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Jan 19 2018

Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon

Article de Next InPact :

Depuis des années, le ministère de la Défense renouvelle régulièrement son contrat « Open Bar »  avec Microsoft Irlande. Autres temps, autres mœurs. Au milieu des années 2000, le libre a failli tomber dans les bras de la Grande Muette. En témoigne une série de pièces que Next INpact révèle.

Octobre 2017. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) réclame bec et ongles le lancement d’une commission d’enquête sur le renouvellement du contrat Open Bar entre l’éditeur et le ministère régalien. Signé pour la période 2009-2013, le document a été reconduit pour 2013-2017 et récemment pour la période 2017-2021 sans le moindre marché public.

Face à elle, la ministre des Armées Florence Parly s’est enchantée des solutions made in Redmond, sources d’« importantes économies », de « gestion centralisée » et d’un « nombre réduit de configurations ».

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Jan 18 2018

Démissions à la tête de la Fondation Alliance française : l’État doit revoir sa stratégie de rayonnement culturel

Communiqué de presse :

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam s’alarme du devenir du réseau des Alliances Françaises, dont le Président de la Fondation Jérôme Clément et plusieurs administrateurs (Alain Juppé, Jean-Hervé Lorenzi, Michel Lucas, Jean-Claude Meyer, Francis Morel) viennent de démissionner en réaction au désengagement financier de l’Etat.

Au-delà des tensions entre la Fondation Alliance Française et l’Alliance française d’Ile-de-France (qui refuse d’honorer son engagement de paiement d’un loyer), les démissionnaires tirent les leçons des difficultés à défendre auprès du gouvernement leur vision stratégique du rôle de l’Alliance française dans le rayonnement international de notre pays.

Né en 1883, le réseau des Alliances françaises a été le pionnier mondial de la diplomatie culturelle et comprend aujourd’hui 834 Alliances dans 132 pays. Dans un contexte d’intense concurrence internationale en matière de « soft power », la France se doit d’améliorer la coordination entre les acteurs institutionnels de son rayonnement et s’engager pour non seulement pérenniser leur existence mais aussi en favoriser un développement offensif.

Jan 16 2018

Réforme de la carte judiciaire

Question écrite n° 02794 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (JO du 18/01/2018 )

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les informations, parues dans la presse, selon lesquelles serait envisagée la suppression de treize des trente cours d’appel de la France métropolitaine.

Elle souhaiterait connaître l’état d’avancement de ce projet et les motifs qui justifieraient une diminution aussi drastique de juridictions. Elle souligne que l’existence de cours d’appel au plus près des justiciables est un élément essentiel pour l’accès au droit, avec des conséquences importantes pour l’économie locale et l’emploi.

Si une telle réforme du réseau judiciaire devait avoir lieu, éloignant de facto le justiciable de sa juridiction, il serait indispensable qu’elle s’accompagne de facilités accrues pour participer à des audiences par visioconférence – faculté aujourd’hui en partie prévue par la loi mais trop peu appliquée.

Jan 09 2018

Rendons à la francophonie sa grandeur !

Tribune parue sur Figaro :

2018 marquera le 10e anniversaire de l’inscription de la francophonie dans notre Constitution, dont l’article 87 dispose que la France participe à la solidarité avec les pays francophones. Mais Joëlle Garriaud-Maylam s’interroge : «sommes-nous à la hauteur de cet engagement constitutionnel ?»

Ces dix dernières années, la Chine a ouvert cinq cents Instituts Confucius de par le monde – dont une quinzaine en France – dans lesquels le mandarin est enseigné par des milliers de volontaires envoyés par Pékin. De très nombreux États, comme l’Allemagne, l’Italie, la Russie et même les pays du Golfe, ont eux aussi massivement investi dans la politique culturelle et linguistique. Et nous?

Lors du dernier quinquennat, la gauche a diminué de 9,2% les crédits du programme 185 qui finance notre rayonnement culturel… mais plutôt que de redresser la barre, le gouvernement a décidé cet été une annulation en gestion de 60 millions d’euros du programme «Diplomatie culturelle et d’influence». Cette coupe budgétaire a eu un effet désastreux pour les écoles françaises à l’étranger. Certes le président Emmanuel Macron annonce un grand plan de promotion du français et du plurilinguisme, mais dans le même temps, les Alliances françaises voient leurs subventions diminuer de 11% et ne peuvent même plus compter sur la réserve parlementaire qui les aidait grandement, elle aussi supprimée par le président Macron.

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Déc 19 2017

Droit au compte bancaire pour les Français de l’étranger

banqueSuite à la récente réponse du gouvernement à ma question écrite de mars 2017 sur l’application du droit au compte bancaire pour les non-résidents, voté suite à l’un de mes amendements en 2011, j’ai souhaité demander des précisions sur les modalités réelles de l’application du « droit au compte », ayant reçu de multiples témoignages faisant état de réelles difficultés à faire valoir ce droit :

Question écrite n° 02629 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 21/12/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du droit au compte pour les Français établis hors de France.

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Déc 18 2017

Assurance chômage et mobilité en Europe

PELa prise en compte par Pôle Emploi des périodes travaillées  dans d’autres pays de l’Union européenne demeure, dans de nombreux cas, problématiques. Dans le prolongement des questions écrite et orale posées ces dernières années, j’ai à nouveau interrogé le gouvernement pour connaître son positionnement et ses ambitions sur ce dossier :

Question écrite n° 02605 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (JO du 21/12/2017)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l’indemnisation des chômeurs ayant travaillé dans plusieurs États de l’Union européenne (UE).

Elle rappelle que l’article 51 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs institue notamment, pour l’ouverture, le calcul et le maintien des droits aux prestations, un système de totalisation des périodes prises en considération par les différentes législations nationales… un Français devant néanmoins, avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi, avoir retravaillé en France, pour pouvoir bénéficier de cette « totalisation » et prétendre aux allocations du régime d’assurance chômage français. Un Français ayant travaillé dans un ou plusieurs États de l’UE et revenant en France sans emploi ne pourra donc y bénéficier d’une indemnisation du chômage au titre des périodes cotisées pendant son séjour en Europe tant qu’il n’aura pas retravaillé en France.

Par ailleurs, depuis le 1er mai 2010, en application des dispositions de l’article 62 du règlement n° 883-2004, le calcul de l’allocation chômage est effectué directement par Pôle emploi. Pour déterminer la durée d’indemnisation, Pôle emploi prend en compte la durée d’affiliation correspondant aux périodes de travail accomplies dans l’État membre de l’Union européenne via un formulaire communautaire délivré, sur demande, par l’institution compétente de l’État dans lequel les périodes de travail ont été accomplies. En revanche, le calcul du montant de l’indemnisation est réalisé sur la base des seules rémunérations perçues par l’intéressé au titre de la dernière activité salariée qu’il a exercée sous la législation de l’État où les prestations sont sollicitées. Ainsi, les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre État membre de l’Union européenne ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Cette condition de retravailler en France avant de pouvoir être indemnisé et la prise en compte du travail effectué en Europe seulement pour le calcul de la durée de l’indemnisation et non du montant constituent deux barrières importantes à l’unification du marché du travail européen. Elle souhaiterait savoir quelles orientations le Gouvernement entend défendre à l’échelle européenne et quelles mesures il pourrait prendre sur son territoire pour vaincre ces obstacles.

Déc 15 2017

L’écriture inclusive? Un insupportable contre-sens

styloMa tribune publiée par le Drenche :

Une langue est le produit d’une société et le reflet des rapports sociaux… pas un outil pour les faire évoluer. Il serait trop facile – et totalement contre-productif – de rejeter sur l’orthographe nos propres responsabilités.

Prétendre vouloir aider la cause des femmes en saupoudrant les phrases de « .e. » et de « eur.rice » serait se tromper de combat et s’acquitter à bon compte du devoir de transformation de la société. C’est bien moins l’orthographe que le quotidien, la répartition des tâches dans la famille, les rôles alloués aux hommes et aux femmes dans la publicité ou dans le contenu de nos programmes scolaires qui nourrissent les stéréotypes. Le langage texto, utilisé depuis plus de 10 ans par les jeunes, et faisant fi de tout accord, a-t-il contribué à réduire le sexisme ?

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Déc 14 2017

Financement de l’éducation française à l’étranger

AEFEEn amont de mes interventions en séance et en commission pour alarmer sur les restrictions budgétaires affectant l’AEFE et de la cosignature d’amendements visant à maintenir la dotation budgétaire et à instaurer un rapport au parlement sur cette question, j’avais déposé pendant l’été une question écrite à laquelle le Ministre des Affaires étrangères vient de répondre.

Il y précise les mesures de trésorerie qui seront mise en place pour pallier les coupes budgétaires et maintenir un financement pérenne du réseau… tout en confirmant à mi-mots une hausse des frais de scolarité – indiquant que « l’AEFE va travailler à en limiter l’augmentation » – et des fermetures de postes « qui ne concerneront aucun enseignant en cours d’affectation. »

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Déc 06 2017

Examen au Sénat du projet de loi de finances 2018

hemicycleUne grande partie des budgets 2018 des affaires étrangères ont été débattus lundi 4 décembre. Outre l’audiovisuel extérieur, je suis intervenue sur les crédits de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’Etat.

Sur l’aide publique au développement, dont les crédits ont été adoptés sans modification par le Sénat, j’ai souligné le décalage entre les apparences (une augmentation de 11% des crédits de la mission) et la réalité : d’une part cette « augmentation » de 100 millions d’euros fait suite à une coupe de 136 millions d’euros pendant l’été, d’autre part ce montant ne nous place absolument pas sur une trajectoire susceptible de nous permettre d’honorer nos engagements internationaux. Devant les Nations Unies, Emmanuel Macron avait dit vouloir porter notre APD à 0,55% du revenu national d’ici 2022 – objectif déjà loin d’être ambitieux alors que 6 partenaires européens ont, eux, atteint l’objectif onusien de 0,7%. Pour ce faire, ce sont 6 milliards d’euros supplémentaires qui seraient nécessaire d’ici la fin du quinquennat. Dès lors, ce n’est pas de 100 millions d’euros par an qu’il faudrait augmenter ce budget… mais de plus d’un milliard ! On est bien loin du compte ! J’ai donc plaidé en faveur d’une adaptation du dispositif de la taxe sur les transactions financières pour dégager de nouvelles ressources et surtout mieux allouer ces ressources au développement. J’ai interrogé le gouvernement sur la part de notre APD consacrée à l’autonomisation des femmes. Enfin, j’ai appelé à une plus forte mobilisation contre l’évasion fiscale, car pour un euro d’aide accordé aux pays du Sud, dix s’en échappent vers des paradis fiscaux…

Sur l’Action extérieure de l’État, j’avais cosigné plusieurs amendements, visant notamment à pallier la suppression de la réserve parlementaire et à abonder le budget de l’AEFE sévèrement entamé par le gouvernement. C’est finalement un amendement de la commission des finances réaffectant 30 millions d’euros à l’AEFE qui a pu être adopté. Quant aux amendements sur le « remplacement » de la réserve, ils ont tous été écartés suite à l’engagement de Jean-Yves Le Drian à ce que 2 millions d’euros (sur un fonds de 25 millions votés dans un amendement gouvernemental à l’Assemblée Nationale) aillent « aux associations » françaises à l’étranger, avec des processus d’attribution bien encadrées, auxquels  participeraient des représentants des conseillers consulaires, de l’AFE et les parlementaires des Français de l’étranger.

Je reste persuadée que plutôt qu’un fléchage budgétaire (au demeurant 40% inférieur au montant jusqu’alors attribué via les parlementaires des Français de l’étranger) fragile et essentiellement contrôlé par le Ministère des Affaires étrangères, il serait plus avantageux de mettre en place une fondation. D’une part cela permettrait d’utiliser les fonds publics comme effet de levier pour mobiliser des mécènes ; d’autre part cela serait plus adapté à la situation complexe des projets à financer à l’étranger, le « fonds » évoqué par le ministre étant apparemment limité aux seuls projets dépendant du programme 151 (donc sociétés de bienfaisances mais pas alliances françaises, écoles FLAM et autres projets liés au rayonnement culturel, alors même que ceux-ci étaient majoritaires dans les attributions antérieures de réserve) et aux seules associations (au détriment par exemple des lycées français à l’étranger). J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur ces craintes et obtenir une clarification.

→ Voir mes interventions budgétaires sur l’aide publique au développement et l’action extérieure de l’Etat
→ Voir ma lettre à Jean-Yves Le Drian

Déc 06 2017

Audiovisuel extérieur : budget défendu

Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget l’audiovisuel extérieur avec Raymond Vall, j’ai défendu et obtenu l’adoption d’un amendement rétablissant les 1 900 000 € supprimés par le gouvernement.

Si l’honnêteté intellectuelle m’oblige à convenir que je partage en grande partie le diagnostic très sévère du Chef de l’État sur les multiples dysfonctionnements de l’audiovisuel public français (j’avais notamment publié en 2016 une tribune soulignant l’aberration de la création d’une nouvelle chaîne publique d’information en continu), la situation de l’audiovisuel extérieur doit faire l’objet d’un examen spécifique. Ses opérateurs reçoivent moins de 9% des subventions à l’audiovisuel public français et se montrent, depuis plusieurs années, particulièrement vertueux.

Surtout, alors que toutes les grandes puissances mondiales réalisent des efforts considérables de développement de leurs médias extérieurs afin de renforcer leur influence, il est essentiel que la France consacre des moyens importants à sa politique audiovisuelle extérieure pour ne pas se laisser distancer par ses concurrents. Or, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu en avril 2017 avait prévu une augmentation de 8,2 M€ de la dotation à France Médias Monde – dont plus de la moitié devaient permettre de financer son déploiement en espagnol. En limitant l’augmentation des crédits à 6,2 M€, le PLF2018 met le groupe dans une situation difficile et le place de facto devant une alternative guère satisfaisante : soit amputer la diffusion de certains médias (France 24 aux États-Unis et en Scandinavie), soit fermer une rédaction régionale de RFI en Afrique de l’Est, soit présenter un budget en déséquilibre. C’est pourquoi il était essentiel que puisse être voté le maintien des engagements budgétaires du COM. J’espère maintenant que l’Assemblée nationale entérinera cette proposition du Sénat.

Pour tenter d’obtenir le soutien du gouvernement à cet amendement, j’ai écrit à Emmanuel Macron.

Voir mon intervention budgétaire sur l’audiovisuel extérieur
Consulter mon rapport sur le budget de l’audiovisuel extérieur
et ma lettre à Emmanuel Macron

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