Moins de quatre ans après l’élection des conseillers et délégués consulaires « nouvelle formule », le millefeuille électoral créé par la réforme de 2013 est quasi-unanimement décrié. Une nouvelle réforme de la représentation des Français de l’étranger est donc en préparation… et pourrait bien aboutir à un retour à une situation proche de la situation antérieure.
Pour mémoire, avant la dernière réforme, la représentation institutionnelle des Français de l’étranger était assurée par des sénateurs (depuis 1958), des députés (depuis 2012) et des élus de terrain tous appelés à siéger à Paris deux fois par an (les conseillers au CSFE devenus en 2004 conseillers à l’AFE). La réforme de 2013 avait été motivée par un double objectif louable : accroître le nombre d’élus pour renforcer la démocratie de proximité et élargir la base électorale des sénateurs. C’est ce que nous souhaitions tous.
Elle a néanmoins abouti à une usine à gaz dans laquelle sont élus au suffrage universel des « conseillers consulaires » aux attributions mal définies et aux moyens réduits ainsi que des « délégués consulaires » dont le rôle se résume à une fonction de grand électeur, tandis que l’AFE ne rassemble désormais que 18% des élus locaux désignés au suffrage indirect. Ce dispositif aberrant, en plus de priver les élus des moyens d’exercer convenablement leur mandat, a complexifié les relations entre élus et ambassades et consulats et aggravé le manque de compréhension du grand public quant à l’existence et au rôle des élus locaux.
Pour ne pas sans cesse réinventer la roue ou retomber dans les mêmes travers, il importe de conserver la mémoire des réformes précédentes et d’en tirer les leçons… Beaucoup des effets pervers constatés aujourd’hui étaient parfaitement prévisibles et avaient été pointés du doigt lors des débats parlementaires, mais ils avaient été hélas trop vite éludés.
A titre d’exemple, la nécessité d’écrire dans la loi que « l’AFE est consultée » plutôt que « peut être consultée » ou de mieux préciser le rôle des conseils consulaires avait fait l’objet d’amendements de ma part, trop vite écartés. De même sur l’ambiguïté du terme de « délégué consulaire » pointée du doigt à l’époque tant par l’AFE que par certains sénateurs. Ou encore sur les moyens alloués aux conseillers consulaires et à l’AFE, la suppression du vote par correspondance ou les incohérences dans la délimitation des circonscriptions.
Je me réjouis aujourd’hui que, contrairement à ce qui s’était passé en amont de la loi de 2013, le gouvernement semble, cette fois, vouloir consulter réellement toute la palette des représentants des Français de l’étranger – conseillers élus, mais aussi responsables d’associations et peut-être même les Français de l’étranger dans leur ensemble. Nous devrons néanmoins être vigilants quant au poids effectif de cette consultation.
Espérons que tous ces travaux permettront de préserver (voire développer, au CESE ou au Parlement européen) le principe d’une représentation institutionnelle spécifique des expatriés, à laquelle nous sommes tous attachés et dont la France est pionnière. Tout l’enjeu sera d’articuler les exigences d’une démocratie de proximité et d’une efficacité de relais entre le gouvernement, le parlement et des communautés françaises disséminées de par le monde, en forte croissance et nécessitant l’octroi aux élus de véritables moyens.
