Rayonnement culturel / Francophonie

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Le rayonnement culturel de la France est le partage des idées et des valeurs françaises avec le reste du monde. Les Français de l’étranger sont souvent les relais de cette culture, parfois qualifié d’ « art de vivre à la française », mais également des idéaux républicains. Le maintien et la diffusion de la culture française passe notamment par le vecteur linguistique.
La langue française est aujourd’hui parlée par plus de 220 millions de personnes, c’est la langue officielle de 30 pays et c’est également l’une des six langues officielles de l’ONU. Mais surtout, le nombre de locuteurs francophones connait l’une des plus fortes progressions : ce chiffre est amené à doubler d’ici 2025 (500 millions) et tripler d’ici 2050 (650 millions). Défendre la francophonie dans le monde est aujourd’hui l’un des combats qui est pour moi le plus important.

Mai 22 2018

LPM : deux nouveaux amendements en faveur des Français de l’étranger

En 2015, à l’occasion d’une actualisation de la loi de programmation militaire, j’avais pu faire adopter trois amendements pour faciliter l’engagement des Français de l’étranger dans la réserve citoyenne. Trois ans plus tard, le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 me permet d’obtenir des avancées supplémentaires en faveur de la citoyenneté des jeunes expatriés, de leur sensibilisation aux valeurs patriotiques et de leurs possibilités d’insertion vers l’emploi via une expérience auprès de notre armée. A l’heure où nous ne connaissons toujours pas les contours définitifs du Service national universel (SNU), il est en effet crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l’esprit de défense.

Le premier de mes amendements vise à conforter la possibilité effective des Français de l’étranger de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger, en inscrivant dans la loi l’obligation qu’un rapport annuel soit transmis chaque année aux élus des Français de l’étranger. Trop souvent en effet, sous des prétextes divers, ces JDC ne sont pas organisées à l’étranger, privant ainsi nos jeunes Français expatriés de cette occasion unique de mieux connaître nos valeurs, comprendre les enjeux de notre architecture de défense et renforcer leur lien avec l’armée. Bien sûr certains postes peuvent rencontrer des difficultés d’organisation, nos jeunes Français habitent parfois très loin des postes diplomatiques et consulaires (et l’on pourrait dans ces cas-là envisager, comme j’avais déjà eu l’occasion de le suggérer, un MOOC – formation électronique – sur ces dossiers). Mais il est indispensable, comme la Cour des Comptes l’avait aussi préconisé, de pleinement respecter le caractère obligatoire de la JDC et ce rapport annuel devrait nous permettre de connaître et donc mieux tenter de pallier les défaillances du maillage des JDC.

Mon second amendement mettra fin à une discrimination à l’encontre des jeunes Français de l’étranger. Ils étaient en effet jusqu’ici exclus de la possibilité de postuler au service militaire volontaire (SMV), dispositif créé en 2015, s’inspirant du service militaire adapté (SMA) existant en outre-mer depuis 1961, qui propose aux jeunes de 18 à 25 ans un parcours d’insertion vers l’emploi de 6 à 12 mois, avec une formation à la vie en collectivité dans un cadre militaire et une formation professionnelle comprenant notamment l’obtention du permis de conduire. Précisons qu’un autre amendement sur l’ouverture de ce SMV aux Français de l’étranger avait été déposé – après le mien et en termes identiques – par ma collègue socialiste Hélène Conway-Mouret, pratique assez courante qui entraîne l’examen de ces amendements dans le cadre d’une discussion commune. Nos deux amendements ont donc été adoptés en même temps par un vote unique.

Je remercie ceux de mes collègues sénateurs LR des Français de l’étranger qui les ont cosignés (Jean-Pierre Bansard, Evelyne Renaud-Garanedian Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut), ainsi que mes collègues de la commission des affaires étrangères et son président Christian Cambon pour leur soutien.

Mai 09 2018

Joyeuse fête de l’Europe !

Chaque année, le 9 mai, date anniversaire de la « déclaration Schuman », la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette année, l’accent est mis sur l’« Année européenne du patrimoine culturel », thème qui m’est particulièrement cher en tant que représentante du Sénat à la Commission nationale française de l’UNESCO, ancien rapporteur de sa Convention sur le patrimoine immatériel et fondatrice du Prix du Rayonnement français.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent » soulignait le 9 mai 1950 Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français. En ces temps de Brexit et d’euroscepticisme, n’oublions pas les raisons qui ont conduit à construire l’Union européenne : elles n’ont rien perdu de leur pertinence. Tisser des liens indéfectibles entre les peuples grâce à des échanges concrets, tant économiques que culturels, est autant indispensable aujourd’hui que cela ne l’était à la sortie de la seconde guerre mondiale.

La citoyenneté européenne est lente a bâtir. Mais elle peut d’ores et déjà prendre appui sur les millions d’Européens vivant, étudiant et travaillant dans un autre État membre de l’UE. Les expatriés et travailleurs transfrontaliers construisent au quotidien un destin partagé. Hors d’Europe aussi, nos ressortissants jouent pour « l’équipe Europe », sur des coopérations économiques concrètes, pour organiser des festivals en commun ou pour développer des services partagés comme la protection consulaire.

Il manque encore à traduire ces avancées sur le plan institutionnel en instituant une véritable représentation des expatriés au Parlement européen. Une telle démarche s’inscrirait parfaitement dans la vision des Pères de l’Europe et je milite depuis des années en ce sens. Je l’ai encore rappelé récemment par une question écrite et, il y a quelques semaines, à la tribune du Sénat.

Découvrez les manifestations organisées dans votre pays : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day_fr

Mar 30 2018

Appel à projets STAFE – remplacement de la réserve parlementaire

Enfin ! Après des mois de tergiversation le dispositif censé remplacer la réserve parlementaire pour les projets associatifs à l’étranger est lancé. L’appel à projets a été diffusé sur le site du Ministère des Affaires étrangères et par les consulats.

Les dossiers de demande de subvention devront être retirés auprès de l’Ambassade du pays de résidence avant le 11 mai et rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés d’abord par un conseil consulaire local avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale le 5 octobre prochain.

Je reste sceptique quant à ce nouveau dispositif. Comme je l’avais encore souligné il y a quelques jours, suite à la réponse du ministre à ma dernière question écrite à ce sujet :
– l’enveloppe budgétaire allouée est sensiblement plus faible que celle de l’ancienne réserve parlementaire (2 M€ au lieu de plus de 3 M€ de l’ancienne réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l’étranger)
– le champ couvert risque d’être plus restreint, réservé aux seules structures associatives (quid par exemple des écoles françaises à l’étranger ?)
– le rôle dévolu aux élus est plus que marginal, le pouvoir décisionnel réel ayant été transféré à l’administration du Ministère des Affaires étrangères : les conseils consulaires – où siègent les conseillers consulaires élus par les Français de chaque circonscription, mais qui sont présidés par l’Ambassadeur ou le chef de poste consulaire – n’auront qu’à sélectionner les trois meilleurs projets, quant à la « commission nationale », à Paris, elle ne sera que « consultative » et sera dominée par l’administration du Quai d’Orsay (les parlementaires en ont été écartés, elle sera présidée par le ministre ou son représentant, et comprendra 3 membres de l’AFE, 2 représentants des associations des Français de l’étranger et 4 représentants de l’administration des Affaires étrangères).

Voir l’appel à projets

Fév 08 2018

Grand plan pour la francophonie : ma lettre à Emmanuel Macron

lettreAlors qu’Emmanuel Macron doit, d’ici quelques semaines, dévoiler son « grand plan pour la langue française », j’ai tenu à lui rappeler l’importance de l’AEFE dans le rayonnement de notre langue et de notre culture – AEFE qui a beaucoup souffert des décisions gouvernementales depuis cet été.

J’ai aussi appelé son attention sur ma proposition de loi tendant à créer un Volontariat International d’Enseignement en Français. Les Ministres des Affaires étrangères et de l’Education nationale ayant déjà fait preuve de leur intérêt pour ce projet, j’espère qu’il pourra être mis à l’ordre du jour du Sénat très prochainement.

Enfin, j’ai rappelé au Président l’engagement gouvernemental de compenser la suppression de la réserve parlementaire pour les institutions françaises à l’étranger, qui tarde à se concrétiser. Ma proposition de loi tendant à créer un Fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger permettrait de pallier la baisse annoncée des subventions en mobilisant, en complément, des ressources privées.

Télécharger la lettre

Fév 08 2018

Loto du patrimoine français à l’étranger : peut-être au menu du rapport Bern ?

BernEn réponse à ma question écrite, la Ministre de la Culture confirme que le Loto du Patrimoine récemment mis en place n’a pas été pensé pour bénéficier au patrimoine français à l’étranger. Ma suggestion pourrait néanmoins, écrit-elle, être examinée parmi d’autres pistes de financement innovant du patrimoine, dans le cadre de la mission confiée à M. Stéphane Bern.

Face au manque d’intérêt manifeste de l’État pour la préservation du patrimoine français à l’étranger – qui est loin de ne se réduire qu’à quelques Ambassades comme semble le suggérer la réponse ministérielle – il apparaît d’autant plus urgent qu’une Fondation puisse contribuer à cette mission, en utilisant une base de fonds publics comme levier pour lever des financements privés.

Tel est l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée il y a plusieurs mois et que j’espère voir inscrire bientôt à l’ordre du jour du Sénat.

Jan 29 2018

Francophonie… ou cacophonie ?

francophonieTelle est l’interrogation de Michel Guerrin, dans le Monde, qui s’interroge sur la portée des récentes annonces gouvernementales en matière de francophonie et sur le fossé qui ne cesse de croître entre ambitions affichées et moyens alloués. Il y cite d’ailleurs la tribune que j’ai récemment publiée dans Le Figaro.

Alors qu’on nous annonce un « grand plan pour la francophonie » pour dans quelques semaines, et qu’une consultation en ligne a été lancée pour le nourrir, force est de constater les déboires budgétaires et institutionnels de notre politique francophone.

C’est un sujet qui me tient à cœur depuis très longtemps, et j’avais été très honorée d’être nommée par Nicolas Sarkozy, il y a plus d’une dizaine d’années déjà, Secrétaire nationale UMP à la francophonie et au développement, puis d’avoir toujours été renouvelée à ce poste par les présidents UMP et LR. Je vais continuer à suivre ce dossier avec beaucoup d’attention, notamment au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de sa section française, dont je viens d’être élue Secrétaire général.  À titre d’information, la section française de l’Assemblee parlementaire de la Francophonie est la plus importante de toutes les Assemblées  (OTAN, Conseil de l’Europe, Union Interparlementaire, OSCE, Assemblée Méditerranée) puisqu’elle compte en son sein 90 députés et 60 sénateurs.

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Jan 18 2018

Démissions à la tête de la Fondation Alliance française : l’État doit revoir sa stratégie de rayonnement culturel

Communiqué de presse :

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam s’alarme du devenir du réseau des Alliances Françaises, dont le Président de la Fondation Jérôme Clément et plusieurs administrateurs (Alain Juppé, Jean-Hervé Lorenzi, Michel Lucas, Jean-Claude Meyer, Francis Morel) viennent de démissionner en réaction au désengagement financier de l’Etat.

Au-delà des tensions entre la Fondation Alliance Française et l’Alliance française d’Ile-de-France (qui refuse d’honorer son engagement de paiement d’un loyer), les démissionnaires tirent les leçons des difficultés à défendre auprès du gouvernement leur vision stratégique du rôle de l’Alliance française dans le rayonnement international de notre pays.

Né en 1883, le réseau des Alliances françaises a été le pionnier mondial de la diplomatie culturelle et comprend aujourd’hui 834 Alliances dans 132 pays. Dans un contexte d’intense concurrence internationale en matière de « soft power », la France se doit d’améliorer la coordination entre les acteurs institutionnels de son rayonnement et s’engager pour non seulement pérenniser leur existence mais aussi en favoriser un développement offensif.

Jan 09 2018

Rendons à la francophonie sa grandeur !

Tribune parue sur Figaro :

2018 marquera le 10e anniversaire de l’inscription de la francophonie dans notre Constitution, dont l’article 87 dispose que la France participe à la solidarité avec les pays francophones. Mais Joëlle Garriaud-Maylam s’interroge : «sommes-nous à la hauteur de cet engagement constitutionnel ?»

Ces dix dernières années, la Chine a ouvert cinq cents Instituts Confucius de par le monde – dont une quinzaine en France – dans lesquels le mandarin est enseigné par des milliers de volontaires envoyés par Pékin. De très nombreux États, comme l’Allemagne, l’Italie, la Russie et même les pays du Golfe, ont eux aussi massivement investi dans la politique culturelle et linguistique. Et nous?

Lors du dernier quinquennat, la gauche a diminué de 9,2% les crédits du programme 185 qui finance notre rayonnement culturel… mais plutôt que de redresser la barre, le gouvernement a décidé cet été une annulation en gestion de 60 millions d’euros du programme «Diplomatie culturelle et d’influence». Cette coupe budgétaire a eu un effet désastreux pour les écoles françaises à l’étranger. Certes le président Emmanuel Macron annonce un grand plan de promotion du français et du plurilinguisme, mais dans le même temps, les Alliances françaises voient leurs subventions diminuer de 11% et ne peuvent même plus compter sur la réserve parlementaire qui les aidait grandement, elle aussi supprimée par le président Macron.

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Déc 15 2017

L’écriture inclusive? Un insupportable contre-sens

styloMa tribune publiée par le Drenche :

Une langue est le produit d’une société et le reflet des rapports sociaux… pas un outil pour les faire évoluer. Il serait trop facile – et totalement contre-productif – de rejeter sur l’orthographe nos propres responsabilités.

Prétendre vouloir aider la cause des femmes en saupoudrant les phrases de « .e. » et de « eur.rice » serait se tromper de combat et s’acquitter à bon compte du devoir de transformation de la société. C’est bien moins l’orthographe que le quotidien, la répartition des tâches dans la famille, les rôles alloués aux hommes et aux femmes dans la publicité ou dans le contenu de nos programmes scolaires qui nourrissent les stéréotypes. Le langage texto, utilisé depuis plus de 10 ans par les jeunes, et faisant fi de tout accord, a-t-il contribué à réduire le sexisme ?

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Déc 06 2017

Examen au Sénat du projet de loi de finances 2018

hemicycleUne grande partie des budgets 2018 des affaires étrangères ont été débattus lundi 4 décembre. Outre l’audiovisuel extérieur, je suis intervenue sur les crédits de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’Etat.

Sur l’aide publique au développement, dont les crédits ont été adoptés sans modification par le Sénat, j’ai souligné le décalage entre les apparences (une augmentation de 11% des crédits de la mission) et la réalité : d’une part cette « augmentation » de 100 millions d’euros fait suite à une coupe de 136 millions d’euros pendant l’été, d’autre part ce montant ne nous place absolument pas sur une trajectoire susceptible de nous permettre d’honorer nos engagements internationaux. Devant les Nations Unies, Emmanuel Macron avait dit vouloir porter notre APD à 0,55% du revenu national d’ici 2022 – objectif déjà loin d’être ambitieux alors que 6 partenaires européens ont, eux, atteint l’objectif onusien de 0,7%. Pour ce faire, ce sont 6 milliards d’euros supplémentaires qui seraient nécessaire d’ici la fin du quinquennat. Dès lors, ce n’est pas de 100 millions d’euros par an qu’il faudrait augmenter ce budget… mais de plus d’un milliard ! On est bien loin du compte ! J’ai donc plaidé en faveur d’une adaptation du dispositif de la taxe sur les transactions financières pour dégager de nouvelles ressources et surtout mieux allouer ces ressources au développement. J’ai interrogé le gouvernement sur la part de notre APD consacrée à l’autonomisation des femmes. Enfin, j’ai appelé à une plus forte mobilisation contre l’évasion fiscale, car pour un euro d’aide accordé aux pays du Sud, dix s’en échappent vers des paradis fiscaux…

Sur l’Action extérieure de l’État, j’avais cosigné plusieurs amendements, visant notamment à pallier la suppression de la réserve parlementaire et à abonder le budget de l’AEFE sévèrement entamé par le gouvernement. C’est finalement un amendement de la commission des finances réaffectant 30 millions d’euros à l’AEFE qui a pu être adopté. Quant aux amendements sur le « remplacement » de la réserve, ils ont tous été écartés suite à l’engagement de Jean-Yves Le Drian à ce que 2 millions d’euros (sur un fonds de 25 millions votés dans un amendement gouvernemental à l’Assemblée Nationale) aillent « aux associations » françaises à l’étranger, avec des processus d’attribution bien encadrées, auxquels  participeraient des représentants des conseillers consulaires, de l’AFE et les parlementaires des Français de l’étranger.

Je reste persuadée que plutôt qu’un fléchage budgétaire (au demeurant 40% inférieur au montant jusqu’alors attribué via les parlementaires des Français de l’étranger) fragile et essentiellement contrôlé par le Ministère des Affaires étrangères, il serait plus avantageux de mettre en place une fondation. D’une part cela permettrait d’utiliser les fonds publics comme effet de levier pour mobiliser des mécènes ; d’autre part cela serait plus adapté à la situation complexe des projets à financer à l’étranger, le « fonds » évoqué par le ministre étant apparemment limité aux seuls projets dépendant du programme 151 (donc sociétés de bienfaisances mais pas alliances françaises, écoles FLAM et autres projets liés au rayonnement culturel, alors même que ceux-ci étaient majoritaires dans les attributions antérieures de réserve) et aux seules associations (au détriment par exemple des lycées français à l’étranger). J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur ces craintes et obtenir une clarification.

→ Voir mes interventions budgétaires sur l’aide publique au développement et l’action extérieure de l’Etat
→ Voir ma lettre à Jean-Yves Le Drian

Déc 06 2017

Audiovisuel extérieur : budget défendu

Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget l’audiovisuel extérieur avec Raymond Vall, j’ai défendu et obtenu l’adoption d’un amendement rétablissant les 1 900 000 € supprimés par le gouvernement.

Si l’honnêteté intellectuelle m’oblige à convenir que je partage en grande partie le diagnostic très sévère du Chef de l’État sur les multiples dysfonctionnements de l’audiovisuel public français (j’avais notamment publié en 2016 une tribune soulignant l’aberration de la création d’une nouvelle chaîne publique d’information en continu), la situation de l’audiovisuel extérieur doit faire l’objet d’un examen spécifique. Ses opérateurs reçoivent moins de 9% des subventions à l’audiovisuel public français et se montrent, depuis plusieurs années, particulièrement vertueux.

Surtout, alors que toutes les grandes puissances mondiales réalisent des efforts considérables de développement de leurs médias extérieurs afin de renforcer leur influence, il est essentiel que la France consacre des moyens importants à sa politique audiovisuelle extérieure pour ne pas se laisser distancer par ses concurrents. Or, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu en avril 2017 avait prévu une augmentation de 8,2 M€ de la dotation à France Médias Monde – dont plus de la moitié devaient permettre de financer son déploiement en espagnol. En limitant l’augmentation des crédits à 6,2 M€, le PLF2018 met le groupe dans une situation difficile et le place de facto devant une alternative guère satisfaisante : soit amputer la diffusion de certains médias (France 24 aux États-Unis et en Scandinavie), soit fermer une rédaction régionale de RFI en Afrique de l’Est, soit présenter un budget en déséquilibre. C’est pourquoi il était essentiel que puisse être voté le maintien des engagements budgétaires du COM. J’espère maintenant que l’Assemblée nationale entérinera cette proposition du Sénat.

Pour tenter d’obtenir le soutien du gouvernement à cet amendement, j’ai écrit à Emmanuel Macron.

Voir mon intervention budgétaire sur l’audiovisuel extérieur
Consulter mon rapport sur le budget de l’audiovisuel extérieur
et ma lettre à Emmanuel Macron

Déc 05 2017

Fonds pour le Rayonnement français… une idée qui fait son chemin

réserveLa suppression de la réserve parlementaire pourrait, indirectement, participer à l’avènement d’une demande ancienne de fonds en faveur des Français de l’étranger.

Dès 2005, j’avais suggéré la création d’un fonds d’indemnisation français ou européen pour les expatriés victimes de crises majeures à l’étranger – idée concrétisée en 2008 par une proposition de loi, aujourd’hui caduque, que j’ai actualisée et redéposée en 2016. En réponse à ma question écrite d’avril 2011, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères, avait affirmé son intérêt pour cette idée et indiqué demander une étude de faisabilité. Une relance auprès de Laurent Fabius en 2015 n’avait pas permis de débloquer le dossier. J’avais donc déposé une nouvelle question écrite à l’attention de Jean-Marc Ayrault et écrit au Président Hollande, espérant remobiliser la diplomatie française pour négocier avec l’Europe l’avènement d’un tel fonds.

En parallèle, je travaille de longue date sur la question du rayonnement français, avec notamment en 2009 la création du Prix du Rayonnement, bénéficiant chaque année du haut-patronage présidentiel. Cette année, lors de la remise des Prix, le 4 octobre, nous avons annoncé le lancement imminent d’une Fondation pour le Rayonnement Français, pour laquelle il ne nous manque que quelques mécènes avant une ouverture officielle.

La suppression de la réserve parlementaire a fait se rejoindre ces deux problématiques.

Ainsi, dès juillet 2016, alors que la réserve parlementaire était confrontée à des critiques croissantes et que l’on pouvait donc anticiper sa suppression,  j’écrivais à Gérard Larcher pour lui suggérer la création d’une Fondation du Sénat pour la Présence et le Rayonnement Français à l’étranger, avec deux axes essentiels de travail : la solidarité en faveur des Français victimes de crises majeures à l’étranger et le soutien à l’enseignement français à l’étranger. Si cette initiative n’avait pu, à l’époque, déboucher sur la création d’une telle Fondation, elle avait néanmoins contribué à ce qu’une part importante de la réserve institutionnelle du Sénat soit fléchée vers des projets à l’étranger.

Lorsque le projet de suppression de la dotation d’action parlementaire s’est précisé, j’ai proposé la création d’un fonds pour les Français de l’étranger, par une question écrite en juin 2017 puis par un amendement hélas déclaré irrecevable en juillet 2017  au prétexte qu’il aurait créé une charge nouvelle pour le budget de l’État. Finalement, le 2 octobre 2017, j’ai déposé une proposition de loi, cosignée par une vingtaine de collègues. Je me réjouis que celle-ci aille dans le sens d’un avis adopté par l’AFE quelques jours plus tard, le 6 octobre. Je salue également l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Dans la même perspective de faire progresser notre projet commun, j’ai  cosigné l’amendement déposé tout récemment par Jacky Deromedi tendant à dégager au sein de la loi de finances 2018 un budget pour financer un mécanisme de substitution à la réserve parlementaire. Celui-ci a finalement été rejeté, le gouvernement ayant fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement visant à abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, dont 2 millions d’euros seraient affectés au programme 151 du ministère des affaires étrangères à destination des associations à l’étranger. Les décisions d’attribution reviendront au ministère des affaires étrangères après instruction décentralisée exercée par les conseils consulaires et consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger et des parlementaires des Français de l’étranger. Reste que seules les structures associatives bénéficieraient de ce fonds, à l’exclusion, par exemple, les écoles françaises à l’étranger. J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les potentielles faiblesses du dispositif retenu, afin que celles-ci puissent être corrigées.

Enfin, parce que ces sujets me semble mériter davantage qu’une bataille d’amendements ou de questions écrites, j’ai demandé au Président Larcher – et obtenu le soutien du Président de la Commission des Affaires étrangères Christian Cambon – la création d’un groupe d’études sur l’image et le rayonnement de la France, susceptible d’établir une vision stratégique et de formuler des propositions concrètes et pragmatiques. Je sais que le Président du Sénat souhaite limiter le nombre de délégations et groupes d’études, comme cela m’avait été dit lorsque j’avais suggéré il y a plusieurs années d’en faire un sur les Français de l’étranger et un autre sur la protection des enfants (puisqu’il y a une Délégation aux droits des femmes – dont je suis vice-présidente – alors que les femmes, ne serait-ce que parce qu’elles sont électrices, ont évidemment la possibilité de mieux se défendre que des enfants…) mais je garde espoir, car cela me semblerait extrêmement utile pour améliorer l’image de la France. À suivre…

Nov 22 2017

3 questions à Jean-Baptiste Lemoyne : financement du réseau culturel, remplacement de la réserve parlementaire et volontariat international francophone

A l’occasion du débat hier sur l’avenir de l’Institut français, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne sur des dossiers importants pour notre politique culturelle extérieure : son financement – notamment eu égard aux annonces du projet de loi de finances et à la suppression de la réserve parlementaire – et la nécessité de mettre en œuvre des moyens innovants pour mieux diffuser notre langue à l’international, en particulier par la (re)création d’un réseau de lecteurs francophones.

Sur le premier sujet, le ministre s’est montré sur la défensive, minimisant les coupes budgétaires et allant jusqu’à contester la diminution de 11,3% des subventions aux Alliances françaises, chiffre pourtant indiqué dans les annexes budgétaires, comme je le lui ai rappelé dans un courrier en réaction à son intervention.

Une bonne nouvelle cependant : la confirmation de la volonté du gouvernement de mettre en place rapidement, « dans les toutes prochaines semaines », un fonds de dotation pour accompagner le tissu associatif jusqu’alors aidé via la réserve parlementaire. Le dispositif qui se dessine serait celui d’appels à projets, les décisions de subventions étant prises sur avis d’une commission rassemblant des élus consulaires et des parlementaires et des Français de l’étranger.

Je me réjouis de cette réponse, qui va dans le sens de l’amendement que j’avais proposé pour pallier la disparition de la réserve, de ma proposition de loi cosignée par de nombreux collègues, de l’avis voté par l’AFE lors de sa session d’octobre et du courrier tout récemment envoyé par le bureau exécutif de cette assemblée au ministre.

Je regrette par contre que le ministre n’ait pas répondu à ma proposition de création d’un volontariat international d’enseignement francophone (VIEF) géré par l’Institut français – de la même manière que les VIE sont supervisés par BusinessFrance – alors même que cette proposition de loi a été cosignée par de nombreux collègues et constituerait à la fois un levier efficace et peu coûteux de développement de la francophonie et une opportunité pour des jeunes ou des seniors de vivre une expérience enrichissante à l’étranger.

Nov 21 2017

L’Union européenne s’accorde sur une fin partielle du blocage géographique

ueUne article de Numerama mentionne l’un de mes amendements :

En Europe, le Parlement, la Commission et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente pour en finir avec le blocage géographique. Cependant, l’accord conclu en novembre ne porte que sur certains cas de figure.

C’est un sujet qui fait partie des contradictions de l’Union européenne : comment le Vieux Continent peut-il espérer bâtir un marché unique couvrant tous les pays membres si des mesures de blocage géographique persistent entre les États ? Ce problème, identifié de longue date, est toutefois en passe d’être solutionné, en tout cas pour certaines situations auxquelles les Européens étaient confrontés.

En effet, un accord politique tripartite a été conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission de l’Union pour mettre « fin aux blocages géographiques injustifiés pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne » au sein de l’UE. Il s’agissait, selon les intervenants, « d’un des dossiers prioritaires pour 2017 », et cela même si l’accord est arrivé en toute fin d’année.

Concrètement, la population européenne va pouvoir effectuer ses achats dans l’État de son choix, indépendamment de sa position géographique. Il est également précisé que cet accord interdit toute forme de « discrimination en matière d’accès aux biens et aux services », sauf dans des cas très précis couvrant les obligations nationales en matière de TVA ou des contraintes juridiques spéciales.

Sont concernés trois types de vente :

– La vente de biens sans livraison physique ;
– La vente de services fournis par voie électronique ;
– La vente de services fournis dans un lieu physique précis.

Dans les exemples que donnent les signataires pour illustrer concrètement ces cas de figure sont mentionnés l’acquisition d’un réfrigérateur à l’étranger qu’il faut aller chercher soi-même, l’achat d’une prestation d’hébergement pour un site web dans un autre pays et le paiement d’un voyage pour un parc d’attraction depuis le site de son choix, sans que le client ne soit redirigé vers un site web de son pays.

Mettre fin au blocage géographique injustifié

« Pour les citoyens, cela signifie qu’ils pourront acheter leurs appareils électriques en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert à l’étranger comme ils le font dans leur propre pays. Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur », commente le communiqué de presse.

Il était toutefois précisé que ces nouvelles règles n’entreront en vigueur directement que neuf mois après leur publication au Journal officiel. La raison ? il s’agit d’accorder un délai suffisant pour que les entreprises, notamment les plus modestes, puissent s’adapter à cette nouvelle donne.

Les contenus culturels absents

En revanche, les contenus culturels couverts par les droits d’auteur sont notoirement absents de l’accord européen. Faut-il s’en étonner ? Lorsque la Commission a lancé en mai 2016 une étude sur le blocage géographique des consommateurs en ligne, il a été décidé de ne pas inclure dans la réglementation contre le blocage ou le filtrage géographique les services de contenus protégés par le droit d’auteur.

Quelques mois plus tôt, lors d’une consultation sur le sujet, Bruxelles rappelait que son enquête concernait « par exemple les cas où les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une gamme différente de produits selon l’endroit où ils vivent, mais elle ne [portait] pas sur le contenu protégé par le droit d’auteur ni sur les pratiques en matière d’octroi de licence sur le contenu ».

Les choses évoluent malgré tout. Ce printemps, le Parlement a voté pour la levée des restrictions géographiques qui empêchent de visionner le contenu de services en ligne payants (comme Netflix) et lors de séjours au sein de l’Union. Les services de rediffusion pourront eux aussi être visionnés, à condition que les chaînes en fassent la démarche.

Dans le cadre du débat sur la loi pour une République numérique, ce sujet a aussi été mis en lumière mais dans un autre cas de figure : celui des internautes français qui ne vivent pas en France mais qui veulent accéder aux mêmes contenus que leurs concitoyens. À cette occasion, un amendement présenté par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait été adopté contre l’avis du gouvernement.

Nov 21 2017

Loto du patrimoine et patrimoine français à l’étranger

La Ministre de la Culture a annoncé la création d’un tirage spécial du loto dont les recettes financeraient la préservation du patrimoine français. Par une question écrite, je l’ai félicitée pour cette initiative tout en demandant à garantir qu’une fraction de ces recettes irait à la conservation et à la valorisation du patrimoine français à l’étranger :

Question écrite n° 02193 adressée à Mme la ministre de la culture  (JO du 23/11/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de soutenir également le patrimoine français à l’étranger.

Elle la félicite pour son annonce d’un tirage spécial du loto et de la création d’un jeu de grattage dont les recettes iraient à la préservation des monuments.

Elle demande qu’une fraction des recettes ainsi engendrées puisse être consacrée à la préservation du patrimoine français à l’étranger.

Elle rappelle que les coupes budgétaires rendent de plus en plus difficile d’entretenir certains joyaux de ce patrimoine (ambassades, instituts culturels, cimetières civils, etc.) et poussent à les vendre ou à cesser de les entretenir.

Compte tenu de l’importance qu’ils représentent pour la diffusion de la francophonie et l’entretien de l’image de la France à l’international, elle souligne qu’il est urgent de trouver des recettes complémentaires et qu’une contribution au titre du loto nouvellement créé constituerait un levier opportun et précieux.

Réponse de Mme la ministre de la culture (JO du 08/02/2018, page 546) :

L’article L. 611-1 du code du patrimoine dispose désormais que la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, placée auprès du ministre de la culture, est consultée en amont de tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l’État situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière. Cette consultation permet de prendre en compte la valeur patrimoniale des implantations françaises à l’étranger dans le cadre de la gestion du parc immobilier de l’État.

Par ailleurs, chaque ministère affectataire de ces biens a la charge de leur conservation et de leur mise en valeur. Le ministère de la culture n’est fondé à intervenir financièrement, en ce qui concerne ces édifices, que pour ceux qui lui sont confiés ou à ses établissements publics, comme la villa Médicis, siège de l’Académie de France à Rome, ou qui ne relèvent pas d’une administration spécifique, comme les pieux établissements de France à Rome et à Lorette.

L’article 90 de la loi n°  2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 prévoit qu’une fraction du prélèvement réalisé au profit de l’État sur les ressources misées par les joueurs dans le cadre de jeux de loterie est affectée à la Fondation du patrimoine pour le financement d’opérations liées à la restauration du patrimoine. En concertation avec les services du ministère de la culture, l’utilisation de cette nouvelle ressource permettra de contribuer au financement d’opérations de restauration du patrimoine appartenant à des personnes privées ou à des collectivités territoriales ou affecté au centre des monuments nationaux, protégé ou non au titre des monuments historiques, en métropole et en outre-mer. Il n’est toutefois pas envisagé, à ce stade, d’étendre le bénéfice de ce prélèvement aux immeubles patrimoniaux français de l’État à l’étranger.

Dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à M. Stéphane Bern, d’autres pistes de financement innovant du patrimoine seront examinées, certaines pourraient, le cas échéant, concerner le patrimoine culturel français situé à l’étranger qui contribue au rayonnement de la France dans le monde.

Oct 25 2017

Budget 2018 de l’audiovisuel extérieur – ma question à Jean-Yves Le Drian

Question posée à l’occasion de l’audition du Ministre des Affaires européennes et étrangères, le 24 octobre 2017, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat :

Oct 04 2017

Prix du Rayonnement : Thomas Pesquet, Bernard Arnault à l’honneur

photo de groupeArticle du Petit Journal :

Le spationaute Thomas Pesquet  a reçu le Grand Prix du Rayonnement ce mercredi 4 octobre, dans les salons du Quai d’Orsay, en présence de la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie Mickaelle Jean, des ministres Jean-Yves le Drian et Christophe Castaner, du Président de l’Assemblée nationale François de Rugy, d’élus (parlementaires, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillers et délégués consulaires) d’Ambassadeurs  et de centaines de personnalités internationales.

Le palmarès de cette édition compte également :

–  Bernard Arnault, président de LVMH (prix du rayonnement économique)

–  ATD  Quart Monde (prix du rayonnement humanitaire) remis à Claire Hédon, présidente France

– La Fondation Alliance Française (prix du rayonnement francophone) remis à Jérôme Clément, son président

– Isabelle Huppert, actrice (prix du rayonnement culturel)

–  « La baguette de tradition » (prix du Rayonnement gastronomique) remis à Dominique Anract, président de la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française

–  Catherine Pégard, présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (prix du rayonnement touristique)

Fondé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, placé sous le Haut Patronage du Président de la République et bénéficiant d’un jury prestigieux, le Prix du Rayonnement français récompense depuis 2009 des personnalités qui, dans des domaines aussi divers que l’économie, la gastronomie, l’humanitaire, le tourisme, l’environnement et la francophonie, font rayonner la France dans le monde. Il souligne la nécessaire pluralité des acteurs de la politique d’influence française au XXIe siècle : institutions diplomatiques et culturelles, mais aussi réseaux économiques, sphère universitaire, chercheurs, ONG, fondations, opérateurs du tourisme et de la gastronomie, qui exportent nos savoir-faire, notre esprit d’entreprise, notre responsabilité sociale et environnementale…

A l’occasion de la cérémonie de remise des prix a été annoncée la création d’une Fondation pour la Présence et le Rayonnement français à l’étranger, pour soutenir et fédérer des initiatives développant notre influence internationale.

 

Oct 02 2017

Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger

N° 3

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les crédits consacrés au service public en faveur des Français de l’étranger ne cessent de se réduire et que nos réseaux culturels internationaux n’ont plus guère de marge de manoeuvre, la suppression de la dotation d’action parlementaire – dite « réserve parlementaire » constitue une régression supplémentaire. Même si le mode de gouvernance de cette dernière était critiqué, parfois à juste titre, et ce malgré les incontestables progrès en matière de transparence, sa disparition laisse un vide d’autant plus important qu’elle palliait très utilement nombre d’insuffisances de financement, notamment pour nos écoles et autres institutions françaises à l’étranger. Ce manque sera ressenti très durement par les initiatives associatives françaises à l’étranger, en matière d’éducation, d’entraide ou de rayonnement économique et culturel, qui ne reçoivent quasiment plus de subventions de l’État.

Diverses initiatives de création de fonds – et notamment deux propositions de loi tendant à créer un fonds de solidarité pour les Français victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques majeures à l’étranger – n’ont jusqu’ici pu aboutir, essentiellement pour des raisons budgétaires.

Un amendement au projet de loi de moralisation de la vie public tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, obligeant à passer par le truchement d’une proposition de loi plutôt que par voie d’amendement.

La présente proposition de loi vise à remédier à ces écueils budgétaires et institutionnels en créant un fonds amorcé par un financement public – prenant la suite de la réserve parlementaire – mais ouvrant la possibilité de financements privés, de type mécénat ou donations.

La création d’un fonds spécifique permettrait aussi de mieux en structurer les contours et règles de gouvernance tout en répondant au légitime besoin de transparence.

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Sep 22 2017

Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français

N° 718

 

 

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 septembre 2017

 

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Instaurés par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, le « volontariat international en entreprise » (VIE) et le « volontariat international en administration » (VIA) permettent à des jeunes ressortissants d’un pays de l’espace économique européen de 18 à 28 ans d’accomplir une mission de 6 à 24 mois auprès d’une entreprise ou d’une institution publique ou parapublique française à l’étranger. Le processus de sélection des volontaires, ainsi que la gestion de ce dispositif, sont assurés par Business France.

La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 a par ailleurs institué un volontariat de solidarité internationale (VSI) au bénéfice d’organisations non gouvernementales et associations agréées, sans condition d’âge ou de nationalité.

Ces différentes formes de volontariat, ainsi que le service volontaire européen (SVE), sont considérés comme des formes de service civique.

Dans leurs modalités actuelles, ces programmes ne permettent néanmoins pas à des volontaires d’aller soutenir et accompagner l’enseignement du français à l’étranger, en particulier lorsque celui-ci prend place dans des organismes de droit local. Dans certains pays comme au Maghreb ou dans les Balkans, la francophonie recule faute d’un nombre suffisant d’enseignants, alors qu’elle s’appuyait, jusqu’à peu, sur un important réseau de « lecteurs ». Enfin, les initiatives de la communauté française à l’étranger visant à faciliter l’enseignement de la langue française aux jeunes Français scolarisés dans le système éducatif local se heurtent trop souvent aux contraintes administratives et financières préalables à la création de « petites écoles FLAM ».

Le développement des cursus de FLE (français langue étrangère) permet à la France de former des professeurs diplômés spécialistes de l’enseignement du français aux locuteurs étrangers. Mais les moyens de financer l’envoi de tels professeurs à l’international manquent. Pour appuyer à moindre coût ces enseignants, il serait opportun de créer un dispositif de volontariat international d’enseignement en français (VIEF). Cela offrirait aussi à de jeunes diplômés des opportunités de vivre à l’étranger et d’y acquérir une première expérience professionnelle, ou à de jeunes retraités de mettre à profit leur expérience et leur passion et de vivre une expérience à l’étranger.

À l’issue d’une courte formation pédagogique, ces personnes pourraient se positionner sur des missions d’appui à la diffusion et l’enseignement du français, tant dans des structures associatives à destination de jeunes Français du type « écoles FLAM », qu’auprès d’établissements scolaires, universitaires ou culturels du pays de résidence.

Un amendement à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense avait permis de créer, en parallèle à la mobilisation de la réserve citoyenne auprès des élèves sur le territoire français, une réserve citoyenne à vocation éducative à l’étranger, pour promouvoir l’enseignement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, que ce soit dans le cadre d’établissements scolaires ou universitaires ou d’associations. Néanmoins sa mise en oeuvre demeure ralentie et entravée par le manque de cadre officiel, d’où la nécessité d’y consacrer une proposition de loi.

Enfin, l’Organisation internationale de la francophonie a mis en place en 2006 un dispositif de volontariat international de la francophonie, qui offre aux jeunes francophones âgés de 21 à 34 ans la possibilité de s’engager durant 12 mois pour mettre leurs compétences au service d’un projet et de vivre une expérience de mobilité internationale au sein de l’espace francophone qui s’intègrera à leur parcours professionnel. Mais ce dispositif est d’ampleur trop restreinte pour offrir suffisamment d’opportunités aux jeunes français (environ 300 « volontaires » depuis 2006, les candidatures issues de pays « du sud » et d’Europe centrale et orientale étant fortement encouragées). Surtout, les volontaires ne peuvent être accueillis que dans des structures appartenant au réseau de partenariat de l’Organisation internationale de la francophonie – opérateurs (AUF, AIMF, TV5 MONDE, Université Senghor) ou institutions (Confemen, Confejes, APF), alors que c’est dans la multitude des associations, écoles et universités de droit local que résident l’essentiel des besoins de lecteurs francophones.

Le dispositif de « volontariat international d’enseignement en français » (VIEF) que cette proposition de loi propose de créer serait ouvert à tous les Français et Françaises majeurs, sans limite d’âge – même s’il sera surtout attractif pour de jeunes diplômés ou de jeunes retraités.

Comme dans le cadre des VIE, VIA ou VSI, les missions dureront de 6 à 24 mois. Les volontaires bénéficieront d’une indemnité, non soumise à l’impôt sur le revenu ou aux cotisations et contributions sociales en France, puisque n’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération ; ils auront également un minimum de 2 jours de congés payés par mois de mission et seront affiliés par l’organisme les accueillant à un régime de sécurité sociale garantissant au minimum des droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. L’indemnité et la couverture sociale seront intégralement prises en charge par la structure d’accueil.

L’octroi de l’agrément aux structures d’accueil, la diffusion des offres de mission, la gestion des contrats de volontariat et l’organisation d’une courte formation pédagogique en amont de la mission seront confiés à l’Institut français, tandis que chaque structure d’accueil sera libre d’évaluer et sélectionner les candidats.

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Mai 30 2017

Enseignement des langues : il faut revoir la stratégie dès le primaire

languesLa réforme du collège, et en particulier la suppression des classes bilangues et européennes, avait fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois et j’avais tenu à prendre part au débat, que le changement de Président va nécessairement relancer. Mais cela ne doit pas occulter un autre enjeu : celui de l’apprentissage précoce des langues étrangères, pour lequel la France prend aujourd’hui beaucoup de retard sur d’autres pays.

Si les Français ont la réputation (souvent méritée…) d’être mauvais en langues, c’est aussi parce qu’ils ne commencent cet apprentissage que trop tard, souvent au collège, les années en primaire ne donnant lieu qu’à une vague initiation. Comme pour les maths et le français, c’est pourtant bien à l’école élémentaire qu’il est indispensable de poser les bases en langue étrangère. Nos écoles françaises à l’étranger donnent l’exemple en matière de plurilinguisme. Mais ce modèle n’inspire que trop peu l’Education nationale. Il est donc indispensable de se pencher enfin sérieusement cette question. La nomination du nouveau Ministre de l’Education nationale ouvre un espoir, après des années de quasi-obscurantisme. J’ai donc déposé une question écrite pour relancer le débat.

Voir ma question écrite

Mai 17 2017

Enseignement des langues étrangères et anciennes : en marche Monsieur le Président !

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

Avr 27 2017

Dialogue euro-méditerranéen au féminin

ColloqueAFACOMPour la deuxième année consécutive, j’ai eu l’honneur de parrainer au Sénat le colloque annuel de l’AFACOM, l’association des femmes arabes de la presse et de la communication, que préside  mon amie Zeina el Tibi. Un colloque bénéficiant du soutien notamment de l’ISESCO, du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, de l’UPM , de la Fondation Hassan II du Maroc et de Radio Orient.

Le thème cette année portait sur le rôle des femmes des pays méditerranéens dans la lutte contre l’extrémisme – sujet de grande actualité et essentiel dans notre combat pour la prévention des phénomènes de radicalisation, comme j’ai souvent eu l’occasion  de le souligner dans mes différents travaux -notamment pour l’assemblée parlementaire de  l’OTAN- sur le terrorisme.

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Avr 18 2017

Implantations françaises à Édimbourg

Question écrite n° 25742 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 20/04/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de bien vouloir lui fournir des informations sur la gestion immobilière des implantations françaises à Édimbourg.

Elle rappelle que malgré la mobilisation des Français d’Écosse et de leurs élus pendant de nombreuses années, la communauté française et le réseau diplomatique et consulaire français en Écosse ont beaucoup souffert des récentes restructurations, avec notamment l’annonce en 2009 d’une fermeture de l’Institut français d’Écosse et la transformation en juillet 2016 du consulat général de France à Édimbourg en poste à gestion simplifiée dépourvu d’attributions consulaires en faveur de la communauté française.

Elle s’étonne que même les conseillers consulaires n’aient pas été informés – autrement que par certains articles de presse et faute de réunion de conseil consulaire depuis le début de l’année – de la nature et des modalités de cette transaction. Ce sont ainsi les autorités écossaises elles-mêmes qui lui ont indiqué que la France louerait -par un bail de 125 ans- les bâtiments prestigieux de l’ancien siège du Conseil de la région Sud de l’Écosse pour ses activités culturelles et de représentation restant localisées à Édimbourg.

Elle souhaiterait donc être informée des conditions de cette opération immobilière et savoir si nos biens immobiliers à Édimbourg -en particulier les trois maisons géorgiennes sises Randolph Crescent qui abritaient le Consulat, l’Institut culturel et les services économiques, proposées à la vente il y a quelques années, ont été vendues et à quel prix.

Elle ne pourrait que se réjouir de la confirmation de cette décision au regard notamment de la situation en Écosse suite au Brexit et à l’annonce d’un possible deuxième referendum d’indépendance, mais elle souhaiterait plus de transparence sur ce dossier.

Elle souhaiterait également savoir quels seraient le rôle et les attributions de cette future implantation à Édimbourg (« Maison de la France », institut culturel?) et si la taille des locaux ne permettrait pas de réfléchir à un retour de certaines activités consulaires à Édimbourg, le Consulat général de Londres étant lui très à l’étroit dans ses locaux actuels.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 11/05/2017, page 1711) :

En septembre 2016, la municipalité d’Édimbourg a proposé à la France de lui céder, sous forme de bail emphytéotique, un immeuble de grande qualité situé dans le centre historique, les Lothian Chambers. Cette proposition a été examinée avec d’autant plus d’intérêt que, malgré des recherches qui avaient conduit à visiter une vingtaine de bâtiments depuis 2010, aucun bien répondant aux impératifs de la relocalisation du consulat général de France et de l’Institut français d’Écosse n’avait pu être identifié. Ce projet d’acquisition a fait l’objet d’études fonctionnelles et techniques ainsi que d’une négociation confidentielle avec les autorités municipales qui ne souhaitaient pas faire de publicité autour de cette opération tant que les instances locales compétentes ne s’étaient pas prononcées.

Le conseil municipal d’Édimbourg ayant approuvé le projet, celui-ci a été soumis à la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger le 30 mars dernier. Cette commission n’a cependant pas été en mesure de valider cette acquisition et le ministère des affaires étrangères et du développement international a saisi le ministre des finances et des comptes publics ainsi que le secrétaire d’État chargé du budget afin de faire valoir l’intérêt de cet achat tant sur les plans politique, culturel, économique que financier. Le MAEDI est dans l’attente d’une réponse positive qui permettra de réaliser rapidement cette opération immobilière emblématique de notre relation avec l’Écosse.

S’agissant des biens immobiliers dont la France est propriétaire à Édimbourg depuis 1945 (trois hôtels particuliers construits au début du XIXème siècle et transformés en bureaux, sis 11, 12 & 13 Randolph Crescent, aujourd’hui vétustes et inadaptés aux missions du poste), la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État a approuvé, le 21 décembre 2010, le principe de vente. La cession effective de ces biens, dont le montant permettra de couvrir les frais d’acquisition des Lothian Chambers, ne sera cependant engagée que lorsque les conditions de la relocalisation des services de l’État à Edimbourg auront été finalisées. Si, comme cela est souhaitable, la France se porte acquéreur des Lothian Chambers, notre pays se dotera d’un exceptionnel outil de représentation et de rayonnement qui renforcera l’efficacité et la visibilité de la présence de la France en Écosse.

Jan 12 2017

Ringardiser la francophonie : la tactique quelque peu puérile d’Emmanuel Macron

Pour tenter de masquer son inexpérience internationale, ou essayer de « ringardiser » ses adversaires, Emmanuel Macron a tenu à prononcer un discours en anglais à Berlin. C’est un peu vite confondre le fond et la forme. Les grands hommes d’État qui portent la voix de la France hors de nos frontières ont le devoir de le faire dans notre langue. Ce n’est pas une question de conservatisme ou de paresse linguistique, mais de positionnement diplomatique et d’intérêts économiques. Certes le Général de Gaulle avait prononcé son fameux discours de Ludwigsburg à la jeunesse en allemand, mais il était en Allemagne, et là c’était une forme de respect. Mais s’adresser à des Allemands – et à des Français d’Allemagne – dans une langue tierce est une autre chose. Imaginerait-on au Québec un responsable politique faire un discours en anglais à l’étranger ? Il serait immédiatement couvert d’opprobre et de déshonneur!

Dans les relations internationales contemporaines, dont Emmanuel Macron n’est visiblement pas coutumier, la France a toujours défendu un monde multipolaire, par opposition à une politique des blocs et de l’alignement. Défendre l’usage de notre langue à l’international, c’est aussi défendre l’allemand, l’espagnol, le chinois ou l’hindi face à la prédominance de l’anglais. Il y a bien une géopolitique de la langue dans laquelle la France est un acteur majeur… et a la responsabilité de le rester. Alors que de par le monde, du Québec à Alep, d’Haïti au Vietnam, tant se battent pour pouvoir continuer à dialoguer, travailler ou étudier en français, faire fi de notre langue lors d’une allocution prononcée au sein même de l’Union européenne – dont le français est une langue officielle – est une honteuse désertion.

Sur le plan économique aussi, il serait suicidaire de brader notre singularité linguistique. Avec près de 275 millions de locuteurs dans le monde – un chiffre en constante augmentation grâce à l’Afrique, le français serait la troisième langue des affaires dans le monde, après l’anglais et le chinois – une position néanmoins menacée par l’espagnol. L’Afrique francophone, seule à résister à l’effondrement des cours des matières premières depuis deux ans, constitue un vrai réservoir de croissance pour l’avenir. Toute reculade linguistique y fragiliserait nos positions commerciales. Les Chinois ne s’y sont pas trompés, en investissant massivement dans la formation linguistique et les médias sur ce continent.

Pour que la francophonie économique ne reste pas qu’une incantation, il est du devoir de chaque responsable français à l’étranger d’y faire vivre et rayonner notre langue. Un homme d’affaires tel qu’Emmanuel Macron devrait aisément le comprendre…

 

Nov 16 2016

Audiovisuel extérieur : objectif 2020

FMMJournée placée sous le signe de l’audiovisuel extérieur, puisque j’ai présenté devant la commission des affaires étrangères deux rapports, l’un sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 entre l’État et France Médias Monde et l’autre sur les budgets de France Médias Monde et TV5 Monde prévus par le projet de loi de finances 2017.

J’ai tenu à saluer l’amélioration de l’offre éditoriale de France médias monde et son adaptation à la diversité des publics – notamment à travers le développement d’une offre numérique (pour laquelle il conviendra de renforcer les capacités de se défendre contre des cyberattaques), le lancement de France 24 en Espagnol (à condition qu’il y ait en parallèle une offre garantie de programmes en français) et le lancement d’un troisième journal télévisé sous-titré pour les sourds et malentendants -, l’équilibre retrouvé des comptes de la société et de sa gestion des ressources humaines.

J’ai souligné que la présence de France 24 sur la TNT gratuite – comme c’est le cas en France – devait être activement soutenue par notre diplomatie (en particulier dans les zones prioritaires et à forte concurrence que sont l’Afrique et le Maghreb), de même que le développement de l’offre radiophonique et télévisuelle à travers des syndications de chaînes partenaires. L’organisation des décrochages de contenus de France 24 à destination de l’Afrique discrètement évoqués dans le COM, mériterait d’y figurer comme un objectif à part entière, assorti d’un indicateur spécifique.

Je suis également revenue sur la création de FranceInfo et son impact sur l’audiovisuel extérieur. Je continue à être persuadée, comme je l’avais déjà souligné il y a plusieurs mois dans la presse, qu’il aurait été plus judicieux, dans un temps où nous devons être soucieux des équilibres budgétaires, de développer la diffusion des médias de France Médias Monde sur le territoire national plutôt que de créer une nouvelle chaîne d’information. J’ai en tout cas demandé une modification du contrat d’objectifs et de moyens pour affirmer la vocation des programmes de France 24, de RFI et de MCD à être diffusés sur le territoire national, au besoin, et à défaut de fréquences disponibles, à travers des partenariats avec des télévisions et des radios locales qui peinent souvent à trouver leur équilibre économique. Cette offre de service public constitue, à moindre coût, un formidable outil de cohésion sociale qui permettrait d’offrir une alternative solide en langue française et en langues étrangères à des programmes dont les contenus ne sont pas toujours compatibles avec les valeurs de la République et qui n’ont pas pour vocation première de favoriser l’intégration ; sans compter que la diffusion de programmes à vocation internationale ne pourra que contribuer à l’ouverture d’esprit de nos concitoyens sur le monde à l’heure où sont réaffirmés les ambitions internationales de la France dans les domaines économique, touristique, scientifique et culturelle.

Cela étant, tant qu’elle n’implique pas un effort financier ou un engagement juridique, la participation de France 24 à cette chaîne reste évidemment acceptable. En revanche un engagement financier sans contrepartie ou une prise de participation de FMM dans une structure juridique assurant le portage de la chaîne nécessiteraient un avenant au contrat d’objectifs et de moyens soumis pour avis aux commissions parlementaires. Mais il faudra donc rester vigilants.

Oct 11 2016

Réseau ferroviaire européen

Question écrite n° 23528 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche (JO du 13/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de développement du réseau ferroviaire reliant les principales villes françaises à des métropoles européennes.

Elle s’étonne de la décision d’acheter à Alstom des TGV pour les faire rouler sur des lignes classiques Intercité. Si la commande publique doit venir soutenir Alstom pour éviter des licenciements massifs, elle suggère que l’État finance plutôt le renouvellement des rames des trains de nuit – au moins pour les lignes rentables comme le Paris/Toulouse – qui constituent une alternative écologique à l’avion. Elle rappelle que leur suppression est pour l’instant programmée faute de volonté des différents acteurs d’investir dans leur modernisation.

Elle suggère également de nouveaux investissements dans le réseau ferré pour conserver, rétablir ou créer des liaisons en train de nuit entre les grandes métropoles françaises et celles des pays voisins (par exemple Paris/Berlin, Nice/Luxembourg, Strasbourg/Portbou, Toulouse/Madrid, Lyon/Rome, Toulouse/Milan, Lyon/Munich…). Pour peu que les rames soient modernisées, le potentiel de ces lignes serait très important, tant auprès d’une clientèle de professionnels (pouvant ainsi arriver à destination au petit matin, plus tôt que par avion) que de touristes.

Appelant à une nouvelle concertation entre l’État, les institutions européennes, les collectivités locales, la SNCF et Alstom, elle souligne que de tels investissements auraient le triple intérêt de soutenir notre industrie nationale, de densifier le réseau de transport européen et de répondre aux engagements historiques pris par la France en matière d’environnement lors de la COP21.

Oct 06 2016

Budget 2017 : premiers éléments pour les Français de l’étranger

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

  • 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
  • 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
  • 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

Oct 03 2016

Prix du Rayonnement : la France qui gagne, la France qui vibre, la France qui nous rend fiers !

14457524_888090437991110_8181395535604201690_nLes Prix du Rayonnement 2016 ont été remis lundi 3 octobre dans les salons du Quai d’Orsay, devant un auditoire de 500 personnes – parlementaires, ministres, élus conseillers et délégués consulaires, ambassadeurs français et étrangers et acteurs essentiels du rayonnement de la France à l’étranger.

Les lauréats de cette 6ème édition des Prix du Rayonnement :
– Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française
– Humanitaire : Professeur Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir
– Tourisme: Christian Prudhomme du Tour de France
– Culture : Guy Cogeval du Musée d’Orsay
– Gastronomie: Dominique Crenn, « meilleure Chef du monde » venue spécialement de San Francisco
– Entreprise : Stephane Layani pour Rungis
– Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Le Grand Prix du Rayonnement a été quant à lui remis à Laurent Fabius pour la Cop 21. Aujourd’hui président du Conseil Constitutionnel, l’ancien Premier ministre et ministre des affaires étrangéres a reçu dès l’ouverture de notre soirée un hommage vibrant de son successeur à la tête du Quai d’Orsay Jean-Marc Ayrault, le ministre André Vallini saluant ensuite cette réussite exceptionnelle pour notre pays et pour la France, et l’auditoire ovationnant debout le lauréat de notre Grand Prix.

Ce Prix du Rayonnement, placé sous le haut patronage du Président de la République (Nicolas Sarkozy puis François Hollande) ne cesse de prendre de l’ampleur. Merci à tous ceux qui ont accompagné son développement, en particulier à Com-Public qui nous aide depuis 4 ans dans son organisation, à son Président Marc Teyssier d’Orfeuil qui anime avec brio nos débats, à Mathieu La Fay et Caroline Antana, ses fidèles lieutenants.
Merci aux membres de notre prestigieux Jury, tous impliqués dans le rayonnement de la France : Michel Déon, son Président d’honneur, Patrick et Olivier Poivre d’Arvor, Jérôme Clement, Marie-Louise de Clermont-Tonnerre, Philippe Faure, Daniel Rondeau, Marie-France Marchand-Baylet, Dominique Wolton et trois de nos anciens lauréats , Anne-Marie Descôtes, Jacqueline Franjou et Guillaume Gomez.
Merci aussi à tous nos partenaires dont la générosité nous permet chaque année d’offrir à nos invités un somptueux buffet bien français, servi par les étudiants de l’école Ferrandi, surnommée le « Harvard de la gastronomie ».
Et merci enfin à tous les participants pour leur présence, leur amitié et leur bonne humeur si contagieuse.

Vive la France et vive le Rayonnement français !

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Sep 15 2016

Pourquoi la vente de livres numériques s’arrête aux frontières françaises

Article d’Actualitté du 15 septembre 2016 :

Depuis quelque temps, les députés s’intéressent à l’achat de livres numériques hors des frontières françaises. En décembre 2014, André Schneider demandait à la rue de Valois comment « améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques ». Et plus spécifiquement des ebooks. Éléments de réponse de la ministre.

Audrey Azoulay ne saurait être plus à l’aise avec le sujet que les précédentes locataires du ministère de la Culture. Dans la réponse qu’elle apporte, la ministre souligne le temps et les moyens nécessaires pour qu’éditeurs, distributeurs et revendeurs perfectionnent « leur processus d’édition numérique sur le marché local ». Comprend qui peut, mais la remarque pourra faire grincer des dents.

Mais outre cette observation, la titularité des droits (numériques) peut poser problème : « Un éditeur ne dispose parfois que des droits d’exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions », poursuit la ministre. Sauf que la traduction n’est pas concernée, et les auteurs signent justement un contrat qui cède les droits à un éditeur, pour la représentation du livre.

Le gouvernement préoccupé, si, si

Néanmoins, le gouvernement se préoccupe de la bonne diffusion du livre français à l’étranger – d’autant plus que même les territoires d’outre-mer se heurtent à ce problème. Si améliorer l’offre et l’accessibilité est devenu impératif, la ministre pointe cinq points, tirés du rapport du BIEF (Bureau international de l’édition française), qui identifient les principaux freins.

Le premier frein provient d’un marché en développement inégal selon les zones géographiques et de l’absence de revendeurs dans certains pays.
Le second concerne l’extrême diversité de la fiscalité et la nécessité pour les éditeurs de vendre le livre numérique dans des territoires fiscalement maîtrisés.
Le troisième frein porte sur la géolocalisation et la provenance de l’acheteur, l’adresse physique étant sujette à caution.
La quatrième difficulté a trait à la gestion des multidevises.
La cinquième, enfin, relève de la qualité des métadonnées.

Et depuis, un groupe de travail, piloté par le MCC se penche sur la question, et un autre doit encore se réunir, courant 2016 – il reste encore un peu de temps – qui se consacrera à la commercialisation d’ebook vers l’outre-mer. Enfin, on apprend que la Commission numérique du Syndicat national de l’édition engage « un travail d’amélioration des pratiques en matière de métadonnées et développe des outils de communication et de pédagogie en direction des éditeurs ».

Récemment, la rédaction a pu acheter des ouvrages numériques depuis la France, vendus par des éditeurs italiens – et ce, avec une carte de crédit française, bien entendu. Or, c’est par le vendeur Amazon que nous avons dû passer, ce qui ne va pas sans poser quelques questions sur la faisabilité et les enjeux liés aux métadonnées et autres. Et un vendeur comme Feedbooks a déjà démontré que la vente à l’étranger n’était technologiquement pas si problématique.

Géoblocking et autres contrariétés

Toutefois, même au niveau européen, des murs se dressent. La Commission, toujours prompte à libéraliser les marchés, avait présenté en mai dernier deux initiatives visant à lutter contre le géoblocking. Ce principe de territorialité limitant l’accès à des œuvres allait être revu et corrigé… Sauf que la commission a décidé d’exempter les œuvres protégées par le droit d’auteur, comme les livres et la musique, de l’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à des consommateurs d’États de l’UE. Elle examinera plus tard une possible exception permettant d’ajouter ce domaine.

Autrement dit, l’ebook ne figurerait pas parmi les produits exemptés de géoblocking.

L’une des solutions dernièrement proposées était de modifier la loi sur le prix unique du livre numérique – dans le cadre des discussions sur le projet de loi République Numérique. L’idée des sénateurs, qui avaient introduit ce principe, était de faciliter la vie des lecteurs vivant hors de France. Ils rajoutaient ainsi un alinéa clair : « Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Le Sénat doit encore examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire le 27 septembre prochain. « La géolocalisation constitue un frein majeur pour la diffusion hors de France de nos biens culturels, tant parmi les expatriés que parmi les francophones étrangers. L’enjeu est non seulement culturel, il est aussi commercial », soulignait la sénatrice Les Républicains, Joëlle Garriaud-Maylam, en défendant son amendement.

On n’aurait pas mieux dit.

Juin 20 2016

Détachements d’enseignants dans le réseau français à l’étranger

Question écrite n° 22438 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les réticences de certains rectorats à autoriser le détachement d’enseignants dans des écoles françaises à l’étranger.

De tels détachements sont pourtant à la fois utiles aux écoles françaises à l’étranger, notamment dans une perspective de promotion de notre modèle éducatif et de la francophonie, et très bénéfiques pour le système éducatif hexagonal, les enseignants ayant vécu une telle expérience pouvant contribuer à l’ouverture internationale de nos écoles.

Elle demande quelles mesures elle envisage pour favoriser les expériences internationales des enseignants de l’éducation nationale.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale (18/01/2018, page 192) :

La mobilité des enseignants à l’étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des carrières des enseignants. Elle doit être soutenue. Ainsi, plus de 9 000 personnels enseignants titulaires des premier et second degrés sont actuellement détachés dans ce cadre, principalement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) mais aussi d’autres opérateurs comme la mission laïque française (Mlf) ou l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC), ou encore directement auprès d’un des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

En outre, l’ensemble des demandes de renouvellement des détachements pour l’étranger a été accordé pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Toutefois, quelques enseignants se sont vu refuser leur détachement, essentiellement dans le premier degré, compte tenu des tensions rencontrées dans certains départements pour couvrir l’ensemble des besoins d’enseignement.

La volonté de maintenir et de développer une présence de l’enseignement français à l’étranger qui soit de qualité, volonté que le ministère de l’éducation nationale partage et porte, se doit d’être compatible avec la garantie du maintien d’un service public de l’enseignement de qualité en France. Les ressources en personnels enseignants susceptibles de répondre aux besoins d’enseignement peuvent être plus ou moins importantes selon les disciplines et les académies, voire les départements dans le premier degré. La proportion de refus de détachements justifiés par les nécessités de service peut donc en effet varier, selon le niveau de tension effectivement constaté sur les ressources enseignantes dans la préparation de la rentrée scolaire.

Le ministère de l’éducation nationale étudiera, en lien avec l’AEFE et ses autres partenaires, le meilleur moyen de concilier les besoins des élèves en France et la nécessité de pourvoir les postes à l’étranger.

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