premier conflit mondial lui permit ensuite de s’emparer des côtes de la Mer Rouge.

 

C’est au lendemain de la Première guerre mondiale que les frontières des états actuels furent tracées.

Si la frontière orientale de l’Irak correspond à celle du traité de 1639 entre la Perse et l’empire Ottoman, si la frontière avec la Syrie a été tracée par le Premier ministre anglais Lloyd George et le Président du conseil Georges Clémenceau, pour la frontière sud, ce fut plus compliqué à cause de la poussée des guerriers saoudiens. Ils voulaient allaient jusqu’à l’Euphrate et annexer le Koweït. Il a fallu que la Royal Air Force intervienne pour contenir la poussée saoudienne. Les britanniques durent aussi contenir par l’aviation la poussée des saoudiens vers la méditerranée. Malgré la protection des Britanniques le chérif Hussein dut fuir La Mecque qui passa sous contrôle saoudien. Ibn Saoud noua alors une alliance avec la Californian Arab Standard Oil Company qui devint l’Aramco en 1944.

L’alliance entre Ibn Saoud et les Américains se renforça en 1945 quand se tint sur un navire de guerre dans le canal de Suez une rencontre entre Ibn Saoud et le Président Roosevelt. Les Américains obtinrent l’installation d’une grande base à Dhara en bordure du Golfe pour assurer la sécurité de l’Arabie Saoudite. En échange les Saoudiens garantissaient pour 60 ans la concession de l’Aramco, agrandie.

Bref, les frontières des principaux pays sont fixées dans l’entre deux guerres Il y a deux états modernes, l’Irak et l’Iran et un état ancré dans des traditions nomadiques, l’Arabie Saoudite. Tout serait demeuré stable sans deux retournements géopolitiques majeures. Le premier en Irak en 1958 et le second en Iran en 1979. Il s’agit des deux états les plus peuplés, les plus en contact avec les Occidentaux et les plus transformés par l’essor de la production pétrolière. Ces retournements géopolitiques sont les causes principales des 3 guerres du Golfe.

 

Aujourd’hui la crise s’est déplacée vers le Sud là où entre l’Iran et l’Arabie Saoudite se trouvent des petits états.

En comparaison de l’Irak, l’Iran et l’Arabie Saoudite, trois grands états, les Emirats – Bahreïn, Qatar et Emirats Arabes Unis – semblent bien peu de chose même s’ils regorgent de richesse..

Démographiquement ces trois états pèsent 13 millions d’habitants ( EAU 9,2 – Qatar 2,3 – Bahreïn 1,5) quand l’Arabie Saoudite en totalise 33, l’Irak 40 et l’Iran 82…..

A lui seul l’Iran en compte autant que tous les autres.

Mais si leur population est réduite et s’ils sont loin des grands champs de pétrole qui sont dan l’Upper Gulf près du Chatt el Arab, ces petits états se trouvent dans la partie la plus stratégique du Golfe, en bordure du Détroit d’Ormuz. Là se trouvent les îles occupées en 1977 par les troupes du Shah. Téhéran s’y tient. Dans le détroit comme les eaux sont peu profondes, les gros navires passent par la partie sud du Détroit . par un rail large de moins de 1 km , 16 millions de barils de pétrole sortent chaque jour du Détroit.

Face aux îles iraniennes, se trouvent 7 émirats qui depuis 1971 et le départ des Britanniques forment une fédération , les Emirats Arabes Unis.

C’est dans cette région que toutes les tensions se concentrent entre Qatar (soupçonné de liens avec l’Iran) et Arabie Saoudite, entre l’Iran et ses voisins etc….

Les principales conclusions seront présentées dans un prochain numéro de la Revue de Défense nationale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet échange fut suivi d’un dîner-débat le 11, avec notre cercle de réflexion et de prospective géopolitique « Des ailes pour l’avenir » (créé par Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation) autour de Bernard Bajolet, grand ambassadeur et ex patron de la DGSE sur le thème de l’influence française dans le monde aujourd’hui.
Je ne saurais trop vous recommander la lecture de son livre « Le soleil ne se lève plus à l’Est »

 

Base d’Istres – France (4 juillet)

En déplacement avec le Chef d’Etat-major de l’armée de l’air, le général Philippe Lavigne, et avec une partie de notre commission des affaires étrangères du Sénat, sur la base d’Istres, pour faire un point sur nos capacités aériennes dans cette base aérienne centenaire mais ultra-moderne et à vocation nucléaire.

Je ne m’étais pas rendue sur cette base aérienne, la BA125, depuis mon année d’auditrice IHEDN il y a 20 ans, et ai pu y apprécier des changements majeurs, avec notamment l’accroissement du spectre de ses missions (dissuasion, essais, hub logistique aérien inter-armées) et l’élongation géographique du périmètre des entités lui étant rattachées (de Narbonne à Nice – les aviateurs en mission Sentinelle à Nice ayant d’ailleurs été les premiers sur le site lors de l’attentat du 14 juillet 2016).

Sa piste, longue de 5000 mètres, est la plus longue d’Europe au cœur d’une entité de 2300 hectares et 500 bâtiments. 5000 personnes y travaillent dont 4000 militaires. 5000 tonnes de fret et 10 000 personnes y transitent chaque année et la nouvelle capacité MRTT avec le Phœnix d’Airbus fera passer le flux à 100 000 passagers d’ici 2023.L’emprise accueille toutes les composantes de la dissuasion nucléaire aéroportée : missiles, avions ravitailleurs, transmissions et infrastructures spécifiques comme les zones d’alerte et de stockage des armes.

La 31ème Escadre de Ravitaillement en Vol et de Transport Stratégiques comprend désormais toutes les unités des forces aériennes stratégiques (FAS) et la base accueille, lors de déplacements réguliers et d’opérations majeures des FAS, les Rafale B de la base aérienne 113 de Saint-Dizier.

Une mission essentielle de la BA125 est la protection de nos compatriotes, avec :

– l’ escadron de défense sol-Air (Mamba, Crotale NG, lutte anti-drone)

– l’ escadron de défense, le plus important de France avec 350 commandos

-la brigade de gendarmerie de l’air, plus spécifiquement dédiée au filtrage du site, à l’escorte et à l’animation du réseau renseignement avec les services extérieurs.

Face à l’arc de crise, la BA 125 assure une mission de projection de force et de puissance (Opérations Harmattan, Serval, Barkhane).

Je ne saurais jamais assez dire combien nous devons être reconnaissants à nos militaires qui mettent tout leur courage et leurs compétences dans la Défense de nos valeurs et de nos compatriotes.

Cette journée à Istres nous a parfaitement démontré l’étendue et l’excellence de leurs talents.

Malheureusement, devant poursuivre mon déplacement en principauté de Monaco après Istres, je n’ai pu rentrer sur le tout nouveau Phœnix d’Airbus (je l’avais visité au salon du Bourget) pour lequel a été construit un immense hangar (avant-dernière photo) et donc voir les opérations impressionnantes de ravitaillement en l’air de Mirages 2000 et de Rafale. Mais je ne peux résister au plaisir un peu jaloux d’ajouter une photo prise par un de mes collègues de ce ravitaillement…

 

 

Juin 21 2019

La Défense, toujours et encore (12-13 et 19 juin)

Mercredi 12 et jeudi 13 juin

Le Président Gérard Larcher m’a fait l’honneur de me nommer au conseil d’administration de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense nationale

Créé il y a 80 ans, à la veille de la seconde guerre mondiale, l’IHEDN est  aujourd’hui un établissement public, à dimension interministérielle, placé sous la tutelle du Premier ministre. Sa  mission  est de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il s’adresse à un large public de civils et de militaires, français et étrangers.

L’IHEDN inscrit pleinement son action dans sa mission fondatrice de renforcement de la cohésion nationale par la promotion, dans la Nation, d’une culture de défense et de sécurité nationale.

La défense, la politique étrangère, l’armement et l’économie de défense, constituent les principaux champs disciplinaires des formations, longues ou courtes, dispensées aux niveaux régional, national et international. J’ai  personnellem19 juin ent eut la chance de suivre une session longue il ya plus de 20 ans,  bien avant mon élection au Sénat. Chaque année, l’ensemble des actions de formation et d’information de l’institut concerne environ 13000 auditeurs et participants.

Ce n’est donc pas sans émotion que, jeudi 13 juin, j’ai pris part  à mon premier conseil d’administration, alors que l’IHEDN se trouve confronté à de sérieux défis.  En effet face à une restructuration de l’Institut et une réduction annoncée de ses moyens, je me suis opposée à la perspective d’une diminution de l’action internationale – indispensable pour l’image de notre pays et donc ds un 2ème temps pour notre commerce extérieur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La veille au soir, le 12 juin,  j’avais assisté aux 40ns du GICAT (Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestre) .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En présence de Mme Florence Parly et de nombreuses autorités civiles et militaires, dont le le général d’armée François Lecointre, chef d’Etat-major des armées, et devant un parterre de 450 invités, le Président du GICAT, Stéphane Mayer, a rappelé qu’au commencement du GICAT, ils étaient 5 industriels et qu’aujourd’huile groupement passe le cap de la centaine d’adhérents. Fort de la dualité technologique de ses adhérents, cette période est marquée par une extension du périmètre du GICAT avec l’intégration réussie de la dimension « sécurité ».

Aujourd’hui, le GICAT comprend en effet 270 sociétés, représente 25 000 personnes et un CA 2018 de 7,7 Mds €, dont 50% à l’export. Nos sociétés membres regroupent toutes les grandes entreprises françaises de défense terrestre, de nombreuses ETI et un réseau large de PME. Elles ont une stratégie commune : innover, investir, recruter et former, pour offrir le meilleur de la technologie à nos forces et pour exporter leur savoir-faire, dans une vraie complémentarité de l’influence française. Il a aussi remercié la Ministre et l’ensemble du ministère des armées pour l’engagement de l’Etat à travers la LPM, le soutient fort à l’export et sa mobilisation en faveur de l’innovation.

Le GICAT offre des actions  variées et nombreuses: des dialogues intensifs et de qualité avec les autorités et les clients, six commissions spécialisées qui sont autant de lieux de réflexions, d’échanges et de progrès, un accélérateur de start-ups « Generate », un soutien aux adhérents tournés vers l’Union Européenne.  Par ailleurs le GICAT fournit des aides à l’exportation et des services spécifiques, grâce à sa filiale COGES, organisateur d’Eurosatory, le 1er salon mondial de Défense et de Sécurité terrestre et aéroterrestre. Depuis 10 ans  COGES organise des salons à l’étranger ou fédère les pavillons nationaux.

 

 

Mercredi 19 juin

 

 

La Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces  Armées, a organisé mercredi 12 juin, une  visite de travailau 53ème Salon aéronautique du Bourget à la découverte de nos innovations françaises en matière de défense aérienne et spatiale, avec en prime des démonstrations spectaculaires de voltige du Rafale et d’autres avions.
Ce fut aussi l’occasion de découvrir le système de combat aérien du futur (le “SCAF”) au cœur de la relance de l’idée macronienne d’une autonomie stratégique, technologique et opérationnelle européenne alors que les Etats-Unis vendent déjà leur F-35 à plusieurs pays européens et  de visiter le nouvel avion ravitailleur de l’armée de l’Air française, l’A330 MRTT Phénix (déjà commandé par 12 nations).

 

 

J’ai aussi pu admirer le travail de prospective, recherche et développement de nos grandes institutions et sociétés comme le CNES (avec ses perfectionnements sur Ariane 6, les satellites d’observation du climat ou encore Prometheus, moteur révolutionnaire du futur), Dassault (“New Génération Fighter”), Airbus avec l’A321 XLR ou le Vahana, futur taxi volant, Air Helicopter avec le Guépard, MBDA (missiles Smart Glider, Hardkill, drones de combat) Safran avec ses moteurs d’hélicoptères Arrano A1 pour le H160 mais aussi de celui de petites entreprises comme Novadem, cofondée à Aix-en-Provence il y a 15 ans par Pascal Zuniso, 25 ans et tout juste sorti d’école et spécialisée en robotique aérienne, qui fabrique par exemple des drones pliables d’une excellente qualité pour le marche civil et militaire, utilisés par exemple pour la surveillance du viaduc de Millau.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Seule déception: Le salon étant immense (plus de 2450 exposants!), je n’ai pas croisé “notre” spationaute Thomas Pesquet, à qui nous avions remis en octobre 2017 au Quai d’Orsay le Grand Prix du Rayonnement français, mais, petite consolation, les trois sympathiques astronautes américains : Walter Cunningham (Apollo 7), Charlie Duke (Apollo 16) et Al Worden (Apollo 15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’autres pays présentaient des produits dignes d’attention mais , je crois sincèrement que ce salon est à tous points de vue une grande réussite pour notre pays.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N’oublions pas non plus que la filière aéronautique et spatiale -qui emploie 195 000 personnes en France, avec un CA de 65,4 milliards d’Euros en 2018 réalise 85% de son activité à l’exportation et est notre premier excédent commercial sectoriel : 27 milliards en 2018.

Quelle fierté en tout cas d’appartenir à une nation avec autant de talents, de créativité, de matière grise !

 

Mai 15 2019

Reykjavik – Islande (9 au 13 mai)

La deuxième partie de notre séminaire de parlementaires OTAN consacrée à la sécurité dans l’Arctique s’est déroulée à Reykjavik. L’Islande a été un des tout premiers pays fondateurs de l’OTAN en 1949 mais est le seul pays membre de l’OTAN à ne pas avoir de forces armées et donc pas de ministre de La Défense. L’Islande participait cependant – Mais à une petite échelle – à des opérations de coopération bilatérale (en envoyant par exemple 30 hommes en Afghanistan). L’essentiel de sa politique de défense était assurée par une présence importante de l’armée américaine, notamment pendant toute la guerre froide, et ce jusqu’au 15 mars 2006, date à laquelle les Etats-Unis annoncèrent le retrait de ses forces du territoire islandais.

Avec l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, et les récentes avancées chinoises dans la région, le contexte stratégique a changé. Pour ce petit pays de 348 500 habitants, l’heure n’est plus à l’insouciance, mais, faute de pouvoir constituer une vraie armée, l’Islande s’en remettrait en cas d’agression, à l’article 5 du Traite de l’OTAN et au parapluie américain.
A peine arrivés à Reykjavik, nous avons été emmenés sur la base aérienne de Keflavik, l’ancienne base militaire américaine, pour des discussions sur la politique et les pratiques de protection de l’espace aérien et sous-marin avec le directeur Défense du ministère des affaires etrangeres Ingvi Guòmundsson, les responsables de la base aérienne de Keflavik , l’attaché de défense de l’ambassade des Etats-Unis et l’officier de liaison OTAN , mais aussi pour examiner les équipements.

À Stockholm nos réunions de ce jour ont essentiellement eu lieu au Parlement, avec différents experts de l’Arctique, des responsables ministériels, et le ministre des Affaires étrangères Guðlaugur Þór Þórðarson, président depuis deux jours du Conseil de l’Arctique. Ce Parlement islandais, l’Alþingi, est sans doute le plus ancien du monde, puisqu’il a été fondé en 930 et sans nul doute un des plus petits parlements au monde, puisqu’il n’accueille que 63 députés dans un très beau bâtiment du 19ème, l’Alþingishúsið. On y trouve un trou dans le mur, trou fait pour permettre aux députés, nous dit-on, d’écouter les Elfes…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec le Président d’Islande

« La Sécurité est un état d’esprit » nous dit le Président d’islande Guõni Thorlacius Johannesson en accueillant notre délégation parlementaire OTAN dans sa résidence, hâvre de paix au milieu des champs, des étangs et de bras de Mer à une dizaine de kilomètres de Reykjavik, sans gardes apparents, sans clôtures et encore moins de barbelés. Une maison construite en 1761, ancienne résidence en Islande des rois de Danemark, devenue en 1805 une école, la seule du pays. Tout un symbole, qui sous-tend l’approche de cet historien passionné par l’histoire de son pays par sa littérature et sa culture et qui a eu envie de nous les faire partager. Quel privilège d’échanger dans cet environnement paisible et “hygge” (une table de ferme de bois brut du 15eme siècle en guise de bureau!) avec un homme aussi chaleureux et d’une telle simplicité…

 

Mai 09 2019

Stockholm – Suède (5 au 8 mai)

Arrivée à Stockholm dimanche soir pour une nouvelle mission de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, jai  eu le plaisir de découvrir en arrivant à mon hôtel du centre historique de Stockholm, un superbe trois-mâts amarré juste en face sur l’autre rive du Norrstrøm, celle de l’île de Skeppsholmen. Il s’agissait en fait du voilier sur lequel j’avais effectué mon tout premier séjour en Suède, à l’âge de 20 ans, et que je n’avais jamais revu depuis : C’était alors – et c’est encore aujourd’hui – une auberge de jeunesse…

Je fus aussi  heureuse  de retrouver une amie chère, Nadine Pripp, élue consulaire des Français de Suède depuis 2006, pour faire un point avec elle sur les dossiers concernant notre communauté française de Suède, uni communauté de plus de 8000 personnes (12 000 en comptant les non inscrits au Consulat), heureuse, bien intégrée, profitant d’une riche offre culturelle et bénéficiant même d’un lycée français parmi les moins hers au monde, car subventionné par le gouvernement suédois (env. 1000€ par an)
Un exemple que nous devrions chercher à suivre dans de nombreux autres pays du monde, comme j’aurais souhaité le dire au ministre Jean-Baptiste Lemoyne – si cette mission OTAN ne m’avait empêchée de participer au séminaire qu’il organisait cet après-midi sur l’enseignement français à l’étranger…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec Nadine Pripp

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

#Stockholm Fin des réunions de notre commission OTAN au parlement suédois (Riksdag, chambre unique de 349 députés) avant un départ dans l’après-midi pour l’Islande. Nous étions 21 parlementaires de 13 pays membres de l’OTAN venus débattre des enjeux de défense et sécurité dans l’Atlantique Nord. La Suède, pourtant très attachée au multilateralisme, ayant décidé pour des raisons historiques et tactiques vis-à-vis de la Russie, de ne pas rejoindre l’OTAN, a cependant développé un système de coopérations très efficace avec les autres pays de la Zone, au tout premier rang desquels la Finlande puis les États baltes, par exemple au sein du Baltic Sea Process. Beaucoup de Suédois, dans ce contexte géopolitique de plus en plus tendu avec la crainte croissante d’une guerre avec la Russie, commençent à remettre en question cette non-appartenance (une première étape ayant été d’abandonner il y a une dizaine d’années sa référence historique au principe de « neutralité ») même si le ministre de La Défense social-démocrate Peter Hultqvist nous a affirmé en réponse à ma question sur ce point, que ce n’était pas d’actualité , mais qu’ils n’étaient « pas naïfs » et qu’ils n’agiraient qu’en concertation avec la Finlande. Une force navale finno-suédoise doit d’ailleurs être créée à l’horizon 2023 et un accord de coopération trilateral a été signé avec la Finlande et les Etats-Unis…

La stratégie suédoise, élaborée après le conflit en Géorgie, l’annexion de la Crimée et le conflit Russo-ukrainien au Donbass est aujourd’hui essentiellement tournée vers un renforcement des capacités et une défense territoriale qui se veut dissuasive. Des forces suédoises se sont ainsi installées sur l’île de Gotland, les 35 000 bunkers anti-atomiques datant de la guerre froide sont en cours de vérification, deux sous-marins de combat A26 sont en cours de construction, et de nouveaux équipements, des avions et sous-marins doivent être achetés. Le service militaire obligatoire, supprimé il y a 10 ans a été rétabli en 2017, avec 4000 jeunes enrôlés dans un premier temps, ce chiffre devant être doublé prochainement. Un livret « Que faire en cas de crise ou de guerre » a été distribué à cinq millions d’exemplaires

 

 

La Suède, qui a une longue tradition d’aide humanitaire mise en œuvre par une agence spécialisée, consacre près de 1% de son RNB à l’Aide publique au développement, s’implique beaucoup dans les aspects civils de gestion des crises et dans les opérations de maintien de la paix sous mandat de l’ONU. Elle nous aide ainsi au Mali où 250 hommes ont été envoyés dans le cadre de la MINUSMA et j’ai eu le plaisir d’échanger sur la base navale de Berga avec de jeunes Marines rentrés il y a quelques semaines à peine de leur mission là-bas. Elle a aussi été responsable de l’etat-major de force de l’opération Atalante et participe aux travaux de l’Agence européenne de défense.

 

Mais la Suède du fait de l’environnement sécuritaire tend aujourd’hui à vouloir se concentrer sur son territoire au détriment t des opérations extérieures. Le Brexit, alors que le Royaume-Uni était un partenaire très proche de la Suède, fait craindre aux Suédois un relatif isolement (Euro, commerce, questions sociales …) et son Premier ministre Stefan Löfven a réitéré récemment son refus d’innovations institutionnelles et son désir de progrès en matière d’Etat de droit, de migrations, de climat d’innovation, de maîtrise budgétaire, et d’accords de libre échange.

 

Ce séminaire a été passionnant avec de longs et productifs échanges sur ces questions avec de nombreux experts dont le responsable des renseignements suédoises de la contre-influence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J’ai aussi eu le plaisir de retrouver mon ancien collègue de l’AP OTAN et ancien ministre de la Defense, aujourd’hui président de la Commission de Défense (commission stratégique équivalente à notre commission française du Livre Blanc) Björn von Sydow ainsi que la présidente de la commission parlementaire de défense, l’ancienne ministre de la justice Beatrice Ask du Parti du rassemblement modéré -Centre-droit (la présidence de cette commission revenant traditionnellement à un membre de l’opposition gouvernementale)
Notre séminaire s’est également enrichi de visites de terrain, dont une à la marine royale suédoise et à son 2eme batallion à Berga ainsi qu’au SVEDINT -centre international des forces armées suédoises et au NCGM, centre d’excellence OTAN pour l’égalité de genre.
Enfin je ne saurais oublier le privilège d’une soirée exceptionnelle au Palais Karlberg, joyau du 17eme siècle merveilleusement bien conservé et Académie royale militaire depuis 225 ans.

Avr 15 2019

Antalya – Turquie (du 11 au 13 avril)

Peu de temps de me reposer. dès le 11 avril j’ai du refaire mes valises pour la Turquie et assister au séminaire Rose-Roth de l’assemblée parlementaire de l’OTAN consacré aux enjeux géopolitiques au Moyen-Orient et en Asie centrale.

La République de Turquie, d’une superficie de 780 576 km2, compte 80 millions d’habitants, et cette population croît encore au rythme d’1,55% par an depuis 2015. La communauté française est  forte10.000 âmes. . Avec un PIB de 739 milliards d’euros, la Turquie constitue une grande puissance économique aspirant à intégrer l’Union européenne. Les échanges  commerciaux avec la France sont importants; nous avons exporté pour 6,7 milliards d’euros de biens vers la Turquie, et reçu pour 7,5 milliards (chiffres 2017).

Largement sunnite, le pays compte aussi une minorité alévie (encore 20% de la population) ainsi que des minorités chrétiennes (grecs orthodoxes, rites arméniens grégoriens, syriaques, catholiques latins) et juives.

Si les relations avec Bagdad et le Kurdistan irakien s’améliorent, la Turquie, en dépit d’efforts diplomatiques certains,   conserve des relations extérieures assez tendues avec plusieurs autres puissances régionales.  En outre une partie de son appareil d’Etat est mue par des a priori plutôt négatifs sur les grands Etats européens dont la France fait partie. La relation avec Athènes reste difficile, autour des îles de la mer Egée. Le territoire chypriote autoproclamé turc et occupé par la Turquie pose également problème. La relation avec l’Arménie est bloquée et la frontière demeure fermée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le soutien turc aux groupes d’opposition a entraîné la rupture des relations avec Damas. Engagées depuis 2015 contre Daech, les forces turques sont présentes en Syrie depuis le 24 août 2016, dans le cadre des opérations « Bouclier de l’Euphrate » puis « Rameau d’olivier » depuis janvier 2018.

 

Le séminaire a donc commencé par un épisode assez violent ce vendredi matin. Le Président du Parlement turc ayant en ouverture du séminaire, en raison sans doute de la commémoration du génocide arménien par la France le 24 avril, professé des paroles insultantes sur la France, et le ministre turc des affaires étrangères les ayant répétées après une première protestation de ma collègue députée Sonia Krimi et après que l’on m’ait refusé de prendre la parole, nous avons immédiatement décidé de quitter la salle.

Par respect et amitié pour nos collègues parlementaires turcs organisateurs du séminaire, nous avons décidé d’y retourner pour la deuxième session de l’après-midi, une fois ces deux messieurs partis, et après que notre délégation française (composée, outre Sonia et moi du député du Tarn Philippe Folliot et du député d’Alsace Jean-Luc Reitzer) ait fait une déclaration selon laquelle nous ne saurions admettre au sein de l’assemblée parlementaire de l’OTAN que soient proférées des insultes envers un pays membre.

En dehors de ce grave incident (qui a valu à Sonia Krimi – et à moi dans une plus modeste mesure- des tombereaux d’insultes de trolls turcs sur Twitter…) le séminaire a été très réussi avec des interventions de très haut niveau et des débats animés.

Le 22 mai a eu lieu l’audition au Sénat de Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de Turquie, en charge des questions européennes. J’y ai assisté, et ce fut l’occasion d’un dialogue franc sur des questions difficiles, notamment sur les relations de la Turquie avec l’OTAN dont elle est membre, les Kurdes, l’Iran, la Syrie ou Chypre, sur l’annulation de ses élections municipales, sur son souhait de rejoindre l’Union européenne, ou encore ses achats de matériels militaires russes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La journée s’est terminée par un très fraternel match de football entre une équipe de parlementaires de l’OTAN et des enfants réfugiés syriens.  Le ministre des sports turc y a ris part. C’est aussi une manière de revenir à l’essentiel : la protection des plus démunis.

Le lendemain, le Général canadien Dany Fortin, commandant de la toute nouvelle mission de l’OTAN en Irak est venu échanger avec nous. Au cœur de nos échanges,  se trouvait le renforcement des capacités militaires de l’alliance dans la région.

Le séminaire s’est achevé par la visite du plus grand théâtre romain d’Asie Mineure,  construit en 155 avant Jésus Christ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Nov 05 2018

Dakar (5 et 6 novembre)

Avec le 1er Ministre Mohammad Boun Abdallah Dionne et l’ambassadeur Christophe Bigot

Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest du Sénat et présidente pour le Sénégal, j’ai été invitée par la ministre des Armées Florence Parly à l’accompagner au 5ème Forum International sur la Paix et la Sécurité en Afrique qui se tenait à Dakar les 5 et 6 novembre sous la présidence de Macky Sall et avec de nombreux autres Chefs d’Etat et de gouvernement africains ainsi que quelque 500 participants de haut niveau venus du monde entier. Ce Forum était particulièrement important à l’heure où le continent africain est exposé à des défis sécuritaires et stratégiques majeurs et où il devient indispensable de réfléchir à se nouvelles approches en matière de politiques de défense et de sécurité. Je suis intervenue quant à moi  pour insister auprès des participants sur la nécessité pour l’Afrique à la fois de mieux s’organiser par des coopérations régionales renforcées et de davantage impliquer les femmes africaines dans des stratégies  politiques à moyen et long terme de développement durable, de prévention des conflits et de stabilisation et cohésion économique et sociale.

Oct 06 2018

République tchèque (3 au 7 octobre)

Départ aux aurores le mercredi 3 octobre, après une longue journée la veille entre mon intervention sur le Brexit le matin devant la Commission des Lois à l’Assemblée des Français de l’Etranger, et la remise des Prix du Rayonnement Français au Quai d’Orsay.S’y réunissaient en effet les membres de ma commission sur la dimension civile de la sécurité à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour un séminaire de défense axé sur les menaces hybrides et de cybersécurité.

Un séminaire se déroulant en trois lieux symboliques, dont le premier était le Sénat tchèque (81 membres âgés de 40 ans au minimum et renouvelés par tiers tous les deux ans, installé dans le splendide palais Wallenstein, joyau d’architecture baroque) . Un bâtiment en contraste total avec le modernisme de celui de Radio Free Europe, dont le siège a quitté Munich pour Prague en 1995 où nous avons débattu de la situation sécuritaire et des menaces géopolitiques dans la Région avec les journalistes et experts des différents pays membres.

Puis ce fut  Vyskov pour la visite approfondie du Centre d’excellence interarmées (JCBRN Defence COE) et des débats avec ses experts. En effet, la République tchèque est le pays leader au sein de l’OTAN en matière de prévention et de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Les réunions se sont tenues autour du Colonel Vratislav Oswald, directeur du Centre, ainsi que de ses adjoints, dont le Colonel Lion, seul français du centre.
Créé en 2006 et rejoint par la France en 2013, ce Centre est équipé des technologies de sécurité les plus avancées. Nous avons notamment débattu de l’ampleur des menaces biologiques et chimiques, menaces face auxquelles il convient de mettre en place les bons réflexes de prévention auprès des populations civiles. Plus que jamais, la pédagogie doit être au cœur des politiques de Défense orientées vers le plus grand nombre. D’où l’importance aussi de préserver et étendre des mesures aussi essentielles que les Journées Défense Citoyenneté.

De gauche à droite : Lord Campbell of Pittenweem, vice-président de notre AP-OTAN, Colonel Vratislav Oswald, moi-même et le Colonel Lion.

Mai 23 2018

Défense des harkis : amendement adopté

Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue encore les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères membres des harka) et ceux de droit commun (souche européenne). Une anomalie qui ne nous fait pas honneur.

Dans le débat sur la LPM 2019-2025, j’ai défendu en séance l’amendement de mon collègue sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand dont j’étais cosignataire, et qui a finalement pu être adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement.

L’argument budgétaire n’a pas lieu d’être puisque seuls 74 supplétifs sont éligibles à une indemnisation au titre de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-93 QPC du 4 février 2011. Or leurs dossiers ont jusqu’ici toujours été rejetés, pour de complexes raisons administratives, laissant ces vétérans âgés dans une situation de grande précarité. Ceux qui ont engagé une action judiciaire ont eu gain de cause devant le Conseil d’État…preuve de leur bon droit. Mais beaucoup ont abandonné.

L’enjeu de cet amendement était donc double : sur le plan matériel, permettre à ces 74 supplétifs de faire valoir leurs droits ; sur le plan symbolique, affirmer l’égalité entre tous les supplétifs, quelle que soit leur origine.

Je suis heureuse que cette manche ait enfin pu être remportée par le Sénat car en 2013, c’est en vain que j’avais défendu l’amendement de Bruno Gilles contestant la discrimination qui venait d’être introduite par le gouvernement Hollande…. une position que j’avais aussi réaffirmée en 2016 en cosignant une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis.

Voir l’article de Public Sénat

 

Mai 22 2018

LPM : deux nouveaux amendements en faveur des Français de l’étranger

En 2015, à l’occasion d’une actualisation de la loi de programmation militaire, j’avais pu faire adopter trois amendements pour faciliter l’engagement des Français de l’étranger dans la réserve citoyenne. Trois ans plus tard, le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 me permet d’obtenir des avancées supplémentaires en faveur de la citoyenneté des jeunes expatriés, de leur sensibilisation aux valeurs patriotiques et de leurs possibilités d’insertion vers l’emploi via une expérience auprès de notre armée. A l’heure où nous ne connaissons toujours pas les contours définitifs du Service national universel (SNU), il est en effet crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l’esprit de défense.

Le premier de mes amendements vise à conforter la possibilité effective des Français de l’étranger de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger, en inscrivant dans la loi l’obligation qu’un rapport annuel soit transmis chaque année aux élus des Français de l’étranger. Trop souvent en effet, sous des prétextes divers, ces JDC ne sont pas organisées à l’étranger, privant ainsi nos jeunes Français expatriés de cette occasion unique de mieux connaître nos valeurs, comprendre les enjeux de notre architecture de défense et renforcer leur lien avec l’armée. Bien sûr certains postes peuvent rencontrer des difficultés d’organisation, nos jeunes Français habitent parfois très loin des postes diplomatiques et consulaires (et l’on pourrait dans ces cas-là envisager, comme j’avais déjà eu l’occasion de le suggérer, un MOOC – formation électronique – sur ces dossiers). Mais il est indispensable, comme la Cour des Comptes l’avait aussi préconisé, de pleinement respecter le caractère obligatoire de la JDC et ce rapport annuel devrait nous permettre de connaître et donc mieux tenter de pallier les défaillances du maillage des JDC.

Mon second amendement mettra fin à une discrimination à l’encontre des jeunes Français de l’étranger. Ils étaient en effet jusqu’ici exclus de la possibilité de postuler au service militaire volontaire (SMV), dispositif créé en 2015, s’inspirant du service militaire adapté (SMA) existant en outre-mer depuis 1961, qui propose aux jeunes de 18 à 25 ans un parcours d’insertion vers l’emploi de 6 à 12 mois, avec une formation à la vie en collectivité dans un cadre militaire et une formation professionnelle comprenant notamment l’obtention du permis de conduire. Précisons qu’un autre amendement sur l’ouverture de ce SMV aux Français de l’étranger avait été déposé – après le mien et en termes identiques – par ma collègue socialiste Hélène Conway-Mouret, pratique assez courante qui entraîne l’examen de ces amendements dans le cadre d’une discussion commune. Nos deux amendements ont donc été adoptés en même temps par un vote unique.

Je remercie ceux de mes collègues sénateurs LR des Français de l’étranger qui les ont cosignés (Jean-Pierre Bansard, Evelyne Renaud-Garanedian Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut), ainsi que mes collègues de la commission des affaires étrangères et son président Christian Cambon pour leur soutien.

Mar 16 2018

Dîner-débat de l’AIRC

L’Association Internationale des Réservistes Citoyens (AIRC) que j’ai l’honneur de coprésider avec le Général d’armée (2s) Jean-Paul Palomeros , a organisé au bénéfice des conseillers consulaires présents à Paris pour l’AFE un dîner-débat sur le thème de la Défense et de la sécurité à l’international dans les salons de la Présidence du Sénat.

Le Directeur général des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, Philippe Errera, avait accepté de venir partager son analyse des enjeux de défense actuels dans le contexte de la revue stratégique et de la préparation de la nouvelle loi de programmation militaire.

Son intervention, particulièrement brillante, a été suivie d’un débat très animé, principalement axé sur la politique étrangère. Différentes questions ont été soulevées par nos élus, notamment sur la guerre en Syrie,  le Brexit et la contribution de l’Union européenne en matière de défense, la politique extérieure russe, les tensions au Moyen-Orient et le renforcement de la position chinoise. La cyber-sécurité, enjeu majeur du XXIème siècle, a également été abordée avec le Général (2s) Marc Watin-Augouard, vice-président de notre association et grand spécialiste de cette question.

A également été abordée la question du devenir de la réserve citoyenne dans le contexte actuel de menace terroriste et d’engagement des forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures. Les Français de l’étranger ont un rôle à jouer dans ce dispositif. Acteurs de terrain, ils peuvent faire bénéficier les forces armées de leur connaissance de leur pays d’expatriation, de leur domaine de compétence  et apporter une aide concrète, indispensable et pertinente dans la défense des intérêts stratégiques de la France. Les élus ont un rôle essentiel pour que la réserve citoyenne puis se développer à l’international : leurs liens solides avec les ambassades et les Français de leur circonscription leur permettent d’être de véritables leviers pour animer les réseaux de réservistes citoyens en concertation et sous l’autorité  des attachés de défense.

 

Oct 30 2017

Accord Microsoft / Ministère des Armées : une question de souveraineté nationale

Extrait de mon interview dans l’émission Sénat 360 de Public Sénat, relative à ma demande de commission d’enquête sur le contrat dit « Open Bar » entre Microsoft et le Ministère des Armées :

Oct 18 2017

Reuters / Une élue inquiète des liens entre la Défense et Microsoft

Dépêche publiée par Reuters :

PARIS (Reuters) – La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d‘une commission d‘enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu‘en 2021 “sans appel d‘offres”.
La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d’une commission d’enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu’en 2021 « sans appel d’offres ». /Photo d’archives/REUTERS/Brian Snyder

Dans une proposition de résolution déposée le 16 octobre, l’élue s‘inquiète notamment du choix du ministère des Armées de centraliser l‘intégralité de son système informatique “auprès d‘une entreprise américaine dont certains logiciels étaient utilisés par la NSA, notamment à des fins d‘espionnage d‘acteurs économiques, industriels et politiques majeurs”.

Elle s’étonne en outre de la décision du ministère de conclure ce contrat-cadre avec Microsoft Irlande plutôt que Microsoft France, alors que le gouvernement se veut exemplaire “face aux pratiques d’évitement fiscal”.

Ce contrat, qui court depuis 2009, a été renouvelé pour la troisième fois en décembre dernier pour la période 2017-2021. Le nouveau contrat est entré en vigueur le 1er juin dernier.

Il organise pour le ministère des Armées, rappelle la sénatrice LR dans l‘exposé des motifs de sa proposition, “l‘acquisition sans appel d‘offres de droits d‘usage sur la quasi-totalité du catalogue de Microsoft – ce qui lui a valu le qualificatif de contrat ‘open bar’”.

Interrogée à ce sujet fin août dernier par Joëlle Garriaud-Maylam, Florence Parly avait refusé de communiquer le montant du contrat, précisant simplement que les conditions financières avaient été “améliorées” par rapport à la période précédente.

LES RISQUES CYBER

Face aux risques en matière de cybersécurité – la cyberattaque mondiale de mai dernier procédait d‘un logiciel malveillant, “Wannacry”, prospérant sur des systèmes Windows – la ministre avait estimé qu‘il n’était ni “réaliste ni indispensable de construire des systèmes d‘information uniquement sur la base de matériels et de logiciels entièrement maîtrisés de façon souveraine”.

Elle avait mis en avant, notamment, des “mesures organisationnelles (…) permettant de contenir les risques”.

Florence Parly avait toutefois promis pour 2018 “une feuille de route (…) indiquant à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il serait pertinent de passer au logiciel libre”.

La gendarmerie française s‘est déjà convertie au logiciel libre.

Dans sa proposition de résolution, Joëlle Garriaud-Maylam s‘interroge sur “le manque de transparence” autour de la procédure d‘attribution du contrat mais aussi “autour d‘un choix touchant à des enjeux éminemment politiques tels que la sécurité nationale, la souveraineté numérique”.

La sénatrice souhaiterait qu‘une commission d‘enquête “élabore des préconisations pour renforcer la souveraineté numérique de la défense française et pour assurer une utilisation au plus juste des deniers publics.”

La Revue stratégique 2017, que Florence Parly a communiquée à Emmanuel Macron vendredi dernier, met en exergue le défi sécuritaire numérique en soulignant que “la suprématie des Etats-Unis dans toutes les dimensions de l‘espace numérique (…) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens”. Elle déplore que les Européens “demeurent fortement dépendants de l‘extérieur” et que leurs investissements “peinent à atteindre une taille critique”.

Oct 18 2017

Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

N° 27

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2017

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En décembre 2016, c’est dans la plus grande discrétion que l’accord-cadre liant le ministère des Armées et Microsoft a été renouvelé pour la période 2017-2021. L’information, qui n’a filtré que par la presse, n’a fait l’objet d’aucune communication officielle du ministère. Des réponses évasives ont été apportées à la question écrite n° 25871, aucune réponse n’étant par exemple apportée à la demande de rendre public le périmètre exact de cet accord et le montant du contrat.

Ce contrat-cadre, initialement passé pour la période 2009-2013 et renouvelé pour 2013-2017 et 2017-2021, sans publicité ni mise en concurrence préalables, organise pour le ministère l’acquisition sans appel d’offre de droits d’usage sur la quasi-totalité du catalogue de Microsoft – ce qui lui a valu le qualificatif de contrat « open bar ».

Le groupe de neuf experts mandatés pour analyser la valeur du projet d’accord avait conclu en 2008 que « compte tenu des risques élevés et du surcoût par rapport à la situation actuelle, le groupe de travail déconseille la contractualisation sous forme de contrat global [le contrat open bar proposé par Microsoft] sauf à le limiter au périmètre de la bureautique ». C’est pourtant la solution qui fut retenue.

Cet accord portant sur un montant important (inconnu, mais probablement supérieur à 100 millions d’euros puisque le contrat s’élevait à 120 millions d’euros pour la période 2013-2017) soulève un ensemble de questions :

·  sur la régularité d’un recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables et le respect des obligations procédurales afférentes ;

·  sur la réalité des « importantes économies » par ce contrat « open bar » vantées par le ministère, en comparaison avec un contrat avec Microsoft plus encadré ou un recours à d’autres solutions de logiciels propriétaires ou libres ;

·  sur le manque de transparence et de débat public – hors secret défense et secret en matière industrielle et commerciale – autour d’un choix touchant à des enjeux éminemment politiques tels que la sécurité nationale, la souveraineté numérique ou encore la lutte contre les positions monopolistiques dans l’industrie informatique ;

·  sur les enjeux en matière de souveraineté numérique et de cybersécurité du choix d’une centralisation de l’intégralité du système informatique du ministère des Armées auprès d’une entreprise américaine dont certains logiciels étaient utilisés par la NSA, notamment à des fins d’espionnage d’acteurs économiques, industriels et politiques majeurs ;

·  sur la volonté d’exemplarité des administrations françaises face aux pratiques d’évitement fiscal, alors que le contrat-cadre a été conclu avec Microsoft Irlande plutôt que Microsoft France, particulièrement alors que le gouvernement souligne sa volonté de mieux imposer les « GAFAM » ;

·  sur l’opportunité de recourir à une entreprise extra-européenne en position dominante, pour laquelle elle a déjà été condamnée pour abus, plutôt que de soutenir les entreprises françaises et européennes du logiciel et de valoriser leur savoir-faire.

Alors que des administrations sensibles telles que la gendarmerie nationale française ou le ministère de la défense italien sont déjà passées avec succès au logiciel libre, et tandis que le scandale Snowden ou les récents ravages du rançongiciel WannaCry, qui n’a affecté que les ordinateurs fonctionnant sous Windows, ont mis en lumière les menaces liées à la dépendance à l’écosystème Microsoft, les implications des choix informatiques retenus par le ministère des Armées ne se limitent pas à des aspects techniques et financiers et doivent s’inscrire dans une procédure décisionnelle administrativement et stratégiquement responsable.

L’article 16 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique dispose que les administrations françaises « veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information. Elles encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information. Elles encouragent la migration de l’ensemble des composants de ces systèmes d’information vers le protocole IPV6, sous réserve de leur compatibilité, à compter du 1er janvier 2018. »

Après avoir examiné les conditions de passation et de renouvellement des accords cadres 2009-2013, 2013-2017 et 2017-2021, et l’état de dépendance technologique de l’Armée à Microsoft découlant de ces choix, la commission d’enquête s’attachera à élaborer des préconisations pour renforcer la souveraineté numérique de la défense française et pour assurer une utilisation au plus juste des deniers publics.

En réponse à la question écrite n° 25871, la ministre des Armées a annoncé la préparation d’ « une feuille de route pour le ministère des armées, indiquant à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il serait pertinent de passer au logiciel libre, sera[it] établie courant 2018 ». L’avis d’une commission d’enquête parlementaire s’avèrerait particulièrement utile pour nourrir celle-ci.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres tendant à analyser les conditions de passation et de renouvellement de l’accord cadre entre le ministère de la Défense et Microsoft et à formuler des propositions pour renforcer la souveraineté numérique et la cybersécurité de la France.

Juin 06 2017

Une sénatrice questionne Mounir Mahjoubi sur la protection de la souveraineté numérique française

Article de NextInPact :

Quels sont les moyens mis en œuvre par l’État pour protéger la souveraineté numérique ? Où en est le fameux commissariat à la souveraineté dont l’étude était promise par la loi Lemaire ? Voilà quelques-unes des interrogations de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

L’article 29 de la loi Lemaire avait posé les jalons d’un Commissariat à la souveraineté numérique. De fait, dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement avait l’obligation de remettre au Parlement une telle entité dont les missions devaient concourir « à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ».

Un rapport toujours pas remis

Seulement, alors que ce document devait être remis le 7 janvier 2017, les services du Sénat nous ont indiqué n’avoir encore rien reçu. Après le député Lionel Tardy, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam vient à son tour de questionner le secrétaire d’État chargé du numérique. Celle-ci « s’étonne que, près de huit mois après la promulgation de la loi, ce rapport ne soit jamais parvenu au Parlement et demande quand celui-ci pourra être rendu ».

Selon la parlementaire, il y a pourtant urgence : citant WannaCrypt et la suspension du vote électronique des Français de l’étranger pour des raisons de sécurité, elle considère qu’il y a l’impérieuse nécessité « de mettre en place une stratégie cohérente » en matière de souveraineté. Selon elle, le Gouvernement doit envoyer « des signaux clairs en faveur de notre cybersécurité et de notre souveraineté numérique ».

Pour l’heure, poursuit-elle, « un renouvellement en catimini du contrat liant Microsoft au ministère de la Défense ne pourrait qu’aggraver les inquiétudes quant à l’absence de prise de conscience des enjeux » dégomme-t-elle. Ce contrat est actuellement en phase de négociation entre les deux entités, mais la même sénatrice a déjà sollicité du gouvernement la suspension des négociations et l’organisation d’un vrai marché public.

Ce matin, questionné sur le sujet en marge du Cloud Independance Day 2017, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI , a été relativement clair sur l’avancement du rapport sur le Commissariat : « Pour être franc, je n’ai pas tous les détails, j’ai l’impression que cela ne bouge plus beaucoup ».

Juin 06 2017

Moyens mis en œuvre pour protéger notre souveraineté numérique

Question écrite n° 25941 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique (JO du 08/06/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour protéger la souveraineté numérique de la France.

Alors qu’un rançongiciel vient de faire des ravages partout dans le monde et que le vote électronique des Français de l’étranger a dû être suspendu pour des raisons de sécurité, elle souligne l’urgence de mettre en place une stratégie cohérente en la matière. Pour ce faire, la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre avait un temps été évoquée.

Elle rappelle qu’au titre de l’article 29 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le Gouvernement devait remettre au Parlement dans un délai de trois mois un rapport « sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre, dont les missions concourent à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ». Elle s’étonne que, près de huit mois après la promulgation de la loi, ce rapport ne soit jamais parvenu au Parlement et demande quand celui-ci pourra être rendu.

En parallèle de cette réflexion stratégique, il importe que le Gouvernement envoie des signaux clairs en faveur de notre cybersécurité et de notre souveraineté numérique. À cet égard, un renouvellement en catimini du contrat liant Microsoft au ministère de la défense ne pourrait qu’aggraver les inquiétudes quant à l’absence de prise de conscience des enjeux. Elle le remercie donc de bien vouloir s’impliquer avec la plus grande vigilance possible sur ce dossier, en relation avec les autres ministères concernés.

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique (JO du 10/05/2018, page 2269) :
La préservation de la souveraineté numérique de la France a constitué un axe de travail majeur pour les travaux interministériels conduits, depuis l’été 2017 et sous l’égide du Premier ministre, dans le cadre de la revue stratégique de cyberdéfense. Celle-ci, dont le rapport final a été rendu public le 13 février 2018, définit notamment des orientations en matière d’identification de technologies critiques pour la souveraineté nationale, et de mesures à mettre en œuvre pour en assurer une maitrise partielle ou totale. Elle formule également des recommandations spécifiques à certains usages émergents, comme l’informatique en nuage ou l’intelligence artificielle. Plus généralement, cette revue stratégique dresse un constat actualisé du niveau de menace dans le cyberespace et de l’exposition de nos institutions à cette menace, et établit une stratégie globale pour la prise en compte de ces enjeux par les pouvoirs publics et les acteurs privés. Cette stratégie sera mise en œuvre, avec toute la diligence requise au regard des enjeux, par les différentes administrations concernées.

Mai 26 2017

Quand cybersécurité et moralisation de la vie publique se rejoignent…

J’ai interpellé Emmanuel Macron et Sylvie Goulard au sujet de l’imminent renouvellement du contrat « open-bar » entre Microsoft et le Ministère de l’Intérieur. Suspendre temporairement les négociations laisserait le temps au nouveau gouvernement de prendre connaissance de ce dossier très controversé au sujet duquel je suis intervenue à plusieurs reprises, notamment en 2014 et 2016.

Ce contrat soulève en effet de nombreuses difficultés. Les trois principales sont :
– le risque que soulève pour notre souveraineté et pour notre défense nationale le monopole de Microsoft, alors même qu’il y a quelques jours un rançongiciel a fait des ravages sur des millions d’ordinateurs équipes de certaines versions de Windows et alors que les liens entre la société américaine et le gouvernement Trump sont étroits. De plus, à l’occasion des débats sur la loi République Numérique, un amendement encourageant les administrations à passer sous logiciel libre avait été voté ;
– l’absence de mise en concurrence en amont de la passation d’un marché public, constitutive d’un délit de favoritisme, qui relève du droit pénal ;
– l’enjeu de l’évasion fiscale, si le Ministère de la Défense devait à nouveau signer avec Microsoft Irlande, alors que Microsoft France a fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux. Il semblerait ainsi essentiel qu’il y ait dans le contrat une clause garantissant que les profits éventuels engendrés par ce contrat soient fiscalisés à leur juste mesure en France.

Alors qu’Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie publique et de la transparence un fer de lance pour son mandat, il a aujourd’hui une occasion en or de traduire ses promesses en actes.

Voir ma question écrite

Mai 23 2017

Renouvellement du contrat avec Microsoft

Question écrite n° 25871 adressée à Mme la ministre des armées (JO du 25/05/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les modalités de reconduction du contrat liant son ministère à Microsoft.

Ayant lu dans la presse que le contrat « open bar Microsoft-défense » devrait ces tout prochains jours être renouvelé pour la période 2017-2021, elle souhaiterait connaitre le calendrier de la procédure décisionnelle, ainsi que ses modalités.

Elle aimerait notamment savoir si un appel d’offre va être ouvert, rappelant que les deux contrats précédents avaient été signés sans mise en concurrence préalable et dans des conditions de légalité douteuses, comme elle l’avait dénoncé dans sa question écrite n° 24267 du 8 décembre 2016 (p. 5263, réponse publiée le 26 janvier 2017, p. 295). Elle demande que soit rendu public le montant du contrat envisagé et que soit justifiée la très forte augmentation des coûts depuis le contrat initial de 2009. Elle rappelle que le délit de favoritisme dans la passation de marchés publics relève du droit pénal.

Elle souligne que le « rançongiciel » ayant fait des ravages il y a quelques jours ne s’attaquait qu’aux ordinateurs fonctionnant sous certaines versions de windows et s’inquiète donc de la vulnérabilité que le recours unique à ce système d’exploitation fait peser sur notre défense nationale. Elle souligne que l’expérience de la gendarmerie nationale, dont le parc informatique a migré sous ubuntu, démontre la faisabilité d’un passage au logiciel libre. Le risque de perte de souveraineté, qu’elle avait déjà souligné dans sa question écrite n° 10694 du 27 février 2014 (p. 510, réponse publiée le 24 avril 2014 p. 985), n’a rien perdu de son acuité. Si le risque ne se limite pas aux produits de l’éditeur américain, il est accru par sa position monopolistique, et son modèle fermé crée de fait une dépendance à son égard en ce qui concerne les mises à jours de sécurité. Elle rappelle que lors du vote de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique avait été adopté un amendement encourageant le recours au logiciel libre par les administrations.

Elle s’interroge enfin sur l’acceptation tacite de la stratégie d’évitement fiscal que symbolise la signature du contrat avec Microsoft Irlande et estime que dans un souci de moralisation de la vie publique et de lutte contre l’évasion fiscale, il serait bon que cette dimension soit intégrée à la réflexion du ministère.

Réponse de Mme la ministre des armées (JO du 24/08/2017, page 2723) :
Comme il a déjà été indiqué à l’honorable parlementaire, le ministère des armées a fait le choix de signer, en 2009, le premier accord-cadre, de gré à gré, avec la société Microsoft Irlande qui dispose de l’exclusivité de la distribution des licences Microsoft en Europe. Cette solution a permis de soutenir une partie du parc Microsoft déjà déployé au sein du ministère au moyen d’un support contractuel désormais unique, induisant d’importantes économies, ainsi que la mise en place d’une gestion centralisée, avec un nombre réduit de configurations. En 2013, ce contrat-cadre a été reconduit pour une période de quatre ans, avec une extension, à l’ensemble du ministère, de la démarche initiée en 2009 de maintien en condition des systèmes informatiques exploitant des produits Microsoft.
Comme l’a rappelé le ministre dans ses réponses aux questions écrites n°  s 10694 et 24267, publiées respectivement au Journal officiel des 24 avril 2014 et 26 janvier 2017, les termes « open bar », qui ont été parfois utilisés afin de qualifier le contrat global Microsoft, ne reflètent aucunement la réalité du fonctionnement de cet accord-cadre. En effet, si le ministère peut ajuster annuellement, durant l’exécution du contrat, la cartographie logicielle en fonction de la configuration réelle détaillée de son système d’information, cette évolution reste circonscrite par les strictes limites du plafond fixé. Dès lors, les coûts sont prévisibles et ajustés au strict besoin dans le cadre d’un pilotage continu de l’exécution du contrat. En tout état de cause, l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) n’a remis en cause ni l’objet ni la procédure suivie pour passer l’accord-cadre. L’attestation d’exclusivité fournie par Microsoft a montré que cette société est la seule habilitée à fournir les prestations demandées, dans le cadre d’une offre globale et intégrée. Le ministère des armées regrette donc l’emploi de l’expression « légalité douteuse » à propos des conditions dans lesquelles les contrats considérés ont été conclus.
L’accord-cadre et son marché subséquent pour la période 2013-2017 arrivant à échéance en mai 2017, un nouvel accord-cadre ainsi qu’un marché subséquent, négociés de façon globale, ont été notifiés en décembre 2016. Afin de garantir la continuité de fonctionnement du système d’information ministériel, la date du début des prestations a été fixée au 1er juin 2017. Les conditions financières négociées de ce contrat ont été améliorées, entraînant, par rapport à la période précédente, une dépense annuelle inférieure. Au total, ces accords-cadres successifs ont permis au ministère d’acquérir une maîtrise croissante du déploiement, de la maintenance, de la qualité de service et des coûts de la partie de son socle technique commun reposant sur des produits Microsoft. Le ministère a ainsi très largement amélioré la situation par rapport à celle qui prévalait jusqu’en 2008, notamment sur le plan financier.
Par ailleurs, il est précisé que le rançongiciel « WannaCry » n’a pas impacté le ministère des armées qui, s’agissant du contrôle des risques en matière de cybersécurité, considère qu’il n’est ni réaliste ni indispensable de construire des systèmes d’information uniquement sur la base de matériels et de logiciels entièrement maîtrisés de façon souveraine. En effet, les mécanismes de sécurité mis en œuvre par le ministère ne reposent pas uniquement sur la confiance dans les logiciels et les matériels, mais s’appuient également, d’une part, sur des choix d’architecture adaptés et des mesures organisationnelles, notamment dans la cyberdéfense, permettant de contenir les risques, d’autre part, sur un investissement ciblé dans des dispositifs qui sont entièrement maîtrisés nationalement (sondes, dispositifs logiciels et matériels de chiffrement…), développés par le ministère et l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et choisis en cohérence avec l’architecture retenue. Plus généralement, il peut être observé qu’une forme de dépendance est inévitable dès lors que l’État ne réalise ou ne maintient pas lui-même la totalité des logiciels utilisés et des compétences nécessaires. Dans ce contexte, le ministère est donc très vigilant afin de disposer d’une visibilité pluriannuelle en matière de maîtrise et de prévisibilité des coûts et de qualité du service, concernant tout particulièrement le maintien des conditions de sécurité. Les accords-cadres conclus avec la société Microsoft s’inscrivent dans cette logique, tout en préservant une grande souplesse et en définissant de façon claire et précise les conditions contractuelles de sortie.
Enfin, le ministère des armées n’a connaissance d’aucun élément objectif qui conduirait à écarter Microsoft Irlande de l’attribution de marchés publics ou à appliquer à cet opérateur économique européen, en l’état actuel de la réglementation, quelque forme de discrimination que ce soit en la matière. Il convient de préciser que le socle de base du système d’information du ministère ne sera pas refondu avant plusieurs années.
Néanmoins, le ministère des armées, conscient des potentialités offertes par le logiciel libre, va réexaminer la possibilité d’y avoir recours à l’avenir, plus largement. Une feuille de route pour le ministère des armées, indiquant à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il serait pertinent de passer au logiciel libre, sera établie courant 2018.

Mai 22 2017

Périmètre du nouveau ministère des armées

Question écrite n° 25852 adressée à Mme la ministre des armées (JO du 25/05/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur la définition du périmètre de son ministère.

Elle lui demande si celui-ci comprend l’ensemble des missions auparavant confiées au ministre de la défense et au secrétaire d’État aux anciens combattants. Elle rappelle que nombre d’anciens combattants, quelque peu déstabilisés par les propos sur la colonisation tenus par le président de la République durant sa campagne à Alger, souhaiteraient des gages quant aux dispositions du Gouvernement envers eux.

Elle souhaiterait également savoir quels sont les motifs ayant présidé au changement de nom du ministère, l’appellation « ministère des armées » n’ayant pas été utilisée depuis 1974.

Elle espère en effet que la dénomination choisie ne préfigure pas un rétrécissement du champ d’action du ministère ou un éparpillement décisionnel de notre politique et de notre stratégie de défense entre ce ministère, Matignon et le quai d’Orsay.

Réponse de Mme la ministre des armées (JO du 22/06/2017, page 2029) :

Par décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, une ministre des armées.

Cette nouvelle dénomination, qui renvoie à de grands moments de l’histoire de France, vise à marquer encore davantage le fait que des hommes et des femmes, civils et militaires, sont au service de la nation et que la défense de notre pays se joue également à l’extérieur de ses frontières.

Ce changement de dénomination n’emporte aucun rétrécissement du champ d’action du ministère, bien au contraire. En effet, le ministère des armées exerce toutes les attributions précédemment dévolues au ministre de la défense, telles que définies par le code de la défense. Le décret n°  2017-1073 du 24 mai 2017 prévoit également que la ministre des armées est chargée de la politique du Gouvernement à l’égard des rapatriés. En conséquence, le ministère des armées exercera bien les missions précédemment confiées par délégation au secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Le champ d’action du ministère et ses attributions ne sont donc nullement affectés par le changement de sa dénomination.

Fév 08 2017

Prévention du terrorisme : une ratification française cruciale

conventionterrorismeLa Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a adopté à l’unanimité mon rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

La convention du Conseil de l’Europe de mai 2005, que ce protocole vient compléter, avait été élaborée suite aux attentats du 11 septembre 2001. Elle est le premier instrument international à aborder la lutte contre le terrorisme sous l’angle préventif. Elle oblige notamment les parties à qualifier d’infractions pénales divers actes susceptibles de conduire à la commission d’infractions terroristes, notamment la provocation publique, le recrutement et l’entraînement, ainsi qu’à renforcer leur coopération.

Le protocole additionnel, signé par la France en octobre 2015, à Riga, fait suite à la Résolution 2178 des Nations Unies « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ». Il vise à améliorer les mesures de prévention du terrorisme :

– en endiguant le flux de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit, notamment en encourageant les États à modifier leur droit interne pour ériger en infraction pénale le fait de se rendre à l’étranger « dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme », ainsi que la fourniture, la collecte délibérée de fonds ainsi que toute autre activité qui facilite de tels voyages. Ce phénomène des combattants étrangers, auquel j’avais d’ailleurs consacré un de mes rapports pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, constitue une véritable menace.
Sur les 12 000 combattants étrangers en zone irako-syrienne, il y aurait aujourd’hui près de 700 Français, dont environ 300 femmes et mineurs combattants.
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Jan 26 2017

Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Montenegro

Intervention en séance publique du 26 janvier 2017 :

Je comprends les propos de mon estimé collègue Jacques Legendre, mais nous votons aujourd’hui sur une adhésion du Monténégro non pas à l’Union européenne, mais à l’OTAN !

Je voudrais insister sur l’importance politique de ce vote. On adresse beaucoup de reproches au Monténégro ; en particulier, on dit volontiers que la corruption y règne. Or un tout récent rapport de Transparency International spécifie que le Monténégro est certainement l’un des États les moins corrompus des Balkans, et même qu’il l’est moins que certains États membres de l’Union européenne…

Bien évidemment, des progrès doivent encore être réalisés, mais beaucoup a déjà été accompli. En particulier, des réformes ont permis de renforcer l’indépendance de la justice. Aujourd’hui, allons-nous donner un signal politique positif à un pays qui essaie de se réformer, qui consent des efforts, qui, bien qu’il ne compte que 2 000 soldats, contribue beaucoup plus, en proportion de sa population de 620 000 habitants, que certains autres pays à l’effort de défense, notamment en Afghanistan, ou allons-nous au contraire céder à une forme de pression exercée par Moscou et, peut-être, par Trump, en refusant l’admission du Monténégro dans l’OTAN ? Nous serions le premier pays à voter en ce sens…

Mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à voter en faveur de l’accession du Monténégro à l’OTAN.

 

Déc 05 2016

Contrat-cadre entre le ministère de la défense et Microsoft

Question écrite n° 24267 adressée à M. le ministre de la défense (publication au JO du Sénat du 08/12/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de passation de son contrat-cadre avec Microsoft – dit « contrat open bar ».
Elle relève des apparentes contradictions entre la réponse publiée le 24 avril 2014 (p. 985) à sa question écrite n° 10694 du 27 février 2014 (p. 510) et certaines informations relayées par la presse, notamment par l’émission « cash investigation » du 18 octobre 2016.
Elle constate que l’un des arguments principaux au renouvellement de cet accord était la maîtrise des coûts. Or, il semblerait que ceux-ci soient passés de 80 millions d’euros environ pour la première période de contractualisation à près de 120 millions pour la seconde, soit une hausse de 50 %.
Elle souhaiterait savoir pourquoi, lors du premier accord « open bar », « le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu » d’après les mots du directeur du groupe d’experts alors mandaté pour envisager différents scenarii.
Enfin, elle s’étonne que la réponse à sa question écrite précitée mentionne que « l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) a été favorable » alors même que de fortes réserves et interrogations avaient été émises par le rapporteur pour la commission dans le document préparatoire à cet avis (CMPE n° 08-0179).
Elle souhaiterait donc que des précisions soient apportées sur les conditions de passation et les éléments ayant motivé le choix initial de recourir à cet accord dit « open bar » malgré ces avis contradictoires, et cela avant toute prise de décision quant à une éventuelle reconduction en 2017.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 295 :

Ainsi que le ministre l’a expliqué dans sa réponse du 24 avril 2014, le ministère de la défense a fait le choix de signer, en 2009, le premier accord-cadre, de gré à gré, avec la société Microsoft Irlande qui dispose de l’exclusivité de la distribution des licences Microsoft en Europe. Cette solution a permis de soutenir une partie du parc Microsoft déjà déployé au sein du ministère au moyen d’un support contractuel désormais unique (en substitution des 3 000 précédents), induisant d’importantes économies, ainsi que la mise en place d’une gestion centralisée, avec un nombre réduit de configurations. En 2013, ce contrat-cadre a été reconduit pour une période de quatre ans, avec une extension, à l’ensemble du ministère, de la démarche initiée en 2009 de maintien en condition des systèmes informatiques exploitant des produits Microsoft.

Le contrat conclu en 2013 concerne des prestations de services, dont la mise en place d’un centre de compétences Microsoft, et des locations de produits logiciels avec option d’achat permettant de générer de nouvelles économies, tout en conservant le principe de diversité des sources logicielles (autres éditeurs que Microsoft et logiciels libres), et donc la maîtrise de leur hétérogénéité. Il convient de préciser que les termes qui ont été parfois utilisés afin de qualifier le contrat global Microsoft et de suggérer un déséquilibre entre les obligations des deux parties ne reflètent aucunement la réalité du fonctionnement de cet accord-cadre. En effet, la « concession de droits d’usage » pour les produits considérés reste associée à des quantités plafond définies dans les marchés subséquents. Le ministère de la défense ne peut faire évoluer cette cartographie que dans les strictes limites d’un plafond financier initialement fixé. Dès lors, le ministère a mis en place une structure dédiée pour piloter le contrat. Cette structure est chargée d’assurer une gestion centralisée et continue de l’exécution du contrat en veillant notamment au respect de ses divers impératifs quantitatifs et financiers.
Les contrats signés en 2009 et en 2013 ne peuvent être directement comparés, car leurs périmètres ne sont pas équivalents. Le deuxième contrat a étendu la forme locative à pratiquement l’ensemble des licences du ministère, ce dernier s’étant en outre engagé dans une vaste transformation de ses systèmes d’information visant en particulier à se doter de services communs d’intranets. Le contrat de 2013 a ainsi permis de progresser significativement sur la voie du développement d’un socle technique ministériel commun. Cette orientation a eu pour effet de réduire le phénomène d’obsolescence et d’homogénéiser l’ensemble du parc du ministère, entraînant une efficacité accrue et faisant diminuer sensiblement le coût unitaire des produits.
Pour ce qui concerne le rapport du groupe d’experts évoqué par l’honorable parlementaire, celui-ci n’a constitué que l’un des pans des travaux et réflexions conduits par la direction des systèmes d’information et de communication, préalablement à la signature de l’accord de 2009, en matière de stratégie d’achats auprès de certains éditeurs en vue de rationaliser les acquisitions et d’améliorer les positions de négociation du ministère. À cet égard, un comité de pilotage du projet de contrat-cadre avait été constitué. Les travaux du groupe d’experts ont été présentés à ce comité de pilotage qui en a extrait des premiers éléments d’identification et de caractérisation des risques. Les travaux d’évaluation du retour sur investissement se heurtaient à ce stade à des difficultés dont le groupe d’experts a reconnu qu’elles pénalisaient l’analyse des différents scénarios. Les études se sont ensuite poursuivies notamment en termes d’évaluation des risques, de recherche de mesures tendant à réduire les risques envisageables, ainsi que d’analyse des opportunités. Le président du comité de pilotage a présenté les conclusions définitives de ces travaux quelques mois plus tard. Le bilan risques-opportunités final proposé était favorable à la conclusion du contrat sur la base d’un périmètre ajusté. Il convient d’observer que ce n’est pas le scénario déconseillé par le groupe d’experts qui a été retenu, mais celui qualifié de « risqué », pour lequel le groupe soulignait également que le retour sur investissement espéré, bien que non consolidé, pouvait sembler le meilleur.
Enfin, le ministère de la défense confirme que l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) n’a remis en cause ni l’objet ni la procédure suivie pour passer l’accord cadre. La CMPE a, à cette occasion, formulé un certain nombre de recommandations qui ont été prises en compte lors de la signature des contrats considérés. Par ailleurs, bien que soulevant certaines interrogations, l’analyse faite par le rapporteur de la commission, préalablement à l’avis formel rendu par cet organisme, se concluait par des recommandations relatives aux modalités selon lesquelles la mise en place de l’accord-cadre pouvait être envisagée.

Avr 18 2016

La réserve citoyenne au menu du pjl « Égalité et citoyenneté »

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

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Nov 26 2015

Projet de loi de finances 2016 / Budget « Défense »

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à rendre hommage, au nom du groupe Les Républicains, au courage, au dévouement et au professionnalisme des femmes et des hommes de nos armées. Ils font la fierté de notre pays, à l’étranger, sur les théâtres d’opérations extérieurs où la France est engagée, mais également sur le sol national, où ils participent à la sécurité de nos concitoyens. Rentrant d’un séminaire consacré au terrorisme à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je peux témoigner que tous les participants ont rendu des hommages appuyés à notre pays et à nos forces.

Concernant la mission « Défense », le projet de loi de finances pour 2016 contraste avec celui de 2015 ; nous nous en réjouissons, car le chemin fut quelque peu ardu.

C’est le premier budget résultant de l’application de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, que le Sénat a améliorée et votée.

De fait, il importe de saluer la mise en œuvre de modifications que nous appelions de nos vœux : l’augmentation des crédits, la modification de leur nature, qui se traduit par la fin du recours aux recettes exceptionnelles, les REX, en tout cas pour ce qui concerne les fréquences hertziennes, l’arrêt des déflations des effectifs.

En 2016, le budget des armées s’élèvera à 31,7 milliards d’euros, soit une hausse de 1,8 %.

L’année prochaine, les ressources exceptionnelles ne dépasseront pas 250 millions d’euros : 200 millions d’euros proviendront des cessions immobilières et 50 millions d’euros de ventes de matériels militaires.

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Nov 10 2015

Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

sous-munitionsQuestion écrite n° 18860 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 12/11/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le recours aux armes à sous-munitions.

Elle rappelle qu’en tant que partie à la convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, la France s’est engagée à « mettre tout en œuvre pour décourager les États non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ». Ces derniers mois, des États tels que l’Arabie saoudite ou la Russie auraient pourtant fait usage de telles armes au Yémen et en Syrie. Si la France est, de longue date, engagée dans un travail important de plaidoyer en faveur de l’universalisation de la convention, une action spécifique est certainement à conduire envers les protagonistes des conflits actuels au Moyen-Orient.

Elle souhaiterait donc connaître les moyens spécifiques que la France a engagé pour prévenir de nouveaux recours aux armes à sous-munitions dans ces régions et pour inciter la Russie et l’Arabie saoudite à adhérer dans les meilleurs délais à la convention sur les armes à sous-munitions.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 10/12/2015, page 3347) :

La France est partie à la convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions depuis 2009 (elle avait signé cet instrument dès 2008). Elle est pleinement engagée, à travers cette convention, dans la lutte contre la fabrication, le transfert et l’utilisation de ces armes inhumaines.

À titre national, elle n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer en 2002. Elle a retiré du service la totalité de ces armes avant même l’entrée en vigueur de la convention d’Oslo. Elle poursuit actuellement la destruction des stocks qu’elle possède encore, et devrait avoir achevé ces opérations au début de l’année 2016, en avance sur les délais imposés par la convention.

En outre, lorsque la France exporte des matériels susceptibles d’entrer dans la composition de bombes à sous-munitions, elle exige un engagement écrit du gouvernement du pays client sur le respect de nos obligations au titre de la convention d’Oslo.

La France est informée des allégations d’usages récents d’armes à sous-munitions en Syrie et au Yémen, mais aussi au Cambodge, en Libye, en Birmanie, au Soudan, en Ukraine ou encore au Soudan du Sud. Elle condamne de manière systématique l’utilisation de ces armes, qui frappent avant tout les populations civiles, et dont les conséquences humanitaires sont désastreuses. Elle s’est notamment associée en septembre 2015 à la déclaration politique de Dubrovnik, adoptée à l’occasion de la conférence d’examen de la convention d’Oslo, et qui condamne tous les emplois d’armes à sous-munitions par quelque acteur que ce soit.

La France mène des actions continues de pédagogie et de plaidoyer en vue de l’universalisation de la convention d’Oslo, qu’elle souhaite voir s’imposer comme une norme de référence universelle. Ainsi, elle appelle régulièrement les États non signataires ou non parties à adhérer à cette convention. Au printemps 2015, la France a lancé une série de démarches en ce sens auprès de 19 États. Ces dernières ont produit des retours encourageants et elle espére que les adhésions pourront se poursuivre, notamment au Moyen-Orient. La France encourage également les États non parties à participer aux réunions annuelles de la convention en tant qu’observateurs. À cet égard, elle se félicite de la présence de l’Arabie Saoudite lors de la réunion de Dubrovnik. La France entretient, avec la Russie comme avec l’Arabie Saoudite, des dialogues bilatéraux constants sur les sujets stratégiques. Dans ce cadre, elle s’attache à souligner auprès de ses interlocuteurs la nécessité de respecter le droit international humanitaire et d’épargner les populations civiles dans les situations de conflit. En outre, elle les appelle systématiquement à rejoindre les grands instruments de désarmement auxquels ils ne sont pas encore parties, parmi lesquels la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

Oct 13 2015

AP-OTAN : Adoption définitive de mon dernier rapport Terrorisme et de mes 2 Résolutions Ukraine et terrorisme

AP-OTAN_TerrorismeA l’occasion de la 61e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui se tenait cette fois à Stavanger, en Norvège, et à laquelle je participais en tant que Rapporteur général, j’ai défendu et fait adopter un rapport sur le terrorisme et deux résolutions sur le terrorisme et l’Ukraine.

Nos travaux sur le terrorisme ont été endeuillés par l’annonce par l’une de nos collègues, la députée turque CHP Gülsün Bilgehan (remarquable francophone, ancienne élève du Lycée Charles de Gaulle d’Ankara) de l’ignoble attentat perpétré à Ankara. J’ai eu la satisfaction de voir mon rapport sur le terrorisme adopté à l’unanimité. De même, la résolution a pu être votée sans soulever de difficulté majeure.

Plus délicats ont été les débats sur ma résolution relative à l’Ukraine, puisqu’il s’agissait à la fois de refuser fermement tout accroissement des sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de tenir compte des derniers frémissements liés à l’instauration – encore fragile – du couvre-feu et de l’adoption d’amendements constitutionnels par le Parlement ukrainien visant à déléguer plus de pouvoirs aux autorités régionales et locales pour pousser vers une solution politique. La situation reste très tendue, les accords de Minsk restant quotidiennement violés, les violations des droits de l’homme notamment à l’encontre des minorités ukrainiennes et des Tatars de Crimée demeurant nombreuses et les séparatistes refusant toujours de tenir des élections municipales conformément aux lois ukrainiennes et de laisser les observateurs de l’OSCE pénétrer dans les zones frontalières avec la Russie. Je suis persuadée qu’il nous faut néanmoins donner une chance à la voie diplomatique et persister dans les négociations au format dit « de Normandie ».

Enfin, comme je m’efforce de le faire à chacun de mes déplacements dans le cadre d’organisations internationales, j’ai tenu à faire le point sur la relation bilatérale franco-norvégienne et les enjeux pour notre communauté française locale. Lors d’une réunion organisée par l’Ambassadeur de France en Norvège, j’ai pu prendre la mesure des inquiétudes de ce petit pays de 5 millions et demi d’habitants, très prospère du fait de ses richesses en hydrocarbures, suite à l’affaire de Crimée et l’ »agitation » dans le Grand Nord et l’Arctique. J’ai enfin tenu à visiter la petite école française et l’Institut français de Stavanger.

→ Consulter mon dernier rapport sur le terrorisme en Français et en Anglais (et le rapport précédent, de 2014 en Français et en Anglais)
→ Consulter la résolution sur le terrorisme
→ Consulter la résolution sur l’Ukraine
→ Voir le compte-rendu de mon déplacement

Nov 20 2014

Deux journées à Londres consacrées aux enjeux de la défense franco-britannique

Défense_franco-britanniqueLe hasard du calendrier a voulu que deux réunions consacrées à la coopération franco-britannique en matière de défense soient organisées quasi simultanément à Londres, juste avant mon départ le vendredi 21 novembre pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire OTAN à La Haye.

Ce fut d’abord, le mercredi 19, une journée de travail organisée par le Conseil franco-britannique (dont je suis membre) destinée à présenter, suite à l’accord FCAS (Future Combat Air System) entre la France et le Royaume-Uni, les mécanismes de l’approche française en matière de défense et ses aspects politique stratégique militaire, parlementaire et industriel aux responsables et ingénieurs de la société BAE Systems. Y participaient notamment notre attaché de défense , l’amiral Henri Schricke, le général §Hughes Delort-Laval de l’2tat-major et le directeur des études de sécurité à l’IFRI Etienne de Durand.

Le lendemain, je participai au Parlement britannique (Chambre des Lords) à la réunion biannuelle du groupe de travail parlementaire sur la mise en place du Traité de Lancaster House. Une réunion animée par le président de la sous-commission des Affaires extérieures de la Chambre des Lords, Lord Tugendhat et le président de la commission de défense des Communes Rory Stewart. Y participaient notamment le ministre Philip Dunne, en charge des questions d’équipement et de technologies de défense, Will Jessett, directeur de la planification stratégique et l’amiral Tim Fraser du Ministère de la Défense ainsi que d’autres parlementaires membres des commissions de défense (8 pour la GB et 6 pour la France dont un autre sénateur français, Jeanny Lorgeoux).

Signés par Nicolas Sarkozy et David Cameron le 2 novembre 2010, les accords de Lancaster House ont donné un nouvel élan à la coopération franco-britannique en matière de défense.

Le renforcement de la coopération de défense franco-britannique avait alors provoqué certaines inquiétudes : ce rapprochement entre les deux principaux acteurs militaires européens n’allait-il pas, par contrecoup, affaiblir la politique de sécurité et de défense commune et les coopérations avec les autres pays européens ? Je suis convaincue au contraire que cette coopération est utile à l’Europe dans son ensemble. En cherchant à optimiser leurs moyens et à préserver leurs capacités, le Royaume-Uni et la France, malgré le contexte de crise économique, arrivent à maintenir une contribution européenne significative dans l’OTAN et une base solide pour les opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Comme le dit fort justement un des participants, du fait de nos difficiles contraintes budgétaires, nous n’avons plus guère le choix « Without entente, it would be oblivion ».

De plus, ces liens renforcés témoignent qu’il est effectivement possible de mutualiser des capacités militaires, argument essentiel pour vaincre les résistances encore fortes à l’idée d’une défense européenne. En témoignent les nombreux accords signés depuis quatre ans: FCAS (Future Combat Air System ), ANL (programme de missiles antinavire léger FASG/ANL), MMCM (Maritime Mine Counter-Measures: système de drones navals de lutte contre les mines) et rénovation SCALP (programme de missile Système de Croisière conventionnel Autonome à Longue Portée). Les drones de combat sont le projet le plus ambitieux de cette coopération avec à horizon 2017 le développement et la réalisation d’un démonstrateur de drone de combat. Des contrats d’études ont d’ailleurs été signés le mois dernier entre Dassault Aviation et BAE Systems, Thales et Selex ES et Snecma et Rolls-Royce. S’agissant des armes complexes (missiles, roquettes), là encore la coopération franco-britannique permet une synergie des compétences en créant des « centres d’excellence » grâce à la coordination des ministères de la défense français et britannique.

L’un des débats aujourd’hui porte sur le devenir de cet accord : doit-il rester bilatéral, ou bien s’ouvrir à d’autres pays européens ? En matière de défense plus encore que dans d’autres domaines, le renforcement des coopérations au sein de l’Union européenne dépend davantage de contraintes politiques que techniques. Sans relations de confiance et sans l’affirmation d’une volonté politique nationale qui transcende les divergences partisanes, il est très difficile d’avancer. L’opération conjointe en Libye a, sur ce plan, constitué une expérience fondatrice pour la relation franco-britannique, même si nous devons hélas reconnaitre que nous n’avons pas su suffisamment préparer la sortie de crise et que ce pays est aujourd’hui en était de déliquescence. Il nous faut intégrer également à cette équation la position de l’Allemagne, dont les positions sont en matière de défense souvent assez éloignées de celles de l’axe franco-britannique, ainsi que les autres Etats partie à Weimar + (Pologne, Italie, Espagne). Mais nous ne pouvons nous voiler la face. Il est indispensable que nos autres partenaires européens comprennent enfin la nécessité de faire un effort budgétaire accru pour arriver à l’objectif de 2% du PIB consacré à la défense. Il en va de notre sécurité collective.

En cette année de centenaire de la Première Guerre Mondiale, et alors que les crises sécuritaires se multiplient aux portes de l’Europe, je ne peux me résoudre à notre renoncement collectif à l’idée d’une défense européenne unie, qui apparaît au contraire plus urgente que jamais.

-> Mon compte-rendu d’ une précédente réunion du Conseil franco-britannique consacrée aux questions de défense

Sep 12 2014

Lutte contre le terrorisme : l’impératif d’une approche inclusive

Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai auditionné ces derniers mois de multiples experts internationaux. Un constat s’impose, face à des menaces nouvelles, croissantes et asymétriques : les démocraties occidentales doivent élargir le cercle de leurs interlocuteurs, et ne peuvent se complaire dans une posture autiste, en ostracisant d’emblée des régimes ou des partis étiquetés –pour des raisons plus ou moins étayées – comme infréquentables.

La doctrine de « l’axe du mal » a vécu. Le poids, le rôlet et l’influence de l’Iran, trop longtemps qualifié d’Etat voyou, ne peuvent plus être négligés dans le cadre d’une lutte efficace contre un « Etat islamique » (EI) qui n’est certainement pas un Etat et qui n’est guère islamique non plus.

Ainsi les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, dont le respect des droits humains sur leur propre territoire pose hélas question, sont-ils appelés en renfort d’une coalition internationale au Moyen-Orient. Et le fait que le PKK figure sur les listes européennes et américaines d’organisations terroristes n’a pas empêché la livraison d’armes aux Kurdes pour tenter de contrer l’avancée de l’EI.

Il y a un certain nombrilisme et une bonne dose de naïveté à persister à placer d’office tout parti islamiste, même modéré, dans le camp des « terroristes ». Cet amalgame en France entre islam politique et djihad est surtout propre à renforcer le Front National. L’ « Appel de Paris » du Conseil français du culte musulman, en soutien des Chrétiens d’Orient, illustre la volonté d’une majorité de Musulmans de ne pas cautionner les dérives de l’EI.

Bien sûr, la vigilance reste de mise face à des partenaires inhabituels pour les diplomaties occidentales. Mais le pragmatisme s’impose. Les hommes et les formations politiques évoluent. Ainsi en Tunisie, si l’arrivée au pouvoir par les urnes du parti islamiste Ennahdha n’avait pas manqué de soulever de vives inquiétudes, force est de constater aujourd’hui que ce mouvement s’engage à respecter les libertés – notamment celles des femmes et des minorités culturelles ou religieuses – et les procédures démocratiques. Dès lors, comme je l’ai souligné sur dans l’émission d’Audrey Pulvar sur i-Télé, il n’y a pas de raison de ne pas coopérer avec eux pour combattre le fondamentalisme et le terrorisme, dans le respect de la légalité internationale et dans l’intérêt de la sécurité régionale et mondiale.

-> Mon rapport « Lutter contre le terrorisme: instaurer la sécurité et protéger les institutions démocratiques »

Sep 08 2014

Invitée d’Audrey PULVAR – « On ne va pas se mentir » (ITélé)

Audrey Pulvar recevait sur son plateau d’ « On ne va pas se mentir » : Gilles-William Goldanel Président d’Avocats sans frontières, Fabrice Lhomme journaliste au Monde, François de Rugy Co président du groupe EELV à l’assemblée et Joëlle Garriaud-Maylam Sénatrice UMP représentant les Français établis hors de France.

1er sujet :  « Nemmouche: le Djihad version française » 

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2e sujet : « Jérôme Kerviel en liberté surveillée » 

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3e sujet : « Le retour de Nicolas Sarkozy » 

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4e sujet : « Vals/Aubry, ça se crispe ! » 

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5e sujet : « Thévenoud, démission ? » 

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Juil 23 2014

L’Ukraine ou le bal des hypocrites

Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 - canal anglais

Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 – canal anglais

Que d’hypocrisie dans toute cette affaire ukrainienne depuis la terrible attaque contre le vol MH17 de Malaysian Airlines.

Hypocrisie des Russes qui après s’être vantés – y compris sur une télévision nationale- d’avoir abattu un avion militaire ukrainien, essaient maintenant de faire croire au monde qu’ils sont totalement innocents et reportent la faute sur les Ukrainiens eux-mêmes. N’aurait-il pas été plus simple, plus digne d’accepter de reconnaitre leur erreur et de présenter des excuses et des condoléances aux familles des victimes ? Faute avouée est à moitié pardonnée, dit le dicton, mais Poutine, en vrai ancien du KGB semble penser qu’il faut mentir, toujours et encore, pour gagner du temps, dans l’espoir hypothétique de trouver des moyens de maintenir le doute.

Hypocrisie aussi des Occidentaux qui trouvent plus facile de jeter l’opprobre sur la Russie alors qu’ils sont largement responsables de la crise ukrainienne par leur manque de courage politique, leur manque de soutien aux aspirations légitimes du peuple de Maïdan à la paix à la démocratie et à la fin de la corruption, mais aussi par leur incapacité à trouver une solution diplomatique à la crise ukrainienne en négociant avec la Russie. lire la suite

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