La présente proposition de loi tend à remédier aux défauts bien connus du mode d’élection des conseillers municipaux en vigueur dans les communes de moins de 3 500 habitants. Rappelons, en effet, que les candidatures n’y sont soumises à aucune obligation de déclaration et que les candidatures multiples y sont admises.
Dans ces conditions, il n’est pas rare qu’une même personne se retrouve sur plusieurs listes, souvent sans avoir donné son accord. Il arrive également que des personnes se trouvent avoir été élues sans avoir été candidates, pour de plus ou moins bonnes raisons, mais le plus fréquemment par manoeuvre. Cela n’est pas compatible avec le sérieux et la sincérité qui doivent accompagner toute élection, quelle qu’en soit la nature.
Or, la démocratie exige la clarté et la transparence. Il paraît donc nécessaire de moraliser les pratiques locales critiquables qui viennent d’être décrites. C’est ainsi qu’il est proposé :
– de rendre obligatoire pour chaque tour de scrutin une déclaration de candidature, dont les modalités pratiques sont inspirées de celles des communes de plus de 3 500 habitants mais en les adaptant à la taille de la commune pour les dates et heures de dépôt des candidatures (article 2) ;
– d’établir le principe selon lequel nul ne peut être candidat sur plus d’une liste dans la même commune (article 1er) ;
– d’étendre aux communes de moins de 2 500 habitants l’interdiction de candidatures isolées ; en revanche, serait préservée la possibilité dans ces communes de déposer des listes incomplètes (article 1er) ;
– enfin, de poser le principe que nul ne peut être élu s’il n’a fait préalablement acte de candidature (article 3).
