Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai auditionné ces derniers mois de multiples experts internationaux. Un constat s’impose, face à des menaces nouvelles, croissantes et asymétriques : les démocraties occidentales doivent élargir le cercle de leurs interlocuteurs, et ne peuvent se complaire dans une posture autiste, en ostracisant d’emblée des régimes ou des partis étiquetés –pour des raisons plus ou moins étayées – comme infréquentables.

La doctrine de « l’axe du mal » a vécu. Le poids, le rôlet et l’influence de l’Iran, trop longtemps qualifié d’Etat voyou, ne peuvent plus être négligés dans le cadre d’une lutte efficace contre un « Etat islamique » (EI) qui n’est certainement pas un Etat et qui n’est guère islamique non plus.

Ainsi les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, dont le respect des droits humains sur leur propre territoire pose hélas question, sont-ils appelés en renfort d’une coalition internationale au Moyen-Orient. Et le fait que le PKK figure sur les listes européennes et américaines d’organisations terroristes n’a pas empêché la livraison d’armes aux Kurdes pour tenter de contrer l’avancée de l’EI.

Il y a un certain nombrilisme et une bonne dose de naïveté à persister à placer d’office tout parti islamiste, même modéré, dans le camp des « terroristes ». Cet amalgame en France entre islam politique et djihad est surtout propre à renforcer le Front National. L’ « Appel de Paris » du Conseil français du culte musulman, en soutien des Chrétiens d’Orient, illustre la volonté d’une majorité de Musulmans de ne pas cautionner les dérives de l’EI.

Bien sûr, la vigilance reste de mise face à des partenaires inhabituels pour les diplomaties occidentales. Mais le pragmatisme s’impose. Les hommes et les formations politiques évoluent. Ainsi en Tunisie, si l’arrivée au pouvoir par les urnes du parti islamiste Ennahdha n’avait pas manqué de soulever de vives inquiétudes, force est de constater aujourd’hui que ce mouvement s’engage à respecter les libertés – notamment celles des femmes et des minorités culturelles ou religieuses – et les procédures démocratiques. Dès lors, comme je l’ai souligné sur dans l’émission d’Audrey Pulvar sur i-Télé, il n’y a pas de raison de ne pas coopérer avec eux pour combattre le fondamentalisme et le terrorisme, dans le respect de la légalité internationale et dans l’intérêt de la sécurité régionale et mondiale.

-> Mon rapport « Lutter contre le terrorisme: instaurer la sécurité et protéger les institutions démocratiques »

Audrey Pulvar recevait sur son plateau d’ « On ne va pas se mentir » : Gilles-William Goldanel Président d’Avocats sans frontières, Fabrice Lhomme journaliste au Monde, François de Rugy Co président du groupe EELV à l’assemblée et Joëlle Garriaud-Maylam Sénatrice UMP représentant les Français établis hors de France.

1er sujet :  « Nemmouche: le Djihad version française »  http://bit.ly/1omBR0l

2e sujet : « Jérôme Kerviel en liberté surveillée »  http://bit.ly/1qByKpQ

3e sujet : « Le retour de Nicolas Sarkozy »  http://bit.ly/1tGzCfo

4e sujet : « Vals/Aubry, ça se crispe ! »  http://bit.ly/1qIuKm8

5e sujet : « Thévenoud, démission ? »  http://bit.ly/1s8okOQ

Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 – canal anglais

Que d’hypocrisie dans toute cette affaire ukrainienne depuis la terrible attaque contre le vol MH17 de Malaysian Airlines.

Hypocrisie des Russes qui après s’être vantés – y compris sur une télévision nationale- d’avoir abattu un avion militaire ukrainien, essaient maintenant de faire croire au monde qu’ils sont totalement innocents et reportent la faute sur les Ukrainiens eux-mêmes. N’aurait-il pas été plus simple, plus digne d’accepter de reconnaitre leur erreur et de présenter des excuses et des condoléances aux familles des victimes ? Faute avouée est à moitié pardonnée, dit le dicton, mais Poutine, en vrai ancien du KGB semble penser qu’il faut mentir, toujours et encore, pour gagner du temps, dans l’espoir hypothétique de trouver des moyens de maintenir le doute.

Hypocrisie aussi des Occidentaux qui trouvent plus facile de jeter l’opprobre sur la Russie alors qu’ils sont largement responsables de la crise ukrainienne par leur manque de courage politique, leur manque de soutien aux aspirations légitimes du peuple de Maïdan à la paix à la démocratie et à la fin de la corruption, mais aussi par leur incapacité à trouver une solution diplomatique à la crise ukrainienne en négociant avec la Russie. lire la suite »

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français de l’étranger) déplore le refus de l’OTAN d’inviter la Géorgie à rejoindre le « Plan d’action vers l’adhésion à l’Otan » – étape formelle vers une entrée dans l’alliance – à l’occasion du sommet des 4 et 5 septembre 2014 au Pays de Galles.

Elle regrette que l’OTAN ait cédé aux pressions de Vladimir Poutine, malgré l’engagement pris en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN, et n’ait pas eu le courage de suivre le vote des parlementaires. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a en effet voté à l’unanimité il y a moins d’un mois un rapport de Joëlle Garriaud-Maylam (bit.ly/1lXmUjm ) recommandant d’accélérer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’OTAN.

Elle rappelle que la Géorgie est le plus important pays non OTAN contributeur de troupes en Afghanistan et, tous pays confondus, le cinquième des pays contributeurs. La Géorgie a également envoyé en Centrafrique le second contingent le plus important après celui de la France.

Plus que jamais, dans le contexte de crise en Ukraine, l’OTAN devrait renforcer son soutien au processus de réforme en Géorgie, et adresser un message clair au peuple géorgien et, au-delà, à l’ensemble des pays d’Europe de l’Est. Les propositions alternatives de l’OTAN à la Géorgie ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne duperont personne. S’il est légitime de rechercher l’apaisement avec la Russie, une certaine fermeté demeure indispensable.

En ce 6 juin 2014 où nous commémorons le 70^e anniversaire du débarquement de Normandie, je voudrais tout particulièrement rendre hommage à Claude Mademba Sy, tirailleur sénégalais s’étant illustré par ses hauts faits d’armes au sein du régiment de marche du Tchad (RMT) rattaché à la 2^e DB du Général Leclerc. Il a ainsi été le seul soldat noir à participer à la Libération de Paris.

Ayant appris que je défendais les droits des Anciens combattants d’Afrique et que j’avais en particulier demandé la décristallisation de leurs pensions à la tribune du Sénat dès novembre 2006, Claude Mademba Sy avait demandé à me rencontrer. J’ai eu alors le privilège de découvrir un homme extraordinaire, qui en dépit de son courage et de son héroïsme pendant la Seconde Guerre mondiale, faisait preuve d’une modestie et d’un désintéressement exceptionnels dans son opiniâtre défense de cette cause de la décristallisation des pensions qui nous était commune.

En janvier 2011, l’État français nous donnait gain de cause en acceptant le principe d’égalité pour les héros de ces pays ayant été sous souveraineté française.

Claude Mademba Sy, né le 11 décembre 1923 à Versailles où son père, Abdel Kader, commandant d’infanterie coloniale pendant la Grande guerre, était en stage a ensuite vécu avec sa famille à Madagascar, au Mali puis au Sénégal, avant de revenir en France en 1931 où il était pupille de la Nation.

A 20 ans il débarque sur les plages d’Utah Beach le 2 août 1944, participe à la Libération de Paris et de Strasbourg avec la 2^e DB du Général Leclerc et à la prise du nid d’aigle de Hitler à Berchtesgaden, de Munich.

Après la proclamation d’indépendance du Sénégal de 1960, il y retourne pour former l‘armée de son pays. Il entame ensuite une carrière d’ambassadeur du Sénégal dans plusieurs pays européens et africains ainsi qu’à l’ONU. Grand officier de la Légion d’honneur depuis 2012, il était aussi titulaire de la Croix de guerre 39-45 avec huit citations, dont trois à l’ordre de l’Armée.

Dix ans après que le président Jacques Chirac ait déclaré lors des cérémonies commémoratives du 60ème anniversaire du débarquement de Provence que ces combattants originaires du Maghreb, d’Afrique noire, de Madagascar et d’Asie «ont droit à notre respect et surtout à notre reconnaissance éternelle», je tenais tout particulièrement rendre hommage à Claude Mademba Sy qui a œuvré sans relâche, pour que réparation soit accordée à ses anciens compagnons d’armes à qui nous devons aussi notre liberté.

Il s’est éteint il y a moins d’un mois, le 8 avril dernier dans le petit village du Tarn où il s’était établi, il avait 90 ans. Il aurait tellement aimé participer aux commémorations du 70^e anniversaire du débarquement.

Mes respects, Colonel !

Question écrite n° 10694 adressée à M. le ministre de la défense (JO du 27/02/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur le renouvellement jusqu’en 2017 de son contrat-cadre avec Microsoft – dit « contrat open-bar ».

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Aggravation des menaces sécuritaires pour nombre de nos communautés françaises à l’étranger, manque de réseaux économiques solides et pérennes pour développer notre commerce extérieur, abstention croissante notamment chez nos double-nationaux, érosion du dynamisme de notre politique d’influence… ; à l’international, enjeux sécuritaires, géostratégiques et politiques s’entremêlent. Plus que jamais, les expatriés constituent un atout majeur pour les États, à condition de savoir susciter, entretenir et coordonner leur désir d’engagement.

C’est là que la réserve citoyenne, jusqu’ici parent pauvre des réserves militaires créées par la loi de 1999, peut prendre tout son sens, comme j’ai pu le souligner lors de mon intervention à la Convention Défense de l’UMP ce 20 novembre 2013.

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A l’occasion de la loi de programmation militaire, j’ai cosigné et défendu un amendement visant à modifier le statut juridique du Foyer d’Entraide de la Légion étrangère (FELE), créé en 1965, afin d’en assurer la pérennité et de renforcer les moyens humains et financiers à sa disposition.

Si l’option qui a été retenue, celle de l’établissement public placé sous la tutelle du ministère de la défense, diffère sensiblement de celui que j’avais préconisé dans ma proposition de loi de 2009 tendant à créer une Fondation pour la Légion étrangère, je soutiens cette entreprise de clarification juridique qui devenait urgente. Il sera toujours possible, dans un second temps, de faire évoluer ce statut vers celui d’une fondation, si le besoin s’en fait sentir – notamment afin de recueillir des financements privés.

→ Voir l’amendement et mon intervention
→ Voir ma proposition de loi de 2009

Au détour du projet de loi de programmation militaire 2014-2019, le gouvernement a subrepticement réintroduit dans la loi un distinguo parmi les harkis, supplétifs et assimilés ayant combattu durant la guerre d’Algérie aux côtés de l’armée française, en traitant séparément les supplétifs arabo-berbères, qui relèvent du statut civil de droit local et ceux, de souche européenne, qui relèvent du statut civil de droit commun. L’article 33 réintroduit ainsi une notion ségrégationniste entre des supplétifs ayant pourtant participé aux mêmes actions civiles et militaires au péril de leurs vies.

Cette faute mémorielle contrevient aussi à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 faisant suite à la question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-93 et à l’avis du Conseil d’État n°342957 du 20 mars 2013.

J’ai donc défendu en séance un amendement de suppression. En vain. J’espère que l’Assemblée nationale fera preuve de davantage de sagesse. Sinon, je recommanderai au groupe UMP de  déposer un recours devant le Conseil constitutionnel…

→ Lire mon intervention
→ Voir mon communiqué de presse

Extrait du compte-rendu intégral du 21 octobre 2013 :

Article 33

I. –Au premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, après les mots : « formations supplétives », sont insérés les mots : « de statut civil de droit local ».

II. – Les dispositions du I sont applicables aux demandes d’allocation de reconnaissance présentées avant leur entrée en vigueur qui n’ont pas donné lieu à une décision de justice passée en force de chose jugée.

III. – La demande de bénéfice de l’allocation de reconnaissance prévue à l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est présentée dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.

M. le président. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, M. Couderc, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Falco, Pintat, Doublet, D. Laurent, Bécot, B. Fournier, Lefèvre, Laufoaulu, Charon, Doligé et Leleux, Mme Sittler, MM. César, P. Leroy, Pierre et Dulait, Mme Lamure, MM. Houel, Cardoux et Legendre, Mme Mélot, M. Dufaut, Mme Deroche et MM. Bourdin, Reichardt, Poncelet et Gaillard, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

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Extrait du compte-rendu intégral du 21 octobre :

M. le président. L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par MM. Lorgeoux et Roger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Poncelet et Dulait, est ainsi libellé :

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Le Conseil franco-britannique a organisé au Foreign Office une réunion de préparation de son programme de travail 2013-2014, suivie d’un débat avec les ministres des affaires européennes Thierry Repentin et David Lidington.

Créé en 1972, au moment de l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne, d’une initiative commune du Président Georges Pompidou et du Premier ministre Edward Heath, le Conseil franco-britannique a pour mission de favoriser le dialogue entre des personnalités des deux pays, dans des domaines aussi variés que l’économie, l’environnement, la défense ou la culture, à travers l’organisation de rencontres en principe non ouvertes au public.

J’avais régulièrement été invitée aux réunions de cette instance avant même mon entrée au Sénat, à l’époque où j’étais élue des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande au Conseil Supérieur des Français de l’étranger.

La rencontre du 17 juillet s’est articulée autour de trois grands thèmes : la politique énergétique européenne, la diversité sociale et la défense. Membre de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, j’ai plus spécialement travaillé sur les questions de défense, pour lesquelles l’articulation entre une étroite collaboration franco-britannique et la construction d’une défense européenne apparaît plus délicate que jamais.

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Question écrite n° 07256 (publication au JO du 04/07/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, de réfléchir à l’octroi du statut d’ancien combattant aux casques bleus envoyés par la France au Liban à partir de 1982 dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

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Vice-présidente de la commission sur la gouvernance démocratique de l’Assemblée parlementaire (Dimension civile de la sécurité) de l’OTAN, je ne pouvais me soustraire au déplacement sur la Côte Ouest des États-Unis organisé par ma Commission.

Seule sénatrice de la mission, j’ai rejoint une délégation de l’Assemblée nationale composée de Patricia Adam, présidente de la Commission Défense de l’AN, membre du PS, l’ancien ministre Pierre Lellouche (UMP), le député de Paris Jean-Marie Le Guen et le député du Nord Michel Lefait (tous deux PS). Les autres parlementaires venaient du Royaume-Uni (dont le Président de notre Commission Lord Jopling, du Portugal, de Croatie, Espagne, Turquie, Pologne, Grèce et des Pays-Bas.

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Hasard du calendrier, c’est le jour même où le Sénat était appelé à débattre de l’engagement militaire français au Mali qu’avait lieu un colloque sur le désarmement humanitaire, à l’initiative de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel et de la Coalition contre les sous-munitions, en partenariat avec Human Rights Watch et Handicap International. Ouvert par Jody Williams, prix Nobel de la paix en 1997, pour son travail sur la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel terrestres, le colloque a été clôturé par une déclaration conjointe des ONG.

Il peut sembler paradoxal de mettre l’accent sur le désarmement, à l’heure où la France déploie ses forces au Mali. L’entrée en conflit est pourtant le moment essentiel où la question du respect du droit international humanitaire doit être posée. Classées « armes conventionnelles », les armes à l’uranium appauvri,  suspectées de provoquer une contamination nucléaire chez les populations et les militaires,  sont utilisées depuis la Guerre d’Irak de 1991 par de nombreux pays, dont la France – seul pays européen à en fabriquer, malgré une résolution du Parlement européen de 2008 recommandant un moratoire. J’ai d’ailleurs déposé une question écrite demandant un état des lieux de la position française sur cette question et appelant le Ministre de la Défense à ne pas recourir à ce type d’armement au Mali.

Intervenant dans le débat relatif au rôle de la France – et notamment de ses parlementaires – dans les politiques de désarmement, j’ai pu notamment évoquer mon engagement en faveur de la signature puis de la ratification par la France des accords d’Oslo. En tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense, j’avais alors rencontré d’importantes résistances de la part de mes collègues.

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Question n° 04198 adressée à M. le ministre de la défense, publiée au JO du 24/01/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge le Ministre de la Défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur les armes contenant de l’uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.

Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays, dont la France, qui est le seul pays européen dans cette situation.

Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.

La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen, affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ». Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des Etats membres, dont : 1) la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, 2) la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés, 3) un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions, 4) l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et 5) le déploiement d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.

La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois, au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.

La sénatrice souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN,…).

Elle appelle aussi le Ministre à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.

Il importe en effet que notre politique de Défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.

Réponse de M. le ministre de la défense (JO du 20/06/2013, page 1867) :

Les munitions flèches à l’uranium appauvri équipant les chars Leclerc procurent à ces derniers une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, surprotégés, très agiles et pouvant neutraliser des cibles à longue distance. Ces obus relèvent de la catégorie des armes conventionnelles et ne sont interdits par aucune convention internationale.

Le droit international applicable en l’occurrence est l’article 35 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, qui stipule que les États doivent s’assurer que les armes qu’ils emploient ne sont pas de nature à provoquer des maux superflus et que les dommages causés n’ont pas un impact étendu, durable et grave sur l’environnement naturel. En conséquence, de nombreuses évaluations approfondies des effets sanitaires et environnementaux des munitions contenant de l’uranium appauvri ont été conduites par les organisations internationales compétentes : Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Agence internationale de l’énergie atomique, Organisation du traité de l’Atlantique Nord. À cet égard, il convient notamment de souligner que les essais de ces munitions ont été suspendus dans l’attente du résultat des études épidémiologiques menées par le PNUE après les conflits dans le Golfe persique et les Balkans. Cependant, aucun de ces travaux n’a mis scientifiquement en évidence une quelconque dangerosité liée à la présence d’uranium dans ces armes. En effet, l’uranium appauvri utilisé pour la fabrication des munitions étant très peu rayonnant, et sa concentration extrêmement faible, le risque de pollution du champ de bataille apparaît minime.

Pour autant, la France demeure attentive aux conclusions des diverses recherches effectuées par les organismes spécialisés sur le thème de l’impact sur la santé et l’environnement de tous les armements, sans exception, dont elle est dotée.

Enfin, il est précisé que nos forces armées n’envisagent le recours à des tirs d’obus à forte capacité de pénétration que dans le cadre d’un volume strictement adapté à la nécessité opérationnelle, et uniquement contre des chars de combat surprotégés. Dans ce contexte, elles n’ont à ce jour utilisé ce type de munitions ni au Mali, ni sur les différents théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels elles ont été engagées.

En revanche, il n’appartient pas à la France de se prononcer quant à l’éventuelle utilisation par l’un de ses alliés de ces munitions dont l’emploi n’est interdit ou limité par aucun instrument du droit international, y compris humanitaire.

Ayant protesté contre l’absence de réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat avec le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avant la décision de François Hollande d’engager la France dans un conflit armé au Mali il y a 5 jours, je me suis réjouie que notre commission puisse l’auditionner aujourd’hui à l’heure du déjeuner, juste avant que Laurent Fabius n’intervienne dans l’hémicycle et que je ne parte moi-même intervenir dans un colloque sur le désarmement humanitaire avec le Prix Nobel de la Paix Jody Williams.

Cette réunion s’étant déroulée à huis clos, je suis bien sûr tenue de respecter la confidentialité des échanges, ce qui ne m’empêche pas de réaffirmer ma position, dont j’ai fait part au ministre.

Je l’avais déjà dit au journaliste de Public Sénat lundi (et j’étais alors semble-t-il assez seule, comme le reflète le titre de son article « Mali : les sénateurs font (presque) tous corps derrière l’exécutif »), si je soutiens le principe d’une intervention française dans ce pays, l’apparente précipitation avec laquelle celle-ci a été déclenchée me semble contre-productive.

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Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un débat sans vote sera organisé «rapidement» au Parlement sur le Mali. Ce devrait être mercredi. Au Sénat, on soutient le gouvernement. Mais l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam se dit «assez stupéfaite» que le Parlement n’ait pas été consulté avant.

Depuis quatre jours, l’armée française est engagée, aux côtés des forces maliennes, dans des combats contre les rebelles islamistes au nord du Mali. Une intervention lancée vendredi, alors que les islamistes avançaient vers Bamako, la capitale du pays. Ce soir, le premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des commissions des Affaires étrangères, et les président de groupe pour les informer, conformément à l’article 35 de la Constitution. Il dit que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Le débat est facultatif. En revanche, depuis la réforme de la Constitution en 2008, « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Le président du groupe PS du Sénat, François Rebsamen, a déclaré à l’AFP attendre « non pas des informations ultra secrètes, mais des informations politiques sur l’état d’avancement » des opérations, avant la réunion à Matignon.

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C’est à Marseille, dans cette ville qui, plus que toute autre, s’est inscrite dans l’histoire de la Méditerranée et des interactions et interdépendances entre les peuples du Nord et du Sud de cette Mare Nostrum,  que se tient jusqu’à vendredi, dans le bel hémicycle du Conseil régional, où est présentée en parallèle une poignante exposition-photos sur les Printemps arabes, un séminaire sur les transitions politiques et économiques dans les pays du Maghreb, du Machrek et du Golfe persique. Séminaire dont je dois présider jeudi la partie consacrée aux dynamiques sociales et à l’impact de la société civile et des nouveaux media sur l’avenir de ces régions.

Parlementaires et experts de 29 pays, venus de tous les Etats membres de l’OTAN, mais aussi d’autres pays non membres du pourtour de la Méditerranée, participent à ce séminaire, qui s’avérait indispensable au regard des récents soubresauts au Moyen-Orient et de la nécessité absolue d’analyser les réponses et l’accompagnement à apporter à cette région du monde.

Après un message de bienvenue de Michel Vauzelle, président du Conseil régional, de Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN , c’était au tour du président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, le sénateur jordanien Fayez Al-Tarawneh de réaffirmer nos valeurs communes de démocratie, de règle du droit et de liberté d’expression en insistant sur la nécessité absolue d’utiliser des outils complémentaires à la diplomatie traditionnelle pour favoriser les transitions démocratiques et le processus de paix, par exemple par une aide à la mise en place de garanties constitutionnelles. lire la suite »

Le 4 mars, une série d’explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables.

Bien que la France ait pu débloquer immédiatement une aide d’urgence, par l’intermédiaire de l’Ambassade et du Centre de Crise, ce grave accident nous rappelle d’une part la nécessité d’œuvrer en faveur du démantèlement des stocks de munitions et, d’autre part, d’intégrer aux plans de sécurité consulaires ce facteur de risque.

J’ai attiré l’attention du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur ce problème par le biais d’une question écrite publiée aujourd’hui au Journée Officiel du Sénat.

-> Lire ma question écrite

-> Lire la réponse du Ministre

La réponse du Ministre des Affaires étrangères à ma question écrite sur la position de la France dans les négociations sur le protocole VI de la convention sur certaines armes classiques vient d’être publiée au Journal Officiel.

Face à mes inquiétudes quant à l’éventualité que la France signe un protocole contenant des clauses moins contraignantes que celles qu’elle s’est engagée à respecter aux termes de la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, le Ministre a souligné que la France s’était montrée vigilante sur la compatibilité des deux textes. Il a aussi réitéré son engagement à ce que notre pays poursuive « ses efforts afin de susciter une prise de producteurs de bombes à sous-munitions » et « rechercher l’universalisation de la convention d’Oslo ».

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

Selon un sondage de  l’Ifop pour le Journal du dimanche, près de deux Français sur trois approuvent le « nouveau 11-Novembre » proposé par Nicolas Sarkozy, qui souhaite faire de ce jour de célébration de l’Armistice de 1918  « la date de commémoration de la Grande guerre et de tous les morts pour la France » et a annoncé, à ma grande satisfaction, un projet de loi en ce sens.

En ce 11 novembre, vendredi dernier,  je me trouvais au Burkina-Faso, aux côtés de nos forces militaires, nos anciens combattants burkinabés et notre communauté française pour déposer avec l’Ambassadeur une gerbe au cimetière militaire de Ouagadougou (Voir l’article du journal national burkinabé). C’était aussi pour moi l’occasion d’exprimer quelques instants plus tard, lors d’une très chaleureuse réception à l’Ambassade, en présence de Chantal Compaoré, « Première Dame » du Burkina,  ma gratitude envers tous nos frères africains, et notamment Burkinabés,  ayant donné leur vie pour notre liberté et notre démocratie. lire la suite »

Le 6 mai 2010, le Ministre de la Défense soulignait l’exemplarité de la France, au premier rang des grands pays s’engageant en faveur de l’interdiction des armes à sous-munitions, et sa détermination à convaincre ses partenaires à la rejoindre dans ce combat. La France disait-il « est ainsi au rendez-vous de la responsabilité et de l’humanisme ». La ratification par la France de la Convention d’Oslo, couronnant plusieurs années de difficiles négociations, a en effet joué un rôle majeur pour permettre l’entrée en vigueur de cet accord, le 1er août dernier.

Pour autant, la bataille est loin d’être gagnée.

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Il y a bien longtemps, passionnée en tant qu’étudiante par tout ce qui se passait à l’Est de l’Europe, je m’étais rendue en Roumanie, avec une bourse de notre  ministère des Affaires étrangères,  pour un mois d’études à l’université de Bucarest, en résidence à Brasov, ville dont l’altitude un peu plus élevée la rendait moins étouffante en été que les autres universités. Ce qui me valut un beau diplôme de roumain, mais la suspicion des services d’immigration américains. Nous étions en 1975, et je devais partir immédiatement après comme lectrice aux Etats-Unis. Malgré mon attestation sur l’honneur que je n’appartenais pas au Parti communiste ( !), mon visa se fit longtemps attendre, et il fallut l’intervention directe des plus hauts responsables de mon université américaine pour que je puisse finalement rejoindre mon poste…

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Paul Kagamé, président du Rwanda, viendra à Paris les 12 et 13 septembre prochains. Cette annonce ne pouvait me laisser indifférente, et j’ai tenu à déposer aujourd’hui au Sénat une question écrite à ce sujet.

Le président rwandais a accusé les forces françaises envoyées au Rwanda sur demande de l’ONU, d’être les complices du génocide que ce pays a subi et d’avoir ainsi contribué à des crimes contre l’humanité.

Personne ne peut nier de bonne foi la réalité du génocide. La population rwandaise en garde encore les stigmates. Mais le génocide ne doit pas servir à alimenter des accusations injustes ou à justifier des politiques inacceptables. Nous avons sans doute, comme d’autres, commis des erreurs. Nous n’avons pas vu venir la catastrophe. Nous n’avons pas pris suffisamment au sérieux les appels au meurtre de Radio Mille Collines. Et pourtant. Les militaires français ont tout fait pour rétablir la paix et la sécurité, au péril de leur vie, dans un pays en proie au chaos et à la folie sanguinaire. Ils ont sauvé des milliers d’hommes, de femmes et d‘enfants en s’opposant aux exactions et aux crimes quels que fussent leurs acteurs. Nos responsables politiques de l’époque sont des hommes d’honneur. Ils ont agi en toute bonne foi, avec comme priorité de préserver ce qui pouvait l’être. Sans notre action, la tragédie aurait été bien pire encore. lire la suite »

Ce matin avait lieu à l’Hôtel des Invalides, une bien triste cérémonie militaire en présence du Président de la République, Chef des Armées et du Premier Ministre, en hommage à nos sept soldats morts en Afghanistan la semaine dernière. Le sacrifice de ces sept soldats tués en opération n’est pas vain, comme l’a rappelé le Président Sarkozy. Ils étaient engagés dans ce pays, au sein des forces internationales, en soutien à l’effort de démocratie et de pacification, indispensable dans ce pays en proie aux violences, à la pauvreté extrême après des décennies de luttes internes et de terrorisme. Mais ces soldats, tout comme les 63 autres soldats tués en Afghanistan depuis 2001, sont avant tout morts pour la France, pour les valeurs républicaines et les idéaux humanistes qu’elle représente et qu’elle cherche à défendre dans le monde face au fanatisme religieux ou à l’aveuglement idéologique. M’étant rendue dans ce pays en 2004, j’avais pu constater le travail formidable de nos troupes en faveur du développement économique et humain ainsi que l’envie de ce pays de sortir du chaos dans lequel il est plongé depuis si longtemps.

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En cette veille de fête nationale, j’aimerais rendre hommage au Sénateur Josselin de Rohan, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense*, qui ne se représentera pas aux élections sénatoriales du  25 septembre  confiant que « l’heure de la relève est arrivée ». Cette décision me navre profondément, car je sais combien la clarté de son intelligence, la finesse et la rigueur de ses analyses,  son sens de l’Etat, sa force de travail et son immense culture manqueront au Sénat.  Mais je la respecte d’autant plus que rien ne l’y obligeait, et que c’est sans aucun doute la marque des grands travailleurs et des âmes droites et désintéressées que de ne pas se présenter à « l’élection de trop » et de savoir quitter une fonction ou un mandat la tête haute avec la satisfaction du devoir accompli. Seuls les plus médiocres s’accrochent indéfiniment, m’a-t-on toujours dit, et c’est un adage que j’ai eu l’occasion de vérifier maintes fois .. lire la suite »

En deuxième lecture, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi dont je suis la co-auteur avec le sénateur socialiste Michel Boutant, visant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport évaluant la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures, qui propose d’offrir la possibilité aux différents ministères de mobiliser leurs réservistes de façon plus volontariste en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation. La proposition de loi définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre au moyen d’un décret autorisant à recourir aux réservistes civils et militaires.

Vous pouvez consulter mon intervention en séance avant le vote ici.

Aujourd’hui, conformément à l’article 35, alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement », le Sénat s’est prononcé sur l’autorisation de poursuivre l’intervention militaire au dessus de la Libye. Après un long et passionnant débat en présence du Premier Ministre François Fillon, du Ministre des Affaires étrangères Alain Juppé et du Ministre de la Défense Gérard Longuet, cette grave décision a été votée par 311 voix sur 340. lire la suite »

La sénatrice JGM interroge le Premier Ministre sur le respect par la France de ses engagements internationaux au titre de la Convention d’Oslo sur l’élimination des armes à sous-munitions, signée le 25 septembre 2009.

Elle rappelle que la loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, visant à transcrire la convention d’Oslo dans le droit français, a été adoptée par le Parlement le 21 juillet 2010. La France, en étant le 20^e Etat à ratifier la convention, a permis son entrée en vigueur au 1^er août 2010.

Elle s’inquiète toutefois que les trois décrets d’application soient toujours en attente de publication et demande que celle-ci puisse intervenir dans les meilleurs délais.

Elle souhaiterait également savoir si les allégations du rapport « Worldwide Investments in Cluster Munitions, a Shared Responsibilité » publié le 25 mai 2011 par les associations IKV Pax Christie et Netwerk Vlaanderen faisant état du non respect par certains établissements financiers français de l’interdiction d’investir dans des sociétés productrices d’armes à sous-munitions sont véridiques.

Le cas échéant, elle appelle le gouvernement à  prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon respect par la France de ses engagements internationaux en matière d’élimination des armes à sous-munitions.