Le Journal Officiel a publié, hier, la liste des candidatures pour les élections législatives pour les Français de l’Etranger . Celles-ci devaient être déposées auprès du Ministère de l’intérieur avant le vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris).

L’ordonnance du 29 juillet 2009 instaure désormais onze circonscriptions législatives à l’étranger. Une nouvelle page dans l’histoire de la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, à laquelle j’ai d’ailleurs  consacré un  un ouvrage préfacé par Nicolas Sarkozy

Les Français de l’Etranger vont donc, pour la première fois, désigner 11 députés qui, à l’instar de ce qui existe déjà au Sénat (12 Sénateurs représentent les Français établis hors de France) auront la charge de les représenter à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter la carte des 11 circonscriptions et le nombre d’inscrits par circonscription.

4 modalités de vote sont proposées : Vote à l’urne, par procuration, par correspondance, ou par internet…  Les dates et les conditions pour voter sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Le vote par internet est une première technologique qui devrait faciliter les conditions d’accès au vote des Français établis hors de France et préfigure sans doute une évolution des modalités électorales pour le reste de nos concitoyens.

Pour voter par internet au 1er tour, une adresse électronique valide devait avoir été communiquée avant le 7 mai.

Toutefois, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pourrez encore voter par internet au 2nd tour, à condition de transmettre votre adresse courriel à votre consulat avant le 29 mai.

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier les résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle (résultats des Français de l’étranger inclus), avant validation par le Conseil constitutionnel jeudi prochain. François Hollande a obtenu 51,62% des suffrages exprimés, contre 48,38% à Nicolas Sarkozy.

A l’étranger, Nicolas Sarkozy résiste bien : il recueille 53,05% des voix (contre 53,99% en 2007) et François Hollande 46,95% (Ségolène Royal était à 46,01% en 2007).

Le taux d’abstention global est de 19,66% (contre 20,7% au premier tour cette année et 16,03% au second tour de 2007), mais il atteint 57,8% chez les Français de l’étranger. Ce taux d’abstention est similaire à celui du second tour de l’élection présidentielle de 2007 (57,87%)… un résultat décevant compte tenu des efforts déployés cette année pour faciliter le vote des expatriés, ainsi que toutes les mesures prises par Nicolas Sarkozy et son gouvernement en leur faveur.

Espérons que le taux de participation aux élections législatives, pour lesquelles le vote par correspondance et par Internet sera pour la première fois autorisé, permetttra de faire prendre conscience de la nécessité absolue d’étendre le recours à ces modes de votation pour les expatriés lors des élections présidentielles et référendaires.

-> Consulter les résultats du 2d tour pour les Français de l’étranger, circonscription par circonscription, pays par pays et centre de vote par centre de vote

Les français de l’étranger sont fidèles. Comme en 2007, Nicolas Sarkozy est largement arrivé en tête dans la plupart des pays du monde, à l’exception des pays du Maghreb et d’Afrique francophone où Hollande le devance nettement. Hollande obtient d’ailleurs son meilleur score aux Comores avec 64%, mais il n’y avait que..379 suffrages exprimés, et 62% en Algérie (4264 suffrages exprimés).

Au total Nicolas Sarkozy obtient 38% des voix des français de l’étranger, Hollande 28%, Bayrou 11%, Mélenchon 8% (meilleurs scores en Amérique latine) et Le Pen 6%.  Les Français de l’étranger nous prouvent une fois de plus qu’ils sont attachés aux valeurs du centre-droit et peu enclins à voter pour des extrêmes qu’ils soient de droite ou de gauche.

Mais, comme en 2007, c’est hélas l’abstention qui a été la grande gagnante.  Plus d’un million de français étaient inscrits comme électeurs à l’étranger  (1 075 744) mais seul un électeur sur trois a participé au scrutin. Un constat d’autant plus navrant que jamais la France n’a fait autant pour ses compatriotes de l’étranger (prise en charge de certains frais de scolarité, simplification des procédures administratives, mise en place du  Centre de Crise, représentation à l’Assemblée nationale, nomination d’un Secrétaire d’Etat)

Mais cette abstention a aussi ses raisons, toujours les mêmes, et je ne cesse de les dénoncer depuis près de 25 ans, sans grand succès hélas. lire la suite

C’est à Marseille, dans cette ville qui, plus que toute autre, s’est inscrite dans l’histoire de la Méditerranée et des interactions et interdépendances entre les peuples du Nord et du Sud de cette Mare Nostrum,  que se tient jusqu’à vendredi, dans le bel hémicycle du Conseil régional, où est présentée en parallèle une poignante exposition-photos sur les Printemps arabes, un séminaire sur les transitions politiques et économiques dans les pays du Maghreb, du Machrek et du Golfe persique. Séminaire dont je dois présider jeudi la partie consacrée aux dynamiques sociales et à l’impact de la société civile et des nouveaux media sur l’avenir de ces régions.

Parlementaires et experts de 29 pays, venus de tous les Etats membres de l’OTAN, mais aussi d’autres pays non membres du pourtour de la Méditerranée, participent à ce séminaire, qui s’avérait indispensable au regard des récents soubresauts au Moyen-Orient et de la nécessité absolue d’analyser les réponses et l’accompagnement à apporter à cette région du monde.

Après un message de bienvenue de Michel Vauzelle, président du Conseil régional, de Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN , c’était au tour du président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, le sénateur jordanien Fayez Al-Tarawneh de réaffirmer nos valeurs communes de démocratie, de règle du droit et de liberté d’expression en insistant sur la nécessité absolue d’utiliser des outils complémentaires à la diplomatie traditionnelle pour favoriser les transitions démocratiques et le processus de paix, par exemple par une aide à la mise en place de garanties constitutionnelles. lire la suite

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter à l’élection présidentielle, faire établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration est établie :

• à l’étranger, par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
• en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

Si la procuration est établie à l’étranger pour un vote en France, c’est l’ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d’inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement.

Le 1^er avril 2012 restera dans les mémoires comme une journée historique, celle où  Aung San Suu Kyi,  Prix Nobel de la Paix et qui symbolise depuis plus de vingt ans la résistance à la junte birmane, a enfin remporté hier son premier siège de députée. Par ailleurs, son parti la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) obtient 43 des 44 sièges  en jeu aux élections parlementaires partielles birmanes.

En tant que présidente déléguée du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, présidente pour la Birmanie,  suivant le combat d’Aung San Suu Kyi depuis plus d’une vingtaine d’années, je m’en réjouis et la félicite chaleureusement . Sa  détermination et son courage à défendre la démocratie et la liberté de son peuple dans un contexte extrêmement rude et compliqué, au détriment de ses  propres intérêts personnels et de sa santé,  forcent l’admiration.

Cette élection et ces résultats – qui doivent encore être confirmés par la Commission électorale birmane – constituent certes un signal très positif sur l’ouverture politique affichée par le nouveau gouvernement militaire en place depuis quelques mois. Mais, pour bien connaitre ce pays, je reste prudente.

Il est d’abord trop tôt pour juger de la signification réelle des progrès affichés au cours des derniers mois. lire la suite

Conformément à la loi,  le Journal officiel a publié, hier, les noms de 500 parrains  pour chacun des 10 candidats à l’élection présidentielle.

Environ 42 000 élus étaient appelés, s’ils le souhaitaient, à apporter leur parrainage à un candidat à la Présidence de la République. 14.790 parrainages ont été validés par le Conseil constitutionnel, et 500 noms par candidat ont ensuite été tirés au  sort.

J’ai la chance de figurer sur la liste des 500 soutiens officiels de Nicolas SARKOZY.

Seule parlementaire des Français établis hors de France à avoir eu la chance d’y figurer, je constate avec plaisir que l’AFE est massivement présente dans ces parrainages, 13% de ses 155 membres élus (un record sans aucun doute) figurant sur cette liste.

Parmi les parrains de Nicolas Sarkozy, on note, outre ma présence, celle de 9 conseillers élus, dans l’ordre de parution délimité par le tirage au sort : Jean-Claude ZAMBELLI,  Joël DOGLIONI,  Joëlle VALERI,  Michelle GOUPIL, Jean-Charles PRETET, Jacques JANSON, Gabriel LAFAFERGE, Vajoumouny SHANKAR et Gilles d’AGESCY. lire la suite

Dans cette campagne présidentielle comme dans les précédentes, le dossier de la fiscalité reste un sujet « clivant » entre le candidat du parti socialiste et celui du rassemblement de la droite et du centre.

Alors que la proposition de François Hollande décourage le travail et veut inciter les plus riches à partir de France en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nicolas Sarkozy veut inciter les personnes fortunées à rester en France par une fiscalité non confiscatoire, équitable, mais responsable.

La proposition formulée hier soir sur TF1 à l’occasion de l’émission politique « Parole de candidat » devrait, ainsi, décourager les candidats à l’exil fiscal…

En effet, l’impôt proposé sera assis uniquement sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel, comme celui d’un Français qui dirigerait à l’étranger une entreprise qui lui appartient. L’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence.

Ce système est inspiré du régime fiscal américain qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt différentiel égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux Etats-Unis et l’impôt payé dans leur pays de résidence. lire la suite

Femmes élues de l’AFE autour du Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger, Edouard Courtial, à l’occasion de la Journée internationale de la Femme

Les Conseillers de l’AFE étaient en session plénière cette semaine à Paris. L’occasion pour chacun des élus de porter la voix des Français établis hors de France jusqu’à Paris et, en retour, de revenir sur le terrain avec – autant que faire se peut – un début de réponse aux attentes spécifiques de nos compatriotes qu’ils représentent.

Sur proposition du Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, une discussion « continentale » est désormais prévue en assemblée plénière. L’occasion d’une discussion organisée, à propos de difficultés constatées sur un même continent, avec prises de paroles ciblées et constructives et échanges croisés de responsables de l’administration ou d’élus, y compris d’autres continents ayant des problématiques similaires. Alors que l’Europe avait permis d’inaugurer ce nouveau concept lors de la session précédente, deux tables rondes étaient consacrées, cette fois-ci, à l’Asie puis à l’Afrique. lire la suite

A l’occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j’offrirai à mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu’aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j’ai fait réaliser spécialement pour l’occasion.

Très concernée par le combat pour la parité et l’image de la France dans le monde, j’ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l’équité et de la parité, y compris en politique…

J’ai donc consacré, symboliquement, un timbre à la Marianne d’Eugène Delacroix dans son tableau « La République guidant le peuple » et un autre à Marthe Simard, française de l’étranger, qui fut  la première femme à siéger en 1943, avant l’octroi du droit de vote aux femmes, dans une assemblée parlementaire,  l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger en 1943.

Placé en vis-à-vis de ces timbres dans la plaquette de présentation, un petit tableau reprend les pourcentages d’élues dans les assemblées parlementaires (22% au Sénat et 19% à l’Assemblée nationale), à l’AFE (36%) – qui montre l’exemple ! – et dans la diplomatie (15% seulement de femmes ambassadeurs)….

Il reste  des progrès à faire !

-> Voir l’article du Figaro
-> Mieux connaître Marthe Simard

C’est fait !

Invité exceptionnel du 20h de TF1, Nicolas Sarkozy vient d’enfiler son costume de candidat. Son Quartier Général de campagne est installé, dans ce quartier populaire qu’est le 15e arrondissement de Paris et les éléments de communication seront présentés, dès demain, lors du premier déplacement du candidat, à Annecy. Le premier grand meeting de campagne se tiendra dimanche à Marseille, chez Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat.

Il y a un mois, j’accompagnais le Président de la République lors de son déplacement à Madrid, à l’occasion duquel il a adressé ses vœux à la communauté – de plus en plus nombreuse – des Français établis hors de France.

La mondialisation de notre économie et le dynamisme de beaucoup de nos entreprises a pour conséquence visible qu’un nombre croissant de salariés a l’opportunité de se voir proposer une mission à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Un choix qui engage non seulement l’intéressé mais souvent son conjoint et ses enfants.

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Peu de pays vont aussi loin que la France dans l’encouragement à la participation civique des expatriés : certains privent de droit de vote les non résidents fiscaux, d’autres ne permettent à leurs ressortissants de participer au scrutin qu’en se rendant en personne dans un bureau de vote situé sur le territoire national… La France a été pionnière en matière de maintien de la citoyenneté pour ses ressortissants installés à l’étranger : dès 1943, l’Assemblée consultative d’Alger comptait cinq représentants des comités de Résistance français à l’étranger ; en 1948 est institué le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE – devenu Assemblée des Français de l’étranger depuis 2004) ; l’avènement de la Ve République, en 1958, permet aux Français de l’étranger d’être représentés par des sénateurs ; la réforme constitutionnelle de 2008 ouvre, enfin, la voie à l’élection de 11 députés des Français de l’étranger.

En juin prochain, ce sera donc la toute première fois que les expatriés auront à élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Le caractère innovant de cette consultation en rend l’organisation pratique complexe – d’autant que ces premières élections législatives à l’étranger se tiendront quelques semaines seulement après les présidentielles. C’est aussi l’ampleur de la consultation qui sera inédite : près de 1,2 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales consulaires (+10% par rapport à l’an dernier et +22% par rapport à 2007 !), dont un peu plus d’un million (1 078 804) ont choisi de voter depuis l’étranger.

Afin d’éviter que des obstacles matériels n’empêchent les expatriés de s’exprimer, le Ministère des Affaires étrangères a fait en sorte que davantage de bureaux de vote soient ouverts (il y en aura 783 – soit une augmentation d’un tiers par rapport à 2007). Surtout, de nouvelles modalités de vote seront proposées. lire la suite

Comme c’est le cas après chaque renouvellement de la moitié des élus de la haute Assemblée, le Sénat vient de procéder à la désignation des bureaux des groupes interparlementaires d’amitié.

J’ai donc le plaisir de vous indiquer mes fonctions auprès de 5 de ces groupes :

•    Présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest (en charge du Sénégal)
•    Présidente déléguée du groupe d’amitié France – Asie du Sud-est (en charge de la Birmanie)
•    Vice-Présidente du groupe d’amitié France – Grande Bretagne
•    Secrétaire du groupe d’amitié France – Japon

Il existe actuellement 78 groupes interparlementaires d’amitié (18 groupes régionaux et 60 groupes ” mono-pays “) liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 184 États dans le Monde. lire la suite

L’Assemblée des Français de l’étranger, dont les sessions plénières d’une durée de six jours se tiennent, deux fois par an, en septembre et mars, à Paris, se réunit également sous la forme restreinte d’un « bureau » en décembre et en mai, pendant deux jours. Les 16 et 17 décembre, les élus des Français de l’étranger ont notamment travaillé sur :

• l’organisation à l’étranger des élections législatives et présidentielles de 2012 marqué par la mise en place à grande échelle du vote électronique,
• la sécurité des expatriés (notamment dans le contexte des dramatiques événements en Syrie),
• le développement de l’enseignement français à l’étranger (création de sections professionnelles dans les lycées français, difficultés de recrutements de professeurs titulaires, diversification des offres éducatives en français en dehors du réseau AEFE),
• la nécessité de préserver des garanties en matière de protection sociale à l’étranger (aides sociales, « 3^e catégorie » de la CFE).

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Les nouvelles circonscriptions des représentants des Français de l’étranger sont aussi source de discorde. Les candidats sont déjà désignés. En Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre va trouver Julien Balkany sur sa route, demi-frère de Patrick.

Certains choix sont « un peu aberrants », dénonce Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice UMP des Français établis hors de France. Elle donne un exemple : « En Grande-Bretagne, nous avons Olivier Cadic, un élu en place depuis plusieurs années que tout le monde reconnaît. On lui a préféré une inconnue qui était dans son équipe. Mais quand on travaille on gêne ». Elle ajoute : « Je suis franchement très agacée. J’ai quand même été élue en Grande-Bretagne pendant 16 ans. On ne m’a pas écoutée ». Elle y voit une « forme d’arrogance. On n’a peut-être pas une connaissance du terrain ». Elle craint la perte de la circonscription, qu’on annonce gagnable pour la droite.

-> Lire l’article sur le site de Public Sénat

Lire l’intégralité de l’article sur le site de Slate.fr :

Décrites il y a deux ans comme un cadeau pour la droite, ces élections inédites s’annoncent plus serrées que prévues.

Leurs circonscriptions ne font pas des centaines de kilomètres carrés, mais des centaines de milliers voire des millions. Pour la première fois, des députés seront élus, en juin prochain, pour représenter le million des Français de l’étranger. Cette campagne, inédite, est en phase d’accélération.

Alors que le PS a officiellement investi samedi 10 décembre ses dix candidats choisis lors de primaires en 2010, Europe Ecologie-Les Verts (qui a obtenu la circonscription d’Amérique du sud dans son accord avec le PS) avait annoncé les noms des siens dès septembre, et l’UMP avait rendu ses arbitrages fin novembre. Le Front de gauche et le MoDem comptent aussi présenter des candidats; le FN est pour l’instant resté discret.

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La nouvelle majorité sénatoriale a souhaité, à moins de six mois des élections présidentielles, inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre aux ressortissants non-communautaires le droit de vote aux élections municipales. Une initiative plus que contestable tant sur le plan de l’éthique (six mois avant des élections présidentielles, cela ne peut que profiter au Front national !) que sur le plan juridique.

La réciprocité est en effet la condition mise en exergue par l’article 88-3 de notre Constitution qui autorise le vote des ressortissants communautaires. Pour satisfaire cette exigence de réciprocité, il faudrait négocier, en bilatéral, avec l’ensemble des États étrangers, pour permettre à nos concitoyens expatriés de pouvoir y prendre part aux élections locales… une option guère envisageable, ne serait-ce que parce que nombre de pays n’organisent pas de tels scrutins. Cela créerait donc d’inacceptables inégalités dans le droit de vote selon les pays d’origine des étrangers.

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Institution pionnière représentant les 2,5 millions de Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger demeure encore méconnue de nombre d’expatriés. Ceci limite son efficacité – puisque peu de citoyens savent qu’ils peuvent faire appel à leur Conseiller en cas de besoin – et tend à accroître l’abstention au sein de nos communautés à l’étranger, non seulement aux élections de l’AFE mais également lors des autres rendez-vous électoraux (présidentielles, référendum, et bientôt législatives…).

Premier interlocuteur des Français établis à l’étranger, le réseau diplomatique et consulaire a une responsabilité toute particulière dans l’information des expatriés quant à l’existence de l’Assemblée des Français de l’étranger et à l’identité des représentants élus des Français de leur zone – mission d’autant plus cruciale que, contrairement à la situation sur le sol français, la capacité des élus à communiquer, à l’étranger, avec les compatriotes de leur circonscription et à se faire connaître des nouveaux venus est à la fois très restreinte légalement et très complexe en pratique.

La mise en valeur des conseillers AFE par les ambassades passe, bien sûr, par la volonté de les associer aux diverses manifestations officielles qu’elles organisent, mais aussi et surtout par la présence d’une information précise, complète et accessible dans leurs locaux et sur le site Internet de chacune d’entre elles. Or, dans la majorité des sites des ambassades, un gros travail reste à fournir quant à l’accessibilité des informations relatives à l’AFE et à ses conseillers.

-> Lire la note d’information

Les 10 et 17 juin 2012, les Français établis hors de France pourront élire leur député selon une partition du monde organisée sur 11 circonscriptions législatives. J’avais personnellement plaidé, dès 2002, pour une telle représentation à l’Assemblée nationale des Français de l’étranger, notamment dans le but d’un renforcement du sens civique des expatriés. La réforme constitutionnelle de 2008 m’a donné pleine satisfaction. Reste maintenant à promouvoir cette nouveauté politique auprès de nos compatriotes afin d’assurer un niveau de participation honorable le jour de l’élection. Le vote électronique et par correspondance, autorisé (pour le moment) pour la seule élection législative devrait nous y aider. lire la suite

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes vient d’accepter l’ouverture d’un bureau de vote à Taiwan, ce qui permettra aux Français y résidant de pouvoir enfin voter sur place à Taipei, alors qu’ils étaient jusqu’à présent contraints , soit d’établir une procuration, soit… de se déplacer à l’ambassade à Séoul !

Ce nouveau bureau de vote sera considéré juridiquement comme une annexe du bureau de vote de l’Ambassade de France à Séoul, l’absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant, aux termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, la création d’un bureau de vote sur le territoire taïwanais.

Ayant demandé avec insistance cette ouverture, notamment par une question écrite au gouvernement en mai dernier, je ne peux que me réjouir qu’elle soit effective dès les prochaines élections présidentielles et législatives de 2012.

Figaro-ci Figaro-là du 13/10/2011 :

De nombreux sénateurs critiquent le projet de scission de la commission des affaires étrangères et de la défense en deux commissions indépendantes. Projet coûteux et impertinent, selon eux. Pour la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam, mieux vaudrait créer une commission aux droits des enfants, préconisée par l’ONU et souhaitée par l’Assemblée nationale. Un geste d’autant plus nécessaire que les missions du défenseur des enfants viennent d’être intégrées à celles du défenseur des droits.

Un article de La Lettre A du N°1516 du 07/10/2011 :

La nomination du “patron” des fédérations UMP, Edouard Courtial, député de l’Oise et proche de Brice Hortefeux (LLA nos 1456 et 1500), pour succéder à David Douillet comme secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, va relancer la suspicion sur la fonction réelle de ce poste. Dès l’origine, l’opposition a accusé le gouvernement de l’utiliser pour préparer, au profit de l’UMP, les législatives dans les onze circonscriptions créées pour représenter les 2,5 millions de Français expatriés. Or, le choix d’un “pro” des élections comme Edouard Courtial trahit plus encore la fébrilité qui règne à droite pour préparer le scrutin de juin 2012.

Pour autant, le parti présidentiel n’a pas encore gagné ces sièges ! Au Sénat, seule chambre où des parlementaires représentent déjà les Français de l’étranger, des élus de droite s’inquiètent de l’investiture par la direction de personnalités nationales plutôt que de militants – à l’exception de Claudine Schmid en Suisse – pour désigner les onze candidats (LLA nº1508). “Nos adhérents à l’étranger sont très déçus et risquent de se démobiliser“, estime la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

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Invitée par le Ministre des Affaires étrangères hongrois, Janos Martonyi, à donner une conférence à l’Académie des Sciences, toutes les réunions de la journée du 6 au Sénat ne m’ont permis que d’arriver tard dans la soirée, manquant ainsi le dîner officiel du Ministre.Mais quel bonheur d’admirer depuis mes fenêtres le spectacle féérique du Parlement hongrois tout illuminé, de l’autre côté du Danube. Ce bâtiment néogothique de la fin du 19ème (inauguré à l’occasion du millénaire de la Hongrie en 1896) est, si l’on exclue Bucarest où je serai demain, le plus grand parlement d’Europe avec 18 000 m², taille totalement démesurée lorsque l’on pense que ce Parlement est unicaméral et que, dans un très louable souci d’austérité face à la crise mondiale, le nombre de parlementaires sera divisé par deux d’ici 2014!

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Un article du PetitJournal.com :

Le Prix 2011 du Rayonnement Français a été décerné ce mercredi 28 septembre à William Christie, claveciniste et chef d’orchestre des Arts florissants. D’origine américaine, naturalisé français depuis 1995, il est considéré comme pionnier de la redécouverte de la musique baroque en France.

Créé par l’Association Racines France, le Prix du Rayonnement Français récompense des initiatives contribuant à la préservation du patrimoine français, l’amélioration des connaissances sur la présence française à l’étranger ou encore la promotion des valeurs françaises de démocratie, d’humanisme et de solidarité. Ce Prix lui a été remis par l’écrivain Michel Déon, membre de l’Académie française.

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Ouf ! Quel bonheur, quel soulagement d’apprendre ma réélection au Sénat, peu après 15 heures 30. Soulagement et bonheur décuplés parce que cette élection était très loin d’être gagnée. Tête de liste en 2004 (nous avions alors obtenu 3 des 4 sièges réservés aux Français de l’étranger), j’avais accepté de jouer le jeu de la confiance et de l’union en me présentant à une 4ème place derrière trois autres sortants UMP, Louis Duvernois, Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit.

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En mai 2012, les Français de l’étranger pourront voter par Internet et par voie postale pour désigner leurs tout premiers députés. D’ores et déjà, chaque expatrié majeur peut se connecter à MonConsulat.fr pour y créer le mot de passe qui lui permettra de voter par Internet.

La mise en place du vote par Internet pour ce scrutin constitue un véritable défi technologique et organisationnel. Après des mois de préparation, le Ministère des Affaires étrangères s’apprête à réaliser, en décembre, un test de grande ampleur. Les volontaires devront l’indiquer avant le 7 septembre à leur consulat.

Les conditions, pour participer à ce test, sont les suivantes :
- être inscrit sur la Liste électorale consulaire 2011 (les nouveaux venus ne peuvent donc pas participer)
- disposer d’une adresse courriel pour recevoir l’authentifiant
- disposer d’une connexion internet (chez soi ou au bureau)
- être disponible pour voter (session de 5-10 min) aux dates suivantes  : premier tour entre le dimanche 04/12 à 18h et le lundi  6/12 18h ; deuxième tour entre le jeudi 8/12 à 18h et le samedi 10/12 12h (heures de Paris!). Attention ces dates sont encore prévisionnelles.

Plus il y aura de votants, plus le test sera fiable… à vos claviers !

Depuis mon entrée au Sénat, je suis atterrée par l’absentéisme de certains, ce qui oblige les autres à accroître encore leur présence pour compenser la légèreté de leurs collègues. Certes l’essentiel du travail se fait en commission, mais là aussi certains sénateurs ne s’y rendent jamais, alors même que leur présence est censée y être obligatoire ! Certes nous avons tous des obligations extérieures (en particulier, quand on est sénateur des français de l’étranger, avec des déplacements parfois longs et lointains !) mais rien ne saurait justifier l’absentéisme systématique. Une telle situation est parfaitement inadmissible, parce que désastreuse pour notre image, l’opinion publique oubliant le travail absolument remarquable de l’Institution pour ne garder à l’esprit que le spectacle désolant d’un hémicycle quasi-désert. Elle est d’autant plus choquante que l’on constate que ceux qui travaillent le plus ne sont parfois pas réélus, faute de temps pour pouvoir choyer leurs électeurs, alors que les moins présents au Sénat ont tendance, eux, à l’être, ayant concentré leurs efforts sur la seule préparation de leur réélection ! lire la suite

Question n° 18844 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sera publiée le : 02/06/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de créer un bureau de vote à Taipei, en vue notamment des élections présidentielles et législatives de 2012.

Elle souligne que l’année 2012 sera marquée par plusieurs rendez-vous électoraux de première importance pour les Français établis hors de France, dont l’élection présidentielle et les toutes premières élections législatives pour lesquelles les Français de l’étranger pourront choisir leurs propres représentants.

Elle rappelle que, compte tenu de la situation particulière de Taïwan au regard du droit international et de l’absence de relations diplomatiques officielles entre nos deux États, les Français résidant à Taïwan sont inscrits sur la liste électorale de l’ambassade de France à Séoul et doivent s’y rendre personnellement pour voter ou donner une procuration à une personne qui y est inscrite, ce qui souvent difficile et susceptible de décourager les meilleures volontés. Le vote par procuration en France, qui est impossible pour l’élection des députés des Français de l’étranger, demeure une solution autorisée mais peu satisfaisante pour les élections présidentielles. Le vote électronique et par correspondance devrait être autorisé prochainement pour les élections législatives, par décret du Conseil d’État, mais demeurera sans doute impossible pour les élections présidentielles, bien qu’une telle demande ait été émise à plusieurs reprises, notamment dans une proposition de loi du 18 juin 2007. Cette situation ne peut qu’aggraver le phénomène d’abstention parmi les Français de Taiwan.

Afin de permettre à nos compatriotes établis à Taiwan d’exercer effectivement leur citoyenneté, il serait utile d’ouvrir un bureau de vote à l’Institut français de Taipei, dont le directeur remplit déjà de facto les missions d’un consul vis-à-vis des Français de Taiwan. L’absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant la création d’un bureau de vote selon les termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République qui prévoit que les centres de vote soient ouverts dans les ambassades et consulats, il pourrait être judicieux d’ouvrir à Taipei un bureau décentralisé du bureau de vote de Séoul. Une telle initiative rendrait aux Français de Taiwan la plénitude de leurs droits civiques et politiques sans pour autant soulever de difficultés sur le plan du droit international. C’est notamment ce que l’Afrique du Sud a fait lors des élections législatives de 2009, ouvrant un bureau de vote dans les locaux de son « bureau de liaison » à Taipei, d’ailleurs situé dans le même immeuble que l’Institut français.

Il importe de remédier au plus vite à ces discriminations engendrées par le lieu de résidence, qui sont d’autant plus inacceptables que la France a été un État pionnier dans l’octroi du droit de vote à ses ressortissants expatriés.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes,
publiée le 13/10/2011, page 2629 :

Le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient des difficultés que rencontrent les Français de Taïwan pour accomplir leur devoir électoral. 671 d’entre eux sont inscrits sur la liste électorale, dont 332 ont, à ce stade, choisi de voter en France. Jusqu’à présent, aucun bureau de vote n’avait été ouvert à Taipei.

À l’approche des élections présidentielles et législatives de 2012, le ministère des affaires étrangères et européennes a voulu ouvrir un maximum de bureaux de vote afin de faciliter l’exercice du droit de vote par les Français établis à l’étranger. Près de 750 bureaux seront ainsi ouverts pour les élections de 2012, ils étaient moins de 550 en 2007.

Dans ce cadre, il a été décidé d’ouvrir, pour les échéances de 2012, une annexe du bureau de vote de l’ambassade de France à Séoul dans les locaux du bureau français de Taipei. Cette ouverture permettra ainsi de répondre à la préoccupation légitime des électeurs français résidant à Taïwan et leur évitera de devoir se rendre à Séoul ou d’établir une procuration pour pouvoir participer à l’élection du Président de la République.

Bien que des modalités de vote à distance par courrier et par Internet aient été prévues pour les élections législatives, l’ouverture d’un bureau de vote permettant de voter à l’urne devrait contribuer également à améliorer la participation des Français de Taïwan à la vie politique française.

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen en discussion hier au Sénat vient enfin mettre un terme à une discrimination dont les citoyens français résidant hors de l’Union européenne étaient victimes depuis 2003, privés de fait par la régionalisation du scrutin de la possibilité de participer aux élections européennes. A l’époque, conseillère élue au CSFE, j’avais exprimé mon incompréhension et mon désarroi sur les conséquences désastreuses de cette réforme sur la participation des Français établis hors de l’Union aux élections européennes dans des articles parus dans La Croix en 2003 et dans Le Monde en 2004. Les Français résidant hors de l’Union ne pouvaient désormais plus voter depuis l’étranger comme ils le faisaient depuis les premières élections au Parlement européen en 1979, et comme ils le font toujours pour les élections nationales.
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