Hasard du calendrier, c’est le jour même où le Sénat était appelé à débattre de l’engagement militaire français au Mali qu’avait lieu un colloque sur le désarmement humanitaire, à l’initiative de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel et de la Coalition contre les sous-munitions, en partenariat avec Human Rights Watch et Handicap International. Ouvert par Jody Williams, prix Nobel de la paix en 1997, pour son travail sur la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel terrestres, le colloque a été clôturé par une déclaration conjointe des ONG.

Il peut sembler paradoxal de mettre l’accent sur le désarmement, à l’heure où la France déploie ses forces au Mali. L’entrée en conflit est pourtant le moment essentiel où la question du respect du droit international humanitaire doit être posée. Classées « armes conventionnelles », les armes à l’uranium appauvri,  suspectées de provoquer une contamination nucléaire chez les populations et les militaires,  sont utilisées depuis la Guerre d’Irak de 1991 par de nombreux pays, dont la France – seul pays européen à en fabriquer, malgré une résolution du Parlement européen de 2008 recommandant un moratoire. J’ai d’ailleurs déposé une question écrite demandant un état des lieux de la position française sur cette question et appelant le Ministre de la Défense à ne pas recourir à ce type d’armement au Mali.

Intervenant dans le débat relatif au rôle de la France – et notamment de ses parlementaires – dans les politiques de désarmement, j’ai pu notamment évoquer mon engagement en faveur de la signature puis de la ratification par la France des accords d’Oslo. En tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense, j’avais alors rencontré d’importantes résistances de la part de mes collègues.

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Question n° 04198 adressée à M. le ministre de la défense, publiée au JO du 24/01/2013 :

La sénatrice JGM interroge le Ministre de la Défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur les armes contenant de l’uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.

Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays, dont la France, qui est le seul pays européen dans cette situation.

Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.

La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen, affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ». Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des Etats membres, dont : 1) la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, 2) la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés, 3) un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions, 4) l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et 5) le déploiement d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.

La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois, au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.

La sénatrice souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN,…).

Elle appelle aussi le Ministre à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.

Il importe en effet que notre politique de Défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.

Ayant protesté contre l’absence de réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat avec le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avant la décision de François Hollande d’engager la France dans un conflit armé au Mali il y a 5 jours, je me suis réjouie que notre commission puisse l’auditionner aujourd’hui à l’heure du déjeuner, juste avant que Laurent Fabius n’intervienne dans l’hémicycle et que je ne parte moi-même intervenir dans un colloque sur le désarmement humanitaire avec le Prix Nobel de la Paix Jody Williams.

Cette réunion s’étant déroulée à huis clos, je suis bien sûr tenue de respecter la confidentialité des échanges, ce qui ne m’empêche pas de réaffirmer ma position, dont j’ai fait part au ministre.

Je l’avais déjà dit au journaliste de Public Sénat lundi (et j’étais alors semble-t-il assez seule, comme le reflète le titre de son article « Mali : les sénateurs font (presque) tous corps derrière l’exécutif »), si je soutiens le principe d’une intervention française dans ce pays, l’apparente précipitation avec laquelle celle-ci a été déclenchée me semble contre-productive.

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Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un débat sans vote sera organisé «rapidement» au Parlement sur le Mali. Ce devrait être mercredi. Au Sénat, on soutient le gouvernement. Mais l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam se dit «assez stupéfaite» que le Parlement n’ait pas été consulté avant.

Depuis quatre jours, l’armée française est engagée, aux côtés des forces maliennes, dans des combats contre les rebelles islamistes au nord du Mali. Une intervention lancée vendredi, alors que les islamistes avançaient vers Bamako, la capitale du pays. Ce soir, le premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des commissions des Affaires étrangères, et les président de groupe pour les informer, conformément à l’article 35 de la Constitution. Il dit que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Le débat est facultatif. En revanche, depuis la réforme de la Constitution en 2008, « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Le président du groupe PS du Sénat, François Rebsamen, a déclaré à l’AFP attendre « non pas des informations ultra secrètes, mais des informations politiques sur l’état d’avancement » des opérations, avant la réunion à Matignon.

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C’est à Marseille, dans cette ville qui, plus que toute autre, s’est inscrite dans l’histoire de la Méditerranée et des interactions et interdépendances entre les peuples du Nord et du Sud de cette Mare Nostrum,  que se tient jusqu’à vendredi, dans le bel hémicycle du Conseil régional, où est présentée en parallèle une poignante exposition-photos sur les Printemps arabes, un séminaire sur les transitions politiques et économiques dans les pays du Maghreb, du Machrek et du Golfe persique. Séminaire dont je dois présider jeudi la partie consacrée aux dynamiques sociales et à l’impact de la société civile et des nouveaux media sur l’avenir de ces régions.

Parlementaires et experts de 29 pays, venus de tous les Etats membres de l’OTAN, mais aussi d’autres pays non membres du pourtour de la Méditerranée, participent à ce séminaire, qui s’avérait indispensable au regard des récents soubresauts au Moyen-Orient et de la nécessité absolue d’analyser les réponses et l’accompagnement à apporter à cette région du monde.

Après un message de bienvenue de Michel Vauzelle, président du Conseil régional, de Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN , c’était au tour du président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, le sénateur jordanien Fayez Al-Tarawneh de réaffirmer nos valeurs communes de démocratie, de règle du droit et de liberté d’expression en insistant sur la nécessité absolue d’utiliser des outils complémentaires à la diplomatie traditionnelle pour favoriser les transitions démocratiques et le processus de paix, par exemple par une aide à la mise en place de garanties constitutionnelles. lire la suite

Le 4 mars, une série d’explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables.

Bien que la France ait pu débloquer immédiatement une aide d’urgence, par l’intermédiaire de l’Ambassade et du Centre de Crise, ce grave accident nous rappelle d’une part la nécessité d’œuvrer en faveur du démantèlement des stocks de munitions et, d’autre part, d’intégrer aux plans de sécurité consulaires ce facteur de risque.

J’ai attiré l’attention du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur ce problème par le biais d’une question écrite publiée aujourd’hui au Journée Officiel du Sénat.

-> Lire ma question écrite

-> Lire la réponse du Ministre

La réponse du Ministre des Affaires étrangères à ma question écrite sur la position de la France dans les négociations sur le protocole VI de la convention sur certaines armes classiques vient d’être publiée au Journal Officiel.

Face à mes inquiétudes quant à l’éventualité que la France signe un protocole contenant des clauses moins contraignantes que celles qu’elle s’est engagée à respecter aux termes de la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, le Ministre a souligné que la France s’était montrée vigilante sur la compatibilité des deux textes. Il a aussi réitéré son engagement à ce que notre pays poursuive « ses efforts afin de susciter une prise de producteurs de bombes à sous-munitions » et « rechercher l’universalisation de la convention d’Oslo ».

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

Selon un sondage de  l’Ifop pour le Journal du dimanche, près de deux Français sur trois approuvent le “nouveau 11-Novembre” proposé par Nicolas Sarkozy, qui souhaite faire de ce jour de célébration de l’Armistice de 1918  « la date de commémoration de la Grande guerre et de tous les morts pour la France » et a annoncé, à ma grande satisfaction, un projet de loi en ce sens.

En ce 11 novembre, vendredi dernier,  je me trouvais au Burkina-Faso, aux côtés de nos forces militaires, nos anciens combattants burkinabés et notre communauté française pour déposer avec l’Ambassadeur une gerbe au cimetière militaire de Ouagadougou (Voir l’article du journal national burkinabé). C’était aussi pour moi l’occasion d’exprimer quelques instants plus tard, lors d’une très chaleureuse réception à l’Ambassade, en présence de Chantal Compaoré, « Première Dame » du Burkina,  ma gratitude envers tous nos frères africains, et notamment Burkinabés,  ayant donné leur vie pour notre liberté et notre démocratie. lire la suite

Le 6 mai 2010, le Ministre de la Défense soulignait l’exemplarité de la France, au premier rang des grands pays s’engageant en faveur de l’interdiction des armes à sous-munitions, et sa détermination à convaincre ses partenaires à la rejoindre dans ce combat. La France disait-il “est ainsi au rendez-vous de la responsabilité et de l’humanisme”. La ratification par la France de la Convention d’Oslo, couronnant plusieurs années de difficiles négociations, a en effet joué un rôle majeur pour permettre l’entrée en vigueur de cet accord, le 1er août dernier.

Pour autant, la bataille est loin d’être gagnée.

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Il y a bien longtemps, passionnée en tant qu’étudiante par tout ce qui se passait à l’Est de l’Europe, je m’étais rendue en Roumanie, avec une bourse de notre  ministère des Affaires étrangères,  pour un mois d’études à l’université de Bucarest, en résidence à Brasov, ville dont l’altitude un peu plus élevée la rendait moins étouffante en été que les autres universités. Ce qui me valut un beau diplôme de roumain, mais la suspicion des services d’immigration américains. Nous étions en 1975, et je devais partir immédiatement après comme lectrice aux Etats-Unis. Malgré mon attestation sur l’honneur que je n’appartenais pas au Parti communiste ( !), mon visa se fit longtemps attendre, et il fallut l’intervention directe des plus hauts responsables de mon université américaine pour que je puisse finalement rejoindre mon poste…

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Paul Kagamé, président du Rwanda, viendra à Paris les 12 et 13 septembre prochains. Cette annonce ne pouvait me laisser indifférente, et j’ai tenu à déposer aujourd’hui au Sénat une question écrite à ce sujet.

Le président rwandais a accusé les forces françaises envoyées au Rwanda sur demande de l’ONU, d’être les complices du génocide que ce pays a subi et d’avoir ainsi contribué à des crimes contre l’humanité.

Personne ne peut nier de bonne foi la réalité du génocide. La population rwandaise en garde encore les stigmates. Mais le génocide ne doit pas servir à alimenter des accusations injustes ou à justifier des politiques inacceptables. Nous avons sans doute, comme d’autres, commis des erreurs. Nous n’avons pas vu venir la catastrophe. Nous n’avons pas pris suffisamment au sérieux les appels au meurtre de Radio Mille Collines. Et pourtant. Les militaires français ont tout fait pour rétablir la paix et la sécurité, au péril de leur vie, dans un pays en proie au chaos et à la folie sanguinaire. Ils ont sauvé des milliers d’hommes, de femmes et d‘enfants en s’opposant aux exactions et aux crimes quels que fussent leurs acteurs. Nos responsables politiques de l’époque sont des hommes d’honneur. Ils ont agi en toute bonne foi, avec comme priorité de préserver ce qui pouvait l’être. Sans notre action, la tragédie aurait été bien pire encore. lire la suite

Ce matin avait lieu à l’Hôtel des Invalides, une bien triste cérémonie militaire en présence du Président de la République, Chef des Armées et du Premier Ministre, en hommage à nos sept soldats morts en Afghanistan la semaine dernière. Le sacrifice de ces sept soldats tués en opération n’est pas vain, comme l’a rappelé le Président Sarkozy. Ils étaient engagés dans ce pays, au sein des forces internationales, en soutien à l’effort de démocratie et de pacification, indispensable dans ce pays en proie aux violences, à la pauvreté extrême après des décennies de luttes internes et de terrorisme. Mais ces soldats, tout comme les 63 autres soldats tués en Afghanistan depuis 2001, sont avant tout morts pour la France, pour les valeurs républicaines et les idéaux humanistes qu’elle représente et qu’elle cherche à défendre dans le monde face au fanatisme religieux ou à l’aveuglement idéologique. M’étant rendue dans ce pays en 2004, j’avais pu constater le travail formidable de nos troupes en faveur du développement économique et humain ainsi que l’envie de ce pays de sortir du chaos dans lequel il est plongé depuis si longtemps.

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En cette veille de fête nationale, j’aimerais rendre hommage au Sénateur Josselin de Rohan, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense*, qui ne se représentera pas aux élections sénatoriales du  25 septembre  confiant que « l’heure de la relève est arrivée ». Cette décision me navre profondément, car je sais combien la clarté de son intelligence, la finesse et la rigueur de ses analyses,  son sens de l’Etat, sa force de travail et son immense culture manqueront au Sénat.  Mais je la respecte d’autant plus que rien ne l’y obligeait, et que c’est sans aucun doute la marque des grands travailleurs et des âmes droites et désintéressées que de ne pas se présenter à « l’élection de trop » et de savoir quitter une fonction ou un mandat la tête haute avec la satisfaction du devoir accompli. Seuls les plus médiocres s’accrochent indéfiniment, m’a-t-on toujours dit, et c’est un adage que j’ai eu l’occasion de vérifier maintes fois .. lire la suite

En deuxième lecture, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi dont je suis la co-auteur avec le sénateur socialiste Michel Boutant, visant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport évaluant la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures, qui propose d’offrir la possibilité aux différents ministères de mobiliser leurs réservistes de façon plus volontariste en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation. La proposition de loi définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre au moyen d’un décret autorisant à recourir aux réservistes civils et militaires.

Vous pouvez consulter mon intervention en séance avant le vote ici.

Aujourd’hui, conformément à l’article 35, alinéa 3 de la Constitution qui dispose que “Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement”, le Sénat s’est prononcé sur l’autorisation de poursuivre l’intervention militaire au dessus de la Libye. Après un long et passionnant débat en présence du Premier Ministre François Fillon, du Ministre des Affaires étrangères Alain Juppé et du Ministre de la Défense Gérard Longuet, cette grave décision a été votée par 311 voix sur 340. lire la suite

La sénatrice JGM interroge le Premier Ministre sur le respect par la France de ses engagements internationaux au titre de la Convention d’Oslo sur l’élimination des armes à sous-munitions, signée le 25 septembre 2009.

Elle rappelle que la loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, visant à transcrire la convention d’Oslo dans le droit français, a été adoptée par le Parlement le 21 juillet 2010. La France, en étant le 20^e Etat à ratifier la convention, a permis son entrée en vigueur au 1^er août 2010.

Elle s’inquiète toutefois que les trois décrets d’application soient toujours en attente de publication et demande que celle-ci puisse intervenir dans les meilleurs délais.

Elle souhaiterait également savoir si les allégations du rapport « Worldwide Investments in Cluster Munitions, a Shared Responsibilité » publié le 25 mai 2011 par les associations IKV Pax Christie et Netwerk Vlaanderen faisant état du non respect par certains établissements financiers français de l’interdiction d’investir dans des sociétés productrices d’armes à sous-munitions sont véridiques.

Le cas échéant, elle appelle le gouvernement à  prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon respect par la France de ses engagements internationaux en matière d’élimination des armes à sous-munitions.

Communiqué de presse du groupe UMP du Sénat :

Mardi 3 mai 2011, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sénateur représentant les français établis hors de France, membre de la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat, membre du Conseil Franco-Britannique, est intervenue au nom du groupe UMP sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.

Ce traité résulte directement des accords de Londres signés lors du 31e sommet franco-britannique. Ils vont bien au-delà du sommet de Saint-Malo de 1998. Pour le Sénateur, ce traité est la preuve que la défense européenne se construit chaque jour et qu’elle est une réalité. Ces accords sont un nouvel exemple d’une politique de coopération engagée avec les britanniques dans bon nombre de résolutions de crises : en Afghanistan, en Libye ou dans l’opération Atalante pour la lutte contre la piraterie en mer.

Ce traité instaure une coopération technologique relative à la gestion des arsenaux nucléaires. Il permettra une meilleure garantie des capacités de dissuasion nucléaire françaises et anglaises. Cette collaboration se fera dans trois domaines précis : sureté et sécurité des armes nucléaires, simulation pour la garantie des armes et lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique. Ainsi, la France et le Royaume-Uni construiront et exploiteront conjointement des installations radiographiques et hydrodynamiques dédiées à la simulation. Ce sont les projets EPURE qui sera construit à Valduc en Côte d’Or, et le Centre de Développement Technologique (TDC) à Aldermastom en Grande-Bretagne.

Pour la sénatrice des Français établis hors de France, cette mutualisation des outils et des équipements, permettra également un partage des coûts et représente une économie de 500 millions d’euros pour la France. La ratification de ce traitée est d’autant plus important qu’elle intervient dans un contexte de grave crise économique et financière où les programmes d’armement sont les premières victimes des rabots budgétaires. En effet, lors de son dernier déplacement à l’assemblée parlementaire de l’OTAN à la Haye, elle a pu constater ces réductions budgétaires menées par certains des partenaires européens. Dès lors, ce traité témoigne d’une véritable volonté de rebond de deux puissances militaires face à l’euroscepticisme ambiant et les idées reçues concernant la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune). A cet égard, le Sénateur n’a pas manqué de préciser qu’à elles seules, la France et le Royaume-Uni assument 50% des dépenses de défense de l’Union européenne, et les deux-tiers des dépenses en recherches et développement, confirmant ainsi leur leadership dans la promotion d’une autonomie stratégique européenne.

En tant que membre du Conseil franco-britannique, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM s’est félicitée que le gouvernement conservateur de David CAMERON ait gardé la feuille de route initiée par le Livre vert adopté par le précédent gouvernement travailliste. Pour le Sénateur, c’est une preuve de constance et de responsabilité. Par ailleurs, le Sénateur a rappelé que de part et d’autre de la Manche, les industries de défense constituent de véritables leviers pour la société civile grâce aux retombées économiques. Cette stabilité en matière de loi de programmation militaire est un véritable garant face au risque de décrochage technologique et militaire.

Toutefois, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a souhaité souligner que cette coopération franco-britannique était rendue possible par la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Si la France et la Royaume-Uni mutualiseront leurs technologies nucléaires, leurs capacités et souveraineté en la matière ne seront en rien altérées. Concernant la dissuasion nucléaire la France et le Royaume Uni sont en adéquation sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Pour les deux pays, contrairement à l’Allemagne, les forces nucléaires participent pleinement à une dissuasion globale et elles sont le fondement d’un socle de défense collective. De plus, la France et le Royaume-Uni sont animés de la même volonté de réforme des structures de l’OTAN.

En outre, la sénatrice s’est réjouie de la convergence politique des deux pays. Plus qu’un leadership, la France et le Royaume-Uni créent une émulation au sein de l’Union européenne, car ce traité n’est pas fermé. Les autres membres de l’Union peuvent rejoindre cette coopération.

Enfin, pour Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ce traité crée une nouvelle dynamique au sein des relations franco-britaniques. En tant que parlementaire française ayant vécu à Londres pendant un grand nombre d’année, elle a salué l’initiative du Président de la République qui a associé les parlementaires des commissions des Affaires étrangères et de la défense du Sénat et de l’Assemblée nationale lors de la signature des accords de Londres. Ainsi les parlementaires français ont pu échanger avec leurs homologues de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. De plus, un groupe de travail composé de parlementaires issus des quatre chambres a été mis en place.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République Française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, je suis intervenue dans l’hémicycle, au nom du groupe UMP, pour souligner la portée de cet accord et ses perspectives. J’ai salué la mise en place d’une collaboration parlementaire et la mutualisation des efforts d’outils et d’équipements, qui permettra un partage des coûts particulièrement bienvenu en période de restrictions budgétaires. J’ai aussi émis le souhaité que l’accord franco-britannique puisse créer une émulation au sein de l’Union européenne, de façon à ce que d’autres États membres puissent rejoindre cette coopération.

Lire mon intervention

Question écrite n° 18111 publiée le 07/04/2011 au Journal Officiel du Sénat :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de mettre fin à l’exigence du visa de transit aéroportuaire (VTA), qui constitue le seul point irritant d’une relation bilatérale riche entre la France et le Pérou.

Elle rappelle que ce type de visa a été imposé par la France au Pérou en septembre 2009, afin de mettre un terme à une filière d’immigration de ressortissants de ce pays qui, au prétexte d’un vol en continuation en Afrique ou en Asie, pour lequel les Péruviens n’ont pas besoin de visa préalable, sollicitaient l’asile en France. La France est le seul État, au sein de l’espace Schengen, à imposer ce type de visa aux Péruviens.

Dès cette décision connue, les autorités péruviennes ont exprimé clairement leur mécontentement. Depuis, cette mesure, qui est localement interprétée comme une décision unilatérale empreinte de défiance freine le développement de nombreux projets bilatéraux, notamment en matière de commerciale et de défense. Le VTA pèsera notamment sur la réussite de la réouverture d’une ligne directe d’Air France entre Paris et Lima, dont l’un des objectifs est d’utiliser le hub parisien vers l’Asie, de préférence, par exemple, à celui de Los Angeles.

Elle souhaiterait savoir si un bilan de l’efficacité de cette mesure en termes de lutte contre l’immigration clandestine et de coût, tant financier que politique et diplomatique, a pu être réalisé, et, le cas échéant, si l’éventualité de la suppression du VTA peut être envisagée.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 – page 1454

Les ressortissants de certains pays tiers doivent obtenir un visa de transit aéroportuaire (VTA) pour transiter par la zone de transit international des aéroports lors d’une escale ou d’un transfert entre deux avions au cours d’un parcours international. Le VTA ne permet pas d’entrer dans l’espace Schengen. Ainsi que l’a jugé le Conseil d’État, l’obligation du VTA répond à des nécessités d’ordre public tenant à éviter, à l’occasion d’une escale ou d’un changement d’avion, le détournement du transit aux seules fins d’entrée en France et ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d’asile (CE, n° 313710, 25 juillet 2008). L’introduction du VTA à l’automne 2009 a été dictée aux autorités françaises par l’importante vague de demandes abusives d’asile de la part de personnes titulaires de passeports périmés en 2008 et au cours de l’année 2009. En 2009, 461 demandes d’asile politique auraient été présentées à la frontière sur 540 placements en zone d’attente. Le nombre très faible de VTA demandés et émis au Pérou (28 en 2009, 35 en 2010) constitue un indice. Le risque migratoire qui avait été détecté a été découragé. Il n’est donc pas envisagé actuellement de revenir sur cette décision.

En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d’y remédier. La proposition de loi, rédigée conjointement par le sénateur socialiste Michel Boutant et moi-même et visant “à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure”, vient enfin combler d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes, dénoncées dans notre rapport remis au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, début février.

Un rapport et une proposition de loi d’autant plus nécessaires et opportuns que le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui frappent le Japon depuis le vendredi 11 mars, ont conduit les autorités nippones à mobiliser efficacement leurs réservistes. Une expérience dont la France devra impérativement tirer les enseignements.

Tout en prévoyant des mesures pour préparer notre pays “à faire face à des crises de toute nature, d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques”, le texte créé également un dispositif de mobilisation des réserves, déclenché par le Premier ministre et appelé “réserve de sécurité nationale” en cas de crise majeure “dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation”.

Actuellement, seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n’est prévu en cas d’état d’urgence ou de siège. Par ailleurs, l’organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Cependant, le texte ne touche pas à la gestion ordinaire des réserves mais s’attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure.

Soutenu par le ministre de la Défense Gérard Longuet, qui a annoncé le lancement dès cet été d’une “expérimentation d’unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d’une centaine de réservistes militaires opérationnels”, le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

> Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

> L’annonce du vote par le Sénat de notre proposition de loi sur les réserves a été largement reprise par de nombreux médias (Le Monde, 20 Minutes, Le Parisien, L’Express, Public Sénat, etc.).

> Pour consulter l’article (pdf) paru dans le Bulletin Quotidien, cliquez ici.

Mandatés par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même, avons rendu officiellement aujourd’hui notre rapport au ministre de la défense Alain Juppé.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

De gauche à droite: Michel Boutant, Alain Juppé, Joelle Garriaud-Maylam, Josselin de Rohan.

Avec mon collègue Michel Boutant (PS), j’ai été mandatée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises.

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Notre rapport s’est ainsi attaché à déterminer à quel moment et pour quelles missions ces différentes réserves pouvaient être sollicitées lors de crises majeures. Mais aussi à définir le taux de disponibilité réelle des réservistes et leur niveau de réactivité. Dix ans après la réforme des réserves militaires et la création des réserves civiles, ce rapport fait office de véritable état des lieux. Parmi les nombreuses mesures retenues (vidéo ci-dessous), nous émettons une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’État face aux crises. Ainsi, sans modifier l’organisation des différentes réserves au quotidien, notre proposition définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre, par décret. Par ailleurs, nous proposons de permettre aux entreprises, qui maintiennent les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve, de pouvoir déclarer ces sommes au titre du mécénat.

En séance publique, j’ai redit mon inquiétude sur la situation des réservistes, en insistant sur l’insuffisance des financements et le manque de clarté, de motivation et de valorisation des missions de ceux qui, aux côtés de l’Etat, interviennent et protégent la population sur le territoire national comme sur la scène internationale. Aussi, ai-je proposé de mettre à contribution les Français de l’étranger afin de leur permettre d’exercer bénévolement leur compétence et leur expertise.

En déplacement aux Etats-Unis, j’ai participé (photos ci-dessous), au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, au Forum transatlantique de l’OTAN.

Organisé les 6 et 7 décembre à Washington, le Forum transatlantique est l’occasion pour les officiels et représentants de think tanks américains d’exposer leur vision des principales questions de sécurité internationale. Qu’il s’agisse des perspectives militaires en Afghanistan, des relations bilatérales avec la Russie ou des enjeux politiques au Proche-Orient.

D’autres questions défendues par la France ces derniers mois ont également été abordées, comme la réforme de l’OTAN, le désarmement nucléaire et la non prolifération ou l’avenir du système de défense anti-missile européen.

J’ai également pu participé à une réunion de l’Autorité Centrale Américaine (US Department of State – Office of Children’s Issues) concernant les déplacements illicites d’enfants aux Etats-Unis. Des responsables des Américains de l’étranger et d’une association d’aide aux parents (National Center for Missing and Exploited Children) étaient également présents. Nous gardons tous en mémoire ces histoires d’enfants enlevés à l’étranger, par l’un des deux parents de nationalité différente. Depuis des années, les autorités américaines ont fait preuve d’une grande efficacité pour résoudre ces douloureux problèmes. Une expérience qui doit devenir une source d’inspiration pour la France.

Question écrite n° 15463 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la menace que pourrait constituer pour les industries françaises et pour la souveraineté technologique nationale l’achat de drones américains.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a placé la fonction « connaissance et anticipation » au premier rang des priorités stratégiques. Elle rappelle également que, dans ce contexte, le Livre blanc préconise de concentrer les efforts dans le domaine aérien sur les drones, aéronefs pilotés à distance, permettant de disposer des informations nécessaires à la prise de décision. Il s’agit là d’un des marchés les plus dynamiques en aéronautique (les achats de drones devraient passer de 4,9 milliards de dollars par an actuellement à 11,5 milliards en 2020).

Alors que l’éventualité de l’achat à l’américain Predator est évoquée, elle rappelle qu’un tel achat serait vu comme un échec pour l’industrie française et comme une forme de renoncement à l’indépendance nationale. Surtout, un tel achat constituerait un renoncement à l’indépendance stratégique de la France, s’agissant de la fonction « connaissance et anticipation » qui pourrait avoir des conséquences sur la capacité de la France à maîtriser les technologies de développement des drones, pourtant vitales pour notre pays.

Elle souhaiterait donc savoir ce que compte tenter le Gouvernement pour favoriser une solution française ou européenne, et pour rééquilibrer le rapport de force avec les Etats-Unis dont la domination est écrasante dans ce domaine (à eux seuls, les États-Unis représentent actuellement 60% des achats de drones mondiaux).

Elle souhaiterait aussi savoir quelle est la stratégie de la France pour maintenir nos capacités d’ingénierie dans les domaines d’excellence technologique, et pour renforcer l’autonomie européenne en matière d’armement.

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010

Les systèmes de drones aériens s’inscrivent dans un ensemble global et cohérent de moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins des forces armées. Ces systèmes sont complémentaires dans leurs effets et dans leurs modes d’action. S’agissant des drones de surveillance et de reconnaissance, utilisés pour les missions de renseignement, la France a fait le choix d’investir dans trois segments : les drones de théâtre de moyenne altitude et longue endurance (MALE), qui sont employés prioritairement au niveau du commandement des opérations ; les drones tactiques, employés en appui direct des opérations aéroterrestres ou aéromaritimes pour des missions de reconnaissance et d’acquisition ; les minidrones, employés au profit des forces engagées au contact, qui sont capables de déceler et localiser en temps réel une présence ennemie ou une attitude hostile sur un axe ou des points précis. Les ressources destinées à assurer la satisfaction de nos besoins en drones tactiques et de type MALE ont été prévues dans la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Les forces armées françaises sont actuellement équipées du système intérimaire de drone MALE (SIDM-Harfang), élaboré par Cassidian (groupe EADS), du système de drone tactique intérimaire (SDTI), fourni par l’entreprise Sagem Défense Sécurité, du drone tactique CL 289, ainsi que du minidrone DRAC (« drone de reconnaissance au contact »), acquis également auprès d’EADS (avec en sous-traitance la PME française Survey Copter). Les systèmes SIDM-Harfang et SDTI ont été acquis, à l’origine, dans une logique transitoire, afin d’offrir une première capacité aux armées et de disposer ainsi d’une première expérience pour permettre de mieux spécifier les systèmes plus pérennes qui leur succéderont. Le ministère de la défense n’a pas arrêté à ce jour les modalités d’acquisition des futures capacités pérennes, tant pour ce qui concerne les drones MALE que les drones tactiques (projets SDT/SDAM). Tout en privilégiant pour la capacité MALE une solution française ou européenne, le ministère de la défense n’écarte pas a priori de recourir de façon intermédiaire à des drones immédiatement disponibles. C’est le sens des démarches en cours auprès du gouvernement américain pour examiner les transferts de technologie que les Américains seraient prêts à effectuer. Le budget de recherche et technologie (R&T) pour 2010 permet de poursuivre les travaux engagés. Pour les drones de surveillance et de reconnaissance, les briques technologiques critiques sont d’ores et déjà développées (insertion des drones dans la circulation aérienne générale, liaisons de données, appontage automatique…). La France a suscité de multiples coopérations sur ces thèmes. Concernant les drones de combat, plusieurs projets sont menés en coopération européenne, le plus important d’entre eux étant le démonstrateur technologique Neuron. D’autres coopérations ambitieuses sont en cours de négociation. Les priorités de R&T définies dans l’enveloppe de la LPM visent à la fois à construire des coopérations européennes fructueuses et à soutenir les compétences nationales en aéronautique de combat et dans les domaines sensibles comme celui des systèmes de mission.

Tribune publiée dans Valeurs Actuelles, le jeudi 9 septembre 2010

La suspension du service militaire obligatoire en 1997 répondait à une nécessité. Cependant, sa disparition laisse un grand vide. La suppression de la conscription a en effet fragilisé l’enracinement social des armées et le consensus sur notre dé­fense.

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Question écrite n° 13558 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont plus qu’assez rarement organisées par nos postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, alors même que le nombre des Français établis hors de France n’a cessé d’augmenter ces dernières années. A titre d’exemple, une soixantaine de JAPD par an étaient organisées à l’étranger au début des années 2000 (68 en 2003), avec une participation avoisinant ou dépassant les 5000 jeunes (5671 en 2001) ; en 2009, seules 39 JAPD ont été organisées avec moins de 2000 participants. Elle souligne que nos jeunes ressortissants français, surtout lorsqu’ils appartiennent à des familles binationales, ont, plus encore que d’autres, besoin d’une vraie information sur tout ce qui concerne la citoyenneté française et les valeurs incarnées par celle-ci. Il est regrettable qu’une grande majorité de ces jeunes soit quasi automatiquement dispensée de ces JAPD, soit à leur demande –parce que, par exemple, ils résident loin d’un poste consulaire et qu’il n’existe pas d’aide au déplacement -, soit parce que ces JAPD ne sont pas organisées dans leur pays de résidence. Certes le contenu théorique de ces journées est parfois en décalage avec les attentes des jeunes, avec par exemple peu d’interaction ou de débats et des présentations documentaires un peu désuètes, et sans doute faudrait-il adapter le contenu de ces séminaires aux problématiques de l’expatriation et de la double ou pluri-nationalité. Mais elle voudrait souligner la très grande importance symbolique de cette rencontre entre ces jeunes et les autorités françaises, parfois la seule occasion pour des jeunes binationaux d’avoir une vraie information sur leur autre pays de citoyenneté, la France. Elle souhaiterait d’une part lui demander de rappeler aux ambassadeurs combien il serait important et utile de veiller à ce que ces rendez-vous citoyens soient régulièrement organisés, et d’autre part de procéder, en liaison avec le ministère de la défense, avec l’Assemblée des Français de l’étranger et sans doute aussi les associations de réservistes à l’étranger, à une réforme du contenu de ces journées, afin qu’elles puissent s’inscrire dans un parcours citoyen d’information et de sensibilisation et mieux répondre aux enjeux de notre présence française à l’extérieur de nos frontières.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Conformément à l’arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense hors du territoire national, les Journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) sont organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Si l’ensemble des postes s’acquitte de leur rôle dans le recensement et l’information des jeunes gens vis-à-vis du service national, l’organisation concrète de ces journées est soumise à certaines conditions : l’acceptation par les autorités locales de la tenue de ce type d’événement, la possibilité de disposer de locaux et de moyens adaptés, ainsi que la présence d’un personnel habilité à présenter les enjeux de la défense (généralement, l’attaché de défense). Lorsque ces conditions ne peuvent être réunies, le chef de poste peut, en vertu de l’arrêté susmentionné, décider l’adaptation de la journée aux contraintes locales, ce qui consiste à communiquer un certificat, par courrier, et à fournir des informations sur la défense aux jeunes concernés. Parallèlement, un certain nombre de jeunes, parfaitement intégrés dans leur pays de résidence, ne perçoivent pas la nécessité de participer à une JAPD, à plus forte raison lorsque l’usage du français ne leur a pas été transmis par leurs parents. En outre, comme le souligne l’honorable parlementaire, l’éloignement géographique constitue, souvent, un motif conduisant à dispenser un jeune de sa participation. Particulièrement conscient de l’enjeu, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) appelle régulièrement l’attention des postes sur l’importance de ces rendez-vous, en matière de citoyenneté, et comme opportunité pour les jeunes de maintenir – ou renouer – un lien avec la France. des communications ont également été faites sur la mise en place, depuis début 2010, d’une application informatique visant à faciliter tant le recensement que la tenue des JAPD par les postes. Le contenu de la JAPD faisant actuellement l’objet d’une consultation interministérielle dans le cadre de la future Journée défense et citoyenneté (JDC), celle-ci sera l’occasion pour le MAEE de préciser aux postes le bénéfice à retirer d’une participation des élus, ainsi que des officiers de réserve, sachant que des contacts auront lieu prochainement avec la direction du service national (DSN), de façon à insister sur la spécificité des JDC à l’étranger et la nécessité de supports multilingues.

La commission des Affaires étrangères a procédé aujourd’hui à l’audition du général américain Stanley A. McChrystal (photo), commandant de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), sur la situation en Afghanistan.

A cette occasion, je me suis interrogée sur la lutte contre la corruption et le trafic de drogue. Selon le général McChrystal, les deux questions sont étroitement liées. Le plus grand problème de la drogue c’est la corruption qu’elle génère. Le rôle et l’action de la FIAS avec les forces de sécurité afghanes consistent à mettre en lumière la corruption là où elle existe. S’agissant de la corruption civile, qui repose principalement sur la prévarication, il convient de convaincre le Gouvernement et les responsables d’arrêter et de sanctionner les individus de haut niveau de manière à obtenir un effet domino jusqu’à la base. La presse est utilisée en ce sens mais la tâche est très difficile.

Un rapport d’information sur “La gestion des réserves en cas de crise majeure” m’a été confié. J’ai notamment auditionné le général André de Saint-Salvy,  sous-chef d’état-major, responsable des ressources humaines de l’état-major des armées, Francis Delon, secrétaire général de la Défense Nationale, l’amiral François de Lastic, délégué aux réserves de la Marine nationale, le vice amiral Bernard Rogel et Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l’intérieur.

Fin mars 2010, la 7ème Session Internationale Euro-Méditerranée de l’IHEDN a été consacrée à la coopération de sécurité au sein de l’espace méditerranéen. En tant que Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense au Sénat, Secrétaire de la Commission sur la Dimension civile de la Sécurité à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, et ancienne auditrice de l’IHEDN, j’ai été invité à en prononcer le discours inaugural.

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