La réforme de la représentation des Français de l’étranger avait été menée au nom de la « démocratie participative » qui devait faire émerger un véritable réseau d’élus de terrain. Deux ans après, où en sommes-nous ?
Les élus sont bien là, et ils travaillent ! Mais, faute de moyens et, le plus souvent, d’un soutien adéquat de la part des ambassades et des consulats, ils demeurent largement inconnus des Français de leur circonscription… Alors qu’ils devraient être un pont efficace entre nos compatriotes et l’administration, et dans bien des cas une force d’appui précieuse pour des consulats aux ressources de plus en plus limitées, ils demeurent souvent peu sollicités. C’est dommage pour nos communautés françaises, c’est dommage pour nos équipes consulaires… et c’est aussi nuisible à la qualité de la vie civique à l’étranger. Comment se plaindre d’une abstention endémique lorsqu’on ne permet pas aux électeurs de connaître l’existence et le rôle de leurs élus ?
La coopération entre l’administration consulaire et les élus des Français de l’étranger n’a jamais été facile. Ce n’est qu’en 2002 que le collège des vice-présidents du CSFE a obtenu, à mon initiative, que des points presse soient faits deux fois par an au Quai d’Orsay sur le travail du CSFE au service des expatriés, que des affiches et dépliants soient distribués et qu’une présentation des élus et de leur Assemblée soit accessible dès la première page des sites Internet des ambassades. Et il aura fallu une dizaine d’années pour que la présence des élus sur ces sites Internet soit pleinement acceptée (voir par exemple ma question écrite de 2010, ma lettre au ministre des affaires étrangères Alain Juppé de 2011 et sa réponse).
Aujourd’hui encore, beaucoup de consulats tardent à acquérir la culture de la coopération avec les élus consulaires… Le décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres pose pourtant un certain nombre de principes de fonctionnement. Mais ils sont formulés de manière si vague qu’ils laissent la porte ouverte aux interprétations les plus restrictives.
Trois exemples concrets :
- L’article 3 instaure une information du conseil consulaire concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. Or, dans nombre de circonscriptions, cette information est au mieux très partielle et, le plus souvent, inexistante.
- D’après l’article 25, « Les conseillers consulaires reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission ». L’administration tend trop souvent à interpréter cette disposition de manière restrictive, privant les élus d’informations indispensables à l’exercice de leur mandat.
- L’article 26 porte, lui sur l’invitation des conseillers consulaires par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire « à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire ». Là encore, une interprétation assez étroite de cette formulation conduit à ce que, dans de trop nombreux cas, les élus soient « oubliés ». Même lorsque ceux-ci sont invités, le fait qu’ils ne soient la plupart du temps pas mis en valeur, ni même parfois cités dans les discours officiels, tend à amoindrir l’information quant leur rôle et leurs missions.
J’ai donc écrit à Laurent Fabius pour réclamer que des directives en faveur d’une telle interprétation soient diffusées aux chefs de postes.
