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Juil 09 2018

Messe des Français de l’étranger, le 30 septembre aux Invalides

Brève parue dans Le Figaro no. 22987 du 9 juillet 2018, p. 34 :
À l’initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et du général Jean-Paul Palomeros, coprésidents de l’Association internationale des réservistes citoyens, une messe des Français de l’étranger sera célébrée le 30 septembre, à 11 heures, en la cathédrale Saint-Louis des Invalides, par Mgr Antoine de Romanet, évêque aux armées, en hommage aux Français de l’étranger morts pour la France. Elle sera suivie d’un dépôt de gerbe devant la plaque commémorative édifiée à leur mémoire aux Invalides et restée à ce jour unique en France.

Juil 07 2018

Inscrivons l’égalité femmes/hommes dans notre Constitution

Quitte à réformer la Constitution, n’en restons pas à des mesures renforçant la technocratie. Notre démocratie a besoin de souffle, de vision. Il me semble dès lors essentiel d’y inscrire le principe d’égalité entre femmes et hommes. N’oublions jamais que ce qu’ont obtenu celles qui nous ont précédé est encore fragile et que tant reste encore à faire en France comme à l’étranger.

C’est pourquoi c’est très volontiers que j’ai accepté de cosigner la tribune de la Présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes Danielle Bousquet, parue dans le Journal du Dimanche

Lire la tribune

Juil 05 2018

Initiative citoyenne européenne… ou comment décourager la participation des Français

Contrairement aux ressortissants d’autres États membres, les Français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) sont contraints de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

La Commission européenne n’exige en effet pour authentifier les signataires d’une ICE qu’un nom, une adresse et une date de naissance, qui peuvent être fournies en ligne ou sur papier.

Suite à diverses affaires ayant trait au manque de protection des données personnelles sur internet – du scandale de la NSA aux piratages récurrents de données enregistrées sur des sites commerciaux – de nombreux citoyens sont réticents à fournir, en ligne, leur numéro de carte d’identité, et l’exigence française limite donc de fait leur participation aux initiatives citoyennes européennes.

Sachant que pour être examinée par la Commission européenne, une ICE doit recueillir au moins un million de signatures de citoyens européens dans au moins sept États membres différents, le « blocage » français est lourd de conséquences.

J’ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères si la France envisageait d’infléchir sa position pour faciliter la participation des Français. Dans sa réponse, il évite soigneusement de répondre à la question posée, se contentant d’assurer que « la protection des données personnelles » est pleinement prise en compte dans le cadre existant. Je ne peux que déplorer le manque de volontarisme sur cette question d’un gouvernement pourtant élu sur des promesses de meilleure association de la société civile aux décisions publiques

→ Voir ma question et la réponse du Ministre

Juil 05 2018

Allocation de reconnaissance aux supplétifs (suite…)

Bravo à mon excellent collègue Jean-Pierre Grand pour son suivi du dossier de l’allocation de reconnaissance aux supplétifs.

Il y a quelques semaines, lors du débat sur la loi de programmation militaire, j’avais défendu dans l’hémicycle du Sénat son amendement en faveur des 74 harkis âgés auxquels l’État continue de refuser une allocation de reconnaissance.

En séance, la Secrétaire d’État s’était voulue rassurante en indiquant qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi et que les demandes étaient en cours d’instruction… mais force est de constater que les dossiers n’avancent pas, certains venant à nouveau d’être déboutés pour des motifs fallacieux de procédure.

Cela est parfaitement inacceptable quand on connait l’historique de ce dossier, la modicité des montants en question et l’âge très avancé des demandeurs.

Aussi, je m’associe pleinement à la saisine par Jean-Pierre Grand du Premier Ministre afin d’obtenir son arbitrage pour essayer de solutionner enfin ce dossier.

 

Juil 02 2018

Précisions quant à la protection sociale des conjoints de pensionnés Français à l’étranger

L’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMA), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, a fait disparaître le statut d’ayant droit majeur, puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (c’est à dire, de puis au moins 3 mois) a désormais droit à la prise en charge de ses frais de santé en étant affiliée à titre personnel à la sécurité sociale.

Le Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 a permis à certaines catégories de personnes de ne pas être contraintes par le délai de 3 mois de résidence ininterrompue en France, notamment :
– les personnes de retour en France après avoir accompli un volontariat international à l’étranger ;
– les membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s’installer en France un assuré remplissant soit la condition d’activité, soit celle de résidence ;
– les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou venant en France effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique.

Ne sont néanmoins pas couverts par ce décret :
– les anciens expatriés de retour en France sans reprise immédiate d’une activité professionnelle, qui doivent attendre de pouvoir prouver 3 mois de résidence en France pour pouvoir bénéficier de la PUMA, mais une lettre-réseau de la CNAMTS (LR-DDGOS n°52/2016) indique que ce délai de 3 mois ne s’applique pas au ressortissant de nationalité française qui ne dispose pas de couverture médicale à son retour de l’étranger, et qui peut attester sur l’honneur de l’intention de résider en France au moins 3 mois.
– les conjoints de titulaires d’une pension de vieillesse française résidant à l’étranger.

S’agissant de ces derniers, à la suite d’une résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger de mars 2016 réclamant « le maintien des droits liés à la carte Vitale pour le conjoint attaché à un pensionné résidant hors de France », le Ministère des affaires sociales et de la santé a accepté que les assurés connus comme ayants droit au 31 décembre 2015 puissent, à titre transitoire, conserver ce statut jusqu’au 31 décembre 2019 et ainsi conserver les droits à la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France.

Ayant été à plusieurs reprises saisie par des assurés rencontrant des difficultés à faire valoir leurs droits, j’ai obtenu la confirmation de cette mesure transitoire, jusqu’ici inconnue par certaines instances, assortie des clarifications suivantes :
– seuls les conjoints enregistrés dans les fichiers du centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE) avant le 31 décembre 2015 sont concernés ;
– la mesure transitoire prend fin au 1er janvier 2020, date à laquelle tous les anciens ayant droit d’un assuré seront autonomisés. Le statut d’ayant droit majeur disparaitra définitivement à cette date.

D’ici fin 2019, il sera donc nécessaire de trouver une solution afin de garantir l’accès à la protection sociale des conjoints de pensionnés français résidant à l’étranger.

Juin 27 2018

Le service national universel, une promesse emblématique qui ne cesse de se dégonfler

Article du Huffington Post du 27 juin 2018 :

Service militaire ou service minimum? Promesse de campagne ultra-symbolique d’Emmanuel Macron, le retour du service militaire universel, abandonné sous la présidence de Jacques Chirac, poursuit son chemin de croix avec une étape-clé ce mercredi en conseil des ministres. À l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement, le Premier ministre Edouard Philippe doit dévoiler les « grandes orientations » de cette initiative chère au président de la République, arrêtées au terme de douze mois de tergiversations.

Ce mardi, le porte-parole de l’exécutif, Benjamin Griveaux, a vendu la mèche: le dispositif final devrait être beaucoup moins ambitieux que ce qu’avait laissé entendre Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, puis pendant la première année de son mandat. En cause: le coût astronomique d’un rétablissement pur et simple de la conscription, et les innombrables soucis logistiques qui l’accompagnent. Sans parler des fortes réserves que suscite le principe d’un engagement obligatoire chez certaines organisations de jeunesse.

Un mois obligatoire au lieu de trois

Le cadre semble enfin arrêté: « A priori on s’oriente vers, a minima, une période d’un mois autour de l’âge de 16 ans », a expliqué Benjamin Griveaux sur RTL, sans exclure « différentes modalités qui vont être mises en place » avec « des gens qui pourront faire des périodes plus longues, en fonction de leurs envies ». Ce service civique impératif pourra s’effectuer « dans le domaine associatif, dans le domaine militaire, dans le domaine civique, dans le domaine sanitaire », a-t-il énuméré.

On est loin des ambitions du candidat Macron, qui avait défendu pendant sa campagne l’idée de « recréer un rendez-vous pour toute la Nation » pour « toute une classe d’âge » entre 18 et 21 ans dans le domaine de la défense. Et ce pendant un mois. Une idée qui s’était rapidement heurtée aux réticences des armées françaises, déjà épuisées par l’effort qu’elles fournissent à la lutte contre le terrorisme sur le territoire national.

En février dernier, devant la presse, le chef de l’État prenait acte de ces craintes. Oublié le service militaire. Place au « service national universel », Emmanuel Macron se prononçant cette fois-ci en faveur d’un service « obligatoire » d’une durée totale de « trois à six mois », mais recentré sur un engagement plus civique. Une manière de ne pas faire peser l’essentiel de la réforme sur les épaules du seul ministère de la Défense.

Problème: cette durée revue à la hausse laissait entrevoir des coûts financiers et logistiques très importants pour les collectivités et les administrations, ne serait-ce que pour héberger et nourrir la classe d’âge concernée. « Si le service national a été suspendu, il y a plus de vingt ans, c’était en premier lieu à cause de son coût, déjà jugé insoutenable », jugeait alors la sénatrice la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam, pointant « d’importants risques juridiques » et « une source majeure de désorganisation de multiples services, ne serait-ce que pour le simple encadrement des recrues ».

Des craintes confirmées par plusieurs rapports qui ont tous proposé des alternatives revues à la baisse.

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Juin 18 2018

Francophonie : les nouvelles technologies à la rescousse

Avec ma collègue députée Marietta Karamanli, je copréside un groupe de travail sur les technologies numériques au service de l’enseignement du français dans le cadre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, dont j’ai été élue Secrétaire générale pour la France.

L’enjeu est de taille : promouvoir et développer l’enseignement électronique du français est un élément essentiel pour compenser le manque d’enseignants de français dans de nombreux pays du monde et faire ainsi vivre la francophonie et lui rendre sa grandeur, ainsi que je le soulignais dans une tribune dans le Figaro il y a quelques mois. Face à une concurrence internationale croissante, nous devons absolument faire un effort en faveur du rayonnement de la langue française. Notre réseau culturel à l’étranger doit demeurer un élément essentiel de cette stratégie mais il est également essentiel de tirer partie des opportunités ouvertes par les nouvelles technologies.

L’offre française d’outils pédagogiques est relativement riche (bibliothèques numériques, Culturetech, etc.) et les  CLOM, cours en ligne ouverts à tous (version française des MOOC) en sont un bon complément. Ils permettent en effet de rendre le français accessible aux personnes ne pouvant ou ne voulant pas se déplacer et aident à pallier le manque d’enseignants. Ce déficit de personnel enseignant francophone est de plus en plus préoccupant, car il est un vrai frein au développement de l’enseignement du français et en français dans le monde. Pour y apporter une réponse, j’avais déposé le 14 septembre une proposition de loi tendant à instaurer un volontariat international d’enseignement en français, sorte de service civique de 6 à 24 mois permettant à de jeunes français d’accomplir une mission de soutien et d’accompagnement de l’enseignement du français à l’étranger. C’est pour moi un enjeu absolument essentiel ainsi que je le rappelais au Président de la République dans un courrier du 8 février dernier.

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Juin 18 2018

Londres (18 juin 2018)

Comme chaque année, j’ai tenu à être à Londres pour la commémoration de l’Appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940. La cérémonie, présidée par l’Ambassadeur Jean-Pierre Jouyet au pied de la statue du Général de Gaulle érigée face à ses anciens bureaux de Carlton Gardens, fut particulièrement belle et émouvante. A noter, cette année, la présence des élèves-officiers de la promotion 2014 de l’École Navale, et la lecture de l’Appel par l’un d’entre eux. L’Ambassadeur a également profité de cette belle cérémonie pour décorer plusieurs militaires et présider à l’adieu aux armes du Vice-amiral Patrick Chevallereau, jusqu’alors attaché de Défense à Londres.

Commémorer l’Appel du 18 juin est, pour moi, une nécessité absolue. Il est une ode vibrante au refus du fatalisme. Alors que la France subit une cuisante défaite militaire et que huit à dix millions de civils fuient le nord de la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour se réfugier plus au sud, le Maréchal Pétain annonce le 17 juin qu’il va demander l’armistice. Le jour même, le Général de Gaulle, qui avait été nommé quelques jours auparavant sous-secrétaire d’État à la Défense et à la Guerre, part à Londres, avec l’intention de négocier avec les Britanniques un appui pour poursuivre les combats et y rencontre le Premier ministre Winston Churchill. Isolé et inconnu en arrivant à Londres, il parvient rapidement, par sa force de conviction, à agréger les forces de la résistance.

Bien au-delà du devoir de mémoire, l’Appel du 18 juin, c’est la célébration des valeurs intemporelles mais sans cesse à défendre à nouveau, que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Quand la politique semble se réduire aux tactiques marketing et aux dérives technocratiques, n’oublions jamais que la vision, la conviction, l’engagement et le dévouement d’une minorité peuvent suffire à changer le monde.

Je me suis également rendue a l’ambassade et au consulat pour faire un point sur l’organisation des services et les dossiers en cours avec mon jeune stagiaire britannique, Theo Rees dont l’ambition est de travailler pour le Foreign Office et dont c’était le tout premier contact avec la diplomatie française. Un grand merci à toutes les équipes de l’ambassade et du consulat et plus particulièrement à Aurélie Bonal, porte-parole et conseiller de l’ambassade, à François Revardeaux, ministre-conseiller, à Sylvaine Le Vert consul général et à son adjoint Charles Denier.

Juin 14 2018

Statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger

Le Ministère de l’Économie et des Finances aura mis près de deux ans à répondre à ma question écrite relative au statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger. Une telle attente pour si peu… et je ne peux que regretter la teneur de cette réponse.  Une fois de plus en effet, le Gouvernement pratique l’évitement et ne répond pas à la question posée ! L’attitude louvoyante  des ministères sur ce sujet en dit long hélas sur le manque de volonté du Gouvernement de s’atteler à résoudre les difficultés spécifiques  des Français de l’étranger…

Il s’agit pourtant là d’une problématique essentielle, puisque l’habitation en France des Français résidant à l’étranger est aujourd’hui traitée comme une résidence secondaire, donc considérée comme un bien de luxe. Pourtant, il s’agit bien plus pour nos compatriotes expatriés de garder, par ces propriétés, un lien avec la France, un pied à terre utilisable par leurs enfants étudiants, ou par eux-mêmes lors de retours temporaires ou définitifs, à l’âge de la retraite notamment. Garder ce lien avec la France a un coût certain, avec, outre les taxes afférentes, celui de l’entretien du logement.  Or la législation actuelle règlemente durement, voire prohibe à Paris, la location saisonnière, ce qui oblige bien souvent à garder un logement vide pendant de longues périodes.

Déjà, au moment de la loi ALUR j’avais déposé des amendements visant à assimiler l’habitation en France des expatriés à leur résidence principale et à exonérer les Français de l’étranger louant cette habitation pour de courtes périodes des démarches de changement d’usage. La ministre et le rapporteur s’étaient alors engagés à ce que l’article 1er de la loi puisse être interprété de manière à assimiler le logement en France des expatriés à une « résidence principale », en argumentant que la résidence à l’étranger découlait d’une « obligation professionnelle ».

De plus, la possession d’un bien immobilier sur le sol français constitue, pour bon nombre de français de l’étranger, un patrimoine indispensable, une forme d’assurance pour leur retraite, dans la mesure où, dans leur immense majorité, ils ne peuvent pas cotiser à une retraite française. Les taxer lourdement reviendrait donc à les priver d’un tel patrimoine et serait profondément injuste !

Je ne peux donc que regretter que le Gouvernement ne soit pas sensible à ces spécificités et semble se désintéresser de la situation particulière des Français expatriés qui pourtant avaient massivement votés en faveur du Président actuel et de ces candidats lors des élections présidentielles et législatives….

De mon côté, je continue au quotidien le combat pour la défense des droits des Français établis hors de France et ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de ce dossier que je n’abandonne pas.

Juin 13 2018

Des défibrillateurs pour les Français de l’étranger

Une proposition de loi visant à développer la présence de défibrillateurs cardiaques sur le territoire français était examinée aujourd’hui par le Sénat.

Une proposition de loi indispensable lorsque l’on sait que 50 000 décès se produisent chaque année du fait d’un arrêt cardiaque (deux fois plus que du fait d’un accident de la circulation !) et qu’il faut agir dans les 4 à 5 minutes pour pouvoir sauver une vie.

Je ne pouvais évidemment que la soutenir mais j’ai tenu à ce que son bénéfice ne s’arrête pas aux limites de l’hexagone mais englobe également les Français de l’Etranger. J’ai donc défendu un amendement visant à faciliter l’équipement de structures françaises recevant du public à l’étranger. Le rapporteur a jugé cette proposition opportune, mais m’a demandé le retrait de l’amendement sous réserve d’un engagement de la ministre, une adoption de la proposition de loi conforme (c’est à dire sans amendement) permettant une mise en application plus rapide.

La Ministre et le Président de la Commission des Affaires sociales, quant à eux, ont eu une position surprenante puisqu’ils ont estimé que la loi s’appliquant à tout le territoire français, les établissements français à l’étranger étaient évidemment couverts. Je n’ai pas manqué de leur signaler que nombre de ces établissements étaient de droit local et donc absolument pas assimilables à un « territoire français ». Néanmoins, la Ministre s’est formellement engagée à ce que toutes les structures françaises à l’étranger recevant du public soient équipées en défibrillateurs, ce dont je ne peux que me réjouir puisque je l’avais réclamé dans une question écrite dès 2009 et que cela avait jusqu’alors été refusé pour raisons budgétaires. Je me réjouis également que, conformément à ma demande, la Ministre se soit également explicitement engagée à mettre en place des formations à l’utilisation des défibrillateurs à l’étranger, notamment parmi les lycéens.
Bien évidemment, je resterai vigilante sur ce sujet important.

J’espère également être enfin entendue sur le fait qu’alors que la France avait lancé dès 2007 une campagne d’installation de défibrillateurs, personne au gouvernement ou dans le secteur industriel ne se soit apparemment jamais préoccupé d’inciter des entrepreneurs français à en fabriquer… ce qui fait qu’aujourd’hui encore aucune société française ne les fabrique a 100% et que nous les importons de pays voisins…. Et l’on s’étonne des mauvais résultats de notre balance commerciale…

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