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Déc 01 2018

Défense 2019 : des responsabilités à honorer

Lors du débat sur les crédits de la mission « Défense », j’ai rappelé que la France, de par ses responsabilités internationales et l’instabilité géopolitique croissante, se doit d’être courageuse en matière de défense. Notre pays se doit donc d’y allouer les crédits indispensables pour sa sécurité.

Le budget 2019, qui devait incarner les ambitions de la première année de la loi de programmation militaire (2019-2025), est en réalité, malgré les efforts de la ministre des Armée, un budget qui semble s’apparenter de plus en plus à un certain renoncement.

Vous trouverez ci-dessous, l’intégralité de mon intervention. 

Nov 30 2018

STAFE : un exemple – parmi d’autres – d’hypocrisie budgétaire

Pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire, le gouvernement a annoncé au printemps 2018 la mise en place d’un nouveau dispositif, le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger), doté d’un budget de 2 millions d’euros – un montant très inférieur au total des réserves des parlementaires des Français de l’étranger, comme je l’avais déjà souligné il y a quelques mois. Ainsi pour 2018, 223 projets ont été retenus pour un montant total de 1 753 343€, soit moins que les 2 millions d’euros prévus. En 2016, le total des réserves parlementaires pour les Français de l’étranger était de 3 266 000€ (153 000 par sénateur et 130 000 par député). La baisse est donc au final de 46%.

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Nov 22 2018

Canada : Halifax, Montréal et Québec (16 au 19 novembre)

1 – A Halifax pour l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN

Avec la ministre déléguée au développement économique du Nunavut et ma collègue sénatrice du Canada Jane Cordy, rapporteur sur la sécurité en Arctique. 

Du 16 au 19 novembre, je me suis rendue à Halifax où se tenait la session annuelle de l’Assemblée parlementaire l’OTAN.

Une session intense, notamment pour la Commission sur la dimension civile de la Sécurité dont les travaux se trouvent de plus en plus au cœur des débats actuels de géopolitique. Ainsi en matière de Fake News (Infox) et de  cybersecurite, sujets sur lesquels nous avons été parmi les premiers à travailler et à alerter l’opinion publique, avec notamment les résolutions et rapports pour notre commission sur les fake news et méthodes russes de propagande mensongère notamment sur Internet de Witold Waszczykowski (l’ancien ministre des affaires étrangères polonais)  puis lors de cette session le rapport de Lord Michael Jopling sur les menaces hybrides appelant à intégrer ce nouveau concept dans l’article 5 du Traite de l’OTAN, à développer une politique de prévention par l’éducation aux infox dès l’école primaire et à mettre en place des outils fiables d’analyse, de vérification et de protection des informations et données.

La liberté d’information est au cœur des systèmes démocratiques. Mais comment les citoyens pourraient-ils pleinement jouir de ce droit s’ils ne disposent pas des outils d’analyse nécessaires pour vérifier la véracité d’une information ? Aujourd’hui, aucun gouvernement n’a su apporter une réponse efficace.

Par ailleurs, la circulation et le stockage d’un grand nombre de données d’utilisateurs pose le problème de leur confidentialité. En effet, de nombreux types d’usages malveillants peuvent mettre en danger les populations civiles. Ils peuvent en effet être la cible d’attaques virales généralisées, d’espionnage, de destruction de données ou de demande de rançon.

Un autre dossier sur lequel nous avons travaillé à Halifax est celui des femmes et de la Sécurité. Certes les femmes gagnent du terrain dans ce domaine-là aussi. Pour la première fois, une femme a été élue à la présidence de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (selon les règles, la présidence de l’Assemblée devait revenir à un président de gauche et c’est mon amie Madeleine Moon, députée travailliste du Royaume-Uni, qui a été élue) et deux des cinq commissions de notre assemblée OTAN sont présidées par des femmes, celle des Sciences et Technologie par la sénatrice des Pays-Bas Maria Martens et celle sur la dimension civile de la Sécurité par moi-même (la première fois en 30 ans qu’un sénateur français préside une commission parlementaire OTAN !) .

Mais d’énormes progrès restent à faire, tant pour une meilleure intégration des femmes dans nos Armées que pour l’appui aux femmes dans les zones de crises… (voir le communiqué de presse de l’AP-OTAN à ce sujet)

Visite à l’Alliance française d’Halifax

En marge de la session annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN, je me suis rendue dans les locaux de notre petite mais dynamique Alliance française d’Halifax, qui fêtait son 115ème anniversaire. Je me suis également entretenue longuement des enjeux de notre presence française dans cette Province avec notre consul honoraire à Halifax, Roger-Yves Mazerolle, Québécois par sa mère et Acadien du Nouveau-Brunswick par son père, très actif et dévoué à notre communauté française de Nouvelle-Écosse. Je lui suis très reconnaissante de m’avoir fait découvrir de nombreux aspects méconnus de l’histoire passionnante des Acadiens (14 000 personnes au moment du “Grand Dérangement” de 1755 ; aujourd’hui 2 500 000 de personnes en comptant la diaspora) communauté déplacée et persécutée, dont la résilience et le courage à se battre pour le maintien de leur culture ainsi que de notre langue est exemplaire. Leur histoire mérite ainsi d’être mieux connue des Canadiens comme des Français. C’est aussi dans cet esprit que nous avions attribué en 2014 le Prix du Rayonnement francophone à René Légère, alors président mondial de la Société des Acadiens. 

2 – Réunions de travail à Montréal et Québec

Après l’Assemblée parlementaire OTAN, un détour par Montréal et Québec m’a permis de faire le point avec les équipes consulaires et les élus sur les dossiers en cours – notamment en matière d’éducation – dans ces deux villes. Merci à Catherine Feuillet, Consule générale à Montréal, à Laurence Haguenauer, Consule générale à Québec, à Thierry Morel, chef de la coopération, à Elsa Sabourin, chef de chancellerie, à Séverine Boitier, à François Lubrina, Philippe Molitor, et Yves Saliba, nos élus consulaires au Québec qui sont venus m’y rencontrer malgré le froid glacial.

 

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Avec le Ministre de La Défense du Canada Harjit Singh Sajjan

Nov 21 2018

Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : une violation du principe d’égalité contre laquelle il faudra continuer à lutter.

A l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires représentant les Français de l’étranger, à proposer des amendements pour étendre à l’ensemble des non-résidents l’exonération des prélèvements sociaux finalement acceptée pour les ressortissants de l’union européenne, suite à la condamnation de la France par la justice européenne (arrêt de Ruyter du 26 février 2015 et arrêt Jahin du 18 janvier 2018).

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Oct 17 2018

A Bruxelles pour un colloque Euro-Méditerranéen

C’est avec beaucoup de plaisir et d’intérêt que je participe chaque année au colloque du dialogue euro méditerranéen féminin, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes arabes de la presse et de la communication) que préside Zeina Tibi. Il se tenait cette année au Parlement européen à Bruxelles, à l’invitation du député européen Gilles Pargneaux.

Le colloque que je présidais l’année dernière au sénat traitait de la lutte contre les extrémismes, celui de cette année avait pour thème central l’analyse de nos valeurs communes et le rôle des femmes non seulement dans leur transmission, mais aussi dans la défense de leurs droits personnels, politiques et sociaux.

J’ai présidé l’une des deux tables rondes, intitulée « Valeurs communes de nos cultures et religions », dans laquelle sont intervenus Mme Bouffarachen, vice-présidente du parlement marocain qui nous a notamment parlé du rôle des Marocains de l’étranger dans l’éducation et la socialisation au Maroc, Marta Villa Hidalgo, directrice générale de Mujeres pour Africa, Patricia Lalonde, députée européenne sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la palestinienne Noha Raswahi sur l’engagement politique des femmes et le Professeur Jean-Yves de Cara, agrégé de droit et ancien juge à la Cour internationale de justice de La Haye qui nous a fait un exposé magistral sur les évolutions en matière de droits de l’homme sur les deux rives de la Méditerranée.

Ces colloques constituent toujours des forums extrêmement utiles, originaux et fructueux de confrontation des idées et des expériences entre intellectuels, membres de la société civile et responsables politiques tous animés par le désir de construire la paix et le progrès et convaincus du rôle particulier que les femmes peuvent jouer en ce sens.

Oct 05 2018

Grand Prix du Rayonnement Français : un succès croissant

« Avec une soirée comme la vôtre, j’ai compris ce que signifiait vraiment la France et pourquoi elle était aussi aimée à l’étranger » m’a dit lors de cette soirée un des très nombreux ambassadeurs étrangers présents…

Beau succès, cette année encore, pour notre remise des Prix du Rayonnement Français au Quai d’Orsay, en présence du Ministre des Affaires Étrangères Jean-Yves Le Drian, dans ce superbe palais construit en 1855 par le ministre Guizot pour accueillir souverains, chefs d’Etat illustres et hôtes étrangers.

Notre Jury avait, comme chaque année, choisi des lauréats exceptionnels, tous animés par l’amour de la France, le souci du dépassement personnel et une profonde humanité. Un grand merci à Didier Deschamps, Prix Spécial du Jury pour sa profonde gentillesse : des heures après la fin de la remise des prix, il était toujours auprès de nous avec son équipe pour répondre avec beaucoup de simplicité et de chaleur à toutes les (très nombreuses) sollicitations d’invités soucieux d’accroître leur collection de selfies !

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Juil 07 2018

Inscrivons l’égalité femmes/hommes dans notre Constitution

Quitte à réformer la Constitution, n’en restons pas à des mesures renforçant la technocratie. Notre démocratie a besoin de souffle, de vision. Il me semble dès lors essentiel d’y inscrire le principe d’égalité entre femmes et hommes. N’oublions jamais que ce qu’ont obtenu celles qui nous ont précédé est encore fragile et que tant reste encore à faire en France comme à l’étranger.

C’est pourquoi c’est très volontiers que j’ai accepté de cosigner la tribune de la Présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes Danielle Bousquet, parue dans le Journal du Dimanche

Lire la tribune

Juil 05 2018

Initiative citoyenne européenne… ou comment décourager la participation des Français

Contrairement aux ressortissants d’autres États membres, les Français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) sont contraints de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

La Commission européenne n’exige en effet pour authentifier les signataires d’une ICE qu’un nom, une adresse et une date de naissance, qui peuvent être fournies en ligne ou sur papier.

Suite à diverses affaires ayant trait au manque de protection des données personnelles sur internet – du scandale de la NSA aux piratages récurrents de données enregistrées sur des sites commerciaux – de nombreux citoyens sont réticents à fournir, en ligne, leur numéro de carte d’identité, et l’exigence française limite donc de fait leur participation aux initiatives citoyennes européennes.

Sachant que pour être examinée par la Commission européenne, une ICE doit recueillir au moins un million de signatures de citoyens européens dans au moins sept États membres différents, le « blocage » français est lourd de conséquences.

J’ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères si la France envisageait d’infléchir sa position pour faciliter la participation des Français. Dans sa réponse, il évite soigneusement de répondre à la question posée, se contentant d’assurer que « la protection des données personnelles » est pleinement prise en compte dans le cadre existant. Je ne peux que déplorer le manque de volontarisme sur cette question d’un gouvernement pourtant élu sur des promesses de meilleure association de la société civile aux décisions publiques

→ Voir ma question et la réponse du Ministre

Juil 05 2018

Allocation de reconnaissance aux supplétifs (suite…)

Bravo à mon excellent collègue Jean-Pierre Grand pour son suivi du dossier de l’allocation de reconnaissance aux supplétifs.

Il y a quelques semaines, lors du débat sur la loi de programmation militaire, j’avais défendu dans l’hémicycle du Sénat son amendement en faveur des 74 harkis âgés auxquels l’État continue de refuser une allocation de reconnaissance.

En séance, la Secrétaire d’État s’était voulue rassurante en indiquant qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi et que les demandes étaient en cours d’instruction… mais force est de constater que les dossiers n’avancent pas, certains venant à nouveau d’être déboutés pour des motifs fallacieux de procédure.

Cela est parfaitement inacceptable quand on connait l’historique de ce dossier, la modicité des montants en question et l’âge très avancé des demandeurs.

Aussi, je m’associe pleinement à la saisine par Jean-Pierre Grand du Premier Ministre afin d’obtenir son arbitrage pour essayer de solutionner enfin ce dossier.

 

Juil 02 2018

Précisions quant à la protection sociale des conjoints de pensionnés Français à l’étranger

L’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMA), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, a fait disparaître le statut d’ayant droit majeur, puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (c’est à dire, de puis au moins 3 mois) a désormais droit à la prise en charge de ses frais de santé en étant affiliée à titre personnel à la sécurité sociale.

Le Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 a permis à certaines catégories de personnes de ne pas être contraintes par le délai de 3 mois de résidence ininterrompue en France, notamment :
– les personnes de retour en France après avoir accompli un volontariat international à l’étranger ;
– les membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s’installer en France un assuré remplissant soit la condition d’activité, soit celle de résidence ;
– les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou venant en France effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique.

Ne sont néanmoins pas couverts par ce décret :
– les anciens expatriés de retour en France sans reprise immédiate d’une activité professionnelle, qui doivent attendre de pouvoir prouver 3 mois de résidence en France pour pouvoir bénéficier de la PUMA, mais une lettre-réseau de la CNAMTS (LR-DDGOS n°52/2016) indique que ce délai de 3 mois ne s’applique pas au ressortissant de nationalité française qui ne dispose pas de couverture médicale à son retour de l’étranger, et qui peut attester sur l’honneur de l’intention de résider en France au moins 3 mois.
– les conjoints de titulaires d’une pension de vieillesse française résidant à l’étranger.

S’agissant de ces derniers, à la suite d’une résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger de mars 2016 réclamant « le maintien des droits liés à la carte Vitale pour le conjoint attaché à un pensionné résidant hors de France », le Ministère des affaires sociales et de la santé a accepté que les assurés connus comme ayants droit au 31 décembre 2015 puissent, à titre transitoire, conserver ce statut jusqu’au 31 décembre 2019 et ainsi conserver les droits à la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France.

Ayant été à plusieurs reprises saisie par des assurés rencontrant des difficultés à faire valoir leurs droits, j’ai obtenu la confirmation de cette mesure transitoire, jusqu’ici inconnue par certaines instances, assortie des clarifications suivantes :
– seuls les conjoints enregistrés dans les fichiers du centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE) avant le 31 décembre 2015 sont concernés ;
– la mesure transitoire prend fin au 1er janvier 2020, date à laquelle tous les anciens ayant droit d’un assuré seront autonomisés. Le statut d’ayant droit majeur disparaitra définitivement à cette date.

D’ici fin 2019, il sera donc nécessaire de trouver une solution afin de garantir l’accès à la protection sociale des conjoints de pensionnés français résidant à l’étranger.

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