Extrait du compte-rendu intégral du 2 mai 2016 – mon intervention en défense de l’amendement d’Alain Vasselle, que j’ai cosigné :

L’essor des services en ligne dans l’économie française constitue un levier majeur pour la croissance, l’innovation et la création de valeur. Aujourd’hui, on assiste au développement de nombreuses transactions entre les particuliers, les entreprises et l’État, qui procurent des atouts considérables aux utilisateurs de ces services, notamment plus de rapidité, de réactivité et de fluidité.

Par ailleurs, les usages potentiels de l’identité numérique dépassent ceux de la seule sphère du commerce en ligne. De nombreuses procédures pourraient être simplifiées si un cadre général facilitant le recours à des identités électroniques était mis en place. Un tel cadre permettrait à de nombreuses personnes de s’affranchir d’être physiquement présentes lors de certaines opérations, par exemple. Il permettrait de libérer les usages, tout en garantissant que l’obligation de fournir une preuve d’identité, ce que de telles opérations exigent, soit strictement respectée.

L’ensemble du dispositif doit s’inscrire dans un cadre vertueux pour la protection des données personnelles, afin d’éviter que sa mise en œuvre ne suscite à son tour des craintes en matière de traçabilité ou en matière de croisement des bases de données.

Avec cet amendement, nous avons fait le choix de retenir des critères qui permettront d’établir qu’une identité, quel qu’en soit son fournisseur, bénéficie d’une présomption légale de fiabilité. L’utilisateur aura ainsi le choix entre les différents procédés d’identification qui rempliront les critères définis.

Je tiens à préciser que cet amendement a été déposé sur l’initiative de M. Vasselle.