La suppression de la réserve parlementaire pourrait, indirectement, participer à l’avènement d’une demande ancienne de fonds en faveur des Français de l’étranger.

Dès 2005, j’avais suggéré la création d’un fonds d’indemnisation français ou européen pour les expatriés victimes de crises majeures à l’étranger – idée concrétisée en 2008 par une proposition de loi, aujourd’hui caduque, que j’ai actualisée et redéposée en 2016. En réponse à ma question écrite d’avril 2011, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères, avait affirmé son intérêt pour cette idée et indiqué demander une étude de faisabilité. Une relance auprès de Laurent Fabius en 2015 n’avait pas permis de débloquer le dossier. J’avais donc déposé une nouvelle question écrite à l’attention de Jean-Marc Ayrault et écrit au Président Hollande, espérant remobiliser la diplomatie française pour négocier avec l’Europe l’avènement d’un tel fonds.

En parallèle, je travaille de longue date sur la question du rayonnement français, avec notamment en 2009 la création du Prix du Rayonnement, bénéficiant chaque année du haut-patronage présidentiel. Cette année, lors de la remise des Prix, le 4 octobre, nous avons annoncé le lancement imminent d’une Fondation pour le Rayonnement Français, pour laquelle il ne nous manque que quelques mécènes avant une ouverture officielle.

La suppression de la réserve parlementaire a fait se rejoindre ces deux problématiques.

Ainsi, dès juillet 2016, alors que la réserve parlementaire était confrontée à des critiques croissantes et que l’on pouvait donc anticiper sa suppression,  j’écrivais à Gérard Larcher pour lui suggérer la création d’une Fondation du Sénat pour la Présence et le Rayonnement Français à l’étranger, avec deux axes essentiels de travail : la solidarité en faveur des Français victimes de crises majeures à l’étranger et le soutien à l’enseignement français à l’étranger. Si cette initiative n’avait pu, à l’époque, déboucher sur la création d’une telle Fondation, elle avait néanmoins contribué à ce qu’une part importante de la réserve institutionnelle du Sénat soit fléchée vers des projets à l’étranger.

Lorsque le projet de suppression de la dotation d’action parlementaire s’est précisé, j’ai proposé la création d’un fonds pour les Français de l’étranger, par une question écrite en juin 2017 puis par un amendement hélas déclaré irrecevable en juillet 2017  au prétexte qu’il aurait créé une charge nouvelle pour le budget de l’État. Finalement, le 2 octobre 2017, j’ai déposé une proposition de loi, cosignée par une vingtaine de collègues. Je me réjouis que celle-ci aille dans le sens d’un avis adopté par l’AFE quelques jours plus tard, le 6 octobre. Je salue également l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Dans la même perspective de faire progresser notre projet commun, j’ai  cosigné l’amendement déposé tout récemment par Jacky Deromedi tendant à dégager au sein de la loi de finances 2018 un budget pour financer un mécanisme de substitution à la réserve parlementaire. Celui-ci a finalement été rejeté, le gouvernement ayant fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement visant à abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, dont 2 millions d’euros seraient affectés au programme 151 du ministère des affaires étrangères à destination des associations à l’étranger. Les décisions d’attribution reviendront au ministère des affaires étrangères après instruction décentralisée exercée par les conseils consulaires et consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger et des parlementaires des Français de l’étranger. Reste que seules les structures associatives bénéficieraient de ce fonds, à l’exclusion, par exemple, les écoles françaises à l’étranger. J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les potentielles faiblesses du dispositif retenu, afin que celles-ci puissent être corrigées.

Enfin, parce que ces sujets me semble mériter davantage qu’une bataille d’amendements ou de questions écrites, j’ai demandé au Président Larcher – et obtenu le soutien du Président de la Commission des Affaires étrangères Christian Cambon – la création d’un groupe d’études sur l’image et le rayonnement de la France, susceptible d’établir une vision stratégique et de formuler des propositions concrètes et pragmatiques. Je sais que le Président du Sénat souhaite limiter le nombre de délégations et groupes d’études, comme cela m’avait été dit lorsque j’avais suggéré il y a plusieurs années d’en faire un sur les Français de l’étranger et un autre sur la protection des enfants (puisqu’il y a une Délégation aux droits des femmes – dont je suis vice-présidente – alors que les femmes, ne serait-ce que parce qu’elles sont électrices, ont évidemment la possibilité de mieux se défendre que des enfants…) mais je garde espoir, car cela me semblerait extrêmement utile pour améliorer l’image de la France. À suivre…