Elections / Représentation institutionnelle

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L’exercice de la citoyenneté hors de France a franchi un grand pas, avec l’élection pour la première fois -prévue en 2012- de 11 députés des Français de l’étranger. Désormais tous les scrutins nationaux au suffrage universel sont accessibles aux Français établis hors de France depuis les centres de vote à l’étranger : élection présidentielle, élections législatives et référendum. Seule l’élection des députés européens requiert une inscription sur les listes électorales en France, comme pour les scrutins locaux. Avec l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, nos compatriotes de l’étranger sont des Français à part entière au sein de la République. Afin de motiver la participation au vote et éclairer les choix, nous avons obtenu du ministère des affaires étrangères les moyens nécessaires à l’organisation de vraies campagnes dans les circonscriptions consulaires, l’accès au vote par Internet pour tous les scrutins et l’inscription simplifiée sur les listes électorales. L’abstention devrait dans ces conditions reculer. Dans l’intérêt de tous.

Juil 04 2017

Nouvelle réforme du CESE : et les Français de l’étranger ?

Lors du Congrès de Versailles, Emmanuel Macron a fait allusion à plusieurs reprises aux Français établis hors de métropole… mais toujours en précisant qu’il pensait à nos compatriotes d’Outre-Mer. Il n’a pas une seule fois mentionné les Français de l’étranger… idem pour le Premier Ministre sans son discours de politique générale le lendemain qui n’a mentionné les expatriés que pour exprimer son souhait « qu’ils reviennent »…

Il m’a en tout cas semblé important, suite à l’annonce par Emmanuel Macron d’une nouvelle réforme du CESE, d’attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité que les Français de l’étranger y soient à nouveau représentés.

Tel avait été le cas jusqu’à la transformation du CES en CESE avec l’ajout de la donnée environnementale. Lors de cette dernière réforme du CESE, la représentation des expatriés avait été écartée au profit d’une notion floue de représentation des intérêts économiques français à l’étranger -et encore, pour un seul poste au lieu des deux que nous avions précédemment. J’avais alors bataillé pour que cette représentation ne revienne pas à un simple responsable d’une entreprise exportatrice mais à un « vrai » Français de l’étranger connaissant parfaitement les écueils spécifiques liés à nos systèmes d’exportation et d’implantations à l’étranger. En vain. Plus aucun Français de l’étranger dans cette assemblée.

Il est encore temps de remédier à cette grave lacune. Il ne s’agit bien sûr pas de défendre âprement des intérêts catégoriels, mais bien de faire profiter cette instance délibérative et tournée vers le futur de l’expérience internationale et du regard différent – et pertinent- de ceux qui ont osé sortir de nos frontières.

Juin 19 2017

Législatives 2017 : abstention, renouvellement et désarroi

Les Français de l’étranger ont poussé à l’extrême les deux phénomènes qui auront marqué ce scrutin : abstention record et en aggravation par rapport au premier tour (56,6% au national / 83,56% pour les Français de l’étranger) et soif de renouvellement (361 députés LRM-Modem sur 577 soit 63% de l’hémicycle / 10 députés sur 11 à l’étranger soit 91% des sièges en jeu, avec jusqu’à 74,94% des suffrages exprimés en Suisse et 79,73% aux Etats-Unis). A l’exception de Meyer Habib – formidablement épaulé par son suppléant Alexandre Bézardin – tous les députés sortants, de droite comme de gauche, ont été rejetés, quelle que soit la qualité du travail qu’ils avaient effectué.

Comme l’on pouvait s’y attendre, ce pic d’abstention n’a pas manqué de susciter dans l’Express un édito de Christophe Barbier appelant à la suppression des députés des Français de l’étranger. Sa solution de remplacement pour ne pas priver les expatriés de citoyenneté ? … le vote par correspondance dans leur dernière circonscription sur le territoire français ! Alors même que l’administration français a, hélas, fait la preuve de ses difficulté – et/ou de sa réticence – à le mettre en place pour la précédente élection… Certes, l’immense majorité des pays maintenant le droit de vote à leurs expatriés plébiscitent ce mode de votation, mais celui-ci doit rester complémentaire des autres modes, et non devenir l’unique voie d’expression. Il est d’ailleurs impératif que le vote électronique soit rétabli.

Oui, la France a été un pays pionnier dans la représentation institutionnelle de ses expatriés, avec un Conseil Supérieur des Français de l’étranger dès 1948, des sénateurs spécifiques dès 1958, puis des députés suite à la réforme constitutionnelle de 2008… ne manquent au tableau que des eurodéputés. Mais cet acquis devrait être perçu comme une innovation inspirante et non comme un « luxe inutile ».

Reste à faire réellement vivre ce modèle démocratique sur le terrain. Les élus locaux que sont les conseillers et délégués consulaires s’y emploient. Mais les lacunes du cadre légal et la faiblesse des moyens qui leur ont été attribués suite à la réforme de la représentation des Français de l’étranger de 2013 ne leur facilitent pas la tâche.

Depuis que leur citoyenneté a été reconnue, les Français de l’étranger ont toujours fait preuve de rejet des extrêmes et d’un relatif détachement vis-à-vis de la politique partisane, l’intérêt supérieur de la nation primant sur les considérations d’appareil. Cela explique sans doute la facilité qu’a eu Emmanuel Macron à s’implanter auprès de cet électorat si particulier. A nous de faire en sorte, de part notre opposition constructive, qu’au renouvellement des visages corresponde bien un renouveau des projets et, enfin, la mise en œuvre de réformes courageuses.

Voir les résultats du second tour des législatives par circonscription

Juin 06 2017

Législatives Français de l’étranger : de graves dysfonctionnements mettent la démocratie à mal

Tribune publiée par le Petit Journal :

Les sénateurs des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam et Christophe-André Frassa, secrétaires nationaux LR, déplorent la publication des résultats détaillés du premier tour des législatives des Français de l’étranger, une semaine avant le premier tour de l’élection en France, dénonçant l’impact qu’une telle annonce pourrait avoir sur les électeurs de métropole, alors que celle-ci avait été prévue pour le 11 juin.

Surpris par les scores massifs recueillis par des candidats dépourvus non seulement de bilan mais aussi de réelles propositions programmatiques, ils exhortent les Français de l’étranger à ne surtout pas s’abstenir au second tour. Il est essentiel en effet qu’ils puissent voter en faveur de députés ayant fait leurs preuves et montré leur capacité à s’impliquer dans une opposition constructive dans l’intérêt du pays, plutôt que de laisser élire des personnes s’étant engagées préalablement à ne jamais s’opposer au Président, contrairement aux principes fondamentaux de toute démocratie.

Ils dénoncent les graves problèmes ayant freiné le vote par correspondance postale, alors que celui-ci avait été présenté comme le principal complément du vote à l’urne suite à la suspension de dernière minute du vote électronique. Aucun vote par correspondance n’a par exemple été comptabilisé en Australie, tandis que seuls 9 bulletins auraient été reçus par correspondance dans l’ensemble de la seconde circonscription, 24 bulletins pour la 9e circonscription et seulement 20 bulletins pour l’immense 10e circonscription. Sur 120 000 électeurs ayant souhaité recevoir le matériel de vote par correspondance, seuls 18 000 ont pu l’utiliser. Des dizaines de milliers de Français de l’étranger ont ainsi, de facto, été privés de droit de vote, ce qui mine la légitimité des futurs députés.

Les sénateurs appellent le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures correctives – par exemple un courriel à l’ensemble des inscrits au vote par correspondance contenant les bulletins à imprimer avec nouvel envoi séparé des enveloppes si celles-ci ne sont pas arrivées. Alors que l’abstention au premier tour a dépassé les 80%, il importe de tout mettre en œuvre pour qu’aucun Français de l’étranger ne soit privé de son droit de vote.

 

Juin 06 2017

Vote par correspondance pour les législatives à l’étranger

Question écrite n° 25938 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 08/06/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les grandes difficultés rencontrées par de nombreux Français de l’étranger ayant souhaité voter par correspondance lors du premier tour des élections législatives.

Dans de nombreuses circonscriptions, le matériel pour le vote par correspondance n’est pas arrivé à temps, alors même que ce moyen de vote avait – tardivement – été recommandé pour ceux résidant loin des consulats, suite à la suspension du vote par correspondance électronique. Ainsi, seuls 9 bulletins auraient été reçus par correspondance dans l’intégralité de la seconde circonscription, 24 bulletins pour la 9e circonscription, 20 bulletins pour la très vaste 10e circonscription. À titre d’exemple, aucun vote par correspondance n’aurait été comptabilisé en Australie, alors même que l’immensité du pays et l’excellent fonctionnement de son service postal auraient rendu ce mode de vote particulièrement pertinent.

Elle demande à ce qu’un bilan précis soit établi, pays par pays, afin d’expliciter les causes d’un tel phénomène et d’en tirer les leçons pour les prochaines échéances électorales.

Mai 24 2017

Les propositions du Sénat pour une démocratie « coopérative »

La mission d’information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », dont je suis membre, a adopté son rapport, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.

Constatant que la France apparaît aujourd’hui comme un pays en partie bloqué, qui ne parvient plus aussi facilement qu’avant à faire des choix structurants, notamment en matière de réforme de son modèle social ou de construction d’infrastructures, la mission a émis une série de propositions pour mieux associer les citoyens aux décisions publiques et développer une culture de la participation.

Elle propose notamment de développer l’usage des outils participatifs, numériques comme non-numériques (j’ai à ce propos souligné l’importance que le vote électronique soit mieux sécurisé et rétabli pour les Français de l’étranger), et de recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs.

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Mai 18 2017

Vous avez dit « renouvellement » ?

A première vue, le nouveau gouvernement chamboule les codes en faisant se côtoyer des personnalités politiques issus de partis antagonistes et en faisant accéder à des postes ministériels des responsables de la société civile.

Mais à y regarder de plus près, le doute s’instille.

La disparition du secrétariat d’État aux Français de l’étranger laisse songeur, alors même que l’outre-mer bénéficie d’un ministère de plein exercice, pour un poids démographique équivalent. A priori, le rattachement direct au Ministre des Affaires étrangères pourrait ne pas être forcément une mauvaise chose en soi… Les secrétaires d’État Hélène Conway et Matthias Fekl n’avaient ainsi pu empêcher ni une réforme de l’AFE dépouillant les élus de terrain de leurs maigres moyens, ni une fiscalisation abusive et discriminatoire des expatriés. Il faudra donc voir comment Jean-Yves Le Drian se positionnera vis-à-vis des Français de l’étranger.

Néanmoins, la disparition concomitante du secrétariat d’Etat au commerce extérieur laisse songeur. Le Premier ministre ne sait-il pas que c’est à l’international que la France peut et doit aller chercher sa croissance et qu’il est indispensable d’inverser au plus vite notre déficit commercial outre-frontières. Les Français de l’étranger peuvent jouer un rôle majeur dans ce redressement – à condition bien sûr d’être mobilisés et de pouvoir à nouveau s’appuyer sur des signaux positifs en France, l’image délétère projetée par notre pays ces dernières années ne pouvant guère aider la reprise de nos affaires. lire la suite

Mai 09 2017

L’élection présidentielle… et au-delà

Graphique resultats 2e tour FELes Français de l’étranger, plus encore que leurs compatriotes de l’hexagone, ont montré leur attachement au front républicain, en se rendant nombreux aux urnes, malgré les obstacles. L’abstention a même légèrement reculé par rapport au premier tour, passant de 55,72 à 54,16%, et s’avère inférieure au second tour de 2012 où elle s’établissait à 57,82%.

Ils ont aussi rejeté massivement le FN : seuls 4,7% des inscrits (10,7% des suffrages exprimés) ont voté pour Marine le Pen, marquant une nouvelle fois l’attachement des expatriés aux valeurs républicaines.

Il faut cependant souligner que Marine Le Pen a  gagné 23 500 voix chez les Français de l’étranger entre les deux tours… une progression qui fait écho à l’inquiétante poussée du FN en France, où ce parti a, pour la première fois de son histoire, recueilli plus de 10 millions de voix, contre 6,8 millions aux dernières régionales et 5,5 millions au second tour des présidentielles de 2012. Ce qui ne permet pas de se faire trop d’illusions sur la solidité et la pérennité du « front républicain »…

Enfin et surtout, il faut souligner l’augmentation considérable des votes blancs (3 169 au 1er tour, 19 514 au second tour, soit +516% ! En 2012 au 2d tour, il n’y avait eu que 9 748 votes blancs, soit deux fois moins qu’aujourd’hui.) et nuls (2 442 au premier tour, 4 681 au second : +109%). Cela revêt une signification d’autant plus forte que les Français de l’étranger ont souvent de grandes difficultés pour se déplacer aux urnes : en préférant ces deux modes contestataires à l’abstention, ils ont envoyé un signal très clair de mécontentement : pas question d’aller à la pêche, car les expatriés se sentent concernés par le péril extrémiste en France, mais pas envie non plus de participer au plébiscite d’un candidat dont Ils ne voulaient pas – surtout une fois que le débat et les derniers sondages avaient achevé de convaincre de la faiblesse du risque FN. Un pari risqué, mais qui s’est avéré exact.

En tant que républicaine et patriote, je ne peux qu’adresser mes vœux de succès à Emmanuel Macron, souhaitant qu’il réussisse là où son prédécesseur et mentor François Hollande a si pitoyablement échoué, pour que la France se redresse et pour que s’éloigne enfin le péril de l’extrême-droite.

Pour ce faire, il est indispensable que le nouveau président n’ait pas « carte blanche » mais soit efficacement recadré par une majorité LR à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pas question, donc, pas intérêt personnel, de jouer le jeu du ralliement : une opposition constructive mais forte est indispensable. Tous les efforts sont donc à mettre maintenant dans la préparation des législatives et des sénatoriales.

Resultats FE 2e tour

Consulter les résultats détaillés du 2d tour
Retrouver les résultats du 1er tour

Mai 04 2017

Amélioration des conditions de vote au second tour

En réponse à mon courrier demandant explications et améliorations suite aux difficultés rencontrées par nombre de Français de l’étranger pour voter dans leur consulat au premier tour, Jean-Marc Ayrault m’a répondu en annonçant un certain nombre de mesures pour fluidifier les files d’attente.

Dans certaines files, plusieurs heures d’attente, parfois dans le froid et les intempéries, avaient marqué le premier tour.

Si le Ministre des Affaires étrangères estime impossible l’ouverture de davantage de bureaux de vote, il annonce le report de l’heure de fermeture dans quelques bureaux et surtout des mesures d’accueil et d’orientation en amont de l’accès au bureau de vote et d’accès prioritaire pour les personnes fragiles.

J’avais également demandé un retour sur les recours déposés auprès du premier tribunal d’instance de Paris (par exemple en cas de problème de procuration) : celui-ci n’a pu m’être fourni pour l’instant mais devrait l’être d’ici quelques jours.

Comme je le soulignais dans ma récente tribune publiée par le Huffington Post, il est essentiel de tout faire pour favoriser une mobilisation massive des Français de l’étranger !

Voir la lettre de Jean-Marc Ayrault

Avr 28 2017

Le vote des Français de l’étranger, une mobilisation indispensable

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Marine Le Pen à 6,48% des voix en 2017, derrière les quatre principaux autres candidats. Vous rêvez? C’est pourtant vrai! Tel est bien le score du Front national chez les Français de l’étranger.

Traditionnellement au centre-droit, sensibilisés aux questions internationales, épris de tolérance, les Français de l’étranger n’ont jamais voté pour les extrêmes. Et le score de Marine le Pen ne surprend donc pas ceux qui suivent les élections outre-frontières.

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Avr 26 2017

Présidentielles – après le premier tour

Resultats2017_1er tour FEÉnorme déception et grande inquiétude suite à un premier tour voyant la qualification de Marine Le Pen et du Ministre de l’Économie de François Hollande.

Fidèles à leur enracinement au centre-droit, les Français de l’étranger ont massivement rejeté Marine Le Pen. Dans quelques circonscriptions, François Fillon a recueilli un score très honorable, tandis qu’Emmanuel Macron semble avoir réussi une impressionnante percée un peu partout… L’autre surprise du scrutin est la performance de Jean-Luc Mélenchon, qui a réalisé des scores inédits dans de nombreuses circonscriptions alors même que les Français de l’étranger n’avaient jamais été tentés auparavant par les courants d’extrême-gauche. A titre d’exemple, à Montréal, il a obtenu plus de deux fois plus de voix que François Fillon ! (30% Mélenchon, 14% Fillon)

Comme je l’ai encore répété sur les ondes hier matin, l’heure est déjà à la mobilisation pour les législatives, afin que la droite et le centre puissent peser en faveur de la mise en œuvre d’une alternance forte et raisonnée, d’une France réformatrice et moteur en Europe et dans le monde. Élire un Président de la République est une étape : lui adjoindre un Parlement en est une autre tout aussi importante, sinon plus.

Bravo et merci encore à tous ceux et celles qui se sont mobilisés pour ces Présidentielles. Je comprends et partage votre déception et votre amertume. Mais rien n’est perdu, à condition que nous soyons tous unis derrière nos candidats aux législatives !

Un point important est à régler en urgence : celui des files d’attente interminables constatées dans de nombreux bureaux de vote à l’étranger qui ont découragé nombre de nos électeurs. Le sous-dimensionnement a d’ailleurs été souligné par la presse française en ce qui concerne les grandes capitales, mais les remontées de nos élus consulaires prouvent que cette situation s’est produite dans de nombreuses autres villes.

Le Quai d’Orsay assure que 866 bureaux de vote répartis sur 450 sites à travers le monde ont été ouverts, soit une augmentation de plus de 10% par rapport à 2012. Visiblement, cela a été loin d’être suffisant avec des files d’attentes plus longues qu’en 2012 (il faut dire que le taux de participation à l’étranger serait de 44%, soit 6 points de plus qu’au premier tour de l’élection présidentielle de 2012).

J’ai donc écrit au ministre pour lui demander, à la lumière de ces dysfonctionnements d’étoffer les bureaux de vote en vue du second tour et des législatives (pour lesquelles la suppression du vote électronique n’arrangera évidemment rien….).

En attendant, mobilisons-nous !

Voir les résultats par pays
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Avr 20 2017

Confusion autour des inscriptions sur les listes électorales : une large information sur les voies de recours est urgente

Alors qu’une certaine confusion est née de l’envoi de cartes électorales en double ou de bugs informatiques causant des erreurs sur l’information du centre de vote de rattachement, il me semble essentiel que les électeurs soient informés des voies de recours possible si, pour des raisons administratives, il leur est refusé de voter à leur arrivée dans le bureau de vote.

En 2007 et 2012, des dizaines de milliers d’électeurs (20 000 à 30 000 en 2012 selon la Cour des Comptes) s’étaient présentés dans leur bureau de vote en France, croyant avoir été radiés de la liste électorale consulaire et avaient dans un premier temps été empêchés de voter. Une procédure dérogatoire avait alors dû être mise en place en urgence et ces personnes avaient pu être réintégrées au corps électoral après avoir signé une attestation certifiant qu’ils avaient quitté leur ancien pays d’inscription.

J’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères pour veiller à la fois à ce qu’une telle procédure soit  prévue lors des échéances électorales de cette année et à ce que les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote en soient bien informées, de manière à pouvoir conseiller les électeurs confrontés à un tel problème.

Avr 18 2017

Statut des délégués consulaires : un chantier pour le prochain gouvernement

marianneDans sa réponse à ma question écrite soulignant la nécessité de clarifier et renforcer le rôle des délégués consulaires, le Ministre des Affaires étrangères se contente de rappeler les dispositions de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui avait institué la fonction de délégué consulaire et de souligner que toute clarification du statut doit passer par une modification de la loi.

Or cette loi ne fait qu’indiquer que les délégués consulaires sont « destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France ».

Le fait d’élire au suffrage universel des représentants puis de les cantonner à un rôle d’électeur constitue une aberration démocratique et une déviance par rapport à la pratique établie sur le territoire français. En France, les délégués supplémentaires nommés pour accroître le corps des grands électeurs dans les grandes villes ne sont pas des élus. Elire au suffrage universel des personnes dépourvues de tout rôle sur le terrain ou de toute fonction représentative ne contribue pas à valoriser le suffrage universel et entretient une confusion regrettable.

Dans un souci de clarification, suivant un avis adopté à l’unanimité par l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) le 7 mars 2013, j’avais lors de la réforme de l’AFE déposé un amendement proposant la dénomination « délégués électoraux » – mais celui-ci avait été rejeté par le Gouvernement et le rapporteur.

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Avr 04 2017

Modalités de vote pour les législatives 2017 à l’étranger

Question écrite n° 25666 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 06/04/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens déployés par son ministère pour faciliter la participation électorale lors des prochaines législatives, suite à la récente décision de suspendre le vote par Internet pour ces élections.

Suite aux engagements du Gouvernement quant à l’augmentation du nombre de bureaux de vote, l’organisation de tournées consulaires et l’encouragement du vote par correspondance postale et par procuration, elle souhaiterait qu’un bilan des actions mises en place en ce sens puisse être publié.

Il serait notamment utile de connaître la liste des bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections législatives, alors que pour l’instant seule la liste des bureaux de vote pour l’élection présidentielle a été publiée au Journal officiel.

Elle souhaiterait également connaître le nombre de tournées consulaires organisées pays par pays.

Enfin, en lien avec de nombreux conseillers et délégués consulaires, elle demande à ce que les consulats puissent organiser le recueil de procurations pour les législatives dans les bureaux de vote ouverts pour l’élection présidentielle. Cela permettrait aux électeurs pour lesquels le déplacement jusqu’au centre de vote est difficile de ne s’y rendre que deux fois au lieu de quatre en ce printemps 2017. Une telle mesure, déjà mise en œuvre dans certains postes il y a plusieurs années, contribuerait utilement à lutter contre l’abstention.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 11/05/2017, page 1709)

La décision de ne pas recourir au vote par internet pour les élections législatives de juin prochain a été annoncée aux parlementaires représentant nos compatriotes à l’étranger et aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le 6 mars, par le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, M. Matthias Fekl. Cette décision a été prise au terme du second test de grandeur nature organisé avec le prestataire quand il est apparu que la solution de vote ne serait pas suffisamment sécurisée dans le contexte actuel de cyber-menaces et a été accompagnée par trois mesures : l’augmentation du nombre de bureaux de vote à l’urne, la mise en œuvre de tournées consulaires supplémentaires pour recueillir les procurations et un délai supplémentaire (qui s’est étendu jusqu’au 14 avril) pour s’inscrire au vote par correspondance.

Conformément à ces engagements, le nombre de bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections législatives s’élèvera à 718 alors qu’il était initialement prévu à 565. Le dispositif complet sera publié prochainement et fera l’objet d’une communication personnalisée vers les électeurs afin que ceux-ci disposent de l’information la plus complète possible.

Les tournées consulaires destinées à recueillir les procurations ont été mises en œuvre sur la base de la connaissance de notre réseau consulaire du terrain et des communautés françaises établies hors de France, afin de répondre aux besoins de nos compatriotes.

Enfin, la proposition faite de permettre l’établissement de procurations de vote en vue des législatives, lors du scrutin du 6-7 mai, a été examinée, mais écartée. L’organisation d’un guichet de délivrance de procurations au sein des bureaux de vote pourrait en effet désorganiser le scrutin présidentiel et engendrer des difficultés de congestion, tout particulièrement dans les bureaux de vote importants. Gérer une demande de procuration nécessite en effet de procéder à plusieurs contrôles, ce qui est incompatible avec l’organisation d’un processus de vote aussi fluide que possible.

Mar 23 2017

Quel bilan des années Hollande pour les Français de l’étranger ?

marianneAprès l’annonce de la suspension du vote électronique pour les législatives, est arrivée celle du non-remplacement du secrétaire d’État aux Français de l’étranger, promu Ministre de l’Intérieur suite à la démission de Bernard Cazeneuve. Décidément, les Français de l’étranger vivent une fin de quinquennat quelque peu chaotique…

A l’heure du bilan, que retenir de ces cinq dernières années pour les droits civiques des expatriés ?

Le quinquennat Sarkozy avait été marqué par la réforme constitutionnelle de 2008 instituant des députés des Français de l’étranger, par la création en 2011  d’un Secrétariat d’État aux Français de l’étranger, par, la même année, une loi autorisant spécifiquement les Français de l’étranger à participer aux élections européennes en les rattachant à la région Ile-de-France, ainsi que par la mise en place du vote électronique et du vote par correspondance postale pour les élections législatives à l’étranger. C’est aussi à cette période que les postes diplomatiques et consulaires ont commencé à mieux promouvoir les élus à l’AFE via leurs sites internet.

Le quinquennat Hollande a commencé lui par un rapport de novembre 2012 de la Commission Jospin préconisant la diminution de onze à deux du nombre de circonscriptions législatives pour les Français de l’étranger et s’interrogeant sur le principe même du maintien de cette élection. Il s’est poursuivi dans le même esprit..

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Mar 11 2017

Retour sur la suppression du vote électronique pour les élections législatives 2017

Article de NextInpact :

La suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger fait suite à une chaude recommandation de l’ANSSI. Cependant, elle ne laisse pas insensibles les élus. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam met en cause les faiblesses du ministère, plus que le risque d’un piratage extérieur. D’autres voix vont dans le même sens. Sauf au ministère.

À quelques encablures de l’élection législative, le ministère a décidé d’annuler le vote électronique des députés des Français de l’étranger. La décision a été très critiquée, de Frédéric Lefebvre à Axelle Lemaire, en passant par François Fillon.

Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, nous a expliqué lundi 6 mars les raisons de son avis, conduisant à cette décision : « Jusqu’au dernier moment, nous avons essayé de faire en sorte que la plateforme soit d’un bon niveau (…) si la plateforme est clairement meilleure qu’en 2012, le niveau de la menace est aujourd’hui bien supérieur ». Et celui-ci de craindre un risque trop important « sur l’image du fonctionnement de la démocratie. »
Une sénatrice pointe les faiblesses des prestataires retenus par le ministère

Cependant, cette présentation mesurée n’a visiblement pas convaincu Joëlle Garriaud-Maylam. La sénatrice plaide à la porte du ministère des Affaires étrangères pour le maintien du vote par Internet lors des législatives de 2017. Elle conteste surtout l’existence de « menaces nouvelles », préférant dénoncer « plutôt des problèmes techniques déjà identifiés en 2012 ».

Dans une question parlementaire tout juste adressée au Quai d’Orsay, elle estime donc que c’est « moins à l’environnement international qu’aux faiblesses éventuelles des prestataires retenus par le ministère que seraient imputables les difficultés mises en évidence lors de ce test ».

Ces propos corroborent ceux glanés le 8 mars par l’AFP auprès d’une source proche du dossier, toujours au même ministère. Dans deux tests réalisés en novembre 2016 et février 2017, seuls 2 500 des 12 000 électeurs volontaires ont pu arriver au bout de la procédure de vote. Et c’est dans le contexte de cette piteuse expérience que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a finalement soufflé son avis négatif.

La suite de l’article est à lire sur NextInpact, édition abonnés

Mar 08 2017

La suppression surprise du vote électronique est un coup politique

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A 3 mois des législatives, le gouvernement annonce soudainement la suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger pour cette élection.

Le motif de ce volte-face stupéfiant? Les « menaces » pesant sur ce mode de scrutin. Une découverte bien tardive des problèmes de cybersécurité par les experts du Quai d’Orsay! Les risques inhérents au vote par Internet ont en effet été largement documentés depuis des années. Je les avais à de nombreuses reprises soulignés, exemples étrangers à l’appui – pas pour interdire ce mode de vote, indispensable pour les Français de l’étranger – mais pour souligner la nécessité qu’il ne reste qu’un mode « d’appoint », complémentaire au vote à l’urne, au vote par procuration et au vote par correspondance postale. Lorsque je me suis vigoureusement opposée – en vain, seul l’ancien sénateur André Ferrand ayant cosigné mon amendement – à la suppression du vote par correspondance postale pour les élections consulaires, il m’a été répondu que celui-ci n’était plus nécessaire à l’heure du vote par Internet… quelle aberration aujourd’hui de supprimer ce dernier!

Comme en 2012, en l’espace de quelques semaines, nous serons appelés quatre fois aux urnes. Honorer leur devoir citoyen nécessitera donc aux Français de l’étranger habitant à des centaines de kilomètres de leur bureau de vote de réaliser huit long voyages. Dissuasif… d’où la nécessité de trouver des solutions techniques.

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Mar 07 2017

Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l’étranger

Question écrite n° 25385 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 09/03/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision de suspendre la possibilité des Français de l’étranger de voter par Internet pour les élections législatives.

Elle regrette que cette décision intervienne à seulement trois mois du scrutin et alors même que les consulats ont jusqu’ici évité de communiquer sur l’alternative du vote par correspondance postale, voire dissuadé les électeurs d’y recourir.

Elle souligne que si cette décision a été prise, comme cela a été annoncé, face à des menaces sécuritaires, annuler ce mode de vote plutôt que de le sécuriser revient à accorder une victoire aux cyberattaquants potentiels. Le récent « test grandeur nature » n’a pas fait apparaître de menaces nouvelles, mais plutôt des problèmes techniques déjà identifiés en 2012. C’est donc moins à l’environnement international qu’aux faiblesses éventuelles des prestataires retenus par le MAEDI que seraient imputables les difficultés mises en évidence lors de ce test.

Elle s’étonne de ce volte-face du gouvernement, qui semble découvrir aujourd’hui des risques pourtant parfaitement documentés depuis plusieurs années et publiquement débattus, notamment lors de l’examen parlementaire de la réforme de l’AFE. Ces risques ont jusqu’ici conduit à refuser l’introduction de ce mode de vote pour les élections présidentielles, mais ont été considérés comme inférieurs aux bénéfices (incapacité d’ouvrir assez de bureaux de vote à l’étranger, faiblesses du vote par procuration) pour les élections consulaires et législatives où, en cas de problème dans une circonscription, il reste possible de revoter. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé par sa décision n° 2012-4597/4626 AN du 15 février 2013 le vote par correspondance postale et électronique.

Elle demande instamment au gouvernement de ne pas agir dans la précipitation et de maintenir le vote par Internet pour les législatives de 2017.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 27/04/2017, page 1539) :

La décision de suspendre le recours au vote par voie électronique pour les élections législatives de 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l’étranger a été prise sur la base des recommandations des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé et sans commune mesure avec celui qui pouvait peser sur les élections législatives de 2012.

Le Gouvernement n’a pas agi dans la précipitation puisqu’il a pris cette décision au regard des failles constatées à l’occasion du test de grandeur nature. Il a, de manière rationnelle, décidé de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l’étranger. Pour rappel, le vote électronique constitue l’une des quatre modalités de vote proposées par la loi aux Français de l’étranger (article L. 330-13 du code électoral, avec l’urne, la procuration, et le vote par correspondance postale).

Au regard de l’enjeu posé pour la participation des Français établis à l’étranger, des mesures ont été prises afin de permettre au plus grand nombre de participer au scrutin : les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent choisir de voter par correspondance postale sous pli fermé. La date limite pour demander à bénéficier de cette modalité, initialement prévue au 1er mars de l’année, a été repoussée au 14 avril 2017 ; une campagne de communication pour informer les électeurs sur ce point a été initiée sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, relayée par les sites internet des postes diplomatiques et consulaires ; le dispositif des bureaux de vote ouverts pour cette élection par les postes diplomatiques et consulaires sera renforcé.

Fév 20 2017

Français de l’étranger : critique sur la faible publicité du vote par correspondance sous pli fermé

votecorrespondanceArticle de NextInpact suite à ma question écrite :

Une sénatrice comprend mal pourquoi la possibilité de voter par correspondance postale aux élections législatives est si discrètement rappelée aux Français de l’étranger. Le gouvernement ferait un peu trop la part belle au vote électronique et à celui par procuration.

Dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam (LR) s’agace du manque de communication sur les différentes modalités de vote ouvertes aux Français de l’étranger.

Le doigt sur l’article R. 176-4 du Code électoral, elle rappelle que ces expatriés n’ont « que jusqu’au 1er mars pour formuler auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé ». Or, « le site internet du ministère et les sites internet de la plupart des consulats ne comportent pas de communication à ce sujet ».

La correspondance sous pli fermé, parent pauvre du vote depuis l’étranger

Scrutant la page France Diplomatie, elle remarque bien la présence d’un paragraphe dédié au vote par procuration et un autre décrivant le vote électronique, deux autres des modalités. Cependant, le site « n’apporte aucune précision sur le vote par correspondance postale. À peine est-il mentionné, dans la section consacrée aux élections législatives, que le « vote par correspondance sous pli fermé » est autorisé, mais, contrairement au vote par procuration et par voie électronique, aucun lien hypertexte ne fournit d’information complémentaire ».

D’après ses constatations, elle souligne que « les quelques sites de consulats mentionnant la possibilité de vote par correspondance postale n’apportent pas de précisions concrètes, insistant sur les risques inhérents à ce mode de vote (délais d’acheminement du courrier) ou sur les possibilités alternatives (à l’urne, par procuration ou par voie électronique) ». Vérification faite, l’expression « vote par correspondance sous pli fermé » ne renvoie pas, sous un moteur de recherche, de lien vers le site officiel du ministère.

Selon cette élue, en conséquence, « il n’est pas surprenant que le taux d’électeurs exprimant leur vote par correspondance postale diminue, alors même qu’il constitue un complément indispensable au vote électronique pour les électeurs éloignés des centres de vote et qui, pour diverses raisons, ne peuvent ou ne veulent pas voter par internet ». Elle vient donc de questionner ainsi le ministère pour savoir quels étaient les moyens mis en œuvre au profit de ce mode pourtant prévu par le législateur.

Fév 10 2017

Vote par correspondance, une option méconnue

Les Français de l’étranger ont jusqu’au 1er mars pour indiquer au Consulat leur souhait de recevoir le matériel de vote pour voter par correspondance postale pour les élections législatives de 2017. Une option méconnue sur laquelle le Quai d’Orsay ne communique pas, comme je l’ai déploré dans une question écrite.

Dans la mesure où cette possibilité de participation au scrutin existe (alors qu’elle a été supprimée pour les élections consulaires, malgré mon amendement), la moindre des choses serait d’en informer les citoyens… Cette réticence, déjà constatée en 2012, me choque. Tout se passe comme si la promotion du vote par Internet devait se faire au détriment du vote par correspondance postale, alors même que de très nombreux électeurs ne peuvent ou ne veulent pas recourir à ce mode de vote controversé et alors même que le vote électronique s’avère beaucoup plus onéreux que le vote par correspondance postale – un argument pas anodin à l’heure où la Cour des Compte critique le coût des élections à l’étranger.

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Jan 24 2017

Les droits civiques des expatriés dans le viseur de la Cour des Comptes

Ma tribune publiée par Atlantico :

Quelques mois après un référé sur l’enseignement français à l’étranger, c’est au droit de vote des expatriés que s’attaque aujourd’hui la Cour des Comptes, dans un référé qui vient d’être publié. Sans remettre en cause ouvertement la légitimité de la citoyenneté expatriée, la Cour la présente comme une sorte de gadget au coût prohibitif et dont nos voisins européens se passeraient avantageusement.

Certes la France, pionnière de l’octroi de droits civiques aux expatriés, reste très en avance au plan international. Mais contrairement à ce que la Cour des Comptes laisse entendre, ce « niveau de représentation supérieur à celui qui prévaut dans les autres pays » n’est ni superflu ni anachronique. De nombreux autres pays ont d’ailleurs octroyé ces dernières décennies le droit de vote à leurs expatriés. La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a souligné en 2009 que les expatriés, déployant d’importants efforts pour aller voter, démontraient «la persistance de leur attachement» à la mère patrie et un «sens civique profitant à la démocratie». Le Brexit prouve, a contrario, les avanies d’un vote qui a exclu les expatriés britanniques (qui, déjà, sont exclus du vote après 15 ans de résidence hors du territoire national) et des Européens vivant en Royaume-Uni.

Résistons à la tentation du nivellement par le bas : priver les expatriés de droits civiques serait un problème, pas une solution. La Cour Suprême canadienne devrait se prononcer d’ici quelques semaines à ce sujet, suite aux plaintes d’expatriés empêchés de voter aux élections fédérales dès lors qu’ils auront vécu depuis plus de cinq ans à l’étranger. Même type de polémique en Grèce, bien que le Conseil de l’Europe, depuis mon premier rapport à cette institution en 1997, n’ait cessé d’insister pour que les citoyens vivant à l’étranger puissent participer au processus électoral. Alors que, de par le monde, tant d’expatriés se battent pour leurs droits civiques, tout retour en arrière de la France serait un énorme gâchis.

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Jan 20 2017

Rôle et statut des délégués consulaires

marianneQuestion écrite n° 24811 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 26/01/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur la nécessité de diffuser aux postes diplomatiques et consulaires une information précisant le rôle et le statut des délégués consulaires.

La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui a institué cette fonction, se contente d’indiquer que les délégués consulaires sont « destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France ».

Le fait d’élire au suffrage universel des représentants puis de les cantonner à un rôle d’électeur constitue une aberration démocratique et une déviance par rapport à la pratique établie sur le territoire français. En France, les grands électeurs sont des élus siégeant au conseil régional, départemental ou municipal, la seule exception étant celle des communes de plus de 30 000 habitants, dans lesquelles les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires qui, en pratique, sont souvent des permanents, des militants ou des sympathisants des partis politiques, des collaborateurs des élus, voire des parents ou des amis. Ces délégués supplémentaires ne sont donc nullement élus au suffrage universel. Élire au suffrage universel des personnes qui ne sont que des grands électeurs, dépourvus de tout rôle sur le terrain ou de toute fonction représentative, ne peut qu’entretenir la confusion et détourner les citoyens de l’élection.

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Jan 07 2017

La présidentielle vue de l’étranger (France Culture)

J’ai été invitée de l’Atelier du pouvoir, sur France Culture, pour évoquer l’élection présidentielle française vue depuis l’étranger :

Surpris, amusé ou inquiet : quel regard les observateurs étrangers portent-ils sur l’élection présidentielle française de 2017 ? Pour cette première émission de l’année l’Atelier du pouvoir donne la parole aux correspondants étrangers à Paris et une représentante des Français de l’étranger.

Ils nous observent avec un mélange d’amusement, parfois d’admiration et souvent avec une pointe d’agacement. Ils ne comprennent pas toujours ce vieux pays un peu prétentieux, un poil mégalo, qui, pour reprendre l’expression d’un diplomate allemand, peut donner le sentiment de « voyager en première classe avec un billet de seconde ».

Plus récemment, c’est surtout l’inquiétude qui a dominé : celle de voir la France attaquée, meurtrie, mais aussi en proie à une panique morale sur l’identité nationale ou l’immigration dont on craint qu’elle mène à la victoire des populismes.

Le regard de l’étranger sur l’année présidentielle qui s’ouvre nourrit, c’est certain, un certain narcissisme hexagonal de se savoir observé, alors que la période présidentielle est l’occasion pour notre démocratie de se pencher sur elle-même sans trop d’égards pour ses voisins.

Il est aussi l’occasion de s’interroger sur certains aspects de notre système institutionnel qui peut sembler archaïque, voire monarchique, sur la relation des médias français au personnel politique, ou sur les conservatismes nombreux qui structurent notre vie publique.

Longtemps l’apanage de nos voisins et des ressortissants d’autres pays du monde, il est aujourd’hui également celui de nos concitoyens toujours plus nombreux qui résident en dehors de France et qui oscillent vis-à-vis de leur pays entre nostalgie et consternation, tout en participant, à distance, à la vie politique.

Alors que nous débutons cette année présidentielle déjà très riche en rebondissements, comment nos voisins envisagent-ils cette élection ? Ce regard évolue-t-il d’élection en élection ou reste-t-il le même ? Comment les Français de l’étranger vivent-ils une élection présidentielle à plusieurs centaines, voire milliers de kilomètres de la France ?

Ce sont ces questions, comme toujours un peu décalées, que nous posons à nos invités dans ce premier Atelier du pouvoir de l’année 2017 qui envisage l’année présidentielle française vue de l’étranger.

Intervenants
– Richard Werly : Correspondant du journal suisse Le Temps
– Angelique Chrisafis : correspondante à Paris du Guardian
– Joëlle Garriaud-Maylam : Sénatrice Les Républicains représentant les Français établis hors de France

 

Nov 09 2016

Communication des LEC dans les pays « à risque »

carte_electoraleQuestion écrite n° 23941 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 17/11/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les restrictions apportées à la diffusion des listes électorales consulaires (LEC) dans certains pays dit « à risque ».

Elle rappelle qu’en application de l’alinéa 4 de l’article 330-4 du code électoral, la communication de la LEC peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté.

Elle aimerait que soient précisés les critères présidant au placement de pays sur la liste de ceux dont la LEC n’est pas communicable. Elle suggère que le placement ou non d’un pays sur cette liste soit discuté, dans le pays concerné, par le comité consulaire en formation sécurité.

Elle souligne également que dans la plupart de ces pays, une communication partielle de la LEC (c’est à dire la seule communication des adresses électroniques) permettrait l’utilisation des LEC pour la diffusion d’informations civiques sans mettre en danger les ressortissants concernés en divulguant leur adresse postale. De surcroît il reste possible à chacun de refuser de communiquer son adresse électronique sur la LEC.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 02/03/2017, page 819) :

Le ministère des affaires étrangères et du développement international évalue les listes électorales consulaires (LEC) dont la communication doit faire l’objet d’une restriction, en tenant compte de divers critères, parmi lesquels, principalement, la menace terroriste qui peut peser sur nos compatriotes ou, plus généralement, sur les intérêts français.

Cette évaluation se fait en lien avec les postes diplomatiques et consulaires et le centre de crise et de soutien (CDCS), qui disposent de tous les éléments pour apprécier le caractère communicable ou non d’une LEC.  Le conseil consulaire en formation sécurité n’a pas vocation à se prononcer sur la communicabilité ou non d’une LEC. La loi n°  2013-659 et le décret n°  2014-290 précisent qu’ils peuvent être consultés et sont informés « de la situation locale et des risques spécifiques auxquels pourrait être exposée la communauté française ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade ou du poste consulaire, sous réserve des informations dont la divulgation porterait atteinte au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes ». La connaissance du terrain des agents en ambassade et l’expertise du CDCS permettent au MAEDI de prendre cette décision de manière concertée et réfléchie.

Enfin, les dispositions législatives et réglementaires actuelles ne permettent pas de communiquer la seule adresse électronique et le législateur n’a pas voulu modifier le contenu de cette communication dans le cadre de la réforme visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Le régime de communication des LEC est pour l’essentiel identique à celui des listes électorales des communes en termes de bénéficiaires et de données recueillies. Il s’en distingue toutefois en ce que les LEC incluent également l’adresse électronique fournie par le ressortissant français au consulat au moment de son inscription au registre des Français établis hors de France. La communication de l’adresse électronique seule, reviendrait par ailleurs à accepter de communiquer une liste de diffusion et ne ferait qu’éloigner la pratique de son but originel.

En effet, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision n°  388979 du 2 décembre 2016, la communication de la LEC est un droit qui « concourt à la libre administration du suffrage puisque chaque électeur peut s’assurer de la régularité des listes électorales ».

Oct 05 2016

PJL Egalité et citoyenneté – amendement permanences consulaires

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 5 octobre :

Article 15 undecies
(Supprimé)

M. le président. L’amendement n° 349 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 4 du chapitre unique du titre Ier du livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 1311-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1311-… – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale et les consulats de France à l’étranger mettent à la disposition du député, du sénateur ou du conseiller consulaire qui en fait la demande, dans des conditions définies par décret, un local lui permettant de rencontrer les citoyens.
« Les lieux, dates et horaires des permanences parlementaires ou des permanences des conseillers consulaires sont affichés dans chaque mairie de la circonscription électorale du député et du département où est élu le sénateur et dans chaque consulat. »

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je serai très brève, ayant entendu l’appel qui vient d’être lancé et sachant, au demeurant, le sort qui sera réservé à cet amendement. Mais je voudrais tout de même, pour une question de principe, présenter cette demande de réintroduction dans le texte de l’article 15 undecies, dont la commission a souhaité la suppression, ce que je regrette.

Les problèmes auxquels nous faisons face sont nombreux : abstention, délitement du lien entre électeurs et élus, etc. Les élus des Français de l’étranger, en particulier, sont confrontés à une réelle difficulté : la taille des circonscriptions est telle qu’il existe un vrai problème de proximité. Il est donc vraiment regrettable de ne pas leur offrir, au travers de dispositions inscrites dans la loi, la possibilité de recevoir leurs compatriotes dans les consulats, ceux-ci étant, je le rappelle, l’équivalent des mairies françaises.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Cet amendement tend à réintroduire un article qui avait pour objet d’obliger les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les consulats de France à l’étranger à mettre à la disposition des parlementaires des moyens pour accueillir leurs électeurs.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement à la quasi-unanimité, considérant que les sénateurs et députés ont déjà des permanences, financées à partir de l’IRFM. Il ne nous a donc pas semblé utile d’instaurer des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales. En outre, des accords de principe peuvent déjà être passés avec les consulats pour la mise à disposition de locaux.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner, ministre. Je prendrai l’exemple de mes deux départements de cœur : le Nord compte onze sénateurs et vingt et un députés ; le Pas-de-Calais compte sept sénateurs et douze députés. Imaginez la difficulté que l’adoption d’une telle mesure poserait dans ces départements très peuplés.

En outre, sur le plan juridique, une telle mesure risquerait d’entraîner une rupture d’égalité entre les candidats aux élections politiques si l’avantage que constitue la mise à disposition de moyens ou de locaux lors des campagnes électorales n’était pas équivalent pour tous.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. J’ai bien entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, mais ils ne concernent absolument pas les Français de l’étranger, bien au contraire.

Je le répète, les élus des Français de l’étranger ont des circonscriptions extrêmement vastes. L’adoption de cet amendement permettrait de leur offrir les moyens, sans aucun surcoût, de répondre à l’attente de leurs concitoyens. La circonscription d’un député, par exemple, peut couvrir quarante-neuf pays. Les sénateurs et les députés ne peuvent absolument pas louer une permanence avec leur IRFM dans chaque pays.

Les consulats pourraient permettre de renforcer le lien entre les expatriés et les élus, ce qui serait un moyen d’éviter l’abstention galopante. Sachez que beaucoup de Français de l’étranger ignorent le nom de leurs élus consulaires, parce que ces circonscriptions sont bien trop grandes.

J’aurais presque envie de rectifier mon amendement pour ne viser que les Français de l’étranger ; je sais néanmoins que le sort ne lui serait pas favorable.

M. Roger Karoutchi. Pas forcément…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 349 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 15 undecies demeure supprimé.

Sep 26 2016

Primaire de la droite et du centre : pour voter en novembre, inscrivez-vous avant le 16 octobre

Tous les Français de l’étranger inscrits sur la LEC au 31 décembre 2015 (ou ayant eu 18 ans en 2016 ou qui atteindront 18 ans à la date du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, le 23 avril 2017) peuvent voter à la primaire de la droite et du centre. Nul besoin d’appartenir à un parti politique.

En revanche, il est indispensable de se préinscrire avant le 16 octobre sur le site http://www.primaire2016.org/francais-de-l-etranger/, en versant 2 euros de participation aux frais d’organisation pour chacun des deux tours de scrutin et en s’engageant sur l’honneur à partager les valeurs de la droite et du centre par l’acceptation de la phrase suivante : « Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France. ».

Cette préinscription -avant le 16 octobre – est indispensable, et vous permettra de recevoir vos codes pour le vote électronique :
– l’identifiant sera envoyé par courriel
– le mot de passe sera envoyé par sms

Le vote électronique se déroulera :
– du samedi 19 novembre 19h (heure française) au dimanche 20 novembre à 19h pour le premier tour
– du samedi 26 novembre à 19h au dimanche 27 novembre à 19h pour le deuxième tour.

La liste des candidats ainsi que le lien vers leur site Internet est accessible à la page suivante : http://www.primaire2016.org/candidats/

Le vote électronique était le seul pouvant réellement permettre aux Français de l’étranger de prendre part à la primaire, la mise à disposition de bureaux de vote par le réseau diplomatique et consulaire étant impossible, et l’utilisation d’autres locaux pouvant poser de gros problèmes de sécurité. Je l’ai donc vigoureusement défendu en Commission exécutive des Républicains et me réjouis de la décision de permettre aux Français de l’étranger de l’utiliser.

Néanmoins, ayant toujours été méfiante quant aux dérives ou fraudes possibles en matière de vote électronique, je reste très vigilante quant à la mise en œuvre de ce scrutin. J’avais à ce sujet envoyé il y a un an un courrier aux organisateurs de la primaire afin de tenter d’éviter  la répétition des « bugs » constatés lors de scrutins précédents. Je demeure en lien avec eux pour reporter immédiatement toute difficulté ou tout dysfonctionnement signalé par les votants.

Ainsi plusieurs d’entre vous m’ont signalé que leur paiement par carte bancaire n’avait pas été accepté. Cela était dû aux mesures de sécurité de certaines banques qui refusent tout paiement en provenance de l’étranger quand le titulaire du compte n’avait pas signalé au préalable son séjour à l’étranger. Les organisateurs m’ont indiqué que le problème était maintenant réglé.

Si vous constatiez d’autres dysfonctionnements, merci de me le(s) signaler immédiatement !

Sep 24 2016

A propos de la primaire de la droite…

primaireLongtemps, j’ai hésité avant d’accorder mon parrainage, malgré les pressions de différents candidats et amis. Ma grande préoccupation a toujours été que cette course aux soutiens ne divise notre mouvement, et il me semblait important, en particulier en ce qui concerne nos compatriotes de l’étranger, de garder une certaine neutralité pour pouvoir mieux aider à « recoller les morceaux » après les primaires.

J’ai finalement, à la veille de mon départ pour une longue tournée en Asie-Pacifique, accepté de soutenir Hervé Mariton. Il me semblait en effet essentiel que le débat ne soit pas accaparé par les seuls ténors de la droite, et les convictions d’Hervé Mariton (notamment sur les relations internationales ou sur le besoin d’un cadre déontologique pour les médias) me semblaient mériter d’être entendues. Je regrette qu’il lui ait manqué 24 voix d’adhérents sur 2 5000.

L’essentiel maintenant est en tout cas de mobiliser pour une large participation à ces primaires, afin de faire émerger le ou la candidat-e qui saura nous faire gagner l’alternance, tenir en échec l’extrême-droite et remettre la France sur une courbe ascendante.

Plus d’infos sur les modalités de vote à la primaire

Juin 28 2016

PPL rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales – vote blanc

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 28 juin 2016, au sujet d’un amendement que j’ai cosigné :

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mmes Garriaud-Maylam, Lamure et Giudicelli, MM. Houel, Joyandet, Charon, Perrin, Raison et Laufoaulu, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme M. Mercier et M. Panunzi, est ainsi libellé :

Avant le titre Ier (dispositions relatives au répertoire électoral unique et aux listes électorales)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi modifiée :
1° Les mots : « n’entrent pas » sont remplacés par le mot : « entrent » ;
2° Les mots : « , mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins » sont remplacés par les mots : « et leur nombre est mentionné lors de la proclamation des résultats ».

[…]

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Jean-Pierre Grand, qui met le doigt sur un problème essentiel : l’adhésion à notre système démocratique.

Nous devons soutenir la participation, en particulier des jeunes générations, en l’encourageant. À cet égard, la reconnaissance du vote blanc est un élément déterminant.

Bien évidemment, l’amendement n’est pas parfait : on ne peut pas institutionnaliser la reconnaissance du vote blanc sans travailler davantage sur la question, sans mesurer effectivement ses effets. Que faire, par exemple, s’il y a plus de 50 % de votes blancs ? Dans un article, j’avais suggéré une réponse à cette question voilà quelques mois – je n’en parlerai pas aujourd’hui, car cela impliquerait que nous discutions de beaucoup d’éléments.

En tout état de cause, je crois vraiment que la question de la reconnaissance du vote blanc est un sujet essentiel. Dès lors, j’appelle mes collègues à voter pour cet amendement.

Dématérialisation des formalités consulaires

L’inscription au registre des Français de l’étranger est désormais possible en ligne.

Le portail service-public.fr permet également d’actualiser ses données personnelles (situation familiale, votre situation électorale, personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), de renouveler son inscription (celle-ci étant valable 5 ans) ou de signaler son départ.

D’autres pages de ce site permettent d’accéder à des fiches d’informations et divers téléservices en France, à l’international (voir par exemple les pages « Travailler à l’étranger » et « Voyager à l’étranger« ).

 

 

Mai 17 2016

Vote électronique – un compromis difficilement arraché

Vote internetSuite à la décision du Bureau Politique LR du 3 mai de ne pas autoriser les Français à l’étranger à voter par voie électronique pour la primaire désignant le candidat de la droite à l’élection présidentielle – comme cela avait pourtant été annoncé depuis des mois, j’étais intervenue à la Commission Exécutive des Républicains le 10 mai, pour dénoncer une violation des droits civiques des expatriés et une faute politique. Je suis heureuse de constater qu’un compromis a finalement pu être voté le 17 mai, organisant le vote papier dans, en principe, une trentaine de grandes métropoles et autorisant le vote électronique pour les Français de l’étranger n’y vivant pas ou résidant dans un pays où l’organisation d’un scrutin à l’urne est interdite par la législation locale.

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Fév 19 2016

Parrainages pour les présidentielles : un vote au Sénat peu satisfaisant

parrainagesPour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, tout candidat doit pouvoir se prévaloir du soutien d’au moins 500 élus. Cette mesure vise à écarter les candidatures fantaisistes qui risqueraient de brouiller la lisibilité du scrutin et de peser sur les finances publiques.

S’agissant des Français de l’étranger, seuls les parlementaires et les conseillers à l’AFE ont le droit de parrainer un candidat. Plus de 40 000 élus (parlementaires, maires, conseillers régionaux et départementaux,…) ont actuellement cette faculté de « présenter des candidats » pour les Français de métropole, tandis que les 2 millions de Français de l’étranger ne sont eux « représentés » dans cette étape des parrainages que par 113 parlementaires et conseillers FE.

La réforme de 2013 a proclamé faire des conseillers consulaires les véritables « élus locaux » des Français de l’étranger, les élus de l’AFE, dont le nombre a diminué de 155 à 90, étant relégués au rang de « porte-paroles » de ces conseillers, choisis par leurs pairs pour participer aux deux sessions annuelles de l’AFE à Paris. La logique aurait donc voulu que ce soient désormais l’ensemble de ces 442 conseillers consulaires, et non les seuls 90 d’entre eux élus à l’AFE, qui aient la possibilité de parrainer des candidats.

Tel est le sens de la proposition de loi, initiée par Robert del Picchia, que j’avais cosignée en 2013 et des amendements que j’ai déposés en vue de l’examen du texte par la commission des lois puis défendus en séance publique.

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