Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).
Une fois inscrites en tant que réservistes, les personnes intéressées pourront être affectées de manière bénévole, en fonction de leurs souhaits, de leurs savoir-faire et de leur disponibilité, sur différents types de missions ponctuelles. Celles-ci pourront être proposées par l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes sans but lucratif de type associations, pour répondre à un besoin spécifique. La réserve citoyenne sera ouverte aux personnes majeures, de nationalité française ou étrangère, dans les mêmes conditions que le service civique. L’inscription dans la réserve, subordonnée à l’adhésion à la charte, se fera pour une durée déterminée renouvelable.
Cette nouvelle réserve citoyenne regroupera la réserve citoyenne « défense et sécurité » prévue par le code de la défense, les réserves communales de sécurité civile prévues par le code de la sécurité intérieure, la réserve citoyenne de la police nationale prévue par le code de la sécurité intérieure et la réserve citoyenne de l’éducation nationale initialement créée par circulaire et qui serait inscrite dans le code de l’éducation. Chacun de ces dispositifs restera régi par ses règles propres. Les orientations et les engagements essentiels attendus à la fois des structures d’accueil et des réservistes seront déterminés par une charte de la réserve citoyenne, approuvée par décret en Conseil d’État.Le projet de loi ouvre également la possibilité de créer dans le cadre de la réserve citoyenne d’autres types de réserve (thématique ou territoriale). Je veillerai, avec les membres de l’Association Internationale des Réservistes Citoyens (AIRC) à ce que de telles sections puissent également être créées à l’étranger, par convention avec le réseau diplomatique et consulaire.
-> Voir ma note de présentation de l’AIRC
