Extrait du compte-rendu intégral du 4 décembre 2017 :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour France Médias Monde et TV5 Monde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la masse des ressources publiques à répartir entre les sociétés nationales de programme baisse de 1 % par rapport à 2017. Dès lors, on pourrait presque se réjouir de voir progresser légèrement les montants alloués aux opérateurs de l’audiovisuel extérieur. Mais, en réalité, il ne faut pas s’arrêter à la simple arithmétique et il faut observer la situation de ces médias. C’est ce que je vais m’efforcer de faire s’agissant, tout d’abord, de France Médias Monde.
Sans doute, la société ne voit-elle pas ses crédits diminuer, mais augmenter de 6,2 millions d’euros, dont 4,4 millions d’euros sont destinés au financement, en année pleine, du programme en espagnol lancé en septembre, conformément aux dispositions du contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État en avril dernier. Cependant ce montant, c’est là que le bât blesse, est inférieur de 1,9 million d’euros au montant inscrit pour le financement de ce contrat en 2018. Or l’entreprise ne dispose pas de véritables marges de manœuvre.
Côté ressources, elle est financée à plus de 95 % par des ressources publiques, et les ressources publicitaires, nous l’avions écrit dans nos précédents rapports, sont surestimées. Les prévisions pour 2018, comme celles pour 2017 d’ailleurs, laissent un besoin à financer de l’ordre de 0,6 million à 0,7 million d’euros par an. Nous avions avancé trois pistes pour les rendre plus dynamiques : l’alignement dans le cahier des charges des dispositions concernant la publicité de RFI et MCD sur celles de Radio France, l’extension de la diffusion de France 24 et de RFI sur le territoire national, enfin la capacité pour France 24 de rapatrier en interne la régie confiée actuellement à France Télévisions Publicité ou de la confier à une autre structure. J’aimerais savoir, madame la ministre, où nous en sommes sur ces trois dossiers.
Côté charges, France Médias Monde a mené une politique drastique de baisse des charges de fonctionnement et a réalisé, il n’y a pas si longtemps, deux plans de départs volontaires pour amincir son pôle radio et financer le lancement de France 24. Elle s’est aussi organisée pour engager un dialogue social sur l’évolution des métiers de journalistes et de technicien, permettant ainsi de vrais gains de productivité. Elle devra absorber cette année les conséquences de l’accord passé par les entreprises de l’audiovisuel et les syndicats sur la prise en compte de l’ancienneté des pigistes, qui n’entrait pas dans les hypothèses du COM. La poursuite des économies devant d’ores et déjà permettre de financer les développements inclus dans le COM, il n’est guère possible d’aller plus loin.
La seule solution, sauf à accepter une exécution déficitaire, pourrait être de toucher à la diffusion de France 24 à l’échéance de certains contrats, notamment à New York et Los Angeles, ou de fermer une rédaction régionale de RFI en Afrique. Ce n’est pas acceptable au moment où nos concurrents traditionnels, mais aussi des émergents et des groupes non étatiques – parfois terroristes – engagent des moyens importants au service de stratégies d’influence, dont le principal souci n’est pas toujours la défense des valeurs démocratiques et une éthique de l’information respectueuse de la vérité des faits et de la liberté d’expression des opinions.
La seule alternative, et nous partageons en ce sens l’analyse du rapporteur spécial de la commission de finances, consiste à rétablir les crédits de France Médias Monde au niveau inscrit dans le COM. Nous défendrons un amendement de la commission des affaires étrangères en ce sens.
