Rapport n° 377 (2015-2016), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 février 2016, suite à la proposition de résolution européenne n° 346, enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2016 au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement du Sénat, sur les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni.
Cette proposition de résolution est l’occasion d’un débat sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, alors que le Conseil européen des 18 et 19 février va examiner les suites à apporter aux demandes du gouvernement britannique et les propositions contenues dans le « paquet Tusk ».
Mon rapport a préconisé l’adoption de la proposition de résolution en la complétant pour mentionner le fait que, face à l’accroissement des menaces, les Etats membres devaient consentir un effort financier accru en matière de défense.
L’inscription à l’ordre du jour n’ayant pas été demandée, la résolution adoptée en commission est devenue automatiquement résolution du Sénat, juste à temps pour le Conseil européen des 18 et 19 février.
