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Avr 02 2018

Décoration d’anciens combattants franco-britanniques

Mardi 27 mars ont eu lieu deux réunions marquées au sceau de l’amitié, du souvenir et du respect dû à nos anciens combattants franco-britanniques :

L’une, à 18 heures au Sénat, co-organisée par trois associations patriotiques d’Anciens Combattants, l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds visait à mettre à l’honneur des personnalités particulièrement méritantes et engagées dans le devoir de mémoire et le soutien aux Anciens combattants. Je citerai en particulier Madame Jacqueline Crépin qui, à 98 ans, continue à se rendre toutes les semaines à l’Hopital des Invalides pour y réconforter les malades, André Hautot, 92 ans, mitrailleur dans un escadron de bombardement lourd basé près de York pendant la deuxième guerre mondiale (que j’avais déjà eu l’occasion de décorer il y a deux ans) et deux très chers et fidèles amis de plus de trente ans, Brigitte Williams et Bernard Masson, tous deux extrêmement impliqués dans la communauté française et le soutien aux Anciens combattants. Bernard Masson est président des médaillés de l’Ordre national du Mérite et très actif au sein de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne et notamment de la Société française de Bienfaisance. Brigitte Williams, ancienne élue des Français de l’étranger au CSFE de 1996 à 2000 préside aujourd’hui le Souvenir français en Grande-Bretagne et mène de nombreuses actions – comme l’organisation d’une vitrine-exposition chaque année au Lycée Charles de Gaulle pour faire connaître aux jeunes générations l’histoire de la Résistance et des Français Libres.

L’autre avait eu lieu le matin, dans les salons de l’Aero-Club. l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds, avaient voulu remercier les deux sénateurs français résidant en Grande-Bretagne, Olivier Cadic et moi-même, de notre soutien aux Anciens combattants en nous conférant leurs « diplômes d’honneur » . Notre soutien est pourtant tellement naturel, tellement normal qu’il n’aurait certainement pas mérité de tels remerciements. Comment en effet oublier tout ce que nous devons à ces jeunes héros qui n’ont pas hésité, il y a plus de soixante-quinze ans, à mettre leur vie en péril pour préserver nos libertés et notre démocratie?

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Mar 30 2018

Appel à projets STAFE – remplacement de la réserve parlementaire

Enfin ! Après des mois de tergiversation le dispositif censé remplacer la réserve parlementaire pour les projets associatifs à l’étranger est lancé. L’appel à projets a été diffusé sur le site du Ministère des Affaires étrangères et par les consulats.

Les dossiers de demande de subvention devront être retirés auprès de l’Ambassade du pays de résidence avant le 11 mai et rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés d’abord par un conseil consulaire local avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale le 5 octobre prochain.

Je reste sceptique quant à ce nouveau dispositif. Comme je l’avais encore souligné il y a quelques jours, suite à la réponse du ministre à ma dernière question écrite à ce sujet :
– l’enveloppe budgétaire allouée est sensiblement plus faible que celle de l’ancienne réserve parlementaire (2 M€ au lieu de plus de 3 M€ de l’ancienne réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l’étranger)
– le champ couvert risque d’être plus restreint, réservé aux seules structures associatives (quid par exemple des écoles françaises à l’étranger ?)
– le rôle dévolu aux élus est plus que marginal, le pouvoir décisionnel réel ayant été transféré à l’administration du Ministère des Affaires étrangères : les conseils consulaires – où siègent les conseillers consulaires élus par les Français de chaque circonscription, mais qui sont présidés par l’Ambassadeur ou le chef de poste consulaire – n’auront qu’à sélectionner les trois meilleurs projets, quant à la « commission nationale », à Paris, elle ne sera que « consultative » et sera dominée par l’administration du Quai d’Orsay (les parlementaires en ont été écartés, elle sera présidée par le ministre ou son représentant, et comprendra 3 membres de l’AFE, 2 représentants des associations des Français de l’étranger et 4 représentants de l’administration des Affaires étrangères).

Voir l’appel à projets

Mar 26 2018

Lituanie (23-25 mars 2018)

De retour en Lituanie pour participer à la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Quel plaisir de retrouver Vilnius, notre dynamique élu AFE Geoffrey Party et de revoir à la fois l’Institut français et le lycée international français de Vilnius qui a doublé ses effectifs depuis ma dernière visite en 2014 ! Plus de 500 expatriés français résident aujourd’hui en Lituanie. Une communauté jeune, dynamique et qui tend à s’agrandir depuis l’arrivée de l’euro dans le pays en 2015.

C’est avec une profonde tristesse qu’a débuté la réunion de notre commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Avant même l’intervention du ministre de La Défense de Lituanie Raimundas Karoblis, un message de soutien a été adressé à la France, suivi d’une minute de silence de tous les parlementaires présents en hommage aux victimes de Trèbes et plus particulièrement au Lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, mort pour la France, pour nos libertés et pour sauver la vie d’une personne qui lui était inconnue. En tant que Colonel de gendarmerie (non d’active mais de la Réserve citoyenne), je me sens particulièrement touchée par l’acte d’Arnaud Beltrame. Je pense bien sûr très fort à sa famille, à ses proches, mais je tiens aussi à adresser mes condoléances et mon soutien à l’ensemble des forces de gendarmerie qui tous les jours, à un degré ou un autre, risquent leur vie pour protéger les nôtres. Nous ne leur dirons jamais assez notre reconnaissance.

Ce séminaire a principalement eu pour but de préparer le prochain sommet de l’OTAN à Bruxelles les 11 et 12 juillet prochains. En effet, dans un contexte d’instabilité généralisée, avec les crises en Libye, Iraq, Syrie, Afghanistan, Yémen, génératrices de menaces terroristes multiformes, de cyber-attaques, de prolifération d’armes de destruction massive, de technologies de missiles avancées et de désinformation, et alors que le concept de défense européenne tarde à s’incarner, l’Alliance Atlantique fait face à des défis cruciaux.

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Mar 21 2018

Francophonie – de bonnes résolutions qu’il faudra concrétiser

A l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, j’ai posé une question d’actualité au gouvernement sur le plan proposé par Emmanuel Macron pour promouvoir le français dans le monde.

J’ai notamment souligné la nécessité de mettre en accord les discours et les actes en cessant d’étrangler financièrement l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) et les Alliances françaises. La ministre Nathalie Loiseau m’a répondu en évoquant les objectifs du nouveau plan présidentiel (doublement du nombre d’élèves dans les lycées français d’ici 2025 et 10 ouvertures de nouvelles AF par an), mais sans en préciser les moyens… Tout juste évoque-t-elle un rapprochement avec le secteur privé…

J’ai également insisté sur la nécessité de s’écarter de notre tradition jacobine et centralisatrice, pour mieux coconstruire la francophonie avec les francophones de tous pays. L’exemple des Alliances françaises est, à cet égard, éloquent, puisqu’elles doivent leur succès à leur statut d’associations autonomes de droits local, dont le dynamisme repose largement sur l’implication de bénévoles du pays d’accueil. Si des synergies doivent être recherchées avec le réseau culturel institutionnel (services culturels des ambassades et Instituts français) les « bureaucratiser » serait une grave erreur.

Enfin, j’ai rappelé ma proposition de création d’un Volontariat International d’Enseignement en Français… et la Ministre m’a annoncé que celle-ci avait été reprise par le Président de la République dans son plan pour la promotion du français, de même que l’idée de création d’une cité de la francophonie à Villers-Cotterêts.

Consulter le compte-rendu intégral de cet échange

Mar 16 2018

Dîner-débat de l’AIRC

L’Association Internationale des Réservistes Citoyens (AIRC) que j’ai l’honneur de coprésider avec le Général d’armée (2s) Jean-Paul Palomeros , a organisé au bénéfice des conseillers consulaires présents à Paris pour l’AFE un dîner-débat sur le thème de la Défense et de la sécurité à l’international dans les salons de la Présidence du Sénat.

Le Directeur général des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, Philippe Errera, avait accepté de venir partager son analyse des enjeux de défense actuels dans le contexte de la revue stratégique et de la préparation de la nouvelle loi de programmation militaire.

Son intervention, particulièrement brillante, a été suivie d’un débat très animé, principalement axé sur la politique étrangère. Différentes questions ont été soulevées par nos élus, notamment sur la guerre en Syrie,  le Brexit et la contribution de l’Union européenne en matière de défense, la politique extérieure russe, les tensions au Moyen-Orient et le renforcement de la position chinoise. La cyber-sécurité, enjeu majeur du XXIème siècle, a également été abordée avec le Général (2s) Marc Watin-Augouard, vice-président de notre association et grand spécialiste de cette question.

A également été abordée la question du devenir de la réserve citoyenne dans le contexte actuel de menace terroriste et d’engagement des forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures. Les Français de l’étranger ont un rôle à jouer dans ce dispositif. Acteurs de terrain, ils peuvent faire bénéficier les forces armées de leur connaissance de leur pays d’expatriation, de leur domaine de compétence  et apporter une aide concrète, indispensable et pertinente dans la défense des intérêts stratégiques de la France. Les élus ont un rôle essentiel pour que la réserve citoyenne puis se développer à l’international : leurs liens solides avec les ambassades et les Français de leur circonscription leur permettent d’être de véritables leviers pour animer les réseaux de réservistes citoyens en concertation et sous l’autorité  des attachés de défense.

 

Mar 15 2018

Qatar (12-14 mars 2018)

C’est pour participer un séminaire sur la crise au Moyen-Orient de la commission de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN que je préside que j’ai effectué un déplacement au Qatar.

Le contexte géopolitique de ce séminaire était complexe, marqué notamment par les fortes tensions entre Doha et Ryad. Après que l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Yémen et l’Egypte, jugeant ses relations avec l’Iran, le Hamas, le Hezbollah et les Frères Musulmans un peu trop complaisantes, le Qatar a annoncé en juin 2017, 15 jours après une visite de Donald Trump à Ryad, la rupture de leurs relations diplomatiques avec l’Arabie Saoudite. Les exigences saoudiennes, comme la fermeture de la chaîne Al- Jazeera ou celle de la base turque- sont jugées disproportionnées par le Qatar, petit pays de 2,4 millions d’habitants – dont 90% d’étrangers – mais un des plus riches du monde qui abrite le Commandement central des forces aériennes américaines sur la base d’Al-Udeid, la plus grande du Moyen-Orient (avec compétence sur l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Afghanistan et une partie de l’Asie du Sud-Est). Suite à des allégations de soutien au terrorisme qu’il juge mensongères, le Qatar a rétabli ses relations diplomatiques avec l’Iran pays avec lequel il partage le plus grand champ gazier du monde.

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Mar 12 2018

La réserve parlementaire « remplacée » ? Vraiment ?

En juin dernier, j’alertais le gouvernement quant aux menaces que faisait peser le projet de suppression de la réserve parlementaire sur de nombreux pans de la présence et du rayonnement français à l’étranger et appelais à la création d’un fonds pour la présence française à l’étranger. Dans une tribune publiée par Atlantico, je soulignais aussi la position délicate dans laquelle se trouvaient les parlementaires, privés de facto du droit d’amendement (cf le mien, jugé irrecevable) et réduits à tenter, en séance publique, d’obtenir des engagements moraux de la part du gouvernement. Début octobre, je déposais une proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger. En novembre, Jean-Baptiste Lemoyne m’assurait que le gouvernement allait mettre en place rapidement, « dans les toutes prochaines semaines », un fonds de dotation pour accompagner le tissu associatif jusqu’alors aidé via la réserve parlementaire. Début décembre, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2018, j’abordais à nouveau le sujet auprès de Jean-Yves Le Drian, en séance publique et par un courrier. Puis, plus rien…

Le dossier vient de connaître deux « avancées » :

Premièrement, dans une réponse faite à ma question écrite de juin, le Ministre confirme le fléchage d’une partie des 25 M€ du programme « Jeunesse et vie associative » vers des subventions au tissu associatif français à l’étranger au titre du programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires ». Cette réponse soulève le problème du périmètre couvert par le nouveau dispositif. Dans l’ancien système, une écrasante majorité des subventions en faveur des Français de l’étranger étaient attribuées via le programme 185 (« Diplomatie culturelle et d’influence »)  et non le programme 151 (« Français à l’étranger et affaires consulaires »). A titre d’exemple, les subventions aux Alliances françaises et aux établissements français à l’étranger relevaient du programme 185. La réponse à la question écrite ne permet pas de préciser quels types de projets seront désormais éligibles aux subventions : nous devrons être vigilants.

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Mar 10 2018

Études de médecine… l’avenir incertain des bacheliers français de l’étranger

caduceeNombre de bacheliers français de l’étranger rencontrent d’importantes difficultés pour intégrer des formations en médecine en France et notamment à Paris. La diminution du nombre de places réservées à ces parcours spécifiques a aggravé la situation ces dernières années. De même que l’introduction du tirage au sort.

J’avais donc interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur à ce sujet. Sa réponse s’avère fort vague. Si je me réjouis de la disparition du tirage au sort, je ne peux que constater le refus de prise en compte par la Ministre de la situation spécifique des jeunes Français de l’étranger. Le combat continue…

Voir ma question et la réponse de la Ministre

Mar 09 2018

Réforme de la Justice et Français de l’étranger

justiceAlors que la Ministre de la Justice commence à dévoiler les grandes lignes de sa réforme de la justice, j’ai eu des échanges avec son cabinet au sujet de la prise en compte des Français de l’étranger.

En effet, en réponse à l’une de mes questions écrites suggérant un recours à la visioconférence pour certains litiges, afin d’éviter des déplacements coûteux et non indispensables aux expatriés, la Ministre laissait entendre – en termes certes vagues – qu’une telle mesure pourrait être au menu de sa réforme.

Hélas, sollicité pour apporter des précisions, son cabinet m’a indiqué que le recours à la visioconférence demeurait « en l’état prématuré en raison de l’équipement actuel des juridictions et de l’attachement encore exprimé au caractère symbolique d’un lieu de justice » et qu’il y avait également encore du chemin à accomplir sur le plan technique pour garantir la fiabilité de ce mode de communication dans le cadre d’une audience de justice. Si, dans le cadre du chantier « transformation numérique », il est préconisé de revisiter la conception de l’audience et de prévoir l’équipement des juridictions en moyens…le cas précis de la visioconférence n’a pour l’instant pas été abordé.

La route s’annonce donc encore longue pour faciliter l’accès des expatriés à la justice française !

Voir la question écrite et la réponse de la Ministre

Mar 06 2018

COTAM (Cotisation d’assurance maladie) suite…

bercyLe 12 février dernier, Gérald Darmanin annonçait la suspension de son décret du 30 décembre répercutant sur les pensions de retraites servies aux Français à l’étranger la hausse de la CSG. Depuis, plus de nouvelle… pas de décret officialisant cette suspension, ni d’information aux intéressés sur les possibilités de remboursement.

En réponse à mes interrogations, le cabinet du ministre m’a indiqué que malgré le retard pris pour la publication d’un nouveau décret, du fait de la nécessité de consultations et validations juridiques (échaudé par les effets dévastateurs de son décret publié entre Noël et le Jour de l’An avec entrée en vigueur au 1er janvier, le Ministre semble désormais plus prudent avec les procédures!), toutes les Caisses de retraite avaient bien reçu pour instruction de ne plus appliquer la hausse de la COTAM sur les prochains versements.

S’agissant du remboursement, la situation est encore peu claire. Il semblerait que celui-ci soit prévu pour le mois de février, mais pas pour le mois de janvier, du fait de difficultés de rétroactivité. Le cabinet s’abrite derrière le fait que peu de Caisses ont effectivement appliqué la hausse de la COTAM sur les prélèvements de janvier et février. C’est un comble puisque les contribuables des Caisses s’étant immédiatement mises en conformité avec le décret de fin décembre seront pénalisés par rapport aux assurés affiliés à des Caisses moins « réactives » !

Restant mobilisée sur ce dossier, j’ai déposé une nouvelle question écrite réclamant un remboursement intégral pour tous les assurés lésés par cette hausse de la COTAM, pour que ne soit pas encore ajoutée de la discrimination à la discrimination.

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