Rapport législatif n° 386 (2014-2015), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er avril 2015.
La lutte contre le terrorisme, tout comme celle engagée contre la grande criminalité, s’est globalisée et rend nécessaire l’intensification de la coopération de part et d’autre de l’Atlantique.
Cet accord vise principalement à faciliter des échanges d’informations concernant les profils ADN et les données dactyloscopiques (empreintes digitales), afin d’identifier des membres des réseaux terroristes et criminels.
Toutefois si la sécurité collective a un prix, elle ne peut pas être assurée au préjudice de la protection des droits et libertés individuelles. En conséquence, cet instrument offre des garanties en matière de protection des données personnelles.
