Rapport présenté pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, en novembre 2016 à Istanbul :
En 2015-2016, la menace terroriste à laquelle la communauté euro-atlantique a été et est toujours confrontée s’est encore aggravée. Le groupe terroriste État islamique (EI ou Daech) a repris à son compte le programme d’action d’al-Qaïda au niveau mondial, mais en adoptant une organisation pyramidale plus robuste, en investissant Internet de manière plus efficace et en se dotant d’une base financière plus solide. Le risque que des groupes affiliés à Daech préparent de nouveaux attentats de grande ampleur doit donc être pris au sérieux. Les terroristes commencent à changer de mode opératoire, ce qui pose des défis considérables aux unités de lutte antiterroriste. Les récents attentats ont mis en évidence d’énormes lacunes dans la coopération européenne en matière de sécurité et de renseignement.
Dans ce rapport, je souligne que les cadres de coopération ne manquent pas en Europe, dans la zone transatlantique ou au niveau mondial. Les instruments sont là, mais la volonté politique et la confiance mutuelle pour les utiliser de manière optimale font manifestement défaut. Pour accroître le niveau de confiance, les pays de la communauté euro-atlantique doivent avoir une bonne connaissance de leurs mécanismes de sécurité respectifs, afin de pouvoir repérer (et combler) les éventuelles lacunes et déficiences susceptibles d’entraîner des fuites. Une condition préalable majeure pour nourrir la confiance mutuelle est de reconnaître que le partenaire dispose de solides mécanismes de contrôle démocratique pour empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des canaux internationaux d’échange de données.
La dynamisation de ces mécanismes est en outre capitale pour maintenir l’équilibre entre sécurité et libertés civiles, en particulier dans le contexte actuel où les structures de sécurité du pouvoir exécutif s’accompagnent de pouvoirs d’intrusion accrus. Si l’élimination complète de la menace terroriste est impossible, la concertation des efforts aux niveaux national et international, la combinaison de mécanismes efficaces d’application de la loi et de contrôle des frontières, un travail de renseignement de qualité, la volonté de mettre fin au trafic d’armes et au financement du terrorisme, les efforts de prévention ainsi qu’une étroite coopération internationale pourront contribuer à démanteler les réseaux extrémistes et terroristes et ramener la menace à un niveau gérable.
