Face à la crise sanitaire du coronavirus qui peut toucher les Français où qu’ils soient dans le monde, la Caisse des Français de l’Étranger communique des informations que je souhaite relayer ici.

Par les voix de son Président Alain-Pierre Mignon et de son Directeur général Éric Pavy, a été annoncée la création d’un nouveau produit « Covid.19ExpatSanté ».

La souscription à ce contrat, couvrant le client sur une période de 6 mais, est ouverte du 8 avril au 1er juin 2020. Le délai de carence est fixé à 21 jours.

La CFE présente « une offre solidaire » avec tarifs fixés à 50 % du tarif de ses produits de santé standards et « une couverture sante adaptée » avec la prise en charge de tous les soins liés au Covid19, en ville ou à l’hôpital : consultations médicales, examens, hospitalisation, réanimation.

Par ailleurs, l’accueil téléphonique du centre de relation client n’est plus disponible. La CFE reste accessible via l’espace personnel de ses clients, et le formulaire de contact.

Autres mesures exceptionnelles à signaler :

– mise en ligne d’une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes

– pour les assurés actuellement en France et qui ne peuvent rejoindre actuellement leur pays de résidence, une couverture qui peut atteindre 6 mois s’applique à leur séjour en France

– toutes les feuilles de remboursement peuvent être déposées sur l’espace personnel en ligne ou sur l’application mobile, y compris pour les hospitalisations.

Remarques concernant certains pays de résidence :

Du 1er avril au 1er octobre 2020, la prise en charge en tiers payant est portée à 100% pour les pays où la prise en charge est de 80 % (Liban, Thaïlande, Indonésie, Congo, Tchad) pour les hospitalisations liées au coronavirus (traitement en hospitalisation complète).

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, datée du jeudi 26 mars 2020.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam interroge Monsieur le ministre de l’Éducation nationale sur l’examen du baccalauréat 2020 pour les Français de l’étranger.

Elle lui rappelle qu’il avait indiqué le mercredi 25 mars sur la chaîne de télévision Public Sénat que « le baccalauréat va forcément connaître certaines évolutions, soit de dates, soit de contenus, soit un peu des deux pour tenir compte de ce qui est en train de se passer ».

Elle souligne que si la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national permet d’apporter une même réponse, ou un ensemble de réponses similaires, quant au déroulement des épreuves pour les lycéens qui passent l’examen du baccalauréat sur le sol français, les Français de l’étranger sont dans une toute autre situation. Leurs écoles sont, au sein du réseau de l’AEFE, déjà réparties entre deux hémisphères Nord et Sud.
De plus, le calendrier des examens à l’étranger est différent de celui de France métropolitaine. Par exemple, en zone Amérique du Nord, les épreuves de philosophie commencent dès le 18 mai. D’ores et déjà, certains pays (comme le Koweït et le Canada) ont fait savoir que leurs établissements ne rouvriraient pas avant la rentrée prochaine. Dans la période de croissance de l’épidémie dans de nouvelles zones, et en particulier en Afrique ou en Amérique latine, il est par ailleurs illusoire de penser que les épreuves pourront être organisées en présentiel  en mai ou juin.

Dans la mesure où la continuité pédagogique a été mise en place avec succès dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, les élèves de terminale peuvent être notés à distance au deuxième trimestre (en Asie) et au troisième trimestre. La sénatrice considère donc qu’un bac validant les résultats de l’année semblerait être la meilleure solution dans le contexte de cette crise exceptionnelle, sachant qu’il est important qu’à l’étranger il n’y ait qu’une seule modalité de passation des épreuves, quelle qu’elle soit.

Enfin, les élèves doivent disposer de leur baccalauréat à la fin de l’année scolaire dans la mesure où, avec ce passeport d’entrée dans l’enseignement supérieur, ils vont souvent étudier dans un autre pays dès la rentrée de septembre. Les élèves et leurs familles ont besoin d’être rassurés et les enseignants doivent pouvoir s’organiser.

La sénatrice souhaiterait donc insister auprès du ministre de l’éducation sur l’importance de prendre en considération les spécificités de notre réseau d’enseignement français à l’étranger et de prendre des décisions le plus rapidement possible. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour le passage de ce baccalauréat par les Français de l’étranger, afin que nos concitoyens établis hors de France ne soient pas les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire.

Aucune mesure ne vaut ni ne s’impose sans instance prévue pour en contrôler l’application et en anticiper les détournements et évolutions. La loi pour une République numérique prévoyait en 2016 la création d’un commissariat à la souveraineté numérique. Pour autant, aucune action n’a été entreprise en ce sens. J’ai donc décidé de poser une question écrite que vous trouverez reproduite ci-dessous.

Question écrite n° 11004 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3165

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le retard pris par la France en matière de souveraineté numérique.

Si la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose dans son article 29 que le Gouvernement doit remettre au Parlement dans un délai de trois mois un rapport sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique, rattaché aux services du Premier ministre, dont les missions concourent à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège, aucun rapport sur la question n’a été remis à ce jour.

Dans une précédente question écrite, n° 253 du 13 juillet 2017, elle s’inquiétait déjà du retard pris dans l’exécution de cette promesse, près d’un an après l’adoption de la loi. Dans sa réponse en date du 10 mai 2018 (p. 2269), le secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, n’a pas annoncé de date pour la remise de ce rapport.

Pourtant ce rapport serait utile pour traiter des questions numériques qui prennent de plus en plus d’importance avec des conséquences potentiellement graves pour notre défense et notre sécurité.

Elle réitère donc sa demande de communication au Parlement de ce rapport.

Par ailleurs, le pendant des possibilités nouvelles offertes par les entreprises fournisseuses de services numériques consiste en la création d’algorithmes toujours plus puissants dont le contrôle effectif peut aisément échapper partiellement à la connaissance du législateur par son ampleur et sa technicité. J’ai donc souhaité poser une seconde question écrite, reproduite ci-dessous.

Régulation des algorithmes

Question écrite n° 11170 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3324

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de mieux réguler l’utilisation des algorithmes. Avec la numérisation des sociétés, des hommes et des vies, les algorithmes prennent de plus en plus de place. Omniprésents et invisibles, ils produisent des normes et font la loi en dehors du champs législatif parlementaire. Les algorithmes – nouvelles formes de technocratie – sont conçus pour être impénétrables et s’abritent derrière le besoin de préserver des secrets industriels et technologiques, ainsi que le secret des affaires. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. La France est un des rares pays à imposer ainsi une obligation de transparence. Néanmoins, contrairement au domaine des biotechnologies avec le haut conseil des biotechnologies, aucune autorité n’existe en la matière.

Elle voudrait savoir si la création d’une autorité de régulation des algorithmes est prévue.

Nous sommes encore dans l’attente des réponses du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur ces deux sujets.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, datée du 28 mars 2019 et suivie de la réponse du ministère du 4 juillet 2019. Elle est également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’absence de convention de non double imposition sur les successions entre la République française et la Confédération suisse.

La France et la Suisse avaient signé en 1953 une convention fiscale qui prévoyait le droit exclusif de l’État de domicile du défunt d’imposer la succession.

En 2011, la France a informé la Suisse qu’elle envisageait de dénoncer la convention au motif que cet accord entraînait pour l’État français des pertes fiscales substantielles. En juillet 2013 les deux pays ont signé une nouvelle convention. Mais le 12 décembre 2013, par 122 voix contre 53, la chambre basse du Parlement suisse l’a rejetée. Le 17 juin 2014 la France a notifié à la Suisse par note diplomatique sa décision de mettre fin à cette convention fiscale pour les successions des personnes décédées à partir du 1er janvier 2015.

Depuis cette date, la France impose la totalité des successions dont les héritiers – français ou non – résident en France ou y ont résidé au moins six ans au cours des dix dernières années. Ces nouvelles dispositions ont conduit des héritiers de Français établis en Suisse à quitter la France.

Face à cette situation, elle désire savoir si de nouvelles négociations ont bien commencé entre la France et la Suisse.

Elle souhaiterait également savoir s’il pourrait lui indiquer le nombre d’héritiers de successions de personnes domiciliées en Suisse qui – depuis la dénonciation de cette convention – ont quitté la France pour la Suisse ou un autre pays. Elle lui demande également s’il est en mesure de chiffrer le montant des impôts dont ces personnes ne s’acquittent plus en France.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

Réponse du Ministère de l’économie et des finances

Une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions, signée à Paris le 31 décembre 1953, liait la France et la Suisse jusqu’au 31 décembre 2014. Cette convention, initialement prévue pour éviter les doubles impositions, était incompatible avec la bonne application de la législation française actuelle en matière de droits de succession et créait dans certains cas des situations de non-imposition. Les pertes de bases imposables au détriment des finances publiques françaises ne pouvaient pas perdurer. C’est pourquoi un projet de nouvelle convention, conforme aux principes internationaux reconnus, avait été finalisé en 2012 entre les autorités fiscales françaises et suisses. Cependant, la France avait indiqué de longue date à son partenaire que, si la nouvelle convention n’aboutissait pas, la dénonciation de celle de 1953 serait nécessaire, et préférable en tout état de cause au maintien de cette dernière. Du fait du rejet par le Parlement suisse de la nouvelle convention, elle y a procédé le 17 juin 2014. Cette dénonciation a été publiée le 24 décembre 2014 et la convention a donc cessé de produire ses effets au 1er janvier 2015. Ainsi, concernant les successions, c’est désormais la législation française seule qui s’applique dans les relations avec la Suisse. En particulier, la législation française prévoit l’imposition des biens meubles et immeubles situés en France et à l’étranger lorsque le défunt a son domicile fiscal en France. De même, les transmissions de meubles et d’immeubles situés en France qui font suite au décès d’un non-résident et sont effectuées au profit d’un autre non-résident peuvent être taxées en France. Par ailleurs, la législation française permet l’imposition des biens meubles et immeubles situés en France et à l’étranger reçus par un héritier ayant son domicile fiscal en France et qui l’a eu pendant au moins six ans au cours des dix années précédant celle de la transmission. En parallèle, l’article 784 A du code général des impôts prévoit un mécanisme permettant, le cas échéant, d’assurer l’élimination de la double imposition relative aux biens meubles et immeubles situés à l’étranger qui peut résulter de la mise en œuvre concurrente de plusieurs dispositifs nationaux. Ainsi, l’application de la législation française permet de se prémunir contre les abus et de répondre aux situations d’évasion fiscale constatées, tout en offrant aux contribuables un niveau suffisant de sécurité juridique et fiscale.

 « Ils avaient la France au cœur, Ils sont venus mourir pour elle ».

Lors des deux derniers conflits mondiaux nombreux ont été les Français de l’étranger venus mourir sur notre sol pour nos libertés. Si des plaques ou des monuments ont été érigés à leur mémoire à l’etranger (Comme le magnifique monument du cimetière principal de Mexico où la plaque -financée par ma réserve parlementaire en 2009- au lycée français de Sao Paulo), rien n’avait été fait sur le sol français avant la plaque apposée en 2004 à mon initiative au premier étage de la galerie d’honneur des Invalides et inaugurée alors par la ministre des affaires étrangères Michelle Alliot-Marie et son Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants Hamlaoui Mekachera.

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Contrairement aux ressortissants d’autres États membres, les Français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) sont contraints de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

La Commission européenne n’exige en effet pour authentifier les signataires d’une ICE qu’un nom, une adresse et une date de naissance, qui peuvent être fournies en ligne ou sur papier.

Suite à diverses affaires ayant trait au manque de protection des données personnelles sur internet – du scandale de la NSA aux piratages récurrents de données enregistrées sur des sites commerciaux – de nombreux citoyens sont réticents à fournir, en ligne, leur numéro de carte d’identité, et l’exigence française limite donc de fait leur participation aux initiatives citoyennes européennes.

Sachant que pour être examinée par la Commission européenne, une ICE doit recueillir au moins un million de signatures de citoyens européens dans au moins sept États membres différents, le « blocage » français est lourd de conséquences.

J’ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères si la France envisageait d’infléchir sa position pour faciliter la participation des Français. Dans sa réponse, il évite soigneusement de répondre à la question posée, se contentant d’assurer que « la protection des données personnelles » est pleinement prise en compte dans le cadre existant. Je ne peux que déplorer le manque de volontarisme sur cette question d’un gouvernement pourtant élu sur des promesses de meilleure association de la société civile aux décisions publiques

→ Voir ma question et la réponse du Ministre

L’Association Internationale des Réservistes Citoyens (AIRC) que j’ai l’honneur de coprésider avec le Général d’armée (2s) Jean-Paul Palomeros , a organisé au bénéfice des conseillers consulaires présents à Paris pour l’AFE un dîner-débat sur le thème de la Défense et de la sécurité à l’international dans les salons de la Présidence du Sénat.

Le Directeur général des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, Philippe Errera, avait accepté de venir partager son analyse des enjeux de défense actuels dans le contexte de la revue stratégique et de la préparation de la nouvelle loi de programmation militaire.

Son intervention, particulièrement brillante, a été suivie d’un débat très animé, principalement axé sur la politique étrangère. Différentes questions ont été soulevées par nos élus, notamment sur la guerre en Syrie,  le Brexit et la contribution de l’Union européenne en matière de défense, la politique extérieure russe, les tensions au Moyen-Orient et le renforcement de la position chinoise. La cyber-sécurité, enjeu majeur du XXIème siècle, a également été abordée avec le Général (2s) Marc Watin-Augouard, vice-président de notre association et grand spécialiste de cette question.

A également été abordée la question du devenir de la réserve citoyenne dans le contexte actuel de menace terroriste et d’engagement des forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures. Les Français de l’étranger ont un rôle à jouer dans ce dispositif. Acteurs de terrain, ils peuvent faire bénéficier les forces armées de leur connaissance de leur pays d’expatriation, de leur domaine de compétence  et apporter une aide concrète, indispensable et pertinente dans la défense des intérêts stratégiques de la France. Les élus ont un rôle essentiel pour que la réserve citoyenne puis se développer à l’international : leurs liens solides avec les ambassades et les Français de leur circonscription leur permettent d’être de véritables leviers pour animer les réseaux de réservistes citoyens en concertation et sous l’autorité  des attachés de défense.

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

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C’est le lundi 14 mars 2016, à l’occasion d’un dîner-débat dans les salons du Gouverneur Militaire de Paris, le Général Bruno Le Ray, à l’Hôtel national des Invalides, en sa présence et en celle de conseillers consulaires et parlementaires représentant les Français de l’étranger, qu’a été officiellement créée l’AIRC – Association Internationale des Réservistes Citoyens.

Sont notamment intervenus au cours de ce dîner Jean-Pierre Raffarin, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, Marwan Lahoud, PDG d’Airbus Group, le Général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien CEMAA, et commandant suprême des forces de l’OTAN, le Général (2S) Thiebault, secrétaire général du CSRM, et Nicolas Warnery, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire. Les débats ont été animés par Renaud Girard, journaliste et réserviste opérationnel.

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Brève parue dans Le Figaro n°22265 du 11 mars 2016, p.43 :

La sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, et le général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air et ancien commandant suprême à l’Otan, viennent de lancer l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC), pour accompagner l’extension à l’étranger de la réserve citoyenne, tout récemment introduite par amendements dans la loi de programmation militaire.

Les vice-présidents en sont le professeur Le Hoang, président du service d’ophtalmologie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, et le général Watin-Augouard, spécialiste de cybersécurité.

L’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national vise à simplifier l’organisation du recensement des jeunes Français de l’étranger et les conditions dans lesquelles ils pourront justifier de la régularité de leur situation vis-à-vis de leurs obligations de service national (c’est-à-dire leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté).

En effet, l’obligation de participer, entre 16 et 25 ans, à la Journée Défense et Citoyenneté, peut s’avérer compliquée pour certains Français de l’étranger, notamment en raison de la difficulté pour les postes diplomatiques et consulaires d’organiser de tels événements, du coût très important pour les jeunes éloignés de l’ambassade ou du consulat de s’y rendre pour cette journée, ou – en particulier pour les binationaux – des réticences de l’Etat de résidence. Il était donc important de pouvoir clarifier la situation administrative de jeunes n’étant temporairement pas en mesure de participer à cette journée – et l’Assemblée des Français de l’étranger avait d’ailleurs émis un avis favorable à ce projet d’arrêté en octobre 2015.

Le fait que l’inscription au registre consulaire vaille déclaration de recensement constitue une simplification appréciable. Mais de nombreuses autres questions restent en suspens, comme le prouve la question au gouvernement de Martine Schoeppner, toujours en attente de réponse.

Il me semble regrettable – surtout en ces temps de réflexion sur la diffusion des valeurs républicaines parmi notre jeunesse – de ne voir la Journée Défense et Citoyenneté que sous l’angle d’une formalité administrative. L’enjeu civique est réel – tout particulièrement pour certains jeunes binationaux dont les liens avec la France, de par leur histoire familiale, sont plutôt distendus. L’organisation d’un événement autour du socle de valeurs qui fondent la France et de la mobilisation des jeunes pour le défendre est une opportunité exceptionnelle dont nous devrions mieux tirer profit. Il serait plus que dommage que des jeunes ne puissent en bénéficier du fait de leur établissement à l’étranger. L’arrêté du 11 janvier 2016 prévoit que des sessions pourraient être organisées « en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique » : tout l’enjeu sera de faire en sorte que les contenus ainsi diffusés soient effectivement consultés par les jeunes et leur apportent des réponses ou des pistes de questionnement utiles.

En ces temps ou le sentiment de rassemblement est plus indispensable que jamais, il faut arriver à trouver un équilibre entre la facilité logistique que permettent les nouvelles technologies et l’intérêt civique de rassembler en un même lieu physique des jeunes issus d’horizons différents pour, ensemble, faire République. Si, pour diverses raisons, la Journée Défense et Citoyenneté peine à remplir cette mission, il importe au moins qu’elle soit l’occasion d’informer sur les divers dispositifs existants pour favoriser et canaliser la soif d’engagement des jeunes, qu’il s’agisse par exemple du service civique ou de la réserve citoyenne, qu’il est indispensable de développer à l’étranger.

Exercer son devoir facile est  une chance, un privilège, mais dont on ne doit pas sous-estimer la fragilité pour les expatriés – de nombreux pays ne reconnaissant plus de droit de vote à leurs ressortissants établis hors du territoire national. Voter pour les élections locales en France permet de maintenir un lien avec le territoire dont on est issu et vers lequel on reviendra peut-être un jour. S’intéresser à la politique régionale française présente aussi un enjeu pour l’internationalisation de la France, les régions ayant un rôle croissant dans les relations économiques et culturelles avec l’étranger.

Les Français de l’étranger pourront, s’ils le souhaitent, voter pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Les listes électorales sont exceptionnellement réouvertes jusqu’au 30 septembre, de manière à permettre l’inscription des personnes qui ne s’étaient pas inscrites avant le 31 décembre dernier ou auraient déménagé depuis. Il est donc vivement conseillé de vérifier sa situation électorale et, le cas échéant, de solliciter son inscription dans sa commune française, sachant que cela n’empêche nullement de continuer à voter à l’étranger pour les élections présidentielles, européennes, législatives et les référendum. Pour s’inscrire sur une liste électorale communale afin de participer aux élections régionales de décembre prochain, les Français de l’étranger doivent s’adresser directement aux services de la mairie en question.

→ Pour plus d’informations, voir le site du Ministère des Affaires étrangères

Question n° 13122 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (JO du 25/09/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’obligation faite aux citoyens français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

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Les subventions accordées au titre de la réserve parlementaire continuent à faire débat. Les accusations de clientélisme sont étayées par le caractère discrétionnaire de cette subvention, chaque parlementaire pouvant répartir comme il l’entend l’enveloppe qui lui est attribuée.

Le discrédit global que jettent sur cette institution les mauvaises pratiques de certains est regrettable. La réserve parlementaire n’est en effet pas une « caisse noire », mais un budget, voté chaque année en loi de finances, qui permet aux parlementaires de contribuer au financement de certains projets – en principe au sein de leur circonscription. La souplesse que permet ce mode d’attribution est un véritable bol d’oxygène pour de nombreuses collectivités locales, associations ou encore « petites écoles » françaises à l’étranger.

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Aggravation des menaces sécuritaires pour nombre de nos communautés françaises à l’étranger, manque de réseaux économiques solides et pérennes pour développer notre commerce extérieur, abstention croissante notamment chez nos double-nationaux, érosion du dynamisme de notre politique d’influence… ; à l’international, enjeux sécuritaires, géostratégiques et politiques s’entremêlent. Plus que jamais, les expatriés constituent un atout majeur pour les États, à condition de savoir susciter, entretenir et coordonner leur désir d’engagement.

C’est là que la réserve citoyenne, jusqu’ici parent pauvre des réserves militaires créées par la loi de 1999, peut prendre tout son sens, comme j’ai pu le souligner lors de mon intervention à la Convention Défense de l’UMP ce 20 novembre 2013.

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Les législatives partielles organisées dans la 1ère (Amérique du Nord) et la 8ème circonscription (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Turquie et Malte) des Français de l’étranger ont fait perdre au parti socialiste les deux sièges qu’il avait gagnés en 2012 dans ces circonscriptions, témoignant ainsi du désaveu du gouvernement en général et de son action à l’étranger en particulier.

Mes félicitations les plus chaleureuses vont à l’ancien ministre UMP Frédéric Lefebvre qui a fait une belle campagne de terrain aux Etats-Unis et au Canada, en phase avec les préoccupations de nos compatriotes. Il sera un excellent député des Français de l’ « ÂmeNord » pour reprendre l’expression qu’il utilise pour parler de sa circonscription. Mes félicitations vont également à Habib Meyer (UDI) que je connais moins mais dont je suis sûre qu’il aura lui aussi à cœur de défendre nos compatriotes dans cette grande circonscription.

Au-delà de ces victoires, le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation. Des états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, organisés par exemple dès septembre par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en liaison avec le gouvernement, sembleraient le cadre le mieux adapté.

J’estime que la réforme de l’AFE actuellement en discussion au Parlement – rejetée par les principaux intéressés et dont même beaucoup d’élus de gauche doutent du bien fondé – devrait être suspendue dans l’attente de ces états généraux.

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Question écrite n° 06085 adressée à M. le ministre de la défense (JO du Sénat du 02/05/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le retard pris dans la publication des décrets d’application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Pour devenir pleinement applicable, cette loi nécessite la publication de quatre décrets en Conseil d’État, portant sur les conditions et modalités d’augmentation de la durée d’activité des réservistes, les conditions de convocation des réservistes, les modalités d’application du chapitre sur le dispositif de réserve de sécurité nationale et les modalités d’application du titre V du livre 1er du code de la défense, relatif au service de sécurité nationale.

Près de deux ans après la promulgation de la loi, aucun de ces quatre décrets n’a encore été pris.

Elle souhaiterait connaître les raisons d’un tel retard et demande à ce que le gouvernement veille à y remédier au plus vite.

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La Commission européenne organise jusqu’au 9 septembre 2012 une consultation publique à l’attention des citoyens et organisations de l’ensemble de l’Union européenne, afin de connaître les obstacles quotidiens auxquels sont confrontés les Européens vivant, étudiant, travaillant, consommant ou voyageant dans l’UE. L’enjeu est aussi de recueillir de nouvelles idées sur les moyens de lever ces obstacles, afin de renforcer la notion de citoyenneté de l’Union.

L’année 2013 marquera en effet le 20^e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le cadre du traité de Maastricht. La Commission européenne souhaite saisir cette occasion pour faire le point sur l’état de la citoyenneté dans l’Union et pour proposer de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés par les citoyens.

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A l’occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j’offrirai à mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu’aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j’ai fait réaliser spécialement pour l’occasion.

Très concernée par le combat pour la parité et l’image de la France dans le monde, j’ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l’équité et de la parité, y compris en politique…

J’ai donc consacré, symboliquement, un timbre à la Marianne d’Eugène Delacroix dans son tableau « La République guidant le peuple » et un autre à Marthe Simard, française de l’étranger, qui fut  la première femme à siéger en 1943, avant l’octroi du droit de vote aux femmes, dans une assemblée parlementaire,  l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger en 1943.

Placé en vis-à-vis de ces timbres dans la plaquette de présentation, un petit tableau reprend les pourcentages d’élues dans les assemblées parlementaires (22% au Sénat et 19% à l’Assemblée nationale), à l’AFE (36%) – qui montre l’exemple ! – et dans la diplomatie (15% seulement de femmes ambassadeurs)….

Il reste  des progrès à faire !

-> Voir l’article du Figaro
-> Mieux connaître Marthe Simard

Selon un sondage de  l’Ifop pour le Journal du dimanche, près de deux Français sur trois approuvent le « nouveau 11-Novembre » proposé par Nicolas Sarkozy, qui souhaite faire de ce jour de célébration de l’Armistice de 1918  « la date de commémoration de la Grande guerre et de tous les morts pour la France » et a annoncé, à ma grande satisfaction, un projet de loi en ce sens.

En ce 11 novembre, vendredi dernier,  je me trouvais au Burkina-Faso, aux côtés de nos forces militaires, nos anciens combattants burkinabés et notre communauté française pour déposer avec l’Ambassadeur une gerbe au cimetière militaire de Ouagadougou (Voir l’article du journal national burkinabé). C’était aussi pour moi l’occasion d’exprimer quelques instants plus tard, lors d’une très chaleureuse réception à l’Ambassade, en présence de Chantal Compaoré, « Première Dame » du Burkina,  ma gratitude envers tous nos frères africains, et notamment Burkinabés,  ayant donné leur vie pour notre liberté et notre démocratie. lire la suite »

Beaucoup d’émotion cet après-midi à Villelongue dels Monts, dans les Pyrénées-Orientales, où j’ai eu le privilège de procéder à la remise des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur à Lucette Triadou, dont l’extraordinaire dévouement et le dynamisme exceptionnel ont permis au Prieuré de Santa Maria del Vilar, fleuron de l’architecture romane primitive du Roussillon, de renaître des ronces.

A travers une cérémonie empreinte de reconnaissance pour l’engagement exceptionnel de Lucette Triadou, c’est aussi un message d’encouragement à toutes les personnes de la société civiles qui, individuellement, par passion, malgré des moyens financiers pas toujours considérables,  investissent leur talent, leur argent, leur temps et leur énergie dans la restauration, la préservation et la valorisation de notre patrimoine national.

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Depuis mon entrée au Sénat, je suis atterrée par l’absentéisme de certains, ce qui oblige les autres à accroître encore leur présence pour compenser la légèreté de leurs collègues. Certes l’essentiel du travail se fait en commission, mais là aussi certains sénateurs ne s’y rendent jamais, alors même que leur présence est censée y être obligatoire ! Certes nous avons tous des obligations extérieures (en particulier, quand on est sénateur des français de l’étranger, avec des déplacements parfois longs et lointains !) mais rien ne saurait justifier l’absentéisme systématique. Une telle situation est parfaitement inadmissible, parce que désastreuse pour notre image, l’opinion publique oubliant le travail absolument remarquable de l’Institution pour ne garder à l’esprit que le spectacle désolant d’un hémicycle quasi-désert. Elle est d’autant plus choquante que l’on constate que ceux qui travaillent le plus ne sont parfois pas réélus, faute de temps pour pouvoir choyer leurs électeurs, alors que les moins présents au Sénat ont tendance, eux, à l’être, ayant concentré leurs efforts sur la seule préparation de leur réélection ! lire la suite »

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.

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Les affaires DSK et Tron nous montrent l’urgence de définir des règles d’éthique en politique. Les avancées récentes en matière de prévention des conflits d’intérêts abordent cette question sous l’angle essentiellement économique, là où c’est tout un système de valeurs qui est en crise, et qui nourrit la défiance envers les politiques, aggrave l’abstention et fait le lit des populismes.

Lors de la réunion du bureau politique de l’UMP, ce matin, je me suis prononcée en faveur de la rédaction d’une charte de déontologie. J’ai également défendu une telle position dans le magazine Réforme, à paraître demain.

Question n° 18844 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sera publiée le : 02/06/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de créer un bureau de vote à Taipei, en vue notamment des élections présidentielles et législatives de 2012.

Elle souligne que l’année 2012 sera marquée par plusieurs rendez-vous électoraux de première importance pour les Français établis hors de France, dont l’élection présidentielle et les toutes premières élections législatives pour lesquelles les Français de l’étranger pourront choisir leurs propres représentants.

Elle rappelle que, compte tenu de la situation particulière de Taïwan au regard du droit international et de l’absence de relations diplomatiques officielles entre nos deux États, les Français résidant à Taïwan sont inscrits sur la liste électorale de l’ambassade de France à Séoul et doivent s’y rendre personnellement pour voter ou donner une procuration à une personne qui y est inscrite, ce qui souvent difficile et susceptible de décourager les meilleures volontés. Le vote par procuration en France, qui est impossible pour l’élection des députés des Français de l’étranger, demeure une solution autorisée mais peu satisfaisante pour les élections présidentielles. Le vote électronique et par correspondance devrait être autorisé prochainement pour les élections législatives, par décret du Conseil d’État, mais demeurera sans doute impossible pour les élections présidentielles, bien qu’une telle demande ait été émise à plusieurs reprises, notamment dans une proposition de loi du 18 juin 2007. Cette situation ne peut qu’aggraver le phénomène d’abstention parmi les Français de Taiwan.

Afin de permettre à nos compatriotes établis à Taiwan d’exercer effectivement leur citoyenneté, il serait utile d’ouvrir un bureau de vote à l’Institut français de Taipei, dont le directeur remplit déjà de facto les missions d’un consul vis-à-vis des Français de Taiwan. L’absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant la création d’un bureau de vote selon les termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République qui prévoit que les centres de vote soient ouverts dans les ambassades et consulats, il pourrait être judicieux d’ouvrir à Taipei un bureau décentralisé du bureau de vote de Séoul. Une telle initiative rendrait aux Français de Taiwan la plénitude de leurs droits civiques et politiques sans pour autant soulever de difficultés sur le plan du droit international. C’est notamment ce que l’Afrique du Sud a fait lors des élections législatives de 2009, ouvrant un bureau de vote dans les locaux de son « bureau de liaison » à Taipei, d’ailleurs situé dans le même immeuble que l’Institut français.

Il importe de remédier au plus vite à ces discriminations engendrées par le lieu de résidence, qui sont d’autant plus inacceptables que la France a été un État pionnier dans l’octroi du droit de vote à ses ressortissants expatriés.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes,
publiée le 13/10/2011, page 2629 :

Le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient des difficultés que rencontrent les Français de Taïwan pour accomplir leur devoir électoral. 671 d’entre eux sont inscrits sur la liste électorale, dont 332 ont, à ce stade, choisi de voter en France. Jusqu’à présent, aucun bureau de vote n’avait été ouvert à Taipei.

À l’approche des élections présidentielles et législatives de 2012, le ministère des affaires étrangères et européennes a voulu ouvrir un maximum de bureaux de vote afin de faciliter l’exercice du droit de vote par les Français établis à l’étranger. Près de 750 bureaux seront ainsi ouverts pour les élections de 2012, ils étaient moins de 550 en 2007.

Dans ce cadre, il a été décidé d’ouvrir, pour les échéances de 2012, une annexe du bureau de vote de l’ambassade de France à Séoul dans les locaux du bureau français de Taipei. Cette ouverture permettra ainsi de répondre à la préoccupation légitime des électeurs français résidant à Taïwan et leur évitera de devoir se rendre à Séoul ou d’établir une procuration pour pouvoir participer à l’élection du Président de la République.

Bien que des modalités de vote à distance par courrier et par Internet aient été prévues pour les élections législatives, l’ouverture d’un bureau de vote permettant de voter à l’urne devrait contribuer également à améliorer la participation des Français de Taïwan à la vie politique française.

En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d’y remédier. La proposition de loi, rédigée conjointement par le sénateur socialiste Michel Boutant et moi-même et visant « à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure », vient enfin combler d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes, dénoncées dans notre rapport remis au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, début février.

Un rapport et une proposition de loi d’autant plus nécessaires et opportuns que le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui frappent le Japon depuis le vendredi 11 mars, ont conduit les autorités nippones à mobiliser efficacement leurs réservistes. Une expérience dont la France devra impérativement tirer les enseignements.

Tout en prévoyant des mesures pour préparer notre pays « à faire face à des crises de toute nature, d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques », le texte créé également un dispositif de mobilisation des réserves, déclenché par le Premier ministre et appelé « réserve de sécurité nationale » en cas de crise majeure « dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation ».

Actuellement, seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n’est prévu en cas d’état d’urgence ou de siège. Par ailleurs, l’organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Cependant, le texte ne touche pas à la gestion ordinaire des réserves mais s’attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure.

Soutenu par le ministre de la Défense Gérard Longuet, qui a annoncé le lancement dès cet été d’une « expérimentation d’unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d’une centaine de réservistes militaires opérationnels », le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

> Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

> L’annonce du vote par le Sénat de notre proposition de loi sur les réserves a été largement reprise par de nombreux médias (Le Monde, 20 Minutes, Le Parisien, L’Express, Public Sénat, etc.).

> Pour consulter l’article (pdf) paru dans le Bulletin Quotidien, cliquez ici.