Oct 22 2013

Un statut juridique rénové pour le Foyer d’Entraide de la Légion étrangère

A l’occasion de la loi de programmation militaire, j’ai cosigné et défendu un amendement visant à modifier le statut juridique du Foyer d’Entraide de la Légion étrangère (FELE), créé en 1965, afin d’en assurer la pérennité et de renforcer les moyens humains et financiers à sa disposition.

Si l’option qui a été retenue, celle de l’établissement public placé sous la tutelle du ministère de la défense, diffère sensiblement de celui que j’avais préconisé dans ma proposition de loi de 2009 tendant à créer une Fondation pour la Légion étrangère, je soutiens cette entreprise de clarification juridique qui devenait urgente. Il sera toujours possible, dans un second temps, de faire évoluer ce statut vers celui d’une fondation, si le besoin s’en fait sentir – notamment afin de recueillir des financements privés.

Voir l’amendement et mon intervention
Voir ma proposition de loi de 2009