En tant que Secrétaire de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai été mandatée par la commission des Lois pour donner un avis sur les dispositions des deux propositions de loi, issues respectivement de l’Assemblée nationale et du Sénat et relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

En matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la France fait en effet partie des mauvais élèves de l’Europe : alors que les femmes représentent 41,2 % des cadres administratifs et commerciaux des entreprises et 18,2 % des ingénieurs et cadres techniques, elles constituaient encore l’année dernière 10 % des membres des conseils d’administration, et seulement 7 % des membres des comités exécutifs.

Afin d’éclairer les travaux de la délégation, nous avons souhaité interrogé des experts, des représentants des institutions, des femmes chefs d’entreprises et membres de conseils d’administrations ou de réseaux de promotion des femmes au sein des entreprises. Ces débats ont conforté la conviction de la délégation sur la nécessité de légiférer : il s’agit donc de favoriser l’entrée des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises du secteur privé et public, afin qu’elles représentent 40 % des membres de ces conseils dans six ans.

J’ai donc insisté en particulier pour que :

– en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance, l’État – tant actionnaire que gestionnaire – soit exemplaire ;

– des limites plus strictes au cumul des mandats d’administrateur favorisent l’évolution de la mixité des instances dirigeantes des sociétés anonymes.

Pour consulter mon rapport (pdf) réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes, cliquez ici.