Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un débat sans vote sera organisé «rapidement» au Parlement sur le Mali. Ce devrait être mercredi. Au Sénat, on soutient le gouvernement. Mais l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam se dit «assez stupéfaite» que le Parlement n’ait pas été consulté avant.

Depuis quatre jours, l’armée française est engagée, aux côtés des forces maliennes, dans des combats contre les rebelles islamistes au nord du Mali. Une intervention lancée vendredi, alors que les islamistes avançaient vers Bamako, la capitale du pays. Ce soir, le premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des commissions des Affaires étrangères, et les président de groupe pour les informer, conformément à l’article 35 de la Constitution. Il dit que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Le débat est facultatif. En revanche, depuis la réforme de la Constitution en 2008, « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Le président du groupe PS du Sénat, François Rebsamen, a déclaré à l’AFP attendre « non pas des informations ultra secrètes, mais des informations politiques sur l’état d’avancement » des opérations, avant la réunion à Matignon.

Avant même de recevoir les parlementaires, Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé qu’il souhaitait « rapidement » un débat sans vote. « La Constitution dit qu’il peut être organisé un débat sans vote au Parlement dans les prochains jours. Je souhaite qu’il ait lieu rapidement. Nous nous mettrons certainement rapidement d’accord », avec les responsables des deux assemblées reçus lundi soir, a-t-il dit à la presse en marge d’un déplacement à Caen. Au Sénat, le débat aura lieu mercredi.

Mais aurait-il été préférable de consulter le Parlement avant l’intervention au Mali ? « Il n’y a pas d’obligation constitutionnelle », balaie d’emblée le sénateur PS Richard Young. « S’il n’y a pas d’urgence, c’est inacceptable de ne pas consulter le Parlement. Mais si on est dans une situation d’urgence, et je pense qu’on l’était, c’est acceptable. Les autorités françaises ont craint qu’un nouveau putsch se mette en place », souligne Joël Guerriau (UDI). Le sénateur centriste souligne qu’« on aurait dû intervenir plus tôt. La question de l’intégrité du Mali ne se pose pas depuis 48 heures ». Un bémol cependant : si « pour l’armée de l’Air, l’urgence peut être invoquée, sur l’intervention au sol, il aurait fallu un échange avec le Parlement car le gouvernement n’avait pas parlé de troupes au sol jusqu’ici ».

« Précipitation » ?

Une sénatrice UMP regrette que le Parlement ait été oublié. C’est Joëlle Garriaud-Maylam. Selon la sénatrice des Français établis hors de France, « le Parlement aurait dû être consulté avant l’envoi de troupes françaises, c’est évident. Je suis assez stupéfaite. C’est assez cavalier. Je soutiens le principe de l’intervention, mais il aurait fallu mettre les formes. Sinon à quoi bon avoir une commission des affaires étrangères et de la défense ? », demande la sénatrice. N’y avait-il pas urgence à intervenir ? « Je ne vois pas quelle était l’urgence. Je n’étais pas sur place, mais d’après mes informations, les échos que j’avais de Bamako ne parlaient pas d’urgence », affirme Joëlle Garriaud-Maylam, qui souligne que « la mission n’est pas une grande réussite. On a perdu un pilote d’hélicoptère, il y a aussi l’échec de la mission en Somalie, on a perdu un otage. Raison de plus de ne pas faire ça dans la précipitation ».

Jacques Gautier, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, membre aussi de la commission des Affaires étrangères, défend au contraire l’exécutif. « Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le gouvernement a 3 jours pour informer et le Parlement. Le premier ministre reçoit les deux chambres comme l’avait fait François Fillon pour la Libye. Ce type d’intervention ne peut pas se faire avec une information dont l’ennemi serait immédiatement averti. Le gouvernement applique la constitution avec raison ».

Pour l’heure, à l’exception des communistes, qui mettent en garde contre les risques du conflit et qui pointent une intervention décidée « sans débat au Parlement », affirme le sénateur et patron du PCF Pierre Laurent, l’unité nationale est la règle.

Source : Public Sénat

Ayant trouvé que le journaliste n’avais pas entièrement respecté le sens de mes propos, j’ai ajouté le commentaire suivant au bas de l’article publié sur le site de Public Sénat :

Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam – – 15.01.2013 à 11:39

Ce qui m’étonne, c’est la présentation quelque peu partiale et tendancieuse de mes propos, qui laisse penser que je ne soutiens pas l’intervention française au Mali. C’est totalement faux. Comme je l’ai dit au journaliste signataire de cet article et comme cela peut se vérifier aisément, j’ai tweeté dès le 12 janvier le message suivant « Tous unis pour soutenir l’action de notre armée au Mali et ailleurs, contre le terrorisme et pour la défense de nos libertés » .. Je n’ai pas non plus dit qu’il n’y avait pas d’urgence. Ce que j’ai dit au contraire c’est que l’urgence était là depuis plusieurs mois déjà, mais qu’à ma connaissance il n’y avait pas d’éléments nouveaux ! Dans ces conditions, il aurait semblé normal et utile d’avoir un débat avec la commission des affaires étrangères et de la défense (qui peut d’ailleurs se réunir à huis-clos afin d’éviter toute fuite) Le fait que cette consultation n’ait pas eu lieu donne effectivement une image dommageable de précipitation, qui ne peut qu’être accentuée par la perte de deux –trois peut-être – de nos hommes. Toutes mes pensées vont vers eux et leurs familles, et tous mes vœux de succès accompagnent notre armée dans sa tâche courageuse et difficile.