Le Journal Officiel a publié, hier, la liste des candidatures pour les élections législatives pour les Français de l’Etranger . Celles-ci devaient être déposées auprès du Ministère de l’intérieur avant le vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris).

L’ordonnance du 29 juillet 2009 instaure désormais onze circonscriptions législatives à l’étranger. Une nouvelle page dans l’histoire de la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, à laquelle j’ai d’ailleurs  consacré un  un ouvrage préfacé par Nicolas Sarkozy

Les Français de l’Etranger vont donc, pour la première fois, désigner 11 députés qui, à l’instar de ce qui existe déjà au Sénat (12 Sénateurs représentent les Français établis hors de France) auront la charge de les représenter à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter la carte des 11 circonscriptions et le nombre d’inscrits par circonscription.

4 modalités de vote sont proposées : Vote à l’urne, par procuration, par correspondance, ou par internet…  Les dates et les conditions pour voter sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Le vote par internet est une première technologique qui devrait faciliter les conditions d’accès au vote des Français établis hors de France et préfigure sans doute une évolution des modalités électorales pour le reste de nos concitoyens.

Pour voter par internet au 1er tour, une adresse électronique valide devait avoir été communiquée avant le 7 mai.

Toutefois, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pourrez encore voter par internet au 2nd tour, à condition de transmettre votre adresse courriel à votre consulat avant le 29 mai.

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier les résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle (résultats des Français de l’étranger inclus), avant validation par le Conseil constitutionnel jeudi prochain. François Hollande a obtenu 51,62% des suffrages exprimés, contre 48,38% à Nicolas Sarkozy.

A l’étranger, Nicolas Sarkozy résiste bien : il recueille 53,05% des voix (contre 53,99% en 2007) et François Hollande 46,95% (Ségolène Royal était à 46,01% en 2007).

Le taux d’abstention global est de 19,66% (contre 20,7% au premier tour cette année et 16,03% au second tour de 2007), mais il atteint 57,8% chez les Français de l’étranger. Ce taux d’abstention est similaire à celui du second tour de l’élection présidentielle de 2007 (57,87%)… un résultat décevant compte tenu des efforts déployés cette année pour faciliter le vote des expatriés, ainsi que toutes les mesures prises par Nicolas Sarkozy et son gouvernement en leur faveur.

Espérons que le taux de participation aux élections législatives, pour lesquelles le vote par correspondance et par Internet sera pour la première fois autorisé, permetttra de faire prendre conscience de la nécessité absolue d’étendre le recours à ces modes de votation pour les expatriés lors des élections présidentielles et référendaires.

-> Consulter les résultats du 2d tour pour les Français de l’étranger, circonscription par circonscription, pays par pays et centre de vote par centre de vote

Tristesse et amertume en ce 6 mai 2012. Une impression de profonde injustice devant l’échec de  Nicolas Sarkozy. Mais peut-on vraiment parler d’échec pour quelqu’un qui a eu à subir 5 ans de polémiques, de mensonges et d’attaques d’une violence inouïe,  et contre lequel tous se liguaient avec une mauvaise foi et un acharnement atterrants. Le message était, chaque jour et toujours, un message de haine et d’envie face au « président des riches » ou du « Fouquet’s ».  Jamais un mot sur ses réussites, ses réformes, sur la manière dont il avait préservé la France des effets d’une crise gravissime, sur le respect dont il jouissait sur la scène internationale.

Les ambitions personnelles ont une fois de plus hélas primé sur l’intérêt général. Comment par exemple François Bayrou a-t-il pu appeler à voter Hollande, après avoir dit que son programme économique serait une catastrophe pour la France ? Culpabilité également d’une Marine le Pen ne rêvant que de l’échec de Sarkozy afin, espérait-elle, de récupérer nombre de membres de l’UMP.  Tous espéraient que Nicolas Sarzozy s’effondrerait et les sondages ne cessaient de nous annoncer une victoire de Hollande à 53-54%.  Finalement l’écart entre les deux ne cessera de se réduire tout au long de la soirée, avant même l’arrivée des résultats des Français de l’étranger. lire la suite

Joëlle Garriaud-Maylam vous souhaite un excellent 1^er mai, où que vous soyez dans le monde.

Vive la France forte, la France qui travaille, la France solidaire.

Les français de l’étranger sont fidèles. Comme en 2007, Nicolas Sarkozy est largement arrivé en tête dans la plupart des pays du monde, à l’exception des pays du Maghreb et d’Afrique francophone où Hollande le devance nettement. Hollande obtient d’ailleurs son meilleur score aux Comores avec 64%, mais il n’y avait que..379 suffrages exprimés, et 62% en Algérie (4264 suffrages exprimés).

Au total Nicolas Sarkozy obtient 38% des voix des français de l’étranger, Hollande 28%, Bayrou 11%, Mélenchon 8% (meilleurs scores en Amérique latine) et Le Pen 6%.  Les Français de l’étranger nous prouvent une fois de plus qu’ils sont attachés aux valeurs du centre-droit et peu enclins à voter pour des extrêmes qu’ils soient de droite ou de gauche.

Mais, comme en 2007, c’est hélas l’abstention qui a été la grande gagnante.  Plus d’un million de français étaient inscrits comme électeurs à l’étranger  (1 075 744) mais seul un électeur sur trois a participé au scrutin. Un constat d’autant plus navrant que jamais la France n’a fait autant pour ses compatriotes de l’étranger (prise en charge de certains frais de scolarité, simplification des procédures administratives, mise en place du  Centre de Crise, représentation à l’Assemblée nationale, nomination d’un Secrétaire d’Etat)

Mais cette abstention a aussi ses raisons, toujours les mêmes, et je ne cesse de les dénoncer depuis près de 25 ans, sans grand succès hélas. lire la suite

Ayant été récemment interpellée par une compatriote licenciée par la filiale étrangère d’un groupe français, alors qu’elle avait  travaillé de nombreuses années pour ce groupe, en CDI en France, puis en contrat local pour l’une de ses filiales à l’étranger, j’ai souhaité l’accompagner dans ses démarches auprès de son employeur.  Son licenciement ayant été effectué en respectant le droit local et non le droit français, elle n’avait en effet bénéficié ni d’un préavis, ni d’indemnités, ni d’une proposition de reclassement par la maison mère.

Or un récent arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 2011 renforce considérablement la jurisprudence en faveur des salariés licenciés. Cette décision est d’autant plus significative qu’elle intervient le même jour qu’un autre arrêt tendant à responsabiliser les entreprises quant à la sécurité de leurs personnels expatriés pendant et en dehors du temps de travail.

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C’est à Marseille, dans cette ville qui, plus que toute autre, s’est inscrite dans l’histoire de la Méditerranée et des interactions et interdépendances entre les peuples du Nord et du Sud de cette Mare Nostrum,  que se tient jusqu’à vendredi, dans le bel hémicycle du Conseil régional, où est présentée en parallèle une poignante exposition-photos sur les Printemps arabes, un séminaire sur les transitions politiques et économiques dans les pays du Maghreb, du Machrek et du Golfe persique. Séminaire dont je dois présider jeudi la partie consacrée aux dynamiques sociales et à l’impact de la société civile et des nouveaux media sur l’avenir de ces régions.

Parlementaires et experts de 29 pays, venus de tous les Etats membres de l’OTAN, mais aussi d’autres pays non membres du pourtour de la Méditerranée, participent à ce séminaire, qui s’avérait indispensable au regard des récents soubresauts au Moyen-Orient et de la nécessité absolue d’analyser les réponses et l’accompagnement à apporter à cette région du monde.

Après un message de bienvenue de Michel Vauzelle, président du Conseil régional, de Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN , c’était au tour du président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, le sénateur jordanien Fayez Al-Tarawneh de réaffirmer nos valeurs communes de démocratie, de règle du droit et de liberté d’expression en insistant sur la nécessité absolue d’utiliser des outils complémentaires à la diplomatie traditionnelle pour favoriser les transitions démocratiques et le processus de paix, par exemple par une aide à la mise en place de garanties constitutionnelles. lire la suite

L’”exit tax” qui vise à décourager l’exil fiscal sans pénaliser pour autant l’ensemble des expatriés, est entré en vigueur ce dimanche, suite à la parution au Journal Officiel du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l’imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France.

Désormais, toute personne transférant son domicile fiscal hors de France avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d’euros devra déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente – autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d’acquisition. Cette taxe est du même montant que l’impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, soit 19% d’impôts et 15,5% de contributions sociales, même s’ils ont procédé à la vente lorsqu’ils étaient hors de France. L’impôt payé à l’étranger sera déductible de l’impôt dû en France. Les premières déclarations devront être transmises au fisc dès le mois de mai.

L’application de cette mesure est rétroactive à compter du 3 mars 2011.

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter à l’élection présidentielle, faire établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration est établie :

• à l’étranger, par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
• en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

Si la procuration est établie à l’étranger pour un vote en France, c’est l’ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d’inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement.