Juin 18 2020

Réponse à ma question écrite sur les drones militaires

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Florence Parly, ministre des Armées, datée du 12 mars 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les drones militaires.

Les drones militaires aériens et navals présentent des avantages indéniables dans le domaine du renseignement, et de l’action tactique.

La France, comme l’indique le rapport public de la Cour des comptes de 2020, a malheureusement montré de grandes lacunes dans l’organisation de leur développement qui se traduit par un retard considérable sur d’autres nations. Ce retard a obligé la France, en raison de contraintes opérationnelles fortes, à se procurer des équipements américains, nécessitant une formation et une maintenance américaines.

Les magistrats de la Cour expliquent le retard français dans ce domaine par des résistances d’ordre culturel, un manque de cohérence dans les choix des pouvoirs publics, des rivalités entre industriels aboutissant à une fortune concurrence intra-européenne et l’absence de vision stratégique.

L’une des solutions envisagées consisterait à poursuivre et développer la réalisation d’un drone moyenne altitude longue endurance (MALE) européen. Cette coopération qui bénéficie déjà d’une aide du fonds européen de défense, pourrait préfigurer cette Europe de la défense que beaucoup d’entre nous appellent de leurs vœux.

Elle souhaiterait connaître l’état d’avancement de cette coopération européenne en matière de drones, indispensable à l’heure du Brexit mais rendue difficile par d’apparentes divergences d’emploi entre la France et l’Allemagne et savoir quelles mesures la ministre compte prendre pour la développer.

Réponse du Ministère des Armées

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020

La coopération européenne en matière de drones MALE a été initiée en 2016, avec la signature d’un accord-cadre entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. À la suite de la signature de cet accord, un contrat d’études de définition a été passé à un consortium constitué des sociétés Dassault Aviation, Airbus Defence & Space et Leonardo.

Afin de bénéficier des meilleures pratiques en matière de gestion de programmes en coopération, le pilotage du contrat d’études de définition a été confié à l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr). Cette étude conduite entre 2016 et 2018 a permis aux quatre pays participant au programme de converger sur les spécifications d’un système permettant de réaliser des missions aussi bien en opérations extérieures que sur le territoire national, conformément au besoin opérationnel français, et d’obtenir confirmation de l’industrie quant à la faisabilité de ce système.

Ainsi, une spécification technique de besoin commune a été formellement approuvée par les pays participant au programme en novembre 2018. À l’issue de cette étude, fin 2018, l’OCCAr a été mandatée par les 4 pays participants pour adresser à la partie industrielle une demande d’offre globale portant sur le développement, la réalisation et le soutien du système. Airbus Defence & Space GmbH (Allemagne) y a répondu en remettant une offre en mai 2019, précisée en août 2019.

Sur la base de cette offre, l’OCCAr a été mandatée par les nations pour négocier le contrat de réalisation, avec pour objectif la maîtrise des exigences exprimées et un coût compétitif. Le lancement en réalisation pourrait survenir en 2020 dans des conditions répondant à nos exigences à la fois en termes de performances et de cadrage financier.