La commission des affaires étrangères du Sénat a procédé aujourd’hui, à l’examen de mon rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions et d’ores et déjà adopté par l’Assemblée nationale.

J’ai ainsi rendu hommage à l’implication personnelle de  Josselin de Rohan dans la question des conséquences humanitaires de l’emploi des armes à sous-munitions, notamment au travers du rapport d’information que j’ai présenté en décembre 2006, puis de son action en faveur de l’aboutissement du processus d’Oslo. Au terme des discussions, la commission a adopté le présent projet de loi à l’unanimité.

Pour consulter mon rapport (pdf), cliquez ici.