Vie citoyenne

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Organisation des journées d’appel à la défense à l’étranger, rôle des consulats dans la diffusion d’informations civiques, optimisation du dispositif des réserves civiles et notamment de la réserve citoyenne ou aménagement des conditions pour faciliter l’engagement des jeunes Français de l’étranger dans l’armée française… l’expatriation ne doit pas couper nos compatriotes de la vie civique française. A travers ces chantiers, c’est l’effectivité de leur citoyenneté qui est en jeu !

Mai 27 2016

VIE Senior : l’idée fait son chemin !

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

Avr 18 2016

La réserve citoyenne au menu du pjl « Égalité et citoyenneté »

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

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Mar 14 2016

Lancement de l’Association internationale des réservistes citoyens

IMG_3254C’est le lundi 14 mars 2016, à l’occasion d’un dîner-débat dans les salons du Gouverneur Militaire de Paris, le Général Bruno Le Ray, à l’Hôtel national des Invalides, en sa présence et en celle de conseillers consulaires et parlementaires représentant les Français de l’étranger, qu’a été officiellement créée l’AIRC – Association Internationale des Réservistes Citoyens.

Sont notamment intervenus au cours de ce dîner Jean-Pierre Raffarin, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, Marwan Lahoud, PDG d’Airbus Group, le Général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien CEMAA, et commandant suprême des forces de l’OTAN, le Général (2S) Thiebault, secrétaire général du CSRM, et Nicolas Warnery, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire. Les débats ont été animés par Renaud Girard, journaliste et réserviste opérationnel.

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Mar 11 2016

Lancement de l’Association internationale des réservistes citoyens

confidentielBrève parue dans Le Figaro n°22265 du 11 mars 2016, p.43 :

La sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, et le général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air et ancien commandant suprême à l’Otan, viennent de lancer l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC), pour accompagner l’extension à l’étranger de la réserve citoyenne, tout récemment introduite par amendements dans la loi de programmation militaire.

Les vice-présidents en sont le professeur Le Hoang, président du service d’ophtalmologie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, et le général Watin-Augouard, spécialiste de cybersécurité.

Jan 20 2016

Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger : en faire plus qu’une formalité ?

jdcL’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national vise à simplifier l’organisation du recensement des jeunes Français de l’étranger et les conditions dans lesquelles ils pourront justifier de la régularité de leur situation vis-à-vis de leurs obligations de service national (c’est-à-dire leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté).

En effet, l’obligation de participer, entre 16 et 25 ans, à la Journée Défense et Citoyenneté, peut s’avérer compliquée pour certains Français de l’étranger, notamment en raison de la difficulté pour les postes diplomatiques et consulaires d’organiser de tels événements, du coût très important pour les jeunes éloignés de l’ambassade ou du consulat de s’y rendre pour cette journée, ou – en particulier pour les binationaux – des réticences de l’Etat de résidence. Il était donc important de pouvoir clarifier la situation administrative de jeunes n’étant temporairement pas en mesure de participer à cette journée – et l’Assemblée des Français de l’étranger avait d’ailleurs émis un avis favorable à ce projet d’arrêté en octobre 2015.

Le fait que l’inscription au registre consulaire vaille déclaration de recensement constitue une simplification appréciable. Mais de nombreuses autres questions restent en suspens, comme le prouve la question au gouvernement de Martine Schoeppner, toujours en attente de réponse.

Il me semble regrettable – surtout en ces temps de réflexion sur la diffusion des valeurs républicaines parmi notre jeunesse – de ne voir la Journée Défense et Citoyenneté que sous l’angle d’une formalité administrative. L’enjeu civique est réel – tout particulièrement pour certains jeunes binationaux dont les liens avec la France, de par leur histoire familiale, sont plutôt distendus. L’organisation d’un événement autour du socle de valeurs qui fondent la France et de la mobilisation des jeunes pour le défendre est une opportunité exceptionnelle dont nous devrions mieux tirer profit. Il serait plus que dommage que des jeunes ne puissent en bénéficier du fait de leur établissement à l’étranger. L’arrêté du 11 janvier 2016 prévoit que des sessions pourraient être organisées « en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique » : tout l’enjeu sera de faire en sorte que les contenus ainsi diffusés soient effectivement consultés par les jeunes et leur apportent des réponses ou des pistes de questionnement utiles.

En ces temps ou le sentiment de rassemblement est plus indispensable que jamais, il faut arriver à trouver un équilibre entre la facilité logistique que permettent les nouvelles technologies et l’intérêt civique de rassembler en un même lieu physique des jeunes issus d’horizons différents pour, ensemble, faire République. Si, pour diverses raisons, la Journée Défense et Citoyenneté peine à remplir cette mission, il importe au moins qu’elle soit l’occasion d’informer sur les divers dispositifs existants pour favoriser et canaliser la soif d’engagement des jeunes, qu’il s’agisse par exemple du service civique ou de la réserve citoyenne, qu’il est indispensable de développer à l’étranger.

Sep 14 2015

Régionales 2015 : inscription sur les listes jusqu’au 30 septembre !

vote-par-internetExercer son devoir facile est  une chance, un privilège, mais dont on ne doit pas sous-estimer la fragilité pour les expatriés – de nombreux pays ne reconnaissant plus de droit de vote à leurs ressortissants établis hors du territoire national. Voter pour les élections locales en France permet de maintenir un lien avec le territoire dont on est issu et vers lequel on reviendra peut-être un jour. S’intéresser à la politique régionale française présente aussi un enjeu pour l’internationalisation de la France, les régions ayant un rôle croissant dans les relations économiques et culturelles avec l’étranger.

Les Français de l’étranger pourront, s’ils le souhaitent, voter pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Les listes électorales sont exceptionnellement réouvertes jusqu’au 30 septembre, de manière à permettre l’inscription des personnes qui ne s’étaient pas inscrites avant le 31 décembre dernier ou auraient déménagé depuis. Il est donc vivement conseillé de vérifier sa situation électorale et, le cas échéant, de solliciter son inscription dans sa commune française, sachant que cela n’empêche nullement de continuer à voter à l’étranger pour les élections présidentielles, européennes, législatives et les référendum. Pour s’inscrire sur une liste électorale communale afin de participer aux élections régionales de décembre prochain, les Français de l’étranger doivent s’adresser directement aux services de la mairie en question.

→ Pour plus d’informations, voir le site du Ministère des Affaires étrangères

Sep 23 2014

Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

Question n° 13122 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (JO du 25/09/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’obligation faite aux citoyens français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

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Juil 22 2014

Réserve parlementaire : pour une gestion concertée !

réserveLes subventions accordées au titre de la réserve parlementaire continuent à faire débat. Les accusations de clientélisme sont étayées par le caractère discrétionnaire de cette subvention, chaque parlementaire pouvant répartir comme il l’entend l’enveloppe qui lui est attribuée.

Le discrédit global que jettent sur cette institution les mauvaises pratiques de certains est regrettable. La réserve parlementaire n’est en effet pas une « caisse noire », mais un budget, voté chaque année en loi de finances, qui permet aux parlementaires de contribuer au financement de certains projets – en principe au sein de leur circonscription. La souplesse que permet ce mode d’attribution est un véritable bol d’oxygène pour de nombreuses collectivités locales, associations ou encore « petites écoles » françaises à l’étranger.

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Nov 29 2013

La réserve citoyenne : un outil à développer en réponse aux enjeux civiques, économiques et sécuritaires à l’international

Aggravation des menaces sécuritaires pour nombre de nos communautés françaises à l’étranger, manque de réseaux économiques solides et pérennes pour développer notre commerce extérieur, abstention croissante notamment chez nos double-nationaux, érosion du dynamisme de notre politique d’influence… ; à l’international, enjeux sécuritaires, géostratégiques et politiques s’entremêlent. Plus que jamais, les expatriés constituent un atout majeur pour les États, à condition de savoir susciter, entretenir et coordonner leur désir d’engagement.

C’est là que la réserve citoyenne, jusqu’ici parent pauvre des réserves militaires créées par la loi de 1999, peut prendre tout son sens, comme j’ai pu le souligner lors de mon intervention à la Convention Défense de l’UMP ce 20 novembre 2013.

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Juin 10 2013

L’urgence d’états généraux de la citoyenneté française à l’étranger

Les législatives partielles organisées dans la 1ère (Amérique du Nord) et la 8ème circonscription (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Turquie et Malte) des Français de l’étranger ont fait perdre au parti socialiste les deux sièges qu’il avait gagnés en 2012 dans ces circonscriptions, témoignant ainsi du désaveu du gouvernement en général et de son action à l’étranger en particulier.

Mes félicitations les plus chaleureuses vont à l’ancien ministre UMP Frédéric Lefebvre qui a fait une belle campagne de terrain aux Etats-Unis et au Canada, en phase avec les préoccupations de nos compatriotes. Il sera un excellent député des Français de l’ « ÂmeNord » pour reprendre l’expression qu’il utilise pour parler de sa circonscription. Mes félicitations vont également à Habib Meyer (UDI) que je connais moins mais dont je suis sûre qu’il aura lui aussi à cœur de défendre nos compatriotes dans cette grande circonscription.

Au-delà de ces victoires, le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation. Des états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, organisés par exemple dès septembre par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en liaison avec le gouvernement, sembleraient le cadre le mieux adapté.

J’estime que la réforme de l’AFE actuellement en discussion au Parlement – rejetée par les principaux intéressés et dont même beaucoup d’élus de gauche doutent du bien fondé – devrait être suspendue dans l’attente de ces états généraux.

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Avr 23 2013

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Question écrite n° 06085 adressée à M. le ministre de la défense (JO du Sénat du 02/05/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le retard pris dans la publication des décrets d’application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Pour devenir pleinement applicable, cette loi nécessite la publication de quatre décrets en Conseil d’État, portant sur les conditions et modalités d’augmentation de la durée d’activité des réservistes, les conditions de convocation des réservistes, les modalités d’application du chapitre sur le dispositif de réserve de sécurité nationale et les modalités d’application du titre V du livre 1er du code de la défense, relatif au service de sécurité nationale.

Près de deux ans après la promulgation de la loi, aucun de ces quatre décrets n’a encore été pris.

Elle souhaiterait connaître les raisons d’un tel retard et demande à ce que le gouvernement veille à y remédier au plus vite.

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Juil 06 2012

Citoyens européens, à vos claviers !

La Commission européenne organise jusqu’au 9 septembre 2012 une consultation publique à l’attention des citoyens et organisations de l’ensemble de l’Union européenne, afin de connaître les obstacles quotidiens auxquels sont confrontés les Européens vivant, étudiant, travaillant, consommant ou voyageant dans l’UE. L’enjeu est aussi de recueillir de nouvelles idées sur les moyens de lever ces obstacles, afin de renforcer la notion de citoyenneté de l’Union.

L’année 2013 marquera en effet le 20e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le cadre du traité de Maastricht. La Commission européenne souhaite saisir cette occasion pour faire le point sur l’état de la citoyenneté dans l’Union et pour proposer de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés par les citoyens.

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Mar 08 2012

4 timbres pour défendre la parité en politique

A l’occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j’offrirai à mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu’aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j’ai fait réaliser spécialement pour l’occasion.

Très concernée par le combat pour la parité et l’image de la France dans le monde, j’ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l’équité et de la parité, y compris en politique…

J’ai donc consacré, symboliquement, un timbre à la Marianne d’Eugène Delacroix dans son tableau « La République guidant le peuple » et un autre à Marthe Simard, française de l’étranger, qui fut  la première femme à siéger en 1943, avant l’octroi du droit de vote aux femmes, dans une assemblée parlementaire,  l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger en 1943.

Placé en vis-à-vis de ces timbres dans la plaquette de présentation, un petit tableau reprend les pourcentages d’élues dans les assemblées parlementaires (22% au Sénat et 19% à l’Assemblée nationale), à l’AFE (36%) – qui montre l’exemple ! – et dans la diplomatie (15% seulement de femmes ambassadeurs)….

Il reste  des progrès à faire !

-> Voir l’article du Figaro
-> Mieux connaître Marthe Simard

Nov 15 2011

11 Novembre. Un patriotisme refondé pour le 21e siècle

Selon un sondage de  l’Ifop pour le Journal du dimanche, près de deux Français sur trois approuvent le « nouveau 11-Novembre » proposé par Nicolas Sarkozy, qui souhaite faire de ce jour de célébration de l’Armistice de 1918  « la date de commémoration de la Grande guerre et de tous les morts pour la France » et a annoncé, à ma grande satisfaction, un projet de loi en ce sens.

En ce 11 novembre, vendredi dernier,  je me trouvais au Burkina-Faso, aux côtés de nos forces militaires, nos anciens combattants burkinabés et notre communauté française pour déposer avec l’Ambassadeur une gerbe au cimetière militaire de Ouagadougou (Voir l’article du journal national burkinabé). C’était aussi pour moi l’occasion d’exprimer quelques instants plus tard, lors d’une très chaleureuse réception à l’Ambassade, en présence de Chantal Compaoré, « Première Dame » du Burkina,  ma gratitude envers tous nos frères africains, et notamment Burkinabés,  ayant donné leur vie pour notre liberté et notre démocratie. lire la suite

Sep 14 2011

L’initiative privée dans la préservation de notre patrimoine à l’honneur

Beaucoup d’émotion cet après-midi à Villelongue dels Monts, dans les Pyrénées-Orientales, où j’ai eu le privilège de procéder à la remise des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur à Lucette Triadou, dont l’extraordinaire dévouement et le dynamisme exceptionnel ont permis au Prieuré de Santa Maria del Vilar, fleuron de l’architecture romane primitive du Roussillon, de renaître des ronces.

A travers une cérémonie empreinte de reconnaissance pour l’engagement exceptionnel de Lucette Triadou, c’est aussi un message d’encouragement à toutes les personnes de la société civiles qui, individuellement, par passion, malgré des moyens financiers pas toujours considérables,  investissent leur talent, leur argent, leur temps et leur énergie dans la restauration, la préservation et la valorisation de notre patrimoine national.

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Août 21 2011

Enfin des sanctions au Sénat !

Depuis mon entrée au Sénat, je suis atterrée par l’absentéisme de certains, ce qui oblige les autres à accroître encore leur présence pour compenser la légèreté de leurs collègues. Certes l’essentiel du travail se fait en commission, mais là aussi certains sénateurs ne s’y rendent jamais, alors même que leur présence est censée y être obligatoire ! Certes nous avons tous des obligations extérieures (en particulier, quand on est sénateur des français de l’étranger, avec des déplacements parfois longs et lointains !) mais rien ne saurait justifier l’absentéisme systématique. Une telle situation est parfaitement inadmissible, parce que désastreuse pour notre image, l’opinion publique oubliant le travail absolument remarquable de l’Institution pour ne garder à l’esprit que le spectacle désolant d’un hémicycle quasi-désert. Elle est d’autant plus choquante que l’on constate que ceux qui travaillent le plus ne sont parfois pas réélus, faute de temps pour pouvoir choyer leurs électeurs, alors que les moins présents au Sénat ont tendance, eux, à l’être, ayant concentré leurs efforts sur la seule préparation de leur réélection ! lire la suite

Juin 28 2011

Le service civique à l’étranger

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.

-> Lire la note d’information

Juin 01 2011

Pour un retour à l’éthique en politique

Les affaires DSK et Tron nous montrent l’urgence de définir des règles d’éthique en politique. Les avancées récentes en matière de prévention des conflits d’intérêts abordent cette question sous l’angle essentiellement économique, là où c’est tout un système de valeurs qui est en crise, et qui nourrit la défiance envers les politiques, aggrave l’abstention et fait le lit des populismes.

Lors de la réunion du bureau politique de l’UMP, ce matin, je me suis prononcée en faveur de la rédaction d’une charte de déontologie. J’ai également défendu une telle position dans le magazine Réforme, à paraître demain.

Mai 31 2011

Création d’un bureau de vote à l’Institut français de Taipei

Question n° 18844 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sera publiée le : 02/06/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de créer un bureau de vote à Taipei, en vue notamment des élections présidentielles et législatives de 2012.

Elle souligne que l’année 2012 sera marquée par plusieurs rendez-vous électoraux de première importance pour les Français établis hors de France, dont l’élection présidentielle et les toutes premières élections législatives pour lesquelles les Français de l’étranger pourront choisir leurs propres représentants.

Elle rappelle que, compte tenu de la situation particulière de Taïwan au regard du droit international et de l’absence de relations diplomatiques officielles entre nos deux États, les Français résidant à Taïwan sont inscrits sur la liste électorale de l’ambassade de France à Séoul et doivent s’y rendre personnellement pour voter ou donner une procuration à une personne qui y est inscrite, ce qui souvent difficile et susceptible de décourager les meilleures volontés. Le vote par procuration en France, qui est impossible pour l’élection des députés des Français de l’étranger, demeure une solution autorisée mais peu satisfaisante pour les élections présidentielles. Le vote électronique et par correspondance devrait être autorisé prochainement pour les élections législatives, par décret du Conseil d’État, mais demeurera sans doute impossible pour les élections présidentielles, bien qu’une telle demande ait été émise à plusieurs reprises, notamment dans une proposition de loi du 18 juin 2007. Cette situation ne peut qu’aggraver le phénomène d’abstention parmi les Français de Taiwan.

Afin de permettre à nos compatriotes établis à Taiwan d’exercer effectivement leur citoyenneté, il serait utile d’ouvrir un bureau de vote à l’Institut français de Taipei, dont le directeur remplit déjà de facto les missions d’un consul vis-à-vis des Français de Taiwan. L’absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant la création d’un bureau de vote selon les termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République qui prévoit que les centres de vote soient ouverts dans les ambassades et consulats, il pourrait être judicieux d’ouvrir à Taipei un bureau décentralisé du bureau de vote de Séoul. Une telle initiative rendrait aux Français de Taiwan la plénitude de leurs droits civiques et politiques sans pour autant soulever de difficultés sur le plan du droit international. C’est notamment ce que l’Afrique du Sud a fait lors des élections législatives de 2009, ouvrant un bureau de vote dans les locaux de son « bureau de liaison » à Taipei, d’ailleurs situé dans le même immeuble que l’Institut français.

Il importe de remédier au plus vite à ces discriminations engendrées par le lieu de résidence, qui sont d’autant plus inacceptables que la France a été un État pionnier dans l’octroi du droit de vote à ses ressortissants expatriés.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes,
publiée le 13/10/2011, page 2629 :

Le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient des difficultés que rencontrent les Français de Taïwan pour accomplir leur devoir électoral. 671 d’entre eux sont inscrits sur la liste électorale, dont 332 ont, à ce stade, choisi de voter en France. Jusqu’à présent, aucun bureau de vote n’avait été ouvert à Taipei.

À l’approche des élections présidentielles et législatives de 2012, le ministère des affaires étrangères et européennes a voulu ouvrir un maximum de bureaux de vote afin de faciliter l’exercice du droit de vote par les Français établis à l’étranger. Près de 750 bureaux seront ainsi ouverts pour les élections de 2012, ils étaient moins de 550 en 2007.

Dans ce cadre, il a été décidé d’ouvrir, pour les échéances de 2012, une annexe du bureau de vote de l’ambassade de France à Séoul dans les locaux du bureau français de Taipei. Cette ouverture permettra ainsi de répondre à la préoccupation légitime des électeurs français résidant à Taïwan et leur évitera de devoir se rendre à Séoul ou d’établir une procuration pour pouvoir participer à l’élection du Président de la République.

Bien que des modalités de vote à distance par courrier et par Internet aient été prévues pour les élections législatives, l’ouverture d’un bureau de vote permettant de voter à l’urne devrait contribuer également à améliorer la participation des Français de Taïwan à la vie politique française.

Avr 01 2011

Une “réserve de sécurité nationale” pour faire face aux crises majeures

En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d’y remédier. La proposition de loi, rédigée conjointement par le sénateur socialiste Michel Boutant et moi-même et visant « à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure », vient enfin combler d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes, dénoncées dans notre rapport remis au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, début février.

Un rapport et une proposition de loi d’autant plus nécessaires et opportuns que le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui frappent le Japon depuis le vendredi 11 mars, ont conduit les autorités nippones à mobiliser efficacement leurs réservistes. Une expérience dont la France devra impérativement tirer les enseignements.

Tout en prévoyant des mesures pour préparer notre pays « à faire face à des crises de toute nature, d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques », le texte créé également un dispositif de mobilisation des réserves, déclenché par le Premier ministre et appelé « réserve de sécurité nationale » en cas de crise majeure « dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation ».

Actuellement, seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n’est prévu en cas d’état d’urgence ou de siège. Par ailleurs, l’organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Cependant, le texte ne touche pas à la gestion ordinaire des réserves mais s’attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure.

Soutenu par le ministre de la Défense Gérard Longuet, qui a annoncé le lancement dès cet été d’une « expérimentation d’unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d’une centaine de réservistes militaires opérationnels », le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

> Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

> L’annonce du vote par le Sénat de notre proposition de loi sur les réserves a été largement reprise par de nombreux médias (Le Monde, 20 Minutes, Le Parisien, L’Express, Public Sénat, etc.).

> Pour consulter l’article (pdf) paru dans le Bulletin Quotidien, cliquez ici.

Fév 02 2011

Remise officielle de mon rapport au ministre de la défense Alain Juppé

Mandatés par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même, avons rendu officiellement aujourd’hui notre rapport au ministre de la défense Alain Juppé.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

De gauche à droite: Michel Boutant, Alain Juppé, Joelle Garriaud-Maylam, Josselin de Rohan.

Déc 21 2010

PPL tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Avec mon collègue Michel Boutant (PS), j’ai été mandatée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises.

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Notre rapport s’est ainsi attaché à déterminer à quel moment et pour quelles missions ces différentes réserves pouvaient être sollicitées lors de crises majeures. Mais aussi à définir le taux de disponibilité réelle des réservistes et leur niveau de réactivité. Dix ans après la réforme des réserves militaires et la création des réserves civiles, ce rapport fait office de véritable état des lieux. Parmi les nombreuses mesures retenues (vidéo ci-dessous), nous émettons une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’État face aux crises. Ainsi, sans modifier l’organisation des différentes réserves au quotidien, notre proposition définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre, par décret. Par ailleurs, nous proposons de permettre aux entreprises, qui maintiennent les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve, de pouvoir déclarer ces sommes au titre du mécénat.

En séance publique, j’ai redit mon inquiétude sur la situation des réservistes, en insistant sur l’insuffisance des financements et le manque de clarté, de motivation et de valorisation des missions de ceux qui, aux côtés de l’Etat, interviennent et protégent la population sur le territoire national comme sur la scène internationale. Aussi, ai-je proposé de mettre à contribution les Français de l’étranger afin de leur permettre d’exercer bénévolement leur compétence et leur expertise.

Déc 14 2010

Pour une réserve de sécurité nationale

Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, nous a mandaté, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises.

Nous avons donc cherché à savoir à quel moment et pour quelles tâches ces différentes réserves pouvaient être sollicitées dans la gestion des crises. Nous avons également tenté de mesurer la disponibilité réelle des réservistes et s’est interrogée sur la qualité des relations avec les entreprises et administrations employeurs de réservistes.

Enfin, nous nous sommes interrogés sur la réactivité des réservistes lors du déclenchement de la crise et sur le cadre juridique dans lequel leur convocation s’opère : peut-on compter sur le renfort des réserves dans les jours qui suivent le déclenchement d’une crise ? Les pouvoirs publics disposent-ils d’un instrument juridique pour mobiliser rapidement ces réservistes ?

En répondant à ces questions, Michel Boutant et moi-même avons établi un état des lieux des réserves, dix ans après la réforme des réserves militaires et quelques années après la création des réserves civiles, et un diagnostic approfondi de leurs contributions en cas d’événement majeur. Nous avons ainsi avancé des mesures dont une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’Etat face aux crises.

Notre rapport (pdf) est disponible ici. Pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

Mobilisons la réserve citoyenne !

Tribune publiée dans Valeurs Actuelles, le jeudi 9 septembre 2010

La suspension du service militaire obligatoire en 1997 répondait à une nécessité. Cependant, sa disparition laisse un grand vide. La suppression de la conscription a en effet fragilisé l’enracinement social des armées et le consensus sur notre dé­fense.

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Juil 08 2010

Simplification des démarches administratives à l’étranger

Question écrite n° 14378 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’opportunité de la rédaction d’un livre blanc relatif aux possibilités d’allègement des démarches administratives pour les Français de l’étranger.

Les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives pour les Français de l’étranger répondent à un double impératif d’économie sur le budget de l’action extérieure de l’État et d’amélioration de la qualité des services administratifs rendus aux usagers expatriés.

La rédaction d’un tel livre blanc s’inscrirait dans la démarche du Gouvernement visant à simplifier les démarches administratives. Celui-ci vient ainsi d’annoncer une centaine de mesures tendant notamment à créer un guichet unique pour les demandeurs d’asile, à permettre le paiement en ligne des frais de santé ou encore à organiser le dépôt en ligne des demandes d’aide au logement. Il se fixe pour objectif de réduire de 30 % les délais de traitement des demandes des usagers d’ici fin 2010, a décidé de créer un point unique de dépôt des réclamations et s’engage à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations.

La pleine application de ces mesures aux Français de l’étranger et l’adoption de mesures d’allègement administratif adaptées à leur situation spécifique semble indispensable. Certaines formalités administratives demeurent en effet particulièrement pénalisantes pour nos concitoyens expatriés, telles que l’obtention d’un certificat de vie ou la double comparution nécessaire à la délivrance d’un passeport biométrique (voir sa question écrite n° 8245 du 2 avril 2009 sur l’établissement des passeports biométriques). Les difficultés pour joindre par téléphone certaines administrations depuis l’étranger sont également récurrentes, et les délais de traitement des dossiers encore trop longs, même si de nets progrès ont été réalisés ces dernières années.

À la suite des travaux du Livre blanc sur la politique extérieure de la France et du processus de révision générale des politiques publiques, le conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a déjà défini des orientations en vue d’adapter les structures et les modes de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et européennes. Il serait opportun de réaliser un bilan d’étape qui listerait les démarches administratives auxquelles doivent se soumettre les Français de l’étranger, les simplifications déjà réalisées et les progrès restant à faire. La publication régulière d’un baromètre spécifique aux services administratifs à l’étranger serait particulièrement utile.
Il importe en effet de veiller à ce que nos consulats restent les garants d’un service public efficace pour nos compatriotes de l’étranger qui, du fait de leur éloignement, en sont très largement tributaires.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010

L’allégement des démarches administratives et la modernisation de leur environnement sont tout à fait essentiels pour les Français de l’étranger. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des affaires étrangères et européennes s’attache à promouvoir des projets en ce sens. Les mesures suivantes ont ainsi été prises : la circulaire d’application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié qui allège la procédure d’obtention et de renouvellement des titres d’identité et de voyage. Le bénéfice s’applique non seulement aux usagers mais se répercute, également, sur certains services en administration centrale ; l’utilisation de la voie dématérialisée pour les demandes de copies d’actes d’état civil au service central d’état civil (SCEC) à Nantes. Aujourd’hui, près de 80 % des demandes parviennent au SCEC par voie électronique ; une autre piste de simplification en cours concerne l’allégement de l’obligation de double comparution des demandeurs de passeport biométrique : une modification du décret n° 2005-1726 permettra la remise des titres lors de tournées consulaires, ou par l’intermédiaire de nos consuls honoraires ; concernant les certificats de vie, qui constituent une démarche souvent pénible pour les usagers, la DFAE a déjà entrepris des démarches auprès des organismes concernés pour en réduire les exigences et faciliter leur délivrance par d’autres autorités, le cas échéant sur la base de formulaires plurilingues. Dans le cadre de la RGPP2, la DFAE a souhaité mettre en place un plan pour mieux accompagner les communautés françaises à l’étranger dans les mesures la concernant. Ainsi, les différentes démarches administratives pour lesquelles une optimisation des processus est envisageable font déjà l’objet d’un suivi. Parallèlement, une des mesures transversales à l’ensemble des ministères prévoit la création d’un point unique des réclamations. La DFAE se rattachera à se projet conformément au calendrier de mise en oeuvre établi. C’est pourquoi il ne semble pas opportun d’ouvrir un nouveau livre blanc dont la mise en place risquerait de retarder les évolutions souhaitables attendues. Enfin, la DFAE communique un certain nombre d’indicateurs de performance choisis pour rendre compte de la qualité des services offerts par le programme 151 dans les documents budgétaires annuels. Elle transmet également divers rapports d’activité notamment à l’Assemblée des Français de l’étranger et au bureau de celle-ci.

Mai 20 2010

Renforcement de l’information civique dans les ambassades et consulats

Question écrite n° 13557 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens de renforcer l’information civique dans les ambassades et consulats. Elle s’étonne en effet de constater, dans nombre d’ambassades et de consulats ou sur leurs sites internet, une absence quasi-totale d’information sur les JAPD (journées d’appel préparation défense) et sur les élections concernant nos compatriotes, notamment celles à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Elle rappelle que des instructions avaient été données au début des années 2000 pour qu’il y ait, dans chaque poste diplomatique ou consulaire, une affiche sur l’assemblée représentative des Français établis hors de France, avec la présentation des noms, coordonnées et photos des élus de la circonscription. Ces instructions prévoyaient également que le site Internet des postes présente un lien, dès la première page, avec celui de l’Assemblée des Français de l’étranger, et qu’y figurent les coordonnées des élus de la circonscription. Il avait été également demandé qu’une présentation de ces élus et de l’AFE figure dans les documents publiés par les ambassades, agendas par exemple. Elle lui demande donc de bien vouloir prendre toutes les mesures pour que l’AFE retrouve la place qui lui est due dans les postes consulaires à l’étranger, en ajoutant qu’il serait utile de présenter également sur les sites et dans les postes une information sur les JAPD et sur la future représentation de nos compatriotes de l’étranger à l’Assemblée nationale dès les prochaines législatives. Une telle information semble en effet essentielle pour encourager la participation de nos communautés expatriées à l’occasion des échéances électorales à venir.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Si la maquette et l’ergonomie des sites Internet des ambassades ou des consulats font l’objet d’un canevas fixé par la direction de la communication et du porte-parole (DCP), la production de contenus relève localement d’un comité éditorial animé par le service de presse, sous l’autorité du chef de poste. Les informations sur les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) ne sont pas toujours visibles dès l’abord (quoique pour certains postes le logo de l’AFE apparaisse en page d’accueil), mais le plus souvent à partir des rubriques consulaires ou celles relatives à la présence française où elles apparaissent néanmoins clairement. Cela s’explique pour des raisons de charte graphique et de lisibilité des pages d’accueil, déjà très chargées par l’actualité du jour. Les informations sur l’AFE et la JAPD sont régulièrement mises à jour et offrent des renvois vers les autres sites institutionnels français. Elles sont également présentées au public par voie d’affichage dans les locaux consulaires, et des brochures de l’AFE se trouvent sur les présentoirs de documentation dans les salles d’attente réservées au public. Dans certains postes, elles sont remises systématiquement à tout nouvel inscrit au registre, avec la liste et les coordonnées des conseillers de la circonscription. La transformation de la JAPD en JDC (Journée de défense et de citoyenneté) sera l’occasion d’inviter les postes à actualiser leur rubrique sur le recensement et les obligations en matière de défense. Pour l’élection à l’AFE de juin 2009, des bandes-annonces en vue d’inciter les électeurs à voter avaient été faites sur les sites Internet des postes en première page, ainsi que des rappels sur les échéances électorales dans les encarts réservés à l’actualité. De nouvelles instructions seront données aux postes dans le cadre d’une vaste campagne de communication sur les enjeux de 2012, portant à la fois sur les nouvelles dispositions de la représentation française à l’étranger, dont l’AFE est une composante, et sur la nécessité de participer aux différents scrutins. Un travail sera effectué sur l’unicité du message qui sera relayé sur tous les sites spécialisés en matière d’expatriation.

Mai 20 2010

Organisation à l’étranger des journées d’appel et de préparation à la défense

Question écrite n° 13558 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont plus qu’assez rarement organisées par nos postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, alors même que le nombre des Français établis hors de France n’a cessé d’augmenter ces dernières années. A titre d’exemple, une soixantaine de JAPD par an étaient organisées à l’étranger au début des années 2000 (68 en 2003), avec une participation avoisinant ou dépassant les 5000 jeunes (5671 en 2001) ; en 2009, seules 39 JAPD ont été organisées avec moins de 2000 participants. Elle souligne que nos jeunes ressortissants français, surtout lorsqu’ils appartiennent à des familles binationales, ont, plus encore que d’autres, besoin d’une vraie information sur tout ce qui concerne la citoyenneté française et les valeurs incarnées par celle-ci. Il est regrettable qu’une grande majorité de ces jeunes soit quasi automatiquement dispensée de ces JAPD, soit à leur demande –parce que, par exemple, ils résident loin d’un poste consulaire et qu’il n’existe pas d’aide au déplacement -, soit parce que ces JAPD ne sont pas organisées dans leur pays de résidence. Certes le contenu théorique de ces journées est parfois en décalage avec les attentes des jeunes, avec par exemple peu d’interaction ou de débats et des présentations documentaires un peu désuètes, et sans doute faudrait-il adapter le contenu de ces séminaires aux problématiques de l’expatriation et de la double ou pluri-nationalité. Mais elle voudrait souligner la très grande importance symbolique de cette rencontre entre ces jeunes et les autorités françaises, parfois la seule occasion pour des jeunes binationaux d’avoir une vraie information sur leur autre pays de citoyenneté, la France. Elle souhaiterait d’une part lui demander de rappeler aux ambassadeurs combien il serait important et utile de veiller à ce que ces rendez-vous citoyens soient régulièrement organisés, et d’autre part de procéder, en liaison avec le ministère de la défense, avec l’Assemblée des Français de l’étranger et sans doute aussi les associations de réservistes à l’étranger, à une réforme du contenu de ces journées, afin qu’elles puissent s’inscrire dans un parcours citoyen d’information et de sensibilisation et mieux répondre aux enjeux de notre présence française à l’extérieur de nos frontières.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Conformément à l’arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense hors du territoire national, les Journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) sont organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Si l’ensemble des postes s’acquitte de leur rôle dans le recensement et l’information des jeunes gens vis-à-vis du service national, l’organisation concrète de ces journées est soumise à certaines conditions : l’acceptation par les autorités locales de la tenue de ce type d’événement, la possibilité de disposer de locaux et de moyens adaptés, ainsi que la présence d’un personnel habilité à présenter les enjeux de la défense (généralement, l’attaché de défense). Lorsque ces conditions ne peuvent être réunies, le chef de poste peut, en vertu de l’arrêté susmentionné, décider l’adaptation de la journée aux contraintes locales, ce qui consiste à communiquer un certificat, par courrier, et à fournir des informations sur la défense aux jeunes concernés. Parallèlement, un certain nombre de jeunes, parfaitement intégrés dans leur pays de résidence, ne perçoivent pas la nécessité de participer à une JAPD, à plus forte raison lorsque l’usage du français ne leur a pas été transmis par leurs parents. En outre, comme le souligne l’honorable parlementaire, l’éloignement géographique constitue, souvent, un motif conduisant à dispenser un jeune de sa participation. Particulièrement conscient de l’enjeu, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) appelle régulièrement l’attention des postes sur l’importance de ces rendez-vous, en matière de citoyenneté, et comme opportunité pour les jeunes de maintenir – ou renouer – un lien avec la France. des communications ont également été faites sur la mise en place, depuis début 2010, d’une application informatique visant à faciliter tant le recensement que la tenue des JAPD par les postes. Le contenu de la JAPD faisant actuellement l’objet d’une consultation interministérielle dans le cadre de la future Journée défense et citoyenneté (JDC), celle-ci sera l’occasion pour le MAEE de préciser aux postes le bénéfice à retirer d’une participation des élus, ainsi que des officiers de réserve, sachant que des contacts auront lieu prochainement avec la direction du service national (DSN), de façon à insister sur la spécificité des JDC à l’étranger et la nécessité de supports multilingues.

Mai 07 2010

Le drapeau français doit être respecté !

Une proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques a été présentée aujourd’hui. Je fais partie des cosignataires.

La Constitution précise en son article 2, que le drapeau tricolore est l’emblème national. Il est à ce titre, protégé dans le cadre des dispositions relatives à l’armée française. Par ailleurs, le Drapeau français est protégé au titre de l’article 433-5-1 du code pénal qui dispose que « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende », ainsi que de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en « réunion ». Cette disposition introduite en droit français dans le cadre de la LOPSI I de 2003 ne vise exclusivement que les manifestations organisées ou réglementées par les autorités publiques.

De plus, l’article 10 de la Déclaration de 1789 dispose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

La notion de respect est essentielle et primordiale dans notre démocratie. Respect dû aux valeurs de la France et à ses symboles, symboles de notre République qui font notre cohésion nationale et sont les piliers de la Nation, respect dû aux familles de tous ceux qui sont morts pour la patrie et aux anciens combattants.

Notre pays subit de plus en plus d’humiliations depuis plusieurs années : hymne hué et sifflé, drapeau brulé ou piétiné, qui représentent autant d’insultes et d’atteintes aux symboles de la France. À l’heure où certains s’attaquent à ce qui représente la Nation et la République, il devient nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter toute forme de banalisation des outrages.

Le 6 mars dernier, une grande enseigne nationale à Nice a organisé un Marathon Photos au terme duquel un jury de professionnels a sélectionné des lauréats pour leurs clichés dans des catégories différentes. Dans le thème « politiquement incorrect », la photographie retenue représente une personne vue de dos, pantalon baissé, s’essuyant les fesses avec le drapeau français. Cette photographie a été diffusée sur Internet et dans la presse locale.

L’humiliation faite au drapeau tricolore constitue en raison de ce qu’il représente une atteinte majeure à un symbole de la République. Les réactions ont été vives tant de la part du monde associatif, des anciens combattants que de nombreux citoyens.

Mais de tels agissements ne sont pas, en l’état actuel de notre droit positif, sanctionnés par des dispositions pénales. En effet, en l’espèce, l’outrage n’a pas été commis au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.

Aussi, pour empêcher la profusion de telles images qui portent une atteinte intolérable aux symboles de notre République, une modification des dispositions du code pénal doit être envisagée.

Mar 31 2010

Mission sur les réserves

Un rapport d’information sur « La gestion des réserves en cas de crise majeure » m’a été confié. J’ai notamment auditionné le général André de Saint-Salvy,  sous-chef d’état-major, responsable des ressources humaines de l’état-major des armées, Francis Delon, secrétaire général de la Défense Nationale, l’amiral François de Lastic, délégué aux réserves de la Marine nationale, le vice amiral Bernard Rogel et Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l’intérieur.

Jan 22 2010

Députés des Français de l’étranger : Vote du découpage des circonscriptions

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 janvier, le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012. Ce projet de loi ne comportait qu’un seul article, consistant à ratifier le redécoupage acté par le gouvernement le 29 juillet dernier, qui crée notamment 11 sièges de députés représentant les Français de l’étranger. Depuis 2003, je me bats pour que nos compatriotes de l’étranger disposent d’une représentation à l’Assemblée nationale. Le Président de la République a voulu cette avancée démocratique qui a été adopté lors de la réforme constitutionnelle le 21 juillet 2008.

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