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Déc 04 2018

Audiovisuel extérieur : obtention d’une rallonge pour France Médias Monde

Cette année encore, c’est en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur les crédits de l’audiovisuel extérieur que je suis intervenue dans la discussion budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

D’une année sur l’autre, l’évolution n’est hélas pas très satisfaisante. Force est de constater le décalage croissant entre les recettes affectées et les engagements du contrat d’objectifs et de moyens et du plan stratégique. L’année dernière, nous avions déploré la progression très limitée des crédits de France Médias Monde et la diminution de la contribution française à TV5 Monde. Le tableau s’assombrit encore cette année, au risque de mettre en péril le dynamisme de notre audiovisuel extérieur. A titre d’exemple, il n’y a plus de couverture de France Médias Monde ni à New York ni à Los Angeles.

Les enjeux sont pourtant considérables, tant en termes de promotion de l’image de la France que de diplomatie d’influence et de diffusion de nos valeurs, dans un monde marqué par la montée des extrémismes.

C’est pourquoi j’ai défendu avec mon collègue Raymond Vall et au nom de la commission des affaires étrangères un amendement visant à augmenter la dotation de France Médias Monde, que nous avons finalement retiré au profit de celui de notre collègue Roger Karoutchi, qui a ainsi pu être adopté. Cet amendement augmente le budget de France Media Monde de 5 millions d’euros et celui d’Arte de 2 millions d’euros en ponctionnant de 7 millions d’euros le budget de France Télévision – un effort modeste (0,3% du budget) pour notre géant télévisuel national, mais qui apportera à notre audiovisuel extérieur une bouffée d’oxygène bienvenue… s’ il est soutenu par les députés malgré l’avis négatif du gouvernement.

Déc 03 2018

Budget du Quai d’Orsay 2019 : le rayonnement français en péril ?

Intervenant dans le débat sur le budget 2019 de la mission « Action extérieure de l’État », j’ai souligné à quel point les nouveaux efforts réclamés au Quai d’Orsay me semblaient disproportionnés, en regard des contraintes pesant sur les autres ministères et au vu des rabots budgétaires déjà effectués les années précédentes. Alors qu’il a déjà perdu 12 % de ses effectifs au cours de la dernière décennie, il reçoit cette fois l’injonction de conduire d’ici à 2022 une réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux français à l’étranger. Certes, nous avons la responsabilité d’innover pour faire mieux avec des moyens toujours plus contraints. Mais une base budgétaire minimale est indispensable.

Je me suis également inquiétée de la poursuite des ventes de notre patrimoine français à l’étranger, dans des conditions de transparence douteuse. Je ne suis pas sûre que notre intérêt de long terme soit de nous en séparer. J’ai soutenu l’idée que venait d’exprimer mon collègue Robert del Picchia de vendre si le besoin était avéré à la Caisse des Dépôts, qui louerait ensuite au Quai d’Orsai, pour éviter la perte totale de nos possessions à l’étranger.

J’ai également alerté sur les enjeux budgétaires pour nombre de structures françaises à l’étranger de la mise en place du dispositif STAFE, censé remplacer la réserve parlementaire, mais moins bien doté, plus restrictif et ouvrant la porte à des risques d’effet de substitution. Du fait de l’augmentation constante de la population française à l’étranger, la stagnation des budgets des services consulaires équivaut, sur le terrain, à une dégradation des services publics. Le budget des bourses scolaires, par exemple, va continuer de baisser, tandis que l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger subira une diminution de 3,7 % de ses crédits.

Enfin, j’ai dénoncé le fossé entre les ambitions affichées en matière de francophonie et les moyens mis à disposition. Les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » baisseront de 2,6 %, après une année 2018 stable et deux années de recul. La faible augmentation des crédits aux instituts français et alliances françaises n’est pas à la hauteur des enjeux et les modalités du rapprochement de ces deux réseaux demeurent floues.

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Déc 03 2018

Aide publique au développement : les faux-semblants du budget 2019

Source : Coordination Sud

Alors que le gouvernement se plaît à communiquer sur l’augmentation substantielle de notre Aide Publique au Développement (APD), j’ai souligné à quel point ce discours était exagéré. D’une part, si le chiffre de 1 milliard d’euros d’augmentation est impressionnant, il s’agit seulement d’autorisations d’engagement. D’autre part l’augmentation budgétaire vient masquer un recul grave : celui de ne plus affecter que 32% des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’APD, contre 50% jusqu’ici. Il y a un évident manque de réalisme dans la réaffirmation de la cible de 0,55 % du RNB (déjà bien en-deça de notre engagement international de 0,7 %!) en fin de quinquennat : pour y parvenir il faudrait une hausse de notre APD sur les prochaines années sans commune mesure avec celle proposée pour cette année.

J’ai également rappelé qu’une APD plus coûteuse pour le contribuable rendait d’autant plus indispensable une évaluation et un contrôle rigoureux, avec des indicateurs d’impact précis. C’est notamment indispensable pour évaluer notre impact sur des enjeux transversaux tels que l’égalité de genre ou la cohérence de nos actions en matière d’empreinte carbone.

Autre enjeu sur lequel notre budget manque de vision à long terme : la francophonie. La France ne consacre que 32 % de son APD à des pays francophones – presque deux fois moins que ce que le Royaume-Uni flèche vers son espace géolinguistique. L’ensemble des seize pays identifiés comme prioritaires, tous situés en Afrique, ne représentaient en 2017 que 7,2 % des engagements de l’AFD à l’étranger ! Une plus grande implication dans l’aire francophone serait doublement vertueuse, puisqu’elle permettrait de renforcer notre ancrage dans une zone en forte croissance tout en nourrissant cette dernière. J’ai d’ailleurs défendu un amendement en faveur du fléchage d’une partie des fonds de notre APD vers le financement des actions de diffusion de France Médias Monde dans les pays en développement et les zones en crise.

Enfin, j’ai souligné le caractère contre-productif d’un déploiement financier de l’AFD réalisé sur fond d’étranglement budgétaire du Quai d’Orsay. Si nous voulons sortir du saupoudrage et du court-termisme, nous devons intégrer notre aide au développement dans un dialogue diplomatique de qualité.

→ Lire le compte-rendu intégral de mon intervention

Déc 01 2018

JDC : le Quai d’Orsay reviendra-t-il sur ses velléités de suppression ?

Des avancées positives pour les Français de l’étranger en ce qui concerne la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) que voudrait supprimer le Ministère des Affaires étrangères :

Lors des débats sur les crédits 2019 des missions Défense et Anciens Combattants – Mémoire – Liens avec la Nation, j’ai défendu deux amendements tendant à pérenniser l’organisation de la JDC à l’étranger et obtenu des deux ministres, Florence Parly et Geneviève Darieusecq, une prise de position claire sur le nécessaire maintien de ce dispositif. Elles se sont engagées à soutenir cette position auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Bien sûr, il est prématuré de se réjouir d’un éventuel maintien de la JDC à l’étranger, la position du Ministère des Affaires étrangères étant déterminante et celui-ci ayant annoncé devant l’AFE en octobre sa volonté de supprimer le dispositif pour raisons budgétaires. Mais ce soutien de deux ministres,  d’autant que de nombreux responsables civils et militaires de la Défense me soutiennent également, constitue une excellente nouvelle. J’ai mentionné à nouveau la problématique JDC lors de mon intervention sur le budget Affaires étrangères et ai également reçu le soutien du sénateur du Val d’Oise Rachid Temal qui s’exprimait en tribune au nom du Groupe socialiste.

Une suppression des JDC, je l’ai rappelé, serait une faute stratégique et morale, dans la mesure où la transmission de l’esprit de défense et le renforcement du lien national – buts des JDC selon l’article L.111–2 du Code du service national (« La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse« ) – sont des éléments particulièrement importants pour nos jeunes compatriotes de l’étranger, binationaux en très grande partie. Or les JDC sont souvent leur première, et parfois leur seule occasion de rencontrer les autorités françaises et d’entendre parler des valeurs de notre République. Comme je l’ai souligné dans mes interventions et dans l’objet de l’amendement, le Code du Service national précise aussi que les JDC sont organisées pour « tous » les Français. Même si une certaine souplesse et des aménagements sont parfois nécessaires dans certains pays, ne pas les organiser pour les Français de l’étranger reviendrait donc à enfreindre la loi…
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Nov 30 2018

STAFE : un exemple – parmi d’autres – d’hypocrisie budgétaire

Pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire, le gouvernement a annoncé au printemps 2018 la mise en place d’un nouveau dispositif, le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger), doté d’un budget de 2 millions d’euros – un montant sensiblement inférieur au total des réserves des parlementaires des Français de l’étranger, comme je l’avais déjà souligné il y a quelques mois.

J’ai par ailleurs part réalisé un bilan global, portant sur l’intégralité des subventions accordées depuis le début de mon mandat.

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Nov 21 2018

Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : épilogue non satisfaisant

A l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires représentant les Français de l’étranger, à proposer des amendements pour étendre à l’ensemble des non-résidents l’exonération des prélèvements sociaux que le gouvernement semble avoir finalement acceptée, suite à la condamnation de la France par la justice européenne.

L’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux, qui avait été décidé à l’été 2012, avait en effet abouti à une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne par l’arrêt de Ruyter du 26 février 2015 et l’arrêt Jahin du 18 janvier 2018.

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Oct 20 2018

Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse

Comme l’année dernière, j’ai participé à l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS). Cette assemblée générale s’est déroulée en présence du Conseiller d’État et Premier vice-président, du président de l’UFE François Barry Delongchamps, du premier conseiller de l’Ambassade Philippe Cerf, des deux Consuls généraux de Genève (Olivier Mauvisseau) et Zurich (Jean-Jacques Victor) de l’ancienne députée des Français de Suisse Claudine Schmid, de mes collègues parlementaires Jacky Deromedi, Olivier Cadic, Ronan le Gleut et Damien Regnard, des élus consulaires Victoire Bron, Linda Chevalier, Olivier Corticchiato, Mireille Gutierrez, Philippe Karl , Jean-Philippe Keil , Philippe Lucet, Régine Mazloum-Martin, Nicole Pleines, Hervé Prettre, Isabelle Schmidt-Duvoisin et Nicolas de Ziegleret, ainsi que des très nombreux présidents d’associations françaises en Suisse.

La Suisse est le pays où la présence française est la plus importante – avec près de 190 000 Français inscrits au registre – et l’UFS – structure fédérative de la cinquantaine d’associations des Français de Suisse est à l’image de cette communauté, dynamique et impliquée. Chaque année elle tient son assemblée générale dans une ville différente de Suisse et y invite tous les parlementaires français de l’étranger. Autant j’évite toujours de me rendre dans un pays lorsque j’ai doit s’y trouver un autre collègue (le monde est trop grand pour cela !) autant je fais toujours une exception pour la Suisse, d’une part parce que c’est une façon de montrer ma reconnaissance à ces personnes qui s’impliquent avec un dévouement exceptionnel au service de leurs compatriotes, et aussi parce que l’ambiance y est toujours infiniment sympathique et chaleureuse.

L’année dernière, j’avais été la seule parlementaire à me rendre à l’AG à Neuchâtel. Cette année, comme nous étions cinq sénateurs présents, et que chacun d’entre nous avait été prié d’intervenir huit minutes sur un sujet de son choix, j’ai décidé d’évoquer le thème “Défense, Sécurité et Citoyenneté “, dossier qui m’est cher et qui s’avère difficile à traiter dans un temps aussi court. J’ai notamment mis l’accent sur la suppression annoncée de la Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger et sur mes actions pour tenter d’obtenir son maintien.

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Oct 18 2018

A Berlin pour le Forum franco-allemand de la Fondation Konrad Adenauer

Invitée par la Fondation Konrad Adenauer à intervenir et coanimer une table-ronde sur la condition des femmes et la liberté de conscience chez les musulmans en France et en Allemagne, je me suis rendue à Berlin les 18 et 19 octobre.

Au cours de ce Forum franco-allemand  ont été discutées et comparées les pratiques françaises et allemandes en matière d’intégration de l’Islam dans nos démocraties – une question particulièrement d’actualité ​​à quelques mois des élections européennes et alors que la montée de l’extrémisme dans les communautés musulmanes en Allemagne et en France, la crise migratoire et le terrorisme islamiste en Europe ont alimenté le succès de l’extrême-droite euro-sceptique.

Les travaux se sont déroulés sous la règle de Chatham House et ont rassemblé environ 40 experts français et allemands. Participaient notamment à ce forum des députés, des responsables de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et des ministères de l’intérieur, des leaders religieux comme Moche Lewin, vice-président de la Conférence des Rabbins européens, Ahmet Obras, président du CFCM, Conseil Français du culte musulman, Khalil Merroun, président de l’union des mosquées de France et recteur de la mosquée d’Evry, Jean-Marc Dupeux, pasteur de l’union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine, la journaliste et réalisatrice yezidi Düzen Tekkal et le Père Loiseau, fondateur des missionnaires de la miséricorde divine.

La Fondation Konrad Adenauer est la fondation politique de la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel. Avec plus de 90 bureaux dans le monde, qui assistent activement la diplomatie allemande, et un budget de 180 millions d’euros par an, attribué par le Bundestag (le Parlement allemand), la Fondation Konrad Adenauer est aujourd’hui la fondation politique la plus influente en Europe, et l’une des plus importantes dans le monde. Son président actuel est Mr Lammert, ancien Président du Bundestag, tandis que son président précédent était Mr Pottering, ancien Président du Parlement Européen.
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Oct 17 2018

Colloque AFACOM à Bruxelles

C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai pris part au colloque annuel du dialogue euro méditerranéen féminin, organisé par l’AFACOM que préside Zeina Tibi. Il se tenait cette année au Parlement européen à Bruxelles, à l’invitation du député européen Gilles Pargneaux, après avoir été organisé au Sénat sous mon parrainage l’année dernière.

Après avoir porté l’année dernière sur la lutte contre les extrémismes, le colloque de cette année avait pour thème central l’analyse de nos valeurs communes et le rôle des femmes non seulement dans leur transmission, mais aussi dans la défense de leurs droits personnels, politiques et sociaux.

J’ai présidé l’une des deux tables rondes, intitulée « Valeurs communes de nos cultures et religions « , dans laquelle sont intervenus Mme Bouffarachen, vice-présidente du parlement marocain qui nous a notamment parlé du rôle des Marocains de l’étranger dans l’éducation et la socialisation au Maroc, Marta Villa Hidalgo, directrice générale de Mujeres pour Africa, Patricia Lalonde, députée européenne sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la palestinienne Noha Raswahi sur l’engagement politique des femmes et le Professeur Jean-Yves de Cara, agrégé de droit et ancien juge à la Cour internationale de justice de La Haye qui nous a fait un exposé magistral sur les évolutions en matière de droits de l’homme sur les deux rives de la Méditerranée.

Ces colloques constituent toujours des forums extrêmement utiles, originaux et fructueux de confrontation des idées et des expériences entre intellectuels, membres de la société civile et responsables politiques tous animés par le désir de construire la paix et le progrès et convaincus du rôle particulier que les femmes peuvent jouer en ce sens.

Juil 09 2018

Messe des Français de l’étranger, le 30 septembre aux Invalides

Brève parue dans Le Figaro no. 22987 du 9 juillet 2018, p. 34 :
À l’initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et du général Jean-Paul Palomeros, coprésidents de l’Association internationale des réservistes citoyens, une messe des Français de l’étranger sera célébrée le 30 septembre, à 11 heures, en la cathédrale Saint-Louis des Invalides, par Mgr Antoine de Romanet, évêque aux armées, en hommage aux Français de l’étranger morts pour la France. Elle sera suivie d’un dépôt de gerbe devant la plaque commémorative édifiée à leur mémoire aux Invalides et restée à ce jour unique en France.

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