En cette fin de session le Sénat a activement et de manière constructive travailer avec le Gouvernement et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, technologie mobile qui offre de bien meilleurs débits et facilite la connexion d’objets communicants, mais expose à une plus grande vulnérabilité.
La commission des affaires économiques du Sénat a modifié la proposition de loi pour trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G. Ma collègue et amie Sophie Primas qui présidente la commission des affaires économiques a ainsi résumé la position de sa commission « nous avons adopté une démarche constructive en vue d’obtenir un accord lors de la commission mixte paritaire t ».
Le texte a finalement été adopté mercredi 24 juillet lors d’ un ultime vote du Sénat à main levée au Sénat, avec le soutien de l’ensemble des groupes. Son adoption témoigne de la bonne entente globale entre les députés et les sénateurs. La loi met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux. Catherine Procaccia, rapporteur LR a précisé qu’elle « fait l’objet d’un consensus politique et ses dispositions doivent entrer rapidement en vigueur ».
Rappelons que cette loi , aussi appelée Loi Huawei, du nom du gérant chinois, estéit urgnte car l’arrivée de la 5G sera effective dans plusieurs grandes villes françaises dès 2020. Face à de réels risques d’espionages et des menaces non virtuelles sur des secteurs stratégiques, le Parlement a du légiférer. A l’avenir sur certains équipements électriques, les opérateurs devront adresser une demande d’exploitation au Premier Ministre, qui se prononcera dans les deux mois.
Particulièrement sensible à la question de notre souveraineté, j’avais déposé en 2017 une proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft et j’avais pris la parole en public à ce sujet.
