Jan 31 2014

Européennes : il est encore temps d’instaurer une représentation spécifique des expatriés

Lors des élections européennes de mai 2014, les Français seront appelés à élire 74 représentants au Parlement européens – soit deux de plus qu’en 2009. Les Français de l’étranger ayant depuis 2011 été rattachés à la circonscription Ile-de-France et gonflant ainsi son importance démographique, c’est probablement cette dernière qui obtiendra les deux sièges supplémentaires. Mais à moins de 5 mois des élections, rien n’a encore été officialisé par le gouvernement.

J’ai profité de la séance de questions cribles pour renouveler ma demande, (déjà formulée en 2009) que ces deux nouveaux sièges permettent au contraire une représentation spécifique des expatriés. Un siège pourrait ainsi être attribué à un représentant des « europatriés », ces expatriés installés dans un autre pays de l’Union européenne, tandis que l’autre siège permettrait une représentation des expatriés hors Europe.

Dans sa réponse, l’ancien sénateur et aujourd’hui ministre des affaires européennes, Thierry Repentin s’est abrité derrière la possibilité à nouveau offerte aux Français de l’étranger de voter dans des bureaux de vote à l’étranger pour les européennes. Le rattachement à la circonscription Ile-de-France – qu’il tente de présenter comme une conquête de son gouvernement alors qu’elle a en fait été décidée sous le gouvernement Fillon – constitue certes une amélioration par rapport à la situation de 2003, lorsque la régionalisation du scrutin européen avait privé les Français de l’étranger de ce droit de vote aux élections européennes qu’ils détenaient depuis 1979.

Il est pourtant profondément regrettable de ne pas voir dans la représentation politique des migrants intra-européens et de générations bi- ou tri-culturelles une chance unique de constituer un embryon de ce « peuple européen » jusqu’ici introuvable, alors même que depuis le Traité dit de Maastricht de 1992, peu d’avancées ont été faites en matière de citoyenneté européenne, principe qui demeure, selon beaucoup d’observateurs, une coquille vide.

Alors que les pères fondateurs de l’Europe avaient eu dès sa création l’espoir de voir les élections au parlement européen se dérouler dans le cadre transnational – avec des listes se présentant sur la base d’idées et de programmes européens plutôt que sur des questions de politiques nationales, l’objectif, à terme, serait la constitution d’une circonscription pionnière – réellement transnationale- dans laquelle pourraient voter tous les Européens expatriés, quelle que soit leur nationalité.

La France, qui a elle-même joué un rôle pionnier dans la représentation parlementaire de ses expatriés, ne devrait pas rater cette occasion de faire progresser leur représentation au Parlement européen !

Voir ma proposition de loi
Lire mon intervention et la réponse du Ministre
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