Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur deux aspects de l’action internationale de votre ministère.

Le premier concerne les orientations qu’il a prises dans le cadre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la France s’étant engagée à verser 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO en 2008, soit 150 000 euros. Un document a été finalisé en avril dernier au format interministériel.

Madame la ministre, j’aimerais connaître les orientations et actions que votre ministère compte proposer dans le cadre du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2008 en préparation. J’aimerais en particulier connaître vos engagements relatifs à la création de la bibliothèque numérique européenne, initiative emblématique qui s’inscrit au coeur d’une politique de diversité culturelle marquée par le pluralisme, le multilinguisme et l’égalité d’accès au savoir.

Au sein du programme 224, l’action n° 6 « Action culturelle internationale » visant à la diffusion de la culture française et à la promotion de la diversité culturelle, a été dotée, en cette année de référence, de quelque 20 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, soit l’enveloppe la plus réduite du programme. Ces crédits doivent financer les aides versées à des structures chargées de la promotion et de la diffusion de la culture française dans le monde.

C’est le cas de CulturesFrance, née de la fusion entre l’Association française d’action artistique, l’AFAA, et l’Association pour la diffusion de la pensée française, l’ADPF, opérateur commun de votre ministère et de celui des affaires étrangères pour les échanges culturels internationaux et institution à laquelle les représentants des Français de l’étranger sont très attachés.

Or, dans un rapport d’information publié le 8 novembre 2006 au nom de la commission des finances du Sénat, MM. les rapporteurs spéciaux relèvent que le ministère de la culture, dont la contribution actuelle ne dépasse pas au total 20 %, devrait jouer un rôle plus important au sein de CulturesFrance.

Votre ministère dispose en effet de moyens d’expertise efficaces dans le domaine culturel. Envisagez-vous, madame la ministre, de l’impliquer davantage au sein de CulturesFrance en augmentant, par exemple, votre contribution à son budget ?

Le budget prévisionnel de CulturesFrance est en déséquilibre, conséquence des sacrifices importants qui lui ont été demandés l’an dernier : une diminution de 1 million d’euros de ses crédits, une réduction significative de sa masse salariale et de ses dépenses de fonctionnement, enfin, l’annulation de plusieurs projets envisagés.

Réponse de madame Christine Albanel. Madame la sénatrice, vous avez en effet rappelé la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui a été adoptée en 2005 et est maintenant entrée en vigueur. Elle représente un grand succès diplomatique pour la France, qui peut être fière d’avoir été une tête de pont. Le ministère de la culture sera l’organisateur intergouvernemental des actions menées en faveur de la diversité culturelle.

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne que nous allons exercer en 2008, l’année même du dialogue interculturel, de nombreuses actions seront conduites. Des précisions seront données lors de la prochaine réunion du comité qui aura lieu en décembre, à Ottawa. Il pourra s’agir d’expositions ou de manifestations, toujours avec le souci d’impliquer au maximum les jeunes.

Nous mobiliserons évidemment la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, lieu extrêmement emblématique de la diversité culturelle, et nous l’intégrerons le plus possible dans nos politiques, particulièrement dans les contrats d’objectifs et de moyens. Ainsi, avec les grands établissements et dans nos relations internationales, cette notion de diversité culturelle sera très présente.

J’ai récemment rencontré le commissaire européen chargé de la culture, M. Figel, et le commissaire européen au multilinguisme, M. Orban, et nous avons décidé de travailler ensemble sur tous les enjeux du multilinguisme, si important pour la diversité culturelle et la rencontre des cultures. Il porte par exemple toutes les problématiques liées à la traduction, qui sont essentielles si l’on veut que les oeuvres, les artistes et le spectacle vivant circulent. Donc, la France sera très présente sur ce terrain.

Notre rôle concernant CulturesFrance n’est pas très important puisqu’il relève du ministère des affaires étrangères, mais nous avons participé à la signature du contrat d’objectifs et de moyens. L’institution CulturesFrance et le ministère de la culture ont donc été associés.

Vous savez également que notre action internationale est portée par de nombreux opérateurs. De toute façon, nous sommes très favorables à la transformation de CulturesFrance en un établissement public – au lieu du statut associatif qu’il a maintenant -, qui lui permettra d’articuler de vraies politiques avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture.

Dans l’immédiat, nous souhaitons développer nos partenariats avec CulturesFrance, via une coopération décentralisée, précisément avec les DRAC. Nous souhaitons partager avec le ministère des affaires étrangères le coût des saisons étrangères, notamment la future saison européenne, qui aura lieu au moment de la présidence française. Nous souhaitons aussi aider CulturesFrance à développer des résidences d’artistes français à l’étranger, ce qui est assez important pour la promotion de nos artistes.

Donc, madame le sénateur, nous avons bien l’intention de nous impliquer totalement dans le devenir de CulturesFrance, particulièrement quand il sera devenu un établissement public, ce que nous souhaitons.

Le projet de bibliothèque numérique européenne est lancé. Les conditions de son financement ont été mises en place avec la réforme de l’assiette de la redevance sur les appareils de reprographie perçue par le Centre national du livre. Grâce à ces ressources, plusieurs programmes ont d’ores et déjà été engagés : la numérisation en mode texte de la bibliothèque numérique Gallica, la réalisation d’un prototype expérimental qui a été présenté lors de l’édition 2007 du Salon du livre, le développement d’infrastructures techniques du projet et la mise en place d’un premier marché de numérisation de masse, qui concerne 30 000 documents en 2007.

Par ailleurs, des discussions très intéressantes ont lieu entre la Bibliothèque nationale de France, la BNF, et les grands éditeurs pour tous les documents qui sont sous droits et dont on sait qu’ils représentent aussi un enjeu essentiel de la réussite du projet. Je peux donc dire, madame le sénateur, que c’est un projet qui avance.